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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 19 mars 2026

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 19 mars 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 19 mars 2026
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRÊTÉ DU 19 MARS 2026 PORTANT AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR L'EXAMEN MÉDICAL DES
CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS DANS L'OISE
ARRÊTÉ DU 19 MARS 2026 PORTANT AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR L'EXAMEN MÉDICAL EN
COMMISSION D'APPEL DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS DANS L'OISE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 19 MARS 2026 PORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT AUTOMOBILE
ARRÊTÉ DU 19 MARS 2026 PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'ACHAT, DE LA VENTE, DE LA CESSION, DE
L'UTILISATION, DU PORT ET DU TRANSPORT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES
PYROTECHNIQUES, SUR LA COMMUNE DE MÉRU DU 19 AU 21 MARS 2026
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ DU 16 MARS 2026 PORTANT HABILITATION POUR ÉTABLIR LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ
MENTIONNÉS AU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L.752-23 DU CODE DE COMMERCE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉCISION DU 11 MARS 2026 RELATIVE À LA FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES
DES FINANCES PUBLIQUES DU 8 AU 9 AVRIL 2026
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 MARS 2026 MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 MARS 2023
RELATIF À LA LIGNE SNCF N° 325000 D'ÉPINAY-VILLETANEUSE À LE TREPORT-MERS ET LES FICHES
ANNEXÉES À CET ARRÊTÉ ET RELATIVES AU PN N° 96
ARRÊTÉ DU 17 MARS 2026 PORTANT AUTORISATION D'UNE ENQUÊTE ORIGINE-DESTINATION AUPRÈS
DES POIDS-LOURDS CIRCULANT SUR LA RD332 ENTRE LES COMMUNES DE GILOCOURT ET DE CRÉPY-
EN-VALOIS
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER ISARIEN
DÉCISION N° 2026-03-02 DU 10 MARS 2026 DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE