PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-087
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
Centre hospitalier d'Abbeville /
80-2024-05-02-00015 - délégation de signature encadrement soignant -
Madame Claire Bezot (28 pages) Page 4
80-2024-05-02-00017 - Délégation de signature M. Bazeille services
techniques (1 page) Page 33
80-2024-05-02-00018 - délégation de signature M. Duflot (2 pages) Page 35
80-2024-05-02-00019 - Délégation de signature M. Gosselin (1 page) Page 38
80-2024-05-02-00002 - délégation de signature M. Perreard (2 pages) Page 40
80-2024-05-02-00020 - délégation de signature M. Perreard et M.Lefebvre
psychatrie (2 pages) Page 43
80-2024-05-02-00016 - délégation de signature M. Stéphane Baheux (2
pages) Page 46
80-2024-05-02-00003 - délégation de signature Mme Genest (2 pages) Page 49
80-2024-05-02-00004 - Délégation de signature Mme Hautbout - DSE (1
page) Page 52
80-2024-05-02-00005 - délégation de signature Mme Poilly - formation
ANFH (1 page) Page 54
80-2024-05-02-00006 - Délégation de signature Mme ROY en cas d'absence
de M BAHEUX (1 page) Page 56
80-2024-05-02-00007 - délégation de signature pour les gardes J. Koch (2
pages) Page 58
80-2024-05-02-00008 - Délégation de signature pour les gardes M. Dufour (2
pages) Page 61
80-2024-05-02-00009 - Délégation de signature pour les gardes M. Hurtel (2
pages) Page 64
80-2024-05-02-00010 - Délégation de signature pour les gardes Mme
Lefebvre (2 pages) Page 67
80-2024-05-02-00011 - Délégation de signature pour les gardes N.Lefebvre
(2 pages) Page 70
80-2024-05-02-00012 - Délégation de signature pour les gardes S. Coquant
(2 pages) Page 73
80-2024-05-02-00013 - Délégation de signature sorties de corps agents de la
gestion des patients (24 pages) Page 76
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme /
80-2024-05-02-00001 - Délégation signature directeur (1 page) Page 101
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2024-05-02-00022 - Arrêté annulant la décision d'autorisation de
défrichement (2 pages) Page 103
2
80-2024-05-02-00021 - Arrêté portant application de la législation pêche sur
eau close (4 pages) Page 106
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement /
80-2024-04-29-00008 - Décision portant délégation de signature aux agents
de la DREAL hauts de France (6 pages) Page 111
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2024-05-03-00002 - AP 24/316 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 15 mai 2024 (3 pages) Page 118
80-2024-05-03-00003 - AP 24/317 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 06 mai 2024 (3 pages) Page 122
80-2024-05-03-00004 - AP 24/318 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 07 mai 2024 (3 pages) Page 126
80-2024-05-03-00005 - AP 24/319 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 06 mai 2024 (3 pages) Page 130
80-2024-05-03-00006 - AP 24/320 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 07 mai 2024 (3 pages) Page 134
80-2024-05-03-00007 - AP 24/321 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 06 mai 2024 (3 pages) Page 138
80-2024-05-03-00008 - AP 24/322 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 07 mai 2024 (3 pages) Page 142
80-2024-05-02-00023 - AP WEESURE Protection - Intersport sport tour 2024
du 8 au 13 mai 2024 (3 pages) Page 146
3
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-05-02-00015
délégation de signature encadrement soignant -
Madame Claire Bezot
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00015 - délégation de signature encadrement soignant - Madame Claire Bezot 4
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& o3 22 2552 01 - & 03 22 2553 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret p°2009—1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024 , nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Claire BEZOT en qualité de Cadre Supérieure de Santé
dans I'unité de Pôle Femme — Enfant du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Claire BEZOT pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en bière
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Claire BEZOT.
Le Directeur par intérim,
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Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00015 - délégation de signature encadrement soignant - Madame Claire Bezot 5
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - Æ 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024 , nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Céline BOURGOIS en qualité de Cadre de Santé dans
l'unité de Pédiatrie — Néonatologie, CAMSP du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Céline BOURGOIS pour signer
les permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en
bière ainsi que les transports inter-sites.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Céline BOURGOIS.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
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CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024 , nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu I'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Monsieur Jean-Philippe TRABOUILLET en qualité de Cadre Supérieur
de Santé dans l'unité de Pôle Psychiatrie du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Arficle 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Philippe TRABOUILLET pour
signer les permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise
en bière ainsi que les transports inter-sites.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Monsieur Jean-Philippe TRABOUILLET.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00015 - délégation de signature encadrement soignant - Madame Claire Bezot 7
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - Æ 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024 , nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu I'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Séverine FOURNIER en qualité de Cadre de Santé dans
l'unité de Psychiatrie A, 7ème secteur de Psychiatrie Générale du Centre Hospitalier
d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Séverine FOURNIER pour signer
les permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en
bière ainsi que les transports inter-sites.
Article 2 : Cette délégation prend effet & compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Séverine FOURNIER.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00015 - délégation de signature encadrement soignant - Madame Claire Bezot 8
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - Æ 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024 , nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Monsieur Sébastien ANTEGE en qualité de Cadre de Santé dans
l'unité de Psychiatrie B, 6ème secteur de Psychiatrie Générale du Centre Hospitalier
d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Sébastien ANTEGE pour signer
les permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en
bière ainsi que les transports inter-sites.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Monsieur Sébastien ANTEGE.
Le Directeur par intérim,
- M. CLEMENT
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DIRECTOS CENTRE
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00015 - délégation de signature encadrement soignant - Madame Claire Bezot 9
f \ CENTRE HOSPITALIER
' ; DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - Æ 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024 , nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Lucie TROUART en qualité de Cadre de Santé dans l'unité
de HDJ Psychiatrie adultes, CATTP adultes, EMPP du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Lucie TROUART pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en bière
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Lucie TROUART.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
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Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00015 - délégation de signature encadrement soignant - Madame Claire Bezot 10
/ \ CENTRE HOSPITALIER
| DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
Z 03 22 2552 o1 - & 03 22 2553 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024 , nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Monsieur Pierre BALAVOINE en qualité de Cadre de Santé dans
l'unité de HDJ CATTP pédopsychiatrie, AFT, CMP pédopsychiatrie du Centre Hospitalier
d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Pierre BALAVOINE pour signer
les permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en
bière ainsi que les transports inter-sites.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Monsieur Pierre BALAVOINE.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00015 - délégation de signature encadrement soignant - Madame Claire Bezot 11
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - Æ 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de I' Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024 , nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Monsieur Frédéric DUPUIS en qualité de Cadre Supérieur de Santé
dans l'unité de Pôle Anesthésie - Réanimation — Urgences — Chirurgie du Centre Hospitalier
d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Frédéric DUPUIS pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en bière
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Monsieur Frédéric DUPUIS.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
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Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00015 - délégation de signature encadrement soignant - Madame Claire Bezot 12
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 Gc 25 5201- & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024 , nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Monsieur Sébastien HAUTBOUT en qualité de Référent IADE dans
l'unité de Anesthésie, Bloc opératoire du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Arficle 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Sébastien HAUTBOUT pour signer
les permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en
bière ainsi que les transports inter-sites.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Monsieur Sébastien HAUTBOUT.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00015 - délégation de signature encadrement soignant - Madame Claire Bezot 13
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024 , nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu I'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Alexandra QUENNEHEN en qualité de Cadre de Santé
dans 'unité de S.A.U. - S.M.U.R., Brancardage, Service mortuaire du Centre Hospitalier
d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1: Délégation permanente est donnée à Madame Alexandra QUENNEHEN pour
signer les permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise
en bière ainsi que les transports inter-sites.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Alexandra QUENNEHEN.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00015 - délégation de signature encadrement soignant - Madame Claire Bezot 14
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de I'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbevilie, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024 , nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Monsieur Laurent PRINCE en qualité de Cadre de Santé dans l'unité
de Chirurgie urologique, orthopédique du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Arficle 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Laurent PRINCE pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en bière
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Monsieur Laurent PRINCE.
Le Directeur par intérim,
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Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00015 - délégation de signature encadrement soignant - Madame Claire Bezot 15
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - # 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024 , nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Karine HAUTBOUT en qualité de Cadre Supérieure de Santé
dans l'unité de Pôle Médecine et cancérologie du Centre Hospitalier d'Abbbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Karine HAUTBOUT pour signer
les permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en
bière ainsi que les transports inter-sites.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Karine HAUTBOUT.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
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H | DIRECTION 17TP
&
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00015 - délégation de signature encadrement soignant - Madame Claire Bezot 16
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
Z 03 22 25 5201- & 03 222553 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de I' Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024 , nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu I'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Aline DELTOUR en qualité de Cadre de Santé dans l'unité
de Cardiologie, Pôle de Prévention et d'Education du Patient, SSR cardio-respiratoire du
Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Aline DELTOUR pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en bière
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Aline DELTOUR.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
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Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00015 - délégation de signature encadrement soignant - Madame Claire Bezot 17
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 2552 o1 - & 03 222553 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024 , nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Véronique LANCE en qualité de Cadre de Santé dans
l'unité de Médecine neuro-vasculaire, polyvalente du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Véronique LANCE pour signer
les permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en
bière ainsi que les transports inter-sites.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Véronique LANCE.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00015 - délégation de signature encadrement soignant - Madame Claire Bezot 18
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 2z 2552 o1 - & 03 22 2553 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024 , nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Monsieur Laurent QUEVAL en qualité de Cadre de Santé dans l'unité
de Pneumologie, oncologie thoracique du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Laurent QUEVAL pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en bière
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Monsieur Laurent QUEVAL.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
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Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00015 - délégation de signature encadrement soignant - Madame Claire Bezot 19
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de I'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - # 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de I'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024 , nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu I'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Laurence DELVAL en qualité de Cadre de Santé dans
l'unité de HAD, EMSP du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Laurence DELVAL pour signer
les permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en
bière ainsi que les transports inter-sites.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Laurence DELVAL.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
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CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de I'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - 50322255396
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU I'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024 , nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu I'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Céline VILPOIX en qualité de Cadre de Santé dans l'unité
de Médecine interne, onco-hématologie et maladies du sang, HDJ diabétologie, UETD du
Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Céline VILPOIX pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en bière
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Céline VILPOIX.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00015 - délégation de signature encadrement soignant - Madame Claire Bezot 21
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - Æ 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de I' Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024 , nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Catherine PETIT en qualité de Cadre Supérieure de Santé
dans l'unité de Pôle Ambulatoire et Médicotechnique du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Catherine PETIT pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en bière
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Catherine PETIT.
