PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 1-20 bisBULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 31 janvier 2024AVIS ET PUBLICATION := SERVICES DECONCENTRES- DDT
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsique sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRE
SERVICES DECONCENTRES
Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.)
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- Arrêté n° 2024-013 du 31 janvier 2024 portant sur la réglementation de la circulation sur le réseau routier départemental à l'occasion de la
manifestation des agriculteurs du 31 janvier 2024
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Services déconcentrés
DDT
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BEEEELARNE DirectionLiberté dépa rtemçntalesl ' des Territoires
N° 2024/- 013Arrêté portant sur la réglementation de la circulationsur le réseau routier départementalà l'occasion de la manifestation des agriculteurs du 31 janvier 2024
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuLe Code de la Voirie Routière ;Le Code de la Route ;Le code dejustice administrative ;Le code pénal ;Le code de procédure pénale ;La loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe-.ments et des régions ;Le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements;Le décretdu 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST, préfet du dé-partement de la Marne,L'arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination de M. Sylvestre Delcambre, Directeur Départemen-tal des Territoires de la Marne,L'arrêté préfectoral « DS 2023-01 » du 02 janvier 2023 portant délégation de signature M. Sylvestre Del-cambre, Directeur Départemental des Territoires de la Marne,L'arrêté du 5 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Mme Claire Chaffanjon,Directrice Départementale des Territoires de la Marne, en matière d'administration générale et demarchés publics,L'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrê-tés modificatifs, ainsi que I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'ar-rêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques),Les avis favorables de la DIR Est et du Conseil Départemental en date du 31/01/2024
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CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle desagents du Conseil Départemental, de la DIR Est et des forces de l'ordre occupant le réseau routier horsagglomération, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circu-lation sur la RN4.à l'occasion de la manifestation des agriculteurs le 31 janvier 2024 à partir de 13h30.SUR proposition du Préfet de la Marne,
ARRETE
Article 1Le 31 janvier 2024 à partir de 13h30 à l'occasion de la manifestation des agriculteurs, une déviation estmise en place sur la RN4 au niveau de Sézanne et de Fère-Champenoise. La RN4 est fermée à la circula-tion depuis l'intersection N4/D9 au niveau de Fère -Champenoise et N4/D951 au niveau de Sézanne.Les déviations suivantes sont mises en place :Dans le sens Paris- Nancy :-Les VL et PL doivent emprunter la RD951 au niveau de Sézanne en direction d'Epernay. Puis à Champaubert, ilsprendront à l'intersection avec RD933, la direction de Bergères-les-Vertus. Arrivés à Bergères-les-Vertus, ilsprennent la RD9 puis RD5 direction Fère -Champenoise pour rejoindre la RN4.Dans le sens Nancy-Paris/Les VL et PL empruntent la RN4 jusqu'a Fère-Champenoise, puis à l'intersection RD5/RN4, ils prennent la direc-tion Bergères-les-Vertus via RD9. Ils empruntent ensuite la RD933 direction Champaubert jusqu'a l'intersectionavec la RD951. lls empruntent enfin la direction de Sézanne pour rejoindre la RNA. '
Article 2La signalisation, conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, sera mise en place par leconseil départemental et la DIR Est qui assurera également la surveillance du balisage mis en place du-rant toute la durée de l'événement sur les réseaux les concernant.La surveillance et la sécurité des usagers seront assurés par les forces de l'ordre .Article 3Dès constatations par les forces de l'ordre de la préparation d'évènements, les forces de l'ordre sontautorisées à prendre toutes les mesures nécessaires à la régulation du trafic routier.Article 4Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 31 janvier 2024 à 13h30, les dispositions qu'il prescrit se-ront abrogées à la fin effective de l'évènement, concrétisée par la levée complète de la signalisation.Article 5Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Marne,Monsieur/Madame le Sous-Préfet de l'arrondissement concerné,Monsieur le Directeur de la DIR Est,Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Marne,
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Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Marne,Monsieur le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de.la Marne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée pour affichage ét/ou publication à:Messieurs les Maires de Montmirail, Vauchamps, Fromentières, Champaubert, Etoges,Bergéres-les-Ver-tus, Fère-Champenoise.
Une copie sera adressée pour information à:Monsieur le Chef de la Mission Zone de Défense de la DREAL Grand Est,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Marne,Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Marne,Monsieur le Président de la Fédération Régionaledes Transports Routiers,
Châlons-en-Champagne, le 31/01/2024
Le Préfet de la Marne
Y dHenri PREVOST
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Il peut également faire I'objet d'un recours contentieux auprèsdu Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
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