AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-046
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2025-01-22-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP518366398
BLOCH Valérie (2 pages) Page 4
01-2025-01-22-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP801987413
Sandra ROYET (ALP HARMONIE) (2 pages) Page 7
01-2025-01-14-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP809158942
CHAPEY CAMILLE (2 pages) Page 10
01-2025-01-22-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP900438045
Anthony BLANC (COZIDOMI) (2 pages) Page 13
01-2025-01-22-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP930202890
Ong-Mokan Longok Emma (2 pages) Page 16
01-2025-01-22-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP930561691
FOURNOU-LHAA Noémie (2 pages) Page 19
01-2025-01-22-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932551872
Tellier Franck (2 pages) Page 22
01-2025-01-22-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP938405776
DEBERTOLIS MAGALI (2 pages) Page 25
01-2025-01-22-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938957461
BIEN
ETRES CHEZ VOUS (2 pages) Page 28
01-2025-01-22-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP954075453
Jacques CODUR (ARTISAN MULTI-SERVICES) (2 pages) Page 31
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-02-11-00002 - Arrêté encadrant le délai de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale suite aux orages de grêle de juillet 2024 ayant entraîné des
pertes de récoltes significatives (1 page) Page 34
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-02-10-00002 - AP SGCD OS-PA 10022025 (4 pages) Page 36
01-2025-02-10-00004 - AP subdel NP coordonnateur Chorus 10022025 (2
pages) Page 41
01-2025-02-10-00003 - AP subdel NP ordo second pv adj 10022025 (6 pages) Page 44
3
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-01-22-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP518366398
BLOCH Valérie
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-22-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP518366398
BLOCH Valérie
4
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP518366398
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Numérique pour vous, 86 ROUTE DEROTHONOD 01300 CHAZEY-BONS, le 11/01/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 11/01/2025 par Mme. BLOCH Valérie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Numériquepour vous dont l'établissement principal est situé 86 ROUTE DE ROTHONOD 01300 CHAZEY-BONS etenregistré sous le N° SAP518366398 pour les activités suivantes :« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-22-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP518366398
BLOCH Valérie
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/01/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-22-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP518366398
BLOCH Valérie
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-01-22-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP801987413
Sandra ROYET (ALP HARMONIE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-22-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP801987413
Sandra ROYET (ALP HARMONIE)
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PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP801987413Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ALP HARMONIE, 103 Impasse Sous lesbois 01580 Izernore, le 15/01/2025 ;
La préfète de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde I' Ain , le 15/01/2025 par Mme Royet Sandra en qualité de dirigeante, pour l'organisme ALPHARMONIE dont l'établissement principal est situé 103 Impasse Sous les bois 01580 Izernore etenregistré sous le N° SAP801987413 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-22-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP801987413
Sandra ROYET (ALP HARMONIE)
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/01/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-22-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP801987413
Sandra ROYET (ALP HARMONIE)
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-01-14-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP809158942
CHAPEY CAMILLE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-14-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP809158942
CHAPEY CAMILLE
10
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP809158942Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Camille Chapey, 242 chemin du Pré-Varys01560 Saint Jean-sur-Reyssouze, le 14/01/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 14/01/2025 par Mme. Chapey Camille en qualité de dirigeante, pour l'organisme CamilleChapey dont l'établissement principal est situé 242 chemin du Pré-Varys 01560 Saint Jean-sur-Reyssouze et enregistré sous le N° SAP809158942 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 01/02/2025 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-14-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP809158942
CHAPEY CAMILLE
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14/01/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-14-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP809158942
CHAPEY CAMILLE
12
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-01-22-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900438045
Anthony BLANC (COZIDOMI)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-22-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900438045
Anthony BLANC (COZIDOMI)
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PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP900438045
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme COZIDOMI, 118 LOTISSEMENT LEMORENCIN 01120 MONTLUEL, le 15/01/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 15/01/2025 par M. BLANC Anthony en qualité de dirigeant, pour l'organisme COZIDOMIdont l'établissement principal est situé 118 LOTISSEMENT LE MORENCIN 01120 MONTLUEL etenregistré sous le N° SAP900438045 pour les activités suivantes :¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-22-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900438045
Anthony BLANC (COZIDOMI)
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/01/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-22-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900438045
Anthony BLANC (COZIDOMI)
15
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-01-22-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930202890
Ong-Mokan Longok Emma
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-22-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930202890
Ong-Mokan Longok Emma
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PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930202890
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme la déesse qui nettoie, 14 Rue Pasteur 01200Bellegarde sur Valserine / Valserhone, le 08/01/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 08/01/2025 par Mme ONG-MOKAN LONGOK Emma en qualité de dirigeante, pourl'organisme la déesse qui nettoie dont l'établissement principal est situé 14 Rue Pasteur 01200Bellegarde sur Valserine / Valserhone et enregistré sous le N° SAP930202890 pour les activitéssuivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-22-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930202890
Ong-Mokan Longok Emma
17
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/01/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-22-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930202890
Ong-Mokan Longok Emma
18
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-01-22-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930561691
FOURNOU-LHAA Noémie
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-22-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930561691
FOURNOU-LHAA Noémie
19
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930561691
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme La belle aventure, 30 chemin des Jomins01310 POLLIAT, le 07/01/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 07/01/2025 par Mme. FOURNOU-LHAA Noémie en qualité de dirigeante, pour l'organismeLa belle aventure dont l'établissement principal est situé 30 chemin des Jomins 01310 POLLIAT etenregistré sous le N° SAP930561691 pour les activités suivantes :« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-22-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930561691
FOURNOU-LHAA Noémie
20
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/01/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-22-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930561691
FOURNOU-LHAA Noémie
21
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-01-22-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932551872
Tellier Franck
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-22-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932551872
Tellier Franck
22
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932551872
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Franck TELLIER, 3B chemin de Chapuzat01200 INJOUX-GENISSIAT, le 03/01/2025 ;
La préfète de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 03/01/2025 par M. Tellier Franck en qualité de dirigeant, pour l'organisme Franck TELLIERdont l'établissement principal est situé 3B chemin de Chapuzat 01200 INJOUX-GENISSIAT et enregistrésous le N° SAP932551872 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-22-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932551872
Tellier Franck
23
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/01/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-22-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932551872
Tellier Franck
24
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-01-22-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938405776
DEBERTOLIS MAGALI
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-22-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938405776
DEBERTOLIS MAGALI
25
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP938405776Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Magali DEBERTOLIS, 139 RUE DEBOISSEROLLES 01250 JOURNANS, le 07/01/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 07/01/2025 par Mme. DEBERTOLIS MAGALI en qualité de dirigeante, pour l'organisme MagaliDEBERTOLIS dont l'établissement principal est situé 139 RUE DE BOISSEROLLES 01250 JOURNANS etenregistré sous le N° SAP938405776 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-22-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938405776
DEBERTOLIS MAGALI
26
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/01/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-22-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938405776
DEBERTOLIS MAGALI
27
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-01-22-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938957461
BIEN ETRES CHEZ VOUS
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-22-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938957461
BIEN ETRES CHEZ VOUS
28
E |PREFETE LetceDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP938957461
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BECV, 9 rue Gabriel Vicaire 01160 Pontd'Ain, le 30/12/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 30/12/2024 par M. DIOR ABEL en qualité de dirigeant, pour l'organisme BECV dontl'établissement principal est situé 9 rue Gabriel Vicaire 01160 Pont d'Ain et enregistré sous le N°SAP938957461 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-22-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938957461
BIEN ETRES CHEZ VOUS
29
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/01/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-22-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938957461
BIEN ETRES CHEZ VOUS
30
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-01-22-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP954075453
Jacques CODUR (ARTISAN MULTI-SERVICES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-22-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP954075453
Jacques CODUR (ARTISAN MULTI-SERVICES)
31
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP954075453
