HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-242
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-25-00007 - AP subdélégation David
NOLOT à Dalila RAIS et Patricia FACCHETTI (2 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-25-00007
AP subdélégation David NOLOT à Dalila RAIS et
Patricia FACCHETTI
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
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E a pO Direction départementalePREFET ; . de I'emploi, du travail, des solidaritésDES HAUTES- et de la protection des populationsALPES | DirectionLibertéEgalitéFraternité Gap, le 25 juin 2026
ARRÊTÉ n°portant subdélégation de signature de Monsieur David NOLOT, Directeur Départemental Adjointde l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Hautes-Alpes a Mme Dalila RAIS, cheffe du « service Emploi et Entreprises » et à Mme Patricia Facchetti,cheffe de service adjoint du « service Emploi et Entreprises »Le Directeur Départemental Adjoint de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n° 92-125. du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances;VU' la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et à lacomptabilité publique;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurPhilippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes àcompter du 25 août 2025;VU l'arrêté de la Première ministre et du Ministre de l'intérieur du 29 septembre 2023 portantnomination à compter du 16 octobre 2023 de Monsieur David NOLOT, conseiller technique etpédagogique supérieur de classe normale, Directeur Départemental Adjoint de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations des Hautes-Alpes ;
Parc Agroforest - 5 rue des Silos - BP16002 - 05010 GAP Cedex - Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
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VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 20 novembre 2025 portantnomination à compter du 15 décembre 2025 de Madame Claire BRANCIARD, directrice adjointedu travail, Directrice Départementale Adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations;VU l'arrêté préfectoral N°05-2026-06-19-00003 du 19 juin 2026 portant délégation de signature àMadame Claire Branciard et Monsieur David Nolot, Directeurs départementaux adjoint del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-03-31-00004 du 31 mars 2025 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desHautes Alpes:CONSIDERANT la nécessité de continuité du service ;
ARRETEArticle 1er :Délégation est donnée a Madame Dalila RAIS, cheffe du « Service Emploi- Entreprises », à l'effet designer les décisions et actes administratifs relevant du champ de son service et mentionnés a l'article1", | de l'arrêté préfectoral N°05-2026-06-19-00003 du 19 juin 2026 susvisé.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Dalila RAIS, la même délégation est donnéea Madame Patricia FACCHETTI, cheffe adjointe du service « Emploi - Entreprises ».Article 2 :Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la
xpréfecture. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présentarrêté, sont abrogées.Article 3 :Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 4 :Le Directeur Départemental Adjoint du Travail, de l'Emploi, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
David NOLOT
Parc Agroforest — 5 rue des Silos - BP16002 - 05010 GAP Cedex - Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
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