NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-152
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2026-04-24-00007 - Décision relative à la délégation de signature du
directeur général pour la coordination générale des soins et la
coordination générale des formations et de la recherche
paramédicale (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-04-24-00008 - décision 20 portant mesure temporaire de restriction
de navigation (2 pages) Page 7
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-04-27-00003 - T25-182N - arrêté temporaire portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A2 (3 pages) Page 9
2026-04-27-00004 - T26-170N projet signé (4 pages) Page 12
2026-04-27-00005 - T26-175N projet signé (5 pages) Page 16
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-04-21-00010 - Arrêté consécutif à la tenue de la commission du
8 avril 2026 - Arrêté signé le 21 avril 2026 (3 pages) Page 21
2026-03-23-00010 - Boulanger GRANDE SYNTHE modifrenouv (2 pages) Page 24
2026-03-23-00011 - boulangerie Ghys SAINGHIN EN MELANTOIS auto (3
pages) Page 26
2026-03-23-00012 - cabinet dentaire LECELLES renouv (2 pages) Page 29
2026-03-23-00013 - Carter Cash MARCQ EN BAROEUL auto (3 pages) Page 31
2026-03-23-00015 - Crédit mutuel ORCHIES modif (2 pages) Page 34
2026-03-23-00016 - Dom Turlure LANDAS auto (3 pages) Page 36
2026-03-23-00017 - ETNB ERINGHEM autorisation (3 pages) Page 39
2026-03-23-00018 - garage Catteau ARMENTIERES renouvmodif (2 pages) Page 42
2026-03-23-00019 - garage Marquis SAINT PIERRE BROUCK renouv (2 pages) Page 44
2026-03-23-00020 - groupé Banque Populaire du Nord renouvellement (3
pages) Page 46
2026-03-23-00021 - groupé CCF renouvmodif (3 pages) Page 49
2026-03-23-00022 - groupé Crédit Mutuel modifrenouv (3 pages) Page 52
2026-03-23-00023 - groupé Mc Donalds modification (4 pages) Page 55
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b 17 Décision enregistrée sous le n°26 04 0335cHILLENN
DECISIONRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERALPOUR LA COORDINATION GENERALE DES SOINS ET LA COORDINATION GENERALE DESFORMATIONS ET DE LA RECHERCHE PARAMEDICALE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatifà la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures desdirecteurs d'établissements publics de santé ;Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRONen qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;Vu la décision n°20-08-0668 en date du 17 août 2020 relative à la création du département des soins et institut deformation ;Vu l'organigramme de la Coordination générale des soins et de la Coordination générale des formations et de larecherche paramédicale ;
DECIDE :ARTICLE 1 - OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mr Frédéric BOIRON, Directeurgénéral du CHU de Lille, concernant le département soins et institut de formation regroupant lacoordination générale des soins (CGS) et la coordination générale des formations et de la rechercheparamédicales (CGFRP).Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décisionn° 26-01-0060 du 28 janvier 2026.S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant desmatières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la coordination générale des soins (CGS) et lacoordination générale des formations et de la recherche paramédicales (CGFRP) peuvent soumettre unedécision urgente à la signature du directeur général.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA CGS ET DE LA CGFRP PAGE 1SUR 3
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-04-24-00007 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la
coordination générale des soins et la coordination générale des formations et de la recherche paramédicale 3
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre dela présente délégation, qui justifient d'étre portés a sa connaissance.ARTICLE 2 - DELEGATAIRESMr Romuald WUILBEAUX, coordonnateur général des soins, par intérim ;Mme Catherine TEDESCO, coordonnatrice générale des formations et de la recherche paramédicales ;Mr Anthony CARAPELLA, directeur des soins ;Mme Juliette SKORUPINSKI, faisant fonction directrice des soins ;Mme Elisa TRAMCOURT, directrice des soins, directrice des instituts de formation ;Mme Frédérique DEREUX, directrice de structure des formations en maïeutique, école de sages-femmes.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA CGS ET ALA CGFRP DANS LEUR ENSEMBLEMr Romuald WUILBEAUX reçoit délégation permanente de signature pour :- les conventions de stage du personnel paramédical dans les services de soins desétablissements hospitaliers relevant du CHU de Lille ;- pour les personnels placés sous sa responsabilité :o les décisions d'emploi à temps partiel ;o les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;o les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;o les décisions d'assignations nécessaires pour assurer le service minimum en cas degrève.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mr Romuald WUILBEAUX, sans que l'empéchement n'ait besoind'être justifié ou évoqué, délégation est accordée à Mme Catherine TEDESCO dans les mêmes conditionsque celles accordées à Mr Romuald WUILBEAUX.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mr Romuald WUILBEAUX et de Mme Catherine TEDESCO,sans que l'empéchement n'ait besoin d'être justifié ou évoqué, délégation est accordée a Mr AnthonyCARAPELLA, directeur des soins, à Madame Juliette SKORUPINSKI, faisant fonction directrice des soinspour la signature des documents et actes suivants :- les conventions de stage du personnel paramédical dans les services de soins desétablissements hospitaliers relevant du CHU de Lille ;- pour les décisions d'emploi à temps partiel, de renouvellement d'emploi à temps partiel,d'emploi à temps plein suite à un temps partiel et les décisions d'assignation nécessairespour assurer le service minimum en cas de grève.Mme Catherine TEDESCO reçoit délégation permanente de signature pour :- l'ensemble des actes ayant trait aux écoles et instituts de formation, au CIDDES ;- les conventions de formation des écoles et des instituts de formation, ayant pour objetl'admission en formation aux écoles et aux instituts de formation, l'organisation d'actions deformation continue par les écoles et les instituts de formation et les stages à l'exception deceux réalisés à l'étranger ;- pour les personnels placés sous sa responsabilité :o les décisions d'emploi à temps partiel ;o les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;o les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;o les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas degrève.
