PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-040-2024-02
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2024-02-19-00009 - Arrêté portant approbation du premier document
d□aménagement de la forêt communale de Saint-Germain-Lès-Corbeil
(ESSONNE)
pour la période 2024 - 2043
(2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Sécurité des transports et
des véhicules
IDF-2024-02-22-00001 - Décision n° 2024 0107 - Agrément Marchandises
renouvellement CFCR (3 pages) Page 6
IDF-2024-02-22-00002 - Décision n° 2024 0108 - Agrément Voyageurs
renouvellement CFCR (3 pages) Page 10
IDF-2024-02-22-00003 - Décision n° 2024-0087 - Agrément Voyageurs 2024
KEOLIS (3 pages) Page 14
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-02-19-00009
Arrêté portant approbation du premier
document d□aménagement de la forêt
communale de Saint-Germain-Lès-Corbeil
(ESSONNE)
pour la période 2024 - 2043
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-02-19-00009 -
Arrêté portant approbation du premier document d□aménagement de la forêt communale de Saint-Germain-Lès-Corbeil (ESSONNE)
pour la période 2024 - 20433
En
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L,iberte'
Égalité
Fraternité
1
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
Service Régional de la forêt et du bois,
de la biomasse et des territoires
Département : ESSONNE
Aménagement de la forêt communale de
Saint-Germain-Lès-Corbeil
Contenance cadastrale : 36,8937 ha
Surface de gestion : 37,12 ha
Premier aménagement forestier 2024 - 2043 Arrêté portant approbation du premier
document d'aménagement de la forêt
communale de Saint-Germain-Lès-
Corbeil (ESSONNE)
pour la période 2024 - 2043

Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D 212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16
du code forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement d'Île-de-France arrêté en date du 27 mai 2010 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l' organisation et aux attributions des
directions régionales de l'alimentation, de l'agric ulture et de la forêt ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'o rganisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de- France ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris (hors classe) – M. Marc GUILLAUME ;
VU l'arrêté ministériel du 5 août 2019 portant nomina tion de Mr Benjamin BEAUSSANT,
directeur régional et interdépartemental de l'alime ntation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France ;
VU la délibération du conseil municipal de Saint-Germ ain-lès-Corbeil en date du 18 décembre
2023, donnant son accord au projet d'aménagement fo restier qui lui a été présenté ;
CONSIDERANT que le document d'aménagement réalisé par l'ONF es t conforme aux prescriptions du
Schéma Régional d'Aménagement d'Île-de-France ;
SUR proposition de la Directrice territoriale de l'Off ice national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1 er : La forêt communale de SAINT-GERMAIN-LÈS-CORBEIL (E SSONNE), d'une contenance
de 37,12 ha, est affectée prioritairement à la fonc tion sociale et à la fonction écologique, tout en
assurant sa fonction de production ligneuse, dans l e cadre d'une gestion durable
multifonctionnelle.
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-02-19-00009 -
Arrêté portant approbation du premier document d□aménagement de la forêt communale de Saint-Germain-Lès-Corbeil (ESSONNE)
pour la période 2024 - 20434
2
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 35,69 ha , actuellement composée de
Frêne (25%), Erable sycomore (20%), Chêne indigène (15%), Merisier (15%), Robinier (10%), Erable
plane (8%), Charme (4%), d'autres feuillus (2%) et d'autres résineux (1%). La partie non boisée, soit
1,43 ha, correspond à un stade (équipement sportif) .
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en conversion en futaie
irrégulière sur 33,24 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent s ur le long terme les grands choix de gestion de
ces peuplements seront le Chêne sessile et pédoncul é (4,32 ha), le Merisier (4,32 ha), le Robinier
(3,32 ha), l'Erable plane (2,66 ha), le Chêne pubes cent (1,66 ha), le Pin maritime (1,66 ha), le
Charme (1,00 ha), le Cormier (sorbier domestique) ( 1,00 ha), le Noyer commun et Noyer noir
(0,66 ha), le Tilleul à petites feuilles (0,66 ha), le Pommier sauvage (0,34 ha). Les maladies de la
chalarose du Frêne et de la suie de l'Erable entraî nent respectivement le dépérissement du Frêne
commun (6,65 ha) et de l'Erable sycomore (4,99 ha). Les autres essences seront favorisées
comme essences objectif associées ou comme essences d'accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024 – 2043) :
- La forêt sera divisée en 3 groupes de gestion :
 Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance d e 28,92 ha, qui sera parcouru par
des coupes visant à se rapprocher d'une structure é quilibrée, selon une rotation de 12
ans, et fera l'objet de travaux de plantation en pl ein et par placeaux avec protection
contre le gibier ;
 Un groupe d'îlots de vieillissement traité égalemen t en futaie irrégulière, d'une
contenance de 4,32 ha, qui fera l'objet d'une gesti on spécifique, au profit de la
biodiversité ;
 Un groupe constitué du stade et d'une zone isolée h ors sylviculture, d'une contenance
de 3,88 ha, dont les vocations seront maintenues.
Des travaux de création de 0,35 km d'accès pour gru miers et d'une place de dépôt de bois
seront réalisés afin d'améliorer la desserte du mas sif.
L'Office national des forêts informera régulièremen t la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil
de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et cette dernière mettra en œuvre toutes
les mesures nécessaires à son maintien ou à son rét ablissement en optimisant et suivant la
capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse
concernant la forêt est adapté à l'évolution des po pulations de grand gibier et des dégâts
constatés sur les peuplements.
Les mesures définies par les consignes nationales d e gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d' arbres isolés à cavités, morts, ou
sénescents) ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement
mises en œuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Al imentation, de l'Agriculture, et de
la Forêt, et la Directrice territoriale de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la région Île-de-France.
Fait à Paris, le 19 février 2024
P/O - Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional et Interdépartemental adjoint
de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