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Gecko Brico (ARTISAN MULTI-SERVICES),15 chemin Des Erables 01310 Buellas, le 15/01/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 15/01/2025 par M. CODUR JACQUES en qualité de dirigeant, pour l'organisme Gecko Brico(ARTISAN MULTI-SERVICES) dont l'établissement principal est situé 15 chemin Des Erables 01310Buellas et enregistré sous le N° SAP954075453 pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-22-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP954075453
Jacques CODUR (ARTISAN MULTI-SERVICES)
32
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/01/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-22-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP954075453
Jacques CODUR (ARTISAN MULTI-SERVICES)
33
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-02-11-00002
Arrêté encadrant le délai de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur
la solidarité nationale suite aux orages de grêle
de juillet 2024 ayant entraîné des pertes de
récoltes significatives
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-02-11-00002 - Arrêté encadrant le délai de dépôt des demandes
au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle de juillet 2024 ayant entraîné des pertes de
récoltes significatives
34
E =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É
encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale suite aux orages de grêle de juillet 2024 ayant entraîné des pertes de récoltes
significatives
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article D361-44-7 ;
Vu l'arrêté mini stériel du 3 octobre 2024 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récoltes causées par
les orages de grêle de juillet 2024 dans le département de l'Ain au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale ;
ARRÊTE
Article 1
Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte en blé, orge, colza, triticale, maïs, soja et
tournesol consécutives aux orages de grêle de juillet 2024 doivent être présentées par télédéclaration
via l'applicatif « AléaNat » à partir du 12 février jusqu'au 13 mars 2025 inclus.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 11 février 2025
Par délégation de la préfète,
Le directeur départemental des territoires,
Par subdélégation du directeur départemental des
territoires,
Le chef du service agriculture et forêt
Yannick SIMONIN
Service Agriculture et Forêt
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-02-11-00002 - Arrêté encadrant le délai de dépôt des demandes
au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle de juillet 2024 ayant entraîné des pertes de
récoltes significatives
35
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-02-10-00002
AP SGCD OS-PA 10022025
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-10-00002 - AP SGCD OS-PA 10022025 36
| |PREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant délégation de signature à Madame Nathalie PICHET,
Conseillère d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer,
Directrice du secrétariat général commun départemental de l'Ain,
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur
LA PRÉFÈTE DE L'AIN,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de la commande publique ;
VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Ain ;
VU la circulaire n° 6104-SG du 2 août 2019 relative à la constitution des secrétariats généraux
communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
VU la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de l'organisation territoriale de
l'État ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 1 er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant
déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents
non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
VU l'arrêté n° U14761870227464 du 16 février 2021 portant désignation de Madame Nathalie
PICHET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer , directrice du secr étariat
général commun départemental de l'Ain ;
1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-10-00002 - AP SGCD OS-PA 10022025 37
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de
l'arrondissement de Bourg-en-Bresse ;
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Nathalie PICHET , conseillère d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice du secrétariat général commun départemental
de l'Ain, à l'effet de signer l'ensemble des décisions et documents relatifs à l'affectation,
l'engagement, l'ordonnancement et la comptabilité des recettes ou des dépenses
imputées sur l'unité opérationnelle de l'Ain, pour les programmes listés ci-dessous, dans la
limite des crédits disponibles et des modalités spécifiques d'engagements des crédits par
programme et, le cas échéant, après autorisation du responsable d'unité opérationnelles :
Ministère Numéro de programme Intitulé du programme
Ministère du travail, des solidarités,
de la santé et des familles 124 Conduite et soutien des
politiques sanitaires et sociales
Ministère de l'action publique, de
la fonction publique et de la
simplification
148 Fonction publique
348
Rénovation des cités
administratives et autres sites
domaniaux multi-occupants
349 Fonds pour la transformation de
l'action publique
Ministère de l'intérieur
354 Administration générale et
territoriale de l'État
232 Vie politique
216 Conduite et pilotage des
politiques de l'Intérieur
207 Sécurité et éducation routières
176 Police nationale
Ministère de l'agriculture et de la
souveraineté alimentaire
215 Conduite et pilotage des
politiques de l'agriculture
206 Sécurité et qualité sanitaires de
l'alimentation
Ministères aménagement du
territoire – transition énergétique 217
Conduite et pilotage des
politiques de l'écologie, du
développement et de la mobilité
durables
Ministère de l'économie, des
finances et de la souveraineté
industrielle et numérique
723 Gestion du patrimoine
immobilier de l'État
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation :
• Les ordres de réquisition du comptable public ;
• Les décisions de passer outre aux refus de visas de l'autorité chargée du contrôle
financier déconcentré.