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Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-04-24-00007 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la
coordination générale des soins et la coordination générale des formations et de la recherche paramédicale 4
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Catherine TEDESCO, sans que l'empêchement n'ait besoind'être justifié ou évoqué, délégation est accordée a Mr Romuald WUILBEAUX dans les mêmes conditionsque celles accordées à Mme Catherine TEDESCO.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Catherine TEDESCO et de Mr Romuald WUILBEAUX,sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est accordée àMme Elisa TRAMCOURT, directrice des soins, directrice des instituts de formation, à Mme FrédériqueDEREUX, directrice de structure des formations en maïeutique, école de sages-femmes, pour lesconventions de formation des écoles et des instituts de formation, ayant pour objet l'admission enformation aux écoles et aux instituts de formation pour leurs instituts et écoles respectifs.En cas d'absence de l'un des cadres précités de la CGS et de la CGFRP et afin de favoriser la continuitédu service, délégation est donnée dans les mêmes conditions au cadre de la direction qui assure l'intérimdu domaine géré par le cadre absent.ARTICLE 4 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par ladirection générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 5 - EFFET ET PUBLICITE
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La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions duCHU de Lille.Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.Elle sera portée a la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU ettransmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Lille, le 24 avril 2026
Frédéric BOIRONDirecteur général
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Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-04-24-00007 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la
coordination générale des soins et la coordination générale des formations et de la recherche paramédicale 5
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-04-24-00007 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la
coordination générale des soins et la coordination générale des formations et de la recherche paramédicale 6
| = Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale
Décision N° 20/2026portant mesure temporaire de restriction de navigationLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article À 4241-26 ;Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeur .départemental des territoires et de la mer du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord ;Vu la demande en date du 3 février 2026 de M. SKORA Ludovic, de RTE (Réseau de Transportd'Electricité) relative à des travaux sur la Sambre canalisée sur la commune de Louvroil ;Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1: 'le remplacement de câbles électriques et du pylône situé au poste ENEDIS ainsi que le portiquesitué dans le poste RTE, du PK 37.550 au PK 38.310 sur la Sambre canalisée en la commune deLouvroil, est prévu les 2, 3 et 4 juin entre 11h30 et 15h30.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-24-00008 - décision 20 portant mesure temporaire de restriction de
navigation 7
Article 2: l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point3 de l'article A.4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau.Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre desdispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.Pour les 2 et 3 juin 2026, de 11h30 à 15h30, aucun arrêt de navigation n'est prévu. Les usagers de lavoie d'eau seront tenus de respecter strictement la signalisation mise en place et devront fairepreuve de vigilance à l'approche de l'ouvrage défini en article 1.Pour le 4 juin 2026, de 11h30 à 15h30, il y aura un arrêt de navigation sur la voie d'eau sus-citée : enconséquence, les zones de stationnement et/ou d'attente seront situées :A l'amont : quai de l'écluse de Maubeuge au PK 41.350A l'aval : quai de l'écluse d'Haumont au PK 35.420Une vigie équipée d'une radio sur le canal 10 sera présente à proximité du chantier et aura unevision directe à 300 m en amont et en aval.Article 3 :l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de sipnalleation en application du point 3 del'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Lemaître d'ouvrage a la charge d'assurer la surveillance d'une part de la mise en œuvre desdispositions prévues par ledit plan et d'autre part de sa maintenance pendant la durée des travaux.Article 4 :les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.Article 5 :la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de VoiesNavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef dessapeurs pompiers, M. le maire de Louvroil, M. SKORA Ludovic de RTE, qui sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Faità Douai, le 2 4 AVR. 2026
Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :sous-préfecture d'Avesnes/sur/HelpeSDIS 59mairie de Louvroille directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationaleM. SKORA Ludovic de RTE (Réseau de Transport d'Electricité)DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 27 94 55 60Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-24-00008 - décision 20 portant mesure temporaire de restriction de
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PREFET Direction interdépartementaleDU NORD des routes NordLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Département 59 - Autoroute A2 - Mesures provisoires de sécurisation — Travaux de pontage -Neutralisation de BAU - Commune de Douchy-Les-Mines.Arrêté n°T25-182N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-8, R.411-8, R 411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME en qualité depréfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du département du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiée par des arrêtéssubséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet dudépartement du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie — signalisation temporaire)approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « horschantiers »,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier nationalabrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 27 avril 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens Valenciennes dela DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A2, dans le sens de circulationBruxelles vers Paris,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 20275 .59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-27-00003 - T25-182N - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A2 9
Considérant qu'il convient de prendre mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les accidents,Sur la proposition de la Cheffe de District,
ARRÊTEARTICLE 1:Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A2, dans le sens Bruxelles vers Paris,du lundi 27 avril 2026 à 16h00 au lundi 16 novembre 2026 à 16h00, afin de permettre la réalisation des travauxsusmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et le dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions suivantes :Dans le sens Bruxelles vers Paris la Bande d'Arrét d'Urgence (BAU) est neutralisée du PR 51+750 au PR 51+350 surl'A2.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiéet conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes.Le District Amiens Valenciennes — CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assuréespar le CEI de Valenciennes.Le contact pour l'astreinte est 06 50 64 15 37.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestion duTrafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la réglementation envigueur.
ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrété prennent effet dés mise en place de la signalisation temporaire. Le présentarrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6:Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté dontcopie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille,M le Sous-préfet de Valenciennes,M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,M. le Président du Conseil Départemental du Nord,M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-27-00003 - T25-182N - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A2 10
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,M. le Directeur Départemental de Police du Nord,M. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes - DIR Nord,M. les Chefs du CEI de Valenciennes — DIR Nord,M. le Chef du SPT/CPR — DIR Nord.A Dourges,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice par délégation,L'adjoint à la Cheffe du District Amiens ValenciennesYannick Signature ;numérique deLAG | ER Yannick LAGIERyannick la yannick.lagier. Date : 2026.04.27gier 17:00:48 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-27-00003 - T25-182N - arrêté temporaire portant réglementation de la
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Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16 :entre les PR 126+800 et 124+950, dans le sens Belgique vers Calais,entre les PR 124+000 et 125+100, et dans les bretelles d'insertion n°1 de l'échangeur n°59, n°2de l'échangeur n°60 et n°4 de l'échangeur n°61, dans le sens Calais vers Belgique,pour permettre la réalisation des travaux de pose de portique,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,ARRÊTEARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16, durant la période du mardi 05mai 2026, 21h00, au mercredi 06 mai 2026, 05h00 :entre les PR 126+800 et 124+950, dans le sens Belgique vers Calais,entre les PR 124+000 et 125+100, et dans les bretelles d'insertion n°1 de l'échangeur n°59, n°2de l'échangeur n°60 et n°4 de l'échangeur n°61, dans le sens Calais vers Belgique,afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et dupersonnel intervenant.Selon les aléas météorologiques et techniques, les travaux pourront être reportés durant la périodedu mardi 12 mai 2026, 21h00, au mercredi 13 mai 2026, 05h00.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :Dans le sens Belgique vers Calais :la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 126+800 et 126+600,l'interdiction de dépassement entre les PR 126+800 et 124+950,la limitation de la vitesse à 70 km/h entre les PR 126+600 et 124+9650,la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 126+400 et 125+000,
Dans le sens Calais vers Belgique :la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 124+000 et 124+150, puis laneutralisation de la voie de droite et médiane par FLR entre les PR 124+150 et 125+100 selon leschéma type F.312b (neutralisation de voie par FLR/chantiers fixes) du guide du CEREMAédition 2020 « Signalisation temporaire/routes a chaussées séparées, Manuel du chef dechantier volume 2 »,
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l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR asavoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pourles routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 métres pour les routes dont la vitesseautorisée est de 90km/h.la fermeture de la bretelle d'insertion n°1 de l'échangeur n°59,pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre surla D202 vers Dunkerque - Centre, prendre la 2ième sortie au giratoire route deBourbourg/rue Louis Neuts vers D202 Petite-Synthe, prendre à gauche à l'intersectionquai de Saint-Omer/rue des Passerelles vers Petite-Synthe, prendre à gauche vers la ZA.des scieries, prendre à droite la Z.A. du Pont Loby, prendre la 2ième sortie au giratoireavenue de la Belandriére/avenue de /a Villette vers A16/A25, poursuivre sur l'avenue de JaVillette puis la D202 jusqu'au giratoire D202/avenve du Benelux, prendre la 3ième sortievers D202 Ostende, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°58 où les usagersretrouvent l'accès à l(A16 vers Ostende,la fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°60,pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre surla D916 Dunkerque -jeu de mail, prendre a gauche à l'intersection D916/rue Eugène Potiervers A76 Lille, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°60, prendre la bretelle desortie de l'échangeur n°58, prendre la 4ième sortie au giratoire D202/avenve du Beneluxvers D202 Ostende, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°58 où les usagersretrouvent l'accès à A716 vers Ostende,la fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°61,pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre /abretelle d'insertion de l'échangeur n°61 vers A16 Calais, poursuivre sur A716, prendre Jabretelle de sortie de l'échangeur n°58, prendre la 4iéme sortie au giratoire D202/avenuedu Benelux vers D202 Ostende, prendre Ja bretelle d'insertion de l'échangeur n°58 où lesusagers retrouvent l'accès à l''A16 vers Ostende.La signalisation temporaire mise en place sera conforme aux schémas de balisage mis en annexe.Les déviations mises en place seront conformes aux plans mis en annexe.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisationtemporaire seront assurées par l'entreprise SIGNATURE.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.Le District du Littoral - CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
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ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrété prennent effet dés mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.
ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Sous-Préfet de Dunkerque,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,M. le Président du Conseil Départemental du Nord,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche - DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR- DIR Nord.
<ZEERER
Peuplingues, leLe PréfetPour le Préfet et par délégationLa DirectricePar délégationL'Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo Delplace
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-27-00004 - T26-170N projet signé 15
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-27-00005 - T26-175N projet signé 16
Vu l'information à M. le Maire de la commune de Bailleul,Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur I'A25, dans la bretelle d'insertionn°2 de l'échangeur n°10, dans le sens Dunkerque vers Lille, pour permettre la réalisation des travauxde débroussaillage d'accôtement,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1:Une restriction de circulation sera appliquée sur l'A25, dans la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeurn°10, dans le sens Lille vers Dunkerque, le mardi 28 avril 2026, de 09h00 à 16h00, afin de permettre laréalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnelintervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :La restriction de circulation appliquée sur l'A25 consiste en :Dans le sens Lille vers Dunkerque :la fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°10,pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à partir dugiratoire de [Avenue des Nations Unies à Bailleul, prendre la RD933B vers A25 Lille,prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°10 vers [A25 Lille, prendre la bretelle desortie de l'échangeur n°9 prendre à gauche la RD945N vers Armentières, prendre /abretelle d'insertion de l'échangeur n°9 où les usagers retrouvent l'accès a IA25 versDunkergue.La déviation mise en place sera conforme au plan mis en annexe.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par le CEI de Steenvoorde.Les travaux seront réalisés par l'entreprise SOTRAVEER.
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Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etGestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District du Littoral - CEI de Steenvoorde est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Sous-Préfet de Dunkerque,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,M. le Président du Conseil Départemental du Nord.M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Steenvoorde - DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR- DIR Nord.
ZSERERER
Peuplingues, leLe PréfetPour le Préfet et par délégationLa DirectricePar délégationL'Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo Delplace
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Annexe — Plan de déviation
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A25 — fermeturede la bretelle n°2, insertionde l'échangeur n°10sens Lille vers DunkerqueDéviation estimée en temps normal à : 17,1 km / 11 minutesà partir du giratoire de l'Avenue des Nations Unies à Bailleul, prendre la RD933B vers A25 Lille,l'A25 Lille, prendrela bretellede sortiede l'échangeur n°9, prendreà gauche la RD945Nvers Armentières, prendre-la bretelle d'insertion de= l'échangeurn°9 où les usagers retrouvent l'accès à I'A25 vers Dunkerque.
