RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-347
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2020
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
75-2020-10-13-012 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent
RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris (18 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-10-07-037 - Arrêté n° 2020/002
Portant délégation de signature (2 pages) Page 22
Préfecture de Police
75-2020-10-15-010 - Arrêté n°2020-00851 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris (3
pages) Page 25
75-2020-10-15-009 - Arrêté n°2020-00854 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des
services qui lui sont rattachés (10 pages) Page 29
75-2020-10-15-011 - Arrêté n°2020-00855 accordant délégation de signature au directeur
départemental de la protection des populations de Paris. (3 pages) Page 40
2
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
75-2020-10-13-012
ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent
RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-10-13-012 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris3
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

DÉPARTEMENT DU BUDGET ET DES FINANCES

1/15

ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Lau rent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris

Le directeur interrégional,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 re lative aux lois de finances modifiée par la loi
organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l' application des articles 34-1, 39 et 44 de la
Constitution (1) ;

Vu la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 modifi ée et notamment son article 39 relatif à la
création d'un compte de commerce pour l'administrat ion pénitentiaire ;

Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 rela tive aux marchés publics ;

Vu le décret n° 82-630 du 21 juillet 1982 modifié p ris en application de l'article 3 du décret n° 82-
389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n° 8 2-390 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des
préfets sur les services de l'administration pénite ntiaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifi é relatif à l'organisation financière et
comptable des services déconcentrés de l'administra tion pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 porta nt application de l'article 39 de la loi n°
2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et
financière du compte de commerce « cantine et trava il des détenus dans le cadre pénitentiaire » ;

Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu le décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modif iant le ressort territorial des directions
interrégionales des services pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi é relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au x marchés publics ;
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Vu le décret n° 2016-795 du 14 juin 2016 portant ab rogation de six décrets relatifs au contrôle des
dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et des recettes ;

Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifian t le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif
à l'organisation du ministère de la Justice ;

Vu l'arrêté de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 31 décembre 2012, modifiant l'arrêté
du 1 er juin 2010 portant règlement de comptabilité du min istère de la Justice et des Libertés pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leur s délégués ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la jus tice, du 24 mai 2013 portant désignation des
ordonnateurs secondaires du compte de commerce « ca ntine et travail des détenus dans le cadre
pénitentiaire » et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des ren seignements et des documents pouvant être
demandés aux candidats aux marchés publics ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œu vre de l'avis conforme sur les projets de marchés
publics par le responsable ministériel des achats d es ministères économiques et financiers ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;


Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Jus tice, du 23 septembre 2016 portant nomination
de Monsieur Laurent RIDEL, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de
Paris à compter du 1er novembre 2016 ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la mise e n œuvre de l'avis conforme sur les projets de
marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de la Justice ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignat ion des dépenses et des recettes des ordonnateurs
secondaires des services civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial
des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services
pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté IDF-2020-08-17-021 du 17 août 2020 de M onsieur Marc GUILLAUME, préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, portant dé légation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Laurent RIDE L, directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris ;

Décide :

Article premier : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes , à l'effet de procéder, en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recett es et des dépenses, au nom du directeur
interrégional et dans les limites fixées par l'arrê té préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes rela tifs
au pilotage du budget opérationnel du programme 107 (affectation des crédits aux centres
financiers, mouvements de crédits entre centres fin anciers, mouvements de fongibilité asymétrique) Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-10-13-012 - ARRETE
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M Renaud SEVEYRAS, Directeur interrégional adjoint, directeur fonctionnel
Mme Julie LATOU, Secrétaire générale, Directrice de s Services Pénitentiaires
Mme Marie-France TIGEON, cheffe du département du b udget et des finances, attachée
d'administration de l'Etat au ministère de la Justi ce

Article 2 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes , à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et de s dépenses, au nom du directeur interrégional et
dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral su svisé, à l'ensemble des actes relatifs aux dépenses de
personnel (titre 2) du programme 107 :

Direction Interrégionale des services pénitentiaire s de Paris :

M Renaud SEVEYRAS, Directeur Interrégional adjoint, Directeur fonctionnel
Mme Julie LATOU, Secrétaire Générale, Directrice de s Services Pénitentiaires
Mme Ingrid CHEMITH, Chef du département des ressour ces humaines , Directrice des Services
Pénitentiaires
Mme Marie BOXBERGER, adjointe au chef du départemen t des ressources humaines, attachée
d'administration de l'Etat
Mme Isabelle MAJEWSKI, cheffe de l'unité du recrute ment de la formation et des
qualifications
Mme Ghizlane RAZZAKH, adjointe au chef d'unité des traitements et des indemnités ;
Mme Hélène KAVALIAUSKAS, chargée de mission gestion des effectifs
Mme Asmine ASSOUMANY Secrétaire Administrative, Uni té des traitements et des
indemnités
Mme Nassyra HOMASSEL Secrétaire Administrative, Uni té des traitements et des indemnités
Mme Kadidiatou CAMARA Secrétaire Administrative, Un ité des traitements et des indemnités

Les différents établissements et services :

Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis

Mme Nadine PICQUET, cheffe d'établissement
Mme Isabelle BRIZARD, adjointe à la cheffe d'établi ssement
Mme Aline FOUQUE, directrice des ressources humain es

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy

Mme Odile CARDON, cheffe d'établissement
Mme Alexandre HERVY, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Karine SCHWICKERT, directrice des ressources hu maines

Centre de Détention de Melun

M. Patrick HOARAU, chef d'établissement ;
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement

Centre Pénitentiaire de Fresnes – UHSI - UHSA

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-10-13-012 - ARRETE
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Mme Claire NOURRY,adjointe au chef d'établissement
Mme Anne BALLION-DELAUNE,directrice des ressources humaines

Etablissement Public de Santé National de Fresnes

M. Olivier REILLON, chef d'établissement
Mme Aïda SEVEYRAS, responsable des services adminis tratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin

M. Pascal SPENLE, Chef d'établissement
Mme Morgane BOYTHIAS, Adjointe au chef d'établissem ent
M. Didier MECREANT, responsable des services admini stratifs et financiers

Etablissement Pour Mineur de Porcheville

Mme Nathalie JAFFRÉ, cheffe d'établissement
M. Geoffrey COULIER, adjoint à la chef d'établissem ent

Maison d'Arrêt des Hauts de Seine (MA Nanterre)

Mme Anne ROUVILLE-DROUCHE, chef d'établissement
Mme Cécile MANTRENCHAR, adjointe au chef d'établiss ement
Mme Marilyne BAYE, responsable du budget et des fin ances

Centre pénitentiaire de Paris-La-Santé

M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
M. François TROUFLAUT, adjoint au chef d'établissem ent
Mme Carine JONROND,directrice des ressources humain es

Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny)

M. Nourredine BRAHIMI, Chef d'établissement
Mme. Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Yanic EURANIE, directrice des ressources humain es

Maison d'Arrêt de Versailles

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établisse ment

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepin te)

M Michael MERCI, chef d'établissement
M Orlando DE OLIVEIRA, adjoint à la cheffe d'établi ssement
Mme Chantal REBILLARD, responsable du budget et des finances

Maison Centrale de Poissy
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Mme Valérie HAZET, cheffe d'établissement
Mme Roxane CENAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Fanny VILLENEUVE, responsable des services admi nistratifs et financiers

