PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-363
PUBLIÉ LE 16 MAI 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-05-13-00006 - Arrêté n°22-040
portant composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale
(CAPi)
compétente à l□égard des fonctionnaires du corps
d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du
secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la
zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports
de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly (4 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2022-05-13-00006
Arrêté n°22-040
portant composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale
(CAPi)
compétente à l□égard des fonctionnaires du
corps d□encadrement et d□application de la
police nationale
relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la
zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les
aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-05-13-00006 - Arrêté n°22-040
portant composition de la commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi)
compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly3
PREFECTURE
DE POLICE
ijerte'
Egalité
FraternitéDU
GI
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°22-040
portant composition de la commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi)
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-De nis,
du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines , de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de Roi ssy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orl y
Le préfet de police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les disposi tions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déc oncentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement
et d'application de la police nationale ;
Vul'arrêté du30 novembre2005 modifiéportant déconcentra tion en matière degestion des fonctionnaires
actifs des services de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale ;
Vu les résultats des élections professionnelles organisée s entre le 30 novembre et le 6 décembre 2018 pour
la désignation des représentants du personnel à la commissi on administrative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadre ment et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administration du m inistère de l'intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Ess onne, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orl y ;
Préfecture de Police - 75-2022-05-13-00006 - Arrêté n°22-040
portant composition de la commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi)
compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly4
Arrête
Article 1 er : Sont nommés en qualité de représentants de l'admi nistration à la CAPi :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Charles MOREAU,
préfet, secrétaire général pour l'administrationM. Pascal LE BORGNE,
adjoint à la directrice des ressources humaines
Mme Juliette TRIGNAT,
directrice des ressources humainesMme Marie-Astrid CEDE,
sous-directrice de la formation à la direction des
ressources humaines
M. Arnaud MAZIER,
directeur de l'innovation, de la logistique et des
technologiesMme Aurore LE BONNEC,
sous-directrice de l'action sociale à la direction des
ressources humaines
Mme Fabienne DECOTTIGNIES,
sous-directrice des personnels à la direction des
ressources humaines Mme Myriam LEHEILLEIX,
adjointe à la sous-directrice des personnels à la
direction des ressources humaines
M. Éric BARRE,
sous-directeur du soutien opérationnel à la
direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienneMme Patricia MORIN-PAYE,
adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel
à la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY,
sous-directrice de la gestion opérationnelle à la
direction de l'ordre public et de la circulationM. Lionel DESQUEYROUX,
adjoint à la sous-directrice de la gestion
opérationnelle à la direction de l'ordre public et de
la circulation
Mme Agnès ZANARDI,
sous-directrice chargée du soutien à l'investigatio n
à la direction régionale de la police judiciaire de
ParisM. Pierre LE COZ,
adjoint à la sous-directrice du soutien à
l'investigation à la direction régionale de la police
judiciaire de Paris
M. Pierre-Roger BRUGAT,
sous-directeur à la direction du renseignement de l a
préfecture de policeM. Jean-Marc LUCA,
directeur départemental de la sécurité publique de
l'Essonne
M. Jean-Marc NOVARO,
directeur territorial de la sécurité de proximité d e
ParisM. Antoine SALMON,
directeur départemental de la sécurité publique de
Seine-et-Marne
M. Bernard BOBROWSKA,
directeur territorial de la sécurité de proximité d es
Hauts-de-SeineM. Julien DEFER,
directeur départemental dela sécuritépubliquedes
Yvelines
M. Michel LAVAUD,
directeur territorial de la sécurité de proximité de
Seine-Saint-DenisM. Loïc ALIXANT,
directeur départemental de la sécurité publique du
Val-d'Oise
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portant composition de la commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi)
compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly5
M. Sébastien DURAND,
directeur territorial de la sécurité de proximité du
Val-de-MarneMme Rachel COSTARD,
directrice territoriale adjointe de la sécurité de
proximité de Paris
Mme Fabienne SOL,
directrice adjointe de la police aux frontières des
aéroports Roissy Charles-De-Gaulle et Le BourgetMme Laurence GAYRAUD,
directrice territoriale adjointe de la sécurité de
proximité des Hauts-de-Seine
Mme Anne de BERMONT,
directrice adjointe de la police aux frontières d'O rlyM. Thierry HUGUET,
directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants du per sonnel titulaires et suppléants à la CAPi :
Pour le grade de major de police :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Stéphanie BOYER,
Alliance Police NationaleM. Frédéric BOUCHER,
Alliance Police Nationale
Mme Nathalie ORIOLI,
Unité SGP Police – Force OuvrièreM. Frédéric DE OLIVEIRA,
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Olivier BRUN,
UNSA PoliceM. Thierry TRAN THANH THIEN,
UNSA Police
Pour le grade de brigadier-chef de police :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Emmanuel QUEMENER,
Alliance Police NationaleM. Grégory GOUPIL
Alliance Police Nationale
M. Angelo BRUNO,
Unité SGP Police – Force OuvrièreM. Sébastien HERITIER,
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Sébastien CHALON,
Unité SGP Police – Force OuvrièreM. Ludovic BONNET,
Unité SGP Police – Force Ouvrière
Pour le grade de brigadier de police :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Yoann MARAS,
Alliance Police NationaleM. Cédric BOYER,
Alliance Police Nationale
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portant composition de la commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi)
compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly6
M. Loïc DESSERTENNE,
Alliance Police NationaleM. Stéphane CIRACIYAN,
Alliance Police Nationale
Mme Amandine VANHOYE,
Alliance Police NationaleMme Fanny DURIEUX,
Alliance Police Nationale
M. Erwan GUERMEUR,
Unité SGP Police – Force OuvrièreM. Grégory BOUVIER,
Unité SGP Police – Force Ouvrière
Pour le grade de gardien de la paix :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Julien LE CAM,
Alliance Police NationaleMme Noura BERRAHMOUNI,
Alliance Police Nationale
Mme Jessie EYGONNET,
Alliance Police NationaleM. Mickaël WURTZ,
Alliance Police Nationale
Mme Sandra HAIRAUD,
Unité SGP Police – Force OuvrièreM. Thierry BINDINI,
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Vincent BEAUPERE,
Unité SGP Police – Force OuvrièreM. Kévin ZOUGGARI,
Unité SGP Police – Force Ouvrière
Article 3 :L'arrêtépréfectoral n°22-022 du29 mars 2022 portant désig nationdes membresdela commission
administrative paritaire interdépartementale compétent e à l'égard des fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationale rele vant du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécuri té de Paris affectés dans les départements de
Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val -de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy – Charles -de-Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly est
abrogé.
Article 4 : Le préfet, secrétaire général pour l'administration, es t chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d 'Île-de-France, préfecture de Paris .
Paris le 13 mai 2022
Directrice des ressources humaines
Juliette TRIGNAT
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portant composition de la commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi)
compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly7