GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-282
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2024-10-14-00001 - Arrête portant agrément du conseil
d'administration de la Mission Religieuse Assemblée de Dieu de
Guyane (2 pages) Page 3
R03-2024-10-14-00002 - Arrêté portant renouvellement d'une
habilitation dans le domaine funéraire
de l'entreprise de pompes
funèbres « Maison Tarin » située à Cayenne (2 pages) Page 6
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-10-14-00001
Arrête portant agrément du conseil
d'administration de la Mission Religieuse
Assemblée de Dieu de Guyane
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-10-14-00001 - Arrête portant agrément du conseil
d'administration de la Mission Religieuse Assemblée de Dieu de Guyane 3
Ex Direction générale de la sécurité,PRÉFET de la réglementation et des contrôlesDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Arrête n°portant agrément du conseil d'administrationde la MISSION RELIGIEUSE Assemblée de Dieu de GuyaneLe préfet
Vu l'ordonnance royale du 2 août 1828 concernant le gouvernement de la Guyane française etnotamment son article 36 ;Vu le décret-loi Mandel du 16 janvier 1939 modifié instituant outre-mer des conseils d'administrationdes missions religieuses ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet de la régionGuyane, préfet de la Guyane;Vu la circulaire NOR/IOC/D/11/21265C du ministère de l'Intérieur du 25 août 2011 relative à laréglementation des Cultes en outre-mer ;Vu l'arrété préfectoral n°RO3-2022-10-19-00005 du 19 octobre 2022 portant agrément du conseild'administration de la MISSION RELIGIEUSE Assemblée de Dieu de Guyane;Vu les statuts de la MISSION RELIGIEUSE Assemblée de Dieu de Guyane adoptés le 30 juin 2018 ;Vu l'extrait de procès-verbal de l'assemblée générale de La Mission Religieuse Assemblée de Dieu deGuyane du conseil d'administration de la mission religieuse de I'Assemblée de Dieu du 15 juin 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles ; ArrêteArticle 1° : La MISSION RELIGIEUSE Assemblée de Dieu de Guyane domiciliée 1051, route de RABAN ,97 300 à Cayenne, est représentée, dans tous les actes de la vie civile, par un conseil d'administrationcomposé comme suit :Chef de mission : M. RHINO jacques ;Trésorière : Mme PIDERY Emeline, ;Trésorière-adjointe : Mme MINNE Cécile ;Secrétaire : Mme BANDERNE Chantal ;Secrétaire-adjoint M. MALOUDA Philippe.Administrateurs :Mme ALCIDE DIT CLAUZEL Elidia ; M. PLATOFF Garcin; M. BRUNO Claudy; Mme DANGLADES Mylène;M. ABDELKADER Harold ; Mme JOSEPH Nerlande; Mme PIVERT Judith ; M. BARTHELEMI Alain.Article 2 : Le conseil d'administration ainsi constitué possède, sous les réserves énoncées par le décret-loi Mandel susvisé, les pleins pouvoirs pour administrer et disposer des biens appartenant à la MissionAssemblée de Dieu de Guyane.Article 3 : L'arrêté préfectoral du 19 octobre 2022 portant agrément du conseil d'administration de laMISSION RELIGIEUSE Assemblée de Dieu de Guyane susvisé est abrogé.