Centre Pénitentiaire Sud Francilien

Mme Nathalie CATALDO-FAUSTIN, cheffe d'établissemen t
Mme Marie DEYTS, adjointe au chef d'établissement
Mme Audrey CHARLES, directrice des ressources humai nes

Centre de Semi Liberté de Corbeil Essonne

M Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M Rémi LAVERGNE, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi Liberté de Gagny

M Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi Liberté de Melun

M. Jean-Pierre OMODEI, chef d'établissement
M. Fabrice DEL-REY, adjoint au chef d'établissement
M. Clotaire SOUNOUVOU, Chef de détention

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation de Paris (DAP 50LA075 et
DAP1009575)

Mme Claire MERIGONDE, directrice des services pénit entiaires d'insertion et de probation
Mme Anne LURO, adjointe au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Mme Sylvie HORVILLE, responsable administratif et f inancier

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation de Seine et Marne

M Yannick LEMEUR, directeur des services pénitentia ires d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur des servic es pénitentiaires d'insertion et de
probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable administratif et financier

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation des Yvelines

Mme Jeannie NOAH-ALILI, directrice des services pé nitentiaires pénitentiaire d'insertion et
de probation
Mme Carole SAMBUCINI, adjointe au directeur des ser vices pénitentiaires d'insertion et de
probation ;
M Ahmed BELMOSTEFA, responsable du budget et des fi nances

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation de l'Essonne
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M. Franck SASSIER, directeur des services pénitent iaires d'insertion et de probation
M. Fabien RECHOU, adjoint au directeur des service s pénitentiaires d'insertion et de
probation
Mme Christine FRANCOIS-MATHURIN, responsable du bud get et des finances

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation des Hauts de Seine

M Laurent LUDOWICZ, directeur des services pénitent iaires d'insertion et de probation
Mme Delphine DENEUBOURG, adjointe au directeur des services pénitentiaires d'insertion et
de probation ;
M. Jean-Pierre DUROU, responsable du budget et des finances

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation de la Seine Saint Denis

Mme Marie-Rolande MARTINS, directrice des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
Mme Sadia MEDJBOUR , Adjointe directrice des servic es pénitentiaires d'insertion et de
probation
Mme Fanny LAINE, responsable du budget et des finan ces

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation du Val de Marne

Mme Marie-Pierre BONAFINI, directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice des s ervices pénitentiaires d'insertion et de
probation
Mme Nathalie PALMERI, responsable du budget et des finances

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation du Val d'Oise

M. Dominique TANGUY, directeur des services péniten tiaires d'insertion et de probation
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe au directeur des s ervices pénitentiaires d'insertion et de
probation
Mme Stéphanie SOOKAHET, responsable des services ad ministratifs et financiers



Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner les actes administratifs relevant de la gestio n
des ressources humaines de la direction interrégion ale sur ses crédits aux programmes et aux titres
visés au présent article.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement et afin d'assu rer l'intérim des chefs d'établissement
du ressort de la DISP de PARIS, subdélégation de si gnature est donnée à :

Mme Sylvie PAUL , Directrice classe normale

à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secon daire délégué des recettes et des dépenses, au nom
du directeur interrégional et dans les limites fixé es par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des
actes d'engagement de l'Etat (signature du bon de commande) relatifs au budget opérationnel du
programme 107, titres 3, 5 et 6 et du programme 912 .
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Article 4 : Est donné subdélégation de signature en qualité d' ordonnateur secondaire délégué des
dépenses et des recettes du programme 107 « Adminis tration pénitentiaire » hors titre 2 et
responsable du budget opérationnel de programme pou r les marchés de travaux, de fournitures et
de services , quels que soient leurs montants et to us les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le
code des marchés publics aux agents suivants :

− Monsieur Renaud SEVEYRAS, directeur interrégional adjoint
− Mme Julie LATOU, Directrice des Services Pénitent iaires de Paris


Est donnée subdélégation de signature, dans la limi te de leurs attributions, aux agents désignés ci-
dessous à l'effet de signer les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, d'un
montant inférieur ou égal à 160 000 euros, et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le
code des marchés publics :

Département du Budget et des Finances (DBF)

− Madame Marie-France TIGEON, Cheffe du département budget et finances
− Monsieur Hervé GAY, Adjoint à la cheffe du départe ment budget et finances

Département des Affaires Immobilières (DAI)

− Monsieur Patrick COMTAT, chef du département des af faires immobilières
− Mme Hassiba HALFAOUI, adjointe à la cheffe de l'uni té du suivi financier des opérations


Subdélégation est également donnée aux agents sus n ommé pour le programme 724 « Opérations
immobilières déconcentrées ».

Subdélégation est également donnée aux agents ci-de ssous à l'effet de saisir dans l'application
comptable Chorus, toutes les opérations nécessaires à la gestion des tranches fonctionnelles du BOP
central 107 Immobilier « Administration Pénitentiai re »

− Monsieur Patrick COMTAT, chef du département des af faires immobilières
− Madame Hassiba HALFAOUI, adjointe au chef de départ ement des affaires immobilières
− Madame Sabrina BELHAOUARI, adjointe à la cheffe de l'unité du suivi financier des
opérations


Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes , à l'effet de signer, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et de s dépenses, au nom du directeur interrégional et
dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral su svisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat
(signature du bon de commande), de vérification du service fait relatifs au budget opérationnel du
programme 107, titres 3, 5 et 6 et tout les autres actes de gestion relatifs aux frais de déplacements .

Service National des Transfèrements

Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national d es transfèrements
Mme Myriam PRIN, adjointe au responsable du service national des transfèrements
Mme Aurélia COUSIN, adjointe administrative Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-10-13-012 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris10
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ARPEJ

-Mme Julie BOISSINOT, cheffe ARPEJ
-M José BROWN, adjoint à la cheffe ARPEJ

Département du Budget et des Finances

Mme Marie-France TIGEON cheffe du département du bu dget et des finances
M. Hervé GAY, adjoint au cheffe du département du b udget et des finances
M Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées

Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis

Mme Nadine PICQUET, cheffe d'établissement
Mme Isabelle BRIZARD, adjointe à la cheffe d'établi ssement
Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, cheffe du département ad ministration et finances

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy

Mme Odile CARDON, cheffe d'établissement
Mme Alexandre HERVY, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Marion BAK, responsable du budget et des financ es

Centre de Détention de Melun

M. Patrick HOARAU, chef d'établissement ;
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement

Centre Pénitentiaire de Fresnes – UHSI - UHSA

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Claire NOURRY, adjointe au chef d'établissement
Mme Annick PICOLLET, responsable des services admin istratifs et financiers
M Claude BOUTIN, directeur des services techniques

Etablissement Public de Santé National de Fresnes

M. Olivier REILLON, chef d'établissement
M. Arnaud BONVOISIN, chef de détention
Mme Aïda SEVEYRAS, Responsable économat

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin

M. Pascal SPENLE, Chef d'établissement
Mme Morgane BOYTHIAS, Adjointe au chef d'établissem ent
M. Didier MECREANT, responsable du budget et des fi nances

Etablissement Pour Mineur de Porcheville Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-10-13-012 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris11
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Mme Nathalie JAFFRÉ, cheffe d'établissement
M. Geoffrey COULIER, directeur adjoint
M. Achouak HANNANI, responsable du budget et des fi nances

Maison d'Arrêt des Hauts de Seine (MA Nanterre)

Mme Anne ROUVILLE-DROUCHE, chef d'établissement
Mme Cécile MANTRENCHAR, adjointe au chef d'établiss ement
Mme Marilyne BAYE, responsable du budget et des fin ances

