PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-641
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-11-17-00004 - Arrêté n° 2021-396 Portant modification de l□annexe
1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour
les besoins de travaux dans le bâtiment 433 et précisant les modalités de
sureté mises en □uvre (4 pages) Page 4
75-2021-11-17-00003 - Arrêté N° 21-060 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 9
75-2021-11-17-00005 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 083 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE (2 pages) Page 11
75-2021-11-17-00006 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 084 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE (2 pages) Page 14
75-2021-11-17-00007 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 085 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE (2 pages) Page 17
75-2021-11-17-00008 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 086 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE (3 pages) Page 20
75-2021-11-17-00009 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 087 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE (2 pages) Page 24
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-11-18-00003 - ARRÊTÉ N°2021-01170 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 27
75-2021-11-18-00007 - Arrêté n°2021-01171 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans certaines gares de la ligne D du réseau express régional entre
le vendredi 19 novembre 2021 et le vendredi 31 décembre 2021 inclus (3
pages) Page 29
75-2021-11-18-00005 - Arrêté n°2021-01172 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de
sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du
lundi 22 novembre 2021 au dimanche 19 décembre 2021 inclus (4 pages) Page 33
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-11-18-00004 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1577 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 38
2
75-2021-11-15-00004 - rrêté préfectoral n°DTPP-2021-1543 portant
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 42
3
Préfecture de Police
75-2021-11-17-00004
Arrêté n° 2021-396 Portant modification de
l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins
de travaux dans le bâtiment 433 et précisant les
modalités de sureté mises en □uvre
Préfecture de Police - 75-2021-11-17-00004 - Arrêté n° 2021-396 Portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n°
2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins de travaux dans le bâtiment 433 et précisant les modalités de sureté mises
en □uvre4
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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
1, RUE DE LA HAYE – CS 10977 – 95733 ROISSY CEDEX – FAX : 01 75 41 60 00
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr AARRRRÊÊTTÉÉ PPRREEFFEECCTTOORRAALL n° 2021-396 Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins de travaux dans le bâtiment 433 et précisant les modalités de sureté mises en œuvre La préfète déléguée, Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code de transports ; Vu la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ; Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 76 ; Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ; Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de polices des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police - M. LALLEMENT (Didier) ; Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel ; Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - Mme WOLFERMANN (Sophie) ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de Police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome du Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Préfecture de Police - 75-2021-11-17-00004 - Arrêté n° 2021-396 Portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n°
2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins de travaux dans le bâtiment 433 et précisant les modalités de sureté mises
en □uvre5

2

Vu l'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en d élégation de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté n° 2021-00890 du 02 septembre 2021 port ant délégation de signature à la préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-f ormes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

Vu l'avis du commandant de compagnie de la gendarme rie des transports aériens de Paris-Charles
de Gaulle et du Bourget ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ;

Considérant la demande de déclassement du bâtiment 433 pour travaux de la société FLYAMELIA,
propriétaire du bâtiment 433, pour le compte de la société LEONARDO HELICOPTERS, locataire
dudit bâtiment ;

ARRETE

Article 1 : Dispositions générales
La société LEONARDO HELICOPTERS est responsable et garant de l'ensemble des moyens et
mesures de sûreté mis en œuvre pendant toute la pha se de travaux qui se déroule du
17 novembre 2021 au 23 décembre 2021 au sein du bât iment 433 sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget.

Article 2 : Modification de zonage
La limite de la zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR)/zone coté ville au
niveau du bâtiment 433, précisée à l'annexe 1 de l' arrêté préfectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 modifié susvisé, est temporaireme nt modifiée. Le bâtiment 433 initialement
classé en zone délimitée de la zone de sûreté à acc ès réglementé (ZDZSAR) est classé en zone coté
ville pour la période du 17 novembre 2021, 07h00 au 23 décembre 2021, 19h00, conformément au
tracé figurant en annexe du présent arrêté.

Cette limite revêt la forme d'un obstacle physique clairement visible pour le public interdisant tout
accès aux personnes non autorisées. Elle se caracté rise par les portes monumentales et les portes
pour piétons du bâtiment 433 donnant côté ZDZSAR.

