CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-159
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / CABINET
17-2025-06-17-00004 - Arrêté du 17 juin 2025 portant attribution de la MHRDC
Promotion du 14 juillet 2025 (28 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2025-05-23-00010 - Arrêté préfectoral complémentaire du 23 mai 2025
adaptant et complétant l'autorisation environnementale octroyée par
arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 relative aux travaux d'exploitation
d'un gîte géothermique dans la formation géologique du Trias à partir
du puits dit « LOMEGA » situé sur le territoire de la commune de Jonzac (6
pages) Page 32
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2025-06-20-00002 - Arrêté du 20 juin 2025 portant renouvellement du
classement du Bois Plage en Ré en commune touristique (2 pages) Page 39
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2025-06-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2025 portant
autorisation d'organiser une manifestation de courses de tracteurs tondeuses et
de voiturettes sur la commune d'Aumagne le 22 juin 2025 (8 pages) Page 42
17-2025-06-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 juin 2025 réglementant
temporairement le port, le transport et l'utilisation de certains artifices de
divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que des acides et tous produits
inflammables, chimiques ou explosifs dans le département du samedi 21 juin
2025 à 8 heures au dimanche 22 juin 2025 à 8 heures (4 pages) Page 51
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-06-17-00004
Arrêté du 17 juin 2025 portant attribution de la
MHRDC Promotion du 14 juillet 2025
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-17-00004 - Arrêté du 17 juin 2025 portant attribution de la MHRDC Promotion du 14
juillet 2025 3
CABINET DU PREFETPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant attribution de la médailled'honneur régionale, départementaleet communale
Le préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale ;VU le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d'attribution de la médailled'honneur régionale, départementale et communale ;VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médailled'honneur régionale, départementale et communale ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualité depréfet de la Charente-Maritime ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur régionale, départementale et communale ;A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,ARRETEArticle 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée auxtitulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille de vermeil
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- Monsieur DEMARLIERE RobertMaire, LA RONDE,
- Madame GALLOIS MarinaMaire, VILLENEUVE-LA-COMTESSE,
- Madame POTET ChristianePremière adjointe au maire, PLASSAC,
Médaille d'argent
- Madame AUDITEAU DominiqueAdjointe au maire, CHAMPAGNOLLES,
- Monsieur BERTRAND GeorgesMaire, CHAMPAGNOLLES,
- Monsieur BERTRAND PatrickAdjoint au maire, LES ESSARDS,
- Madame BRIERE ChristelAdjointe au maire, JONZAC,
- Monsieur CHARLASSIER HervéMaire, POMMIERS-MOULONS,
- Madame CHAUVET LaurenceConseillère municipale, CHAMPAGNOLLES,
- Monsieur COTARD GérardPremier adjoint au maire, CHAMPAGNOLLES,
- Madame DUEPUX JosselyneConseillère municipale, LES ESSARDS,
- Monsieur GRADAIVE MichelAdjoint au maire, LES ESSARDS,
- Madame HERAUD-DUBUS HélèneConseillère municipale, JONZAC,
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- Monsieur RENAUD GérardAdjoint au maire, JARNAC-CHAMPAGNE,
- Monsieur RIGUET MichelAdjoint au maire, COIVERT,
- Madame SALACRUCH FrancoiseConseillere municipale, SURGERES,
- Madame THIBAULT AnnickAdjointe au maire, JONZAC,
- Monsieur VIDAL PatrickMaire, LES ESSARDS,
Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée auxfonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Monsieur AUDEBRAND Jean-LucAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE LAGORD
- Madame AUXIRE NadineDirectrice du pôle ressources attaché principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNISATLANTIQUE
- Monsieur BENETEAU EmmanuelTechnicien, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame BOUTEILLER SylvieDirectrice générale des services, COMMUNE DE ETAULES
- Madame CARTIER ValérieAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Monsieur CHAGNAUD JoachimAgent de maitrise principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE
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- Madame CHARRON CatherineAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNAUTE DES COMMUNES DELA HAUTE SAINTONGE
- Madame DAHO DjamilaAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame ELIAS FrançoiseAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Madame FRENEAU FabienneRédacteur Principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LAROCHELLE
- Madame GANIVET Anne-MarieEducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE LAGORD
- Madame GEAR CorinneAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame GELE ValérieAssistant socio-educatif, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame GEORGEAULT MurielleAssistante-médico-administrative de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE PARIS - PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES
- Madame GIRARD NathalieAttache principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame GIRARD SophieAdjointe technique territoriale principale de premiére classe, COMMUNE DE TAUGON
- Monsieur GOUMARD StéphaneAgent de maitrise principal / responsable équipe de fond, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame GOUSSEAU Marie-NoélleAttache, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Monsieur GUERET ThierryAdjoint administratif territorial principal de 1&re classe, CC AUNIS SUD
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- Madame HUGE AgnésTechnicien principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame JARDONNET ValérieBrigadier-chef principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Monsieur JEAN EricAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE PONS
- Madame JOURDY CatherineDirectrice generale des services, CA ROCHEFORT OCEAN
- Madame JOYEAU SylvetteAgent de restauration collective, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Monsieur JUILLET Jean-FrancoisTechnicien principal de 1ere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame KIEKENS FrançoiseAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Madame LEBEAUD AliciaAdjoint technique specialise des ecoles maternelles 1ere classe, COMMUNE DE LE GUA
- Monsieur LEHALLE PhilippeAdjoint technique principal de 2ème classe, OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LAROCHELLE
- Madame LE MOINE NathalieAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Monsieur LE SAOUT LaurentTechnicien, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Monsieur MALHERBE ThierryAgent de maitrise principal, COMMUNE DE ETAULES
- Monsieur MANIGLIER ThierryAttaché principal, CTRE COM ACTION SOCIALE DE PERIGNY
- Madame MARTIN Eliane .Agent de matrise principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE
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- Madame MICHEL NadineAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DERE
- Madame MILLERAND ChristineRedacteur principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur MOAL MichelIngénieur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame OSMAS VéroniqueAdjoint administratif de 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE PERIGNY
- Monsieur PARAMIO LazaroAdjoint technique territorial principal 1ere classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Monsieur PERCOT FrancoisIngénieur territorial hors classe, CC AUNIS SUD
- Monsieur PESTRE StéphaneAdjoint technique principal de 1ère classe / agent de contrôle des raccordements,COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Monsieur QUINCONNEAU PatriceAdjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame RECHENMANN FabienneAttache principal, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
- Monsieur RENOU PatriceAdjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE MARSAIS
- Monsieur RICCHIUTO MichelTechnicien principal de 2éme classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Monsieur RIMEIZE JérômeAgent de maitrise, COMMUNE DE PERIGNY
- Monsieur ROY GérardAdjoint technique territorial principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
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- Madame SADIO MarielleResponsable de régie suppléant, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame ZIADY NathalieChef de service administratif/directrice de l'espace parisien des solidarités du 15émearrondissement de paris, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Médaille de vermeil
- Monsieur ARSIVAUD PatrickChargé de réalisation de travaux, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur BALLANGER ChristopheTechnicien territorial, CC AUNIS SUD
- Madame BERNIARD AnnickOpérateur de maintenance et de logistique, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame BERRUER ChristineAgent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe, COMMUNE DE PERIGNY
- Madame BERTRAND MaryliseAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Monsieur BILLONDEAU FrédéricAdjoint technique territorial principal Tere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame BON ChantalRedacteur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Monsieur BONNEAU ThierryOpérateur de maintenance et de logistique coordonnateur, DEPARTEMENT DE LACHARENTE-MARITIME
- Monsieur BOULETREAU BrunoTechnicien principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur BOURC'HIS ThierryTechnicien principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame CHALOTS VéroniqueEducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle, CC AUNIS SUD7/28
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- Monsieur CHAPITREAU NoélTechnicien, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame CHERPITEL CatherinePilote métier 2, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur CHEUCLE AlexandreAgent de maitrise principal, COMMUNE DE NIEUL SUR MER
