PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-099
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-04-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le numéro SAP925019739 (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation à la mer et
au littoral
62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais (28 pages) Page 8
62-2024-03-19-00008 - Levée des restrictions des activités dans la zone de
production de coquillages vivants n° 6280.00 (Baie d'Authie) (3 pages) Page 37
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-04-11-00001 - Arrêté T24-073P relatif aux travaux de pose de
panneau directionnel sur l'A16 dans le
sens de circulation Calais vers
Belgique à hauteur de la commune de Calais (4 pages) Page 41
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-04-11-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre Trail
des Faucons - Le dimanche 14 avril 2024 (12 pages) Page 46
62-2024-04-11-00002 - Arrêté préfectoral autorisant l'exercice de missions
de sécurité privée sur la voie publique à BRUAY LA BUISSIERE (3 pages) Page 59
62-2024-04-10-00005 - Habilitation funéraire Maison Funéraire
BUDNIEWSKI
LES SALONS FUNERAIRES DE LOISON SOUS LENS (2 pages) Page 63
62-2024-04-09-00007 - Manifestation nautique
NETTOYONS LA LYS le 25
mai 2024 sur la rivière de la Lys canalisée à SAILLY SUR LA LYS (3 pages) Page 66
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-04-08-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro
SAP925019739
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-04-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro SAP925019739 3
Direction départementale
PREFET de I'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à I' Autonomie Arras. le 08/04/2024
Service à la Personne >
Affaire suivie par : Mme Peggy PEERS
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP/925019739
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet
CS 20960Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
@
www.pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-04-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro SAP925019739 4
des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
protection des populations, :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-40-91 du 10 août 2022 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais, '
VU l'arrêté préfectoral N°2023-01 du 12 janvier 2023 portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 28 mars 2024 par Madame
Jennifer JACQUIN, en qualité de dirigeante pour l'organisme « LEFEBVRE JENNIFER»
dont l'établissement principal est situé 55 rue de la Loisne à BARLIN (62620).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
- déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-
entreprise « LEFEBVRE JENNIFER» dont l'établissement principal est situé 55 rue
de la Loisne à BARLIN (62620), enregistré sous le numéro SAP/925019739, pour les
activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:
* — Entretien de la maison et travaux ménagers
e — Livraison de courses à domicile (soumis à la condition d'offre globale de
services)
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-04-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro SAP925019739 5
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également
étre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
¢ 2
Fabrice
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-04-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro SAP925019739 6
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-04-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro SAP925019739 7
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2024-03-19-00009
Classement de salubrité des zones de
production de coquillages vivants du
Pas-de-Calais
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais 8
Ex Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
DU PAS-DE-CALAIS Délégation à la mer et au littoral
Liberté
Égalité
Fraternité
Service des Affaires Maritimes et du Littoral Arras, le 1 9 MARS 2024
Unité encadrement et contrôle des activités maritimes
pôle cultures marines
ARRÉTÉ PRÉFECTORAL PORTANT CLASSEMENT DE SALUBRITÉ
DES ZONES DE PRODUCTION ET DE REPARCAGE
DE COQUILLAGES VIVANTS DU DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
'Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 modifié relatif à l'hygiène des denrées
alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 modifié fixant des règles spécifiques d'hygiène
applicables aux denrées alimentaires d'origine animale;
Vu le règlement (CE) n° 854/2004 du 29 avril 2004 modifié fixant les règles spécifiques d'organisation
des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine;
Vu le règîement (CE) n° 2073/2005 du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques
applicables aux denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 1881/2006 modifié par le règlement n° 1259/2011 portant fixation des teneurs
maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les livres II et IX ainsi que ses articles R.231-35 à
R.231-43 relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise en marché des coquillages vivants ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'état dans les régions et les départements;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors-classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX en qualité de secrétaire
général de la préfecture du Pas-de-Calais et sous-préfet d'Arras ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et a la gestion
sanitaire des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles
récoltés en zone C et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées;
Vu l'arrêté du Préfet de région Haute-Normandie n° 50/2014 du 17 juillet 2014 réglementant l'exercice
de la pêche maritime de loisir s'exerçant à pied dans les départements du Pas-de-Calais et de la
Somme ;
92, boulevard Gambetta
CS 40629
62321 BOULOGNE SUR MER cedex
Tél : 03 61 31 33 00
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais 9
Vu l'arrêté Préfet du Pas-de-Calais du 27 janvier 2021 portant classement de salubrité des zones de
production de coquillages vivants du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Préfet du Pas-de-Calais n° 2023-10-93 du 19 décembre 2023 accordant délégation de
signature à M Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Considérant les résultats des analyses microbiologiques et chimiques effectuées par l'IFREMER repris
dans le rapport « Evaluation de la qualité des zones de production conchylicoles — période 2020-2022 -
départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme - édition 2023 » ;
Considérant les résultats des analyses microbiologiques effectuées durant l'année 2023 sur les
coquillages fouisseurs présents dans la zone de production 6280.00 dans le cadre du réseau de suivi
microbiologique REMI ;
Considérant l'avis émis par les membres des commissions départementales de suivi sanitaire des
zones de production des coquillages vivants du Pas-de-Calais réunie le 12 décembre 2023 et de la
Somme réunie le 19 janvier 2024 ;
Considérant l'avis émis par les membres de la commission des cultures marines en application. de
l'article R.231-37 du code rural et de la pêche maritime lors de la réunion du 15 février 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais et du directeur départemental
des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1°" — Groupes de coquillages soumis à classement
Conformément à l'article R.213-35 du code rural et de la pêche maritime, on entend par « coquillages »
les espèces marines appartenant aux groupes des mollusques bivalves, des gastéropodes, des
échinodermes et des tuniciers. '
Les coquillages sont répartis en trois groupes distincts en regard de leur physiologie et de leur aptitude
à la purification :
Groupe 1 Les gastéropodes filtreurs, les échinodermes et les tuniciers
(exemples : crépidules, oursins).
Groupe 2 Les bivalves fouisseurs, c'est à dire les mollusques bivalves filtreurs dont l'habitat est
constitué par les sédiments (exemples : coques, tellines).
Groupe 3 Les bivalves non fouisseurs, c'est à dire les autres mollusques bivalves filtreurs
(exemples : moules, huitres).
Les pectinidés (coquilles saint Jacques, pétoncles ...), les gastéropodes non filtreurs (bulots,
bigomeaux, patelles, ormeaux ...) et les échinodermes (oursins, holothuries...) ne sont pas concernés
par ce classement sanitaire. Is peuvent donc par défaut être récoltés dans les zones non classées citées à
l'annexe 1.
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais 10
Article 2 — Catégories de classement
Sur la base de résultats microbiologiques et chimiques, un classement sanitaire est défini pour chaque
groupe de coquillages dans les zones de production (à l'exception des zones à exploitation
occasionnelle dites « à éclipse »).
En fonction des niveaux de contamination, le classement de salubrité est défini selon trois classes :
Classement « A » : les coquillages peuvent être récoltés pour la consommation humaine directe.
Classement « B » : les coquillages peuvent être récoltés, mais ne peuvent être mis sur le marché pour
la consommation humaine qu'après avoir subi un traitement dans un centre de purification ou après
reparcage.
Classement « C » : les coquillages peuvent être récoltés, mais ne peuvent être mis sur le marché
qu'après un reparcage de longue durée ou après avoir subi un traitement destiné à éliminer les micro-
organismes pathogènes (stérilisation ou traitements par la chaleur définis au 5° du A du chapitre II de la
section VII du l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 modifié sus-visé).
Zone classée « I » : zones où il est strictement interdit d'élever ou de pêcher tout type de coquillages à
titre professionnel.ou de loisir.
La péche sur les zones à exploitation occasionnelle « FO » dites « à éclipse » est soumise à
autorisation préalable selon des conditions particulières fixées par arrêté préfectoral. L'absence de suivi
sanitaire interdit toute pêche en dehors des périodes d'exploitation.
Article 3 — Classement et délimitations
L'emplacement, les limites et le classement des zones de production des coquillages vivants prévus au
A du chapitre II de l'annexe II du règlement (CE) n° 854/2004 du 29 avril 2004 modifié susvisé situées
en milieu ouvert sur le littoral du département du Pas-de-Calais sont définis en annexe 1 du présent
arrêté. Chaque zone de production est définie par un numéro d'identification et des références
géographiques.
Les zones à exploitation occasionnelle dites « à éclipse » sont identifiées en annexe 2. Aucun
classement n'est précisé mais bénéficient d'un suivi sanitaire particulier au moment de leur
exploitation. Les conditions d'exploitation et la qualité sanitaire de ces zones seront déterminées au
moment de leur ouverture par arrêté préfectoral.
Les zones non classées pour les trois groupes de coquillages dans lesquelles aucune activité ne peut
avoir lieu sont identifiées en « zones interdites à la pêche et à l'élevage de tous coquillages »
en annexe 3. Dans ces secteurs, la récolte de tous les coquillages définis au 1" alinéa de l'article 1
ci-dessus est interdite.
L'emplacement, les limites et le classement des zones de reparcage qui satisfont à la qualité sanitaire
des zones de production classées en « A » conformément aux points A, B et C du chapitre IT de la
section VII de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 -modifié susvisé des
coquillages vivants situées en milieu ouvert sur le littoral du département du Pas-de-Calais sont définis
en annexe 4 du présent arrêté.
Chaque zone de production est cartographiée en annexe 5.
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais 11
Article 4 —Restrictions / interdictions
Les mollusques bivalves vivants ne peuvent être mis sur le marché, pour la consommation humaine,
que lorsqu'ils répondent aux normes fixés au chapitre V du règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril
2004 modifié sus-visé.
En cas de résultat d'analyse non conforme au classement sanitaire, le préfet de département fixe les
modalités de gestion de la zone par arrêté.
La pêche des coquillages à titre professionnel est autorisée dans les zones où les coquillages sont
classés A, B ou C sous réserve du respect des conditions d'exploitation de la zone définies par arrêté
préfectoral.
L'élevage et la récolte de tous les coquillages sont interdits dans les zones listées en annexe 3. Le
naissain peut cependant être récolté à titre exceptionnel après une autorisation préfectorale dans les
conditions prévues par l'arrêté du 6 novembre 2013 sus-visé fixant les tailles maximales des coquillages
juvéniles récoltés en zone C et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones
classées. |
La pêche à pied à titre non professionnel (de loisir) des coquillages vivants destinés à la consommation
exclusive du pêcheur et de sa famille ne peut être pratiquée dans les zones de production que sur les
gisements naturels situés dans des zones classées A ou B pour le groupe de coquillages concerné.
