HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-204
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-09-30-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-125 DU
30 SEPTEMBRE 2024
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN
PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE DENOMMée « Les
chronos du velay - ocÉane - clm 2024 et la montée de
chaspinhac »
LE DIMANCHE 6 OCTOBRE 2024, au départ de la
commune du MONTEIL (6 pages) Page 3
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HAUTE-LOIRE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-09-30-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-125 DU 30
SEPTEMBRE 2024
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN
PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE
DENOMMée « Les chronos du velay - ocÉane -
clm 2024 et la montée de chaspinhac »
LE DIMANCHE 6 OCTOBRE 2024, au départ de la
commune du MONTEIL
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-30-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-125 DU 30 SEPTEMBRE 2024
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE DENOMMée « Les chronos du velay - ocÉane - clm 2024 et la montée de chaspinhac »
LE DIMANCHE 6 OCTOBRE 2024, au départ de la commune du MONTEIL
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" DirectionPRÉFET _ ;DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLiberté et de la légalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2024-125 DU 30 SEPTEMBRE 2024PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE DENOMMÉE « LES CHRONOS DU VELAY —OCÉANE — CLM 2024 ET LA MONTÉE DE CHASPINHAC »LE DIMANCHE 6 OCTOBRE 2024, AU DÉPART DE LA COMMUNE DU MONTEIL
Le préfet de la Haute-LoireVU le code général des côllectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU e décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrété préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégationde signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de laLégalité à la Préfecture de Haute-Loire ;VU le récépissé de déclaration du 16 août 2024 pris par la Mairie de Chaspinhac, délivré àM. Jacques BONNAUD, représentant de l'association «Vélo Club du Velay», concernant lacompétition sportive dénommée « Les Chronos du Velay — Montée de Chaspinhac » qui doitse dérouler le dimanche 6 octobre 2024 au départ de Le Monteil.VU le récépissé de déclaration n° 2024-234 du 30 septembre 2024 délivré à M. JacquesBONNAUD, représentant de l'association «Vélo Clubdu Velay», concernant la compétitionsportive dénommée « Les Chronos du Velay — Océane - CLM 2024 » qui doit se dérouler ledimanche 6 octobre 2024 au départ de Le Monteil.
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
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portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE DENOMMée « Les chronos du velay - ocÉane - clm 2024 et la montée de chaspinhac »
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VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur :CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route :CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire.
ARRÊTEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée « Les Chronos du Velay — Océane —CLM 2024 et la montée de Chaspinhac » qui doit se dérouler le dimanche 6 octobre 2024 audépart de Le Monteil.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. lls devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances I'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ilsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àl'épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. llsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrété. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. lls ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compteau plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à I'officier de police ou degendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dès lors qu''ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrét et à la remise en circulation desvéhicules.
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article 3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser :- des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,- des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrété du 4 juillet1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe.article5La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de lasécurité publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie deHaute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, quisera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 30 septembre 2024
Le préfet, et par délégation,le directeur
Eric PLASSERAUD
Voies et délais de recours -Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprés du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ». 3/6
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LE DIMANCHE 6 OCTOBRE 2024, au départ de la commune du MONTEIL
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Annexe n°1Liste des signaleurs agréés
M. JEAN PIERRE JOUVE -MME DENISE DEREURE_ M. JEANPIERRE RICHAUDM. GILLES LANGLADEM. JACQUES BONNAUDMME CELINE MOUREYRE_ M. HUBERT THOMASSONM. SERGE ENGELVINC M YWVONDUMAS 0MME JESSICA VIEILLE épouse RAUCOURT; M.RAYMONDGLAIZE — |M. PHILIPPE BENEZITM.MICHAEL SCHATZ_
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KI0.
© Maproducronmécne gartielié antierdroe
Pour inviter ä l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il, doit se diriger vers sa droite : | doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras à la verticale - Le panneau KIO est dans la main - Le panneau KIO est dans la mainñ droite, le bras à {a verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu paralièle au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol | - Le bras drcit tendu paralléle au sol |l'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre | dans la direction que doit prendre |prolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste
résénanon x ; E = TFRANÇASE -version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste E Prshuction macré partaite intorats
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lFÉDÉRATION -| FRANÇAISE| fl version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibifi
Pour indiquer aux ccureurs ou aux| suiveurs que la course tourne à droite :- Le panneau KIO est dans la maindroite, le bras à !a verticale- Le bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste Ï
La geStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux automobilistes qu'itspeuvent aller vers leur gauche :Le panneau KI0 est dans ia maingauche, le bras à !a verticaleLe bras droit tendu paralièle au soidans la direction que doit prendrel'automobiliste
°s
sation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
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REPUBLIQUE55 AN ÇAI SE @ D Agence Régionale de Santéfberté -Égalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Décision N°2024-23-0049Portant délégation de signature aux directeursdes délégations départementalesLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV ;Vu le code de l'action sociale et des familles;Vu le code de la sécurité sociale;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires ;Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité dedirecteur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et nomination de MadameCécile COURREGES en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;Vu la décision n°2023-16-0127 du 29 décembre 2023, de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes;DÉCIDEArticle 1À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégationsdépartementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivides mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relativesà l'offre de santé dans leur département respectif;les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbationexpresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements etservices médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissementset services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, lesdécisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et latarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237du code de l'action sociale et des familles;la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








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Page 2 sur 8les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500€ hors taxes permettant lefonctionnement courant de la délégation ;la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dèslors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur duCTS;I'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes telque renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables deplanning;les décisions et correspondances relatives à l''exécution des marchés de contrôle sanitaire des eauxde la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant lescontrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) desdépartements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrantdans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 3de la présente décision ;Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de miseen service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux degarde semestriels des ambulanciers.