Des scellés numérotés sont posés sur chacune de ces portes monumentales et portes piétons
donnant côté ZDZSAR dudit bâtiment. Cette opération fait l'objet d'un enregistrement aux fins de
traçabilité et de contrôle par les services compéte nts de l'Etat.

Article 3 : Sécurisation de la limite de frontière
La zone de chantier du bâtiment 433 fait l'objet d' une attention toute particulière sur le contrôle
de l'étanchéité de la limite de frontière pendant l es rondes définies dans l'arrêté préfectoral
n° 2018-651 susvisé de la part de la société LEONAR DO HELICOPTERS.

Pendant toute la durée des travaux, un agent de sûr eté assure une surveillance continue de la limite
de frontière côté ville/ZDZSAR. La surveillance déb ute dès l'arrivée du premier ouvrier et ne
s'interrompt qu'à l'issue du départ du dernier ouvr ier du bâtiment 433.

L'ensemble de ces opérations fait l'objet d'un enre gistrement aux fins de traçabilité et de contrôle
par les services compétents de l'Etat.

Article 4 : décontamination
A compter du 23 décembre 2021, 19h00, le bâtiment 4 33 est reclassé en zone délimitée de la zone
de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR).

Avant le reclassement du bâtiment 433 en zone délim itée de la zone de sûreté à accès réglementé
(ZDZSAR) et le retrait des scellés visés à l'articl e 2 du présent arrêté, une décontamination de Préfecture de Police - 75-2021-11-17-00004 - Arrêté n° 2021-396 Portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n°
2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins de travaux dans le bâtiment 433 et précisant les modalités de sureté mises
en □uvre6

3
sûreté est effectuée sur l'ensemble du bâtiment 433 au moyen d'un contrôle visuel complété par
un dispositif cynophile de recherche de matières ex plosives sur l'ensemble du bâtiment.

L'ensemble des opérations relatives à la décontamin ation du bâtiment 433 et à la dépose des
scellés opérées par du personnel formé fait l'objet d'un enregistrement aux fins de traçabilité et de
contrôle par les services compétents de l'Etat.

Article 5 : Sanctions administratives
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées
aux articles R. 217-3, R. 217-3-1 et R. 217-3-2 du code de l'aviation civile font l'objet de constats
notifiés par les services compétents de l'Etat habi lités aux personnes physiques ou morales
concernées et sont transmis au préfet.

Le préfet peut prononcer une sanction administrativ e après avis de la commission sûreté visée aux
articles D.217-1 à D.217-3 ou, dans les cas visés à l'article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile, du
délégué permanent de cette commission.

Article 6 : Exécution et application
Le commandant de compagnie de la gendarmerie des tr ansports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, le directeur de la police aux fronti ères de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du
Bourget, le directeur interrégional des douanes - P aris-Aéroports et le directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police et de la préfecture d u
Val d'Oise.

Fait à Roissy, le 17 novembre 2021



La Préfète déléguée
Pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris

Signé

Sophie WOLFERMANN

















Préfecture de Police - 75-2021-11-17-00004 - Arrêté n° 2021-396 Portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n°
2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins de travaux dans le bâtiment 433 et précisant les modalités de sureté mises
en □uvre7
Périmètre
déclassé
té ville
A
- BATIMENT 433 ——

4
Annexe

de l'arrêté préfectoral n° 2021-396
Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préf ectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 modifié pour les besoins de trava ux dans le bâtiment 433
et précisant les modalités de sureté mises en œuvre


Déclassement du bâtiment 433 en zone côté ville













Préfecture de Police - 75-2021-11-17-00004 - Arrêté n° 2021-396 Portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n°
2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins de travaux dans le bâtiment 433 et précisant les modalités de sureté mises
en □uvre8
Préfecture de Police
75-2021-11-17-00003
Arrêté N° 21-060 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-11-17-00003 - Arrêté N° 21-060 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly9
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels




Arrêté N° 21-060

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°21-041 du 18 octobre 2021 portant dés ignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale.


Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°21-041 du 18 octobre 2021 susvisé est modifié comme suit pour le jeudi
18 novembre 2021 après-midi :

Membre suppléant:

« Madame Myriam LEHEILLEIX, adjointe à la sous-dire ctrice des personnels à la direction des ressources
humaines, est remplacée par Madame Delphine FAUCHEU X, cheffe du bureau du dialogue social, des
affaires disciplinaires et médicales »




Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .

Paris, le 17 novembre 2021


Chef du servi ce de gestion des personnels de la
Police nationale

signé

CONSTANT Jean-Baptiste

Préfecture de Police - 75-2021-11-17-00003 - Arrêté N° 21-060 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly10
Préfecture de Police
75-2021-11-17-00005
ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 083 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE
Préfecture de Police - 75-2021-11-17-00005 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 083 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 11
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »



ARRÊTÉ N° DDPP – 2021 – 083
DU 17 NOVEMBRE 2021
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-01113 du 02 novembre 2021 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de M me Sandra BIGEARD, née le 19 mai 1986 à Paris 19 ème , inscrite à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 35818 et do nt le domicile professionnel
administratif est situé 11, rue de l'Évangile à Par is 18 ème ,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessair e à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par VetAgro Sup - ENSV-FVI – 69 280 Marcy-l'Etoile à M me Sandra
BIGEARD le 02 novembre 2021,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
ARRÊTE :
Article 1
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Sandra BIGEARD
pour une durée de cinq ans, pour les activités rele vant de ladite habilitation. Elle est
tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire sanitaire a satisfait à
ses obligations, notamment en matière de formation continue, prévues à l'article R.
203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Préfecture de Police - 75-2021-11-17-00005 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 083 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 12
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr 1/2


Article 2
Le Docteur Vétérinaire Sandra BIGEARD s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 3
La Directrice départementale de la protection des p opulations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfectur e de Paris et de la Préfecture de
Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris


signé

Marie-Hélène TREBILLON






Préfecture de Police - 75-2021-11-17-00005 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 083 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 13
Préfecture de Police
75-2021-11-17-00006
ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 084 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE
Préfecture de Police - 75-2021-11-17-00006 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 084 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 14
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N° DDPP – 2021 – 084
DU 17 NOVEMBRE 2021
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-01113 du 02 novembre 2021 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Charlotte LENSSENS, née le 12 ao ût 1993 à Neuilly-sur-Seine
(92), inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le n uméro 36926 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 81, rue Falgu ière à Paris 15ème ,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er

L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire
Charlotte LENSSENS pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par pé riode de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Charlotte LENSSENS s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
1/2 Préfecture de Police - 75-2021-11-17-00006 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 084 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 15
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr


Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des p opulations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfectur e de Paris et de la Préfecture de
Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris


signé

Marie-Hélène TREBILLON










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Préfecture de Police - 75-2021-11-17-00006 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 084 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 16
Préfecture de Police
75-2021-11-17-00007
ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 085 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE
Préfecture de Police - 75-2021-11-17-00007 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 085 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 17
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N° DDPP – 2021 – 085
DU 17 NOVEMBRE 2021
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-01113 du 02 novembre 2021 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Agathe DUPONT, née le 18 janvier 1990 à Neuilly-sur-Seine
(92), inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le n uméro 32380 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 25, rue Pasca l à Paris 5ème ,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er

L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire
Agathe DUPONT pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par pé riode de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Agathe DUPONT s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
1/2 Préfecture de Police - 75-2021-11-17-00007 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 085 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 18
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr


Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des p opulations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfectur e de Paris et de la Préfecture de
Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris



signé
Marie-Hélène TREBILLON










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Préfecture de Police - 75-2021-11-17-00007 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 085 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 19
Préfecture de Police
75-2021-11-17-00008
ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 086 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE
Préfecture de Police - 75-2021-11-17-00008 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 086 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 20
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »



ARRÊTÉ N° DDPP – 2021 – 086
DU 17 NOVEMBRE 2021
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-01113 du 02 novembre 2021 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Bénédicte LE CORRE épouse DABOVA L, née le 19 avril 1973 à
Marseille (13), inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 15391 et dont le
domicile professionnel administratif est situé à l' Institut du Cerveau (ICM) - 47,
boulevard de l'Hôpital à Paris 13ème ,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er

