TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-034
PUBLIÉ LE 23 MARS 2026
Sommaire
DDT 90 /
90-2026-03-18-00007 - ARRETE portant réglementation de la circulation
lors du passage des convois GE Energy sur la RD 83 le 27 mars 2026 (6
pages) Page 3
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
90-2026-03-20-00018 - arrêté abrogeant une astreinte administrative
prise à l'encontre de la société MILGRED à Belfort (4 pages) Page 10
90-2026-03-20-00017 - arrêté levant la mise en demeure prise à
l'encontre de la société Milgred à Belfort. (4 pages) Page 15
DSDEN /
90-2026-03-23-00002 - CDEN-arrêté portant modification de la
composition des membres 23 (4 pages) Page 20
Hopital Nord Franche-Comté /
90-2026-03-23-00001 - Décision DG N° 2026-161 portant délégation
de signature du Directeur Général (1 page) Page 25
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DDT 90
90-2026-03-18-00007
ARRETE portant réglementation de la circulation
lors du passage des convois GE Energy sur la RD
83 le 27 mars 2026
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B.A7 = =] TERRITOIREBELFORTDU TERRITOIRE ~ granDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale Conseil Départementaldes territoires Direction des routes et des mobilitésUnité ExploitationService Appui Connaissance et Sécurité des TerritoiresCellule Gestion des Informations Géographiques et de la Sécurité
ARRÊTÉ N° 90-2026-03- ARRÊTÉ N°2026_0088Arrêté portant réglementation de la circulationlors du passage des convois GE Energy sur la RD83 le 27 mars 2026
Le préfet du Territoire de Belfort Le président du Conseil DépartementalChevalier des palmes académiques du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de la route et notamment l'article R.411-9 ;VU le code des collectivités territoriales ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER préfet duTerritoire de Belfort ;VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2025 portant nomination de monsieurRomain COURTET Directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°TM° partie,signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;VU l'arrêté C.R.I.C.R. n° 02/2007 du 12 novembre 2007 portant institution du plande gestion de trafic de l'Aire urbaine Belfort-Montbéliard (PGT AUBM) ;
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VU l'arrêté préfectoral n° 90-2025-12-03-00002 portant délégation de signature amonsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoire deBelfort;VU l'arrêté n° 2025-0374 de monsieur le président du conseil départemental, endate du 24 février 2025 portant délégation de signature à monsieur Christophe BRION, enqualité de responsable de l'unité exploitation du service entretien, exploitation et gestiondomaniale à la direction des routes et des mobilités ;VU le guide technique "conception et mise en œuvre des déviations" du serviced'études techniques des routes et des autoroutes (SETRA) ;VU la circulaire du Ministère de l'Équipement n° 96-14 du 6 février 1996 relative àl'exploitation sous chantier;VU la délibération du 1er juillet 2021 du conseil départemental du Territoire deBelfort constatant l'élection de monsieur Florian BOUQUET à la présidence de cetteassemblée ;VU la délibération du 1er juillet 2021 du conseil départemental du Territoire deBelfort portant délégation de pouvoirs au président du conseil départemental ;VU l'autorisation individuelle de transport exceptionnel n° DA9025T033661 délivréepar le pôle transports exceptionnels mutualisés Bourgogne-Franche-Comté de la directiondépartementale des territoires de Saône-et-Loire en date du 22 décembre 2025 à lasociété SCALES ;VU le courriel du 18 février 2026 de GE Energy Products France SNC précisant ladate de départ du convoi soit le 27 mars 2026 ;CONSIDÉRANT que les passages des convois exceptionnels, décrits ci-dessus,engendreront de fortes perturbations de circulation sur la RD83 depuis Belfort jusqu'à lalimite du Haut-Rhin, et qu'il y a lieu de ce fait de prendre des mesures d'exploitation et deréglementer la circulation ;SUR PROPOSITION de monsieur le directeur départemental des territoires duTerritoire de Belfort et de monsieur le responsable de l'unité exploitation à la direction desroutes, de la mobilité et des réseauxARRÊTENTARTICLE 1Le vendredi 27 mars 2026, les mesures ci-après seront applicables :- des itinéraires conseillés seront balisés pour diriger les usagers en transit à destination duHaut-Rhin (Mulhouse et Colmar) vers le diffuseur 12 de l'autoroute A36 :- le premier depuis le carrefour "RD19/RD83" - Belfort, via la RD83 et la RD47 ;- le second depuis le carrefour "RD83/RD47" - Bavilliers, via la RD47.
