PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-392
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
de la représentation de l'État
75-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille
d'honneur des syndicats professionnels. (2 pages) Page 3
Préfecture de Police /
75-2023-07-13-00010 - Arrêté n° 2023-DRMJ-003 fixant la liste nominative
des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le
Tribunal administratif de Paris (2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-07-17-00004 - Arrêté n° DDPP□2023□425 du 17 juillet 2023 portant
habilitation sanitaire (2 pages) Page 9
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-07-14-00001
Arrêté préfectoral portant attribution de la
médaille d'honneur des syndicats professionnels.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral portant attribution de la
médaille d'honneur des syndicats professionnels. 3
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15

Arrêté préfectoral n°
portant attribution de la médaille d'honneur des syndicats professionnels

Promotion du 14 juillet 2023


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU l'arrêté du 14 février 1933, modifié par l'arrêté du 14 octobre 1933 fixant les conditions d'attribution de la
médaille d 'honneur des syndicats professionnels ;

VU l'arrêté du 12 avril 1970 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attri bution de la médaille d'honneur
des syndicats professionnels ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvo irs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2020 -07-13-00002 du 13 juillet 2022 , portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;

A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2023 :



ARRÊTE :


ARTICLE 1 : La médaille d'honneur - échelon bronze - des syndicats p rofessionnels est attribuée à la personne
désignée ci -après:


Monsieur ROUSSEAU Dominique
demeurant 17 rue Charles d e Gaulle – 86240 SMARVES

ingénieur conseil, administrateur du syndicat national du conseil en management ,
4 avenue du Recteur Poincaré – 75782 Paris Cedex 16.




Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral portant attribution de la
médaille d'honneur des syndicats professionnels. 4




ARTICLE 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recu eil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures -regions. gouv.fr/ile -de-france .



Paris, le 17/07//2023





signé













Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit de s tiers.



Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, en application de l'article R.421 -1 du code de justice
administrative.


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral portant attribution de la
médaille d'honneur des syndicats professionnels. 5
Préfecture de Police
75-2023-07-13-00010
Arrêté n° 2023-DRMJ-003 fixant la liste
nominative des personnes habilitées à
représenter le préfet de police devant le Tribunal
administratif de Paris
Préfecture de Police - 75-2023-07-13-00010 - Arrêté n° 2023-DRMJ-003 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter
le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris 6
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
Délégation à l'immigration
Arrêté N° 2023-DRMJ-003
fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le
Tribunal administratif de Paris
Le préfet de police,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 777-3 et R. 777-3 à R. 777-3-9  ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles
L. 571-1, L. 572-1, L. 572-2 et L. 572-4 et suivants ;
Vu l'arrêté N° 2023-DRMJ-001 du 25 janvier 2023 fixant la liste nominative des personnes
habilitées à représenter le préfet de police devant le tribunal administratif de Paris  ;
Vu la lettre du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Cour de Paris en date du 8 juin 2017  ;
Sur proposition du chef du s ervice de l'administration des étrangers,
Arrête
Article 1
La liste des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le tribunal
administratif de Paris est fixée comme suit  :
En qualité d'agent titulaire de la délégation à l'immigration
-Mme Axelle CHUNG TO SANG, cheffe du d épartement des ressources, de la moderni -
sation et du soutien juridique,
-Mme Farah RAHMOUN, cheffe du b ureau du soutien juridique et du contentieux,
-M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, adjoint de la cheffe du b ureau du soutien juridique et
du contentieux, chef du pôle de défense orale,
-Mme Isabelle GOMEZ, adjointe du chef du pôle de défense orale,
-Mme BOUTILLIER Nadège, rédactrice au pôle de défense orale,
Préfecture de Police - 75-2023-07-13-00010 - Arrêté n° 2023-DRMJ-003 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter
le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris 7
-Mme VLASTO Laurence, rédactrice au pôle de défense orale.
En qualité d'élève avocat, durant la durée de son stage au sein du bureau du soutien ju -
ridique et du contentieux de la délégation à l'immigration
- M. Ambroise PALLE
Article 2
L'élève avocat mentionné ci-dessus ne peut représenter le préfet de police aux audiences du
tribunal qu'accompagné par son maître de stage, M. LOUIS-PHILIPPE Jean-Pierre, adjoint de la
cheffe du bureau du soutien juridique et du contentieux, chef du pôle de défense orale, ou
par une des personnes désignées ci-après  :
-Mme Isabelle GOMEZ, adjointe du chef du pôle de défense orale,
- Mme BOUTILLIER Nadège, rédactrice au pôle de défense orale,
- Mme VLASTO Laurence, rédactrice au pôle de défense orale.
Article 3
L'arrêté N° 2023-DRMJ-002 du 19 mai 2023 fixant la liste nominative des personnes habilitées
à représenter le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris est abrogé.
Article 4
Le chef du service de l'administration des étrangers est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région
d'Ile-de-France et de la Préfecture de Police, ainsi qu'au portail des publications de la Ville de
Paris.
Fait à Paris, le 13 JUIL. 2023
Pour le préfet de police,
Le chef du service de l'administration des étrangers,
Jean-François de MANHEULLEPréfecture de Police - 75-2023-07-13-00010 - Arrêté n° 2023-DRMJ-003 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter
le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris 8
Préfecture de Police
75-2023-07-17-00004
Arrêté n° DDPP□2023□425 du 17 juillet 2023
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2023-07-17-00004 - Arrêté n° DDPP□2023□425 du 17 juillet 2023 portant habilitation sanitaire 9
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 202 3 – 425
DU 17 JUIL. 2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-0 0826 du 11 juillet 2023 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de M. Jean-Marie HÉLIÈS, né le 16 avril 1977 à Brest (29), inscrit à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 16519 et dont le domicile professionnel
administratif est situé au Muséum National d'Histoire Naturelle - 57 , rue Cuvier à Paris
5ème,
Sur proposition d e la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Jean-
Marie HÉLIÈS pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Jean-Marie HÉLIÈS s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2023-07-17-00004 - Arrêté n° DDPP□2023□425 du 17 juillet 2023 portant habilitation sanitaire 10
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
le directeur départemental adjoint de
la protection des populations de Paris
Oliver HERY
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-07-17-00004 - Arrêté n° DDPP□2023□425 du 17 juillet 2023 portant habilitation sanitaire 11