PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-361
PUBLIÉ LE 16 MAI 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2022-05-13-00004 - Projet AP portant nomination des membres du
conseil d'administration (3 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-05-13-00004
Projet AP portant nomination des membres du
conseil d'administration
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
portant nomination des membres du conseil d'adminis tration
du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Envi ronnement de Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vula loi n°77-2 du 3 janvier 1977 créant dans chaque départemen t un organisme dit Conseil
d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement ( C.A.U.E.) ;
Vule décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des conseils
d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement mentio nnés au titre II de la loi n° 77-2
du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;
Vules statuts du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l' Environnement de Paris, et
notamment ses articles 7 et 8 ;
Vul'arrêté préfectoral n°75-2019-07-19-004 du 19 juillet 20 19 portant nomination des membres
du conseil d'administration du Conseil d'architecture, d' urbanisme et de
l'environnement de Paris ;
Vule courrier du 06 avril 2022, du président du Conseil d'Archi tecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement de Paris ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préf et de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris , chargée de l'administration de l'État dans le dép artement
ARRÊTE
ARTICLE 1
Sont nommés membres du conseil d'administration du Conseil d'architecture, d'urbanisme et
de l'environnement de Paris :
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Au titre des représentants de l'État :
Monsieur le chef du service départemental de l'arch itecture et du patrimoine de Paris,
ou son représentant,
Monsieur le directeur de l'unité départementale de la DRIEAT – direction Régionale et
Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménag ement et des Transports -, ou
son représentant
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartementa l de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France, ou so n représentant,
Monsieur le directeur de l'Académie de Paris, ou so n représentant,
Au titre des représentants du Conseil de Paris :
Monsieur Jacques BAUDRIER, Adjoint en charge de la construc tion publique, du suivi
des chantiers, de la coordination des travaux sur l'espace p ublic et de la transition
écologique du bâti
Monsieur Patrick BLOCHE, Adjoint chargé de l'éducation, de la petite enfance, des
familles et des nouveaux apprentissages, en charge du Conseil de Paris
Madame Claire de CLERMONT-TONNERRE, Conseillère de Paris, é lue du 15e
arrondissement
Monsieur Émile MEUNIER, Conseiller de Paris, élu du 18e arrondissement
Monsieur Christophe NAJDOVSKI, Adjoint en charge de la végé talisation de l'espace
public, des espaces verts, de la biodiversité et de la condition animale
Madame Carine PETIT, Maire du 14e
Au titre des représentants des professions concerné es :
Madame Cassiane MARIOTTI, élue au conseil régional de l'Ord re des architectes d'Île-
de-France,
Madame Dominique ALBA, directrice générale de l'Atel ier parisien d'urbanisme,
Madame Irène DEMOUTE, pour la Fédération Française du bâtim ent du Grand Paris Île-
de-France ,
Madame Béatrice JULIEN-LABRUYERE, présidente de la fédérat ion française du paysage
Île-de-France
Au titre des représentants des personnes qualifiées :
Monsieur Marc BENARD, architecte,
Monsieur Luc-Emile BOUCHE-FLORIN, urbaniste qualifié OPQU ;
Sont également nommés membres du conseil d'administration du Conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement de Paris :
•un représentant du personnel de l'association avec voix consultative
•six membres élus par l'assemblée générale.
ARTICLE 2
Le mandat des membres représentant les professions concern ées et celui des personnes
qualifiées est de trois ans.
ARTICLE 3
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfe ctoral n°75-2019-07-19-004 du 19 juillet
2019.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours a dministratif gracieux auprès du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris, dans les d eux mois suivant sa publication. L'absence de
réponse au terme d'un délai de deux mois par le pré fet vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Paris
dans le délai de deux mois à compter de sa publicat ion au recueil des actes administratifs.
Toutefois, l'exercice d'un recours administratif aura pou r effet d'interrompre le délai de
recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision
valant rejet de la demande, ou de son rejet implici te.
ARTICLE 5
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Îl e-de-France, préfet de Paris , chargée
de l'administration de l'État dans le département et la Mair e de Paris sont chargées de
l'exécution du présent arrêté, chacune en qui les concerne. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-Fran ce, préfecture de Paris, accessible sur
le site Internet www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 13 mai 2022

La Préfète, Directrice de cabinet,
Magali CHARBONNEAU
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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