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ARTICLE 3- Monsieur le président du conseil départemental du Territoire de Belfort - Direction desRoutes, de la mobilité et des réseaux,- Monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort,- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Territoire deBelfort,- Monsieur le directeur départemental de la police nationale du Territoire de Belfort,- Monsieur le directeur régional d'exploitation Alsace - Franche-Comté des AutoroutesParis-Rhin- Rhône, Monsieur le chef du district APRR de Bessoncourt, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pourinformation à :- Monsieur le maire de la Ville de Belfort,- Monsieur le maire de la commune de Danjoutin,- Monsieur le maire de la commune de Pérouse,- Monsieur le maire de la commune de Bessoncourt,- Monsieur le maire de la commune de Roppe,- Monsieur le maire de la commune de Vétrigne,- Monsieur le maire de la commune d'Offemont,- Madame la maire de la commune de Denney,- Monsieur le maire de la commune de Menoncourt,- Monsieur le maire de la commune de Lachapelle-sous-Rougemont,- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Territoirede Belfort,- Monsieur le directeur du SAMU à Trévenans,- Monsieur le Responsable de JUSSIEU SECOURS à Trévenans,- Monsieur le directeur de l'entreprise CM2E à Sainte-Croix-en-Plaine (68)Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort.Belfort, le, 1f. man 2024 Belfort le 18 MARS 2026Pour le préfet et par délégation, Pour le président du conseille directeur départemental départemental et par délégation,des territoires du Territoire de Belfort le responsable de l'unité exploitationTDee ee
Romain COURTET Christophe BRIONDélais et voies de recours: la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ou du président du conseil départemental du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministère relevant des transports,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recoursformé. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet wwwwtelerecours F
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- les itinéraires "S" ci-après du PGT AUBM précité ne pourront plus être activés à compter de8h00 :- l'itinéraire "S3" - sens "Mulhouse-Beaune" entre les diffuseurs 14 et 12;- l'itinéraire "S4" - sens " Beaune-Mulhouse" entre les diffuseurs 12 et 14.En cas de problèmes techniques avérés, la Direction des Routes, de la Mobilité et desRéseaux échangera avec le PC de la Direction Régionale d'APPR de Franche-Comté au0345430150 afin de déterminer l'heure à laquelle la RD83 sera ré-ouverte normalement àla circulation, entre l'échangeur "RD83/RD1083"- Denney et Belfort, et donc disponiblepour l'activation des itinéraires "S" en cause.- en cas d'incident sur l'autoroute A36 impactant la totalité des voies de circulation entreles diffuseurs 12 et 14, nécessitant la mise en place d'une déviation, dans l'un ou l'autresens de circulation, les itinéraires suivants pourraient, le cas échéant, être activés :- sens 1 "Mulhouse-Beaune" : sortie de l'A36 diffuseur 14 puis RD1083, RD83, RD22,RD13, RD83, RD47 puis entrée sur l'A36 au niveau de l'échangeur 11,- sens 2 "Beaune-Mulhouse" : sortie diffuseur 12 puis RD19, RD47, RD47b, RD23,RD419, RD1083 puis entrée sur |'A36 au niveau de l'échangeur 14.Pour les usagers suivant l'itinéraire conseillé et, qui devraient entrer sur l'A36 au niveau del'échangeur 12, ils devront emprunter la déviation indiquée ci-dessus pour le sens 2.Les panneaux à message variable (PMV) situés entre les diffuseurs 12 et 13 et 13 et 14 del'autoroute A36, dans le sens 2 "Beaune-Mulhouse", signaleront les perturbations decirculation sur la RD83 (bouchon) et conseilleront aux usagers à destination du Haut-Rhinde rester sur l'autoroute. Étant entendu que l'utilisation des dits PMV restera prioritairepour tout événement frappant le réseau autoroutier.- une déviation spécifique au niveau du croisement de la RD83 et de la RD52 au droit dulieu dit" Ferme Gérig" à Menoncourt est mise en place pour sécuriser le passage dans lesdeux sens de circulation des véhicules sur la RD 83 durant l'arrêt du convoi du TransportExceptionnel lors de sa pause méridienne selon le schéma disponible en annexe :- sens 1"Mulhouse-Beaune" : les véhicules empruntent la RD83 ;- sens 2" Beaune-Mulhouse" : les véhicules empruntent la voie de l'aire de repos afinde contourner le convoi à l'arrêt puis retrouvent la RD83.