- Madame CHICARD MyléneRedacteur principal 2éme classe, COMMUNE DE SAINT AUGUSTIN
- Madame CLERTON CélineRédacteur principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame COINDEAU VéroniqueAnalyste 4, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame COLLIGNON ValérieAdjoint technique territorial principal de 1ére classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Monsieur COMBAREL PatrickAdjoint technique principal Tere classe, SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DECOLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTEGIRONDE
- Madame DANDLER VéroniqueChargé d agrément, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur DELB EricAdt tec ter pl 1e cl et ens, REGION ILE DE FRANCE
- Madame DELZENNE PatriciaAttaché, Service Départemental d'Incendie et de Secours 17
- Madame DESFRANCOIS MurielCoordonnateur d équipe social, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur DURAND FreddyAdjoint technique principal 1 classe, Service Départemental d'Incendie et de Secours 17
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- Madame DURAND Marie-ChristineAgent d accueil, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame FONTAINE CarineAgent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE LAROCHELLE
- Monsieur FONTAINE OlivierAgent de maitrise principal, COMMUNE DE MARANS
- Monsieur FOUCHER ChristianTravailleur social, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur FROUIN FrédéricAdministrateur systèmes et réseaux 2, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame FUMERON ChristineAdjoint administratif territorial principal de 1ére classe, CC AUNIS SUD
- Madame GARCIA IsabelleAdjoint administratif territorial principal de 1ere classe, CENTRE NATIONAL DE LAFONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Monsieur GENET AlainAdjoint technique principal, COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PALAIS
- Madame GEORGET-CHARTIER DominiqueAdjoint Administratif Principal 1ère classe, Service Départemental d'Incendie et de Secours17
- Madame GLEYZES SAUSSEREAU PatriciaRedacteur principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame GRIFFON IsabelleAdjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE TONNAY BOUTONNE
- Madame HAMMOUTENE SophieIngénieur principal, COMMUNE DE NIORT
- Monsieur HEMERIT LaurentAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TAILLANT
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- Madame HERTLING CatherineAdjoint technique territorial principal lere classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Monsieur HUCHON PhilippeAdjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE PERIGNY
- Madame HULJACK ChantalAdjoint technique territorial principal 1ere classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Madame JEANNEAU LucetteAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Madame JUIN MarianneAttaché principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame KERGADALLAN AlineIngénieur principal, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Madame KOLB CélineAdjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DES MATHES
- Madame LAFON JanineAdjoint administratif principal de 2eme classe, COMMUNE DE PONS
- Madame LAROCHE KatyRédacteur, Service Départemental d'Incendie et de Secours 17
- Monsieur LAUTREY RichardIngénieur principal, CA DU NIORTAIS
- Madame LAYEC ElisabethAttache territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur LE BERRRE HervéTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame LE DORTZ AgnèsAttaché principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
- Monsieur LEVEQUE AlainChargé d évaluation médico-sociale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
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- Monsieur LORIC FabriceAdjoint technique territorial principal de 1ére classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Madame LYS EdwigeAdjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE PESSINES
- Madame MACLAIR LauraAdjoint technique territorial principal de 1ére classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Monsieur MARCHEGAY GérardAgent de maitrise, COMMUNE DE PERIGNY
- Monsieur MASSE PatrickRédacteur, COMMUNE DE LAGORD
- Madame MATANO IsabelleRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE LAGORD
- Madame MAUDET ElianeAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe - secrétaire au service urbanisme,COMMUNE D'AIGREFEUILLE-D'AUNIS
- Madame MENARD NellyAssistant socio educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame MISSA ChristineAdjoint technique territorial principal 1ere classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Madame MULLER NellyAdjoint administratif principal 1ere classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTIONPUBLIQUE TERRITORIALE
- Monsieur NAUDIN BertrandRédacteur principal de 1ére classe - responsable service finance, COMMUNED'AIGREFEUILLE-D'AUNIS
- Madame OUTREMAN SandrineRedacteur territorial, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Monsieur PATARIN GillesIntendant, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
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- Monsieur PENAUD AlainAdjoint technique territorial principal Tere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame PERISSE SylvieSecrétaire générale de mairie, COMMUNE DE BALANZAC
- Madame POTEVIN MagaliRédacteur, Service Départemental d'Incendie et de Secours 17
- Monsieur RABAUD Jean-ChristopheAgent de maitrise principal - responsable des ateliers, COMMUNE D'AIGREFEUILLE-D'AUNIS
- Madame RAGOT CendrinaAttaché territorial, CC AUNIS SUD
- Madame RATA HéléneAttaché principal / chargée de mission foncier économique, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Monsieur RAVERDY HervéDirecteur ccas, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
- Madame ROY LindaAgent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE LAROCHELLE
- Madame ROY ValérieAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE LE CHAY
- Madame SAPIN SandrineAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame SOUQUET MarilyneAgent d'entretien, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame STEGEMAN Delphine |Accompagnateur numérique, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame TESSIER Marie-FrançoiseBibliothecaire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
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- Monsieur VAUX BrunoOpérateur de maintenance et de logistique, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur VERNOUX RenéAgent de maitrise, COMMUNE D AULNAY
- Monsieur VEYSSIERE Jean-LouisAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame VOLLETTE MoniqueAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE MEDIS
- Monsieur ZIVACCO ChristopheTechnicien principal 2eme classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Médaille d'argent
- Madame ADERGHAL NadiaAdjoint administratif territorial Tere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame ALLEAU IsabelleAdjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DES MATHES
- Madame ALLERBACK LudivineAdjoint administratif principal 2eme classe, Service Départemental d'Incendie et deSecours 17
- Madame ALLETRU DelphineAdjoint technique principal de 1ère classe / agent polyvalent du service scolaire,COMMUNE D'AIGREFEUILLE-D'AUNIS
- Madame ATLE EmmanuelleTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES -GRANDES RIVES - L'AGGLO
- Madame AUDOUIN CarineAcheteur public, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur BABINEAU VincentAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE LAGORD
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- Monsieur BA]AUD DamienResponsable service enfance-jeunesse et restaurant scolaire, COMMUNE DE BREUILLET
- Madame BARITEAU CorinneSecrétaire générale, COMMUNE DE CHAILLEVETTE
- Monsieur BARON Jean-ChristopheAdjoint technique principal de Tere classe, COMMUNE DES MATHES
- Madame BAUDRY CarolineAdjoint administratif principal de deuxième classe, OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLOLA ROCHELLE
- Madame BELETIER SéverineAdjointe administrative principale de 1 classe — secrétaire, COMMUNE DE TAUGON
- Madame BELLET MurielleAdjoint administratif de 1ère classe, COMMUNE DE MIRAMBEAU
- Madame BERNARD SylvieAdjoint technique territorial principal Tere classe et enseignement, DEPARTEMENT DE LACHARENTE-MARITIME
- Monsieur BERTHOME Jean-PierreAdjoint technique territorial principal Tere classe et enseignement, DEPARTEMENT DE LACHARENTE-MARITIME
- Madame BILLON CarolineAnimateur, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame BOIREAU MartineOuvrier principal de Tere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur BONNEAU FreddyAgent entretien aux services techniques, COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTESAINTONGE
- Monsieur BONNEAU FrédéricAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Monsieur BOUCARD LoicChauffeur, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
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- Madame BOURON MarieBrigadier chef principal - agent de police municipale, COMMUNE D'AIGREFEUILLE-D'AUNIS
- Madame BOUTILLIER MagaliAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame BRANCHELOT NatachaAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE LAGORD
- Madame BRARD VanessaRédacteur - secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE GENOUILLE
- Monsieur BREBINAUD BriceCoordinateur, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame BREBION EstelleAgent de gestion administrative, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur BRISSET Jean-JacquesAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE
- Monsieur BRULAUD ChristopheAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame BRUMAUD MélanieAttache territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame BRUNIER BernadetteGardienne de sanitaires publics, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame BUSSAT SandrineAssistant de conservaiton principal 1ere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE
- Monsieur CAILLAUD DominiqueChargé d études et de conception en voirie et réseaux divers, DEPARTEMENT DE LACHARENTE-MARITIME
- Madame CANU StéphanieAttache, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame CARPENTIER MarieAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE15/28
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- Madame CHABOT MarylineAdjoint animation principal de 2eme classe, COMMUNE DES MATHES
- Madame CHANTEREAU KarenAdjoint administratif principal de premiére classe, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIALDE BASSIN CHARENTE
- Monsieur CHARRON GyslainTechnicien principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur CHENEREAU Cyrille- Agt d expl. et d ent. de la voirie, des rd, des voies navig., DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame CHENIER CatherineAdjoint administratif principal de 1ère classe / agent d'accueil des usagers, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Monsieur CHEVEREAU JérômeChargé de développement territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame CHOTARD PatriciaAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE PONS
- Monsieur CHOUIN SébastienChef de service, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur CLYMANS ManvelBrigadier-chef principal, COMMUNE DE LE GUA
- Madame COHELEACH MagaliCoordonnateur d'équipe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame COLLETTE JenniferAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE PERIGNY
- Madame COLLOT ChristelleAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE PERIGNY- Madame COMTE LOËTITIAAgent des Services Hospitalier, ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME
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- Madame COPIN EmilieConseiller technique d'action sociale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame CORDEAU-MARTISCHANG VirginieAdjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame CORDEROCH NathalieDirecteur adjoint, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur COUDREAU ThierryTechnicien principal de 1ére classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Madame COURANT SabineAdjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE
- Madame CUISINIER CarolineAdjoint administratif principal, GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Monsieur DANIAUD RémiAdjoint technique principal 1ère classe, SIVOM DU CANTON DE MONTLIEU LA GARDE
- Monsieur DAUNAS GérardAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur DAVID ArnaudTechnicien / responsable spanc, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Monsieur DEAU PascalAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DES TOUCHES DE PERIGNY
- Madame DEBORDE SandrineAdjoint technique principal 1ère classe, VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE
- Madame DELETAGE-METREAU CélineIngénieur, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS
- Monsieur DELLA-ROSSA PascalAdjoint technique territorial principal Tere classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Monsieur DELPECH JulienEducateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe, CA DU NIORTAIS
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- Madame DEMONCAY CéciliaAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE
- Madame DENIEAU CélineAssistant socio educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame DESJARDINS SylvieAdjoint administratif territorial principal Tere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur DESMARTHON SamuelAdjoint technique principal de Tere classe, COMMUNE DES MATHES
- Madame DOUILLARD LaurieAgent de maîtrise, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Madame DRAPAU NDOYE IsabelleAide soignante, ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME
- Madame DRAPKIN StéphanieAttache principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Monsieur DUBOIS Florent |Ingénieur Principal, Service Départemental d'Incendie et de Secours 17
- Madame DUBOIS SandrineAgent des Services Hospitalier, ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME
- Madame DUC MurielleAgent d accueil, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame DUMONT AudreyAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame DUNORD Marie-FranceAdjoint technique territorial principal Tere classe et enseignement, DEPARTEMENT DE LACHARENTE-MARITIME
- Monsieur DUPRIET ChristophePolicier municipal - brigadier-chef principal, COMMUNE DE BREUILLET
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- Madame EPINOUX EmilieRedacteur principal 2eme classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame FAURY ElizabethAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Monsieur FISCHER NicolasAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Monsieur FISSON EricAgent de maîtrise/mécanicien, COMMUNE DE PONS
- Monsieur FLERCHINGER NicolasChargé d études et de conception en voirie et réseaux divers, DEPARTEMENT DE LACHARENTE-MARITIME
- Monsieur FLEURY GiovanniResponsable service espaces verts, COMMUNE DE PERIGNY
- Madame FORT EmmanuelleRedacteur principal 1ere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame FRANCOIS MurielSecrétaire générale de mairies, SYND INTERCOM SECRETARIAT COUX CHAUNACEXPIREMONT
- Madame GARBE VanessaTechnicien de laboratoire medical, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur GAREL LaurentChargé de gestion administrative, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur GARREAU EricAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MEDIS
- Madame GAUCHER HenrietteAgent d'entretien des locaux, COMMUNE DE NIEUL SUR MER
- Madame GAY ClaudineAdjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE PONS
- Monsieur GAY PhilippeAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE D ANAIS 19/28
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-17-00004 - Arrêté du 17 juin 2025 portant attribution de la MHRDC Promotion du 14
juillet 2025 22
- Madame GENTREAU FloreAssistante socio-éducatif classe esceptionnelle, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEde LA ROCHELLE
- Monsieur GERMAIN FranckAssistant conservation principal 2eme classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE
- Madame GIOAN CécileAssistant socio-éducatif territorial de classe exceptionnelle, CC AUNIS SUD
- Monsieur GOMEZ GillesAdjoint technique principal de 1ère classe / agent d'exploitation, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Monsieur GRASSET OlivierAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE COURCON
- Monsieur GRIGNON StéphaneAgt d expl. et d ent. de la voirie, des rd, des voies navig., DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur GRUSON EmmanuelAgent de service polyvalent, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame GUIDEZ EmmanuelleRedacteur principal 1ere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame GUILAINE LindaAdjoint technique principal de 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE PERIGNY
- Madame GUILLOU Nathalie _Agent de service polyvalent, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame GUINGOUAIN SophiePuéricultrice, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame HAMZA DalilaInfirmiere soins generaux et specialises, GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
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juillet 2025 23
- Madame HERAUDEAU FabienneAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame HEULIN ChristineCadre de sante paramedical filiere infirmiere, GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Monsieur HOSSARD ThomasTechnicien, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
- Monsieur HUCHET BenoitAdjoint technique territorial principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame JAOUNY NadiaAssistante socio-éducatif classe esceptionnelle, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEde LA ROCHELLE
- Madame JOLIBOIS NathalieAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, SYNDICAT INTERCOMMUNAL AVOCATION SCOLAIRE DE SAINTE LHEURINE NEUILLAC ET NEULLES
- Madame JOUINOT SophieAdjoint technique principal 2éme classe, COMMUNE DE BREUILLET
- Monsieur JOULAIN Jean-ClaudeAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LA RONDE
- Monsieur JOURDAIN MickaëlAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER
- Monsieur LABBE LudovicGardien brigadier chef principal, COMMUNE DE SAINT PIERRE D OLERON
- Monsieur LAGAY JerrylAgt d expl. et d ent. de la voirie, des rd, des voies navig., DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME '
- Madame LAJARIGE LydieAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE
- Madame LALANDRE SylvieFormateur, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME21/28
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- Madame LALOI RosineAdjoint technique principal de 2 classe, responsable de restauration scolaire,COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
- Madame LANDREAU SophieIngénieur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame LAUNAIS NathalieAgent de gestion administrative social, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur LAVILLE PascalAgent polyvalent de régie, COMMUNE DE CENON
- Madame LECOT LaetitiaAdjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DES MATHES
- Madame LE GOVIC SylvieAdjoint administratif principal 1ére classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame LEGRAND PeggyAgent administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERIGNY
- Madame LEGRAND SylvieConseillere clientele, OPH RIVES DE SEINE HABITAT
- Monsieur LENFANT RichardPolicier municipal, COMMUNE DE PERIGNY
- Madame LOPEZ-LOZANO CatherineAttache, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Monsieur LOTTE Jean-PierreAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Madame LOUIS SéverineAide-Soignante, ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME
- Monsieur MALAUSSENE FabriceTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
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- Monsieur MARCHAIS FabriceAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame MARCHE SandrineAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Monsieur MARET ErickJardinier, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame MARNEIX LaétitiaAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER
- Monsieur MAROLLEAU GuyAgent de maitrise, COMMUNE DE MARANS
- Monsieur MARQUET ChristianAdjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE D ANGOULEME
- Monsieur MARQUET WilfridAgent de maitrise principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Monsieur MARTIN-CALVEZ LaurentAdjoint du patrimoine principal de Tere classe, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE
- Monsieur MELIN Jean-NoëlAdjoint technique territorial principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame MERCIER EvelyneAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'AIGREFEUILLE-D'AUNIS
- Monsieur MERCIER PatrickAdjoint technique territorial principal première classe, COMMUNE DE CHAMPAGNOLLES
- Monsieur MESAS EricAdjoint administraitf principal de 1ère classe, Service Départemental d'Incendie et deSecours 17
- Madame MEVEL FlorenceAgent d'entretien, COMMUNE DE ETAULES
- Madame MEYNENT VéroniqueBrigadier chef principal, COMMUNE DE MEDIS 23/28
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- Madame MOIZAN ClaireFormateur, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame MONGLON ValérieRédacteur principal 1ère classe, COMMUNE D AULNAY
- Monsieur MONTEAU WilfriedAttache principal / directeur general des services, COMMUNE DE L'HOUMEAU
- Monsieur MONTERO NicolasAgent maitrise principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Monsieur NAUD MichaëlAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE FOURAS
- Monsieur NAZON FranckChef de service de police municipale, COMMUNE DE PERIGNY
- Madame NIKKEL SabrinaIngénieur principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Monsieur OUVRARD LudovicAdjoint technique territorial principal de Tère classe, COMMUNE DE LAGORD
- Madame PAIRAUD CatherineAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE
- Madame PASOTTI MireilleAdjoint administratif principal Tere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE
- Madame PASQUIER CatherineAdjoint admnistratif principal 1e classe, VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE
- Monsieur PECHEREAU AnthonyAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame PELLERIN LydiaAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE LAGORD
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- Madame PERDRISET CéciliaAgent de maitrise principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Monsieur PEROTIN BrunoAdjoint technique territorial principal 1ere classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Monsieur PERRIER DavidAgent de maitrise principal, COMMUNE DE ETAULES
- Monsieur PERTUS TonyOuvrier principal 1ere classe, GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Madame PETIT MarieAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE
- Monsieur PLANTIN ChristianIngénieur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame PLOQUIN EmmanuelleAssistante medico adminstrative, GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Monsieur PO CédricTechnicien principal de 1ére classe / chargé d'études et d'opérations transferts etsupervision, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame POMMERAUD VirginieAide soignant classe normale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur POMMERET RégisAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGE
- Madame POUBLAN DelphineGestionnaire sig, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame RAHAL EstelleAttachée Territoriale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LA ROCHELLE
- - Monsieur RAUCH AndréAdjoint du patrimoine principal de 1ére classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame RAUZET Vanessa _Chargé d études et de conception en voirie et réseaux divers, DEPARTEMENT DE LACHARENTE-MARITIME
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- Madame RENARD BéatriceAdjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE MONTGUYON
- Madame RETAIL MariliseAgent de maitrise principal, CA DU NIORTAIS
- Monsieur REYSSEIX JoëlAdjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE LE GUA
- Madame ROBIN ChristineAdjoint technique territorial principal Tere classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Madame ROQUETANIERE AlexandraAnimateur principal de 2éme classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame ROUGET ChristineAuxiliaire de puericulture de classe superieure, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame SCHMITT Nathalie 'Chargé de suivi des établissements sociaux et médico-sociaux, DEPARTEMENT DE LACHARENTE-MARITIME
- Monsieur SICARD NicolasAdjoint technique principal Tere classe, COMMUNE DE LE GUA
- Monsieur SIROT BaptisteIngénieur principal / directeur, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSINCHARENTE
- Madame TASCHER AngéliqueAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT PIERRE D OLERON
- Monsieur THEBAULT Jean MichelAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE MIRAMBEAU
- Monsieur THEVIN ÉricAdjoint technique principal Tere classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LAROCHELLE
- Madame THIBAUT SandrineSecretaire administratif classe normale adm paris, VILLE DE PARIS
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- Madame THORIN ClaireAttaché, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
- Monsieur VALLET ThomasRédacteur, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame VERNOUX ChristineAsem principal de 1ère classe, SIVOS DES ECOLES GENOUILLE ST CREPIN
- Madame VERRIER JosianeAdjoint technique territorial principal 1ere classe et enseignement, DEPARTEMENT DE LACHARENTE-MARITIME
- Madame VIGNERON Anne-ClaireAttache principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame VINCENT CathiaAdjoint technique territorial principal de 1ére classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Madame VINCOLI MarieAssistant socio educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur VINSONNEAU ThierryAdjoint technique, COMMUNE DE LUSSANT
Article 3 - Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture dela Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le, 4 7 JUIN 2025
Le Préfet, /
Brice BLONDEL
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Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 a R. 421-5 du codede justice administrative, le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers dans le délai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-05-23-00010
Arrêté préfectoral complémentaire du 23 mai 2025
adaptant et complétant l'autorisation
environnementale octroyée par arrêté préfectoral du
3 novembre 2020 relative aux travaux d'exploitation
d'un gîte géothermique dans la formation géologique
du Trias à partir du puits dit « LOMEGA » situé sur le
territoire de la commune de Jonzac
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-05-23-00010 - Arrêté préfectoral complémentaire du 23 mai 2025 adaptant et
complétant l'autorisation environnementale octroyée par arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 relative aux travaux d'exploitation d'un gîte
géothermique dans la formation géologique du Trias à partir du puits dit « LOMEGA » situé sur le territoire de la commune de Jonzac
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Œx | Direction régionale de l'environnement,PRÉFET de l'aménagement et du logementDE LA Nouvelle - AquitaineCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIREAdaptant et complétant l'autorisation environnementale octroyée par arrêté préfectoral du 3 novembre2020 relative aux travaux d'exploitation d'un gîte géothermique dans la formation géologique du Trias àpartir du puits dit « LOMEGA » situé sur le territoire de la commune de Jonzac
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code minier notamment ses titres I" et VI du livre ler et ses articles L.112-1 et L.112-3, L.161-1 et L.161-2,L.162-1 et L.162-3 ;VU le Code de l'environnement et ses articles L.181-14, R.181-45 et R.181-46 ;VU le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrainet à la police des mines et des stockages souterrains ;VU le décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 modifié relatif aux travaux de recherches par forage etd'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage,exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portantréglement général des industries extractives ;VU l'arrété ministériel du 15 juillet 1985 accordant I'autorisation d'exploiter en tant que source d'eau minéralenaturelle à 'émergence et après transport l'eau de la source SOENNA située à Jonzac, modifié par l'arrêtédu 21 avril 2004 ;VU l'arrêté ministériel du 21 avril 2004 relatif à l'exploitation de l''eau minérale naturelle du captage LOMEGAsitué sur la commune de Jonzac ;VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puitsde substances minières ;VU l'arrété préfectoral du 3 novembre 2020 octroyant un permis d'exploitation d'un gîte géothermique à bassetempérature et autorisant I'ouverture de travaux miniers d'exploitation au Trlas par forage Lomega dit« GJINC2 » à la commune de Jonzac ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-05-23-00010 - Arrêté préfectoral complémentaire du 23 mai 2025 adaptant et
complétant l'autorisation environnementale octroyée par arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 relative aux travaux d'exploitation d'un gîte
géothermique dans la formation géologique du Trias à partir du puits dit « LOMEGA » situé sur le territoire de la commune de Jonzac