Article 5 —Surveillance et contrôle
Après classement, les zones de production ou de reparcage de mollusques bivalves vivants font l'objet
d'un programme de surveillance destiné à vérifier la pérennité du classement.
Des contrôles sont mis en place afin de vérifier :
- l'absence de fraudes sur l'origine, la provenance et la destination des mollusques bivalves vivants ;
- la qualité microbiologique des mollusques bivalves vivants en fonction des zones de production et de
reparcage classées ;
- la présence possible de plancton toxinogène ainsi que de biotoxines marines dans les mollusques
bivalves vivants ; ;
- la présence éventuelle de contaminants chimiques dans les mollusques bivalves vivants .
Les résultats de la surveillance et du contrôle peuvent conduire à soumettre temporairement
l'exploitation d'une zone à des conditions plus contraignantes ou à suspendre toutes ou certaines
formes d'activité.
Article 6 — Modalités de recours
Cet arrêté peut être contesté dans les 2 mois à compter de sa publication :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ;
- par recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou via l'application www.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais 12
Article 7 —Dispositions finales
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2021 portant classement de salubrité des
zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants du Pas-de-Calais.
Article 8 — Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais, les sous-Préfets de Calais, Boulogne sur mer et
Montreuil sur mer et le directeur départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Pas-de-Calais.
Pour le Préfet, par délégation,
Le Secrétdire général
A 6phe MARX
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais 13
9S'ETTZEOZ . 8L'v8yL09 4 eq6'08T60Z 81'788.09 €0ZT'L16960L ST'89SZT9 €dLO'9TEZ60Z 8V TLSLIY €V| C (A)apmneT (x) apmiSuoT ayeD ej ms syuIoqNea SATA ap 19w amney snjd ap asste] : pus ZaN-due]gnea aAlA ap leur asseq snid ap assie] : PION anesuesJUBSSTM 19 SI[eDSH PZ 9Xauue 15 3SSE[D UON aSsE]D UON SoUNUILIOS sap ajTuIT] PJ 1R JUESSEd 3109 pj e orrepnorpuadred : 15310 £0°79Ëmmäm 19 STB[ED) ap sounuruo mœ_... ayru] e[ xed juessed uorprour : 57| €6°TLV00TL mœ.fiœmmw TG| ZT'S6I660Z | v6'909EZ9 ID) e PS + r - |v9*FOSTOIZ E'B6LEE9 1dTLTL6TOTL 66°S08E€E9 TV |IN (A) apmne"] | ; _\Oû apnir$uoT ayue2 B[ INS SIUT0J ...| L = = F ! _ — =||_ | NE3 sAIA ap Iowl ney snjd ap assie] : png YDIEINnea sAIA ap Iou asseq snid ap assie[- PION age[d-sA0GPIEN ap ...E:EEOUV ap_eM ap axeud a1 Ied juessed uorprou : T59H0coxouæjy | aSSE[9 UON (8e1d-34Q ap aunummos) 10°29| SQUIpIRISH sop ourewop np pns ajrur f 1ed juessed vorpueu : 35muflwmm_:o.« uou | m.—...ëmm_zom m._mÜ_:—.z mwËw—....G:—ulmî E R _ - - | ;SoAJEAIG SaATEAIG 'smanqy sapodoIgisen) (£6 Hoquie"T ud ssounidxo sonbmyde:SoaS saguuopiood 'sajruiry)€ adnoan) z Ë:SÜ 1 2dnoas aU07 B[ Ip suonenupEpg _ uononpo.d ap sauo7z.u.:SEmm u:uEummm_U \ (AVN dydojstiy)TeruaS aire1915a5 T"uoeSa[fp 1ed 13 19914 3] MOgS{PJeI-ap-seq np SIUBAIA sie[eD-ap-sed np SJUPAIA sageqnboo apsage[[mbod ap agearedar ap 39 Uononpo:d ap sauoz sap oyrignees ap jueuessero jueyIOd Uononpo1d ap souoz sap syuouressep 19 sojrur 'sjuourde[durd4202 SVN 6 $ } np arep vo Jero1Daza:d p:Que,[ e axouve ang mod nA T Taxeuuy
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais 14
7 -_...o.m%wœî" Eb'EzL66S [ sa || 98'699980L | ez'zegsss s9 || 9681080 L SL'SLOIOS T| vS'vE9Z80Z C TP00I09 — L v[ (&) apmneT [ (x) apmiSuoT | auzes e ms syujog |nea aArA ap 13w ey snid ap assre] : pnsB3 JATA ap Jour asseq snyd ap assie] : PION(wayBurpny p dunwwod) ZIN-SLID)ZIN-s119 de7 np areyd af 1ed juessed apa[ered : pns,9SSE[D UON ISSE[D UON (UeySurpny ,p-sunumod) 9T SE-9 LU sJoÏpnoq ns sapnour <0°29ap aSeaape,p UOTSSIOUOD PJ ap 1S9N0 syTuranxa,] 1ed juessed uatpuaw : 157| | bS're9LeOL Lb'OZOT09 | vaL 068108 = SZ'SLOIO D _s'olsIeL 81°788L09 | va- OSEIT 8L8vL09 L ww |[ ( È\æâ [ (x)spmifuo| aued e[ Ins sjut0g |23 JATA op Jowi ayney snfd ap asste] : pnsE3 2ATA ap IU asseq snyd ap asste] : PION| (usyBurpny p sunwuos) 0T GE-p9 ,U SI0YINOQ MS sSapnoUr P JuessiM ap areg| oSrAa[9,p UOISsaduo) EJ p 1san0 ayruranxa,] Ted juessed Warpreu : T3NO9SSE]D UON 9SSE]D UON JUESSIM 19 So[[EdSHLP v0°C9mË:EEoum%ËE:Æäaëmmmäœëufim...Ë...—:ÆËŒÈË....äsIamiun'SaULIIPOUTYID5IN3ssINo} uou SIN3SSINO} "sman]ySaAJEAIG SIATRAIQ sapodoiaisen (€6 Hequre"] us sapuiidxa sanbryderBoad soautop:1009 'soyru)¢ adnox z adno1 1 3dnoas) _ aU07 E] ap suoneyunjeq uononpo.:d ap souo7ZaxrejTues JUIUIASSE])
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais 15
_ £6'OPTBZOZ . L0'ES6009 9d! . _80°SET8ZOZ | 8T'EBSTO9 90 _|98'699980Z . 87°78866S 9 |F _ — — _ _ _ || 60°€L9980L | Eb'6TL66S 9y° | ' (A) spmne] _ (x) apmiSuoT 9MIED B[ INS SIUI0g| Nea JAIA ap Iawl ayney snjd ap assrey : 15| figa aAlA op Iou asseq snd ap assre] : 15510 osnapo[qury(xnaruIM! ap ounwruios) spueurarme sap Sury1ed a1 yed juessed aforjered : pnsaSseJ> UON assepp UON ''asnozorqu'y c0°90°7913 Sor[ossarpny ap sounuuos sap ojTuur] e Ied juessed arorpered : PION€60V 18L0L [ LO€S6009 sa80°GETBLOL 8T'E8STO9 9098°699980L 82788665 9 |T — J_ - ; ——| 60'EZ9980Z Et'62Z66S oV(&) apnomeT () apnugduor 9MIeD e] MS SJUIOd| . —NEJ aATA ap 1our ayney snid ap assre] : 153Nea JAIA ap leur asseq snd ap assie] : 159n sopppsserpny"9SNRR[qUIY SUBID s3]19 sor[sssarpny p SauUNUIUI0D sop 31wy ey Jed juessed arorered : ps| assep UON aSse[ UON - (Gaysurpny p unuiwod) 10°90°29_ ZoN-sur) der np areyd 9y 18d juessed arerrered : PION....Sœmm_':o... uou . ...Ëmmm_:'o... n ll...............w...:fi .m....Ë%\o:Eu.... | ;SOATRAIG SaA[BAIG 'sman]y sepodoIaIses (£6 Hequre"] ua ssourridxa sonbryde1BosS ssguuop1009 'sayru)¢ adno1r z 3dnoan 1 adno1 au07 ej ap suoneuIpRdq uoponpod ap sauo 7a1rejrues JUBUIISSE[T
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais 16
€2°/52009cLdLDY9TLIELOL| 60'VOSEZOZ HS'0EZ009| OV /SESLOL L7'906009ST'EPESLOL Zt@v109- (A)apmpeT (%) apnirBuo]
cqLy9)Ied B} INS SJUIOQ |N3 JATA ap Iow Jney snyd ap asste] : 15Nea JAIA ap Ieur asseq snyd ap asste] : 15anQ) |aJroa ap DU| " (siduos pns xnorurIm| uou onSip e ap INSLIPIXI) IOU ms auSomnog sp uod np piou angip : pns9SSE[D UON 9SSR UON — | (vnorourm ap aunwuos) 20°L0°29| XTOI9UITM ap SIN0JIS ap anuas 3] 1€d juessed ajarpered : pio Z_| 9v'LSESLOZ | L7'906009 | 1.d || n I E A _BT'EVESZOZ ZH'8Lb109 LD | ,Ç| _— — — —| 80°GETSLOL 81°€8S109 1L| E6'OFT8ZOZ LO'ES6009 LY _fi (&) spmine (x) apmiSuoT 311D EJ INS SJUIOQ "Nea JATA ap Ieur amnpy snjd ap assie] : 157nes aATA ap lour asseq snid ap assie] : 15810(xnolSUIM 3p prou xnarouILM| AUNUIWOD) xnaleur[M 3P smodas 3P 0D 9] 12d juessed apopered pns2SSE]D UON aSse[> UON _ (xnazduIMm 10°40°C9| ap aunurwos) spueurarje sop guryred 3] red juessed a[[[elIed : PIONE:%ME& uou | fi:mmlm__ê | sIaDiun .mwË%o:Hu_m . - _ R TS3AJEAIG SAA[RAIQ 'smanyy sepodoigisen (€6 Hoqure] us sopuridxa sanbiyder3oa3 saouuop:1003 'sarury)¢ adnox z adno1n T adno1" auU0z B[ sp suoneyrumeq uononpoad ap ssuo7IIIPIILIES JUSUIISSE] 7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais 17