ARTICLE 2
xLa signalisation nécessaire a la mise en place des itinéraires conseillés et aujalonnement des déviations éventuelles de l'A36, sera fournie, mise en place et entretenuepar le département du Territoire de Belfort dans le respect de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière susvisée. Une signalisation spécifique,privatisant l'aire de repos au droit du carrefour RD83/RD52, sera mise en œuvre par lepétitionnaire (ou son mandataire désigné) conformément au plan ci-annexé.
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it dudit " Ferme Gérig" à Menoncourtlieu
TransportExceptionnelSCALESpositionnéenpleinevoie(pauseméridienne).CircutationsensBelfort>Haut-Rhinviaairederepos(dévoiement).
Ne
|Schémadaprincipe(reference:S'GNALISATION|
ANNEXEiation spécifique au niveau du croisement de la RD 83 et de la RD 52 au
21 ~ RDI- TE SCALES — DévolementAre de pqque-niqua
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
90-2026-03-20-00018
arrêté abrogeant une astreinte administrative
prise à l'encontre de la société MILGRED à
Belfort
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société MILGRED à Belfort 10
Direction régionale de l'environnement,z a de l'aménagement et du logementPREFET Bourgogne Franche-ComtéDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°abrogeant une astreinte administrative prise à l'encontrede la société MILGRED à Belfort
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6 à L. 171-11, L. 172-1, L. 511-1 etL. 514-5;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualité de préfet duTerritoire de Belfort ;Vu le décret du 27 mars 2025 nommant monsieur Jean-Marie WENDLING en qualité de secrétairegénéral de la préfecture du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 200801140057 du 14 janvier 2008 autorisant la société MILGRED àexploiter des installations classées sur la commune de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-04-25-00003 du 25 avril 2025 mettant en demeure la sociétéMILGRED sur la commune de Belfort;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-08-11-00002 du 11 août 2025 portant délégation de signature àmonsieur Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2026-01-15-00004 du 15 janvier 2026 rendant redevable d'uneastreinte administrative la société MILGRED à Belfort:Vu les rapports de l'inspecteur de l'environnement du 17 octobre 2025 et du 16 mars 2026 faisantétat du respect de certaines prescriptions applicables visées par l'arrêté préfectoral de mise endemeure du 25 avril 2025 susvisé :
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi — BP 20249 90005 BELFORT Cedex® 03.84.5700.07 & pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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Considérant que la société MILGRED est rendue redevable, par arrété préfectoral du 15 janvier2026 susvisé, d'une astreinte journaliére d'un montant journalier (jours calendaires) de 30 € (trenteeuros) jusqu'à satisfaction de la mise en demeure signifiée par l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 ;Considérant que l'exploitant a justifié du respect de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du25 avril 2025 susvisé en effectuant les opérations de maintenance pour corriger les risquesd'explosion et d'incendie en lien avec les installations électriques, en mettant sous rétentionl'ensemble des stockages fixes ou temporaires de liquides susceptibles de créer une pollution, envidangeant et nettoyant l'ensemble des rétentions, et en effectuant les analyses d'autosurveillance des émissions atmosphériques ;Considérant qu'il convient d'abroger l'astreinte administrative journalière prise à l'encontre de lasociété MILGRED;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort ;
ArrêteArticle1 :L'astreinte administrative journalière dont est rendue redevable la société MILGRED par arrêté du15 janvier 2026 susvisé est abrogée.