L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire LE
CORRE Epouse DABOVAL pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de
ladite habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le
vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations , notamment en matière de formation
continue, prévues à l'article R. 203-3 du code rura l et de la pêche maritime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire LE CORRE Epouse DABOVAL s'engage à respecter les
prescriptions techniques relatives à l'exécution de s opérations de prophylaxie
collective des maladies des animaux dirigées par l' État et des opérations de police
sanitaire. Préfecture de Police - 75-2021-11-17-00008 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 086 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 21
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr 1/2



Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des p opulations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfectur e de Paris et de la Préfecture de
Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris


signé

Marie-Hélène TREBILLON










2/2 Préfecture de Police - 75-2021-11-17-00008 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 086 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 22
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-11-17-00008 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 086 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 23
Préfecture de Police
75-2021-11-17-00009
ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 087 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE
Préfecture de Police - 75-2021-11-17-00009 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 087 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 24
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »



ARRÊTÉ N° DDPP – 2021 – 087
DU 17 NOVEMBRE 2021
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-01113 du 02 novembre 2021 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de M. Frédéric BREARD, né le 04 avril 1 963 à Nancy (54), inscrit à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 9365 et don t le domicile professionnel
administratif est situé 3, rue Prisse d'Avennes à P aris 14ème ,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er

L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire
Frédéric BREARD pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par pé riode de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Frédéric BREARD s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
1/2 Préfecture de Police - 75-2021-11-17-00009 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 087 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 25
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr


Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des p opulations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfectur e de Paris et de la Préfecture de
Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris


signé

Marie-Hélène TREBILLON










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Préfecture de Police - 75-2021-11-17-00009 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 087 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 26
Préfecture de Police
75-2021-11-18-00003
ARRÊTÉ N°2021-01170 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-11-18-00003 - ARRÊTÉ N°2021-01170 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 27
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CABINET DU PREFET


Paris, le 18 novembre 2021


ARRETE N°2021-01170
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à M. Gérald
ROBINET, né le 4 août 1984, et à M. Anthony GABRIEL-CALIXTE , né le 20 mars 1987, gardiens de la paix
affectés au sein de la Direction territoriale de sé curité de proximité du Val-de-Marne.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».


signé
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-11-18-00003 - ARRÊTÉ N°2021-01170 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 28
Préfecture de Police
75-2021-11-18-00007
Arrêté n°2021-01171 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans
certaines gares de la ligne D du réseau express
régional entre le vendredi 19 novembre 2021 et
le vendredi 31 décembre 2021 inclus
Préfecture de Police - 75-2021-11-18-00007 - Arrêté n°2021-01171 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne D du réseau express régional entre le vendredi 19 novembre
2021 et le vendredi 31 décembre 2021 inclus 29



CABINET DU PREFET




Arrêté n°2021-01171
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaine s gares de la ligne D du
réseau express régional entre le vendredi 19 novemb re 2021 et le vendredi 31
décembre 2021 inclus


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment so n article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la form ation des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 16 novembre 2021 de la di rection de la sûreté ferroviaire de
la Société nationale des chemins de fer français (S NCF) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
français, dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code, ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de
police ;
Considérant que le plan « VIGIPIRATE - sécurité renforcée, risque attentat »
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire na tional depuis le 5 mars
2021 prévoit une particulière vigilance sur les tra nsports publics ;
Considérant par ailleurs que plusieurs gares de l a ligne D du réseau express régional
connaissent une recrudescence de violences entre le s personnes, notamment de
rixes entre bandes au sein des installations ferrov iaires dont celle survenue
récemment en gare de Savigny-le-Temple ;
Considérant que ces violences constituent un dang er important pour les usagers ;
que des mesures doivent être prises pour lutter con tre ces phénomènes ;
Considérant ainsi que cette situation caractérise les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécur ité publique mentionnées à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ;
Considérant en outre que les forces de sécurité i ntérieure, fortement mobilisées
pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte Préfecture de Police - 75-2021-11-18-00007 - Arrêté n°2021-01171 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne D du réseau express régional entre le vendredi 19 novembre
2021 et le vendredi 31 décembre 2021 inclus 30
de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Société nationale
des chemins de fer français, qui relève au premier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des pal pations de sécurité dans
certaines gares de la ligne D du réseau express rég ional ainsi que dans les véhicules
de transport les desservant, du vendredi 19 novembr e 2021 au vendredi 31
décembre 2021 inclus répond à ces objectifs ;