Centre pénitentiaire de Paris-La-Santé

M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
M. François TROUFLAUT, adjoint au chef d'établissem ent

Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny)

Mme Nourredine BRAHIMI, Chef d'établissement
Mme. Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable du budget et des finances

Maison d'Arrêt de Versailles

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établisse ment

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepin te)

M Michael MERCI, chef d'établissement
M Orlando DE OLIVEIRA, adjoint à la cheffe d'établi ssement
Mme Chantal REBILLARD, responsable du budget et des finances

Maison Centrale de Poissy

Mme Valérie HAZET, cheffe d'établissement
Mme Roxane CENAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Fanny VILLENEUVE, responsable des services admi nistratifs et financiers

Centre Pénitentiaire Sud Francilien

Mme Nathalie CATALDO-FAUSTIN, cheffe d'établissemen t
Mme Marie DEYTS, adjointe au chef d'établissement
Mme Sophie COUDERT, responsable des services admini stratifs et financiers



Centre de Semi Liberté de Corbeil Essonne

M Vincent VIRAYE, chef d'établissement Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-10-13-012 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris12
10/15
M Rémi LAVERGNE, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi Liberté de Gagny

M Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi Liberté de Melun

M. Jean-Pierre OMODEI, chef d'établissement
M. Fabrice DEL-REY, adjoint au chef d'établissement
M. Clotaire SOUNOUVOU, Chef de détention

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation de Paris (DAP 50LA075 et
DAP1009575)

Mme Claire MERIGONDE, directrice des services pénit entiaires d'insertion et de probation
Mme Anne LURO, adjointe au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Mme Sylvie HORVILLE, responsable administratif et f inancier

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation de Seine et Marne

M Yannick LEMEUR, directeur des services pénitentia ires d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur des servic es pénitentiaires d'insertion et de
probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable administratif et financier

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation des Yvelines

Mme Jeannie NOAH-ALILI, directrice des services pé nitentiaires pénitentiaire d'insertion et
de probation
Mme Carole SAMBUCINI, adjointe au directeur des ser vices pénitentiaires d'insertion et de
probation ;
M Ahmed BELMOSTEFA, responsable du budget et des fi nances

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation de l'Essonne

M. Franck SASSIER, directeur des services pénitent iaires d'insertion et de probation
M. Fabien RECHOU, adjoint au directeur des service s pénitentiaires d'insertion et de
probation
Mme Christine FRANCOIS-MATHURIN, responsable du bud get et des finances

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation des Hauts de Seine

M Laurent LUDOWICZ, directeur des services pénitent iaires d'insertion et de probation
Mme Delphine DENEUBOURG, adjointe au directeur des services pénitentiaires d'insertion et
de probation ;
M. Jean-Pierre DUROU, responsable du budget et des finances

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation de la Seine Saint Denis Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-10-13-012 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris13
11/15

Mme Marie-Rolande MARTINS, directrice des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
Mme Sadia MEDJBOUR , Adjointe directrice des servic es pénitentiaires d'insertion et de
probation
Mme Fanny LAINE, responsable du budget et des finan ces

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation du Val de Marne

Mme Marie-Pierre BONAFINI, directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice des s ervices pénitentiaires d'insertion et de
probation
Mme Nathalie PALMERI, responsable du budget et des finances

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation du Val d'Oise

M. Dominique TANGUY, directeur des services péniten tiaires d'insertion et de probation
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe au directeur des s ervices pénitentiaires d'insertion et de
probation
Mme Stéphanie SOOKAHET, responsable des services ad ministratifs et financiers

Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner des bons de commande, établir des demandes
d'achat engageant financièrement la direction inter régionale sur ses crédits aux programmes et aux
titres visés au présent article.

Article 6 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désign és ci-dessous pour engager dans Chorus
Formulaires, les dépenses du programme 107, par des demandes d'achat ou subvention
(enregistrement de la consommation d'une autorisati on d'engagement et validation) et d'en
constater le service fait.

Direction interrégionale des services pénitentiaire s de Paris

Service National des Transfèrements

Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national d es transfèrements
Mme Myriam PRIN, adjointe au responsable du service national des transfèrements
Mme Aurélia COUSIN, adjointe administrative

Département du Budget et des Finances

Mme Leslie MESENBURG, agent de l'unité de la gestio n des moyens généraux
Mme Joëlle GALOIS, agent de l'unité de la gestion d es moyens généraux
Mme Lisette DA-SILVA, agent de l'unité de la gestio n des moyens généraux
Mme Horia ZAVADIL, agent de l'unité de la gestion d es moyens généraux
Mme Sabrina BRUZZI, agent de l'unité des achats et des marchés publics


Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis

Mme Audrey ROBBE DA SILVA, responsable des service s administratifs et financiers Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-10-13-012 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris14
12/15
Mme Sylvie LANCIA, agent de l'unité de gestion des moyens généraux ;
Mme Anne LE-FOURNIS, agent de l'unité de gestion des moyens généraux ;
Mme Fauwzia AKBAR, agent de l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Paula SOARES, agent de l'unité de gestion des m oyens généraux ;



Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy

M. Christophe GAUTHIER, responsable du budget et de s finances
Mme Marie-Thérèse JOLY, économat
M. Cyril GIRAULT, économat
Mme Muriel DUME, économat

Centre de Détention de Melun

Mme Sarah BROSSARD, économe
M. Maxime BOKO, économat
M Eric MASDIEU, économat

Centre Pénitentiaire de Fresnes – UHSI - UHSA

Mme Annick PICOLLET, responsable du budget et des f inances
Mme Karine MAZOUZI, économat
Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Fanny MOTOKO MOSEBE, économat
Mme Micaela HARA, économat

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin

Mme Séréna CANVOT, responsable du budget et des fin ances
Mme Marion SLEGR, économat
Mme Nathalie PERNIN Nathalie, économat

Etablissement Pour Mineur de Porcheville

Mme Achouack HANHANI, économat
Mme Marie-Line CAILLAUD, économat
Mme Bouchra ASAADI, économat

Maison d'Arrêt des Hauts de Seine (MA Nanterre)

Mme Sindy LARISSE, économat
Mme Aurélie BOHANNE, économat
Mme Maygan ARETHAS, économat

Centre pénitentiaire Paris-La-Santé

Mme Jade MESBAH, responsable du budget et des finan ces
Mme Olivia CUVELIER, économat Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-10-13-012 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris15
13/15
M François-Xavier PECIC, économat
Mme Lucie MOUTTAPA, économat
Mme. Imen BOUCHELAGHEM, économat


Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny)

M Christelle GOUMON, économat
Mme Hélène THOURET, économat

Maison d'Arrêt de Versailles

Mme Marina MAQUIABA, responsable service économat
Mme Aurélie LALAUS, économat

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepin te)

Mme Jacqueline PRINCE, économat
Mme Nicole BERTIN, économat
Mme Peggy PROMENEUR, économat

Maison Centrale de Poissy

Mme Fanny VILLENEUVE, économat
Mme Lydia CHOISI, économat
Mme Annick NAPIERALA, économat
M Christophe-Franck GESLIN, économat

Centre Pénitentiaire Sud Francilien

M Patrick HAMLET, économat ;
Mme Sophie GOB, économat ;
Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat ;

Centre de Semi Liberté de Corbeil Essonne

Mme Annie COMTE, économat ;
M. Jean-Pierre THIMOTTE, économat ;

Centre de Semi Liberté de Gagny

Mme Line GIGAN, économat ;

Centre de Semi Liberté de Melun

M Thierry CANNIERE, économat ;
Mme Fabienne BREHAUT, économat

Etablissement Public de Santé National de Fresnes
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-10-13-012 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris16
14/15
Mme Aïda SEVEYRAS, responsable de l'unité pénitenti aire d'administration générale ;
Mme Chrystelle TAVARES, adjointe administrative

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation de Paris

M François HERRY, économat
Mme Nathalie BRETON, économat
Mme DO-CARMO-DE-ALMEIDA Rosa, économat


Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation de Seine et Marne

M. Gérard CONEJOS, économat
Mme Stéphanie DELASSUS ,économat

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation des Yvelines

M Ahmed BELMOSTEFA, responsable du budget et des fi nances
Mme Sylvie GALIA, économe

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation de l'Essonne

Mme Christine François-MATHURIN, responsable du bud get et des finances ;
Mme Corinne LE NAVIOSE, économat ;
Mme Gaëlle JOILAN, économat

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine

M Jean-Pierre DUROU, responsable du budget et des f inances ;
M Xavier ETOUNDI, économat

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation de la Seine Saint Denis

Mme Julia EGUIENTA, économe

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation du Val de Marne

Mme Nathalie PALMERI, responsable du budget et des finances
Mme Marie METAYER, économe


Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation du Val d'Oise

Mme Stéphanie SOOKAHET Stéphanie, responsable du bu dget et des finances
Mme Jessica COUCHAUX, économe

Article 7 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur En el FAIRFORT, attaché
d'administration de l'Etat du ministère de la Justi ce, référent technique du contrôle interne
financier, à l'effet de signer :
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-10-13-012 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris17
15/15
- les documents relatifs au recensement des charges à payer et des produits à rattacher dans le
cadre du compte de commerce 912 « cantine et travai l des détenus dans le cadre
pénitentiaire ».


Article 8 : A titre dérogatoire pour des raisons exceptionnelle s ou d'urgence concernant
l'approvisionnement de produits de cantine pour le compte de commerce, subdélégation est donnée
aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qu alité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes
et des dépenses, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral
susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'Eta t (signature du bon de commande) et de
vérification du service fait relatifs à l'ordonnanc ement secondaire des recettes et des dépenses de
l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 "cant ine des détenus et travail dans le cadre
pénitentiaire" et rattachées au centre financier 91 2-S01 et 912- S02


Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis

Mme Nadine PICQUET, cheffe d'établissement
Mme Isabelle BRIZARD, adjointe à la cheffe d'établi ssement
Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, responsable du départeme nt administration finances

Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy

Mme Odile CARDON, cheffe d'établissement
Mme Alexandre HERVY, adjointe au chef d'établisseme nt
Mme Marion BAK, responsable du budget et des financ es

Centre de Détention de Melun

M Patrick HOARAU, chef d'établissement
M Antonin GAYTON, adjointe au chef d'établissement

Centre Pénitentiaire de Fresnes

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Claire NOURRY, adjointe au chef d'établissement
Mme Annick PICOLLET, responsable des services admin istratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin

M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
Mme Morgane BOYTHIAS, adjointe au chef d'établissem ent
M Didier MECREANT, responsable du budget et des fin ances

Maison d'Arrêt des Hauts de Seine (MA Nanterre)

Mme Anne ROUVILLE-DROUCHE, chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR,adjoint chef d'établissement
Mme Marilyne BAYE, responsable du budget et des fin ances
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-10-13-012 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris18
16/15
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé

M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
M. François TROUFLAUT, adjoint au chef d'établissem ent

Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny)

Mme Nourredine BRAHIMI, chef d'établissement ;
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement ;
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établisse ment

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepin te)

M Michael MERCI, chef d'établissement (à compter du 1 er septembre 2020)
M. Orlando DE OLIVEIRA, adjoint à la cheffe d'étab lissement
Mme Chantal REBILLARD, responsable du budget et des finances

Maison Centrale de Poissy

Mme Valérie HAZET, cheffe d'établissement
Mme Roxane CENAT, adjointe à la cheffe d'établisse ment
Mme Fanny LORENTZ, Directrice adjointe,
Mme Fanny VILLENEUVE, responsable des services admi nistratifs et financiers

Centre pénitentiaire sud francilien

Mme Nathalie CATALDO-FAUSTIN, cheffe d'établissemen t
Mme Marie DEYTS, adjointe au chef d'établissement
Mme Sophie COUDERT, responsable du budget et des fi nances

Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner des bons de commande, établir des demandes
d'achat engageant financièrement la direction inter régionale sur ses crédits aux programmes et aux
titres visés au présent article (signature du bon d e commande et des autorisations de dépense du
travail pénitentiaire).

Article 9 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désign és ci-dessous pour engager dans Chorus
Formulaires, les dépenses de l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 "cantine des détenus et
travail dans le cadre pénitentiaire", par des dema ndes d'achat (enregistrement de la consommation
d'une autorisation d'engagement et validation) et d 'en constater le service fait.


Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis

Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, responsable du budget et des finances
Mme NAJIM Loubhna ,responsable des cantines Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-10-13-012 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris19
17/15
Mme Linda ADDA REZZIG, gestionnaire des cantines
M Yannick KABILE, gestionnaire des cantines

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy

M Christophe GAUTHIER, économat ;
Mme Marie-Thérèse JOLY, économat ;
Mme Cyril GIRAULT, économat
Mme Muriel DUME, économat

Centre de Détention de Melun

M.Thierry VERGEL-MORELLO, économat
Mme Sarah BROSSARD, économat
M Maxime BOKO, économat
M Eric MASDIEU, économat

Centre Pénitentiaire de Fresnes

Mme Annick PICOLLET, responsable du budget et des f inances
Mme Karine MAZOUZI, économe
Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Fanny MOTOKO MOSEBE, économat
Mme Micaela HARO, économat

Maison d'Arrêt de Versailles

Mme Marina MAQUIABA, économat
Mme Aurélie LALAUS, économat

Maison Centrale de Poissy

Mme Fanny VILLENEUVE, économe
Mme Lydia CHOISI, économat
Mme Annick NAPIERALA, économat
M Christophe-Franck GESLIN, économat

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin

Mme Séréna CANVOT, économat
Mme Nathalie PERNIN, économat
Mme Marion SLEGR, économat

Maison d'Arrêt des Hauts de Seine (MA Nanterre)

Mme Sindy LARISSE, économat
Mme Aurélie BOHANNE, économat
Mme Maygan ARETHAS, économat

Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-10-13-012 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris20
18/15

Mme Vanessa PIQUET, responsable du budget et des fi nances
Mme Olivia CUVELIER, responsable économat
Mme Jade MESBAH, économat
M. François-Xavier PECIC, économat
Mme Lucie MOUTTAPA, économat
Mme Imen BOUCHELAGHEM, économat

Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny)

Mme Christelle GOUMON, économat
Mme Hélène THOURET, économat
Mme Alexandra RIPOLL,économat

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepi nte)

Mme Jacqueline PRINCE, économat ;
Mme Nicole BERTIN, économat
Mme Peggy PROMENEUR

Centre pénitentiaire Sud Francilien

M Patrick HAMLET, économat ;
Mme Sophie GOB, économat ;
Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat ;

Article 10 : Une copie de cet arrêté sera adressée au receveur général des finances, au directeur
départemental des finances publiques de l'Essonne e t aux fonctionnaires intéressés.