SIGNE
Benjamin GENTON Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-02-19-00009 -
Arrêté portant approbation du premier document d□aménagement de la forêt communale de Saint-Germain-Lès-Corbeil (ESSONNE)
pour la période 2024 - 20435
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-02-22-00001
Décision n° 2024 0107 - Agrément Marchandises
renouvellement CFCR
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-22-00001 - Décision n° 2024 0107 - Agrément Marchandises renouvellement CFCR 6
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION DRIEAT-IDF n° 2024 0107
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l' agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au p rogramme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépart ementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France en matière administr ative ;
VU la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0951 du 20 octobre 2023 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrativ e pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France  ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément du 20 dé cembre 2023 présentée par le centre de
formation CFCR ;
Vu les contrôles sur site effectués par les agents habilités de la direction régionale et interdéparte mentale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts d'Île-de-France en date du 05/02/24 et du
15/02/24 ;

Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-22-00001 - Décision n° 2024 0107 - Agrément Marchandises renouvellement CFCR 7
DÉCIDE
Article 1
L'agrément prévu par l'arrêté du 03 janvier 2008 su s-visé est accordé au centre de formation CFCR sis
RD 190 route de Meulan – 78440 GUITRANCOURT, immatr iculé au RCS sous le numéro SIRET 429 318
371 00011 pour assurer les formations obligatoires définies par le décret sus-visé aux conducteurs du
transport routier de marchandises FIMO-FCO et compl émentaires dites passerelles du 29 février 2024
jusqu'au 30 novembre 2028.
Article 2
Le responsable du centre de formation s'engage à re specter les programmes et les modalités de mise
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié.
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une orga nisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la Direction régionale et
Interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains e t matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par la présente déci sion s'engage à présenter au Préfet de région–
Direction régionale et Interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France- les prévisions trimestrielles ains i que les bilans trimestriels et annuels des format ions
réalisées.
Article 5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire sui vre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
s'il y a lieu, les formations leur permettant de ma intenir et d'actualiser leurs connaissances dans le s
domaines dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport
routier de marchandises.
Article 6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisatio n d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du c ahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région
(Direction régionale et Interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventi ons conclus dans l'année écoulée ainsi que les
modifications intervenues dans les contrats précéde nts durant cette même période.
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lu i-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de per mis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-22-00001 - Décision n° 2024 0107 - Agrément Marchandises renouvellement CFCR 8
Article 8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de région.
Article 9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 10
La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, est chargée de l'exécut ion de la présente décision.
À Paris, le 22/02/2024
Pour le Préfet et par subdélégation,
le Chef du Département Régulation des Transports Ro utiers

Moussa BELOUASSAA
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 3/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-22-00001 - Décision n° 2024 0107 - Agrément Marchandises renouvellement CFCR 9
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-02-22-00002
Décision n° 2024 0108 - Agrément Voyageurs
renouvellement CFCR
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-22-00002 - Décision n° 2024 0108 - Agrément Voyageurs renouvellement CFCR 10
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION DRIEAT-IDF n° 2024 0108
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l' agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au p rogramme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépart ementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France en matière administr ative ;
VU la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0951 du 20 octobre 2023 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrativ e pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France  ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément du 20 dé cembre 2023 présentée par le centre de
formation CFCR ;
Vu les contrôles sur site effectués par les agents habilités de la direction régionale et interdéparte mentale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts d'Île-de-France en date du 05/02/24 et du
15/02/24 ;

Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-22-00002 - Décision n° 2024 0108 - Agrément Voyageurs renouvellement CFCR 11
DÉCIDE
Article 1
L'agrément prévu par l'arrêté du 03 janvier 2008 su s-visé est accordé au centre de formation CFCR sis
RD 190 route de Meulan – 78440 GUITRANCOURT, immatr iculé au RCS sous le numéro SIRET 429 318
371 00011 pour assurer les formations obligatoires définies par le décret sus-visé aux conducteurs du
transport routier de Voyageurs FIMO-FCO et compléme ntaires dites passerelles du 29 février 2024
jusqu'au 30 novembre 2028.
Article 2
Le responsable du centre de formation s'engage à respecter les programmes et les modalités de mis e
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié .
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une orga nisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la Direction régionale et
Interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains e t matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par la présente déci sion s'engage à présenter au Préfet de région–
Direction régionale et Interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France- les prévisions trimestrielles ains i que les bilans trimestriels et annuels des format ions
réalisées.
Article 5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire sui vre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
s'il y a lieu, les formations leur permettant de ma intenir et d'actualiser leurs connaissances dans le s
domaines dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport
routier de voyageurs.
Article 6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisatio n d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du c ahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région
(Direction régionale et Interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventi ons conclus dans l'année écoulée ainsi que les
modifications intervenues dans les contrats précéde nts durant cette même période.
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lu i-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de per mis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-22-00002 - Décision n° 2024 0108 - Agrément Voyageurs renouvellement CFCR 12
Article 8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de région.
Article 9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 10
La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, est chargée de l'exécut ion de la présente décision.
À Paris, le 22/02/2024
Pour le Préfet et par subdélégation,
le Chef du Département Régulation des Transports Ro utiers
Moussa BELOUASSAA
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 3/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-22-00002 - Décision n° 2024 0108 - Agrément Voyageurs renouvellement CFCR 13
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-02-22-00003
Décision n° 2024-0087 - Agrément Voyageurs
2024 KEOLIS
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-22-00003 - Décision n° 2024-0087 - Agrément Voyageurs 2024 KEOLIS 14
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION DRIEAT-IdF n° 2024-0087
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l' agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au p rogramme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
Vu l'arrêté IdF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Emmanuell e
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France en matière administrativ e ;
VU la décision DRIEAT-IdF n° 2023-0951 du 20 octobre 2023 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrativ e pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France  ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présenté e par le centre de formation INSTITUT KEOLIS en
date du 10 novembre 2023 ;
Vu le contrôle sur site effectué par les agents hab ilités de la direction régionale et interdépartemen tale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts d'Île-de-France en date du 08/02/2024 ;

Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-22-00003 - Décision n° 2024-0087 - Agrément Voyageurs 2024 KEOLIS 15
DÉCIDE
Article 1
Le renouvellement de l'agrément est accordé au cent re de formation d'entreprise INSTITUT KEOLIS
(SIRET 482 068 954 00205), sis 20 rue Hector Malot – 75012 PARIS, pour assurer les formations
obligatoires FCO et complémentaires dites passerell es définies par les textes sus-visés, exclusivement
aux conducteurs salariés du transport routier de vo yageurs du groupe KEOLIS pour la période du 29
février 2024 et jusqu'au 28 février 2029.
Article 2
Le responsable du centre de formation s'engage à re specter les programmes et les modalités de mise
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié.
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une orga nisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la Direction régionale et
Interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains e t matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par la présente déci sion s'engage à présenter au Préfet de région–
Direction régionale et Interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France- les prévisions trimestrielles ains i que les bilans trimestriels et annuels des format ions
réalisées.
Article 5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire sui vre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
les formations leur permettant de maintenir et d'ac tualiser leurs connaissances dans les domaines
dans lesquels ils assurent les formations professio nnelles des conducteurs du transport routier de
marchandises.
Article 6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisatio n d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du c ahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région
(Direction régionale et Interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventi ons conclus dans l'année écoulée ainsi que les
modifications intervenues dans les contrats précéde nts durant cette même période.
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-22-00003 - Décision n° 2024-0087 - Agrément Voyageurs 2024 KEOLIS 16
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lu i-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de per mis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
Article 8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de région.
Article 9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 10
La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, est chargée de l'exécut ion de la présente décision.
À Paris, le 22/02/2024
Pour le Préfet et par subdélégation,
le Chef du Département Régulation des
Transports Routiers
Moussa BELOUASSAA
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
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