fi\ LEVOLLYOL LO'TLTZO9 . 19 .LO'6S6LY0L 88'ebz09 | 014| ¥6°€200S0L 78'089009 0T| | 18'62r8r0z TO'VZTES | ora7 19°8T¥8¥0L - €L°TTT665 01D_ S9'E6ZT90Z 8811665 OT d—— f e eË 9°00€190L | 68'6VE£86S , OT VA (X) apnineT v (x) apmiduo] | aued e[ ms U104 || Nea SAIA ap Jour ayney sujd ap assie] : 159 .| nea JAIA ap Jeur asseq snyd ap assie] : Is3HO wanbno], a7 — 30j3p1eH| (Ganbno,, 37 9p sunwuro9) : ayoue" op dreq_ | uPaf Jures ani e[ Ied juessed aformered : pngcaxouræzs =— ossepuoN | J0joprey - JorguoynaN 3P 19 Juo_y-ne-auvang-JuTes ap seunumuioo SIP | 01°29| ojrurr ej xed juessed aforjered : PION| 9'00€T90, " 68'Gpee6s | 6a |ñ G9'E6ZT9OZ g 8811665 | 69 |ñ LE'ES6600L % OT'LE6B6S _ 6 €| 6r'OTFOZOZ | T9'TBP86S BV(X) apmne"] | () apmrsuoT 3l1ed ej MS SJUIOqNea JATA ap ur ayney snid ap assie] : I8_ Nes JAIA ap Ieur asseq snyd ap assre] : F52n0 wymby| 10Jop1eH - JoreyomaN ap 19 JUON pHogq 97_ -NE-3UUIT)H-JUTES ap sounuIuios sap ajTuir] e[ red juessed aforpered : pns9ssep> UON assepuon . '(suduwuos uou LIOdIBA0Û,] ap u0199 ap afjep 19 smarIa]xa SJUIUIAYDOIUI 60°79'ang1p e[ p IN3NIPIX3) 1U ms ouBomnog ap uod np 10ure7 angip : PIONsSmassInoz uou | m.:._wm'm_....:oü | Sispotun) .wuËœÜOÇF—U\Œ | - ' . E . 'S3A[RAIG SaAJeAIG "sman[yy sapodosaises (€6 Hoquie] u9 sspur1idxe sanbiyder30s8 saguuop100d 'sapru)¢ adnoan z ?dnoan) 1 adnoan) aU07 e[ ap suonewIRq uononpod ap sauo7aIIEJTUPES JUAUI/SSE] D
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais 18
L'IL68ZOZ | B£'OTVEO9 | 036v'TPLLTOL B POTELSES s0 ;| 8L'EELLTOL T LL'19968 [. 0 |1 vTwaeol - 'ZB'8LBLES | 08 |1L'88zLEOL | 7S'EZOLES | 0V |QC apnime ... E ) %B\_maoq [ aues e] ms sjuroq |A) %P0 —l i .NPa JAIA ap IouI Jney snd ap asste] : 157NPEa JATA ap JIatu asseq snid ap assre] : S9N(owuros e[ ap juaurayredap) uouem anpny,p oreg-}10, ap aunwuos e[ ap apedrourid anu ef 1ed quessed aforered : pñs,asse[ UON assep> UON | (19u1 ms Yo13¢g ap SUNWWOD) | 00°0829anaa]jag ap aredrourid onr ej 1ed juessed arorrered : pION || 1L'882LE0L 7S'EZOL6S I1G |[ T VLTLEOL | 78'8L8L6S 0 ILD| 19'BTPBFOZ | | EL'TTIG6S | e| 18'6Zraroz | 20771865 . ITV| X) apmme (%) apnniSuo] | ayres epms spuIOg |TB DATA 3P IouI ajney snyd ap asste] : 157Nea aArA ap Iour asseq snd ap assiey : 1591 : JUOWIIB A. ' (Jeur 1ns Y1G op sunwtos) Yrg| ama]peg op oredrourid ani ef 1ed juessed arorered : psZ sxauue 45 assepuoN Ganbno] 377 p sunwwod) 129| uedr Jures ani ef 1ed juessed arorpered : PIONsinassmo] uou | mäm...m\_:o\..._ | E...._uE:... 'SOULIBPOUTYD? | - 1 _ | eS3AJEAIG SIABAI] 'smanjy sapodoigiser) (€6 Hoquie" U soourTidxa sanbrydex3038 saguuopi00d 'sayruy)¢ 3dnoin 7 . ¢adnoxn _ 1 3dnoan au0z e[ ap suonepumaq uononpoad ap sauoza1IEHIUES JUIUIISSe]D)
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais 19
| 9S'ETZZ6OZ . 8L'rErLO9 — eq| 6°08160L 81°v88.09 €D_ TTLT6960L ST'89SZT9 £dLO'ITEZ60Z 8H'TZSZT9 eV(1) apminmeT (X) spmiguor] aue9 B[ INS SIUI0d| —_ |_ TB3 JATA ap lour amney snyd ap assie] : ps ZoN-DUEIGNea aAlA ap Ieur asseq snid ap asste] : PION anesuesJUBSSIM 19 SI[[BISH Passe[> UON aSse]d UON sounurwoo ssp ajrum e[ 1ed juessed 3105 EJ £ orremnorpuadred : Fs3nO £0'Z9| 911e3UES 19 STE[ED) 9P SUNUIWOD sap T ef Jed juessed varpreu : 57 .| £6TLYO0TL €9°LT9€Z9 . 1aZ1°S6T660L v6'909£Z9 | 1D |v9'POSTOTZ E'B6LEE9 1d |1L 'TL6I0IZ | 66'SOBEE9 v |(A) apmne] | (x) apmiSuoT 3)Ied e[ INS SJUIOQnes aA[A ap Jour oney snjd ap assie] : pns YPIPNNEa dAIA ap lour asseq snd sp assie] : PION | age]d-sA0(pPrema] ap aunuuros) aprem p a1eyd 9y 1ed juessed varpueu : TIOJ oxauue J5 asse[à UON (eSe[d-sAQ ap sunuuwos) 10°29SauTpIedSH sap auteulop np pns anuj ey 1ed juessed uarpueu : 153smassInoj uou | Ë_......mm_:o...\ - siamiun) 'souuapourypa [ e - .SIARAIq SaAJEAIG 'sman[1y sapodoiaise5 (£6 HoquæeT] us ssourdxe sonbiyde1S098 ssauuop1009 'sayruiry)¢ adno1n z 3dnoan 1 3dnoan aU0z ej ap suoneyunpq uononpoxd ap sauo7a11eH1UES JUAULISSE]T
&
\V/ÎJ XAV aydoisuyo[BILUD$ aITPEJaIDAS 3]\tonesSarap 1ed 19 19J914 9] IMOgstee3-ap-seq P suugaia (« asdipa E » souoz) sararmonied suonipuos snos 3soSe[mboo ap agearedai ap 10 Uononpo:d ap sauoz sap ayrignçes ap juauresse jueuod 2]qepeaxd Uonestiomne e asrumos 153 UonezIo|dxa,] Juop uononpoad ap sauoz4202 SUVW 6 t np ajep ue JeroÏDaja1d e, | E oxouve 219 mod na : 7 oXauuy
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais 20
T oXauue 1)
oSSE[D UON= __ —T 3xauue 15SIN3SSINOJ uouSIATRAIQ€ adno1TZ'B8ZLEOZ| YTYLTLEOL | 78'8L8L6S| To'eTvaroz £LTC1665 —_ 18°62870L - 20°%TI86S. (opmper () apnyiSuo]ISSE[D UONsInassmo] slerprun] 'SIULIZPOUILII |SaAJeAIG 'smanjy sapodora3senZ adno1x) 1 adno1na1Te11uES JUdUSSE[DTS'EZOL6S
dJUED Ema |1D |gTy110S syurog | |es JAIA ap Ieu aney snd ap assre] : $nea JATA ap Jeu asseq snyd ap assre] : 1310(reur ns Y1 g ap aunwuros)amaa[eg ap aredrourid ani pj 1ed juessed afoprered : pns_ (Genbnoy 37 ap aunwuios)ueaf jureg on ef 1ed juessed arormered : PIONOT 5OT d 4OT4OT d ,LEVOLLYOL | L9°TLTZ09P L0'6S6LYOL 88€L1709 |b6'EZ00S0z 2808900918'62V8Y0L 207196519'8TPBbOZ EL'TTI66SS9'EEZTIOZ ggIiees 19'00ET90Z | 68'6r£86S(&) apminer] - (x) apmiBuor] |aueo enea aAIA ap Ieu ayney snid ap asste] : 157Nea JAIA op louI asseq sn]d ap assie] : 15310(Gonbnog 977 sp ounumos)01D01 q |OT V| Ins sjuroques( jureg oni ef Ied juessed arorpered : pnsJ0J9Pp1EH - JoJEYDTNaN 3P 13 JUOJN-Ne-ouVeny-Jures ap saunmuo sapayrurT] ey red juessed aroppered :(£6 Hoquie] ue sopuridxa sanbryde18098 ssguuop1009 'sayrun)U0z B[ ap suonenumpaPION
Juour1NY1G11°2919nbnoj, 3 — 30jap1eH: Ioue)) Ip Ireqg01°29uononpoad ap sauoz
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais 21