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| = Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LES MAGASINS SEPHORA DE RONCQ ET D'ENGLOSLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes de renouvellement des systèmes de vidéoprotection pour les magasins Sephora deRoncq et Englos présentées par Monsieur Samuel EDON, en sa qualité de directeur sécurité ;Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-04-21-00010 - Arrêté consécutif à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - Arrêté signé le 21 avril 2026 21
ARRETEARTICLE 1%: Monsieur Samuel EDON, directeur sécurité, est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditions fixées au présentarrété, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sous les numérossuivants :
7 —
Système autorisé pour:N° de _ :. | Autorisation initiale | Désignation Adresse Délai dedossier _— Responsable .__|Nombre deFinalités conservationdu système : caméras| des images| - prévention des atteintes à lasécurité des personnes et desbiens dans des lieux etétablissements ouverts au public= . particulièrement exposés à des .Arrêté du 15juin , . : , à Monsieur P| 2026/ ; Boulevard d'Halluin risques d'agression ou de vol : 13 caméras0841 2021 (dossier Sephora 59223 RONCQ Samuel 15 jours intérieuresn°2021/0211) . EDON- lutte contre la démarqueinconnue- prévention des atteintes auxbiens. |- prévention des atteintes à lasécurité des personnes et desbiens dans des lieux etétablissements ouverts au publicad 352 rue d'Haubourdin articulièrement exposés à des :Arrété du 24 juin 7. P . een © . *po Monsieur2026/ . centre commercial risques d'agression ou de vol . 10 caméras2020 (dossier Sephora Samuel 15jours |. .0842 n°2020/0423) Auchan EDON intérieures59320 ENGLOS - lutte contre la démarqueinconnue- prévention des atteintes aux| biens.Les dispositions prévues par les arrêtés initiaux demeurent applicables à l'exception.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce ledroit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la direction sécurité.ARTICLE 3: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et a les extraire aux fins d'exploitation,conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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Hormis le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'information judiciaire, le délai maximalde conservation des images par les services susmentionnés est fixé à 15 jours, à compter de la date àlaquelle ils ont extrait lesdites images.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille, lePour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ; |e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-04-21-00010 - Arrêté consécutif à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - Arrêté signé le 21 avril 2026 23
E =| Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENTDU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LE MAGASIN BOULANGER30 ROUTE DE SPYCKER 59760 GRANDE-SYNTHELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 mars 2003 (dossier n°02/03/59-636) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié par l'arrêté préfectoral du 2 mai 2011 (dossier n°2011/0139);Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour le magasin Boulanger, sis30 route de Spycker à Grande Synthe (59760), présentée par Madame Camille BOCQUILLON, en saqualitéde responsable en sécurité et sûreté ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 9 février 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00010 - Boulanger GRANDE SYNTHE modifrenouv 24
ARRETEARTICLE 1°: Madame Camille BOCQUILLON, responsable en sécurité et sûreté, est autorisée pour unedurée de cing ans renouvelable à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans les conditionsfixées au présent arrété et conformément au dossier présenté, annexé a la demande enregistrée sous lenuméro 2025/0942.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 13 mars 2003 (dossier n°02/03/59-636) modifié, susvisé. |ARTICLE 2 : Les modifications portent sur :+ le retrait de 8 caméras intérieures ;e le retrait de 8 caméras extérieures ;+ le changement de déclarant.Au total, le système est constitué de 27 caméras (17 caméras intérieures et 10 caméras extérieures)installées dans des zones accessibles au public, pour 15 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Grande-Synthe sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille,le 23 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;. d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00010 - Boulanger GRANDE SYNTHE modifrenouv 25
Ee 3 Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA BOULANGERIE PATISSERIE GHYS2187 RUE DE LILLE 59262 SAINGHIN-EN-MÉLANTOIS
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la boulangeriepâtisserie Ghys, sise 2187 rue de Lille à Sainghin-en-Mélantois (59262), présentée par MonsieurDominique GHYS, en sa qualité de gérant ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 9 février 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00011 - boulangerie Ghys SAINGHIN EN MELANTOIS auto 26
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Dominique GHYS, gérant, est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable,a mettre en œuvre pour la boulangerie patisserie Ghys à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrété et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/1788.Le système est constitué de 9 caméras (3 caméras intérieures et 6 caméras extérieures), installées dansdes zones accessibles au public, et répond aux finalités prévues par la loi :* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;* lutte contre la démarque inconnue.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Dominique GHYS.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Dominique GHYS, gérant, est désigné responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00011 - boulangerie Ghys SAINGHIN EN MELANTOIS auto 27
ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Sainghin-en-Mélantois sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 23 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités/| eaRC o TZ|
Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :. d'un recours gracieux devant mes services ;* d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours Contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00011 - boulangerie Ghys SAINGHIN EN MELANTOIS auto 28
PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LE CABINET DENTAIRE DE LECELLES9 LE CLOS DU FLAMSART 59226 LECELLESLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 juin 2020 (dossier n°2020/0481) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité;Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection existant pour le cabinet dentaire deLecelles, sis 9 le clos du Flamsart à Lecelles (59226), présentée par Monsieur Pierre-Yves KATEB, en saqualité de gérant;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 9 février 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00012 - cabinet dentaire LECELLES renouv 29
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Pierre-Yves KATEB, gérant, est autorisé Pour une durée de cing ans renouvelable,a mettre en ceuvre pour le cabinet dentaire de Lecelles à |'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/2022.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 23 juin 2020 (dossier n°2020/0481), susvisédemeurent applicables.Au total, le système est constitué de 2 caméras (1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure), installéesdans des zones accessibles ay public, pour 15 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'Unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le Commandant d'unité de gendarmerie nationale àCompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le maire de Lecelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 2 3 MARS 2028Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Aprés Un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://wwuwr.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00012 - cabinet dentaire LECELLES renouv 30
PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN CARTER CASH94 RUE DE MENIN 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 2juillet 2014 (dossier n°2014/0509) portant autorisation d'installer un systèmede vidéoprotection, modifié par l'arrêté du 24 novembre 2016 (dossier n°2016/0884) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin CarterCash, sis 94 rue de Menin à Marcq-en-Baroeul (59700), présentée par Monsieur Osvaldo GALLO, en saqualité de responsable service travaux;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 9 février 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00013 - Carter Cash MARCQ EN BAROEUL auto 31
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Osvaldo GALLO, responsable service travaux, est autorisé, pour une durée decing ans renouvelable, à mettre en œuvre pour le magasin Carter Cash à l'adresse sus-indiquée, unsystème de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/2094.Le système est constitué de 30 caméras (21 caméras intérieures et 9 caméras extérieures), installéesdans des zones accessibles au public, et répond aux finalités prévues par la loi :* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol ;* protection des abords immédiats des bâtiments et installations des commerçants dans deslieux exposés à des risques d'agression et de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du responsable juridique.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Osvaldo GALLO, responsable service travaux, est désigné responsable de la miseen œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00013 - Carter Cash MARCQ EN BAROEUL auto 32
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral du 2 juillet 2014 (dossier n°2014/0509) modifié, susvisé, est abrogé.ARTICLE 8 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 9: Le directeur de cabinet et le maire de Marcq-en-Baroeul sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 2 3 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :. d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00013 - Carter Cash MARCQ EN BAROEUL auto 33
E = Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LA BANQUE CRÉDIT MUTUEL25 PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 59310 ORCHIESLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 1998 (dossier n°08/98/59-556B) portant autorisation d'unsystème de vidéoprotection, modifié par l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2021 (dossier n°2020/1398) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour la banque Crédit Mutuel,sise 25 place du général de Gaulle à Orchies (59310), présentée par le chargé de sécurité ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 9 février 2026, après consultation du référent sûreté;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARRÊTEARTICLE 1°: Le chargé de sécurité est autorisé pour une durée de cing ans renouvelable à modifier unsystème de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/2080.
