DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-008
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de
l'administration générale
79-2025-01-09-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'appel à la
générosité du public pour l'année 2025
Fonds de dotation
ARCHIMBAUD pour l'Homme et la Forêt (4 pages) Page 3
SGC 79 /
79-2025-01-08-00002 - Décision portant désignation nominative de
porteurs de carte d'achat (8 pages) Page 8
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-01-09-00001
Arrêté préfectoral autorisant l'appel à la
générosité du public pour l'année 2025
Fonds de dotation ARCHIMBAUD pour l'Homme
et la Forêt
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-01-09-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'appel à la générosité du public pour l'année
2025
Fonds de dotation ARCHIMBAUD pour l'Homme et la Forêt
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PREFETE .DES DEUX-SEVRESLiberté' ÉgalitéFraternité
Direction des Élections, de l'Immigration et de I'IntégrationBureau des Elections et de l'Administration Générale
Arrêté préfectoral autorisant l'appel à la générosité du public pour I'année 2025Fonds de dotation ARCHIMBAUD pour l'Homme et la Forêt
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation enfaveur des associations et des mutuelles et au contrôle des organismes faisant appelà la générosité publique;Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, modifiée, etnotamment son article 140 ;Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptesdes organismes faisant appel à la générosité publique ;Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 modifié relatif aux fonds de dotation,notamment les articles 11-et suivants ;Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable etd'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès dupublic par les organismes faisant appel public à la générosité;Vu l'arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploiannuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appelpublic à la générosité;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant Madame Em-manuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sévres, sous-préfet deNiort, M. Patrick VAUTIER;Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2024 portant délégation de signature àM. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfetde Niort ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSEE DE MANIERE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 —- 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.rouv.fr1/3
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Fonds de dotation ARCHIMBAUD pour l'Homme et la Forêt
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Vu la demande reçue en préfecture le 23 décembre 2024 et présentée par M. Jean-Pascal Archimbaud, président du fonds de dotation « Archimbaud pour l'Homme etla Forêt », par laquelle il sollicite l'autorisation de faire appel à la générosité du publicpour l'année 2025 ; |Considérant que la demande présentée, par le fonds de dotation est conforme auxtextes en vigueur ;Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTEArticle ler : Le fonds de dotation dénommé « Archimbaud pour l''Homme et laForêt » est autorisé à faire appel à la générosité du public jusqu'au 31 décembre 2025.L'objectif du présent appel à la générositédu public est de permettre au fonds dedotation de collecter des ressources auprès d'un public composé notamment declients et prospects de l'entreprise fondatrice et de toutes autres personnesconcernées et intéressées par l'objet social du fonds, en vue de les redistribuer à desorganismes -d'intérêt général sélectionnés par le fonds, conformément à sonfonctionnement de fonds redistributeur et aux dispositions fiscales applicables.L'appel sera organisé notamment par des annonces relatives à l'appel à la générositédu public au profit du fonds de dotation qui pourront être réalisées par le biais dedifférents médias, notamment le site internet du fonds ou du fondateur.Article 2 : Le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses comptes annuels uncompte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public.Les modalités de présentation de ce compte d'emploi annuel sont déterminées parl'arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploiannuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appelpublic à la générosité.Article 3: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas demanquements aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementationrelative aux appels publics à la générosité .Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de POITIERS, 15 rue de Blossac CS 80541 - 86020 POITIERSCEDEX, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recoursjuridictionnel peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, ensuivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans cecas, les copies du recours n'ont pas à être produites et l'enregistrement du recoursest immédiat, sans délai d'acheminement. 'Elle peut également être contestée par voie de recours gracieux adressé à : Madamela préfète des Deux-Sévres - BP 70 000 79099 NIORT Cedex 09, ou par recourshiérarchique adressé à: Monsieur le ministre de l'intérieur (direction des libertéspubliques et des affaires juridiques) - place Beauvau - 75008 PARIS.