| | 28°L9SELOL - SL'LSEGES 83 A| 6r'OTHOZOZ T9'T8PBES 8d |r I 9T'LEGBES 80 |60'v9GEZOZ vS'DEZ009 8q |YOTLOELOL " €z'LSZ009 8V(x) apmneT (x) apmiguor] | ayes ej ms syuIOq |ap 1od np san$Ip sap saiuianxe xnap saz jueuSrof auST] : 510TB3 JATA ap Iour ayney snjd ap assre] : 15]Jour-Ins-atigomnogGTIeN ap ounurwos) aprem ap areud sy 1ed juessed uarpieur : 157_ "(stidwod 110d1sA0Y, | 3P u019 ap I[[EP 19 SINILIYIXA SIPMLYIOND | raur Jns au$omnog ap 1104'ensIp e[ 9p morp]x0) UI IMs augomog ap Uod np joure) anSrp : pns(stdwod 80°29anBIp ej ap INJLIIIXI) UI IMs auSomnog ap uod np piou angip : PIONLO'9TEZ60Z 8P TLSZT9 zaTT'L16960L ST'89SZT9 Z0CT'S6T660Z v6'909£Z9 zd |_ €6'TLY00TL €9°419€29 cV |_ (A) apmneT | (x) apmisuoT ayeo B[ IS SO |nea aarA ap IO amney snid ap assre] : pnsTB3 JATA ap lour asseq snjd ap assie] : PION srefen)anegueg12 STE[ED) 3P SIAUNUIUIOD sap ATWI] ef 1ed juessed uorpreu : 1SN 20°79SIN35SINOJsmassInoj uou SIDTDIUN} 'SIULIDPOUIYDIDSIA[BAIQ _ SAA[RAIQ "sma1j sapodoIsIsen¢ adnoun) | z adno1n | 1 adno1
\_..AVN aydoisty)[elou9S a1Te19109$ T'uoneSarep 1€d 19 12J914 [ MOqsIepe"-ap-seq NP sJUBAIAsage[[mbod ap aSecsedai ap 13 uononpo.d op sauoz sap ajrignies IP juouresse[ jueyIOd_—N__N SYVW 6 1 np ajep ue [e10109)a1d ajau1P,] L 9XauUR ana mod nA(£6 HoqureT u5 seouridxo sonbryde1So3$ ssouvop:1009 'soyuuI) |aUu0z e[ ap suoneuumeaq
uononpo:d ap sauo7 7soge[jimbos snoj ap ageaaça,] E 19 aypad ej e SonprÆIuI UonINPoxd Ip sauoz: çoxouvy
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais 22
SIEJE)-op-sed 3] SUep orurJop 150 u aged1edas ap auoz ounony\XVN aydoisuyD_Œ...i\ aileJa1DaS 9]'uoneSafap 1ed 14 19791g 9 MOGm_m_mu-...ñ...mm d 0P SIUBAIA sie[en-ap-sed np sjueala sagejymboo apsoge[[mbos ap aSecredar ap 18 uononpoid ap seuoz sap aitignies ap JUSWISSE]D JuelIod adedIeda1 ap sauoz sap syuauresserp 33 sajIu] 'spuaurde[dura.—N:N SuvH 61 np oJep u9 [e10329)a1d ajaure,| e axouve 39 Inod nA : ÿ axXoUUV
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais 23
Annexe 5
cartographie des zones de production de coquillages vivants du Pas-de-Calais
Zone 62.01 Oye-plage — Marck
Zone 62.02 Calais
Zone 62.03 Sangatte — Blanc-Nez
Zone 62.04 Baie de Wissant
Zone 62.05 Gris-Nez
Zone 62.06.01 Les crans - Audresselles
Zone 62.06.02 Ambleteuse
Zone 62.07.01 Wimereux nord
Zone 62.07.02 Wimereux — centre de voile
Zone 62.08 port de Boulogne-sur-mer
Zone 62.09 Le Portel — Equihen
Zone 62.10 Baie de Canche : Hardelot — Le Touquet
Zone 62.11 | Berck - Merlimont
Zone 6280.00 Baie d'Authie
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral en date du 19 MARS 2024 |
portant classement de salubrité des zones de production et de reparcage de coquillages vivants du Pas-de-Calais
Pour le Préfet et pa Îîélégation,
Le Secrétaire générhl |
Christophe MARX
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais 24
T I S E PEN DE I v¢ . < » A P pn " "n .. vATt = W V # \ S -- % ' - . \ e. » [ "SZNVOS-NOI : a0U81@LEY' ( o Ctc A. - ¥ ; cr | .N m#n\r.-, ps 20 0 = L € K 3 vZOZ SIN : avegt ; C A ; Y %* TNYS : uonesiesyAv — A R R em# | €6°T2p00TL | €9°419€29 | TA-0V| iy PyCI'G6T660L | ¥6'909€C9 | TO-z8| 1 0C siejed-ap-sed NpY LA e ; \ " » ; % 1 ail 34 19w e| 9P 19 S911031448) SO... 2/ |P9rOSTOIZ | £86/£€9| 1A 7 J . A X # ) e . b e g (@P 79 s81[03/1382 S9PP " ! LA "y \ £ —P . _ si-si 9leauswdliedap uonaalig\ . ; | | . ; | 2P u0135911, TZ'TIZ6TOIZ | 66'508€€9| TVI 1T ; _ E 2 sex e - Sl¥ . ujod , À * T . ;e ,.na..; (€67) X | 3upod | . ñ A | o i T PRr; t"" >#.,Mfi.fi it ekslejeD-ap-sed NP SJUBAIAsabejjinbo sp abes:eda1 ap 19uononpoad ap sauoz sapelugnies apquaulesse|> juepod7402 Œm{rm ,....w np sjue; eoxouve ueldu | ;y//éwmwmwmmmmwr S ;ueuoionpoud ap suoz SSNau0z ap ywl julod ©apus6a7- T0'Z9 oN -SJUBAIA SabE|Jinbos sop uoINpo1d ap ssuoZSIeJeI-ap-sed np JuawauedagpauoreuTPlATSIVYTVI-30-SVd NA13434d
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais 25
QENYOSNDI - 33uedsisyVÈGE S : JU GFNYS - VOHESNEINM| Zo'otez60z | 8F 146279 | ZO-EV JLR ....mnrä._:....âî sT89sz19| z2-caEUN 0671210012 | Eo'LT9EZO | TO-TY| zrsor6604| r6:909€79 | 12-ca bg ujod RN e L L T S E e L B . KO iF ...3.._; (es 7 x|surod . 2 5 srrr ME Ph = =0 e TT 0 u .w
ä,
siejeD-ap-sed NpJ3W e; ap 33 53410314493 SIPajejuawaysedap uoI39841Gey ; »» ""Te =SIPIR)-9P-5P g NP SQUPAIAsobejinbor ap sbeswedal op IWAPNPOK] 8P setloz sopLIRS ap Juaiiassed jury olYt SIVR B TM ik-P ..æ,\v.._\\... \\\\\W\W\ L LARSI ; r e; N /M N N .../,.L. ;SPIPSF uonnpaId suo ÜS, euoz ap suu U ©SPNSS T0OTISS TS epusb8]d. r......//, .///z ;///r.r.,.üflf .
- -ææcNSJUEAIA $abe|nbo3 SBE UONINROId Bp seunZsleeD-ap-sed np jueltuauedaqHeesrid- vsgySIVTIVI-30-SVd NOd3334d
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais 26
8L't8H209" | 6'018160/sT +88Z09— | LO9TEZ60L8HT/S/T9o
t
L16960LsV 896/T19p 9 H_— -.. vQ.%u,- %
.(€61 Ao
(£6 D X
nw,vs,V Ty ue M"... p )' ¥yS Pk e É SEjP3-ap-seg NP SqueAIAoy v à Ay e .x......,......_.'m..,\.\........ v ; sebv|Inbo> &p abexiedeal op Joo S SE it L e UQPNPO.Kd 3P SHIVZ Sape e ; 0 T4 A e e R 1Es ep QUauessep jUPT 1Ool I ; /° 7 t v................-.. w QM m@ z.m PP Jaue ee , S axaue ueyd-; .llj—â':} ...._.— "a -\.-+
Y
'. e& ur R0T Y R AN\ PR T - R Rey SSr* ' = . —E lfa.à -.d« » TR g e » e dud > b g..1.1& Ps ce cn003 £ ; d\...\.; / ; S (7 2\ GENVOS-NII: douiisley. - ; ' # : NIl ddviddolsu»\ > - » we3 S C (AP 72>l \,o.\*» . - ,Yol RE T eTAES 7 VOIESIEIMe ekt\flfiu ofl...'wfih Hdepe \\ 5 .\. 1.«—. L...q.\—; .. ) o 8o ( sie|jeD-ap-sed NP. 1 w....u Sk # JauI B| 9P 30 58110313193 S9Pvs e Ly rajequawayuedap u0139911——weost 0007 =— 00S. 0% PEN AN sy.-\ Yo .w.a.. - ; .............Iv mts ... 4. 242 Ny 6 — _ "Fl.' .'—\\. / ' 'es . e% S L Foue, o fhoseeE
onanpo:d ap suoz [oU02 ap uul quiog ©apua681 -"E0 S 0N"SJUEAIA SAÔE[INOI SBR UORONPS1d 89 SOUDZBejeD-ap-sed hp juawauedaqNIèsawodlr| SIVTVD-30-SVd N| L333dd
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais 27
UNVOS-NII- 300016)9basé y eyTS 1 OIS SHTIHo[98 6990804 87-788665 | s3-T9a° .fl +S"r£9Z802 | 1F 020109| HI-SYÀ. é v~ [pe8t0z80z|Sé's20109| rD<a| _ SIEJEIrIP-SEd NP| os-ercz604 | 8o 8r209| EQ-tv | e 19W €| 3p 39 MË...BËS sep\ B dn 446 TR ajejuawalleds 1390115orst6oz|srraszoo] eoval à . St fs S3 Xma jes —-edap vo1393;1G; ~ \ ——,T oo (8;(E6T) A| {€67) X| 3Ujod .u o u 00SI 0001 dos 0._\\ \1\\\\\ ;\\Q_i e )ÉÉ :\ ÉÉ/ \\ G sPE 3-op-sPd NP SR AIAsabe)nboy p aberwedal sp 30Gioganpoal 8P Satl0z sopHLHPPS o) tE:.afic_u jueyodŒ.SN Ëx d:_e gene| eÉRCTCTURTS T/\\\
\\\ \\ \\\ \\\\\eI\ 7% \\ 7é \\\Uoganpaid ap auoz [SU0Z ap suu quiog ©apua687]~ 085 oN-SJUBAIA Safie|jNbOI SEP UONINPG d 20 sEUIZStejeI-ap-sud np juaweUEdegJITRR T218 —DKPuedlrSIVIVI-30-SYd NI134344
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais 28
Rco EL9980L | EF GTZG6S | SCI-TOV98'699980L | 8C 288665 | SI-TYd\, / FS'T£9/80Z | THOLOTO9| HO4V96 ST0/80Z | SL'SLOTO9| tI-S9%€67 A| (E6ED X
Jyuyo d
'rut/..fnthty » /.. Wl,.,..,,...:lr ; - %.// /////////,/,.V .//,..,/ AN /f %///7;tr - SRR CLS
'\
TN
NN" > 0%
S AN
N « .