Article 11 : L'arrêté IDF-2020-08-18-001 du 20 août 2020 est abrogé et remplacé par le présent
arrêté.

Article 12 : le présent arrêté sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 13 octobre 2020

Le Directeur Interrégional des services
pénitentiaires de Paris



Laurent RIDEL Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-10-13-012 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris21
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-10-07-037
Arrêté n° 2020/002
Portant délégation de signature
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-07-037 - Arrêté n° 2020/002
Portant délégation de signature 22
— À
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE PARIS DE REGLEMENT AMIABLE
DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Arrêté n° 2020/002
Portant délégation de signature
Le Président du comité de Paris,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R. 2197-3 et
R. 2397-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles
L. 311-8, R. 133-1, R. 311-8-1 et R. 311-8.2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notam-
ment ses articles 66 et 69 ;
Vu le décret n° 2020-848 du 2 juillet 2020 relatif à certaines commissions adminis-
tratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie et des finances ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2019 relatifs aux comités consultatifs locaux de règlement
amiable des différends relatifs aux marchés publics ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2020 n° 75-2020-02-27-002 - IDF-2020-02-27-
005 du 27 février 2020 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris modifié par l'arrêté n°IDF-2020-07-02-004- 75-2020-07-02-004 du
2 juillet 2020 et par modifié par l'arrêté n°IDF-2020-07-29-016-75-2020-07-29-007 du
29 juillet 2020 ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2017, publié au BODAC n° 2017-12 portant nomination de
M. Stéphane DEWAILLY en qualité de président du comité consultatif interrégional de Paris
de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics.
ARRÊTE :
Article 1 er :Délégation de signature est donnée à Mme Corine PERCHERON, cheffe
du service des collectivités locales et du contentieux, à effet de signer, au nom du
président du Comité de Paris, tous actes, décisions, convocations et pièces comp-
tables nécessaires à l'exercice des missions du comité consultatif de Paris de règle-
ment amiable des différends relatifs aux marchés publics.
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corine PERCHERON, dé-
légation est accordée à M. PhilippeATANGANA, chef du bureau du contrôle de léga-
lité des actes de la commande publique et de la domanialité publique, à effet de si-
1Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-07-037 - Arrêté n° 2020/002
Portant délégation de signature 23
gner, au nom du président du Comité de Paris, tous actes, décisions, convocations
et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions du comité consultatif de
Paris de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics.
Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corine PERCHERON et
de M. Philippe ATANGANA ou, en cas d'urgence, délégation est accordée à M.Alain
RETIF, adjoint chef du bureau du contrôle de légalité des actes de la commande pu-
blique et de la domanialité publique, à effet de signer, au nom du président du Comi-
té de Paris, tous actes, décisions, convocations et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions du comité consultatif de Paris de règlement amiable des dif-
férends relatifs aux marchés publics.
Article 4 :Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au re-
cueil
des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site internet de la Préfecture d'Ile-de-France www.prefec-
tures-region.gouv/ile-de-france.
Fait à Paris, le 7 octobre 2020
Le président du comité de Paris
de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics.
Signé
Stéphane DEWAILLY
2Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-07-037 - Arrêté n° 2020/002
Portant délégation de signature 24
Préfecture de Police
75-2020-10-15-010
Arrêté n°2020-00851 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de
défense et de sécurité de Paris
Préfecture de Police - 75-2020-10-15-010 - Arrêté n°2020-00851 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de
défense et de sécurité de Paris 25

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Cabinet du préfet





arrêté n°2020-00851
accordant délégation de la signature préfectorale a u sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris


Le préfet de police,

VU le code des communes, notamment son article L.444- 3 ;

VU le code de la défense, notamment son article L.231 1-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses a rticles R*122-41 et R*122-43 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Ét at dans les régions et départements
et notamment ses articles 76 et 77 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à
l'organisation de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00832 du 9 octobre 20 20 relatif aux missions et à
l'organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet
de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de po lice (hors classe) ;

VU le décret du 29 juillet 2020, par lequel Madame Ma rie-Emmanuelle ASSIDON,
préfète, est nommée préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de
sécurité de Paris ;

SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation permanente est donnée à Madame Marie-Emm anuelle ASSIDON,
préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police et dans la li mite de ses attributions, tous
actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces co mptables nécessaires à l'exercice
des missions fixées par l'arrêté du 9 octobre 2020 susvisé, ainsi que les décisions Préfecture de Police - 75-2020-10-15-010 - Arrêté n°2020-00851 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de
défense et de sécurité de Paris 26

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2
individuelles relatives à l'octroi des congés annue ls et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.

Article 2

Délégation permanente est donnée à Madame Marie-Emm anuelle ASSIDON à
l'effet de signer, au nom du préfet de police et da ns la limite de ses attributions,
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions néces saires à l'exercice des
attributions dévolues au préfet de police en matièr e de protection du secret de la
défense nationale.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-E mmanuelle ASSIDON, le
colonel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris Vincent PECH DE LACLAUSE,
chef d'état-major de zone, est habilité à signer to us actes, décisions et pièces
comptables dans les limites de ses attributions res pectives et de la délégation
consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté, à l'exception de ceux relatifs :
- aux relations avec les élus et les cabinets des mem bres du gouvernement ;
- au fonds d'aide à l'investissement des services dép artementaux d'incendie et
de secours.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Vincen t PECH DE LACLAUSE,
M. Frédéric LELIEVRE, colonel des sapeurs-pompiers professionnels, chef du
département anticipation, est habilité à signer tou s actes, décisions et pièces
comptables, dans les limites de ses attributions et de la délégation consentie aux
articles 1 et 2 du présent arrêté, à l'exception de ceux relatifs :
- aux relations avec les élus et les cabinets des membres du gouve rnement ;
- au fonds d'aide à l'investissement des services département aux d'incendie et
de secours.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Frédér ic LELIEVRE, les actes
nécessaires à l'exercice des missions prévues à l'a rticle 2 de l'arrêté du 18 avril 2018
susvisé, ainsi que les actes, décisions et pièces c omptables mentionnés à l'article 3
du présent arrêté, sous réserve des exclusions visé es à ce même article, peuvent
être signés, dans la limite de leurs attributions r espectives, par M. Léopold
GRAMAIZE, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des associations de
sécurité civile et en cas d'absence de ce dernier, par Mme Véronique BOBINET,
secrétaire administratif de classe supérieure, adjo inte au chef du bureau des
associations de sécurité civile.