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Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-10-14-00001 - Arrête portant agrément du conseil
d'administration de la Mission Religieuse Assemblée de Dieu de Guyane 4
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Article 4: Le présent arrêté peut être contesté selon les voies et délais de recours mentionnés ci-dessous'.Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général des sécurités, de la réglementation etdes contrôles,le directeur régional des finances publiques de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État en Guyane.Fait à Cayenne,le | / ÛCÏ ZUZÛCaroline COUCHY DE LANESSAN
Directrice de l'orgre p
ILe présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs desservices de l'État en Guyane, d'un recours administratif:- par recours gracieux adressé à M. le Préfet de la région Guyane - DGSRC/DOPS/SRPA - CS 57008 - 97307 Cayenne cedex ;- par recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau - 75800Paris cedex 08.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher - 97300 Cayenne.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou dudeuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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d'administration de la Mission Religieuse Assemblée de Dieu de Guyane 5
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-10-14-00002
Arrêté portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire
de l'entreprise de pompes funèbres « Maison
Tarin » située à Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-10-14-00002 - Arrêté portant renouvellement
d'une habilitation dans le domaine funéraire
de l'entreprise de pompes funèbres « Maison Tarin » située à Cayenne
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ExN Direction générale de la sécurité,PRÉFET r _ rDE LA GUYANE de la réglementation et des contrôlesLibertéEgalitéFraternité Arrêté n°portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funérairede l'entreprise de pompes funèbres « Maison Tarin » située à CayenneLe préfetVu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19 à L2223-25-1,D2223-34 à D2223-39, D2223-40 à D2223-55, D2223-55-2 à D2223-55-17 et R2223-56 à R2223-65 ;Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraires ;Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet de la régionGuyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté préfectoral n°RO3-2018-02-27-004 du 27 février 2018 portant renouvellement habilitationdans le domaine funéraire de l'entreprise de pompes funèbres « MAISON TARIN SARL » à Cayenne ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation du 6 août 2024 déposée par la SARL « Maison Tarin »,sise 23 avenue d'Estrée à Cayenne, représentée par Mme Guetty Huberte TARIN en qualité de gérante ;Vu le dossier joint à cette demande et complété comprenant les documents prévus par l'article R.2223-57 du Code général des collectivités territoriales ;Vu le rapport de vérification de la chambre funéraire établi le 19 février 2024 par le bureau VERITASconcluant à la conformité des installations ;Considérant que chacun des gérants et agents de la SARL « Maison Tarin » a démontré avoir suivi laformation professionnelle requise et son aptitude médicale ;Considérant que l'entreprise « Maison Tarin » remplit les conditions pour bénéficier du renouvellementde l'habilitation dans le domaine funéraire;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles ; ArrêteArticle 1" : L'entreprise de pompes funèbres « Maison Tarin », exploitée 23 avenue d'Estrée à Cayenne,représentée par Mme Guetty Huberte TARIN en qualité de gérante, est habilitée à exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires prévues à l'article L.2223-19 du Code généraldes collectivités territoriales, à savoir :— le transport de corps avant et après mise en bière ;— l'organisation des obsèques ;— les soins de conservation ;-— la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;— la gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;- la fourniture des corbillards et voitures de deuil ;— la fourniture de personnel et des objets nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumationset crémations. 12Services de I'Etat en Guyane - DGSRC - DOPS — SRPA - CS 57008 — 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-10-14-00002 - Arrêté portant renouvellement
d'une habilitation dans le domaine funéraire
de l'entreprise de pompes funèbres « Maison Tarin » située à Cayenne
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Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 18-973-02.Article 3 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date designature du présent arrété. Son renouvellement devra étre sollicité par l'entreprise de pompesfunèbres au plus tard deux mois avant l'échéance de la présente habilitation.Article 4: Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation ou la direction de l'entreprisegénérale de pompes funèbres « Maison Tarin » doit être déclaré dans les deux mois aux servicespréfectoraux.Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département pour les motifs suivants :- Non respect de conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application desdispositions des articles L2223-23 et L2223-24 du Code général des collectivités territoriales ;— Non respect du règlement national des pompes funèbres;— Non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation etdes contrôles et le directeur territorial de la police nationale de Guyane sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publiée au recueil des actes administratifs desServices de I'Etat en Guyane et dont une copie sera adressée pour notification au requérant et copiepour information au maire de Cayenne.Cayenne, le ] 4 OCT 2024
Caroline COUCHY NESSAN
7Directrice de l'ordre /des sécurités
Tél : 0584 21 45 79-Mél police-administrative@guyane pref gouv frServices de l'Etat en Guyane - DGSRC/DOPS/SRPA — CS 57008 - 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-10-14-00002 - Arrêté portant renouvellement
d'une habilitation dans le domaine funéraire
de l'entreprise de pompes funèbres « Maison Tarin » située à Cayenne
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