. ù O\
\ S R
PN<
...GGG . .OL n III [U /,,.w,,,,ÿ z.. ,ÿ,,î/ /// R A// ...,......,/,% S ,/._.,.m,...r,,,/u,_,..//7 L ,/, SS %.%v......æ... ,fl SS ,,â,ä../vä SS....ä...\ Gs w... ,u ,/...,..,""/./, /% //,,..,.,.../,. ,/ y,// .,/./.,,/w,/w /v/,// /n///.. fl,fi,wyfl//// _fi,. // N54 \w&.:\\\\ . /w// N SS ,,,v/,,._/./,.../.....,....,/"..../,fl... SS ...,.,V////ï/,._.ME ......,.. .,.fl...% N ñ%...äi/?x. SSA\.\\\\ \\\\\\a\\\\...w\\u\u . .\.\.—— \\\..175; 44 - . /' - %, h.// P/;l" /Il X v..l. l. YS RN ,//?/// SH S.se pl: r .. N /1 .rl. « \ à '/-n WOCW SSN fi;/,// , SN //// SHN ,/, S SH ,,fi/wV,:/.' » pa"
"
% \\' l\
» me
puE
SHES
N,
,; A d \\\\ .\.\..——\ 444 CCN ./r._Jtrl,.,— ; N\ './r: Ç NNN 4. u y° AI f / Â, eN n ) . / / O l//: NL s o o AN .v.,.,//,%///,,,/,,_ A A SN /..,.z/,,// SSA Ll / 4 REN CVN Qrrve eN> ' f, s P f P » - A e es n 44 Ç :-I.F # A 3 ' e X TMLM IL LI G BVN N >. .\\ / ' f \\ Aul F e MS ..\ ' > .l - / » S - , % %p> # vy 1s UM / * NN ;Y\..\"n % CL " \.\\...._\\A. d n\\\\@'..\\.\... ; .////,//;// N v 4o ' # v NSLS A .x\\.\.\n.. AN sv YSs N SPL A SA CON d # f . ; \ }, ;AN A uA A LSN ce «SL EME E S #7405 25 NVN MS ,.\..."\\. i oA = :_ SENVOS-NII s30048/3Y| PO SEN : JTNES ! VONGEUEIMsiejeg-ap-sed npJ3W e ap 30 sa110311393 Sapajequawaysedap uonodang—— ——- wo0 00z 001 0SIHE)- 3-SR d NP SpUPAjAsahejinhod ap sberwdsl ap 3aLIOMINPOA 9 Sau0z sapMes sp quetuosse(d 383.1061...__........._.........:Ë.. Yo oy ¥axatnw uyd| uogonpaid sp auoz FSU0Z p QUN U ©* SDD'EGON-| quess Ssôe||nbo2 sap vopaNnposd 86 Bz|| stejeD-ap-sed np 1WwweLEdIgRISméjrèsaplaglySIVIVI-39-SVd Na1343¥d
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais 29
Ex
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Epaie
Frarentite
$ SN S A __ȏ.\\v\ \\ / 204/0
2. 05\:'/
A
Direction départementale
des territoires et de la merDépartement du Pas-de-Calais
Zones de production des coquillages vivants
-- N° 62.06.01 -
- N° 62.06.02 -
= g.--i»fi;-:gf;rf- ey
&
O(F PE tnx DcC d A t q SS
* - ',l /
vn
; - 7."1'.{ v:"...'._'
4 EU 'Hf —r'\',".&"
point |<(L93) |Y (L93
B5-C4 _ |601075.75 |7087018-96 ['sva
'|B61-C5 |590882.28 |7086669.86 | .1*
% |a61-D5 | 59972943 |7086673.00 |* -
%e\ — |B71-C62 |601583.18 | 70781 35.08
; 4| a71-D62 | 600953.07 |7078140.93 | Y/"
* , Ylce1-62 |600793 |7081038.4 | —
24 cu PSS ;. o s4 ONF l NN RR S
' I o + i!': > e Y (n
X "Ô_'C « e 4 é . \': Al RN
lan €à I'aue't);e c:uïïexe ...Rs 2'2"du Pas-de-Calais
R ate s- SAUI 0 s00 1060 m
Date : Mars 2924 .
Réfe Dice IONDSCSNE.portant classement ce sakilaité
des zones de production
et de reparcage de coquilages
vivants du Pas-de-Calais
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais 30
EZ e
PREFET Département du Pas-de-Calais
DU PAS-DE-CALAIS Zones de production des coquillages vivants
Libe _ - N° 62.07.01 -
it | | - N° 62.07.02 -
X (L93)
, |B71-C62 [601583.18 | 7078135.08 |
/ A71-D62 | 600053.07 | 707814093 | * - .
~ % R ;
R72-C71 |601478.42 |7075343.18 | ! *
| A72-D71 | 600906.27 | 7075357.46 | ©
B8-C72 | 6007 30.54 |7073564.09 f
GL GO IERES ; \ |48-D72 |600257.23 |7073671.64
7/ 6208 ¥C /////7//{{/'/}4 GG ;
Direction départementale véparle:
itoi la mer " lan apnggé '::spïnäzogïaîst S . Point imite de zone ar an'é'tjsé dt;T ; s(mas 204!'
Zone de moducti portant classement de salulaité
DNRICR [2 SWSION des zones de puochu tion -
Réalssaton : SANI 0 500 1000 et de reparcage de coquillages
Üa:" : ':flia"; 2« ? vivants du Pas-de-Calais
Referace Z.GN_ÙÈ_... e _=
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais 31
Œx
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberte
Égalite
Frattraité
Direction départementale
des territoires et de la mer
du Pas-de-Calais
R:at- 1
Dare : Ma-s ° ?
Reference GN SCANC0(=Département du Pas-de-Calais
Zones de production des coquillages vivants
-N°62.08 -
500357.75 | 707356782 X
59893716 | 7069953.37 |*
e
Légende:
@ point limite de zone
Zone de production
2 km
34598482.61 | 707041049 [} <, /
- /MO~ X0\ Vs '(",\
I R e ) 3 A bl; çàÿf A
ME 3 ;
QF » <3 ä -Ë.Ë_ "—ï" p .
G,
plan apnexéà l'aurêté duî. ÊNARS 20?4
poitant classement de sakiln ité
cles zones d puoduction
et de reparcage de coquillages
vivants du Pas-de-Calais
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais 32
Ex
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberte
Égatite
Fratermité
&
/ Ui,
/'l
%S''
L; <As7
pointDépartement du Pas-de-Calais
Zones de production des coquillages vivants
- N° 62.09 -
X (L93)
Bâ-C8 598937.16 | 7069953.37
A9-D8 59848261 | 7070410.49
" AB10-C9
.
oTM GL
cs
é*
y 61 ,
A
Direction départementale
des territoires et de la mer
du Pas-de-CalaisLégende:
@ Pontlimie de zone
Zone-de production
Rea atioa; SAUT 0 ¢ 1 2 km
Date : Mars 207-
——Helerticé :'GN_SCENZS5991188 |7061293.65
%d he
e-D9598349.89 | 7061 3006e
N}
plan ; 20à l'arrêté ....Tnsxe"kns 2"'
portant dassement de sabubsité
des zones de produection
et de reparcage de coquiflages
vivants du Pas-de-CalaisT—L
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais 33
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
i
Frateraite
A
Direction départementale
des territoires et de la mer
du Pas-de-Calais
Roabalic rz SART -
Date : Mar= 202~
Relerence IGN _SC/N22Département du Pas-de-Calais
Zones de production des coquillages vivants
- N° 62.10 -
. [B10-C9 [599118.6 |7061293.65
" [A10-D9 | 59834989 |7061300.6
<JE10 600680.82 | 7050023.94 |
602473.88
Légende: - ; '
L ;© Pontiimit de zone alanété du1]g(eMARs zn'
( péitant dassement de sabila ité
Zone de production des zones de production
et de reparcage de comuillages
vivants du Pas-deCalatsT=k
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais 34
Œx
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
£ i'ffl "
Égalite
Frateraste
7N 77
Direction départementale
des territoires et de la mer
du Pas-de-Calais
Realsatro ATl 0
Date : Mare 202cuc
Heterence 0 INOGSCONS./GU S rrr" 7S
V
GOOE
4;/
CMN O./" '.;},/ .4' / à LS , ';. -' '_. oy 7 'v L 23
/
"{/e
N Pr
N
N e Cm
\\ feserse Dislogigue - Djnadiile
; dr to Æôte. 0pon
S
N forét Dumanvle do ke Cére dOpule
Légende:" — ' \.Yr
=L =
o A
è | Î
2 A
point X(L93) |Y (L93 ' Ÿ
(P10 |s02473.88 |704705907| / ——
610 — |602172.67 |7047704.37 | <5
. /B11-C10 |599122.73 | 704841861 | '
«
/ |A11-Dto | 598124 .02 | 7048429.81 PR v
; ' \"3.". & . | e A
..üg ) : ' '
. f ' |
IS
°s.vy 'n\
© Pontlimite de zoiw
Zone de production
2 kmplan apnexeà l'arêté clu'.. §MAR$ 20
poitant classement de sakilx ité
des zones de px ociluction
et de reparcage de coquälages
vivants du Pas-de-Calais
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais 35
de-Calais - Somme
- N° 6280-00 -Zones de production des coquillages vivantsDépartements Pas
DE LA SOMME| 4|
PRÉFET
Liberté
£galits
Framosts"
PREFET _
DU PAS-DE-CALAIS
Liberte -Ex
Egalite
Fratereite
-
#
_de sahibrité
des zones de production
et de reparcage de coquillages"5 MARS 20
d
Y (L93)il'arété du
poi tant classement
x (L93)plan
596614.77 | 7027733.78
505791.04 | 7027742 49vivants du Pas-de-Calais
603416.38 | 7028911 1.