Article 6

Le préfet, directeur du cabinet et la préfète, secr étaire générale de la zone de
défense et de sécurité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution Préfecture de Police - 75-2020-10-15-010 - Arrêté n°2020-00851 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de
défense et de sécurité de Paris 27

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


3
du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police, des préfectures de la zone de défense de Paris, ainsi qu'au
bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 15 octobre 2020

signé


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-10-15-010 - Arrêté n°2020-00851 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de
défense et de sécurité de Paris 28
Préfecture de Police
75-2020-10-15-009
Arrêté n°2020-00854 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la
protection du public et des services qui lui sont rattachés
Préfecture de Police - 75-2020-10-15-009 - Arrêté n°2020-00854 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la
protection du public et des services qui lui sont rattachés 29

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Cabinet du préfet




Arrêté n°2020-00854
accordant délégation de la signature préfectorale a u sein de la direction des transports et de
la protection du public et des services qui lui son t rattachés



Le préfet de police,

VU le code le code général des collectivités territori ales ;

VU le code la consommation ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU le code des communes, notamment son article L.444-3 ;

VU la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au s tatut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvo irs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délég ation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains pe rsonnels relevant du ministère de
l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organi sation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départemen ts d'Île-de-France, notamment son
article 24 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organ isation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions e t à l'organisation
de la direction départementale interministérielle d e la protection des populations de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00831 du 9 octobre 202 0 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des transports et de la protection du public ;
Préfecture de Police - 75-2020-10-15-009 - Arrêté n°2020-00854 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la
protection du public et des services qui lui sont rattachés 30

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2
VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALL EMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors
classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 15 mai 2020 par lequel M. Serge BOULAN GER, secrétaire général de la
préfecture de la Loire-Atlantique (classe fonctionn elle I), est nommé directeur des transports
et de la protection du public à la préfecture de po lice ;

SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,


A R R Ê T E

TITRE I
Délégation de signature relative aux matières relev ant
de la direction des transports et de la protection du public

Article 1 er

Délégation permanente est donnée à M. Serge BOULANG ER, administrateur civil hors classe,
directeur des transports et de la protection du pub lic, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et au nom du préfet de police, tous ac tes, arrêtés, décisions et pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions fi xées par l'arrêté du 9 octobre 2020
susvisé.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge BOULA NGER, M. Stéphane JARLEGAND,
administrateur civil hors classe, sous-directeur de s déplacements et de l'espace public, Mme
Sabine ROUSSELY, administratrice civile hors classe , sous-directrice de la protection sanitaire et
de l'environnement, Mme Julie BOUAZIZ, administratr ice civile hors classe, sous-directrice de la
sécurité du public, M. Marc PORTEOUS, administrateu r civil hors classe, adjoint à la sous-
directrice de la sécurité du public, reçoivent délé gation à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions et au nom du préfet de police, t ous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables mentionnés à l'article 1.

Article 3

Délégation de signature est donnée à Mme Anne HOUIX , attachée hors classe, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire générale, et à Mme Sonia
DEGORGUE, attachée principale d'administration de l 'Etat, cheffe de cabinet, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables néce ssaires à l'exercice des missions fixées par
les articles 10 et 11 de l'arrêté du 9 octobre 2020 susvisé, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels et de malad ie ordinaire des personnels relevant de
leurs autorités.
Préfecture de Police - 75-2020-10-15-009 - Arrêté n°2020-00854 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la
protection du public et des services qui lui sont rattachés 31

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Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne HOUIX , Mme Gwenaëlle MARI, attachée
principale d'administration de l'Etat, et M. Sylves tre NOUALLET, attaché d'administration de
l'Etat, adjoints à la secrétaire générale, reçoiven t délégation à l'effet de signer tous actes,
arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnés à l'article 3, dans la limite de leurs
attributions.

Chapitre I : Sous-direction des déplacements et de l'espace pu blic

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane JA RLEGAND, Mme Delphine POMMERET,
attachée principale d'administration de l'Etat, che ffe du bureau des objets trouvés et des
scellés, M. Sélim UCKUN, attaché principal d'admini stration de l'Etat, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des taxis et transports
publics, et Mme Christelle OLLANDINI, attachée prin cipale d'administration de l'Etat, cheffe
du bureau de la réglementation et de la gestion de l'espace public, reçoivent délégation à
l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnées à l'article 1,
dans la limite de leurs attributions respectives et à l'exception :
en matière de circulation :
- des arrêtés réglementant à titre permanent la circu lation ou le stationnement pris en
application de l'article L.2512-14 du code général des collectivités territoriales.
en matière d'activité de conducteur de transports p ublics particuliers de personnes, et de
profession d'exploitant de taxi :
- des retraits d'autorisation de stationnement pris e n application de l'article L.3124-1 du
code des transports ;
- des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l'article R. 3120-6 du
code des transports et de l'article 16 de l'arrêté interpréfectoral n°01-16385 modifié du
31 juillet 2001 relatif aux exploitants et aux cond ucteurs de taxis dans la zone
parisienne.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine P OMMERET, de M. Sélim UCKUN et
de Mme Christelle OLLANDINI, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
- M. Sylvain CHERBONNIER, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous
l'autorité de Mme Delphine POMMERET ;
- Mme Smiljana SEKULIC-GÉLÉBART, attachée principale d'administration de l'Etat et M.
Patrice LANTNER, attaché d'administration de l'Etat , directement placés sous
l'autorité de M. Sélim UCKUN ;
- Mme Chantal DAUBY, attachée principale d'administra tion de l'Etat, Mme Mélanie
DUGAL, attachée d'administration de l'Etat et Mme P auline RAGOT, ingénieure
divisionnaire, directement placées sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI.
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Chapitre II : Sous-direction de la sécurité du public

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Julie BOUA ZIZ et de M. Marc PORTEOUS,
M. Yann LE NORCY, attaché principal d'administration d e l'Etat, conseiller d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de s établissements recevant du public, Mme
Sobana TALREJA, attachée principale d'administratio n de l'Etat, cheffe du bureau des hôtels
et foyers et M. Christophe ARTUSSE, attaché d'admin istration de l'Etat, chef du bureau des
permis de construire et ateliers, reçoivent délégat ion à l'effet de signer tous actes, décisions et
pièces comptables mentionnés à l'article 1, dans la limite de leurs attributions respectives, à
l'exception :
- des ordres de service pour engagement de travaux d' office sur des immeubles, des
immeubles de grande hauteur, des ateliers et des en trepôts, des hôtels et tout autre
établissement recevant du public.
en matière d'établissements recevant du public :
- des arrêtés de fermeture d'établissements recevant du public pris en application des
articles L.111-8-3-1, L.123-3, L.123-4 ou R.123-52 du code de la construction et de
l'habitation.
en matière d'immeubles de grande hauteur :
- des arrêtés portant fermeture ou interdiction d'occ uper des immeubles de grande
hauteur pris en application du code de la construct ion et de l'habitation.
en matière d'hôtels et autres locaux d'hébergement :
- des arrêtés pris en application des articles L.123- 3 et L.123-4 du code de la
construction et de l'habitation (interdictions temp oraires d'habiter et engagement de
travaux d'office) ;
- des arrêtés pris en application des articles L.1311 -1 et suivants et L.1331-22 et suivants
du code de la santé publique (insalubrité).
en matière d'immeubles menaçant ruine :
- des arrêtés de péril et autres actes pris en applic ation des articles L.511-1 et suivants du
code de la construction et de l'habitation ;
- des arrêtés prescrivant l'interdiction d'occuper le s lieux.
en matière d'ateliers et entrepôts :
- des arrêtés de mise en demeure de réaliser des trav aux dans des ateliers et entrepôts
pris en application de l'article L.129-4-1 du code de la construction et de l'habitation.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann LE NOR CY, de Mme Sobana TALREJA et de
M. Christophe ARTUSSE, la délégation qui leur est c onsentie est exercée, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Nicolas LANDON, attaché d'administration de l'Et at, et en cas d'absence ou Préfecture de Police - 75-2020-10-15-009 - Arrêté n°2020-00854 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la
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d'empêchement de ce dernier par Mme Claire BARTHOLO MOT, attachée
d'administration de l'Etat, Mme Véronique PATARD, s ecrétaire administrative de
classe exceptionnelle, M. Jean-Philippe BEAUFILS, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle, Mme Hélène PRUNET, secrétaire admin istrative de classe supérieure,
et Mme Hasmina RONTIER, secrétaire administrative d e classe normale, directement
placés sous l'autorité de M. Yann LE NORCY ;
- Mme Frédérique LECLAIR, attachée d'administration d e l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Marianne L IBESSART, secrétaire
administrative de classe supérieure, directement pl acées sous l'autorité de M. Yann LE
NORCY ;
- Mme Catherine DECHELLE, secrétaire administrative d e classe exceptionnelle,
directement placée sous l'autorité de M. Yann LE NO RCY ;
- Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-TOUVRON, attachée d'admi nistration de l'Etat, et
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière , par M. Stéphane BERTRAND,
secrétaire administratif de classe supérieure, dire ctement placés sous l'autorité M.
Yann LE NORCY ;
- Mme Fabienne PEILLON, attachée principale d'adminis tration de l'Etat, et Mme Hélène
POLOMACK, attachée d'administration de l'Etat, et e n cas d'absence ou
d'empêchement de ces dernières, par Mme Marie-Sophi e BOIVIN, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, directemen t placées sous l'autorité de Mme
Sobana TALREJA ;
- Mme Martine ROUZIERE LISTMAN, attachée d'administra tion de l'Etat, directement
placée sous l'autorité de M. Christophe ARTUSSE.