Article 2 :Le présent arrêté est notifié à la société MILGRED.
Article 3 :Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, monsieur le maire de la commune deBelfort, monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deBourgogne-Franche-Comté, madame la directrice départementale des finances publiques duTerritoire de Belfort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont une copie leur sera adressée.Fait à Belfort, le 2 MARS 2026
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Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de la transition écologique;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
90-2026-03-20-00017
arrêté levant la mise en demeure prise à
l'encontre de la société Milgred à Belfort.
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Belfort. 15
Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementBourgogne Franche-ComtéE |PRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°levant la mise en demeure prise à l'encontre de la société MILGRED à Belfort
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6 à L. 171-8, L. 172-1 et suivants,L. 511-1 et L. 514-5;Vu le code dejustice administrative ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualité de préfet duTerritoire de Belfort;Vu le décret du 27 mars 2025 nommant monsieur Jean-Marie WENDLING en qualité de secrétairegénéral de la préfecture du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 200801140057 du 14 janvier 2008 autorisant la société MILGRED àexploiter des installations classées sur la commune de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-04-25-00003 du 25 avril 2025 mettant en demeure la sociétéMILGRED sur la commune de Belfort;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-08-11-00002 du 11 août 2025 portant délégation de signature àmonsieur Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort;Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 17 octobre 2025, transmis à l'exploitantles 3 et 21 novembre 2025, suite aux constats effectués sur site le 2 octobre 2025 ;Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 16 mars 2026, transmis à l'exploitant le17 mars 2026, suite aux constats effectués sur site le 10 mars 2026 ;
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi - BP 20249 90005 BELFORT Cedex& 03.84.5700.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-03-20-00017 - arrêté levant la mise en demeure prise à l'encontre de la société Milgred à
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Considérant que la visite du 2 octobre 2025 a mis en évidence que :- l'exploitant a mis sous rétention l'ensemble des stockages fixes ou temporaires de liquidessusceptibles de créer une pollution,- l'exploitant a vidangé et nettoyé l'ensemble des rétentions,- l'exploitant a effectué les analyses d'auto surveillance des émissions atmosphériques :Considérant que la visite du 10 mars 2026 a mis en évidence que l'exploitant a effectué lesopérations de maintenance pour corriger les risques d'explosion et d'incendie en lien avec lesinstallations électriques ;Considérant que les obligations de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 90-2025-04-25-00003 du25 avril 2025 susvisé sont dès lors satisfaites ;Considérant qu'il convient d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 25 avril 2025 prisà l'encontre de la société MILGRED;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort :ArrêteArticle1 :L'arrêté préfectoral n° 90-2025-04-25-00003 du 25 avril 2025 mettant en demeure la sociétéMILGRED exploitant des installations classées situées 4 rue Jacqueline Auriol sur la commune deBelfort, est abrogé.
Article 2 :Le présent arrêté est notifié à la société MILGRED.