d"N' Â.A/.///,J,.u//...SHN //....//,//,x///// /1/—/' Aocv o T- // . -, ,// /.. // //////.1/// //.f/:\ ox,/.// // /// SN J/...//,.fl///.o,.....«,n/. S./., // //,,/, S 0/ //,h/ //r/S, N /,2 ...® ._ .,.,// // //,///,/ ,/,.,...,.,./,/_.// ////,//7// //,/ ///âÿafiïëzvâ,nN /./ N .....,/_./.... / RNN ,.,,,../fi..,// // // /,//// ,/ Z,_//.,...a, S
B0-C11 | 597878.82 | 703727423
AO-D11 | 597023.52 | 7037288.71point
B2-CO
A2-IM)Evte de zone © point kmi
Zone d productionLégende:
2 km SAVUIOTE"
202~
GN_sC,N2:-ction départementale
des territoires et de la merire
du Pas-de-Calais
ud ut
Eare : Mars
RlD
R
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00009 - Classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Pas-de-Calais 36
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2024-03-19-00008
Levée des restrictions des activités dans la zone
de production de coquillages vivants n° 6280.00
(Baie d'Authie)
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00008 - Levée des restrictions des activités dans la zone de
production de coquillages vivants n° 6280.00 (Baie d'Authie) 37
Ex Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
DU PAS-DE-CALAIS |
Liberté Délégation à la mer et au littoral
Égalité
Fraternité
Service des Affaires Maritimes.et du Littoral Arras,le {9 M ARS' 2024
Unité encadrement et contrôle des activités maritimes
pôle cultures marines
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT LEVÉE DES RESTRICTIONS DES ACTIVITÉS
DANS LA ZONE DE PRODUCTION DE COQUILLAGES VIVANTS
n° 6280.00 (Baie d'Authie)
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant
les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité
européenne de. sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires notamment son article 19;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées
alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant les règles spécifiques
d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n° 2073/2005 du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques
applicables aux denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 1881/2006 modifié par le règlement n° 1259/2011 portant fixation des
teneurs maximales pour certains contaminants-dans les denrées alimentaires ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les
contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé
et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ; -
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des
modalités uniformes pour la réalisation de contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origine
animale destinés à la consommation humaine conformément au réglement (UF) 2017/625 du
Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission en ce
qui concerne les contrôles officiels ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 231-35 à R. 231-43 concernant les
conditions sanitaires de production et de mise en marché des coquillages vivants et les dispositions du
livre IX concernant la pêche maritime ; '
92, boulevard Gambetia
CS 40629
62321 BOULOGNE SUR MER cedex
Tél : 03 61 31 33 00
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00008 - Levée des restrictions des activités dans la zone de
production de coquillages vivants n° 6280.00 (Baie d'Authie) 38
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif au pouvoir des préfets, à I' orgamsatlon et à l'action .
des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors-classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christôphe MARX en qualité de secrétaire
général de la préfecture du Pas-de-Calais et sous-préfet d'Arras ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion
sanitaire des Zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
Vu l'arrêté du Préfet du Pas-de-Calais du 27 janvier 2021 portant classement de salubrité des zones de
production des zones de reparcage des coquillages vivants ;
Vu l'arrêté du Préfet du Pas-de-Calais du 19 avril 2023 portant restrictions des activités dans la zone de
production de coquillages v1vants n° 6280.00 (Baie d'Authie) pour les coquillages du groupe 2
(coqulllages fouisseurs) ;
Vu l'arrêté du Préfet du Pas-de-Calais n° 2023-10-93 du 19 décembre 2023 accordant délégation de
signature à M Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
'Vu l'arrêté préfectoral du ... = IQMARSZÛH ........ e portant classement de salubrité des zones de
production de coquillages vivants du Pas-de-Calais ;
Vu l'avis émis par les membres de la commission de suivi sanitaire des zones de production de
coquillages vivants réunis le 12 décembre 2023 ;
Considérant que l'arrêté préfectoral du ........ 'QMARSZGZ' ............. sus-visé reclasse la zone
n° 6280.00 en « C » ; "
Considérant que les derniers résultats des analyses sur les prélévements effectués sur des coques de la
zone n° 6280.00 (Baie d'Authie) indiquent ün retour stable à une situation sanitaire ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1°" : levée des restrictions et interdiction
Les mesures de restriction et d'interdiction prises par arrêté en date du 9 août 2023 concernant la pêche
à pied des coquillages du groupe 2 (coquillages fouisseurs) en vue de leur consommation en
provenance de la zone n° 6280.00 (Baie d'Authie) sont levées à compter de la signature de cet arrêté.
Les activités de pêche à pied professionnelle et de pêche à pied de loisir peuvent reprendre d'un point
de vue sanitaire nonobstant les dispositions des arrêtés du Préfet de région Normandie portant
notamment réglementation de l'exercice de la pêche à pied des coques, des tellines, des lavagnons et
des couteaux dans cette zone de production.
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00008 - Levée des restrictions des activités dans la zone de
production de coquillages vivants n° 6280.00 (Baie d'Authie) 39
Article 2 : porter à connaissance
Le présent arrété sera porté à la connaissance du Comité régional des pêches maritimes et des élevages
marins des Hauts-de-France qui assurera la diffusion de ces mesures auprès des producteurs, des
DDTM du Pas-de-Calais et de la Somme, des DDPP du Pas-de-Calais et de la Somme, des mairies de
Berck-sur-mer, Groffliers, Waben, Conchil le Temple et Fort-Mahon.
Le Comité régional de la Conchyliculture Normandie — Hauts-de-France est informé également des
présentes mesures.
Article 3 : utilisation de l'eau de mer
Les prélèvements d'eau de mer pour une utilisation dans le contexte de contact alimentaire dans la zone
de production n° 6280.00 (Baie d'Authie) demeurent interdites compte tenu du classement en « C ».
Article4: dispositions finales
L'arrêté du 9 août 2023 portant restrictions des activités dans la zone de production de coquillages
vivants n° 6280.00 (Baie d'Authie) pour les coquillages du groupe 2 (coquillages fouisseurs) est
abrogé.
Cet arrêté peut être contesté dans les 2 mois à compter de sa publication :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ;
- par recours contention auprès du Tribunal administratif de Lille via l'application www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète de Montreuil-sur-mer, le
directeur de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France, le directeur départemental des territoires et
de la mer du Pas-de-Calais, le directeur départemental de la protection des populations du Pas-de-
Calais, Messieurs les maires des communes de Berck-sur-mer, Groffliers, Waben, Conchil le Temple
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Pour le Préfet,
par délégation,
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-19-00008 - Levée des restrictions des activités dans la zone de
production de coquillages vivants n° 6280.00 (Baie d'Authie) 40
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-04-11-00001
Arrêté T24-073P relatif aux travaux de pose de
panneau directionnel sur l'A16 dans le
sens de circulation Calais vers Belgique à hauteur
de la commune de Calais
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-11-00001 - Arrêté T24-073P relatif aux travaux de pose de panneau
directionnel sur l'A16 dans le
sens de circulation Calais vers Belgique à hauteur de la commune de Calais41
PREFET Direction interdépartementale
DU PAS-DE-CALAIS des routes Nord
Liberté.
Égalité
Fraternité
Arrété n°T24-073P
Arrété temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans le sens Calais vers Belgique
Fermeture de bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°46
Travaux de pose de panneau directionnel
Commune de Calais
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code_de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents, '
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-11-00001 - Arrêté T24-073P relatif aux travaux de pose de panneau
directionnel sur l'A16 dans le
sens de circulation Calais vers Belgique à hauteur de la commune de Calais42
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-
Calais,
Vu l'avis de M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Développement Territorial
du Calaisis,
Vu l'information à MTM. la Maire de Calais,
Vu l'information à M"*. la Directrice de l'hôpital de Calais
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur I'A16, dans la bretelle de sortie n°1
de l'échangeur n°46, dans le sens Calais vers Belgique, pour permettre la réalisation des travaux de
coulage de massif et de pose de panneau directionnel,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur I'A16, dans la bretelle de sortie n°1 de
l'échangeur n°46, dans le sens Calais vers Belgique, le vendredi 12 avril 2024 et le lundi 06 mai 2024, de
09h00 à 16h00, et le lundi 13 mai 2024, de 09h00 à 16h00, afin de permettre la réalisation des travaux
susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Calais vers Belgique :
- la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°46,
pour pallier cette fermeture une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A16,
prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°48, prendre à gauche la D247 vers Marck, prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°48 vers A16 Calais où les usagers retrouvent l'accès à Ardres /
Calais centre.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-11-00001 - Arrêté T24-073P relatif aux travaux de pose de panneau
directionnel sur l'A16 dans le
sens de circulation Calais vers Belgique à hauteur de la commune de Calais43
ARTICLE 3:
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise SIGNATURE.
ARTICLE S :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de I'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille —- DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
11/04/24Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-11-00001 - Arrêté T24-073P relatif aux travaux de pose de panneau
directionnel sur l'A16 dans le
sens de circulation Calais vers Belgique à hauteur de la commune de Calais44
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-11-00001 - Arrêté T24-073P relatif aux travaux de pose de panneau
directionnel sur l'A16 dans le
sens de circulation Calais vers Belgique à hauteur de la commune de Calais45
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-11-00003
AP portant autorisation de la course pédestre
Trail des Faucons - Le dimanche 14 avril 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-11-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre Trail des Faucons - Le dimanche 14
avril 2024 46
Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
L':gd 1 I t C'
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 9 avril 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE PÉDESTRE « TRAIL DES FAUCONS »
LE DIMANCHE 14 AVRIL 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les
régions et départements ;
Vu le Code de I'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l"arrété du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-11-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre Trail des Faucons - Le dimanche 14
avril 2024 47
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
Mme Aude FAVAUDON, présidente du Comité des Fétes de Fauquembergues, en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 14 avril 2024, une épreuve pédestre sur les
parcours produits à l'appui de la demande ; |
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 1*:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:ARRETE
Mme Aude FAVAUDON, présidente du Comité des Fétes de Fauquembergues
est autorisée à organiser le dimanche 14 avril 2024, de 08h00 à 14h00, des
épreuves pédestres sur route et dans les terres, dénommées « TRAIL DES
FAUCONS » sur les parcours ci-joints (Annexe 1).
Elle devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral
susvisé du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
L'organisatrice devra respecter les régles techniques de la FéDérATION FRANÇAISE
D'ATHLÉTISME (FFA).
Les participants devront fournir un certificat médical daté de moins d'un an
indiquant l'absence de contre-indication à la pratique de la course à pied en
compétition.
Cette épreuve circulera sous le régime de priorité de passage.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrétés
municipaux des communes traversées, ainsi qu'à l'arrété du Conseil
Départemental du 13 février 2024.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires
inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR). L'organisatrice assurera le nettoyage et la remise en
état des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place
pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou
marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la
signalétique des itinéraires de randonnée.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
L'organisatrice devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les
itinéraires.
L'organisatrice est chargée de la mise en place de la signalisation afférente
aux mesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place des
déviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-11-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre Trail des Faucons - Le dimanche 14
avril 2024 48
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisatrice
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenu
par 4 secouristes de l'association Croix Blanche Pays d'Opale, et un
véhicule de premiers secours. -
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au(x) Centre(s) de Secours de
FAUQUEMBERGUES, HUCQUELIERS et/ou FRUGES, en fonction du lieu de
l'accident.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la
manifestation.