Au titre de la délégation de l'Ain :Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sidonie JIQUEL, délégation de signature est donnée,dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses defonctionnement, aux agents de I'ARS suivants :Katia ANDRIANARIJAONA Jeannine GIL-VAILLER Nathalie RAGOZINGeoffroy BERTHOLLE Catherine HAMEL Véronique ROBAUXFlorence CHEMIN Nathalie LAGNEAUX Anne-SophieCharlotte COLLOD Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Cécile MARIE Hélène VITRYMarion FAURE Isabelle PARANDON Christelle VIVIER
Au titre de la délégation de l'Allier :Monsieur Grégory DOLE, directeur par intérim de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLE et de Monsieur Ernest ELLONGKOTTO directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Cécile ALLARD Olivier GAGET Myriam PIONINCamille DAON Alexandra GIRARD Nathalie RAGOZINMuriel DEHER Michèle LEFEVRE Anne-SophieAlbin DELOLME Cécile MARIE RONNAUX-BARONJustine DUFOUR Florian PASSELAIGUE Isabelle VALMORTPhilippe DUVERGER Isabelle PIONNIER Camille VENUAT
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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Page 3 sur 8Au titre de la délégation de l'Ardèche :Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d''empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRETCARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, auxagents de l'ARS suivants :Alexis BARATHON Magali GOUNON Nathalie RAGOZINColine CADEAU Fabrice GOUEDO Anne-SophieMuriel DEHER Nicolas HUGO RONNAUX-BARONChristophe DUCHEN Michèle LEFEVRE Anne THEVENETAurélie FOURCADE Meryem LETONOlivier GAGET Thibault MARTIN
Au titre de la délégation du Cantal :Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de I'ARSsuivants :Gilles BIDET Christelle LABELLIE- Nathalie RAGOZINMuriel DEHER BRINGUIER Anne-SophieOlivier GAGET Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONCorinne GEBELIN Sébastien MAGNE Laurence SURRELMarie LACASSAGNE Cécile MARIE Magali TOUBERTIsabelle MONTUSSACAu titre de la délégation de la Drôme:Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d''empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Alexis BARATHON Christophe DUCHEN Julien NEASTAMarilyne BOUILLY Aurélie FOURCADE Nathalie RAGOZINCorinne CHANTEPERDRIX Olivier GAGET Anne-SophieMuriel DEHER Alexis LANOOTE RONNAUX-BARONStéphanie DE LA Michèle LEFEVRE Roxane SCHOREELSCONCEPTION Cécile MARIE Benoît SIMONNETGhislain DIDIER Armelle MERCUROL
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante

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Page 4 sur 8Au titre de la délégation de l'Isère :Monsieur Loic MOLLET, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loic MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINATdirectrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Albane BEAUPOIL Muriel DEHER Delphine PONNELLETristan BERGLEZ Janique FEUVRIER Nathalie RAGOZINIsabelle BONHOMME Olivier GAGET Stéphanie RAT-LANSAQUENathalie BOREL Xavier GIRAUDEAU Christophe RIEGELSandrine BOURRIN Nicolas GRENETIER Anne-SophieCorinne CASTEL Claire GUICHARD RONNAUX-BARONSandrine CHUQUET Michele LEFEVRE Véronique SUISSECamille CLARY Maud MAINGAULT Juliette THOUZEAUIsabelle COUDIERE Cécile MARIE Corinne VASSORTChristine CUN Clémence MIARDMarie-Caroline DAUBEUF Carole PAQUIERAu titre de la délégation de la Loire:Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDINdirecteur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de I'ARSsuivants:Cécile ALLARD Saida GAOUA Myriam PIONINMalika BENHADDAD Valérie GUIGON Sandy RAFFIERAxel COLOMB Sylvain ISKRA Nathalie RAGOZINMagaly CROS Fabienne LEDIN Anne-SophieMuriel DEHER Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONClaire DENUZIERE Matthieu LEFEBVRE Julie TAILLANDIEROlivier GAGET Cécile MARIE Eliane VANHECKEAu titre de la délégation de Haute-Loire :Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée,dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses defonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :Christophe AUBRY Olivier GAGET Nathalie RAGOZINGilles BIDET Valérie GUIGON Marie-Line RECIPONChristiane BONNAUD Michèle LEFEVRE Anne-SophieSara CORBIN Cécile MARIE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Romain PANZA-GIUDICELLI Laurence SURRELCéline DEVEAUX Laurence PLOTON Camille VARAGNAT
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

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Page 5 sur 8Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme:Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLE, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Gilles BIDET Karine LEFEBVRE-MILON Charles-Henri RECORDDelphine CALMELS Michèle LEFEVRE Anne-SophieMuriel DEHER Cécile MARIE RONNAUX-BARONPauline DELAIRE Laureline MOALIC Laurence SURRELSylvie ESCARD Béatrice PATUREAU MIRANDOlivier GAGET Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Julien BERRA Olivier GAGET Amélie PLANELMuriel BROSSE Franck GOFFINONT Nathalie RAGOZINPierre CHABAUD Emmanuelle GUICHARD Anne-SophieLaurent DEBORDE Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Frédéric LE LOUEDEC Catherine ROUSSEAUManon DUROUSSET Yann-Franck LOURCY Sandrine ROUSSOTAntoine ERMAKOFF Cécile MARIE Eric STAMMValérie FORMISYN Lucie PINASSEAU