Le Directeur par intérim,
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1 DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
L 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de I' Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024 , nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Evelyne CARLIER en qualité de Cadre de Santé dans l'unité
de Médecine physique et réadaptation, UTAG, EMG, HDJ gériatrie du Centre Hospitalier
d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Evelyne CARLIER pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en bière
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Evelyne CARLIER.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
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CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
L 03 22 25 52 01 - Æ 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024 , nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu I'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Aline GREBOUVAL en qualité de Cadre de Santé dans
l'unité de Pharmacie du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Aline GREBOUVAL pour signer
les permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en
bière ainsi que les transports inter-sites.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Aline GREBOUVAL.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
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Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00015 - délégation de signature encadrement soignant - Madame Claire Bezot 24
CENTRE HOSPITALIER
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43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
G 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de:la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024 , nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Françoise PAVIE en qualité de Cadre de Santé dans l'unité
de Laboratoire du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Françoise PAVIE pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en bière
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Françoise PAVIE.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00015 - délégation de signature encadrement soignant - Madame Claire Bezot 25
CENTRE HOSPITALIER
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43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - Æ 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024 , nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Virginie DUFOUR en qualité de Cadre de Santé dans l'unité
de Imagerie Médicale du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Virginie DUFOUR pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en bière
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Virginie DUFOUR.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00015 - délégation de signature encadrement soignant - Madame Claire Bezot 26
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de I'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - Æ 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de I'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024 , nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Monsieur Laurent DOUCHIN en qualité de Cadre Supérieur de Santé
dans l'unité de Pôle Gériatrie du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Laurent DOUCHIN pour signer
les permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en
bière ainsi que les transports inter-sites.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
auiomatiquement au changement d'affectation de Monsieur Laurent DOUCHIN.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00015 - délégation de signature encadrement soignant - Madame Claire Bezot 27
CENTRE HOSPITALIER
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43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - Z 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024 , nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Valérie DESMEDT en qualité de Cadre de Santé dans l'unité
de E.H.P.A.D. Georges Dumont du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Valérie DESMEDT pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en bière
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Valérie DESMEDT.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00015 - délégation de signature encadrement soignant - Madame Claire Bezot 28
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - Æ 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024 , nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu I'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Valérie DUMONT en qualité de Cadre de Santé dans l'unité
de E.H.P.A.D. Georges Dumont du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Valérie DUMONT pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en bière
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Valérie DUMONT.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00015 - délégation de signature encadrement soignant - Madame Claire Bezot 29
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\ / DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& o3 22 2552 o1 - 103 222553 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024 , nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Séverine MARTEL en qualité de Cadre de Santé dans l'unité
de E.H.P.A.D. Georges Dumont du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Séverine MARTEL pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en bière
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Séverine MARTEL.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
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43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - Æ 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU I'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de I'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024 , nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Sophie GUILBERT en qualité de Cadre de Santé dans l'unité
de SSR Polyvalent du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Sophie GUILBERT pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en bière
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Sophie GUILBERT.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00015 - délégation de signature encadrement soignant - Madame Claire Bezot 31
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43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
Æ 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024 , nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Amélie ELIE en qualité de Cadre de Santé dans l'unité de
EHPAD Hortensias du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Amélie ELIE pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en bière
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Amélie ELIE.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00015 - délégation de signature encadrement soignant - Madame Claire Bezot 32
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-05-02-00017
Délégation de signature M. Bazeille services
techniques
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00017 - Délégation de signature M. Bazeille services techniques 33
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - Æ 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU I'arficle L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU les articles D.6143-33 à 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux conditions
dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa
signature,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
DECIDE :
Article_! : Délégation de signature est donnée à Monsieur Anthony BAZEILLE, Attaché
d'Administration Hospitalière, afin de signer les bons de commande de fournitures
courantes, de réparations urgentes et de travaux, ainsi que les corespondances
courantes relevant de la Direction des Affaires Techniques et des Travaux.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'intéressé et publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Somme.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00017 - Délégation de signature M. Bazeille services techniques 34
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-05-02-00018
délégation de signature M. Duflot
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00018 - délégation de signature M. Duflot 35
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU les articles D.6143-33 à 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux conditions
dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa
signature,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
DECIDE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée de manière permanente à Monsieur Cyril
DUFLOT, Directeur adjoint, afin de signer tous actes relevant de la Direction des Travaux,
Services techniques, Sécurité et Systèmes d'information, à l'exception des
correspondances importantes adressées aux autorités de tutelle, aux élus et aux membres
du Conseil de Surveillance.
Article 2 : Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Cyril DUFLOT, Directeur
adjoint, en cas d'absence ou d'empêchements simultanés de Monsieur Michel CLEMENT,
Directeur par intérim, de Madame Valérie GENEST, Directrice adjointe, et de Monsieur
Clément PERREARD, Directeur adjoint, afin de signer tous actes relevant de la
compétence du Directeur, tels que définis par l'article L.6143-7 du Code de la Santé
Publique.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Cyril DUFLOT, Directeur adjoint,
en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Michel CLEMENT, Directeur
par intérim, de Madame Valérie GENEST, Directrice adjointe et de Monsieur Clément
PERREARD, Directeur adjoint, afin de signer tous actes relevant de la Direction des Affaires
générales et juridiques, à l'exception des correspondances importantes adressées aux
autorités de tutelle, aux élus et aux membres du Conseil de Surveillance.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00018 - délégation de signature M. Duflot 36
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Cyril DUFLOT, Directeur adjoint,
en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Valérie GENEST, Directrice
adjointe, de Monsieur Michel CLEMENT, Directeur par intérim, et de Monsieur Clément
PERREARD, Directeur adjoint, afin de signer tous actes relevant de la Direction des
Ressources humaines et médicales, à l'exception des corespondances importantes
adressées aux autorités de tutelle, aux élus et aux membres du Conseil de Surveillance.
Article 5 : Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Cyril DUFLOT, Directeur
adjoint, en cas d'absence ou d'empêchements simultanés de Monsieur Clément
PERREARD, Directeur adjoint, de Monsieur Michel CLEMENT, Directeur par intérim, et de
Madame Valérie GENEST, Directrice adjointe, afin de signer tous actes relevant de
l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'établissement, et de la
Communication, à l'exception des correspondances importantes adressées aux autorités
de tutelle, aux élus et aux membres du Conseil de Surveillance.
Article 6 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Cyril DUFLOT, Directeur adjoint,
en cas d'absence ou d'empêchements simultanés de Monsieur Stéphane BAHEUX,
Directeur adjoint, de Monsieur Michel CLEMENT, Directeur adjoint, de Madame Valérie
GENEST, Directrice adjointe, et de Monsieur Clément PERREARD, Directeur adjoint, afin de
signer tous actes relevant de la Direction des Services Economiques et Logistiques et des
achats en lien avec le GHT, à l'exception des correspondances importantes adressées
aux autorités de tutelle, aux élus et aux membres du Conseil de Surveillance.
Article 7 : La présente décision, qui prend effet au 2 mai 2024, sera notifiée à l'intéressé,
transmise au Comptable de I'établissement et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Somme.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00018 - délégation de signature M. Duflot 37
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-05-02-00019
Délégation de signature M. Gosselin
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00019 - Délégation de signature M. Gosselin 38
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
» 43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
Alleville & 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs des
établissements publics de santé,
VU les articles D.6143-33 à 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux conditions dans
lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa signature,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire
des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril 2024,
nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2022 nommant Monsieur
Sébastien GOSSELIN en qualité de directeur des ESMS au Centre Hospitalier d'Abbeville à compter
du ler janvier 2023,
DECIDE :
Article 1: Délégation de signature est donnée de manière permanente à Monsieur Sébastien
GOSSELIN, D3S, afin de signer tous actes relevant des EHPAD du Centre hospitalier d'Abbeville, à
I'exception des corespondances importantes adressées aux autorités de tutelle, aux élus et aux
membres du Conseil de Surveillance.
Article 2 : Monsieur Sébastien GOSSELIN est habilité à engager des dépenses de gestion courante,
mais ne peut engager l'établissement sur les dépenses excédant 50.000 €.
Article 3 : La présente décision, qui prend effet au 2 mai 2024, sera notifiée à l'intéressé, transmise
au Comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Somme.
Le Directeur par intérim,
# B. -Q\»'N.l_ER ;M. CLEMENT
3 o)
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Pn 4.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00019 - Délégation de signature M. Gosselin 39
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-05-02-00002
délégation de signature M. Perreard
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00002 - délégation de signature M. Perreard 40
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - Æ 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU les articles D.6143-33 à 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux conditions
dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa
signature,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
DECIDE :
Arficle 1: Délégation générale de signature est donnée de manière permanente à
Monsieur Clément PERREARD, Directeur adjoint, afin de signer tous actes relevant de
I'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'établissement, et de la
Communication, à I'exception des correspondances importantes adressées aux autorités
de tutelle, aux élus et aux membres du Conseil de Surveillance.
Article 2 : Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Clément PERREARD,
Directeur adjoint, en cas d'abbsence ou d'empêchements simultanés de Monsieur Michel
CLEMENT, Directeur par intérim, et de Madame Valérie GENEST, Directrice Adjointe, afin
de signer tous actes relevant de la compétence du Directeur, tels que définis par l'article
L.6143-7 du Code de la Santé Publique.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Clément PERREARD, Directeur
adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Michel CLEMENT,
Directeur adjoint, et de Madame Valérie GENEST, Directrice adjointe, afin de signer tous
actes relevant de la Direction des Affaires générales et juridiques, à l'exception des
correspondances importantes adressées aux autorités de tutelle, aux élus et aux membres
du Conseil de Surveillance.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00002 - délégation de signature M. Perreard 41
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Clément PERREARD, Directeur
adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Valérie GENEST,
Directrice adjointe, et de Monsieur Michel CLEMENT, Directeur par intérim, afin de signer
tous actes relevant de la Direction des Ressources humaines et médicales, à l'exception
des correspondances importantes adressées aux autorités de tutelle, aux élus et aux
membres du Conseil de Surveillance.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Clément PERREARD, Directeur
adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Cyril DUFLOT,
Directeur adjoint, de Monsieur Michel CLEMENT, Directeur par intérim, et de Madame
Valérie GENEST, Directrice Adjointe, afin de signer tous actes relevant de la Direction des
Travaux, Services techniques, Sécurité et Systemes d'information, à l'exception des
correspondances importantes adressées aux autorités de tutelle, aux élus et aux membres
du Conseil de Surveillance.