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00015 - Crédit mutuel ORCHIES modif 34
Cette modification intervient sur l'installation précédemment autorisée par l'arrêté préfectoral du 28septembre 1998 (dossier n°08/98/59-556B) modifié, susvisé, autorisation qui est renouvelée pour unedurée de cinq ans à compter du présent arrêté.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 28 septembre 1998 (dossier n°08/98/59-556B)modifié, susvisé, demeurent applicables, à l'exception de l'ajout d'une caméra intérieure.Au total, le système est constitué de 6 caméras (5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure), installéesdans des zones accessibles au public, pour 30 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service dé police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire d'Orchies sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. |
À Lille, le 2 3 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :* — d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00015 - Crédit mutuel ORCHIES modif 35
EsPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA SOCIÉTÉ DOM TURLURE869 RUE DU MARÉCHAL LECLERC 59310 LANDAS
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la société DomTurlure, sise 869 rue du maréchal Leclerc à Landas (59310), présentée par Monsieur Joël BONNET, en saqualité de gérant;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 9 février 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00016 - Dom Turlure LANDAS auto 36
ARRETE
ARTICLE 1°: Monsieur Joel BONNET, gérant, est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, àmettre en œuvre pour la société Dom Turlure à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotectiondans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté, annexé à lademande enregistrée sous le numéro 2025/0361.Le système est constitué de 5 caméras (2 caméras intérieures et 3 caméras extérieures), installées dansdes zones accessibles au public, et répond à la finalité prévue par la loi :* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du gérant.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Joel BONNET, gérant, est désigné responsable de la mise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00016 - Dom Turlure LANDAS auto 37
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Landas sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille,le 23 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécuritésÀ__—.pon a/ / TTst
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00016 - Dom Turlure LANDAS auto 38
PREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈMEDE VIDEOPROTECTION POUR L'ENTREPRISE DE TRAVAUX NETTOYAGE BROYAGE - ETNB1780 VERROERE STRAETE 59470 ERINGHEM
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour l'entreprise detravaux nettoyage broyage - ETNB, sise 1780 verroere straete à Eringhem (59470), présentée parMonsieur Charles LICOUR, en sa qualité de gérant;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 9 février 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00017 - ETNB ERINGHEM autorisation 39
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Charles LICOUR, gérant, est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, amettre en œuvre pour l'entreprise de travaux nettoyage broyage - ETNB à l'adresse sus-indiquée, unsystème de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/2155.Le système est constitué de 5 caméras extérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond à la finalité prévue par la loi :* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Charles LICOUR.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 21 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Charles LICOUR, gérant, est désigné responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00017 - ETNB ERINGHEM autorisation 40
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire d'Eringhem sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 23 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00017 - ETNB ERINGHEM autorisation 41
PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LE GARAGE CATTEAU143 RUE DU KEMMEL 59280 ARMENTIÈRESLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de Ja Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2019 (dossier n°2018/0714) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour le garage Catteau, sis 143rue du Kemmel à Armentières (59280), présentée par Monsieur Charles CATTEAU, en sa qualité degérant;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 9 février 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARRÊTEARTICLE 1°: Monsieur Charles CATTEAU, gérant, est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelablea modifier le système de vidéoprotection du garage Catteau, à l'adresse sus-indiquée, dans lesconditions fixées au présent arrété et conformément au dossier présenté, annexé a la demandeenregistrée sous le numéro 2025/2063.
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00018 - garage Catteau ARMENTIERES renouvmodif 42
Cette modification intervient sur l'installation précédemment autorisée par l'arrêté préfectoral du 3avril 2019 (dossier n°2018/0714), autorisation qui est renouvelée pour une durée de cinq ans à compterdu présent arrêté.ARTICLE 2 : Les dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 3 avril 2019 (dossier n°2018/0714) susvisédemeurent applicables, à l'exception des modifications suivantes :* ajout de 7 caméras intérieures ;* ajout de 6 caméras extérieures ;+ changement du déclarant ;* retrait de la finalité « lutte contre la démarque inconnue »* allongement du délai de conservation des images à 30 jours.Au total, le système est constitué de 16 caméras (7 caméras intérieures et 9 caméras extérieures)installées dans des zones accessibles au public, pour 30jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire d'Armentières sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 2 3 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécuritésss NT niéawowe
Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :*__ d'un recours gracieux devant mes services ;* d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00018 - garage Catteau ARMENTIERES renouvmodif 43
PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LE GARAGE MARQUIS3330 RUE VERTE 59630 SAINT-PIERRE-BROUCKLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2015 (dossier n°2015/0011) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié par l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 (dossier n°2020/0184) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection existant pour le garage Marquis, sis3330 rue verte à Saint-Pierre-Brouck (59630), présentée par Monsieur Christophe MARQUIS, en saqualité de directeur général ;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 9 février 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00019 - garage Marquis SAINT PIERRE BROUCK renouv 44
ARRETE
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 31 mars 2015 (dossier n°2015/0011), modifié parl'arrêté du 12 mars 2020 (dossier n°2020/0184), susvisé demeurent applicables.Au total, le système est constitué de 4 caméras extérieures, installées dans des zones accessibles aupublic, pour 30jours d'enregistrement des images.nationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le maire de Saint-Pierre-Brouck sont chargés, chacun en ce qui leConcerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille,le 23 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;: d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à Compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.° D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille, Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://wwweele recours.fr.
