DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-190
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2024-07-10-00012 - DDFiP de la Drôme - Décision d'intérim - Emilie
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Finances Publiques
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DDFiP de la Drôme - Décision d'intérim - Emilie
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté .EgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques de la DROMEPôle Pilotages et ressourcesDivision des ressources humaines20 avenue du Président HERRIOTBP 100226015 VALENCETéléphone : 04 75 78 21 00Mél. : ddfip26.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.frAffaire suivie par : Jane TORTEL-DECHERFjane.tortel-decherf@dgfip.finances.gouv.frTéléphone : 04 75 78 21 57
Objet : décision d'intérim
Valence, le 10 juillet 2024
La directrice départementale des finances publiques- VU le décret N°2010-986 du 26/08/2010 portant statut particulier des personnels de la catégorie Ade la Direction Générale des Finances publiques,- Vu l'arrêt maladie de Mme CHARNAY Marie-Hélène, responsable de la Trésorerie Hospitaliere NordDrôme, depuis le 15 avril 2024 et pour une durée supérieure à 2 mois,- Vu les nécessités de service,
DÉCIDE :Article 1: Mme Émilie MAX, Inspectrice des finances publiques, est nommée gérante intérimaire de laTrésorerie Hospitalière Nord DrômeArticle 2 : La présente décision prendra effet à compter du 11 juillet 2024.
AL' Administratrice de I' Eta't du grade transitoire,Cécile GUYADER-BERBIGIER.
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—dLiberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des finances publiques de la Drôme
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE NORD DROME
179-201 BOULEVARD MARÉCHAL JUIN
26 000 VALENCE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE INTÉRIMAIRE DE LA TRÉSORERIE
HOSPITALIÈRE NORD DROME
Le comptable intérimaire, responsable de la trésorerie de LA TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE NORD
DRÔME
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants, L. 252 et
L. 257 A et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu la décision d'Intérim du 10 juillet 2024 nommant gérante intérimaire de la Trésorerie Hospitalière Nord
Drôme Mme MAX Emilie Inspectrice des Finances Publiques
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. TORTOSA Laurent, Mmes BRESSAND Delphine,
CHAMBONNET Odile et VEY Agnès, Contrôleurs Principaux à la trésorerie HOSPITALIÈRE NORD
DRÔME, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable intérimaire soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
24 MOIS et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les avis de mise en recouvrement,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
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Nom et prénom des agents grade Durée et montant
CHAMBONNET Odile
Contrôleuse principale 18 mois et 3 000 €
CHOMET Denis
Contrôleur principal 18 mois et 3 000 €
MOSCA Nathalie
Contrôleuse principale 18 mois et 3 000 €
POUJOL Catherine
Contrôleuse principale 18 mois et 3 000 €
TORTOSA Laurent
Contrôleur principal 18 mois et 3 000 €
VEY Agnès
Contrôleuse principale 18 mois et 3 000 €
BRESSAND Delphine
Contrôleuse 18 mois et 3 000 €
LAURENT-TELLUS Roselyne
Contrôleuse 18 mois et 3 000 €
MENIERE Morgane
Contrôleuse 18 mois et 3 000 €
VALLET Chrystèle
Contrôleuse 18 mois et 3 000 €
BOUCHET Maryline
Agente 12 mois et 1 500 €
CRESPEL Marie
Agente 12 mois et 1 500 €
BEN KHADHER Hana
Agente 12 mois et 1 500€
FERRIER Léa
Agente 12 mois et 1 500 €
GIDROL Philippe
Agent 12 mois et 1 500 €
LHOMME Mireille
Agente 12 mois et 1 500 €
SYLVAIN Nicolas
Agent 12 mois et 1 500 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Drôme.
À Valence le 11 juillet 2024.
La comptable intérimaire,
SIGNE
Emilie MAX
Inspectrice des Finances Publiques
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