Article 6 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Clément PERREARD, Directeur
adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Stéphane
BAHEUX, Directeur adjoint, de Monsieur Michel CLEMENT, Directeur par intérim, et de
Madame Valérie GENEST, Directrice Adjointe, afin de signer tous actes relevant de la
Direction des Services Economiques et Logistiques, et des achats en lien avec le G.H.T., à
l'exception des correspondances importantes adressées aux autorités de tutelle, aux élus
et aux membres du Conseil de Surveillance.
Article 7 : La présente décision, qui prend effet au 2 mai 2024, sera notifiée à l'intéressé,
transmise au Comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Somme.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00002 - délégation de signature M. Perreard 42
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-05-02-00020
délégation de signature M. Perreard et
M.Lefebvre psychatrie
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00020 - délégation de signature M. Perreard et M.Lefebvre psychatrie 43
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de I'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - Z 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois
des personnels de direction des Etablissements Publics de Santé,
VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la Délégation de Signature des Directeurs
des Etablissements Publics de Santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Clément PERREARD, Directeur
Adjoint, à effet de signer, dans la limite de ses attrioutions et au nom du Directeur :
e Décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande
d'un fîiers,
e Décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement en cas de péril
imminent,
e Décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement en cas d'urgence
avec risque d'atteinte grave à l'intégrité du malade,
e Décision de maintien en hospitalisation complète ou de soins contraints en
ambulatoire à l'issue de la période d'observation et de soins de 72 heures,
Approbation du programme de soins,
Décisions mensuelles d'hospitalisation compiète ou de soins en ambulatoire,
Saisine du Juge des Libertés,
Convocation du collège d'experts (en cas de demande de sortie immédiate ou
maintien des soins de plus d'un an, en cas de modification des modalités de soins
sur décision du préfet pour les patients déclarés irresponsables pénalement, les
patienis en UMD ou ayant été en UMD (passage en ambulatoire), en cas de levée
de la mesure d'hospitalisation pour les patients déclarés imresponsables
pénalement, les patients en UMD ou ayant été en UMD).
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00020 - délégation de signature M. Perreard et M.Lefebvre psychatrie 44
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Clément PERREARD,
Directeur Adjoint, délégation est donnée à Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Attaché
d'Administration Hospitaliere, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
Décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande
d'un tiers,
Décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement en cas de péril
imminent,
Décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement en cas d'urgence
avec risque d'atteinte grave à l'intégrité du malade,
Décision de maintien en hospitalisation complète ou de soins contraints en
ambulatoire à l'issue de la période d'observation et de soins de 72 heures,
Approbation du programme de soins,
Décisions mensuelles d'hospitalisation complète ou de soins en ambulatoire,
Saisine du Juge des Libertés,
Convocation du collège d'experts (en cas de demande de sortie immédiate ou
maintien des soins de plus d'un an, en cas de modification des modalités de soins
sur décision du préfet pour les patients déclarés irresponsables pénalement, les
patients en UMD ou ayant été en UMD (passage en ambulatoire), en cas de levée
de la mesure d'hospitalisation pour les patients déclarés irresponsables
pénalement, les patients en UMD ou ayant été en UMD).
Article 3 : La présente décision, qui prend effet au 2 mai 2024, sera notifiée aux intéressés,
transmise au Comptable de I'établissement et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Somme.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00020 - délégation de signature M. Perreard et M.Lefebvre psychatrie 45
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-05-02-00016
délégation de signature M. Stéphane Baheux
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00016 - délégation de signature M. Stéphane Baheux 46
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - # 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU les articles D.6143-33 à 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux conditions
dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa
signature,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
DECIDE :
Article 1: Délégation de signature est donnée de manière permanente à Monsieur
Stéphane BAHEUX, Directeur-adjoint, afin de signer tous actes relevant de la Direction des
Services Economiques et Logistiques, et notamment tous bons de commandes, à
l'exception des correspondances importantes adressées aux autorités de tutelle, aux élus
et aux membres du Conseil de Surveillance.
Article 2 : Délégation générale de signature est donnée à Stéphane BAHEUX, Directeur
adjoint, en cas d'absence ou d'empêchements simultanés de Monsieur Michel CLEMENT,
Directeur par intérim, de Madame Valérie GENEST, Directrice adjointe, de Monsieur
Clément PERREARD, Directeur adjoint, et de Monsieur Cyril DUFLOT, Directeur adjoint, afin
de signer tous actes relevant de la compétence du Directeur, tels que définis par I'article
L.6143-7 du Code de la Santé Publique.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane BAHEUX, Directeur
adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Michel CLEMENT,
Directeur par intérim, de Madame Valérie GENEST, Directrice adjointe et de Monsieur
Clément PERREARD, Directeur adjoint, et de Monsieur Cyril DUFLOT, Directeur adjoint, afin
de signer tous actes relevant de la Direction des Affaires générales et juridiques, à
l'exception des correspondances importantes adressées aux autorités de tutelle, aux élus
et aux membres du Conseil de Surveillance.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00016 - délégation de signature M. Stéphane Baheux 47
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane BAHEUX, Directeur
adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Valérie GENEST,
Directrice adjointe, de Monsieur Michel CLEMENT, Directeur par intérim, de Monsieur
Clément PERREARD, Directeur adjoint, et de Monsieur Cyril DUFLOT, Directeur adjoint, afin
de signer tous actes relevant de la Direction des Ressources humaines et médicales, à
I'exception des correspondances importantes adressées aux autorités de tutelle, aux élus
et aux membres du Conseil de Surveillance.
Article 5 : Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Stéphane BAHEUX,
Directeur adjoint, en cas d'absence ou d'empêchements simultanés de Monsieur
Clément PERREARD, Directeur adjoint, de Monsieur Michel CLEMENT, Directeur par intérim,
et de Madame Valérie GENEST, Directrice adjointe, afin de signer tous actes relevant de
l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'établissement, et de la
Communication, à l'exception des correspondances importantes adressées aux autorités
de tutelle, aux élus et aux membres du Conseil de Surveillance.
Article 6 : La présente décision, qui prend effet au 2 mai 2024, sera notifiée à l'intéressé,
transmise au Comptable de I'établissement et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Somme.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
6'4»\19\1,/@ :
'3& | DIRECTION |
5
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00016 - délégation de signature M. Stéphane Baheux 48
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-05-02-00003
délégation de signature Mme Genest
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00003 - délégation de signature Mme Genest 49
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU les articles D.6143-33 à 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux conditions
dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa
signature,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Alobeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
DECIDE :
Article 1: Délégation de signature est donnée de manière permanente à Madame
Valérie GENEST, Directrice Adjointe, afin de signer tous actes relevant de la Direction des
Ressources humaines et médicales, à l'exception des correspondances importantes
adressées aux autorités de tutelle, aux élus et aux membres du Conseil de Surveillance.
Arficle 2: Délégation générale de signature est donnée à Madame Valérie GENEST,
Directrice Adjointe, en cas d'absence ou d'empêchement Monsieur Michel CLEMENT,
Directeur par intérim, afin de signer tous actes relevant de la compétence du Directeur,
tels que définis par l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, à l'exception des
actes relevant de l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'établissement.
Article 3: Délégation de signature est donnée à Madame Valérie GENEST, Directrice
adjointe, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel CLEMENT, Directeur
adjoint, afin de signer tous actes relevant de la Direction des Affaires générales et
juridiques, à l'exception des correspondances importantes adressées aux autorités de
tutelle, aux élus et aux membres du Conseil de Surveillance.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00003 - délégation de signature Mme Genest 50
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Madame Valérie GENEST, Directrice
Adjointe, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Clément
PERREARD, Directeur adjoint, et de Monsieur Michel CLEMENT, Directeur par intérim, afin
de signer tous actes relevant de l'ordonnancement des dépenses et des recettes de
l'établissement, et de la Communication, à l'exception des correspondances importantes
adressées aux autorités de tutelle, aux élus et aux membres du Conseil de Surveillance.
Article 5: Délégation de signature est donnée à Madame Valérie GENEST, Directrice
Adjointe, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Cyril DUFLOT,
Directeur adjoint, et de Monsieur Michel CLEMENT, Directeur par intérim, afin de signer
tous actes relevant de la Direction des Travaux, Services techniques, Sécurité et Systèmes
d'information, à l'exception des correspondances importantes adressées aux autorités de
tutelle, aux élus et aux membres du Conseil de Surveillance.
Article 6 : Délégation de signature est donnée à Madame Valérie GENEST, Directrice
Adjointe, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Stéphane
BAHEUX, Directeur adjoint, et de Monsieur Michel CLEMENT, Directeur par intérim, afin de
signer tous actes relevant de la Direction des Services Economiques et Logistiques, à
l'exception des correspondances importantes adressées aux autorités de tutelle, aux élus
et aux membres du Conseil de Surveillance.
Article 7 : La présente décision, qui prend effet au 2 mai 2024, sera notifiée à l'intéressée,
transmise au Comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Somme.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00003 - délégation de signature Mme Genest 51
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-05-02-00004
Délégation de signature Mme Hautbout - DSE
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00004 - Délégation de signature Mme Hautbout - DSE 52
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU les articles D.6143-33 à 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux conditions
dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa
signature,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville [(Somme) à compter du 2 mai 2024,
DECIDE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Mélanie HAUTBOUT, Adjoint des
Cadres Hospitaliers en cas d'absence simultanée de Monsieur Stéphane BAHEUX,
Directeur-adjoint, et de Madame Aline ROY, Attachée d'Administration Hospitalière, afin
de signer les bons de commande de fournitures courantes, de réparations urgentes et
d'investissement, ainsi que les correspondances courantes relevant de la Direction des
Services Economiques et Logistiques.
Article 3 : La présente décision, qui prend effet au 2 mai 2024, sera notifiée à l'intéressée
et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
cP\TAL/E
——DE&; \z( DIRECTION | &
: S
S Ç'(—,NT
*
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00004 - Délégation de signature Mme Hautbout - DSE 53
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-05-02-00005
délégation de signature Mme Poilly - formation
ANFH
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00005 - délégation de signature Mme Poilly - formation ANFH 54
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - Æ 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
DECIDE :
Article 1: Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie POILLY, Cadre
supérieure de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents
relatifs à la constitution du dossier pour la formation Assistant de Soins en Gérontologie, en
réponse à l'appel d'offres lancé par l'Agence nationale de formation hospitalière.
e Signature du dossier de candidature,
e Signature de l'offre technique,
e Signature des documents relatifs à l'offre,
e Signature de I'accord cadre.