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EE a Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
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ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'UN SYSTÈME DEVIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LES AGENCES BANQUE POPULAIRE DU NORD DE LA BASSÉE,CYSOING ET ANNOEULLINLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes de renouvellement des systèmes de vidéoprotection des agences Banque Populairedu Nord de La Bassée, Cysoing et Annoeullin, présentées par le chargé de sécurité du groupe ;VU les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 9 février 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARRÊTEARTICLE 1°: Le chargé de sécurité du groupe Banque Populaire du Nord est autorisé, pour une duréede cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditionsfixées au présent arrêté, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistréessous les numéros suivants :
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00020 - groupé Banque Populaire du Nord renouvellement 46
Système autorisé pour :N° dedossier Autorisation initiale Désignation Adresse Délai de| NE Responsable .__| Nombre deFinalités g conservation ;du système ' camérasdes images
Arrêté du 29 août 2007 (dossier a a a on eTn°08/07/59-1226B), renouvelé par : pages al'arrêté préfectoral du 5 avril 2012 : PSE dk(dossier n°2012/0174), modifié par Banque had say ool ace ae2025/ Card wriéctoral du un |bmotionis Baptiste Lebas |établissements ouverts au public |Le chargé de Spiers 4 caméras2010 201 sédossier n°2015/1 'ae et d 59480 particulièrement exposés à des sécurité J intérieuresrérouvelé par l'arrêté préfectoral LA BASSÉE [risques d'agression ou de vold 2 i .uss a ea (ester - prévention d'actes de terrorisme
Arrêté du 6 mars 2008 (dossier à : 5n°12/07/59-1281B), renouvelé par 4 dieu she aisEN Pp sécurité des personnes et desl'arrêté préfectoral du 18 février é :é a 15 place de la | biens dans des lieux et2013 (dossier n°2013/0035), modifié Banque i À à à P2025/ ar ientnk cgktameralaiy a6 Populaire du République |établissements ouverts au public | Le chargé de tours 6 caméras2015 nous 2016 (due n°2015/1507) en d 59830 | particulièrement exposés à des sécurité J intérieuresJ ees CYSOING _|risques d'agression ou de volrenouvelé par l'arrêté préfectorali ;
oo acini a - prévention d'actes de terrorisme
Arrêté du 17 août 2007 (dossier ; ,l'arrêté préfectoral du 10 avril 2012 13 place du biens dans Fa lieux et(dossier n°2012/0182), modifié par Banque général De | . è2025/ . ca i établissements ouverts au public | Le chargé de à 3 camérasl'arrêté préfectoral du 26 janvier | Populaire du Gaulle ya ; me 30 jours or2016 2016 (dossier n°2015/1483) Nord 59112 particulièrement exposés à des sécurité intérieuresrenouvelé par l'arrêté préfectoral ANNOEULLIN [SALES PARTON ce VSsoeAe — prévention d'actes de terrorisme
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du centre de conseil de service sécurité réseaux.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ces systèmes de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.Hormis le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'information judiciaire, le délaimaximal de conservation des images par les services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de ladate à laquelle ils ont extrait lesdites images.
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00020 - groupé Banque Populaire du Nord renouvellement 47
ARTICLE 4: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 2 3 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :, d'un recours gracieux devant mes services ;. d'un recours hiérarchique auprès du ministre de I'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ouhiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.. D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut également être saisipar le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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| of a Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION D'AUTORISATION D'UNSYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LES BANQUES CCF DEROUBAIX, VALENCIENNES, CROIX, DUNKERQUE, LILLE ET MARCQ-EN-BAROEULLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes de renouvellement et de modification des systèmes de vidéoprotection pour lesbanques CCF de Roubaix, Valenciennes, Croix, Dunkerque, Lille et Marcq-en-Baroeul présentées par leresponsable sécurité du groupe ;Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 9 février 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
ARRÊTEARTICLE 1°: Le responsable sécurité du groupe CCF est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditions fixées auprésent arrêté, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sous lesnuméros suivants :
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00021 - groupé CCF renouvmodif 49
renouvelé par l'arrêtépréfectoral du 28janvier2020 (dossiern°2019/1082) | finalitéd'agression ou de vol- prévention d'actes deterrorisme
| | Système autorisé pour :' -— | ModificationsN° de Autorisation Désignation Adresse apportées au OO a |dossier initiale | | Délai de= è 'systeme — Responsable -__ [Nombre de| Finalités du système |Comservation| éssy des imagesre —Arrêté du 18 avril 2011 - prévention des atteintes à(dossier n°2011/0173) | a es = eng oes '|modifié par l'arrêté Changement | S25 Dish Sans Ges IEUXE eaanersepréfectoral du 27 janvier 1 Avenue Jean de déclarant | ¢tablissements ouverts au Bi)2025/ : ublic particulièrement |Le responsable intérieures1094 | 2014 (dossier CCF Baptiste Lebas | P par FRE Be ie 30 jours nl esn°2014/0010) renouvelé 59100 ROUBAIX | Ajout d'une | ©*POSÉSà des risques À| é prét | | É: lité d'agression ou de vol extérieurepar l'arrêté préfectora inalitdu 4 février 2019 | ae| (dossier n°2018/1446) | = prévention d'actes de| __terrorisme| | ; —_| Arrêté du 18 avril 2011 | = reener ten severe àar | la sécurité des personnes et(ossier 2071/0124) | des biens dans des lieux et| modifié par l'arrêté Changement | . : 3 camérassf, | du 30 86 avenue Georges | dé déc établissements ouverts au intéri2025/ | préfectoral du 30° amis e déclarant Mic marticullt : IL bl intérieurespublic particulièremen e responsable .1098 septembre 2014 (dossier Cor 59300 | exposés à des risques sécurité 80 joursn°2014/0664) renouvelé VALENCIENNES Ajout d'une dtagrexcion ou ds voi | 1 caméra || par l'arrêté préfectoral. | finalité 8 | extérieure |du 30 janvier 2020 : ' || (dossier n°2019/1029) | - prévention d'actes de | || | . terrorisme | || ES| | +| Arrêté du 27 août 2007 | || (dossier n°8/07/59- | Changement |: prévention des atteintes à || 1265B) renouvelé par | de déclarant la sécurité des personnes etjl'arrêté préfectoral du 18 des biens dans des lieux et| avril 2011 (dossier ASE de établissements ouverts au2025/ |n°2011/0153) modifié par CCF 39 rue de la Gare | poate public particulièrement |Le responsable ah sure 4 caméras1096 | l'arrêté préfectoral du 59170 CROIX | exposés a des risques sécurité J intérieures| 22 janvier 2014 (dossier Retrait d'une d'agression ou de vol :| n°2014/0012) renouvelé carbs| par l'arrêté préfectoral stérisure — prévention d'actes de| du 4 avril 2019 (dossier terrorisme || n°2019/0139) || Arrêté du 18 avril 2071 Changement prevention des atteintes à || (dossier n°2011/0154) de déclarant | a ne daredue l'une dtmodifié par l'arrêté . établissements ouverts au |2025/ prefectoral du'22 . 