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Fonds de dotation ARCHIMBAUD pour l'Homme et la Forêt
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Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui peut alors étreintroduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse vaut rejetimplicite et un recours contentieux peut être formé dans les deux mois suivant cerejet implicite).Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas l'exécution de la décisioncontestée.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres et notifié au président du fonds de dotation « Fonds Archimbaud pourl'Homme et pour la Forêt »
Niort, le OS j@an/ ZOZ.S
Lh préfète,pour la préfäte et par délégation,le secrétaire général de la préfectureL ê - —Patr\ck VAUTIER
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SGC 79
79-2025-01-08-00002
Décision portant désignation nominative de
porteurs de carte d'achat
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MINISTERE PREFECTUREDE L'INTÉRIEUR DES DEUX-SÈVRESET DES OUTRE-MER LibertéLiberté "galif i fif;'féifi,uSecrétariat GénéralCommun Départemental
Décision portant désignation nominative de porteurs de carte d'achat
Le directeur du SGCD des Deux-Sèvres,
VU le Code monétaire et financier ;VU le Code de la commande publique ;VU le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;VU le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards depaiement dans les contrats de commande publique ;VU le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État etrelatif à la gouvernance des achats de l'État :VU le décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans lacommande publique;VU le décret n°2023-209 du 27 mars 2023 relatif à I'exécution de la dépense publiquepar carte d'achat ;VU l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39et 43 du décret no 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaireetcomptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiqueset les moyens d'encaissement des recettes publiques ;VU l'arrêté du 30 décembre 2013 modifié portant détermination des dépenses del'État payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant servicefait ;VU l'arrêté du 5 mai 2021 modifié portant nomenclature des pièces justificatives desdépenses de l'État :VU l'arrêté du 22 mai 2023 portant application de l'article 3 du décret n°2023-209 du27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d''achat ;VU Finstruction n°05-025-M0-M9 du 21 avril 2005 relative à l'exécution des marchéspublics par carte d'achat:VU l'instruction du 22 juillet 2013 relative aux modalités de gestion des moyens depaiement et des activités bancaires du secteur public ;VU l'instruction comptable du 29 mars 2019 relative à l''exécution des marchéspublics écrits et non écrits par carte d'achat dans le cadre des services de l'État :
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VU l'instruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et àl'utilisation de la carte affaires et de la carte d'achat;VU l'arrété préfectoral du 1% août 2024 portant organisationdu Secrétariat GénéralCommun Départemental des Deux-Sèvres;VU l'arrêté du ministre de I'Intérieur du 07 mars 2024 nommant Monsieur DominiqueLARONDE directeur du Secrétariat Général Commun Départemental des Deux-Sèvres ;
décide,
Article 1: Une carte d'achat nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achatlistés dans les tableaux en annexes à la présente décision, afin de l'utiliser dans lecadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée.Article 2 : La présente décision prend effet à compter du lendemain de sa date depublication.Article 3 : Le chef du service et ies porteurs désignés sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le 08 janvier 2025
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Annexe 1: SGCD
Montant TTCmaximum parMontant TTCmaximum parPor .orteurs , Programme | transaction transactionde carte d'achat Service carte. Niveau 1 , |; Niveau 3d'achat (dépenses non 'couvertes par un (dépenses couv.ertes par.marché public un marché Public ou uneformalisé) convention UGAP)Mme THIOUX Pôle Ressources 354 2 000,00 € 0,00 €Stéphanie Humaines 216Mme CARQUAUD Pôle Ressources 354 2 000,00 € 6 000,00 €Sonia Matérielles 232207216M. SUREAUD Unité Immobilier 354 2 000,00 € 6 000,00 €Fabrice Logistique 207216232Mme SAUZEAU Pôle Ressources 354 2 000,00 € 0,00 €Sylvie - Humaines 216M. DECOUST Pôle Numérique 354 2 000,00 € 6 000,00 €Thierry . et ProximitéMme CHAUVET-ROLLAND | Unité Immobilier 354 2 000,00 € 6 000,00 €Danielle Logistique. 232216207
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Annexe 2 : PREFECTURE
Montant TTCmaximum parMontant TTCmaximum parPo ërteurs | ; Programme transaction tra'nsactionde'carte d'achat Service carte Niveau 1 ,P ex Niveau 3d'achat (dépenses non .. pàr un (dépenses{ couvîartes parmarché public un marché Publlc ou uneformalisé) convention UGAP)Mme DUBÉE Préfète 354 2 000,00 €. 0,00 €EmmanuelleM. VAUTIER Secrétaire 354 2 000,00 € 0,00 €Patrick GénéralM. READY Directeur de 354 2 000,00 € 0,00 €Benoit CabinetMme BAILLARGET Service des 354 2 000,00 € 0,00 €Chrystel Sécurités 207Mme MARRET Personnel de 354 2 000,00 € 0,00 €Aline résidenceMme DUCREAU Personnel de 354 2 000,00 € 0,00 €Citlallirésidence
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Annexe 3 : Sous-Préfecture de BRESSUIRE
Montant TTCmaximum parMontant TTCmaximum parPorteurs Programme transaction .de carte d'achat Service carte Niveau 1 tra(\sactlond'achat (dépenses non Niveau 3tes par un (dépenses couv.ertes-parCOUVGLé bli Un marché public ou unemîïmafi:é) c convention UGAP)Mme SIMON Sous-Préfecture 354 2 000,00 € 0,00 €Hélène de BressuireMme HUDON Sous-Préfecture 354 2 000,00 € 0,00 €Sylvainede Bressuire
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Annexe 4 : Sous-Préfecture de PARTHENAY
Montant TTC Montant TTCmaximum Par | maximum parPorteurs Programme i .0 . 8 transaction transactionde carte d'achat Service carte Niveau 1 'N' 3d'achat _ (dépenses non Veau(dépenses couvertes parun marché public ou uneconvention UGAP)couvertes par unmarché publicformalisé)M. TURGIS Sous-Préfecture 354 2 000,00 € 0,00 €Lucas de ParthenayM. PIAUGEARD Sous-Préfecture 354 2 000,00 € 6 000,00 €Grégory de ParthenayMme ROBIN Sous-Préfecture 354 2 000,00 € 0,00 €Sylvie de Parthenay
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Annexe 5 : DDI
Montant TTCmaximum parMontant TTCmaximum parPorteurs P i .0 . rogramme | transaction transactionde carte d'achat Service carte Niveau 1 .d'achat (dépenses non . Niveau 3 :: (dépenses couvertes parcouve:r:zs p;rrun un marché public ou unemîgcrmeafi):é) ' convention UGAP)M. ADAMUS Directeur 354 2 000,00 € 0,00 €Christophe DDETSPPM. BATAILLER Directeur 354 2 000,00 € 0,00 €Eric DDT
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