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VU l'arrêté préfectoral n° 20EB-684 du 3 novembre 2020 portant autorisation environnementale au titre desarticles L.181-1 et suivants du code de I'environnement délivrée à la commune de Jonzac concernant lesprélèvements dans la nappe du Turonien et les rejets des nappes du Turonien et du Trias de la zoned'Aménagement Concerté du Val de Seugne à Jonzac ;VU l'arrêté préfectoral n° 21EB040 du 14 janvier 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre dul'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant la création d'un forage d'eau minérale naturelleSOENNA 2 sur le territoire de la commune de Jonzac ;VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne approuvéle 10 mars 2022 ;VU l'arrêté préfectoral n° 25EB139 du 26 février 2025 portant autorisation temporaire, au titre de l'article L.214-3du Code de l'environnement, de procéder à un pompage temporaire dans le cadre de l'homologation duforage « SOENNA 2 » et en vue d'une future exploitation au titre des eaux minérales naturelles à Jonzac ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-04-EMN-01 du 29 avril 2025 portant autorisation provisoire d'exploiter l'eauminérale naturelle du forage SOENNA 2 situé sur la commune de Jonzac pour une utilisation à des finsthérapeutiques dans un établissement thermal ;VU l'arrété préfectoral n° 25EB302 du 29 avril 2025 portant autorisation temporaire, au titre de l'article L.214-3du Code de l'environnement, de procéder à un pompage temporaire dans le cadre de la mise en serviceanticipée du forage « SOENNA 2 » pour un usage thermal à Jonzac ;VU le dossier transmis le 30 avril 2025 par la Commune de Jonzac sollicitant l'octroi d'un permis d'exploitationd'un gite géothermique dans la formation géologique du Trias et d'une autorisation environnementalerelative aux travaux d'exploitation de ce gite géothermique à partir des forages dit « SOENNA 2 » et« LOMEGA », sur le territoire de la commune de Jonzac ;Considérant que la ville de Jonzac est titulaire d'un permis d'exploitation d'un gîte géothermique dans laformation géologique du Trias et d'une autorisation environnementale relative aux travauxd'exploitation de ce gite géothermique à partir du puits dit « LOMEGA » situé sur le territoire de lacommune de Jonzac ;Considérant que les eaux issues de ce même gîte géothermique sont utilisées à des fins thérapeutiques (usagethermal) à partir des puits dits « SOENNA » et « LOMEGA » ;Considérant qu'en prévision du remplacement du puits dit « SOENNA » vieillissant, la ville de Jonzac a réaliséun nouveau puits dit « SOENNA 2 » ciblant la même formation géologique ;Considérant que la commune de Jonzac dispose désormais de trois forages captant le même réservoirgéologique et hydrogéologique du Trias ;Considérant que la productivité du nouveau puits dit « SOENNA 2 » permet à la ville de Jonzac d'envisagerd'extraire l'énergie sous forme thermique des eaux extraites de ce gîte géothermique (usagegéothermique) en plus de l'utilisation de celles-ci à des fins thérapeutiques (usage thermal) ;Considérant que la réalisation de ce nouveau puits dit « SOENNA 2 » a été régulièrement autorisée ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-05-23-00010 - Arrêté préfectoral complémentaire du 23 mai 2025 adaptant et
complétant l'autorisation environnementale octroyée par arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 relative aux travaux d'exploitation d'un gîte
géothermique dans la formation géologique du Trias à partir du puits dit « LOMEGA » situé sur le territoire de la commune de Jonzac
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Considérant que la ville de Jonzac est régulièrement autorisée, par les arrétés n° 25EB139 du 26 février 2025et n° 25EB302 du 29 avril 2025 susvisés, à réaliser à partir de ce nouveau puits dit « SOENNA 2 »un pompage d'homologation valable 6 mois (renouvelable pour une durée de 6 mois) et unpompage temporaire d'une durée de 6 mois (renouvelable pour une durée de 6 mois) pourpermettre sa mise en service anticipée ; 'Considérant que les caractéristiques du groupe de pompage qui équipe actuellement le nouveau puits dit« SOENNA 2 » conduiront à des prélèvements excédentaires par rapport aux besoins en eauxminérales naturelles de la Chaîne Thermale du Soleil (usage thermal) pour lequel le puits estrégulièrement autorisé ;Considérant néanmoins que les caractéristiques du groupe de pompage qui équipe actuellement le nouveaupuits dit « SOENNA 2 » ne conduiront pas à dépasser les volumes maximums de prélèvement àpartir des puits dits « SOENNA » et « LOMEGA » déjà autorisés ;Considérant la mise à l'arrêt de la production du puits dit « LOMEGA » depuis décembre 2024 ;Considérant la nécessité de réaliser un diagnostic complet du puits dit « LOMEGA » pour évaluer l'évolutiondes désordres existants au sein de l'ouvrage ou l'apparition de nouveaux désordres ;Considérant la probabilité élevée d'avoir à effectuer des travaux lourds de réhabilitation du puits dit« LOMEGA » au regard des résultats des précédents diagnostics réalisés et les délais deréalisation de ces travaux ;Considérant que la mise à l'arrêt de la production du puits dit « LOMEGA » a conduit la ville de Jonzac à mettreen place une solution palliative carbonée de production de chaleur pour assurer les besoins desAntilles de Jonzac, notamment par la mise en place de chaudières mobiles au fioul ;Considérant que les modalités de réalisation du nouveau puits dit « SOENNA 2» sont conformes auxdispositions de l'arrêté ministériel du 14 octobre 2016 susvisé imposant pour les travauxd'exploitation de gîtes géothermiques une cimentation sur toute la hauteur du cuvelage ;Considérant que l'extraction de I'énergie sous forme thermique (usage géothermique) des eaux extraites dunouveau puits dit « SOENNA 2 » en excédent dans le cadre des autorisations de pompagetemporaires susvisées pour assurer les besoins en chaleur des Antilles de Jonzac, en lieu et placede la solution palliative carbonée mise en place depuis décembre 2024 :* _ vient strictement compenser la mise à l'arrêt de la production du puits dit « LOMEGA » ;- n'entrainera ni une augmentation des prélèvements d'eaux souterraines ni uneaugmentation des rejets d'eaux souterraines vers le milieu naturel superficiel récepteurconstitué par la rivière La Seugne ;* n'entrainera pas d'augmentation des impacts sur les milieux naturels souterrain etsuperficiel ;Considérant que l'extraction de l'énergie sous forme thermique (usage géothermique) des eaux extraites dunouveau puits dit « SOENNA 2 » en excédent dans le cadre des autorisations de pompage
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-05-23-00010 - Arrêté préfectoral complémentaire du 23 mai 2025 adaptant et
complétant l'autorisation environnementale octroyée par arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 relative aux travaux d'exploitation d'un gîte
géothermique dans la formation géologique du Trias à partir du puits dit « LOMEGA » situé sur le territoire de la commune de Jonzac
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temporaires susvisées pour assurer les besoins en chaleur des Antilles de Jonzac, en lieu et placede la solution palliative carbonée mise en place depuis décembre 2024, constitue :* une mesure de limitation de l'impact thermique des rejets sur le milieu naturel superficielrécepteur constitué par la rivière La Seugne ;e _ une mesure de suppression des impacts potentiels sur la santé, l'air et le climat générés parla solution palliative carbonée ;e en conséquence, une mesure de protection des intérêts énumérés à l'article L.161-1 duCode minier et à l'article L.211-1 du Code de l'environnement ;Considérant que la production de chaleur pour assurer les besoins des Antilles de Jonzac à partir des eauxextraites du nouveau puits dit « SOENNA 2 » en excédent dans le cadre des autorisations depompage temporaires susvisées, en lieu et place des eaux extraites à partir du puits dit« LOMEGA » constitue une modification notable de l'autorisation environnementale relative auxtravaux d'exploitation d'un gîte géothermique dans la formation du Trias en date . du3 novembre 2020 susvisée au sens des dispositions de l'article R.181-46 du Code del'environnement ;Considérant que la protection des intérêts énumérés à l'article L.161-1 du Code minier et à l'article L.211-1 duCode de l'environnement nécessite de contraindre tout projet de mise en service simultané desforages dits « LOMEGA » et « SOENNA 2» ou d'augmentation des volumes maximums deprélèvement d'eaux souterraines depuis la formation géologique du Trias à I'analyse des dangerset inconvénients de ces projets ;Considérant en conséquence qu'il y a lieu, en application des dispositions de l'article R.181-46 du Code del'environnement, d'adapter l'autorisation environnementale relative aux travaux d'exploitation d'ungîte géothermique dans la formation du Trias en date du 3 novembre 2020 susvisée et de fixer desprescriptions complémentaires ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;
ARRÊTE
TITRE 1* - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Article 1* : Obiet de l'autorisationLa ville de Jonzac, ci-après dénommée le titulaire, dont le siège est situé 3 rue du Château — BP 9 — 17501JONZAC Cedex, de numéro SIRET 211 701 974 00019, est autorisée à poursuivre ses travaux d'exploitationd'un gîte géothermique dans la formation géologique du Trias sous réserve du respect des prescriptions duprésent arrêté.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-05-23-00010 - Arrêté préfectoral complémentaire du 23 mai 2025 adaptant et
complétant l'autorisation environnementale octroyée par arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 relative aux travaux d'exploitation d'un gîte
géothermique dans la formation géologique du Trias à partir du puits dit « LOMEGA » situé sur le territoire de la commune de Jonzac
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Article 2 : Adaptation de l'autorisation environnementaleLes travaux d'exploitation d'un gîte géothermique dans la formation du Trias accordés par l'arrêté préfectoral du3 novembre 2020 susvisé peuvent se poursuivre à partir du puits de production dit « SOENNA 2 » en lieu etplace du puits de production dit « LOMEGA » (ou « GINC2 »).Dans ses conditions, les termes « LOMEGA » ou « GJNC2 » de l'arrété préfectoral du 3 novembre 2020susvisé sont assimilés au terme « SOENNA 2 ».Les coordonnées du puits de production dit « SOENNA 2 » sont les suivantes :Coordonnées Lambert 93 Z côte sol (m NGF) Parcelle ProfondeurX (m) - Y (m) 62,4 AR 159 1934 m431 669 6 487 033
Article 3 : Durée de l'adantation de l'autorisation environnementaleLes dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté sont valables 1 an à compter de la signature du présentarrêté.