44 boulevard Ajoutd = public particulièrement |Le responsable . 3 caméras |1100 septembre 2014 (Clossier | CCF Alexandre III finalité exponhs À ches tiers sécurité 30 jours itérieuresn°2014/0665) renouvelé 59140 DUNKERQUE <POses qpar l'arrêté préfectoral * Retrait d'une me minsdu 27 janvier 2020 | caméra eee d'actes dé(dossier n°2019/1030) | extérieure P àterrorisme| mm Heentre ; — prévention des atteintes à|Arrêté du ie avril 2011 Changement la sécurité des personnes et(dossier n°2011/0170) de déclarant | aon) oon dane des lieux et |modifié par l'arrêté | ' établissements ouverts au | || préfectoral du 24 janvier 37 Place Lisfranc | Ajout d'une à | À2025/ En dise public particulièrement |Le responsable 5 6 caméras1103 | vidal sil | a ie ci FR exposés à des risques | sécurité | 80jours intérieuresn°2014/0014) renouvelé BAROEUL Nes q |par l'arrêté préfectoral Retrait d'une Clagression ou) de Vol |du 1° février 2019 caméra as ;| (dossier n°2018/1447) | extérieure | ~ alk mina de |Arrêté du 25 novembre | iy prévention des atteintes a2011 (dossier | [la sécurité des personnes etn°2011/0654) modifié des biens dans des lieux etar l'arrété préfectoral | Ghangerent établissements ouverts au xP F 102-104 rue de déclarant2025/ du 1° octobre 2014 | : public particulièrement |Le responsable F 6 caméras1101 (dossier n°2014/0553) | Cor en Ajout d'une exposés à des risques sécurité 30 jours intérieures
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00021 - groupé CCF renouvmodif 50
Les dispositions prévues par les arrêtés initiaux, éventuellement modifiés, demeurent applicables.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du centre de conseil et de service sécurité réseaux.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ces systèmes de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.Hormis le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'information judiciaire, le délaimaximal de conservation des images par les services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de ladate à laquelle ils ont extrait lesdites images.ARTICLE 4: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le ? 3 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ; | |+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.° D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00021 - groupé CCF renouvmodif 51
a 5 Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION D'AUTORISATION D'UNSYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LES BANQUES CRÉDIT MUTUEL DELA CHAPELLE-D'ARMENTIÈRES, LILLE, MARCQ-EN-BAROEUL ET MAUBEUGELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code civil et notamment son article 9 FVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, 1.251 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.2537 à L.253-5, L.2547 L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
VU les demandes de renouvellement et de modification des Systèmes de vidéoprotection pour lesbanques Crédit Mutuel de La Chapelle-d'Armentiéres, Lille, Marcq-en-Baroeul et Maubeuge, présentéesPar le responsable sûreté sécurité territoriale du groupe ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;ARRETE
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00022 - groupé Crédit Mutuel modifrenouv 52
| | | | Système autorisé pour :
s à
Modifications]| N° de | Autorisation | Désignation Adresse apportées wa = À En|
|
| dossier initiale À | Délaide|| | | | Fe Finalités | ph dob trae | pacdes images+ 1 17| | | ajout d'une | Prévention des atteintes à | || | , caméra la sécurité des Personnes et| | | 140 route nationale saan des biens dans des | | | || 2025/ | Arrêté du 20juin2019 | crégit 59930 PS | pe | Le chargé de jours | 4 caméra| 1948 | (dossier n°2019/0547) | Mutuel queLU PO Le a ii "| sécurité | 30jours intérieure| | D'ARMENTIÈRES | retrait d'une | public particu ièrement | || | | | caméra | exposés à des risques | | || | | extérieure d'agression ou de vol |= ——+ I" se ee eejout d' 5 tion d tteintes à| 2025/ | Arrêté du 27 juin 2019 Crédit | ms ae, | "Mérieure ioe ume a a Le chargé de | 30 S caméras| 1954 | (dossier n°2019/0538) Mutuel | :sa nu CE | retrait dune tn a ae | sécurité | jours | intérieures| caméra exposés à des risques | | || | | | extérieure | d'agression ou de vol | | | ||a Et nn |
_ ie ice, Se
||| Prévention des atteintes à|a sécurité des Personnes et | 3 caméras |
|| (dossier n°08/98/59-|
| intérieurespréfectoral du 27 janvier retrait d'une | public Particulièrement |Caméra exposés à des risquesextérieure d'agression ou de volLL fo
2021 (dossier| | n°2020/1574)
|| Arrêté du 5 août 1998 | | |2 Albert + : . ;| 2025/ | 4958) renouvelé . | Cacti | br er | ei une | a dans des "ng et | Le chargé de | x0; | intérieures |1952 | l'arrêté préfectoral du | Mutuel | 59700 MARCQ-EN- | vi ra | ta eu M) shure | JONIS a || | 27 juin 2019 (dossier | BAROEUL intérieure | public Particu lerement | | 1 caméra |at eet ||BE | Arrété du 28 septembre | ajout de trois | Prévention des atteintes à || | 1998 (dossier | | | la sécurité des Personnes et || 2025/ | n08/98/59-591 8) Crédit 1 place des Nations intérieures. | des biens dans des lieux et | Le chargé de . | 7 Caméras || 2081 | Mutuel | 59600 MAUBEUGE établissements ouverts au sécurité 30 jours ||
| Caméras||| ||renouvelé par l'arrêté |||
nationale territorialement compétent(e), et de Ja direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ces systèmes de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation Conformément à l'article L.252-3 du code de Ja sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àCompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00022 - groupé Crédit Mutuel modifrenouv 53
Hormis le cadre d'une enquéte Préliminaire, de flagrant délit ou d'information judiciaire, le délaimaximal de conservation des images par les services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de ladate à laquelle ils ont extrait lesdites images.
