Recueil administratif spécial N°22-2026-287 du 2 septembre 2026

Préfecture des Côtes-d’Armor – 02 septembre 2026

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Nom Recueil administratif spécial N°22-2026-287 du 2 septembre 2026
Administration ID pref22
Administration Préfecture des Côtes-d’Armor
Date 02 septembre 2026
URL https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/80983/664422/file/recueil-22-2026-287-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
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Date de modification du PDF 02 septembre 2026 à 16:41:52
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CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-287
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
DSDEN /
22-2026-09-01-00005 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur académique des services de l'Education nationale des
Côtes-d'Armor aux agents placés sous son autorité 01-09-2026 (2
pages) Page 3
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DSDEN
22-2026-09-01-00005
Arrêté portant délégation de signature du
directeur académique des services de
l'Education nationale des Côtes-d'Armor aux
agents placés sous son autorité 01-09-2026
DSDEN - 22-2026-09-01-00005 - Arrêté portant délégation de signature du directeur académique des services de l'Education nationale
des Côtes-d'Armor aux agents placés sous son autorité 01-09-2026 3
AC AD E M] | l= Direction des services départementaux
de I'éducation nationale
DE RE N N ES des Côtes-d'Armor
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature du directeur académique des services de
l'éducation nationale des Côtes-d'Armor aux agents placés sous son autorité
Le directeur académique des services
de l'éducation nationale
des Côtes-d'Armor,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 44 ;
Vu le décret du 25 mars 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric FABRE, directeur
académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, Monsieur
François GUILLOTOU de KEREVER ;
Vu l'arrêté du 11 novembre 2024 publié au recueil des actes administratifs spécial de la
préfecture des Côtes-d'Armor n° 22-2024-245 portant délégation de signature à Monsieur
Frédéric FABRE, directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor.
ARRETE :
Article 1° : En application des dispositions de l'article 44 du décret du 29 avril 2004 susvisé,
délégation de signature est donnée aux agents placés sous l'autorité du directeur académique
des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor, à effet de signer, dans la limite de
leurs attributions, les actes relatifs aux affaires pour lesquelles le directeur académique des
services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor a lui-même reçu délégation dans les
conditions fixées par l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 susvisé publié au recueil des
actes administratifs spécial n° 22-2024-245.
Article 2 : Les agents mentionnés à l'article 1° du présent arrêté et dont les signatures
apparaissent en annexe 1, sont :
- Monsieur Erwan NICOLAZIC, secrétaire général de la direction des services départementaux
de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor.
- Monsieur Nicolas DEGUEN, attaché principal d'administration de l'Etat.
- Madame Christelle GUEGAN, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur.
- Madame Emilie LAGRUE, attachée principale d'administration de l'Etat.
- Madame Isabelle LE BOT, attachée d'administration de l'Etat.
- Madame Morgane CHARREL-MARTIN, attachée d'administration de l'Etat hors classe.
Article 3 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
agents concernés (annexe 1) ainsi qu'au directeur départemental des finances publiques des
Côtes-d'Armor et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 1° septembre 2026.
Le directeur académique des services de
l'éducation nationale des Côtes-d'Armor
Frédéric FABRE
DSDEN - 22-2026-09-01-00005 - Arrêté portant délégation de signature du directeur académique des services de l'Education nationale
des Côtes-d'Armor aux agents placés sous son autorité 01-09-2026 4
Noms - Prénoms
NICOLAZIC Erwan
DEGUEN Nicolas
GUEGAN Christelle
LAGRUE Emilie
LE BOT Isabelle
CHARREL-MARTIN Morgane
Annexe 1
Fonctions Signatures
a \
Secrétaire général 4 :
Chef de la division du second degré ne &
En charge du contrôle des actes des collèges au
sein de la division du second degré la
Cheffe de la division du premier degré
il
Adjointe de la cheffe de division du premier degré EL à (
Cheffe de la division des affaires générales TW .
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