Article 3 :Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, monsieur le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adresséeainsi qu'à monsieur le maire de la commune de Belfort.Fait à Belfort, le 20 MARS 2026
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Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort :- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de la transition écologique ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecourscitoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-03-20-00017 - arrêté levant la mise en demeure prise à l'encontre de la société Milgred à
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-03-20-00017 - arrêté levant la mise en demeure prise à l'encontre de la société Milgred à
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DSDEN
90-2026-03-23-00002
CDEN-arrêté portant modification de la
composition des membres 23
DSDEN - 90-2026-03-23-00002 - CDEN-arrêté portant modification de la composition des membres 23 20
AC ADE M i E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E B E SAN co N du Territoire de BelfortLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de la composition des membres du Conseil Départemental deL'Education Nationale du Territoire de BelfortLE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT» Vu les articles L 235-1 et R 235-1 et suivants du Code de l'Education ;» Wu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,» Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Alain CHARRIER,préfet du préfet du Territoire de Belfort ;= Vu le décret du 23 janvier 2026 portant nomination de monsieur Jacques-EmmanuelDAUGE, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducationnationale du Territoire de Belfort à compter du 26 janvier 2026.« Vu la note de service ministérielle n° 2012-146 du 18 septembre 2012,« Vu la circulaire ministérielle du 31 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert decompétences en matière d'enseignement public et à la mise en place des Conseils del'Education Nationale institués dans les académies et les départements ;» Vu la lettre de monsieur le président du conseil départemental du Territoire de Belfortportant désignation de cing représentants titulaires et de cing représentants suppléantsdu conseil départemental au sein du conseil départemental de l'Education Nationale, etd'une personnalité compétente dans le domaine économique, social, éducatif ouculturel ;« Vu les désignations de l'Association des Maires du Territoire de Belfort;" Vu les résultats des élections municipales 2026 dans le Territoire de Belfort;« Vu les propositions des organisations syndicales représentatives des personnels titulairesde l'Etat exerçant leurs fonctions dans le département du Territoire de Belfort ;«» Vu les propositions des associations de parents d'élèves représentatives dans ledépartement ;SUR la proposition de monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture du Territoirede Belfort, ARRETEArticle 1°:Les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté préfectoral n° 90-2025-10-31-00003 du 31 octobre 2025 sontmodifiés comme suit.
DSDEN - 90-2026-03-23-00002 - CDEN-arrêté portant modification de la composition des membres 23 21
Article 2:Le Conseil Départemental de l'Éducation Nationale, dont la composition est fixée par les articlesci-après, est placé sous la présidence conjointe de monsieur le préfet du Territoire de Belfort etde monsieur le président du conseil départemental du Territoire de Belfort.En cas d'empêchement du préfet, le conseil est présidé par l'inspecteur d'académie, directeuracadémique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort.En cas d'empéchement du président du conseil départemental, le conseil est présidé parmadame Anaïs MONNIER-VON AESCH, vice-présidente en charge de l'éducation.Article3 :Sont appelés à siéger au sein du conseil départemental de l'éducation nationale du Territoire deBelfort, dix représentants des collectivités territoriales qui se répartissent comme suit :Au titre de la RégionMembre titulaireMme Sandra IANNICELLIMembre suppléantM. Eric OTERNAUDAu titre du DépartementMembres titulairesM. lan BOUCARDM. Pierre CARLESMme Maryline MORALLETMme Marie-France CEFISMme Isabelle MOUGIN
Membres suppléantsMme Marie-Hélène IVOLMme Françoise MEYNIELMme Loubna KETFI-CHARIFM. Sébastien VIVOTMme Martine PAULUZZIAu titre des communesMembres titulaires Membres suppléantsMme Anne-Sophie PEUREUX-DEMANGELLE | Non désignéMaire de Lachapelle-sous-ChauxM. Stéphane GUYODMaire de Meroux-MovalM. Alain SALOMONMaire de VétrigneNon désigné Mme Monique DINETMaire de ChavanatteNon désigné Non désigné