Au titre de la délégation de la Savoie:Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Delphine BANTEGNIE Florence CULOMA Nathalie RAGOZINAlbane BEAUPOIL Marie-Caroline DAUBEUF Christophe RIEGELAnne-Laure BORIE Muriel DEHER Anne-SophieCarine CHANJOU Olivier GAGET RONNAUX-BARONJuliette CLIER Nathalie GRANGERET Raphaëlle SALORDMagali COGNET Michèle LEFEVRE Cécile TARAJATLaurence COLLIOUD- Cécile MARIEMARICHALLOT Lila MOLINER
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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Page 6 sur 8Au titre de la délégation de la Haute-Savoie:Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame RachelCAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agentsde l'ARS suivants :Diane AUBLIN Pauline GHIRARDELLO Anne-SophieAudrey BERNARDI Nathalie GRANGERET RONNAUX-BARONLéonie CHABRAT Clémence LANNES Florent SABOULFlorence CHEMIN Caroline LE CALLENNEC Clémentine SOUFFLETMagali COGNET Michèle LEFEVRE Victoire SUTYMarie-Caroline DAUBEUF Nadège LEMOINE-SUATTON Chloé TARNAUDMuriel DEHER Cécile MARIE Françoise TOURREClément DEJOS Nathalie RAGOZIN Martine VOLAYAdelyne DOTTORI Véronique ROBAUX Monika WOLSKAOlivier GAGET
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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Page 7 sur 8Article 2Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018-4426 du 18/07/2018 - lespersonnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ilssont amenés a prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.Article 3Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :a) Correspondances et décisions d'ordre général :les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de |'administrationcentrale, au conseil national de pilotage des ARS et a son secrétariat exécutif, aux caissesnationales d'assurance maladie;les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative àla gestion courante;les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publicsnationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractére de correspondance relatives a la gestion couranteou aux relations de service ;les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents desconseils départementaux ;les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes;les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirspropres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;I'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, lerecrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctionsde directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d''esteren justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.b) Décisions en matière sanitaire :autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins etI'installation des équipements matériels lourds;de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise enapplication des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique;d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoiresd'analyses;de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes;de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire desconseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale descomptes en application de l'article L. 6143-3-1 ;de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement desanté en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique ;le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et desactes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143-4 ducode de la santé publique;la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d''inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeureCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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c) Décisions en matiére médico-sociale :autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico-sociaux;décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services oud'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique oumoral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en applicationde l'art. L313-16 du CASFde conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et servicesdéfinis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration desétablissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code del'action sociale et des familles ;la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d''inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeurel'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ouétablissements sociaux et médico-sociaux;le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoirele prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.Iletllld) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :les marchés et contrats;les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnementsupérieures à 1500 € hors taxes;les dépenses d'investissement;les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales;l''ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines;la gestion administrative et les décisions individuelles ;les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité;les décisions relatives aux mesures disciplinaires;Article 4La présente décision annule et remplace la décision n°2024-23-0044 du 30 août2024.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpeset au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Fait à Lyon le 30 septembre 2024La directrice générale de l'Agence régionale desanté Auvergne-Rhône-Alpes
Cécile COURREGES
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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