TITRE 2 - PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AUX TRAVAUX D'EXPLOITATION |Article 4 : Prélèvements d'eaux dans la formation aéoloaiaue du TriasPendant la durée de validité de I'adaptation de l'autorisation environnementale prévue à l'article 2 du présentarrêté, les prélèvements dans la formation géologique du Trias en valeur horaire et annuel ne peuvent êtresupérieurs aux valeurs limites fixées par l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 susvisé pour le puits deproduction dit « LOMEGA ».Le titulaire prend l'ensemble des mesures nécessaires à la justification du respect du présent article, surdemande des agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine ou de la DDTM de Charente-Maritime.Article 5 : Mise en nroduction des puitsPendant la durée de validité de l'adaptation de I'autorisation environnementale prévue à l'article 2, le puits dit« SOENNA 2 » ne peut pas être mis en production simultanément avec le puits dit « LOMEGA ».Article 6 : Conditions de nrélèvementLes dispositions du 1" alinéa de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 susvisé sont suspenduespendant la durée de validité de l'adaptation de l'autorisation environnementale prévue à l'article 2 du présentarrêté.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-05-23-00010 - Arrêté préfectoral complémentaire du 23 mai 2025 adaptant et
complétant l'autorisation environnementale octroyée par arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 relative aux travaux d'exploitation d'un gîte
géothermique dans la formation géologique du Trias à partir du puits dit « LOMEGA » situé sur le territoire de la commune de Jonzac
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TITRE 3 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS - PUBLICITE - EXECUTIONArticle 7 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.Conformément à l'article R.311-6 du code de justice administrative, le délai de recours contentieux est de deuxmois à compter de la notification ou de la publication du présent arrété et n'est pas prorogé par l'exercice d'unrecours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.Article 8 : Publication et information des tiersLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.Un extrait du présent arrêté est affiché à la préfecture de la Charente-Maritime, pendant une durée minimumd'un mois, ainsi que dans les mairies concernées.L'arréte est mis à disposition du public, pendant une durée minimum de six mois sur le site internet des servicesde l'Etat en Charente-Maritime.Article 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime,Le directeur régional, de I'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine,Le directeur départemental des territoires et de la mer de Charente-Maritime,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire deI'autorisation environnementale.
LaRochelle,le 2 3 MAI 2025Le Préfet,
- ,/Brice BLONDEL///
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-05-23-00010 - Arrêté préfectoral complémentaire du 23 mai 2025 adaptant et
complétant l'autorisation environnementale octroyée par arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 relative aux travaux d'exploitation d'un gîte
géothermique dans la formation géologique du Trias à partir du puits dit « LOMEGA » situé sur le territoire de la commune de Jonzac
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-06-20-00002
Arrêté du 20 juin 2025 portant renouvellement du
classement du Bois Plage en Ré en commune
touristique
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-20-00002 - Arrêté du 20 juin 2025 portant renouvellement du classement du Bois
Plage en Ré en commune touristique 39
Secrétariat GénéralŒ :- Direction des Collectivités et de la CitoyennetéPREFET Bureau de la Réglementation Générale et des ÉlectionsDE LA 'CHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral ;portant renouvellement de la dénomination du BOIS-PLAGE-EN-RE en« Commune Touristique »Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code du Tourisme, notamment ses articles L. 131-11, L. 133-12 et R. 133-32 à R. 133-35 ;VU le décret du 1* août 2013 portant classement de la commune du BOIS-PLAGE-EN-RÉ comme stationde tourisme ;VU l'arrété interministériel modifié du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et auxstations classées de tourisme, notamment les articles 1 et 2 ; 'VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2014, prononçant la dénomination du BOIS-PLAGE-EN-RÉ encommune touristique ;VU l'arrêté préfectoral du 8 mars 2022 portant classement de I'Office de Tourisme DESTINATION ÎLEDE RÉ en catégorie | ;VU la délibération du conseil municipal en date du 20 mai 2025 sollicitant le renouvellement de ladénomination du BOIS-PLAGE-EN-RÉ en commune touristique ;VU le dossier de demande reçu le 2 juin 2025 ;CONSIDÉRANT que la commune du BOIS-PLAGE-EN-RÉ présente un dossier complet répondant auxconditions fixées par l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié susvisé ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;
ARRÊTEARTICLE 1: La dénomination de commune touristique est accordée à la commune du BOIS-PLAGE-EN-RÉ pour une période de 5 ans à compter de la date du présent arrêté, non renouvelable par tacitereconduction. :
ARTICLE 2 : Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la Préfecture auprès du Bureau de laréglementation générale et des élections sis cité administrative de Duperré, 5 place des Cordeliers à LaRochelle.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-20-00002 - Arrêté du 20 juin 2025 portant renouvellement du classement du Bois
Plage en Ré en commune touristique 40
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié au Maire du BOIS-PLAGE-EN-RE et publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle,le 2 ) JUIN 2025Le Préfet -Pour le Préf te/par délégationLe SecrÎz(:ç énéralEmmandel €
Voies et délais de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,par voie postale ou au moyen de l'application télérecours (htto://www.telerecours fr/).