Article 2 : la présente décision sera notifiée à l'intéressée, transmise au Comptable de
I'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Somme.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
HVALIER 5
%
/[ DIRECTION | F3
N~; p| CÏ'\" EHO
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00005 - délégation de signature Mme Poilly - formation ANFH 55
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-05-02-00006
Délégation de signature Mme ROY en cas
d'absence de M BAHEUX
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00006 - Délégation de signature Mme ROY en cas d'absence de M BAHEUX 56
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de I'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU I'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU les articles D.6143-33 à 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux conditions
dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa
signature,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en quailité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
DECIDE :
Arficle | : Délégation de signature est donnée en l'absence de Monsieur Stéphane
BAHEUX, Directeur-adjoint, à Madame Aline ROY, Attachée d'Administration Hospitalière,
afin de signer les bons de commande de fournitures courantes, de réparations urgentes et
d'investissement, ainsi que les correspondances courantes relevant de la Direction des
Services Economiques et Logistiques.
Article 3 : La présente décision, qui prend effet au 2 mai 2024, sera notifiée à l'intéressée
et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Le Directeur par intérim,
\TAL/ GFTAUge , M. CLEMENT
vL AS/ DIRECTION 2
Z S, =
S S =
*
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00006 - Délégation de signature Mme ROY en cas d'absence de M BAHEUX 57
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-05-02-00007
délégation de signature pour les gardes J. Koch
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00007 - délégation de signature pour les gardes J. Koch 58
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
L 03 22 25 52 01 - # 03 22 25 53 76
A Abbeville, le 2 mai 2024.
DECISION
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Alobeville,
Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique relatif aux conditions
dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa
signature,
Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommani Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu la convention relative à la mise en place d'une garde de direction inter-
établissements,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier d'Abbeville de Monsieur Joël
KOCH, Cadre Supérieur de Santé au Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de
Somme,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Joël KOCH, Cadre Supérieur
de Santé au Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme, aux seules fins de
prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des
compétences liées à la garde de direction telles que définies à I'article 2 du présent
arrêté.
Page 1 sur 2
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00007 - délégation de signature pour les gardes J. Koch 59
Article 2 : Pendant les périodes de garde administrative fixées par le tableau de garde
administrative, Monsieur Joël KOCH est autorisé à prendre toutes les décisions et mesures
urgentes s'agissant :
- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
- de l'admission des patients ;
- du séjour des patients ;
- du décès des patients ;
- de la sécurité des personnes et des biens ;
- des moyens de I'établissement, notamment en situation de crise ;
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
- de la gestion des personnels.
Article 3: A l'issue de sa garde, Monsieur Joël KOCH est tenu de rendre compte au
Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville des décisions prises en son nom
dont les mentions portées au cahier de gardes assurent la traçabilité.
Article 4: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Somme.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
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Page 2 sur 2
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00007 - délégation de signature pour les gardes J. Koch 60
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-05-02-00008
Délégation de signature pour les gardes M.
Dufour
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00008 - Délégation de signature pour les gardes M. Dufour 61
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 76
A Abbeville, le 2 mai 2024.
DECISION
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique relatif aux conditions
dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa
signature,
Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de I'Agence Régiond'le de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT, en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu I'arrété du Centre national de gestion en date du 20 décembre 2022, nommant
Monsieur Frédéric DUFOUR en qualité de Directeur des Soins au Centre Hospitalier
d'Abbeville à compter du 1e janvier 2023,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Frédéric DUFOUR, Directeur
des Soins, aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles
nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de direction telles que définies
à l'article 2 du présent arrêté.
Page 1 sur 2
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00008 - Délégation de signature pour les gardes M. Dufour 62
Article 2 : Pendant les périodes de garde administrative fixées par le tableau de garde
administrative, Monsieur Frédéric DUFOUR est autorisé à prendre toutes les décisions et
mesures urgentes s'agissant :
- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
- de l'admission des patients ;
- du séjour des patients ;
- du décès des patients ;
- de la sécurité des personnes et des biens ;
- des moyens de |'établissement, notamment en situation de crise ;
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
- de la gestion des personnels.
Article 3 : A I'issue de sa garde, Monsieur Frédéric DUFOUR est tenu de rendre compte au
Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville des décisions prises en son nom
dont les mentions portées au cahier de gardes assurent la traçabilité.
Article 4: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Somme.
Page 2 sur 2
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00008 - Délégation de signature pour les gardes M. Dufour 63
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-05-02-00009
Délégation de signature pour les gardes M.
Hurtel
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00009 - Délégation de signature pour les gardes M. Hurtel 64
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - 50322255376
A Abbeville, le 2 mai 2024.
DECISION
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé
Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique relatif aux conditions
dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa signature
Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu la convention relative à la mise en place d'une garde de direction inter-
établissements,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier d'Abbeville de Madame
Mathilde HURTEL, Cadre Supérieure de Santé au Centre Hospitalier Intercommunal de la
Baie de Somme,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est accordée à Madame Mathilde HURTEL, Cadre
Supérieure de Santé au Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme, aux
seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires &
I'exercice des compétences liées à la garde de direction telles que définies à l'article 2
du présent arrêté.
Page 1 sur 2
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00009 - Délégation de signature pour les gardes M. Hurtel 65
Article 2 : Pendant les périodes de garde administrative fixées par le tableau de garde
administrative, Madame Mathilde HURTEL est autorisée à prendre toutes les décisions et
mesures urgentes s'agissant :
- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'étatolissement ;
- de la mise en œuvre du reglement intérieur de l'étalolissement ;
- de l'admission des patients ;
- du séjour des patients ;
- du décès des patients ;
- de la sécurité des personnes et des biens ;
- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
- de la gestion des personnels.
Article 3 : A l'issue de sa garde, Madame Mathilde HURTEL est tenue de rendre compte au
Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Alobeville des décisions prises en son nom
dont les mentions portées au cahier de gardes assurent la traçabilité.
Article 4: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Somme.
Le Directeur par intérim,
_ M. CLEMENT
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Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00009 - Délégation de signature pour les gardes M. Hurtel 66
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-05-02-00010
Délégation de signature pour les gardes Mme
Lefebvre
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00010 - Délégation de signature pour les gardes Mme Lefebvre 67
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 76
A Abbeville, le 2 mai 2024.
DECISION
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique relatif aux conditions
dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa
signature,
Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de I'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est accordée à Madame Lucile LEFEBVRE, Cadre
Supérieure de Santé, aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et
individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de direction telles
que définies à l'article 2 du présent arrêté.
Page 1 sur 2
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00010 - Délégation de signature pour les gardes Mme Lefebvre 68
Article 2 : Pendant les périodes de garde administrative fixées par le tableau de garde
administrative, Madame Lucile LEFEBVRE est autorisée à prendre toutes les décisions et
mesures urgentes s'agissant :
- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
- de l'admission des patients ;
- du séjour des patients ;
- du décès des patients ;
- de la sécurité des personnes et des biens ;
- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
- de la gestion des personnels.
Article 3 : A l'issue de sa garde, Madame Lucile LEFEBVRE est tenue de rendre compte
Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville des décisions prises en son nom
dont les mentions portées au cahier de gardes assurent la traçabilité.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Somme.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
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Page 2 sur2
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00010 - Délégation de signature pour les gardes Mme Lefebvre 69
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-05-02-00011
Délégation de signature pour les gardes
N.Lefebvre
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00011 - Délégation de signature pour les gardes N.Lefebvre 70
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - Æ 03 22 25 53 76
A Abbeville, le 2 mai 2024.
DECISION
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d' Abbeville,
Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique relatif aux conditions
dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa
signature,
Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Attaché
d'Administration Hospitalière, aux seules fins de prendre toutes les dispositions
réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde
de direction telles que définies à l'article 2 du présent arrêté.
Page 1 sur 2
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00011 - Délégation de signature pour les gardes N.Lefebvre 71
Article 2 : Pendant les périodes de garde administrative fixées par le tableau de garde
administrative, Monsieur Nicolas LEFEBVRE est autorisé à prendre toutes les décisions et
mesures urgentes s'agissant :
- de l'exercice du pouvoir de police au sein de |'établissement ;
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
- de l'admission des patients ;
- du séjour des patients ;
- du décès des patients ;
- de la sécurité des personnes et des biens ;
- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
- de la gestion des personnels.
Article 3 : A l'issue de sa garde, Monsieur Nicolas LEFEBVRE est tenu de rendre compte au
Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville des décisions prises en son nom
dont les mentions portées au cahier de gardes assurent la traçabilité.
Article 4: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Somme.
Page 2 sur 2
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00011 - Délégation de signature pour les gardes N.Lefebvre 72
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-05-02-00012
Délégation de signature pour les gardes S.
Coquant
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00012 - Délégation de signature pour les gardes S. Coquant 73
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de I'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - 50322255376
A Abbeville, le 2 mai 2024.
DECISION
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé
Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique relatif aux conditions
dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa signature
Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu la convention relative à la mise en place d'une garde de direction inter-
établissements,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier d'Abbeville de Monsieur
Stéphane COQUANT, Directeur —- Adjoint du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie
de Somme,
DECIDE
Article 1: Délégation de signature est accordée à Monsieur Stéphane COQUANT,
Directeur — Adjoint au Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme, aux seules
fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à
I'exercice des compétences liées à la garde de direction telles que définies à l'article 2
du présent arrêté.
Page 1 sur 2
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00012 - Délégation de signature pour les gardes S. Coquant 74
Article 2 : Pendant les périodes de garde administrative fixées par le tableau de garde
administrative, Monsieur Stéphane COQUANT est autorisé à prendre toutes les décisions et
mesures urgentes s'agissant :
- de I'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
- de l'admission des patients ;
- du séjour des patients ;
- du décès des patients ;
- de la sécurité des personnes et des biens ;
- des moyens de l'étabolissement, notamment en situation de crise ;
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
- de la gestion des personnels.
Arficle 3 : A l'issue de sa garde, Monsieur Stéphane COQUANT est tenu de rendre compte
au Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville des décisions prises en son nom
dont les mentions portées au cahier de gardes assurent la traçabilité.
Article_4: Le présent arrété sera noftifié à l'intéressé et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Somme.