Chapitre III : Sous-direction de la protection sanitaire et de l 'environnement

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine ROU SSELY, M. Jean-Paul BERLAN,
attaché hors classe, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
bureau des actions de santé mentale, M. Nicolas CHA MOULAUD, attaché principal
d'administration de l'Etat, conseiller d'administra tion de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
bureau des actions de prévention et de protection s anitaires, Mme Stéphanie RETIF,
attachée principale d'administration de l'Etat, che ffe du bureau des polices de
l'environnement et des opérations funéraires, et Mm e Guénaëlle JEGU, cadre supérieure de
santé, infirmière en chef de l'infirmerie psychiatr ique près la préfecture de police, reçoivent
délégation à l'effet de signer tous actes et décisi ons, dans la limite de leurs attributions
respectives, à l'exception :
en matière de débits de boissons et établissements assimilés :
- des avertissements et mesures de fermeture administ rative pris en application du
code de la santé publique ou du code de la sécurité intérieure ;
- des autorisations, refus et retraits d'autorisation d'ouverture de nuit pris en
application de l'arrêté préfectoral du 10 juin 2010 modifié . Préfecture de Police - 75-2020-10-15-009 - Arrêté n°2020-00854 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la
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en matière d'hygiène alimentaire :
- des mesures de fermeture administrative de restaura nts et autres commerces
alimentaires motivées par des raisons de santé publ ique et fondées sur le code de la
consommation ou le code rural et de la pêche mariti me, ainsi que des arrêtés
abrogeant ces mesures.
en matière de police animale :
- des arrêtés d'euthanasie et de placement d'animaux réputés dangereux pris en
application du code rural et de la pêche maritime ;
- des actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise sous surveillance sanitaire et les
déclarations d'infection (rage), sous réserve de la mise en œuvre des dispositions de
l'article R.223-26 du code rural et de la pêche mar itime.
en matière de police de l'environnement :
- des arrêtés d'autorisation et de suspension d'activ ité d'installations classées pris sur le
fondement du code de l'environnement ;
- des arrêtés de suspension d'activité de diffusion d e sons amplifiés ;
- des arrêtés d'habilitation des opérateurs funéraire s et des refus ou retraits
d'habilitation les concernant.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine ROU SSELY, M. Gilles RUAUD, directeur
départemental de la protection des populations de P aris, et Mme Myriam PEURON, directrice
départementale adjointe de la protection des popula tions de Paris, reçoivent délégation à
l'effet de signer :
- les mesures de fermeture administrative de restaura nts et autres commerces
alimentaires motivées par des raisons de santé publ ique et fondées sur le code de la
consommation ou le code rural et de la pêche mariti me, ainsi que les arrêtés
abrogeant ces mesures ;
- les actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise sous surveillance sanitaire et les
déclarations d'infection (rage), sous réserve de la mise en œuvre des dispositions de
l'article R.223-26 du code rural et de la pêche mar itime.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul B ERLAN, de M. Nicolas CHAMOULAUD,
de Mme Guénaëlle JEGU et de Mme Stéphanie RETIF, la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par :
- M. Stéphane VELIN, attaché principal d'administrati on de l'Etat, directement placé
sous l'autorité de M. Jean-Paul BERLAN ;
- Mme Natalie VILALTA, attachée principale d'administ ration de l'Etat, et Mme Anna
SOULIER, attachée d'administration de l'Etat, direc tement placées sous l'autorité de
M. Nicolas CHAMOULAUD ; Préfecture de Police - 75-2020-10-15-009 - Arrêté n°2020-00854 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la
protection du public et des services qui lui sont rattachés 35

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- M. Olivier LEREVEREND, cadre de santé directement p lacé sous l'autorité de Mme
Guénaëlle JEGU ;
- Mme Régine SAVIN, attachée d'administration de l'Et at, directement placée sous
l'autorité de Mme Stéphanie RETIF.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas CHA MOULAUD, de Mme Natalie
VILALTA et de Mme Anna SOULIER, la délégation qui l eur est consentie est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par M. La urent MOUGENEL, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle, Mme Corinne RATEAU, secrétai re administrative de classe
exceptionnelle, Mme Catherine LENOIR, secrétaire ad ministrative de classe supérieure, Mme
Céline LARCHER et Mme Marie-Christine RONOT, secrét aires administratives de classe
normale.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie RETIF, de Mme Régine SAVIN, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par Mme
Isabelle DERST et Mme Myriam CHATELLE, secrétaires administratives de classe
exceptionnelle.


TITRE II
Délégation de signature au service opérationnel de prévention situationnelle

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge BOULA NGER, M. Frédéric FERRAND,
commissaire divisionnaire, chef du service opératio nnel de prévention situationnelle, reçoit
délégation à l'effet de signer, dans la limite de s es attributions, tous actes, arrêtés, décisions
et pièces comptables mentionnées à l'article 1, ain si que les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés et de maladie ordinaire des per sonnels placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric FE RRAND, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par M. Laurent SKARNIAK,
commandant divisionnaire à l'emploi fonctionnel, ad joint au chef de service.


TITRE III
Délégation de signature à l'institut médico-légal e t à l'infirmerie psychiatrique près la
préfecture de police

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge BOULA NGER, le Professeur Bertrand
LUDES, médecin-inspecteur, directeur de l'institut médico-légal, reçoit délégation de signature
à l'effet de signer, dans la limite de ses attribut ions :
- les décisions en matière de procédures d'autorisati ons administratives pour les corps
qui ont été déposés à l'institut médico-légal ;
- les propositions d'engagements de dépenses et les c ertifications du service fait sur les
factures des fournisseurs ; Préfecture de Police - 75-2020-10-15-009 - Arrêté n°2020-00854 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la
protection du public et des services qui lui sont rattachés 36

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- les décisions individuelles relatives à l'octroi de s congés annuels et de maladie
ordinaire des personnels relevant de son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement du Professeur Ber trand LUDES, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par M. Yvan TATIEU-BILHERE, agent
contractuel de catégorie A, chargé du secrétariat g énéral de l'institut médico-légal,
directement placé sous l'autorité du Professeur Ber trand LUDES.