Article 4 :Sont nommés au sein du Conseil Départemental de l'Education Nationale du Territoire deBelfort, dix représentants des personnels titulaires de l'Etat exerçant leur fonction dans lesservices administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier etsecond degrés situés dans le Territoire Belfort, qui se répartissent comme suit :Au titre de la FSUMembres titulairesMembres suppléantsM. Boris BENABID M. Benoit GUYONMme Elvire CELMA Mme Teresa SOLISMme Caroline BERTHOZMme Mélanie MORGA-BLACHEMme Anne FORGERIT Mme Julie JUNGOMme Peggy GOEPFERT Mme Géraldine TAPIE
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Au titre de l'UNSA EducationMembres titulairesMembres suppléantsM. Eric CRENN Mme Florence HILAIREMme Anne-Marie MONTBROUSSOUSMme Isabelle LEGLISEMme Karine VALENTINMme Catherine GAUTHIERAu titre du SGEN-CFDTMembres titulairesMembres suppléantsMme Sandrine FONTAINEMme Claire PATTEAu titre de la FNEC-FP-FOMembres titulairesMembres suppléantsM. Jean-Charles SEBILLE Mme Isabelle GILBERTArticle 5:Sont nommés au sein du Conseil Départemental de l'Education Nationale du Territoire de Belfort,dix représentants des usagers, qui se répartissent comme suit :e Représentants des associations des parents d'élèves :Au titre de la FCPEMembres titulairesMembres suppléantsMme Anne DEFOULOUNOUXM. Vincent HILAIRENon désigné M. Hamid REBRABAu titre de la SCHOLAMembres titulairesMembres suppléantsMme Claire LAIBE M. Siham EL BOUNADIMme Camille FOUCARD Mme Renée DI MEGLIOMme Muriel MEYER M. Michel GIRARDOTMme Isabelle RICHER M. Yann HERIEAUM. Laurent BALCER Mme Fatima IDRYSSY
e Un représentant des Associations Complémentaires de l'Enseignement PublicMembre titulaireMembre suppléantMme Nadine LIETARD Brigitte VAUGNEe Deux personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif ouculturelPersonnalité nommée par Monsieur le PréfetMembre titulaireMembre suppléantM. Benoît MICHAUD M. Frédéric LEGLISEe Personnalité nommée par Monsieur le Président du Conseil DépartementalMembre titulaireMembre suppléantNon désigné Non désigné
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Article 6:Sont nommés pour siéger à titre consultatif en qualité de représentants des DéléguésDépartementaux de L'Education Nationale :Membre titulaire Membre suppléantNon désigné Mme Antoinette DAMIDAUXArticle 7La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil Départemental del'Education Nationale est de trois ans à compter de la rentrée 2026. Tout membre qui perd laqualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du conseil.En cas de décès, de vacance ou d'empéchement définitif, il est procédé, dans le délai de troismois et pour la durée du mandat en cours, au remplacement du ou des membres concernés.Article 8Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture du Territoire de Belfort est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chaque membre appelé à siéger au ConseilDépartemental de l'Éducation Nationale, ainsi qu'à monsieur le directeur académique desservices de l'éducation nationale du Territoire de Belfort et publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture du Territoire de Belfort.
Belfort, le 23 mars 2026Le préfet,
Alain CHARRIER
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Hopital Nord Franche-Comté
90-2026-03-23-00001
Décision DG N° 2026-161 portant délégation de
signature du Directeur Général
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LHOPITALNord Franche-Comté
DECISION DG N° 2026-161PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35 ;- Vu le code de l'action sociale et des familles ;- Vu le code de la commande publique ;- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;- Vu l''arrété du CNG en date du 15 mai 2024 maintenant Pascal MATHIS en détachement sur l'emploifonctionnel de Directeur de l'Hôpital Nord Franche-Comté et du Centre Hospitalier de Soins de LongueDurée du Chénois a compter du 18 mai 2024;Le Directeur Général de l'Hôpital Nord Franche-Comté à Trévenans, décide de donner délégation designature pour les demandes d'autorisation administrative de prélèvements d'organes et de tissus auxinfirmiéres coordonnatrices :> Madame Alexandra CHARLES> Madame Aleksandra HUMBERT> Madame Marie LEFRANCOIS>Madame Amandine MEZZAROBBAArticle 1° : OBLIGATIONS DES DELEGATAIRES DE SIGNATURELes délégations de signature sont assorties de l'obligation pour les titulaires :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur.- De rendre compte au Directeur général des opérations effectuées.Article 2: PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Territoire deBelfort en application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.Article 3 : EFFET DE LA DECISIONLa présente délégation prend effet au 23 mars 2026.Fait à Trévenans, le 23 mars 2026Le Directeur Général,Pascal MATHIS _~VOT 19 mars 2026 Va Page 1 sur]
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