Page 2 sur 2
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00012 - Délégation de signature pour les gardes S. Coquant 75
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-05-02-00013
Délégation de signature sorties de corps agents
de la gestion des patients
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00013 - Délégation de signature sorties de corps agents de la gestion des patients 76
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de I'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU I'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article | : Délégation permanente est donnée à Madame Sophie PICARD pour signer les
autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Sophie PICARD.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00013 - Délégation de signature sorties de corps agents de la gestion des patients 77
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - Æ 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Catherine LALLOT pour signer
les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Catherine LALLOT.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00013 - Délégation de signature sorties de corps agents de la gestion des patients 78
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1: Délégation permanente est donnée à Madame Cindy DEROSIERE pour signer
les autorisations de transport de corps avant mise en biére.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Cindy DEROSIERE.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00013 - Délégation de signature sorties de corps agents de la gestion des patients 79
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 O1 - Æ 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU I'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Arficle 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Frédérique DELOHEN pour
signer les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Frédérique DELOHEN.
AERNTALIES Le Directeur par intérim, \Z'O "'»'PÔ\'\\ . p /
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00013 - Délégation de signature sorties de corps agents de la gestion des patients 80
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'arficle L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Claire HALIPRE pour signer les
autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Claire HALIPRE.
Le Directeur par intérim,
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Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00013 - Délégation de signature sorties de corps agents de la gestion des patients 81
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de I'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 0322255201- & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu I'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Stéphanie LECOMTE pour signer
les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Stéphanie LECOMTE.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00013 - Délégation de signature sorties de corps agents de la gestion des patients 82
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - # 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Maryline DAIRAINE pour signer
les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Maryline DAIRAINE.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
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Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00013 - Délégation de signature sorties de corps agents de la gestion des patients 83
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
L 03 22 25 52 01 - Æ 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Hélène CHEMSADI pour signer
les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Hélène CHEMSADI.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00013 - Délégation de signature sorties de corps agents de la gestion des patients 84
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
Z 03 22 25 5201 - & 03 22 2553 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU I'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Elise GODET pour signer les
autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Elise GODET.
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Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00013 - Délégation de signature sorties de corps agents de la gestion des patients 85
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
F 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Lucie ANTEGE BRAILLY pour
signer les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Lucie ANTEGE BRAILLY.
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CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
L 03 22 25 52 01 - Æ 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Laury BAHEU pour signer les
autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Laury BAHEU.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00013 - Délégation de signature sorties de corps agents de la gestion des patients 87
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - Æ 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu I'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Isabelle SZARWARK pour signer
les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Isabelle SZARWARK.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
SVALIER
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CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - Æ 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU I'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Céline POSTEL pour signer les
autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Céline POSTEL.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
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Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00013 - Délégation de signature sorties de corps agents de la gestion des patients 89
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - Æ 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommani Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Aurélie DENEUX pour signer les
autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Aurélie DENEUX.
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43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu I'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Aurélie BERTHE pour signer les
autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2 : Cette délégation prend effet & compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Aurélie BERTHE.
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43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
L 03 22 25 52 01 - Æ 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1: Délégation permanente est donnée à Madame Nelly LEVEL pour signer les
autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Nelly LEVEL.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
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43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - Æ 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU I'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Florence GAFFET pour signer les
autorisations de transport de corps avant mise en biére.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Florence GAFFET.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
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80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - Æ 03 22 25 53 96
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Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Justine FRANCONVILLE pour
signer les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Justine FRANCONVILLE.
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80142 ABBEVILLE CEDEX
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Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Florence DESTRUY pour signer
les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Florence DESTRUY.
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43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Nadine SEVELIN pour signer les
autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Nadine SEVELIN.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00013 - Délégation de signature sorties de corps agents de la gestion des patients 96
CENTRE HOSPITALIER
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43 rue de I'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 O1 - Æ 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU I'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Valérie BLONDIN pour signer les
autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Valérie BLONDIN.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00013 - Délégation de signature sorties de corps agents de la gestion des patients 97
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de I'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU I'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommani Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Elodie DUCROCQ pour signer
les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2 : Cette délégation prend effet & compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Elodie DUCROCQ.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00013 - Délégation de signature sorties de corps agents de la gestion des patients 98
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
&' 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Stéphanie REMOUSSIN pour
signer les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Stéphanie REMOUSSIN.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
O%'?\TAUE'? ;
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00013 - Délégation de signature sorties de corps agents de la gestion des patients 99
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
&' 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 2 mai 2024.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de I'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 29 avril
2024, nommant Monsieur Michel CLEMENT en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Abbeville (Somme) à compter du 2 mai 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Amélie TEMPIER pour signer les
autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Amélie TEMPIER.
Le Directeur par intérim,
M. CLEMENT
\TAUE?O
>
\T E 5DIRECTIC
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-05-02-00013 - Délégation de signature sorties de corps agents de la gestion des patients 100
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de
Somme
80-2024-05-02-00001
Délégation signature directeur
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2024-05-02-00001 - Délégation signature directeur 101
DECISION
Le Directeur par Intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme,
Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu les articles D.6143-33 à 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux conditions
dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa signature,
DECIDE
Article 1 : Délégation générale de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement
du Directeur par Intérim, à Monsieur Stéphane COQUANT, Directeur Délégué, afin de signer tous actes de
la compétence du Directeur, tels que définis par l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique.
Article 2 : Délégation générale de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement
simultanés du Directeur par Intérim et de Monsieur Stéphane COQUANT, Directeur Délégué, à Madame
Valérie GENEST, Directrice Adjointe afin de signer tous actes de la compétence du Directeur, tels que
définis par l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique.
Article 3: La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Comptable de
l'établissement et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
A Saint Valery sur S/Somme, le 02 mai 2024
. /. . G5NLe Directeur pâf-intérim @)\
u 12
S - \ >
' : teur |ES
CHIBS Site de St Valery — 33 Quai du Romerel — 80230 SAINT VALERY SUR SOMME
Tél. 03 22 60 28 00 — Fax 03 22 60 28 05 — direction@chibs.fr
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2024-05-02-00001 - Délégation signature directeur 102
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-05-02-00022
Arrêté annulant la décision d'autorisation de
défrichement
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-05-02-00022 - Arrêté annulant la décision d'autorisation de
défrichement 103
PREFET Direction départementale "RANCE
E&ELA SOMME _ des territoires et de la mer Ë%ËË%.ON
ËË;Ë: de la so mme ; AÊr « Mobiliser - Accélérer
ARRÊTÉ
Annulant la décision d'autorisation de défrichement
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 341-1 et suivants, L.214 13 et suivants, R. 341-1 et
suivants ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 113-1 et 2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
I'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Emmanvuelle
CLOMES, directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général du 30 novembre 2023 ;
Vu la demande d'autorisation de défrichement reçue par le GFA Goulin et Fils le 12 décembre 2022,
domiciliée au 9 chemin du Stade à 80440 Boves et tendant à obtenir l'autorisation de défricher de
0,3693 hectare de bois situé sur le territoire de la commune de Sains en Amiénois ; '
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 autorisant une demande de défrichement, délivré pour le
dossier n°80-3032T ;
Considérant les échanges avec la mairie de Sains-en-Amiénois et le GFA Goulin, notamment la réunion
du 23 janvier 2024 et son compte rendu acté collectivement ;
Considérant la plantation de 42 ares en 2024 sur la parcelle C336 ;
Considérant que le classement de l'article L113-1 du code de l''urbanisme interdit tout changement
d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la
protection ou la création des boisements, il entraîne le rejet de plein droit de la demande
d'autorisation de défrichement prévue au chapitre du titre IV du livre IIl du code forestier ;
Considérant que les éléments boisés de la parcelle C329 bénéficie de ce classement ;
Considérant que l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 autorisant une demande de défrichement est en
contradiction avec le code de l'urbanisme ;
Considérant le contradictoire envoyé au pétitionnaire le 14 mars 2024 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-05-02-00022 - Arrêté annulant la décision d'autorisation de
défrichement 104
ARRETE
Article 1er. - L'arrété préfectoral du 7 février 2023 autorisant une demande de défrichement est
abrogé.
Article 2. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le .
tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 — dans un délai de deux
mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par
l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr. Le
délai de recours est de deux mois à compter de la date de l'accomplissement des formalités de
publicité.
Article 3. - La directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Somme et notifié
au bénéficiaire ainsi qu'à la commune.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-05-02-00022 - Arrêté annulant la décision d'autorisation de
défrichement 105
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-05-02-00021
Arrêté portant application de la législation
pêche sur eau close
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-05-02-00021 - Arrêté portant application de la législation pêche sur
eau close 106
En 'RAN
PREFET . Direction départementale J
DE LA SOMME _ des territoires et de la mer VERTE
Lsberse Agir « Mobiliser - Accélérer
Égalité — de la Somme
Fraterærté
ARRÊTÉ
Portant application de la législation pêche sur eau close
PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.431-4, L.431-5, R.431-1 à 6 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à partir du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 6 septembre 2019 nommant Madame
Emmanuelle Clomes, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, directrice départementale
des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
CLOMES, directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu larrété préfectoral de subdélégation de- signature d'ordre général modifié de la direction
départementale des territoires et de la mer en date du 30 novembre 2023 ;
Vu la demande du 15 février 2024 recue le 19 avril 2024 de I'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Prouzel à l'effet d'application de la législation sur les eaux
closes à ses étangs ;
Considérant que le propriétaire d'un plan d'eau L.431-4 dit «eau close» au sens du code de
l'environnement peut demander l'application de la réglementation générale de la pêche en eau douce
et gestion des ressources piscicoles définies au titre III du code de l'environnement ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRETE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-05-02-00021 - Arrêté portant application de la législation pêche sur
eau close 107
Article ler. - Les étangs de 'AAPPMA de Prouzel dont le siège social est situé 7 route de Conty 80160
Plachy-Buyon, déclarés en eaux closes sont soumis à la législation de la pêche eau douce et à la gestion
des ressources piscicoles. Les étangs concernés sont les suivants : '
Etang Le Marais (C274) Commune de Prouzel
Article 2 : Les plans d'eaux désignés à l'article 1 sont classés en seconde catégorie piscicole pour une
durée de cing ans à compter de la date de signature du présent arrété. Son renouvellement devra être
demandé au moins 6 mois avant son expiration.
Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier —- 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme.Le tribunal
administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application
« télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La directrice départementale de la direction des territoires et de la mer de la Somme, le chef
du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Somme, le maire de la commune d'Abbeville, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et affiché pendant un mois dans la mairie d'Abbeville. Une ampliation sera adressée à
l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique d'Abbeville, à la fédération de la
Somme pour la pêche et la protection du milieu aquatique et au propriétaire.
