PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2026-025
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet
62-2026-01-22-00002 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M. Thomas LARUELLE, domicilié
17 rue d'Izel à GIVENCHY-LE-NOBLE et M. David PEIXOTO, domicilié 99
rue d'enfer à NOYELLETTE. (1 page) Page 3
62-2026-01-22-00001 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement au major de réserve Philippe
CONTIN, de la CRT 40/3 MONT-DE-MARSAN (40), et au brigadier-chef de
réserve BEX Olivier, de la CRT 47/1 AGEN (33) (1 page) Page 5
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-01-15-00007 - Arrêté fermeture administrative CASA MARKET
OIGNIES (2 pages) Page 7
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-22-00002
Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M. Thomas
LARUELLE, domicilié 17 rue d'Izel à
GIVENCHY-LE-NOBLE et M. David PEIXOTO,
domicilié 99 rue d'enfer à NOYELLETTE.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-22-00002 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à
M. Thomas LARUELLE, domicilié 17 rue d'Izel à GIVENCHY-LE-NOBLE et M. David PEIXOTO, domicilié 99 rue d'enfer à NOYELLETTE. 3
| = CabinetPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Chefferie du cabinet
ARRÊTÉ ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENTLe préfet du Pas-de-Calais
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création enmatière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution desrécompenses susvisées ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements :VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH comme préfet duPas-de-Calais ;CONSIDERANT que, le 1% octobre 2025 à Mondicourt, Monsieur Thomas LARUELLE, domicilié 17 rued'Izel à Givenchy-le-Noble et Monsieur David PEIXOTO, domicilié 99 rue d'enfer à Noyellette, ont faitpreuve d'un courage et d'un dévouement exemplaires en portant secours à Un automobiliste coincédans un véhicule en feu, suite à un accident de la circulation ;ARRETE
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à MonsieurThomas LARUELLE, domicilié 17 rue d'Izel à Givenchy-le-Noble et Monsieur David PEIXOTO, domicilié99 rue d'enfer à Noyellette.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Arras, le 2-2 JAN 2826
Le préfet,Vu.François-Xavier LAUCH
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-22-00002 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à
M. Thomas LARUELLE, domicilié 17 rue d'Izel à GIVENCHY-LE-NOBLE et M. David PEIXOTO, domicilié 99 rue d'enfer à NOYELLETTE. 4
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-22-00001
Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement au major de
réserve Philippe CONTIN, de la CRT 40/3
MONT-DE-MARSAN (40), et au brigadier-chef de
réserve BEX Olivier, de la CRT 47/1 AGEN (33)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-22-00001 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
au major de réserve Philippe CONTIN, de la CRT 40/3 MONT-DE-MARSAN (40), et au brigadier-chef de réserve BEX Olivier, de la CRT
47/1 AGEN (33)
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| = CabinetPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Chefferie du cabinet
ARRETE ACCORDANT UNE RECOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENTLe préfet du Pas-de-Calais
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création enmatière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution desrécompenses susvisées ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements :VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH comme préfet duPas-de-Calais ;CONSIDERANT que, le 7 novembre 2025 à Escalles, le major de réserve Philippe CONTIN, de la CRT40/3 Mont-de-Marsan (40), et le brigadier-chef de réserve Olivier BEX, de la CRT 47/1 Agen (33), ont faitpreuve d'un courage et d'un dévouement exemplaires en portant secours à un migrant qui se noyait ;ARRETE
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au major deréserve Philippe CONTIN, de la CRT 40/3 Mont-de-Marsan (40), et au brigadier-chef de réserve OlivierBEX, de la CRT 47/1 Agen (33).Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Arras,le 2:2 JAN 2026
Le préfet,vonFrancois-Xavier LAUC H
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-22-00001 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
au major de réserve Philippe CONTIN, de la CRT 40/3 MONT-DE-MARSAN (40), et au brigadier-chef de réserve BEX Olivier, de la CRT
47/1 AGEN (33)
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-15-00007
Arrêté fermeture administrative CASA MARKET
OIGNIES
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-15-00007 - Arrêté fermeture administrative CASA MARKET OIGNIES 7
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0004
Arrêté du | 5 JAN, 2026Fermeture administrative temporaire de l'établissement « CASA MARKET » situé 11 rue LéonJouhaux a Oignies
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1791, 1791 ter et 1810 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu le rapport de la direction générale des douanes et droits indirects du 7 octobre 2025, portantconstat d'infractions au code général des impôts émanant de l'établissement « CASA MARKET », situéau 11 rue Léon Jouhaux à Oignies (62590), dont l'activité principale est la supérette (SIRET n°91492005300016), le gérant étant M. Ahmed Aboumadi ;Considérant que dans le cadre d'une mission de contrôle réalisée le 21 septembre 20285, les agents desdouanes de la brigade de Baisieux-Camphin ont fait la découverte de diverses marchandises, pour untotal de 5495 grammes de tabac;Considérant que cette infraction a été notifiée par procès-verbal du 21 septembre 2025 à M. AhmedAboumadi, présent au moment du contrôle ;Considérant que cette découverte caractérise l'infraction de détention et vente frauduleuse au détailde tabacs fabriqués sans qualité de débitant de tabac, de revendeur ou d'acheteur-revendeur et.atteinte au monopole d'État de vente de tabac et cigarettes (prévue par le code général des impôts etle code des impositions sur les biens et services, et réprimée par le code général des impôts et le codepénal);Considérant que les marchandises d'une valeur illicite de 2736 € ont été saisies en vue de leurdestruction ;Considérant que l'établissement susvisé a déjà fait l'objet d'un contentieux douanier similaire en 2018 ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00 1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-15-00007 - Arrêté fermeture administrative CASA MARKET OIGNIES 8
Considérant que M. Ahmed Aboumadi a été notifié le 15 décembre 2025 de la lettre l'informant que lepréfet envisageait de prononcer une mesure de fermeture administrative de son établissement d'unedurée de quinze jours, en raison des faits susmentionnés dont étaient précisés la nature et la date, etqu'il pouvait présenter des observations écrites et/ou orales dans un délai de dix jours ;Considérant que M. Ahmed Aboumadi a présenté le 6 janvier 2026, par l'intermédiaire de son conseil,ses observations écrites, soit après l'expiration du délai de dix jours précisé ci-dessus, qui est intervenule 25 décembre 2025;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1°: La fermeture de l'établissement « CASA MARKET », situé au 11 rue Léon Jouhaux aOignies (62590) est prononcée pour une durée de 15 jours, à compter de la date denotification du présent arrêté.Article 2 : Le document joint en annexe du présent arrêté devra être apposé par l'exploitantsur la devanture de l'établissement pendant toute la durée de fermeture.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notificationsoit :- par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais est chargéde l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
À Arras
Le préfet,VS
. . 4François-Xavier Lauch
- alasous-préféte de Lens+ au maire de Oignies- au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune- au directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-15-00007 - Arrêté fermeture administrative CASA MARKET OIGNIES 9