TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-406
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Sommaire
81 - Direction Départementale de la Police Nationale du Tarn /
81-2025-11-13-00003 - Décision n° 2025/2 portant subdélégation de
signature de Mme Sophie GENET-EYROLLES, directrice départementale
de la police nationale, à des fonctionnaires placés sous son autorité,
en matière d'ordonnancement secondaire (1 page) Page 3
81-2025-11-13-00004 - Décision n° 2025/4 portant subdélégation de
signature de Mme Sophie GENET-EYROLLES, directrice départementale
de la police nationale, à des fonctionnaires placés sous son autorité,
pour la saisie des demandes d'achat et la constatation du service fait
dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses
par carte achat et la validation des frais de mission dans l'application
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81 - Direction Départementale de la Police
Nationale du Tarn
81-2025-11-13-00003
Décision n° 2025/2 portant subdélégation de
signature de Mme Sophie GENET-EYROLLES,
directrice départementale de la police nationale,
à des fonctionnaires placés sous son autorité, en
matière d'ordonnancement secondaire
81 - Direction Départementale de la Police Nationale du Tarn - 81-2025-11-13-00003 - Décision n° 2025/2 portant subdélégation de
signature de Mme Sophie GENET-EYROLLES, directrice départementale de la police nationale, à des fonctionnaires placés sous son
autorité, en matière d'ordonnancement secondaire
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E | | POLICEMINISTÈRE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR | yET DES OUTRE-MER Vd,
FraternitéDirection zonale de la police nationale sudDirection départementale de la police nationale du Tarn
DECISION N° 2025/2portant subdélégation de signature de Mme Sophie GENET-EYROLLES, directrice départementale dela police nationale, à des fonctionnaires placés sous son autorité, en matière d'ordonnancementsecondaireVu la loi n°82-213 du 12 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions, notamment son article 34 ;Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Simon BERTOUX, préfet du Tarn ;Vu l'arrêté n°1615 du 20 septembre 2023 portant nomination de Mme Sophie GENET-EYROLLES, directricedépartementale de la police nationale du Tarn ;Vu l'arrêté préfectoral n°81-2025-368 du 10 novembre 2025, portant délégation de signature à MadameSophie GENET-EYROLLES, directrice départementale de la police nationale du Tarn, en matièred'ordonnancement secondaire ; ARRÊTÉArticle 1 : Subdélégation de signature est donnée à la commissaire Julie BIRAK, directrice départementaleadjointe de la direction départementale de la police nationale du Tarn et à Madame Élisabeth VAUTRIN,_ attachée hors classe, cheffe du service de soutien opérationnel, à l'effet de signer, en cas d'absence oud'empêchement de la commissaire divisionnaire Sophie GENET-EYROLLES, directrice départementale dela police nationale du Tarn, dans le cadre des opérations d'ordonnancement secondaire du programme« 176 : police nationale », les actes relatifs à l'engagement juridique et à la liquidation des dépenses quientrent dans les attributions de la direction départementale de la police nationale dans la limite d'un montantde 25 000 € (vingt-cinq mille euros) pour la directrice départementale adjointe et de 10 000€ (dix-milleeuros) pour la cheffe du service de soutien opérationnel.Article 2 : Toutes les dispositions contraires à la présente décision sont abrogées.Article 3 : La directrice départementale de la police nationale du Tarn et les fonctionnaires subdélégatairesconcernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.aovembre 2025
81 - Direction Départementale de la Police Nationale du Tarn - 81-2025-11-13-00003 - Décision n° 2025/2 portant subdélégation de
signature de Mme Sophie GENET-EYROLLES, directrice départementale de la police nationale, à des fonctionnaires placés sous son
autorité, en matière d'ordonnancement secondaire
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81 - Direction Départementale de la Police
Nationale du Tarn
81-2025-11-13-00004
Décision n° 2025/4 portant subdélégation de
signature de Mme Sophie GENET-EYROLLES,
directrice départementale de la police nationale,
à des fonctionnaires placés sous son autorité,
pour la saisie des demandes d'achat et la
constatation du service fait dans l'application
Chorus-Formulaires, pour le paiement des
dépenses par carte achat et la validation des
frais de mission dans l'application Chorus-DT
81 - Direction Départementale de la Police Nationale du Tarn - 81-2025-11-13-00004 - Décision n° 2025/4 portant subdélégation de