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-20-00002 - Arrêté du 20 juin 2025 portant renouvellement du classement du Bois
Plage en Ré en commune touristique 41
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-06-18-00006
Arrêté préfectoral du 18 juin 2025 portant
autorisation d'organiser une manifestation de courses
de tracteurs tondeuses et de voiturettes sur la
commune d'Aumagne le 22 juin 2025
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2025 portant autorisation d'organiser une
manifestation de courses de tracteurs tondeuses et de voiturettes sur la commune d'Aumagne le 22 juin 2025 42
æ DirectionPRÉFET des SécuritésDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiserune manifestation de courses de tracteurs tondeuses et de voiturettessur la commune d'Aumagnele 22 juin 2025Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles. L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, R. 331-18 à R. 331-34 et R. 331-45, A. 331-22 à A. 331-32 ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 et suivants ;Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-29 et R. 411-30 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrété ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-Louis SIRE,Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande déposée par M. Jean Marc COUDRET, représentant I'association des Quadeurs de l'Atlantique,tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation dénommée de courses de tracteurs tondeuses etde voiturettes, sur la commune d'Aumagne, le 22 juin 2025 ;Vu le règlement de la manifestation ;Vu le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur, conformément aux dispositions réglementaires ;Vu les avis favorables de l'autorité locale investie du pouvoir de police et des autorités administrativesconcernées ; 'Vu l'avis favorable émis le 16 avril 2025 par la commission départementale de sécurité routière dans saformation « épreuves et compétitions sportives » ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ,
ARRÊTEArticle 1° : M. Jean Marc COUDRET, représentant l'association des Quadeurs de l'Atlantique, est autorisé àorganiser une manifestation de courses de tracteurs tondeuses et de voiturettes dénommée À fond les pistons,le dimanche 22 juin 2025, sur la commune d'Aumagne, suivant le parcours ci-annexé.Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des éléments figurant au dossier et de lastricte observation des mesures suivantes :a) déroulement de la manifestation- contrôles administratifs et techniques des machines et briefing de 8 h 30 à 9 h 30- Entraînements libres par catégorie à partir de 9 h 30 à 10 h 30- Courses de 10 h 30 à 18 h 30 courses par manches (chaque manche dure 15 mn) avec pause déjeuner de 12h 30 à 13h 30.Fin de la manifestation prévue à 19 h 00.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2025 portant autorisation d'organiser une
manifestation de courses de tracteurs tondeuses et de voiturettes sur la commune d'Aumagne le 22 juin 2025 43
Circuit :- longueur : 400 m- largeur : 8 m.b) dispositif de sécurité :- des commissaires de piste en nombre suffisant, munis de drapeaux, ont la charge d'assurer la sécurité desconcurrents. Îls doivent être présents durant toute la durée de la manifestation. Public positionné à 15 m de lapiste derrière des barrières et des bottes de paille.- le tracé du circuit est délimité par de la rubalise, il doit être réalisé de manière à limiter la vitesse à 40 Km/h.- le nombre de véhicules maximum en simultané sur la piste est fixé à 12.- les voiturettes et les tracteurs tondeuses ne doivent en aucun cas rouler en même temps sur le circuit.- les zones publiques autour du circuit doivent être clairement délimitées.- le public ne doit en aucun cas être amené à croiser les véhicules lors des déplacements entre le parc pilotes etle circuit.- le parc des concurrents est clos et interdit au public.- l'organisateur doit disposer d'un personnel suffisant pour veiller à la sécurité des participants et desspectateurs.- les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sportsmécaniques de moins d'un an.- les pilotes doivent étre équipés obligatoirement d'un casque, de lunettes ou visière, d'une paire de gants, dechaussures montantes ou bottes et d'une combinaison de travail ou tenue de moto tout-terrain ou route.- les tracteurs-tondeuses ne doivent comporter aucun élément coupant ou saillant ; ceux-ci doivent êtredémontés ou protégés.- le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine routier. Une gestion organisée etrigoureuse du stationnement des véhicules doit être organisée et un balisage doit étre mis en place pourinterdire le stationnement sauvage et inciter les spectateurs à utiliser les parkings prévus.- les organisateurs prendront toutes dispositions utiles pour interdire le stationnement en bordure des voiesdesservant l'épreuve.- Chargé du bon déroulement de la manifestation, le responsable de I'épreuve devra s'attacher à rappelerrégulièrement, et autant de fois que nécessaire, les règles élémentaires de sécurité aux participants ainsi qu'auxaccompagnateurs.- UN accès réservé aux vehicules de secours (ambulance, pompier...) et de police doit être accessible duranttoute la manifestation.c) dispositif de secours :- Secours : 1 ambulance Etoile de Saintes avec équipage- Extincteurs : 1 par commissaireLa manifestation ne peut démarrer qu'en présence du dispositif de secours.L'accessibilité des services de secours au lieu de la manifestation doit étre assurée de façonpermanente durant toute la durée de la manifestation.Les numéros d'appel des secours 15-18 ou 112 devront être affichés sur le circuit.Le SAMU 17 et le SMUR de Saint Jean d'Angély devront être avertis par les organisateurs du déroulement de lamanifestation.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autrezone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés et aux règles techniques et de sécurité.Article 4 : M. Jean Marc COUDRET ou son représentant, organisateur technique, procédera le 22 juin 2025avant le début de la manifestation à une reconnaissance du parcours et attestera de sa conformité tant auregard du règlement particulier qu'aux prescriptions du présent arrêté.Un exemplaire de l'attestation sera remis ou adressé à la Gendarmerie Nationale et l'autre exemplaire seratransmis directement à la Préfecture de la Charente-Maritime, Direction des Sécurités, Bureau de la Préventionet de la Protection Civile.Article 5 : La présente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule lamanifestation, pour la seule durée de celle-ci.Article 6 : L'organisateur devra veiller à :- l'utilisation de façon systématique des équipements de type bâche pour l'entretien des engins sur une surfaceétanche pour éviter la pollution du site par les hydrocarbures ou les huiles utilisées dans les véhicules.- la remise en état du site après la fin de la manifestation.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2025 portant autorisation d'organiser une
manifestation de courses de tracteurs tondeuses et de voiturettes sur la commune d'Aumagne le 22 juin 2025 44
Article 7 : L'autorisation peut étre suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparait que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite parl'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs lesdispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 8 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevancesreprésentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité desspectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sapréparation et des essais.Article 9 : La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faireque dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord deI'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.Article 10 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leursdépendances dont il a obtenu l'usage privatif à I'occasion de la concentration ou de la manifestation.Aucune publicité ne pourra être fixée sur les panneaux de signalisation verticale ainsi que sur tout support dudomaine public. Le marquage à la peinture des chaussées des routes départementales est interdit.Article 11 : En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours nepourra être exercé contre elle.Article 12 : Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime, la Sous-Préfète de Saint Jean d'Angély,le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale, le Directeur Départemental duService d'Incendie et de Secours, le Directeur délégué de la Charente-Maritime de 'Agence Régionale de laSanté, la Présidente du Conseil Départemental, Monsieur le Maire d'Aumagne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs dont une copie seraadressée à l'organisateur.
La Rochelle, le 18 juin 2025Pour le Préfet,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,—— LPierre-Louis SIRE g\_—
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La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recourscontentieux au tribunal administratif territorialement compétent ou en le déposant en ligne sur l'application Télérecours(httos://www.telerecours.fr/)Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit auministre de l'intérieur (recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sanotification ; une décision implicite de refus née du silence gardé par I'administration pendant deux mois peut également êtredéférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2025 portant autorisation d'organiser une
manifestation de courses de tracteurs tondeuses et de voiturettes sur la commune d'Aumagne le 22 juin 2025 45
- ——
.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2025 portant autorisation d'organiser une
manifestation de courses de tracteurs tondeuses et de voiturettes sur la commune d'Aumagne le 22 juin 2025 46
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2025 portant autorisation d'organiser une
manifestation de courses de tracteurs tondeuses et de voiturettes sur la commune d'Aumagne le 22 juin 2025 47
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2025 portant autorisation d'organiser une
manifestation de courses de tracteurs tondeuses et de voiturettes sur la commune d'Aumagne le 22 juin 2025 48
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2025 portant autorisation d'organiser une
manifestation de courses de tracteurs tondeuses et de voiturettes sur la commune d'Aumagne le 22 juin 2025 49
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2025 portant autorisation d'organiser une
manifestation de courses de tracteurs tondeuses et de voiturettes sur la commune d'Aumagne le 22 juin 2025 50
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-06-20-00001
Arrêté préfectoral du 20 juin 2025 réglementant
temporairement le port, le transport et l'utilisation de
certains artifices de divertissement et articles
pyrotechniques, ainsi que des acides et tous produits
inflammables, chimiques ou explosifs dans le
département du samedi 21 juin 2025 à 8 heures au
dimanche 22 juin 2025 à 8 heures
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 juin 2025 réglementant temporairement le port,
le transport et l'utilisation de certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que des acides et tous produits inflammables,
chimiques ou explosifs dans le département du samedi 21 juin 2025 à 8 heures au dimanche 22 juin 2025 à 8 heures
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PREFET Direction des sécuritésDE LA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral réglementant temporairement le port,le transport et l'utilisationde certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques,ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs dans le département,du samedi 21 juin 2025 à 8 heures au dimanche 22 juin 2025 à 8 heures