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-10-00002 - AP SGCD OS-PA 10022025 38
Article 3 : Délégation est donnée à Madame Nathalie PICHET à l'effet de signer les
marchés publics et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur passés dans le cadre des
missions qui lui sont attribuées pour les affaires relevant de son service.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie PICHET pour signer les
ordres à payer relatifs aux dépenses traitées en flux 4 du ressort du service facturier de la
direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de
l'exécution des dépenses de l'État relevant des programmes énumérés dans le tableau ci-
après et pour constater les services faits.
Ministère Numéro de programme Intitulé du programme
Ministère de l'action publique, de la
fonction publique et de la
simplification
148 Fonction publique
349 Fonds pour la transformation de
l'action publique
Ministère de l'intérieur
176 Police nationale
207 Sécurité et éducation routières
216 (action sociale,
formation, contentieux,
frais de déplacement)
Conduite et pilotage des
politiques de l'intérieur
232 Vie politique
354 Administration générale et
territoriale de l'État
Ministère de l'économie, des
finances et de la souveraineté
industrielle et numérique
723 Gestion du patrimoine immobilier
de l'État
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie PICHET pour signer les
ordres de payer relatifs aux dépenses réalisées en carte achat par l'ensemble des porteurs
de carte pour tous les BOP gérés au sein des services relevant du périmètre de
l'administration territoriale de l'État dans l'Ain.
Article 6 : Madame Nathalie PICHET peut subdéléguer sa signature à un ou plusieurs
agents placés sous son autorité.
Les arrêtés de subdélégation seront transmis à la secrétaire générale et feront l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : Le présent arrêté prend effet le lendemain du jour de sa publication . À compter
de cette date, les dispositions du précédent arrêté sont abrogées.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article
R. 421-1 du Code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site
citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du Code de justice administrative.
3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-10-00002 - AP SGCD OS-PA 10022025 39
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, la directrice du secrétariat
général commun départemental de l'Ain, le directeur régional des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur départemental des finances publiques de l'Ain sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera
notifié aux intéressé(e)s et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 10 février 2025
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-10-00002 - AP SGCD OS-PA 10022025 40
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-02-10-00004
AP subdel NP coordonnateur Chorus 10022025
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-10-00004 - AP subdel NP coordonnateur Chorus 10022025 41
| |PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant subdélégation de signature de Madame Nathalie Pichet,
Conseillère d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer,
Directrice du secrétariat général commun départemental de l'Ain,
en matière de coordination départementale Chorus
La directrice du secrétariat général commun départemental de l'Ain
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois finances ;
VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion et comptable publique ;
VU le décret n°2004-374 du 9 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité
de préfète de l'Ain ;
VU le décret du 2 août 2023 portant nomination de Madame Virginie GUERIN-ROBINET,
secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-
Bresse, à compter du 1er septembre 2023 ;
VU l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel n° U14761870227504 du 16 février 2021 portant nomination et
détachement de Madame Nathalie PICHET dans un emploi fonctionnel de conseillère
d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer ;
VU l'arrêté n° U14761870227464 du 16 février 2021 portant désignation de Madame
Nathalie PICHET, conseillère d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer, directrice du
