PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-201
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2025-08-20-00003 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (3
pages) Page 3
38-2025-08-20-00004 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (2
pages) Page 7
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-08-20-00003
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-08-20-00003 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 3
Cabinet
Arrêté n°38-2025-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L.613-1 du Code de la Sécurité Intérieure concernant l'exercice des agents de
surveillance et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R.613-1, relatif à l'utilisation des
matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage,
transport de fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R.613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités
privées de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, Préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2113-05-05-20140383202 délivrée le 06 mai 2014 à la société
« ATM GROUP SECURITE » par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n ° AGD-038-006-2030-01-23-20250383201 délivré le 23 janvier 2025 à M.
Bruno BOBILLON, dirigeant de la société «  ATM GROUP SECURITE», par le Conseil National des
Activités Privées de Sécurité ;
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 20 août 2025
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surveillance sur la voie publique 4
VU l'agrément dirigeant n° AGS-038-2115-06-07-20160383200 délivré le 28 juin 2024 à M. Christian
BARD, dirigeant de la société «   ATM GROUP SECURITE  », par le Conseil National des Activités
Privées de Sécurité ;
VU la demande présentée le 18 août 2025 par M. Christian BARD, dirigeant de la société «   ATM
GROUP SECURITE», pour mettre en place temporairement pour l'évènement « Festival Berlioz », sur
la base de loisirs de Faramans :
-  un agent de sécurité privée le jeudi 21 août 2025 de 7 heures à 19 heures ;
-  un agent de sécurité privée le vendredi 22 août 2025 de 7 heures à 19 heures ;
- six agents de sécurité privée le samedi 23 août 2025 de 7 heures à minuit ;
- un agent de sécurité privée le dimanche 24 août 2025 de 7 heures à 19 heures
à l'occasion de l'évènement « Festival Berlioz » sur la base de loisirs de Faramans » afin de procéder
à la surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet  de la préfète de l'Isère;
ARRETE
ARTICLE 1 e
r 
: La mise en place temporaire à l'occasion de l'évènement «  Festival Berlioz » sur la base
de loisirs de Faramans, Carnot :
-  un agent de sécurité privée le jeudi 21 août 2025 de 7 heures à 19 heures ;
-  un agent de sécurité privée le vendredi 22 août 2025 de 7 heures à 19 heures ;
- six agents de sécurité privée le samedi 23 août 2025 de 7 heures à minuit ;
- un agent de sécurité privé le dimanche 24 août 2025 de 7 heures à 19 heures ;
Est autorisée, afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre
défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning défini par le donneur
d'ordre.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4  : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du
livre VI du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
ARTICLE 6  : La sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère et le Commandant du
groupement de gendarmerie de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la Préfète et par délégation,
SIGNE
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surveillance sur la voie publique 5
La directrice des Sécurités
Sarah GUILLON
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification  :– soit pa r voie de recours gracieux formé
auprès de M. le Préfet de l'Isère, Place de Verdun, 38000 Grenoble ;
– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
– soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun à Grenoble, via
l'application Télerecours citoyen, accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
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Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
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surveillance sur la voie publique 7
Cabinet
Arrêté n°38-2025-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L.613-1 du Code de la Sécurité Intérieure concernant l'exercice des agents de
surveillance et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R.613-1, relatif à l'utilisation des
matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage,
transport de fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R.613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités
privées de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, Préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2114-11-25-20150339649 délivrée le 16 janvier 2018 à la
société « ELY-SECURITE » par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-038-2030-03-18-20250243693 délivré le 18 mars 2025 à M. François
COUTURIER, dirigeant de la société «  ELY-SECURITE », par le Conseil National des Activités Privées
de Sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-038-2028-05-03-20230339550 délivré le 3 mai 2023 à Mme Ilham
EL YOUSSEFI, dirigeante de la société « ELY-SECURITE », par le Conseil National des Activités
Privées de Sécurité ;
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 20 août 2025
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VU la demande présentée le 30 juillet 2025 par M. François COUTURIER, dirigeant de la société
« ELY-SECURITE », pour mettre en place temporairement, sur la commune de Bourgoin-Jallieu,
place Carnot, un agent de sécurité privée du samedi 23 août 2025 de 10h00 à 19h et cinq agents de
sécurité privée le samedi 23 août 2025 de 19h au dimanche 24 août 2025 à 01h30 à l'occasion de
l'évènement «  Fête du Pays Bergalien  » afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont
confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
VU la pièce complémentaire reçue le 14 août 2025 ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet  de la préfète de l'Isère;
ARRETE
ARTICLE 1 e
r 
: La mise en place temporaire sur la commune de Bourgoin-Jallieu, place Carnot, d'un
agent de sécurité privée le samedi 23 août 2025 de 10h00 à 19h et cinq agents de sécurité privée du
samedi 23 août 2025 de 19h au dimanche 24 août 2025 à 01h30 à l'occasion de l'évènement «  Fête
du Pays Bergalien  » est autorisée, afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés
dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4  : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du
livre VI du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
ARTICLE 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère et le Directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Isère.
Pour la Préfète et par délégation,
SIGNE
la directrice des Sécurités
Sarah GUILLON
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification  :– soit pa r voie de recours gracieux formé
auprès de M. le Préfet de l'Isère, Place de Verdun, 38000 Grenoble ;
– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
– soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun à Grenoble, via
l'application Télerecours citoyen, accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
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