Une surveillance dans le cadre du service normal:sera effectuée par des
patrouilles du groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais afin de
répondre aux sollicitations des organisateurs et de la population en cas de
difficulté.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront
être placés 14 d'heure au moins et ¥2 heure au plus avant le passage de la
course aux endroits indiqués en annexe 1.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
L'organisatrice rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de I'épreuve.
Des randonnées de 5, 10, 12 et 17 km se dérouleront sur les parcours figurant
en annexe 1, dans le respect du code de la route.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-11-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre Trail des Faucons - Le dimanche 14
avril 2024 49
ARTICLE11: Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE12: _ La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque M. le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais ou son
représentant, auront reçu de Mme Aude FAVAUDON, l'attestation écrite
certifiant que l'ensemble des dispositions imposées à l'organisatrice ont
effectivement été prises.
Faute pour l'organisatrice de se conformer aux prescriptions du présent
arrêté et à celles prises par les mairies des communes traversées, la présente
autorisation deviendra caduque.
ARTICLE13: _ Les Sous-Préfets de Béthune, Montreuil-sur-mer et Saint-Omer, le Président du
Conseil Départemental, le Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer, M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-
de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Mme Aude FAVAUDON - 8 rue de St-Omer -
62560 FAUQUEMBERGUES.
Copie destinée à :
- Mmes les Sous-Préfètes de Montreuil-sur-mer et Saint-Omer
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- Mme Aude FAVAUDON
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-11-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre Trail des Faucons - Le dimanche 14
avril 2024 50
Hnnexe À Trail 28 lkem .s
w 18/
;// A \." e ; 3 ' ' %
_ N
- Merck-Saint-Liévin
& , .
1/ /&
/'/& | | /
" ; ' / 4 ;> « < GETTRONG
\\—
— [
Mont Saint-
Liévin '
42
A
2% 2
A / |
4 * ° A '
/Mont Ogay, #
—
f
D 928 S 3
k m "
.... — N < Le Vert Tilleul %ï' \""— --—/"âîfloæ \\\ NG \ ; e 1 - "
" Verchocq , Assonval ; \ æ ; Wand
s /=
-_\\ '
. _ ] i \ ; ;
2 y
; A
1 [ AL
N S
L3 —
» — _—
_
=ç ; - Rimeux | D126 F & Gournay W __Radingher
| N
w\ e — - ;Æ@W | b A | 6
_,,_ÎÏ"' Voir le profil altimétrique et les types de voies \\ ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-11-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre Trail des Faucons - Le dimanche 14
avril 2024 51
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-11-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre Trail des Faucons - Le dimanche 14
avril 2024 52
Marche nordique + marôhe A km
Chaus, »
TUneha' Chaussée Brunehau ut Chaussé:
DrionvilleChaussée Brunehautrunehaut
Ÿ
e
f ï
?
î "
|
; , |
; \\
I L
4 |l | =
| ! Cloquant <4 \ 2 , A\ } '
\\ 4 ,,,
[ ::' ' \'\ ; ' ./' , ¢ - ,/
YA') \ ' ' _/(
.- \\ \ : =
\ . |
1En , \ \ ; : 1
| | ' : ; Merck-Saint*
£
î N
\ I
À !
L \' | |
% ; ; |
\: Z [
, - !
; !
Thiembronne |
1= — =
> ' | |
I" 3
L
.
.
- Mont Thibaut [ ; . .
. £ 4 Mont Ogay
4»
& ' |
e [
S{\) s S o
La Grange Brûlée 228
% | T500 R ; ; & % ; 2 I—Æ—i . Voir le profil altimétrique et les types de voies |
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-11-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre Trail des Faucons - Le dimanche 14
avril 2024 53
#c +
»
»
Le Valtencheux
| 500 m P> La Grange Brûlée ( /marche AL km -
»»
-
»>
N\
->-
LI
">
Voir le profil altimétrique et les types de voiesp
/
"A
\\ f
PR
n %
f
| y .
! .../'/" ,
! 4
\ ,/ £~ Ÿ
v \ A
. SE 4
\ e
\\Thiembronne ;
: 7
; ,','}1' - 4 ;l
N , -'_'\\ ' \
)' \ '\\ \
L — - A
,— - Η\\ .
44
= N " \
| -
[ | s u
f ;
L ; \
\
. \ D1i )
7' /q QÇ(2) \ ¥ , - /
t 4
r'/
A * .y' / A& A ! II' //I p
/_/ ;
.// ,
. /
' ô ' ,
'
4 #N; , pn C T Saint-Martin-€
W AL A o' X ",:'.
. —— ; /
A ¥ > p * ;
= TN Ç d / }
I/ "/
' KIN A , TR //p 13 À# u £ e À2% . '/ Fauque
T 2 - A . / / /, '/_k'_'.A0 AL " À "'_"".1// »2 - 4æ - « 34 ° ] [ ! | ' '\_v(/ ,r/ 2 A Ay /Z |~ ! |
_ @ v /
a O À N | L
A1 e
{1/ x ;\ V-
/A
I,./ /
ardinghem
ey // —A
}
D
arQUES
p 4 < \ .2 \ °* Mont Thibaut //'
/
—0
'(
«
I
\
|
Merck-Saint
——
—S wvie
=
5
\
"
;
;'
....
° L
Mont Ogay
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-11-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre Trail des Faucons - Le dimanche 14
avril 2024 54
ZN D129
D, ;)" \\\\ ; // ///'/\\ ! ç_,'—
, 4
/ # ;
'
e ; / < 4 ' PO
Ÿ / _ 4-
/
\ e > " "
À Mont Thibaut D t
É f L Mont Ogay
t /;'/ ; / (4 Zê /('( "/£
/4
Le Valtencheux
; V TR 5/6 | 500 m IA , N> D 928_ @ 5 . P e* lac Voir le profil altimétrique et les types de voies ï
'/ AN |4>
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-11-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre Trail des Faucons - Le dimanche 14
avril 2024 55
—Troil + (Y\QF'Q"\Q = l&—m
/ D 928
A — f / T |
D 129
QÔ/
D 129 S
c./ &
#
A |
' 3- Ar.'.l
e
\'l 2
A145
a
\n 7
.*—'
K »)
'
' /
P 43
p
D 928
| 200 m | I l Jean-I'rangod
Voir le profil altimétrique et les types de voies 4 e
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-11-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre Trail des Faucons - Le dimanche 14
avril 2024 56
Liste des commissaires et des signaleurs
Manifestation : TRAIL DES FAUCONS A FAUQUEMBERGUES
Date : 14/04/2024
Association organisatrice : COMITE DES FETES DE FAUQUEMBERGUESAméwé Q
Nom-prénom Date de naissance Numéro de permis Poste
PAINDAVOINE DAVID 04/07/73 940362102094
PLACE JEAN-MICHEL 04/01/67 850762110851
LEMAIRE OLIVIER 08/07/65 831162112163
MASSET PHILIPPE 27/06/66 861262110969
MASSET MORGAN 02/08/99 172752004867
MARTIN JEAN- 13/09/64 16AF40251
JACQUES
POLY QUENTIN 23/01/01 19AN31793
DAVID JEAN-RENE 28/ 12/47 447587
SCHRYVE ROGER 09/02/55 181512000764
FLOURET JEROME 07/09/73 910762110146
MASSET ERIC 13/02/76 951262100087
DEMOL DAMIEN 22/06/89 070562100885
LEGAY FRANCOIS 28/07/78 941062101702
SAILLY GAETAN 23/09/86 19AN40558
DESANGLOIS GILLES 08/01/50 375155
BARRAS FREDERIC 07/04/78 961162101372
GOIDIN THIERRY 20/04/66 860362110164
FLOURET JEAN- 19/08/62 801262112086
MICHEL
DELANNOY PASCAL 21/01/61 790562112352
PANET DIDIER 31/08/58 780962111056
DELCROIX LAURENT 16/09/72 153162001589
POLY MICKAEL 16/12/78 960962100324
DHAINE KEVIN 28/05/93 19AB78375
MAUFFAIT BRUNO 08/07/51 492229
VASSEUR GERARD 17/12/58 770262111351
SAILLY JONANTHAN 13/10/84 020362101896
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-11-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre Trail des Faucons - Le dimanche 14
avril 2024 57
Manifestation : TRAIL DES FAUCONS A FAUQUEMBERGUES
Date : 14/04/2024
Association organisatrice : COMITE DES FETES DE FAUQUEMBERGUES
—F
20AS24022/Nom-prénom Date de naissance Numéro de permis Poste
HOUSSELIN JEAN- 31/07/63 13BG36045
JACQUES
DESENGLOIS LUDOVIC 09/10/74 930762100169
OGEZ BRUNO 09/05/64 830762112926
ROUSSEL RENE 07/01/68 14059P452230
BEAUVAIS JEAN-LOUIS 09/04/60 810462111151
DUBIEZ SABRINA 22/11/89 060662101270
FOURNIER LUCIEN 09/04/51 312407
GADANHO PHILIPPE 06/12/73 13274P257445
SAILLY MICKAEL 05/03/77 941162101834
DEPILES JONATHAN 15/07/93 121259400163
BEDHOMME TEDDY 16/12/88 160122012465
GOIDIN PASCAL 05/08/67 870562110490
SAILLY CHRISTOPHER 01/02/89 70362101130
ROUSSEL GAETAN 11/10/88 08BM30261
SAILLY MANUEL 31/05/82 18AI82881
BOUREL KENNY 20/12/91 19AH82678
GOIDIN JULIEN 26/01/87 21AX41230
POULAIN AURELIEN 19/03/96 15AE50682
POULAIN CYRIL 20/12/78 960962102347 Pour être annexé
SAILLY NOE .06105/05 190662100243 W
+—=3 AVR. 2024BUICHE NOAN 06/09/77Pour le sous-préfet,
oy
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-11-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre Trail des Faucons - Le dimanche 14
avril 2024 58
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-11-00002
Arrêté préfectoral autorisant l'exercice de
missions de sécurité privée sur la voie publique à
BRUAY LA BUISSIERE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-11-00002 - Arrêté préfectoral autorisant l'exercice de missions de sécurité privée sur la voie
publique à BRUAY LA BUISSIERE 59
Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens Béthune, le 11 avril 2024
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE / N°
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la Loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
et plus particulièrement l'article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BÉCOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité
de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant.nomination de Monsieur Jacques BILLANT,
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du
Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu la note préfectorale du 4 mars 2021 portant affectation de Monsieur Jean-François
RAL, conseiller d'administration de I'Intérieur, en qualité de secrétaire général de la
sous-préfecture de Béthune ;
Vu les demandes présentées par les sociétés EPSSIG et LUXANT EVENT par le biais de
Monsieur Pierre DUPONCHEL - Directeur Général Adjoint le Relais France, en date du
10 avril 2024, sollicitant l'autorisation d'effectuer une mission de sécurité privée sur la
voie publique, dans le cadre défini par le code de la sécurité intérieure dans ses
articles L.613-1 à L.613-3 ;
Vu l'élévation le 25 mars 2024 de la posture VIGIPIRATE au niveau 3 « urgence
attentat » ;
Vu l'avis favorable des services de la Police Nationale en date du 10 avril 2024 ;
181 rue Gambetta
62 404 — Béthune @n n 0
Tél : 03 21 61 50 50 > -pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-11-00002 - Arrêté préfectoral autorisant l'exercice de missions de sécurité privée sur la voie
publique à BRUAY LA BUISSIERE 60
Vu les éléments transmis le 10 avril 2024 relatifs aux agréments délivrés par le
conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure,
les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent
exercer leurs fonctions qu'à l''intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux
dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le
représentant de l'État dans le departement ou, à Paris, par le préfet de police, à
exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre
les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure,
les personnes phyanues exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1
peuvent procéder à un filtrage et à l'mspectlon visuelle des bagages à main et, avec
le consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1
peuvent être autorisées à exercer des missions de surveillance sur la voie publique
