LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2025-087
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2025-03-12-00009 - arrêté portant nomination du régisseur de
recettes auprès de la DDPN des Landes (2 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2025-03-12-00009
arrêté portant nomination du régisseur de
recettes auprès de la DDPN des Landes
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
CabinetBureau de la sécurité intérieure
Arrêté CAB/BSI n° 2025 - 156portant nomination du régisseur de recettes auprès de la Direction Départementale de la PoliceNationale des Landes à Mont-de-Marsan
La Préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable pu-blique, notamment ses articles 22-1 ;VU le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des orga-nismes publics ;VU le décret en date du 12 janvier 2022 nommant Madame Françoise TAH ÉRI, préfète des Landes ;VU l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'êtreallouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des orgamsmes publics et mon-tant du cautionnement imposé à ces agents ;VU l'arrété du 29 février 2024 habilitant le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest àcréer une régie de recettes et d'avances auprès du secrétariat général pour l'administration du minis-tère de l'Intérieur du Sud-Ouest ;VU l'arrêté préfectoral n° 3-2017 du 12 janvier 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès dela DDSP des Landes, circonscription de sécurité publique de Mont-de-Marsan ;VU la demande de Madame la Directrice Départefnentale de la Police nationale des Landes, MadameMAZIN-BOTTIER, Commissaire Divisionnaire en date du 19 février 2025 ;VU l'avis conforme de monsieur le directeur régional des finances publiques de la Nouvelle - Aquitaineet du département de la Gironde en date du 7 mars 2025 ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ,ARRÊTEArticle 1- Monsieur Patrice CASTETS, Major de Police, est nommé régisseur de recettes de la régie desrecettes de la Direction Départementale de la Police Nationale des Landes à Mont-de-Marsan.
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Article 2 - En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, MadameChristelle THERVILLE, Major de Police, est nommée mandataire suppléante.Article 3 - Larrété préfectoral du Ter février 2021, portant nomination de madame Lætitia DEANDRADE, adjoint administratif principale de 2° classe, en tant que régisseur et de monsieur PhilippeBROUQUEYRE, Capitaine de Police, en tant que suppléant de la régie de recettes de la circonscriptionde police nationale de Mont-de-Marsan, est abrogé.Article 4 - La directrice départementale de la police nationale est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 4,/ : /7 —>>9316préfète des Landesfiçoise TAHÉRI
ds u lsL'ordonnateur | Signature
Le régisseur | Signature 7
4(/'#
/Le mandataire suppléant Signature
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr. .
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