A R R Ê T E



Article 1 er

Les agents du service interne de sécurité de la Soc iété nationale des chemins de fer
français, agréés dans les conditions prévues par l' article R. 2251-53 des transports,
peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de sécurité, du
vendredi 19 novembre 2021 au vendredi 31 décembre 2 021 inclus, dans l'enceinte
des gares suivantes de la ligne D du réseau express régional ainsi que dans les
véhicules les desservant, de leur ouverture à leur fermeture :

- Paris – Gare de Lyon ;
- Maison-Alfort – Alfortville ;
- Le Vert de Maisons ;
- Créteil – Pompadour ;
- Villeneuve – Triage ;
- Villeneuve-Saint-Georges ;
- Montgeron – Crosne ;
- Yerres ;
- Brunoy ;
- Boussy-Saint-Antoine ;
- Combs-la-Ville - Quincy ;
- Lieusaint – Moissy ;
- Savigny-le-Temple – Nandy ;
- Cesson ;
- Le Mée-sur-Seine ; Préfecture de Police - 75-2021-11-18-00007 - Arrêté n°2021-01171 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne D du réseau express régional entre le vendredi 19 novembre
2021 et le vendredi 31 décembre 2021 inclus 31
- Vigneux-sur-Seine ;
- Juvisy ;
- Viry-Châtillon ;
- Ris-Orangis ;
- Grand Bourg ;
- Evry – Val de Seine ;
- Grigny – Centre ;
- Orangis – Bois de l'Epine ;
- Evry – Courcouronnes – Centre ;
- Le Bras de Fer – Evry-Génopole ;
- Corbeil – Essonne ;
- Essonne – Robinson ;
- Villabé ;
- Le Plessis-Chenet ;
- Le Coudray-Montceaux ;
- Saint-Fargeau ;
- Pontierry – Pringy ;
- Boissise-le-Roi ;
- Vosves ;
- Melun.


Article 2

Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet de l'Esso nne, la préfète du Val-de-Marne, le
préfet directeur de cabinet de la préfecture de pol ice, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le prési dent de la Société nationale des
chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police et des préfectures de la Seine -et-Marne, de l'Essonne et du Val-
de-Marne.

Fait à Paris, le 18 novembre 2021

Pour le Préfet de Police et par délégation,

le sous-préfet, chef de cabinet,

signé

Charles-François Barbier Préfecture de Police - 75-2021-11-18-00007 - Arrêté n°2021-01171 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne D du réseau express régional entre le vendredi 19 novembre
2021 et le vendredi 31 décembre 2021 inclus 32
Préfecture de Police
75-2021-11-18-00005
Arrêté n°2021-01172 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans
certaines stations, gares et arrêts du réseau
francilien, du lundi 22 novembre 2021 au
dimanche 19 décembre 2021 inclus
Préfecture de Police - 75-2021-11-18-00005 - Arrêté n°2021-01172 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 22 novembre 2021 au
dimanche 19 décembre 2021 inclus 33



CABINET DU PREFET





Arrêté n°2021-01172
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaine s stations, gares et arrêts
du réseau francilien, du lundi 22 novembre 2021 au dimanche 19 décembre
2021 inclus



Le préfet de police,


Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment so n article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la form ation des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 17 novembre 2021 de la di rection de la sûreté de la Régie
Autonome des Transports Parisiens (RATP) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Régie a utonome des transports parisiens
(RATP) agréés dans les conditions prévues par l'art icle R. 2251-53 du même code ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs de la région d'Ile-de-France pa r le préfet de police ;
Considérant que certaines stations, gares et arrê ts du réseau de la RATP desservent
des lieux particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que des
mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les c irconstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article
L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure , fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France dans un contexte de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la RATP, qui relève au
premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de poli ce compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des Préfecture de Police - 75-2021-11-18-00005 - Arrêté n°2021-01172 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 22 novembre 2021 au
dimanche 19 décembre 2021 inclus 34
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la RATP à procéder à des pal pations de sécurité dans
certaines stations, gares et arrêts du réseau, ains i que dans les véhicules de transport
les desservant, du lundi 22 novembre 2021 au dimanc he 19 décembre 2021 inclus,
répond à ces objectifs ;