Les actes suivants nécessitent le sous-couvert du d irecteur des transports et de la protection du
public avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabin et du préfet de police et aux
directions relevant du préfet, secrétaire général p our l'administration de la préfecture
de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics
partenaires.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge BOULA NGER, le Docteur Eric MAIRESSE,
médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique près la préfecture de police, reçoit délégation à
l'effet de :
- signer, dans la limite de ses attributions, les pro positions d'engagements de dépenses,
les certificats du service fait sur les factures de s fournisseurs ;
- signer les décisions individuelles relatives à l'oc troi des congés annuels et de maladie
ordinaire des médecins et viser les décisions indiv iduelles relatives à l'octroi des
congés annuels et de maladie ordinaire des autres p ersonnels assurant le
fonctionnement de l'infirmerie psychiatrique.

En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Eric M AIRESSE, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions, par M. Pascal FORISSIER, médecin-
chef adjoint de l'infirmerie psychiatrique près la préfecture de police et par Mme Guénaëlle
JEGU, cadre supérieur de santé, infirmière en chef, et par M. Olivier LEREVEREND, cadre de
santé de l'infirmerie psychiatrique près la préfect ure de police.

Les actes suivants nécessitent le sous-couvert du d irecteur des transports et de la protection du
public avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabin et du préfet de police et aux
directions relevant du préfet, secrétaire général p our l'administration de la préfecture
de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics
partenaires.
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TITRE IV
Délégation de signature relative aux matières relev ant
de la direction départementale de la protection des populations de Paris

Article 15

Délégation de signature est donnée à M. Serge BOULA NGER à l'effet de signer, dans la limite
des attributions de la direction départementale de la protection des populations de Paris et
au nom du préfet de police
• tous actes, arrêtés, pièces comptables et décisions suivants :
- aux certificats de capacité pour la vente d'animaux vivants d'espèces non
domestiques ;
- aux certificats de capacité pour la présentation au public d'espèces non domestiques ;
- aux certificats de capacité pour l'élevage et l'ent retien d'animaux vivants d'espèces
non domestiques ;
- aux autorisations d'ouverture d'établissements fixe s ou mobiles de présentation au
public d'animaux d'espèces non domestiques ;
- aux habilitations à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
- à la liste des personnes habilitées à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
- aux certificats de capacité pour le dressage des ch iens au mordant ;
- à la liste des vétérinaires chargés de réaliser l'é valuation comportementale des chiens à
Paris.
• les décisions individuelles à caractère statutaire à l'exception de celles concernant les
fonctionnaires de l'État.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge BOULA NGER, Mme Sabine ROUSSELY ,
sous-directrice de la protection sanitaire et de l' environnement, reçoit délégation à l'effet de
signer tous les arrêtés et décisions mentionnés au présent article, à l'exception des décisions
individuelles à caractère statutaire mentionnées au deuxième alinéa.

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge BOULA NGER, M. Gilles RUAUD, directeur
départemental de la protection des populations de P aris, et Mme Myriam PEURON, directrice
départementale adjointe de la protection des popula tions de Paris, reçoivent délégation à
l'effet de signer tous les actes de police administ rative prévus aux articles L. 521-5 à L. 521-16,
L.521-20 et L. 521-22 du code de la consommation.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles RUAU D et de Mme Myriam PEURON, Mme
Anne HOUIX, secrétaire générale, reçoit délégation à l'effet de signer toutes pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la
protection des populations, dans la limite de ses a ttributions.

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Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne HOUIX , Mme Gwenaëlle MARI, attachée
principale d'administration de l'Etat, et M. Sylves tre NOUALLET, attaché d'administration de
l'Etat, adjoints à la secrétaire générale, reçoiven t délégation à l'effet de signer toutes pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la
protection des populations, dans la limite de leurs attributions.


TITRE V
Dispositions finales

Article 19

Le préfet, directeur du cabinet, est chargé de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs de la préfect ure de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de police et des préfe ctures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin offi ciel de la Ville de Paris. Cet arrêté fera
également l'objet d'un affichage aux portes de la p réfecture de police.

Fait à Paris, le 15 octobre 2020


S igné

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-10-15-009 - Arrêté n°2020-00854 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la
protection du public et des services qui lui sont rattachés 39
Préfecture de Police
75-2020-10-15-011
Arrêté n°2020-00855 accordant délégation de signature au
directeur départemental de la protection des populations de
Paris.
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Cabinet du préfet









Arrêté n°2020-00855
accordant délégation de signature au directeur dépa rtemental de la protection des
populations de Paris





Le Préfet de Police,

VU le code de la santé publique ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU le code de la consommation ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment le e) du 2° de son article 77 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles, notamment son article 5 ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île- de-France, notamment son article 24 ;

VU l'arrêté du 23 novembre 1979 modifié portant règle ment sanitaire du département de
Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 20 10 relatif aux missions et à l'organisation
de la direction départementale interministérielle d e la protection des populations de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant décon centration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans
les directions départementales interministérielles ;
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VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00831 du 9 octobre 20 20 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des transports et de la protection du public ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00854 du 15 octobre 2020 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et
des services qui lui sont rattachés ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT est nommé préfet de police
(hors classe) ;

VU l'arrêté du Premier ministre du 21 août 2018 par l equel M. Gilles RUAUD, directeur
départemental de 1ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes est nommé directeur départemental de la pro tection des populations de Paris ;

SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,


A R R Ê T E


Article 1

Délégation de signature est donnée à M. Gilles RUAU D, directeur départemental de la
protection des populations de Paris, à l'effet de s igner, au nom du préfet de police et dans la
limite de ses attributions, tous les actes, arrêtés , décisions et pièces comptables :

- nécessaires à l'exercice des missions confiées à la direction départementale
interministérielle de la protection des populations de Paris par l'article 5 du décret du
3 décembre 2009 susvisé et à la prévention des nuisan ces animales, à l'exclusion de
ceux mentionnés au premier alinéa de l'article 14 d e l'arrêté du 15 octobre 2020
susvisé.
- relatifs aux propositions de transaction prévues pa r l'article L.205-10 du code rural et
de la pêche maritime ;
- relatifs à la situation individuelle des fonctionna ires et agents non titulaires exerçant
leurs fonctions à la direction départementale inter ministérielle de la protection des
populations de Paris mentionnés à l'article 1 er de l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé.


Article 2

Les décisions individuelles mentionnées aux g, h et i de l'article 1 er de l'arrêté du 31 mars 2011
susvisé pour lesquelles M. Gilles RUAUD a reçu délé gation de signature en application de
l'article 1 er du présent arrêté sont exclues de la délégation qu e ce dernier peut consentir aux
agents placés sous son autorité, à l'exception du directeur départemental adjoint de la
direction départementale de la protection des popul ations de Paris.
Préfecture de Police - 75-2020-10-15-011 - Arrêté n°2020-00855 accordant délégation de signature au directeur départemental de la protection des populations de
Paris. 42
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


3/3


Article 3

Le préfet, directeur du cabinet et le directeur dép artemental de la protection des
populations de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police, ainsi qu'au
bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fera l'objet d'un affichage aux portes de la
préfecture de police.

Fait à Paris, le 15 octobre 2020

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-10-15-011 - Arrêté n°2020-00855 accordant délégation de signature au directeur départemental de la protection des populations de
Paris. 43