contre les actes de terrorisme visant les biens dont elles ont la garde ;
Considérant que les sociétés EPSSIG et LUXANT EVENT sises 74 avenue de Paris à
CHALON SUR SAONE (71100) et 24 rue de Beaumont à NOYELLES GODAULT
(62950), sont chargées d'assurer, à la demande Monsieur Pierre DUPONCHEL -
Directeur Général Adjoint le Relais France, la sécurisation du site Emmaüs « le
Relais » situé rue du chemin des dames à BRUAY-LA-BUISSIERE, les 12, 13 et 14 avril
2024 dans le cadre de la vente exceptionnelle organisé par Emmaus « le Relais » sur
la commune de BRUAY-LA-BUISSIERE (62 700) ;
Considérant l'avis favorable des services de la Police Nationale concernant les
missions privées de sécurité exercées par les sociétés EPSSIG et LUXANT EVENT
dans le cadre de l'événement précité ;
Considérant que le recours à des agents privés de sécurité assure une plus-value en
termes de sécurité et est proportionné à l'affluence du public attendu pendant
l'ensemble de la manifestation ;
Considérant que l'ampleur de la manifestation précitée l'expose à un risque de
débordements ;
Considérant que l'ampleur de la manifestation précitée l'expose à un risque de
terrorisme et qu'il est nécessaire de contrôler les accès et la sécurisation du
périmetre ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Béthune ;
Arrête
2/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-11-00002 - Arrêté préfectoral autorisant l'exercice de missions de sécurité privée sur la voie
publique à BRUAY LA BUISSIERE 61
Article 1°: Les agents des sociétés EPSSIG et LUXANT EVENT sises 74 avenue de
Paris à CHALON SUR SAONE (71100) et 24 rue de Beaumont à NOYELLES
GODAULT (62950), sont autorisés à assurer une mission de sécurité privée depuis la
voie publique dans le cadre de la sécurisation du site Emmaüs « le Relais » situé rue
du chemin des dames à BRUAY-LA-BUISSIERE dans le cadre de la vente
exceptionnelle « le Relais » sur la commune de BRUAY-LA-BUISSIERE (62 700), selon
les modalités suivantes :
Jeudi 12 avril 2024 - 7h00 à 18h00 :
« surveillance du site - filtrage des entrées et sorties — (et palpations par la
société EPSSIG)
Vendredi 13 avril 2024 — 7h00 à 18h00 : |
« SUurveillance du site - filtrage des entrées et sorties - (et palpations par la
société EPSSIG) |
Samedi 14 avril 2024 de 8h30 à 18h00 :
« surveillance du site - filtrage des entrées et sorties - (et palpations par la
société EPSSIG) '
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent
arrêté et de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
I'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant
le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 : Le Sous-préfet de Béthune et le Directeur départemental de la police
nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pourté Sous-préfet et
délégation,
iî général,
o B\ Ti;\ -i);?'.\",mt.
S =19 AP
A
Copie à :
- Monsieur Pierre DUPONCHEL, directeur général adjoint le relais;
- Madame le Maire de BRUAY-LA-BUISSIERE;
- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;
- Monsieur le Directeur départemental de la police nationale ;
- SociétéS EPSSIG et LUXANT SECURITE
3/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-11-00002 - Arrêté préfectoral autorisant l'exercice de missions de sécurité privée sur la voie
publique à BRUAY LA BUISSIERE 62
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-10-00005
Habilitation funéraire Maison Funéraire
BUDNIEWSKI
LES SALONS FUNERAIRES DE LOISON SOUS
LENS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-10-00005 - Habilitation funéraire Maison Funéraire BUDNIEWSKI
LES SALONS FUNERAIRES DE LOISON SOUS LENS 63
EN Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
L therté
Lygalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 10 avril 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
VU le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformité
des véhicules funéraires.
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
VU la demande d'habilitation formulée le 28 mars 2024 par Madame Laëtitia BUDNIEWSKI-
TOMCZYK en vue de solliciter l'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement
secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « TRANSPORT FUNERAIRE BUDNIEWSKI
TOMCZYK » portant comme nom commercial « MAISON FUNERAIRE BUDNIEWSKI » et
enseigne « LES SALONS FUNERAIRES DE LOISON SOUS LENS » sis 9 Rue Jean Lorthiois à
LOISON.SOUS LENS.
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du
29 février 2024 :
Considérant le rapport de vérification du bureau «APAVE» établissant la conformité technique des
installations de la chambre funéraire :
Considérant que l'établissement « MAISON FUNERAIRE BUDNIEWSKI » satisfait aux obligations
réglementaires qui lui incombent et à transmis les pièces justifiant de sa situation ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-10-00005 - Habilitation funéraire Maison Funéraire BUDNIEWSKI
LES SALONS FUNERAIRES DE LOISON SOUS LENS 64
SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale
sur la législation funéraire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « TRANSPORT
FUNERAIRE BUDNIEWSKI TOMCZYK » portant comme nom commercial « MAISON
FUNERAIRE BUDNIEWSKI » et enseigne « LES SALONS FUNERAIRES DE LOISON SOUS
LENS » sis 9 Rue Jean Lorthiois à LOISON SOUS LENS, géré par Madame Laëtitia BUDNIEWSKI-
TOMCZYK, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires
suivantes :
- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire ;
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-62-0437.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 10 avril 2029.
ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Copie destinée à :
TRANSPORT FUNERAIRE BUDNIEWSKI
TOMCZYK
- « LES SALONS FUNERAIRES DE LOISON SOUS
LENS »
- DPI (pour insertion au RAA)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-10-00005 - Habilitation funéraire Maison Funéraire BUDNIEWSKI
LES SALONS FUNERAIRES DE LOISON SOUS LENS 65
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-09-00007
Manifestation nautique
NETTOYONS LA LYS le 25 mai 2024 sur la rivière
de la Lys canalisée à SAILLY SUR LA LYS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-09-00007 - Manifestation nautique
NETTOYONS LA LYS le 25 mai 2024 sur la rivière de la Lys canalisée à SAILLY SUR LA LYS 66
Ex | Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Lgalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 9 avril 2024
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique sur la rivière de la Lys
Canalisée, le samedi 25 mai 2024, commune de Sailly-sur-la-Lys.
Vu le code des transports, notamment ses articles R.4241-38 :
Vu les articles L2132-7et L 2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France :
Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou
stationnant en eaux intérieures ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant étre prises par le gestionnaire
de la voie d'eau :
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du
code des transports ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 :
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-09-00007 - Manifestation nautique
NETTOYONS LA LYS le 25 mai 2024 sur la rivière de la Lys canalisée à SAILLY SUR LA LYS 67
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu la demande présentée le 17 novembre 2023 par M. Jean-Claude THOREZ, maire de Sailly-sur-
la-Lys, sollicitant l'autorisation d'organiser des animations nautiques de 13H à 17H dans le cadre de
« Nettoyons La Lys », le samedi 25 mai 2024, sur la Rivière de la Lys canalisée, du PK 30.200 au
PK 32.300, sur le territoire de la commune de Sailly sur la Lys.
Vu le dossier de demande d'autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune 29 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable émis le 2 avril 2024 par lés services de Voies navigables de France ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matiére de
navigation fluviale ;
ARRETE
Article 1 : l'autorisation sollicitée par M. le maire de Sailly-sur-la-Lys est accordée.
Article 2 : la navigation sera interdite pour tous les usagers dans les deux sens de 13H à 17H, du PK
30.200 au PK 32.300, le samedi 25 mai 2024, sur la Rivière de la Lys canalisée, commune de Sailly
sur-la-Lys.
Les zones de stationnements se feront :
En aval au niveau du garage à bateau de l'écluse de Bac Saint Maur.
En amont au niveau de la halte nautique d'Estaires.
Pendant le déroulement de ces activités les partmpants devront respecter la réglementation en
vigueur en matière de navigation fluviale.
Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves (ou de la
manifestation) seront à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le
personnel nécessaire.
Article 5 : I'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommd;,es qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsablllte en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient étre causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.
Article 6 : le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports ne
préjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, la sécurité de
l'événement et l'ordre public.
Article 7 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-09-00007 - Manifestation nautique
NETTOYONS LA LYS le 25 mai 2024 sur la rivière de la Lys canalisée à SAILLY SUR LA LYS 68
Article 8 : la présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l'organisateur doit
acquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieu aquatique.
Article 9 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes
services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux
mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5,
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet
explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le
site internet ww.telerecours.fr ».
Article 10 : Monsieur le sous-préfet de Béthune, Monsieur le Directeur territorial du Nord-Pas-de-
Calais de Voies navigables de France, le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale,
le chef des sapeurs pompiers, Monsieur Jean-Claude THOREZ maire de Sailly-sur-la-Lys, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le maire de Sailly-sur-la-Lys ;
- M. le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie
Départementale du Pas-de-Calais ;
- M. le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ;
- M. le Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
(Service exploitation maintenance) ;
- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
(Groupement Prévision des Risques).
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-09-00007 - Manifestation nautique
NETTOYONS LA LYS le 25 mai 2024 sur la rivière de la Lys canalisée à SAILLY SUR LA LYS 69