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et les Maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le Concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 2 6 MARS 2026Pour le préfet et Par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à Compter de sa notification d'être contesté dans le cadre :° d'un recours gracieux devant mes services ;* d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours Contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.. D'un recours Contentieux auprès du Président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00022 - groupé Crédit Mutuel modifrenouv 54
PREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION EXISTANTPOUR LES RESTAURANTS MC DONALD'S D'ARMENTIERES, HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN,LA GORGUE, LOMME, LILLE ET SAINT-ANDRE-LEZ-LILLELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes de modification du système de vidéoprotection existant pour les restaurants McDonald's d'Armentiéres, Hallennes-lez-Haubourdin, La Gorgue, Lomme, Lille et Saint-André-lez-Lille,présentées par le directeur de marché ;Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 9 février 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARRÊTEARTICLE 1°: Le directeur de marché est autorisé pour une durée de cing ans renouvelable à mettre enœuvre des systèmes de vidéoprotection installés dans les magasins ci-après énumérés, dans lesconditions fixées au présent arrêté, conformément aux dossiers présentés sous les numéros suivants :
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00023 - groupé Mc Donalds modification 55
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Systéme autorisé pour :
| N° de Autorisation Dédignaïion CES Modifications apportées Délai| dossier initiale au système _— Responsable | minimal de | Nombre de| du système |conservation| caméras| des images
- prévention des| atteintes à la sécurité| Arrêté préfectoral des personnes et des |du 6 octobre 2008 . biens dans des lieux |. j- ajout de deux caméras : 9 caméras(dossier 99 rue des hnpariaures et établissements | tai2025/ | n°05/08/59-2283), | Résistants ouverts au public | Le directeurae Mc Donald's ar | F 30 jours0236 modifié par 59280 aiout de deux caméras particulièrement ! de marché 5 camérasl'arrêté du 4 avril | ARMENTIÈRES | °° exposés à des risques | nix | extérieures k . | extérieures2017 (dossier | | d'agression ou de vol |n°2017/0008) | || | - lutte contre la || | démarque inconnue. || |il || || - prévention des || atteintes a la sécurité |Arrêté préfectoral des personnes et des |du 13 décembre 240 rue des , biens dans des lieux |: . —retrait de deux caméras : 4 caméras2010 (dossier | bourreliers ntéSurSs et établissements | inésriauree2025/ n°2010/0049), Me Donald's 59320 ouverts au public | Le directeur 96 inure0234 modifié par HALLENNES- as particulièrement | de marché Jve "4 — retrait d'une caméra ei ' | 3 camérasl'arrêté du 30 juin LEZ- exiéieure exposés à des risques scbdteurée |2017 (dossier HAUBOURDIN d'agression ou de vol ; | |n°2017/0678) |- lutte contre la | | |démarque inconnue. | || || 4
| |- prévention des | || atteintes a la sécurité| - changement de des personnes et des |déclarant biens dans des lieux | >| Arrêté préfectoral Avenue des et établissements | Lens| 2025/ | du 25 juin 2013 Me Donald's frênes — retrait de 8 caméras ouverts au public | Le directeur 30 jours0237 (dossier 59253 LA l|intérieures particulièrement | de marché J canonsn°2013/0693) GORGUE exposés à des risques | os— retrait d'une caméra d'agression ou de vol ;| extérieure| — lutte contre la| démarque inconnue.|__
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00023 - groupé Mc Donalds modification 56
E | || | - prévention des || | | atteintes a la sécurité || | Arrêté préfectoral | des personnes et des| du 6 octobre 2008 | : F biens dans des lieux | à| | é —retrait de trois caméras |, 4 caméras(dossier | 2 rue du fnvdrlouves et établissements | intéeuren; | 2025/ | n°05/08/59-2282), | de Bonsic's chateau ~ Lonrie au public Le directeur 30 jours |0240 | modifiépar | d'Ilsenghein acc Pine NS (particulièrement de marché J | se| l'arrêté du 7 avril | | 59160 LOMME u à lexposés à des risques :- extérieure , : extérieures2017 (dossier | | \d agression ou de vol ; |n°2017/0010) | || | - lutte contre la || | démarque inconnue. || |nn L| - prévention des || atteintes à la sécurité |Arrêté préfectoral | des personnes et des |du 6 octobre 2008 | 4 ,___|biens dans des lieux | ,(dossier |: — retrait de deux caméras st ktabllesenents | 4 caméras2025/ | n°05/08/59-2284), | me Donsld's | 5 FRERES ouverts au public Le directeur 30 jours | REREURES0233 modifié par | à ; ; |particulièrement de marché ar ;l'arrêté du 7 avril | 59000 LILLE |- ajout d'une caméra exposée à des risques | 4 caméras2017 (dossier | exiériaure [d'agression ou de vol; exÉPFIAUresn°2017/0163) | || L lutte contre la| | 'démarque inconnue.| |. prévention des[atteintes à la sécurité| des personnes et des; li
Arrêté préfectoral | Avenue de la |- changement de ie oes a | 6 camérasé résistance |déclarant = waive à | - intérieures2025/ | du 29 septembre | _ ouverts au public Le directeur0238 2014 (dossier PRÉDORAREE| SEP SAME particulièrement de marché | 30 jours |n°2014/0727) | ANDRÉ-LEZ- |- retrait de sept caméras sidisailie'§ des Aie | | 3 caméras || LILLE intérieures ne ae seuss | | extérieures| | | || - lutte contre la | | || démarque inconnue. | | |—_ | RELes systèmes installés, et leurs conditions d'exploitation, doivent être conformes aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devront pas être destinés à alimenter unfichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès des directeurs des restaurants.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00023 - groupé Mc Donalds modification 57
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes a la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données a toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et a les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 2 3 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécuritésseen eTad wn
Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :i. d'un recours gracieux devant mes services ;* d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00023 - groupé Mc Donalds modification 58