signature de Mme Sophie GENET-EYROLLES, directrice départementale de la police nationale, à des fonctionnaires placés sous son
autorité, pour la saisie des demandes d'achat et la constatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le
paiement des dépenses par carte achat et la validation des frais de mission dans l'application Chorus-DT
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=z POLICEMINISTERE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR yET DES OUTRE-MER | L 4LibertéÉgalitéFraternitéDirection zonale de la police nationale sudDirection départementale de la police nationale du Tarn
DECISION N° 2025/4portant subdélégation de signature de Mme Sophie GENET-EYROLLES, directrice départementale dela police nationale, à des fonctionnaires placés sous son autorité, pour la saisie des demandesd'achat et la constatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement desdépenses par carte achat et la validation des frais de mission dans l'application Chorus-DTVu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions ;Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Simon BERTOUX, préfet du Tarn ;Vu l'arrêté n°1615 du 20 septembre 2023 portant nomination de Mme Sophie GENET-EYROLLES, directricedépartementale de la police nationale du Tarn ;Vu l'arrêté préfectoral n°81-2025-368 du 10 novembre 2025, portant délégation de signature à MadameSophie GENET-EYROLLES, directrice départementale de la police nationale du Tarn, en matièred'ordonnancement secondaire ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée aux agents de la direction départementale de la policenationale du Tarn ci-après désignés, dans la limite de leurs compétences et fonctions, pour la gestion desactes à caractère financier mentionnés ci-dessous :a) Saisie et validation des demandes d'achat dans Chorus-Formulaires sur le centre financier 0176-DSUD-D081 :- Mme Sonia DUVERNOY, adjointe administrative 1ère classe, gestionnaire des ressources budgétaires.b) Constatation et certification du service fait dans Chorus-Formulaires :- Mme Sonia DUVERNOY, adjointe administrative 1ère classe, gestionnaire des ressources budgétaires.c) Validation des frais de mission et des états de frais de déplacement dans l'application Chorus-DT :- Mme Sonia DUVERNOY, adjointe administrative 1ère classe, gestionnaire des ressources budgétaires.d) En sa qualité de référente carte achat, ordonnancement des dépenses réalisées par les porteurs decartes d'achats désignés en e), de la présente décision et hors la carte achat dont elle est porteuse,rattachés au centre de facturation dont elle a la responsabilité :- Mme Elisabeth VAUTRIN, attachée hors classe, cheffe du service de soutien opérationnel.
81 - Direction Départementale de la Police Nationale du Tarn - 81-2025-11-13-00004 - Décision n° 2025/4 portant subdélégation de
signature de Mme Sophie GENET-EYROLLES, directrice départementale de la police nationale, à des fonctionnaires placés sous son
autorité, pour la saisie des demandes d'achat et la constatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le
paiement des dépenses par carte achat et la validation des frais de mission dans l'application Chorus-DT
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e) Paiement des dépenses par carte achat dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur etdans le respect des plafonds qui leur ont été notifiés:- Mme Élisabeth VAUTRIN, attachée hors classe, cheffe SSO (carte niveau 3),- Madame Julie BIRAK, commissaire de police, cheffe de la CPN Castres (cartes niveau 1 et 1bis),- Monsieur Jean-Pierre DELMAS, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de la CPN Carmaux(cartes niveau 1 et ibis),- Madame Lucienne FRANÇOIS, commandant divisionnaire fonctionnel de police, cheffe de la CPNMazamet (cartes niveau 1bis).Article 2 : Toutes les dispositions contraires à la présente décision sont abrogées.Article 3 : La directrice départementale de la police nationale du Tarn et les fonctionnaires subdélégatairesconcernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.Albi, le 13 novembre 2025
SA=Fr02701202 wePA DU TAS
81 - Direction Départementale de la Police Nationale du Tarn - 81-2025-11-13-00004 - Décision n° 2025/4 portant subdélégation de
signature de Mme Sophie GENET-EYROLLES, directrice départementale de la police nationale, à des fonctionnaires placés sous son
autorité, pour la saisie des demandes d'achat et la constatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le
paiement des dépenses par carte achat et la validation des frais de mission dans l'application Chorus-DT
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