A R R Ê T E



Article 1 er :

Les agents du service interne de sécurité de la Rég ie Autonome des Transports
Parisiens, agréés dans les conditions prévues par l 'article R. 2251-53 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur f ouille, à des palpations de
sécurité, du lundi 22 novembre 2021 au dimanche 19 décembre 2021 inclus, dans les
stations, gares et arrêts de bus suivants et dans l es véhicules de transport les
desservant, de leur ouverture à leur fermeture :

Lignes du réseau métropolitain :

- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Gaulle - Etoile incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois - Bécon et Gallieni incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Mairie de Montrouge incluses,
y compris les lignes en correspondance (métro et RE R) ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny - Pablo Picasso et Place d'Italie incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle - Etoile et Nation incluses, y compris
les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve - 8 mai 1945 et Villejuif - Louis Aragon
incluses et entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Ivry incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré-Saint-Gervais incluses ;
- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil - Pointe du Lac incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairie de Montreuil incluses, y
compris les lignes en correspondance ; Préfecture de Police - 75-2021-11-18-00005 - Arrêté n°2021-01172 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 22 novembre 2021 au
dimanche 19 décembre 2021 inclus 35
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et Boulogne - Pont de Saint-Cloud
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations Mairie des Lilas et Châtelet incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations Aubervilliers - Front Populaire et Mairie d'Issy incluses,
y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-Gennevilliers - les Courtilles
incluses et entre les stations Châtillon-Montrouge et Saint-Denis - Université
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen et Olympiades incluses, y
compris les lignes en correspondance.


Lignes du réseau express régional :

- Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en-Laye et de Marne-la-Vallée -
Chessy incluses et entre les gares de Fontenay-sous-Bois et de Boissy-Saint-Léger
incluses, y compris les lignes en correspondance (m étro et RER) ;
- Ligne B du RER, entre les gares de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Gare du Nord
incluses et entre les gares de Sceaux et de Robinson incluses, y compris les lignes
en correspondance (métro et RER).

Lignes de tramways :

- Ligne T1, entre les stations Asnières-Gennevilliers - les Courtilles et Noisy-le-Sec
Gare incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Porte de Versailles incluses y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte d'Asnières - Marguerite Long et Porte de
Vincennes incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges - Sarcelles incluses.

Lignes de bus:

- Bus N1 : de l'arrêt Rond-point des Champs Elysées - Matignon à l'arrêt Palais de la
découverte sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N2 : de l'arrêt Rond-point des Champs Elysées - Franklin D. Rooseve lt à l'arrêt
La Boétie - Percier sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N11 : de l'arrêt Porte Maillot - Palais des Congrès à l'arrêt Porte de Vincennes
sur l'ensemble de la ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;
- Bus N12 : de l'arrêt Porte de Saint-Cloud à l'arrêt Porte des Lilas sur l'ensemble
de la ligne sur le territoire de la Ville de Paris ; Préfecture de Police - 75-2021-11-18-00005 - Arrêté n°2021-01172 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 22 novembre 2021 au
dimanche 19 décembre 2021 inclus 36
- Bus N13 : de l'arrêt Balard à l'arrêt Porte de Pantin - Métro sur l'ensemble de la
ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;
- Bus N14 : de l'arrêt Gérard de Nerval à l'arrêt Porte d'Orléans - Métro sur
l'ensemble de la ligne sur le territoire de la Vill e de Paris ;
- Bus N15 : de l'arrêt Porte de Clichy à l'arrêt Porte d'Italie - Hélène Boucher sur
l'ensemble de la ligne sur le territoire de la Vill e de Paris ;
- Bus N16 : de l'arrêt Porte de Champerret à l'arrêt Echangeur de Bagnolet sur
l'ensemble de la ligne sur le territoire de la Vill e de Paris ;
- Bus N41 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Porte de Pantin sur l'ensemble de la
ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;
- Bus N42 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Porte de la Villette - Macdonald sur
l'ensemble de la ligne sur le territoire de la Vill e de Paris ;
- Bus N43 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Skanderbeg sur l'ensemble de la ligne
sur le territoire de la Ville de Paris ;
- Bus N44 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gérard de Nerval sur l'ensemble de la
ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;
- Bus N45 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Porte de Pantin sur l'ensemble de la
ligne sur le territoire de la Ville de Paris.