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le Code de la défense ;Vu le Code des douanes; notamment ses articles 38 et 323 ,Vu le Code de I'environnement, notamment les articles R. 557-6-1 et suivants ;Vu le Code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, notamment l'article 34 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs ;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artificesde divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n°2015-799 du 1* juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ; 'Vu le décret du président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre-Louis SIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral du 26 février 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-LouisSIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;
38,rue Réaumur — CS 700017017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr1/4
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 juin 2025 réglementant temporairement le port,
le transport et l'utilisation de certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que des acides et tous produits inflammables,
chimiques ou explosifs dans le département du samedi 21 juin 2025 à 8 heures au dimanche 22 juin 2025 à 8 heures
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Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destinés au théatre ;Vu l'arrêté du 1¢ juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;Considérant les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuventrésulter de l'utilisation inconsidérée de produits inflammables ou explosifs, d''artifices dedivertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;Considérant qu'il est nécessaire de renforcer la lutte contre le détournement des articlespyrotechniques à l'encontre des forces de sécurité intérieure ; qu'à l'approche des festivités de la fêtede la musique, le 21 juin prochain, il existe un risque accru d'utilisation malveillante de ces articles àdes fins de commettre des violences contre les forces de sécurité intérieure et des dégradationscontre les bâtiments publics et d'habitation, les véhicules et le mobilier urbain ;Considérant qu'au cours des dernières années les forces de sécurité intérieure sont fréquemmentconfrontées à des situations de violences urbaines en Charente-Maritime ; qu'un des modesopératoires pour commettre ces violences demeure l'utilisation de produits pyrotechniques ; qu'aucours de ces heurts, les émeutiers ont fait usage de tirs de mortiers et autres articles pyrotechniquescontre les forces de l'ordre et les bâtiments ; que ces faits portent gravement atteinte à la sécurité despersonnes et des biens ;Considérant que :- des débordements se sont déroulés dans la nuit du 31 décembre 2022 au 1* janvier 2023 à laRochelle, notamment dans les quartiers de Mireuil et de Villeneuve les Salines, avec la présenced'individus affichant des comportements hostiles envers les forces de l'ordre; que malgrél'interdiction temporaire d'utilisation de certains articles pyrotechniques, une trentaine de tirs demortiers et/ou de chandelles romaines et de jets de projectiles (pierre, pétards...) ont été dirigés versles batiments ainsi que vers les effectifs des forces de l'ordre présents nécessitant l'usage proportionnéde la force ;- à La Rochelle, dans la nuit du 29 au 30 juin 2023 dans le quartier de Villeneuve les Salines, les policiersont fait 'objet de projectiles de la part d'une cinquantaine d'individus alors qu'ils se rendaient sur leslieux d'un départ de feu de détritus et de palettes avec mise en place d'un barriérage sur la voiepublique engendrant des dégradations sur 6 véhicules de service ; que la mairie.annexe a été incendiéeet que les locaux ont été lourdement endommagés et le mobilier détruit ; que le bureau de tabac ducentre commercial a été pillé ; que les portes et les vitrines du bureau de la police municipale ont étédégradées et le local cambriolé ; que des tirs de mortiers ont été lancés devant un lycée du quartier ;qu'a cette même date, à Rochefort, plusieurs individus ont été interpellés pour des dégradations dontI'un en possession de mortiers ;- le 31 mai 2025, à I'issue de la victoire en coupe d'Europe du club de football du Paris Saint-Germain,plusieurs heurts et faits de violences ont été commis à Saintes par des individus ayant agi à visagedissimulé. Plusieurs tirs tendus d'artifices ont notamment visé les forces de sécurité intérieure.- en outre, le 15 juin dernier, à l'issue de la rencontre locale de football amateur entre les équipes deSaintes (Bellevue) et d'Angoulême (Bel Air), des incidents ont émaillé la soirée sur la plaine de Bellevueà Saintes ; plus d'une quarantaine de jeunes individus à festoyé autour de barbecues en tirant des feuxd'artifice ; les équipages de police rendus sur place pour faire cesser les troubles à l'ordre public ontété pris pour cible par des tirs de mortiers ;Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement (hors catégorie F1), de produits inflammablesou explosifs, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement impose desprécautions particulières; qu'une mauvaise manipulation ou l'utilisation détournée d'articlespyrotechniques peut être source d'accidents entraînant des dommages corporels importants, voirelétaux et des atteintes graves aux biens ; que l'interdiction du port, du transport et de l'utilisation desartifices de catégorie F2 à F4 et des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, à l'exception des2/4
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 juin 2025 réglementant temporairement le port,
le transport et l'utilisation de certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que des acides et tous produits inflammables,
chimiques ou explosifs dans le département du samedi 21 juin 2025 à 8 heures au dimanche 22 juin 2025 à 8 heures
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personnes dûment autorisées, constitue une mesure nécessaire pour satisfaire les objectifs depréservation de la sécurité publique et de la santé publique ;Considérant que l'afflux potentiel de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des articlespyrotechniques, d'autant plus en période estivale, est propice à un regain d'activité pour les servicesd'urgences et est susceptible de grever l'accès aux soins des populations concernées ; que dès lors ilconvient de limiter le risque de saturation des services hospitaliers ainsi que le risque de perturbationsdes missions de protection des forces de sécurité et de secours ; qu'au surplus, depuis le 20 juin 2025,le département de la Charente-Maritime est placé en vigilance orange pour un risque canicule et enrisque feux de forêt sévère, ce qui peut nécessairement engendrer un regain d'activité et une tensionsur les services de secours et de lutte contre les incendies.Considérant que la fête de la musique, événement festif d'ampleur, rassemble sur la voie publiqueparfois plusieurs milliers de personnes, notamment dans les grandes agglomérations du département ;que, depuis le 15 janvier 2025, le niveau Vigipirate « Urgence attentat », à son niveau le plus élevé, a étémaintenu et est applicable sur I'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeureélevée en France en 2025 ; que l'utilisation d'articles pyrotechniques pourraient occasionner un risquede panique ou que les nuisances sonores créées à cette occasion soient susceptibles de couvrir desdétonations d'armes à feu et masque une attaque réelle ; que de fait, l'utilisation inconsidérée oumalintentionnée d'articles pyrotechniques est susceptible de provoquer des risques de trouble àl'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant la nécessité d'assurer la tranquillité publique et de prévenir ces désordres par des mesurescoordonnées à I'échelon du département ; que les mesures prises sont limitées à la durée strictementnécessaire à la prévention de troubles à l'ordre public et à la sécurité ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Arrête
Article 1: le port, le transport, et l'utilisation sur la voie publique d'artifices de divertissement descatégories F2 et F3, cités dans l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et mentionnés dans le tableau ci-dessous, F4 ainsi que les articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 sont interdits sur le territoiredu département à compter du samedi 21 juin à 8 heures au dimanche 22 juillet 2025 à 8 heures.Type d'articie pyrotechnique destiné au divertissement Catégorie(s) concernée(s)Pétard à mèche F3Batterie F3Batterie nécessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison nécessitant un support externe F3Pétard aérien F2etF3Pétard à composition flash F3Fusée F2etF3Chandellé romaine F2etF3lChandelle monocoup F2etF3
Article 2: Les dispositions mentionnées à l'article 1 du présent arrêté ne s'appliquent pas auxpersonnes titulaires des certificats de qualification prévus par la réglementation, qui les autorisent àmettre en œuvre les artifices de divertissement et articles pyrotechniques, notamment dans le cadrede spectacles pyrotechniques tels que prévus par l'article 4 du décret N° 2010-580 du 31 mai 2010.Article 3: L'affichage du présent arrêté doit être assuré dans les établissements commerciauxconcernés.Article 4: le port et le transport de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques,inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse (en particulier: acide3/4
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 juin 2025 réglementant temporairement le port,
le transport et l'utilisation de certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que des acides et tous produits inflammables,
chimiques ou explosifs dans le département du samedi 21 juin 2025 à 8 heures au dimanche 22 juin 2025 à 8 heures
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chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcools à brûler et solvants) ainsi que depeinture conditionnée en aérosol sont interdits. L'interdiction prévue au présent article n'est toutefoispas opposable aux professionnels des métiers du bâtiment, ou de l'artisanat ou aux personnesdisposant d''un motif légitime de transport.Article 5: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication, soit parrecours gracieux formé auprès du préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17 017 La Rochellecedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur (direction desentreprises et partenariats de sécurité et des arme - service central des armes et explosifs - PlaceBeauvau - Paris cedex 08), soit par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif dePoitiers (15, Rue de Blossac — BP5S41 —- 86 020 Poitiers cedex ; ou de manière dématérialisée via le sitecitoyens.telerecours.fr).Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le colonel,commandant le groupement de la gendarmerie départementale, la directrice interdépartementale dela police nationale de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCharente-Maritime, et dont un exemplaire sera transmis sans délai aux procureurs de la République deLa Rochelle et de Saintes.
A La Rochelle, le % |
Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
—p
Pierre-Louis SIREL
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 juin 2025 réglementant temporairement le port,
le transport et l'utilisation de certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que des acides et tous produits inflammables,
chimiques ou explosifs dans le département du samedi 21 juin 2025 à 8 heures au dimanche 22 juin 2025 à 8 heures
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