HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-164
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2025-06-06-00005 - ap classement PN Montrejeau-Luchon 65 (8 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-06-06-00005
ap classement PN Montrejeau-Luchon 65
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ZsPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité Arrété préfectoral n°portant classement de passages à niveau 65-2025-06-06-00005 .de la ligne ferroviaire 668 000 Montréjeau-Luchon
| Le préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de l'ordre nationale de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et àl'équipement des passages à niveau ;Vu la demande de classement des passages à niveau de la ligne Montréjeau-Luchon par lala Région Occitanie en date du 27 mai 2025 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental des Hautes-Pyrénées en date du 17 avril2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Loures-Barousse en date du 13 mai 2025. ;Vu l'avis favorable de la mairie d'lzaourt en date du 28 avril 2025. ;Vu l'avis favorable de la mairie de Bertren en date du 17 avril 2025. ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saléchan en date du 02 mai 2025. ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Pyrénées,ARRETE :Art. eeLes passages à niveau (PN) n°6, 8, 9, 10, 16 et 17 de la ligne de MONTRÉJEAU — GOURDAN-POLIGNAN à LUCHON sont classés conformément aux indications portées sur les fichesindividuelles ci-annexées.
Art. 2. :Le présent arrêté entre en application lorsque est mis en service le nouvel équipement.
Tél. : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@ihautes pyrenees gouv.fr4 Place Charles de Gaulle — CS 61350 6 — 65013 TARBES Cedex 9
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Art. 3.:Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Madame laprésidente de la Région Occitanie, Monsieur le président du conseil départemental desHautes-Pyrénées, les maires des communes de Loures-Barousse, Izaourt, Bertren etSaléchan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le '0 6 JUIN rove
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FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU N° 6ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 6 juin 202565-2025-06-06-00005
Ligne : 668 000de MONTREJEAU à LUCHONDépartement des Hautes-Pyrénées
Commune : Loures-BaroussePoint kilométrique ferroviaire : 110,719Désignation de la voie routière : RD 122Catégorie du PN : 1° catégorieDispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée pardeux demi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagersde la route l'approche des trains.- Un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permetd'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident oude dérangement des installations du passage à niveau.
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FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE À NIVEAU N° 8ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DU .6 juin 202565-2025-06-06-00005
Ligne : 668 000de MONTREJEAU à LUCHONDépartement des Hautes-PyrénéesCommune : Loures-BaroussePoint kilométrique ferroviaire : 111,603Désignation de la voie routière : Voie communale : Chemin du moulinCatégorie du PN : 1° catégorieDispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée pardeux demi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de laroute l'approche des trains.- Un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permetd'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou dedérangement des installations du passage à niveau.
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FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU N° 9ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 6 juin 202565-2025-06-06-00005
Ligne : 668 000de MONTREJEAU à LUCHONDépartement des Hautes-PyrénéesCommune : IzaourtPoint kilométrique ferroviaire : 111,816Désignation de la voie routiére : Voie communale : Chemin de Prats de BachCatégorie du PN : 1%° catégorieDispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permet d'aviserles agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangementdes installations du passage à niveau.
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FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU N° 10ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 6.juin 202565-2025-06-06-00005
Ligne : 668 000de MONTRÉJEAU à LUCHONDépartement des Hautes-PyrénéesCommune : BertrenPoint kilométrique ferroviaire : 113,818Désignation de la voie routière : Voie communale : Rue du VignauxCatégorie du PN : 1°* catégorieDispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permet d'aviserles agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangementdes installations du passage à niveau.
À Tarbes, le 0 6 JUIN 2025
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FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU N° 16ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 6.juin 202565-2025-06-06-00005
Ligne : 668 000de MONTREJEAU à LUCHONDépartement des Hautes-Pyrénées
Commune : SaléchanPoint kilométrique ferroviaire : 117,728Désignation de la voie routière : RD 121Catégorie du PN : 1*° catégorieDispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée pardeux demi-barriéres à fonctionnement automatique, annonçant aux Usagersde la route l'approche des trains.- Un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permetd'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou dedérangement des installations du passage à niveau.
A Tarbes, le 9 6 JUIN 2025
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FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU N° 17ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DU &.juin 202565-2025-06-06-00005
Ligne : 668 000de MONTREJEAU à LUCHONDépartement des Hautes-PyrénéesCommune : SaléchanPoint kilométrique ferroviaire : 118,661Désignation de la voie routière : Voie communale : chemin de la GerleCatégorie du PN : 1°° catégorieDispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permet d'aviserles agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangementdes installations du passage à niveau.
À Tarbes, le @ § JUIN 2875
Le préfet
arJean SALOMON omeC )
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