Article 2 :

Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yveli nes, le préfet de l'Essonne, le préfet
des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Den is, la préfète du Val-de-Marne, le
préfet du Val-d'Oise, le préfet, directeur du cabin et de la préfecture de police, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne et la présidente-
directrice générale de la RATP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la préfecture de police et des préfectures de la Se ine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-De nis, du Val-de-Marne, et du Val-
d'Oise.


Fait à Paris, le 18 novembre 2021

Pour le Préfet de Police et par délégation,

le sous-préfet, chef de cabinet,


signé


Charles-François Barbier Préfecture de Police - 75-2021-11-18-00005 - Arrêté n°2021-01172 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 22 novembre 2021 au
dimanche 19 décembre 2021 inclus 37
Préfecture de Police
75-2021-11-18-00004
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1577 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-11-18-00004 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1577 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 38
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1577
du 18 novembre 2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2015-1021 du 1 décembre 2015 modifié , portant renouvellement
d'habilitation n° 15-75-168 dans le domaine funérai re pour une durée de six ans de
l'établissement «POMPES FUNÈBRES LUTÈCE» à l'enseig ne «LUTÈCE INTERNATIONAL»
situé 91, boulevard de Port Royal à Paris 13ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 11 octobre 2021 et
complétée en dernier lieu le 15 novembre 2021 par M . Zouhaier HERTELLI, gérant de la
société citée ci-dessous ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;


A R R E T E

Article 1 er

L'établissement POMPES FUNÈBRES LUTÈCE
91, boulevard de Port Royal – 75013 PARIS ;
Exploité par M. Zouhaier HERTELLI est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :



Préfecture de Police - 75-2021-11-18-00004 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1577 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 39
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules des
véhicules immatriculés sous les numéros FP-938-KP, FP-721-KP, FP-960-KP, FR-902-LT,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
6° Gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
7° Fournitures des corbillards,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

L' activité listée au 3° de l'article 1 er est effectuée en sous-traitance selon les modalité s
suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE 3° Soins de conservation
12 ,16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières-sur-Seine

20-92-0216
POMPES
FUNÈBRES
LUTÈCE 6° Gestion et utilisation
d'une chambre funéraire 123, rue du Sel
94310 Orly

21-94-0195

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0168.

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe I.

Article 6

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.



Préfecture de Police - 75-2021-11-18-00004 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1577 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 40
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3



Article 7

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.


Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des
Polices Sanitaires, Environnementales
et de Sécurité

SIGNÉ

Laurence GIREL
Préfecture de Police - 75-2021-11-18-00004 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1577 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 41
Préfecture de Police
75-2021-11-15-00004
rrêté préfectoral n°DTPP-2021-1543 portant
habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-11-15-00004 - rrêté préfectoral n°DTPP-2021-1543 portant habilitation dans le domaine funéraire 42
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1









Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales, et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1543
du 15 novembre 2021
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-47et R.2223-56 ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 14 mai 2021 et complétée en dernier lieu le
2 novembre 2021 par M. André MILOUDI, gérant de la société «FOLLOWING-LIFE
SARL» située rue de Lausanne 37 - 1201 Genève (SUIS SE) ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;


A R R Ê T E


Article 1 er

L'établissement FOLLOWING- LIFE SARL
rue de Lausanne 37 - 1201 Genève (SUISSE)
exploité par M. André MILOUDI est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire
français l'activité funéraire suivante :

2° Organisation des obsèques.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0526.

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.



Préfecture de Police - 75-2021-11-15-00004 - rrêté préfectoral n°DTPP-2021-1543 portant habilitation dans le domaine funéraire 43
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe I.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

Signé

Sabine ROUSSELY


Préfecture de Police - 75-2021-11-15-00004 - rrêté préfectoral n°DTPP-2021-1543 portant habilitation dans le domaine funéraire 44