secrétariat général commun de l'Ain ;
1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-10-00004 - AP subdel NP coordonnateur Chorus 10022025 42
VU l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Madame Nathalie PICHET, directrice du secrétariat
général commun départemental de l'Ain ;
VU le protocole du 18 septembre 2013 portant contrat de service entre les préfectures de
la région Rhône-Alpes, le centre de services partagés régional et le service facturier du bloc
1 et son avenant en date du 21 mai 2014 officialisant la mise en place d'une suppléance
locale du coordinateur départemental dépenses ;
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de l'exécution des dépenses de l'État relevant des programmes
énumérés ci-dessous, délégation de signature est donnée à Madame Aurélie DOYONNAX,
secrétaire administrative de classe normale, chargée du suivi de la dépense au sein du
bureau interministériel du budget, des finances et de la politique immobilière du
secrétariat général commun départemental de l'Ain, en tant que coordinatrice
départementale Chorus pour signer
• les ordres de payer relatifs aux dépenses traitées en flux 4 du ressort du service
facturier de la direction régionale des finances publiques Auvergne Rhône-Alpes
pour l'ensemble des BOP relevant de l'unité opérationnelle de l'Ain (UO 01) ;
• les ordres de payer relatifs aux dépenses réalisées en carte achat par l'ensemble des
porteurs de carte pour tous les BOP gérés au sein des services relevant du périmètre
de l'administration territoriale de l'État dans l'Ain.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurélie DOYONNAX, cette
délégation est donnée à Monsieur Mickaël DOLHEN, secrétaire administratif de classe
normale, chargé de mission politique immobilière, et à Madame Laurence LOBODINSKY,
adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire de la dépense.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article
R. 421-1 du Code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site
citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du Code de justice administrative.
Article 9 : La directrice du secrétariat général commun départemental de l'Ain est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain et notifié aux intéressé(e)s. Une copie sera transmise au directeur
régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes.
Bourg-en-Bresse, le 10 février 2025
La directrice du secrétariat général
commun départemental,
Signé : Nathalie Pichet
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-10-00004 - AP subdel NP coordonnateur Chorus 10022025 43
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-02-10-00003
AP subdel NP ordo second pv adj 10022025
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-10-00003 - AP subdel NP ordo second pv adj 10022025 44
| |PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant subdélégation de signature de Madame Nathalie Pichet,
Conseillère d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer,
Directrice du secrétariat général commun départemental de l'Ain,
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des
attributions dévolues au pouvoir adjudicateur
La directrice du secrétariat général commun départemental de l'Ain
VU le Code de la commande publique ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois finances ;
VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU le décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mais 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n°2004-374 du 9 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité
de préfète de l'Ain ;
VU le décret du 2 août 2023 portant nomination de Madame Virginie GUERIN-ROBINET,
secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-
Bresse, à compter du 1er septembre 2023 ;
1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-10-00003 - AP subdel NP ordo second pv adj 10022025 45
VU la circulaire n° 6104-SG du 2 août 2019 relative à la constitution des secrétariats
généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
VU la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de l'organisation territoriale de
l'État ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant
déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et
agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement
de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
(opérations ordinaires) ;
VU l'arrêté ministériel n° U14761870227504 du 16 février 2021 portant nomination et
détachement de Madame Nathalie PICHET dans un emploi fonctionnel de conseillère
d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer ;
VU l'arrêté n° U14761870227464 du 16 février 2021 portant désignation de Madame
Nathalie PICHET dans un emploi fonctionnel de conseillère d'administration de l'Intérieur
et de l'Outre-mer, directrice du secrétariat général commun à la préfecture et aux
directions départementales interministérielles de l'Ain ;
VU l'arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyages pour les personnels civils du
ministère de l'Intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral du 10février 2025 portant délégation de signature à Madame
Nathalie PICHET, conseillère d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer, directrice du
secrétariat général commun départemental de l'Ain, pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir
adjudicateur ;
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie PICHET, la délégation
de signature qui lui est consentie dans les termes figurant aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
18 novembre 2024 est exercée par Madame Sylvia CHARPIN, attachée d'administration de
l'État hors classe , directrice adjointe du secrétariat général commun départemental de
l'Ain.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Nathalie PICHET
et de Madame Sylvia CHARPIN, la délégation de signature consentie dans les termes
figurant à l'article 1 du présent arrêté est donnée à Madame Émilie DELLIAUX, attachée
d'administration de l'État, cheffe de bureau interministériel du budget, des finances et de
la politique immobilière, à l'effet de signer, pour les matières relevant de son bureau :
• Toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué, tant pour les dépenses, la constatation de service fait que pour les
recettes de l'État ;
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-10-00003 - AP subdel NP ordo second pv adj 10022025 46
• Tout acte consécutif à l'engagement d'un marché public ou d'une convention, dans
la limite de la somme de 136 000 euros hors taxes et imputé sur les programmes
suivants :
Ministère Numéro de programme Intitulé du programme
Ministère du travail, des solidarités,
de la santé et des familles 124 Conduite et soutien des
politiques sanitaires et sociales
Ministère de l'action publique, de
la fonction publique et de la
simplification
148 Fonction publique
348
Rénovation des cités
administratives et autres sites
domaniaux multi-occupants
349 Fonds pour la transformation de
l'action publique
Ministère de l'intérieur
354 Administration générale et
territoriale de l'État
232 Vie politique
216 Conduite et pilotage des
politiques de l'Intérieur
207 Sécurité et éducation routières
176 Police nationale
Ministère de l'agriculture et de la
souveraineté alimentaire
215 Conduite et pilotage des
politiques de l'agriculture
206 Sécurité et qualité sanitaires de
l'alimentation
Ministères aménagement du
territoire – transition énergétique 217
Conduite et pilotage des
politiques de l'écologie, du
développement et de la mobilité
durables
Ministère de l'économie, des
finances et de la souveraineté
industrielle et numérique
723 Gestion du patrimoine
immobilier de l'État
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Émilie DELLIAUX, cette délégation est
donnée à Monsieur Antoine SANTSCHI, attaché d'administration de l'État, adjoint à la
cheffe du bureau interministériel du budget, des finances et de la politique immobilière.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Nathalie PICHET,
et de Madame Sylvia CHARPIN, délégation est donnée à Madame Émilie DELLIAUX, cheffe
du bureau interministériel du budget, des finances et de la politique immobilière à l'effet
de signer, pour les matières relevant de son bureau :
• les marchés à procédure adaptée, dans la limite de 1 500 euros hors taxes ;
• toute pièce comptable et document relatif à l'ordonnancement des dépenses ;
• l'émission des titres de perception et de réduction ;
• les constatations de service fait.