Amiens, le 02 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale
des territoires et deté mer de la Somme,
La responsable du bureau-nature,
Su
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-05-02-00021 - Arrêté portant application de la législation pêche sur
eau close 108
ANNEXE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-05-02-00021 - Arrêté portant application de la législation pêche sur
eau close 109
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-05-02-00021 - Arrêté portant application de la législation pêche sur
eau close 110
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
80-2024-04-29-00008
Décision portant délégation de signature aux
agents de la DREAL hauts de France
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 80-2024-04-29-00008 - Décision portant délégation de
signature aux agents de la DREAL hauts de France 111
==
PREFET P sDE LA SOMME Direction régionale de l'environnement,
Égalisé de 'aménagement et du logement
Fraternité
DECISION
portant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France
Le Préfet de la Somme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Abroge et remplace la décision du 17 août 2023
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation des directions régionales de
l''environnement, de I'aménagement et du logement (DREAL),
Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 2023 nommant monsieur Julien LABIT, ingénieur en chef des ponts, .
des eaux et des forêts, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Hauts-de-France,
Vu l'arrêté du Préfet de la Somme du 22 avril 2024 portant délégation de signature à monsieur Julien
LABIT, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France,
DÉCIDE
Article 1°"
Délégation est donnée à l'effet de signer, en cas d'absence ou d''empêchement du directeur régional,
les décisions définies aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté préfectoral du 22 avril 2024 :
- Madame Florence CLERMONT-BROUILLET, Directrice adjointe
- Monsieur Matthieu DEWAS, Directeur Adjoint
- Monsieur Nicolas MORBÉ, Directeur Adjoint
Article 2
Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences, les décisions définies aux articles 1, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté préfectoral du 22 avril 2024 à :
1/5
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 80-2024-04-29-00008 - Décision portant délégation de
signature aux agents de la DREAL hauts de France 112
Madame Christelle FOSSIER, secrétaire générale
Madame Anne LANGUE, secrétaire générale adjointe
Monsieur Marc MANCINI, chef du service risques
Monsieur Xavier STREBELLE, adjoint au chef de service risques
Monsieur Marc GREVET, chef du service eau et nature
' Monsieur Didier LHOMME, adjoint au chef de service eau et nature
\ Monsieur John BRUNEVAL, chef du service énergie, climat, logement et aménagement du territoire
Monsieur Lionel MIS, chef du service sécurité des transports et des véhicules
Monsieur Nicolas BOVE, adjoint au chef de service sécurité des transports et des véhicules
Madame Nicolas LENOIR, chef du service mobilité et infrastructures
Monsieur Bastien VANMACKELBERG , chef de l'unité départementale de la somme
Madame Cécile SCHMIDT, adjointe au chef de l'unité départementale de la somme
Article 3
Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences, les décisions définies à l'article 1% de l'arrêté préfectoral du 22 avril 2024 :
SG /PRH - LARDILLIER Sabine
SG / PRH SLANINKA Angélique
SG / PFIMG BEVE NAthalie
SG / PI HELINCKX Rémi
SEN / PNB BINCE Frédéric
SEN / PNB GONIDEC David
SEN / PNB HANOCQ Thierry
SIDDEE / PPT CARLIER Frédéric
SMI / PMO ROBACZYNSKI Suzanne
SMI /PMO / US CAFFIN Claire
SR / PRATERR
SR / PRATERR
SR / PRATERR
SR / PRATERR
SR / PRATERR
SR / PRATERR
SR / PRATERRDELANNOY Vincent
FONTAINE Julien
GABREAU Mathilde
HAMMER Benoît
LARUE Quentin
MASSON Vincent
PHILIPP Maxime
SR / PSSOH BIADALA Christophe
SR/PSSOH/UCSOH CAFFIN Cyrille
SR/PSSOH/UCSOH KOMADINA Boris
SR/PSSOH/UCSOH PANTIGNY Lise
SR/PSSOH/UCSOH TETU Thierry
SR/PSSOH/USS MAUROUX Sarah
SSTV / PRCT DE SAINT VAAST Pascal
SSTV / PRCT CANLERS Elvire
2/4
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 80-2024-04-29-00008 - Décision portant délégation de
signature aux agents de la DREAL hauts de France 113
SSTV / PSC
SSTV / PV
SSTV / PV
SSTV / PV
UD AISNE
UD ARTOIS
UD ARTOIS / VE
UD ARTOIS / VE
UD ARTOIS / VE
UD ARTOIS / VE
UD ARTOIS / VE
UD HAINAUT
UD HAINAUT / VE
UD HAINAUT / VE
UD HAINAUT / VE
UD HAINAUT / VE
UD LILLE
UD LILLE / VE
UD LILLE / VE
UD LILLE / VE
UD LILLE / VE
UD LILLE / VE
UD LITTORAL
UD OISE
UD OISE / VE
UD OISE / VE
UD SOMME / VE
UD SOMME / VE
UD SOMME / VE
Article 4 ;
Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les
décisions définies aux articles 1 et 3 de l'arrêté préfectoral du 22 avril 2024 à :
SIDDEE / PAE
SIDDEE / PAE
SIDDEE / PAEUYTTENHOVE Vincent
BRUNET Didier
CARLIER Laurent
DAUCHEZ Jean-Bernard
DUMINY Caroline
MODRZEJEWSKI Frédéric
BOUSSARD Davis
CARIN Grégory
DEVRED Bruno
LAHONDES Dominique
MORIZE Patrick
EMIEL Christophe
GIBAULT Aurélien
LAMAND Stéphanie
VUYLSTEKER Alexandre
WILLEMART Marcel
CARRE Sébastien
ABOULAHCEN Malika
HENRIQUES Francisco
MARX Florine
ROBYN Ghyslaine
TONNEL Christine
DEPUYDT Arnaud
CHOQUET Stéphane
MABUT Harry
MARCHAL Erick
DUBRULLE Grégory
VATBLED Philippe
PERIN Franck
BLARY Céline
BUCSI Yvette
CALVEZ-MAES Caroline
3/4
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 80-2024-04-29-00008 - Décision portant délégation de
signature aux agents de la DREAL hauts de France 114
|
|
\ Article 5
; ; Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les
| décisions définies aux articles 1 et 4 de l'arrêté préfectoral du 22 avril 2024 à :
SR
SR / PRATIC
'SR/ PRAT
'SR/ PRC
'SR/ UDCE
SR / URSP
SR / USSP
UD SOMME
UD SOMME
Article 6OUSTRIC Emilie .
SANTERRE Nicolas
CHAUVEL Laurent
COURAPIED Laurent
DOURLEN Thomas
COLACCINO Sandro
DEBONNE Olivier
CARPENTIER Benoît
HAUDRY Graziella
Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les -
décisions définies aux articles 1 et 6 de l'arrêté préfectoral du 22 avril 2024 à :
SECLAT / PACE
SECLAT / PACE
SECLAT / PACE
SECLAT / PACE
SECLAT / PACE
SECLAT / PACE
Article 7 :BERQUET Virginie
BILLET Fabien
FASQUEL Pascal
HERVOT Brieg
LENGLET Claire
PAYEN . Lucile
M. Julien LABIT, directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement des Hauts-
de-France, subdélègue le mandat de représentation de monsieur le préfet de la Somme devant les
juridictions administrative et judiciaire, qui est conférée par l'article 2 du 22 avril 2024 à :
SJM / CAJ
SJM
SJM / CAJ
SJM/CAI
SJM / CAJ
SJM / CAJ
SJM / CAUEBOUAMAR Salima
GATHOYE Sylvain
KORING Christine
LEFEVRE Diana
POIRET Isabelle
VIDRIL Béatrice _
DESPLANQUES-DECONINCK Marjorie
4/4
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 80-2024-04-29-00008 - Décision portant délégation de
signature aux agents de la DREAL hauts de France 115
Article 8 :
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, est
chargé, au nom de monsieur le préfet de la Somme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés, transmis à monsieur le préfet et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme.
Fait à Lille
Le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
des Hauts-de-France
H Signature numérique de;'Li:àw Julien LABIT julien.labit
Date : 2024.04.29
08:55:01 +02'00'
Julien LABIT
5/4
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 80-2024-04-29-00008 - Décision portant délégation de
signature aux agents de la DREAL hauts de France 116
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 80-2024-04-29-00008 - Décision portant délégation de
signature aux agents de la DREAL hauts de France 117
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-05-03-00002
AP 24/316 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs au
profit des forces de sécurité intérieure le 15 mai
2024
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-03-00002 - AP 24/316 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 15 mai 2024 118
! . Arrété CAB/BSI/PA n° 24/316
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant la captation, I'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
au profit des forces de sécurité intérieure
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L, 242-1 à L, 242-8 et R. 242-8 à R, 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de |'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Somme ;
Vu larrété préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 30 avril 2024, formée par la direction interdépartementale de la police
nationale de la Somme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de une caméra installée sur Un aéronef aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, aux fins d'assurer la sécurité de la course cycliste
les « 4 jours de Dunkerque » le 15 mai 2024 à Abbeville (80100) ;
Considérant que les dispositions du 1° de l'article L.242-5 susvisé permettent aux forces de sécurité
intérieure, dans l'exercice de leurs missions, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou de faits
qui s'y sont déja déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou
de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs ;
Considérant de fait que compte tenu de l'absence de caméras de vidéoprotection permettant de
visualiser le périmètre concerné et de l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en
grand angle, qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, de constater les infractions commises
et de visualiser qu'aucune personne ne pénètre sur le parcours de la course cycliste ; le recours aux
dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de une caméra aéroportée pendant la seule
durée de l'opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux secteurs CD 901, route de
Paris, place de la Marne, boulevard Vauban, place De Gaulle, avenue Aristide Briand et rue Leday à
Abbeville (80100), où sont susceptibles de se commettre |es atteintes ; que l'usage des caméras
aéroportées vise à prévenir ; que la durée de |'autorisation est également strictement limitée à la
durée de l'opération ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
<4/2 -
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-03-00002 - AP 24/316 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 15 mai 2024 119
Considérant que le recours à la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera |'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrété au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera |'objet d'une information sur le réseau social X ;
que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Somme, est autorisée au titre de la sécurité de la
course cycliste les « 4 jours de Dunkerque » à Abbeville (80100). La présente autorisation est délivrée
pour la durée de la mission soit le mercredi 15 mai 2024 de 15h00 à 19h30 heures locales ;
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1* est fixé à une caméra positionnée sur un drone de type DJ1 MAVIC 2 PRO
ADVANCED.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint
en annexe. .
Article 4- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de la Somme à |'issue de |'opération.
Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de |la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme, le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Amiens, le 0/3 MAI 2024
Pour le préfet et pdr délégation,
le sous-préfet, direéteur de cabinet,
« 2/2»
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-03-00002 - AP 24/316 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 15 mai 2024 120
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-03-00002 - AP 24/316 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 15 mai 2024 121
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-05-03-00003
AP 24/317 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs au
profit des forces de sécurité intérieure le 06 mai
2024
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-03-00003 - AP 24/317 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 06 mai 2024 122
EZ . Arrété CAB/BSI/PA n° 24/317
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Ega[itc'
Fratornité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
au profit des forces de sécurité intérieure
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de |la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être snmultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 30 avril 2024, formée par la direction interdépartementale de la police
nationale de |a Somme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de-une caméra installée sur Un aéronef aux fins d'assurer la lutte contre des rodéos
urbains sur la ville d'Amiens (80000) ;
Considérant que |es dispositions du 1° de |'article L.242-5 susvisé permettent aux forces de sécurité
intérieure, dans l'exercice de leurs missions, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou de faits
qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'étres humains ou
de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d''intrusion ou de dégradation ; de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs ;
Considérant, d'une part, que les « rodéos urbains », qui se caractérisent par des comportements
illégaux sur la voie publique réalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au mépris
des règles de prudence et du code de la route, compromettant la sécurité des usagers et des
riverains, rendent nécessaire une régulation des flux de transports en vue de prévenir des accidents
graves dont ils créent directement les conditions, au sens du 4° du même article ; que, d'autre part,
compte tenu des risques extrêmes qu'ils engendrent pour la sécurité des personnes, des nuisances
sonores considérables qu'ils causent pour le voisinage et du phénomène de privatisation agressive
de l'espace public qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions très importantes entre riverains et
exposent les lieux où ils se déroulent à des risques d'agression au sens des dispositions précitées du
1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux de
troubles à l'ordre public résultant du « rodéo urbain » projeté, de I'ampleur de la zone à sécuriser en
raison de la nature même de cette activité, de l'incertitude entourant les lieux envisagés par les
organisateurs et de la distance susceptible d'être parcourue par les véhicules y participant, le
recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente |'intérét de permettre aux
forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle pour pouvoir identifier et prévenir
rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol, permettant de
A2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-03-00003 - AP 24/317 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 06 mai 2024 123
protéger leur intégrité physique du risque d'altercation ou de refus d'obtempérer ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mémes fins ;
Considérant que la demande porte sur I'engagement de une caméra aéroportée pendant la seule
durée de l'opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités au secteur Sud-Est de la ville
d'Amiens (périmètre compris entre la chaussée Jules Ferry, le boulevard de Bapaume, la
départementale 7, le chemin de Banlieue, le chemin des Vignes, la rue du Bel Air et la rue Victorine
Autier) ; oU sont susceptibles de se commettre les atteintes ; que l'usage des caméras aéroportées
vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de
l'opération; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le réseau social X ;
que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d''images par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Somme, est autorisée au titre de la lutte contre les
rodéos urbains sur la ville d'Amiens (80000). La présente autorisation est délivrée pour la durée de
l'opération soit le lundi 06 mai 2024 de 13h00 à 19h30 heures locales.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1"" est fixé à une caméra positionnée sur un drone de type DJ1 MAVIC 2 PRO
ADVANCED.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint
en annexe.
préfet de la Somme à l'issue de l'opération,
Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme, le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Amiens,le [) 3 MAI 2024
Pour le préfet et pç'r'délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
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Victôr JOZON
<2/2-
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-03-00003 - AP 24/317 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 06 mai 2024 124
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-03-00003 - AP 24/317 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 06 mai 2024 125
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-05-03-00004
AP 24/318 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs au
profit des forces de sécurité intérieure le 07 mai
2024
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-03-00004 - AP 24/318 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 07 mai 2024 126
l . Arrêté CAB/BSI/PA n° 24/318
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Ëgalitz'
Fratornité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
au profit des forces de sécurité intérieure
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à I'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Somme ;
Vu l'arrété préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 30 avril 2024, formée par la direction interdépartementale de la police
nationale de la Somme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la lutte contre des rodéos
urbains sur la ville d'Amiens (80000) ;
Considérant que les dispositions du 1° de l'article L.242-5 susvisé permettent aux forces de sécurité
intérieure, dans l'exercice de leurs missions, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou de faits
qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou
de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
. installées sur des aéronefs ;
Considérant, d'une part, que les « rodéos urbains », qui se caractérisent par des comportements
illégaux sur la voie publique réalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au mépris
' des règles de prudence et du code de la route, compromettant la sécurité des usagers et des
riverains, rendent nécessaire une régulation des flux de transports en vue de prévenir des accidents
graves dont ils créent directement |les conditions, au sens du 4° du même article ; que, d'autre part,
compte tenu des risques extrêmes qu'ils engendrent pour la sécurité des personnes, des nuisances
sonores considérables qu'ils causent pour le voisinage et du phénomène de privatisation agressive
de l'espace public qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions très importantes entre riverains et
exposent les lieux où ils se déroulent à des risques d'agression au sens des dispositions précitées du
1° de l'article L. 242-5 du code de |a sécurité intérieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux de
troubles à l'ordre public résultant du « rodéo urbain » projeté, de l'ampleur de |a zone à sécuriser en
raison de la nature même de cette activité, de l'incertitude entourant les lieux envisagés par les
organisateurs et de la distance susceptible d'étre parcourue par les véhicules y participant, le
recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente |'intérét de permettre aux
forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle pour pouvoir identifier et prévenir
rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol, permettant de
-1/2-
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-03-00004 - AP 24/318 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 07 mai 2024 127
protéger leur intégrité physique du risque d'altercation ou de refus d'obtempérer ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur I'engagement de une caméra aéroportée pendant |a seule
durée de l'opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités au secteur Sud-Est de la ville
d'Amiens (périmètre compris entre la chaussée Jules Ferry, le boulevard de Bapaume, la
départementale 7, le chemin de Banlieue, le chemin des Vignes, la rue du Bel Air et la rue Victorine
Autier) ; oU sont susceptibles de se commettre les atteintes ; que l'usage des caméras aéroportées
vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de
l'opération; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n''apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le réseau social X ;
que ces moyens d'information sont adaptés ; '
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de |a police nationale de la Somme, est autorisée au titre de la lutte contre les
rodéos urbains sur la ville d'Amiens (80000). La présente autorisation est délivrée pour la durée de
l'opération soit le mardi 07 mai 2024 de 13h00 à 19h30 heures locales,
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1" est fixé à une caméra positionnée sur un drone de type DJ1 MAVIC 2 PRO
ADVANCED.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint
en annexe. '
Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de la Somme à l'issue de l'opération,
Article 5 - Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme, le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Amiens, le 0 3 MAI 2024
Pour le préfet et pgr délégation,
le sous-préfet, diregteur de cabinet,
-2/2-
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-03-00004 - AP 24/318 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 07 mai 2024 128
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-03-00004 - AP 24/318 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 07 mai 2024 129
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-05-03-00005
AP 24/319 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs au
profit des forces de sécurité intérieure le 06 mai
2024
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-03-00005 - AP 24/319 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 06 mai 2024 130
! . Arrêté CAB/BSI/PA n° 24/319
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
au profit des forces de sécurité intérieure
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu |e code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de |'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 30 avril 2024, formée par la direction interdépartementale de la police
nationale de la Somme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la lutte contre des rodéos
urbains sur la ville d'Amiens (80000) ;
Considérant que les dispositions du 1° de l'article L.242-5 susvisé permettent aux forces de sécurité
intérieure, dans l'exercice de leurs missions, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou de faits
qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou
de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; de
procéder à la captation, à I'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs ;
Considérant, d'une part, que les « rodéos urbains », qui se caractérisent par des comportements
illégaux sur la voie publique réalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au mépris
des règles de prudence et du code de la route, compromettant la sécurité des usagers et des
riverains, rendent nécessaire une régulation des flux de transports en vue de prévenir des accidents
graves dont ils créent directement les conditions, au sens du 4° du même article ; que, d'autre part,
compte tenu des risques extrêmes qu'ils engendrent pour la sécurité des personnes, des nuisances
sonores considérables qu'ils causent pour le voisinage et du phénomène de privatisation agressive
de l'espace public qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions très importantes entre riverains et
exposent les lieux où ils se déroulent à des risques d'agression au sens des dispositions précitées du
1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux de
troubles à l'ordre public résultant du « rodéo urbain » projeté, de I'ampleur de la zone à sécuriser en
raison de la nature même de cette activité, de l'incertitude entourant les lieux envisagés par les
organisateurs et de la distance susceptible d'être parcourue par les véhicules y participant, le
recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt de permettre aux
forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle pour pouvoir identifier et prévenir
rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol, permettant de
Q2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-03-00005 - AP 24/319 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 06 mai 2024 131
protéger leur intégrité physique du risque d'altercation ou de refus d'obtempérer ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mémes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de une caméra aéroportée pendant la seule
durée de l'opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités au secteur Amiens Nord de |a
ville d'Amiens (périmètre compris entre la rue Lucien Lecointe, la départementale 1, la rue Urillo, là
rue Picasso, la départementale 933, la rue Robert Schuman et la route de Doullens); où sont
susceptibles de se commettre les atteintes ; que I'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;
que la durée de |'autorisation est également strictement limitée à la durée de l'opération ; qu'au
regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ; '
Considérant que le recours à la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrété au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le réseau social X
que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Somme, est autorisée au titre de la lutte contre les
rodéos urbains sur la ville d'Amiens (80000). La présente autorisation est délivrée pour la durée de
l'opération soit le lundi 06 mai 2024 de 13h00 à 19h30 heures locales.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1" est fixé à une caméra positionnée sur un drone de type DJ1 MAVIC 2 PRO
ADVANCED,
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint
en annexe.
Article 4- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité mtérleure est transmis au
préfet de la Somme à l'issue de l'opération.
Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme, le directeur
interdépartemental de |a police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Amiens,le Ü 3 MAI 2024
Pour le préfet et pardélégation,
le sous-préfet, diregteur de cabinet,
2125
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-03-00005 - AP 24/319 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 06 mai 2024 132
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SUIFUTY PION SUSTLYSJLLIXOIZ 20 3117/A;
ZON ONSualury SUD3PIN SOSGYON SNIIWYCHON SNATIAV UNHALONS
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-03-00005 - AP 24/319 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 06 mai 2024 133
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-05-03-00006
AP 24/320 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs au
profit des forces de sécurité intérieure le 07 mai
2024
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-03-00006 - AP 24/320 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 07 mai 2024 134
l . Arrété CAB/BSI/PA n° 24/320
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
au profit des forces de sécurité intérieure
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R, 242-8 à R, 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à I'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant étre simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 30 avril 2024, formée par la direction interdépartementale de la police
nationale de la Somme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la lutte contre des rodéos
urbains sur la ville d'Amiens (80000) ;
Considérant que les dispositions du 1° de l'article L.242-5 susvisé permettent aux forces de sécurité
intérieure, dans l'exercice de leurs missions, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou de faits
qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou
de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs ;
Considérant, d'Une part, que les « rodéos urbains », qui se caractérisent par des comportements
illégaux sur la voie publique réalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au mépris
des règles de prudence et du code de la route, compromettant la sécurité des usagers et des
riverains, rendent nécessaire une régulation des flux de transports en vue de prévenir des accidents
graves dont ils créent directement les conditions, au sens du 4° du méme article ; que, d'autre part,
compte tenu des risques extrêmes qu'ils engendrent pour la sécurité des personnes, des nuisances
sonores considérables qu'ils causent pour le voisinage et du phénomène de privatisation agressive
de l'espace public qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions très importantes entre riverains et
exposent les lieux où ils se déroulent à des risques d'agression au sens des dispositions précitées du
1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux de
troubles à l'ordre public résultant du « rodéo urbain » projeté, de l'ampleur de la zone à sécuriser en
raison de la nature même de cette activité, de l'incertitude entourant les lieux envisagés par les
organisateurs et de la distance susceptible d'être parcourue par les véhicules y participant, le
recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt de permettre aux
forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle pour pouvoir identifier et prévenir
rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol, permettant de
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-03-00006 - AP 24/320 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 07 mai 2024 135
protéger leur intégrité physique du risque d'altercation ou de refus d'obtempérer ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de une caméra aéroportée pendant la seule
durée de l'opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités au secteur Amiens Nord de la
ville d''Amiens (périmètre compris entre la rue Lucien Lecointe, la départementale 1, la rue Urillo, la
rue Picasso, la départementale 933, la rue Robert Schuman et la route de Doullens) ; où sont
susceptibles de se commettre les atteintes ; que |'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;
que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de l'opération ; qu'au
regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparait pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le réseau social X ;
que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Somme, est autorisée au titre de la lutte contre les
rodéos urbains sur la ville d'Amiens (80000). La présente autorisation est délivrée pour la durée de
l'opération soit le mardi 07 mai 2024 de 13h00 à 19h30 heures locales.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1* est fixé à une caméra positionnée sur un drone de type DJ1 MAVIC 2 PRO
ADVANCED.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint
en annexe.
Article 4- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de |a sécurité intérieure est transmis au
préfet de la Somme à l'issue de l'opération.
Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme, le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Amiens,le D 3 MAI 2024
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directgur de cabinet,
Vic
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-03-00006 - AP 24/320 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 07 mai 2024 136
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-03-00006 - AP 24/320 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 07 mai 2024 137
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-05-03-00007
AP 24/321 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs au
profit des forces de sécurité intérieure le 06 mai
2024
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-03-00007 - AP 24/321 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 06 mai 2024 138
= Arrêté CAB/BSI/PA n° 24/321
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fratornité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
au profit des forces de sécurité intérieure
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
" Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 30 avril 2024, formée par la direction interdépartementale de la police
nationale de la Somme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la lutte contre des rodéos
urbains sur la ville d'Amiens (80000) ;
Considérant que les dispositions du 1° de l'article L.242-5 susvisé permettent aux forces de sécurité
intérieure, dans l'exercice de leurs missions, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou de faits
qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou
de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs ;
Considérant, d'une part, que les « rodéos urbains », qui se caractérisent par des comportements
illégaux sur la voie publique réalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au mépris
des règles de prudence et du code de la route, compromettant la sécurité des usagers et des
riverains, rendent nécessaire une régulation des flux de transports en vue de prévenir des accidents
graves dont ils créent directement les conditions, au sens du 4° du méme article ; que, d'autre part,
compte tenu des risques extrêmes qu'ils engendrent pour la sécurité des personnes, des nuisances
sonores considérables qu'ils causent pour le voisinage et du phénomène de privatisation agressive
de l'espace public qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions très importantes entre riverains et
exposent les lieux où ils se déroulent à des risques d'agression au sens des dispositions précitées du
1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux de
troubles à l'ordre public résultant du « rodéo urbain » projeté, de l'ampleur de la zone à sécuriser en
raison de la nature même de cette activité, de l'incertitude entourant les lieux envisagés par les
organisateurs et de la distance susceptible d'être parcourue par les véhicules y participant, le
recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt de permettre aux
forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle pour pouvoir identifier et prévenir
rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol, permettant de
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-03-00007 - AP 24/321 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 06 mai 2024 139
protéger leur intégrité physique du risque d'altercation ou de refus d'obtempérer ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur |'engagement de une caméra aéroportée pendant la seule
durée de l'opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités au secteur Etouvie de la ville
d'Amiens (périmètre compris entre la départementale 1235, l'avenue de |la commune de Paris, et sur
l'autoroute 16); où sont susceptibles de se commettre les atteintes ; que l'usage des caméras
aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la
durée de l'opération ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le réseau social X ;
que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Somme, est autorisée au titre de la lutte contre les
rodéos urbains sur la ville d'Amiens (80000). La présente autorisation est délivrée pour la durée de
I'opération soit le lundi 06 mai 2024 de 13h00 à 19h30 heures locales.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1% est fixé à une caméra positionnée sur un drone de type D)1 MAVIC 2 PRO
ADVANCED.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint
en annexe.
Article 4- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de la Somme à l'issue de l'opération.
Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme, le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de |'exécution
du présent arrêté,
Amiens, le 0 3 MAI 2024
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directgur de cabinet,
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-03-00007 - AP 24/321 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 06 mai 2024 140
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-03-00007 - AP 24/321 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 06 mai 2024 141
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-05-03-00008
AP 24/322 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs au
profit des forces de sécurité intérieure le 07 mai
2024
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-03-00008 - AP 24/322 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 07 mai 2024 142
EZ Arrêté CAB/BSI/PA n° 24/322
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fratornité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
au profit des forces de sécurité intérieure
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M, Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Somme ;
Vu l'arrété préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 30 avril 2024, formée par la direction interdépartementale de la police
nationale de la Somme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la lutte contre des rodéos
urbains sur la ville d'Amiens (80000) ;
Considérant que les dispositions du 1° de l'article L.242-5 susvisé permettent aux forces de sécurité
intérieure, dans l'exercice de leurs missions, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou de faits
qui sy sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou
de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs ;
Considérant, d'une part, que les « rodéos urbains », qui se caractérisent par des comportements
illégaux sur la voie publique réalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au mépris
des règles de prudence et du code de la route, compromettant la sécurité des usagers et des
riverains, rendent nécessaire une régulation des flux de transports en vue de prévenir des accidents
graves dont ils créent directement les conditions, au sens du 4° du même article ; que, d'autre part,
compte tenu des risques extrêmes qu'ils engendrent pour la sécurité des personnes, des nuisances
sonores considérables qu'ils causent pour le voisinage et du phénomène de privatisation agressive
de l'espace public qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions trés importantes entre riverains et
exposent les lieux où ils se déroulent à des risques d'agression au sens des dispositions précitées du
1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux de
troubles à l'ordre public résultant du « rodéo urbain » projeté, de l'ampleur de la zone à sécuriser en
raison de la nature même de cette activité, de l'incertitude entourant les lieux envisagés par les
organisateurs et de la distance susceptible d'être parcourue par les véhicules y participant, le
recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt de permettre aux
forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle pour pouvoir identifier et prévenir
rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol, permettant de
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-03-00008 - AP 24/322 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 07 mai 2024 143
protéger leur intégrité physique du risque d'altercation ou de refus d'obtempérer ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mémes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de une caméra aéroportée pendant la seule
durée de l'opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités au secteur Etouvie de la ville
d'Amiens (périmètre compris entre la départementale 1235, l'avenue de |la commune de Paris, et sur
l''autoroute 16); où sont susceptibles de se commettre les atteintes ; que l'usage des caméras
aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la
durée de |'opération ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le réseau social X;
que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Somme, est autorisée au titre de la lutte contre les
rodéos urbains sur la ville d'Amiens (80000). La présente autorisation est délivrée pour la durée de
l'opération soit le mardi 07 mai 2024 de 13h00 à 19h30 heures locales.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1" est fixé à une caméra positionnée sur un drone de type DJ1 MAVIC 2 PRO
ADVANCED.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint
en annexe.
Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de la Somme à l'issue de l'opération.
Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. '
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme, le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Amiens, le 0 3 MAI 2024
Pour le préfet et parfdélégation,
le sous-préfet, directéur de cabinet,
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-03-00008 - AP 24/322 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 07 mai 2024 144
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le 07 mai 2024 145
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-05-02-00023
AP WEESURE Protection - Intersport sport tour
2024 du 8 au 13 mai 2024
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Ex
PRÉFET Arrêté BSI —- n°2024-313
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
. Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
du 8 au 13 mai 2024
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT," préfet de la
Somme ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrété préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Victor
JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-80-2123-04-11-20240905020 délivrée à la société WEESURE
PROTECTION par le Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu la demande présentée par la société WEESURE PROTECTION le 29 avril 2024, tendant à
obtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre
de I'événement intitulé « INTERSPORT SPORT TOUR 2024 », prévu du 8 au 13 mai 2024 parc de
la Hotoie à Amiens ; :
Considérant que l'événement est susceptible d'attirer une foule importante et nécessite la
surveillance du site en amont, durant et après la tenue de I'événement,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1°" — La société WEESURE PROTECTION, sise 3 allée des fleurs — centre Oasis à Dury
(80480) est autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre la soirée de
« INTERSPORT SPORT TOUR 2024 » organisée par la société Agence Sportpack du 8 au 13 mai
2024 parc de la Hotoie à Amiens.
La surveillance s'exercera à compter de 8h00 le 8 mai 2024 jusqu'à 20h00 le 13 mai 2024, selon
les plages horaires déclarées par la société.
Article 2 — La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Article 3 — Les agents de sécurité cités à |'article 2 ne pourront pas être armés.
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Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Article 5 — La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
I'expiration de la mission.
Article 6 - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Amiens, le = 2 MAI 2024
Pour le préfet et par/délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Vigtor JOZON
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, |'objet des voies de recours suivantes :
— un recours gracieux, formulé auprès du Préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80 020
Amiens
— un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction
des polices administratives — bureau des polices administratives — place Beauvau 75 800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En I'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter
de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
— un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie électronique par le
site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la
décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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