3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-10-00003 - AP subdel NP ordo second pv adj 10022025 47
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Émilie DELLIAUX, cette délégation est
donnée à Monsieur Antoine SANTSCHI, adjoint à la cheffe du bureau interministériel du
budget, des finances et de la politique immobilière.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Nathalie PICHET,
et de Madame Sylvia CHARPIN, délégation est donnée à Madame Valérie CERVERA-ORTIZ
attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau interministériel de la prévention, de
la formation et de l'action sociale, à l'effet de signer tous documents comptables pour les
matières relevant de la prévention, de l'action sociale et de la formation dans le cadre des
programmes 124, 148, 176, 206, 215, 216, 217 et 354 dans la limite de 1 500 euros HT.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Nathalie PICHET,
et de Madame Sylvia CHARPIN, délégation est donnée à Monsieur Olivier GUICHON,
attaché d'administration de l'État, chef du bureau interministériel de la logistique et de la
gestion bâtimentaire, à l'effet de signer, pour les matières relevant de son bureau, et dans
le cadre des programmes 354 et 723 :
• les marchés à procédure adaptée, dans la limite de 1 500 euros hors taxes ;
• toute pièce comptable et document relatif à l'ordonnancement des dépenses ;
• les constatations de service fait.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Nathalie PICHET,
de Madame Sylvia CHARPIN, et de Monsieur Olivier GUICHON, délégation est donnée à :
• Madame Sophie MOSER, technicienne supérieure principale, cheffe de l'unité
logistique et moyens généraux du bureau interministériel de la logistique et de la
gestion bâtimentaire, dans le cadre du programme 354
• Monsieur Philippe MOREL, ingénieur des services techniques, chef de l'unité gestion
bâtimentaire du bureau interministériel de la logistique et de la gestion
bâtimentaire, dans le cadre des programmes 354 et 723
à l'effet de signer :
• les marchés à procédure adaptée, dans la limite de la somme de 1 000 euros hors
taxes ;
• toute pièce comptable et document relatif à l'ordonnancement des dépenses ;
• les constatations de service fait.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Nathalie PICHET,
et de Madame Sylvia CHARPIN, délégation est donnée à Monsieur Stéphane GONIN,
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du
bureau interministériel des systèmes d'information et de communication, à l'effet de
signer, pour les matières relevant de son bureau, dans le cadre du programme 354 :
• les marchés à procédure adaptée, dans la limite de 1 500 euros hors taxes ;
• toute pièce comptable et document relatif à l'ordonnancement des dépenses ;
• les constatations de service fait.
Article 8 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à effet de valider les ordres
de mission et les états de frais occasionnés par les déplacements des personnels relevant
du périmètre du secrétariat général commun départemental dans l'outil Chorus-DT
(fonction GV) :
4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-10-00003 - AP subdel NP ordo second pv adj 10022025 48
NOM Prénom Fonction
CHARPIN Sylvia Directrice adjointe du SGCD
DELLIAUX Emilie Cheffe du bureau interministériel du
budget, des finances et de la politique
immobilière
SANTSCHI Antoine Adjoint à la cheffe du bureau
interministériel du budget, des finances et
de la politique immobilière
DI GIOIA Alexia Gestionnaire de la dépense
JAY Aurèle Chargée du suivi des missions et
déplacements
ROUVEYRE Axelle Chargée de la gestion de la dépense et du
contrôle interne financier
Article 9 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider dans
Chorus formulaires les propositions d'engagement juridiques signées préalablement par les
agents autorisés et de valider les constatations de service fait saisies dans Chorus
formulaires :
NOM Prénom Fonction Validation sur BOP
DELLIAUX Émilie Cheffe du bureau
interministériel du budget,
des finances et de la
politique immobilière
BOP visés dans l'article 2 du
présent arrêté
SANTSCHI Antoine Adjoint à la cheffe du bureau
interministériel du budget,
des finances et de la
politique immobilière
DOYONNAX Aurélie Chargée du suivi de la
dépense
DI GIOIA Alexia Gestionnaire de la dépense
DOLHEN Mickaël Gestionnaire politique
immobilière
JAY Aurèle Chargée du suivi des
missions et déplacements
LOBODINSKY Laurence Gestionnaire de la dépense
ROUVEYRE Axelle Chargée de la gestion de la
dépense et du contrôle
interne financier
SCHMIEDEL Brigitte Gestionnaire de la dépense
5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-10-00003 - AP subdel NP ordo second pv adj 10022025 49
Article 10 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article
R. 421-1 du Code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site
citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du Code de justice administrative.
Article 13 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Ain. La directrice du secrétariat général commun départemental de l'Ain, le directeur
régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur départemental des
finances publiques de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Bourg-en-Bresse, le 10 février 2025
La directrice du secrétariat général
commun départemental,
Signé : Nathalie Pichet
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-10-00003 - AP subdel NP ordo second pv adj 10022025 50