HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-288
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1189 du 30
août 2024 portant approbation du règlement de police de la
télécabine Le Valléen sur la commune de Saint-Gervais-les-Bains (1
page) Page 3
74-2024-08-28-00001 - Arrêté tripartite n° DDT-2024-1120 du 28 août
2024 portant réglementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK
6,500 et 3,050 dans les deux sens de circulation, sur la RD 1506au niveau du
rond-point de Chamonix Sud et sur le chemin du Dard et la route Benoît
Couttet, afin de réaliser les travaux de rénovation des chaussées sur
la commune de Chamonix (7 pages) Page 5
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-08-30-00001
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1189 du 30 août
2024 portant approbation du règlement de
police de la télécabine Le Valléen sur la
commune de Saint-Gervais-les-Bains
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1189 du
30 août 2024 portant approbation du règlement de police de la télécabine Le Valléen sur la commune de Saint-Gervais-les-Bains 3
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternitéTélécabine :Commune :Exploitant :Vu
Le ValléenSaint-Gervais-les-BainsSTBMA
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;le code des transports, notamment ses articlesL. 1251-2 et L. 2241-1;l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régionset départements et notamment ses articles 43 et44;le décret du 20 juillet 2022 portant nominationdu préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON(Yves) ;l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifiérelatif à la conception, à la réalisation, à lamodification, à l'exploitation et à la maintenancedes téléphériques ;: l'arrêté préfectoral N°2012206-0018 du 24 juillet2012 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux téléphériques bicâbles et auxtélécabines du département de Haute-Savoie ;l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du12 janvier 2024 portant délégation de signature àM. Julien LANGLET, directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie ;l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-0850 du 14 juin2024 de subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires ;la proposition transmise par18/07/24 ; la STBMA le
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Art. 1: Disposition généraleLe présent arrété fixe, en application desdispositions combinées de l'article 2 du décret~ n°2016-541 du 3 mai 2016 susvisé et de l'article R472-15 du code de l'urbanisme, le règlement depolice de la TC Le Valléen, située sur lacommune de Saint-Gervais-les-Bains.Les usagers sont tenus de respecter le présentrèglement et de suivre les instructionsparticulières que le personnel d'exploitationpourrait être amené à leur donner pour la bonnemarche de l'installation et la sécurité.Art 2: Lien avec l'arrêté préfectoral fixant lesdispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 24juillet 2012 susvisé sont applicables à la TC LeValléen.Art 3 : Conditions d'accès des usagersIl est admis au maximum par véhicule :— à la montée : 10 usagers— à la descente : 10 usagers.Sont admis :e les Usagers avec leurs équipements (skisalpins, skis de fond, surf, vélo, VTT,poussettes...) ;e les piétons;+ les personnes handicapées dans lesconditions définies dans l'arrêtépréfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;e les animaux dans les conditions définiesdans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012susvisé.L'accès à la TC Le Valléen est interdit aux usagersqui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
ARRÊTE :Art 4 : Conditions de transport des usagerse Sans objetArt 5 : Disposition particulièree Sans objetArt 6: AffichageLe présent arrêté sera affiché de façon visiblepour les usagers préalablement à leur accès à laTC Le Valléen.Art 7 : Article d'applicationSont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté : .— Monsieur Le Maire de Saint-Gervais-les-Bains ;'Monsieur Le Directeur de la STBMA.
Annecy le :3 O AOÛT 2024
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1189 portant approbation du règlement de police de la télécabine Le Valléen
Art 8 : Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours ©contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compterde sa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internetwwuwitelerecours.fr comprenant l'accès a« Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'unrecours administratif (gracieux et/ouhiérarchique -articles L410-1, 1411, L411-2 etsuivants du Code des relations entre le public etl'administration).Le silence gardé par l'administration pendantdeux mois vaut décision implicite de rejet.* Suivant la date de décision explicite ou implicitede rejet, le recours contentieux visé auparagraphe précédent peut être introduit devantle tribunal administratif dans les conditions qui ysont précisées.Pour le préfet Ët par délégation,Le directeur déparfemental des territoires,
Julien LANGLET
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1189 du
30 août 2024 portant approbation du règlement de police de la télécabine Le Valléen sur la commune de Saint-Gervais-les-Bains 4
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-08-28-00001
Arrêté tripartite n° DDT-2024-1120 du 28 août
2024 portant réglementation de la circulation
sur la RN 205 entre les PK 6,500 et 3,050 dans les
deux sens de circulation, sur la RD 1506au niveau
du rond-point de Chamonix Sud et sur le chemin
du Dard et la route Benoît Couttet, afin de
réaliser les travaux de rénovation des chaussées
sur la commune de Chamonix
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-28-00001 - Arrêté tripartite n° DDT-2024-1120 du 28
août 2024 portant réglementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 6,500 et 3,050 dans les deux sens de circulation, sur la
RD 1506au niveau du rond-point de Chamonix Sud et sur le chemin du Dard et la route Benoît Couttet, afin de réaliser les travaux de
rénovation des chaussées sur la commune de Chamonix
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Ew =iPREFET hauteDE LA HAUTE-SAVOIE SavoieLibertéÉgalité le Départementzea ChamonixMONT : BLANC
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 7 8 AOÛT 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLe président du Départementde la Haute-SavoieLe maire de la commune de Chamonix Mont Blanc
Arrêté tripartite n° DDT-2024-1120portant réglementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 6,500 et 3,050 dans les deux sensde circulation, sur la RD 1506 au niveau du rond-point de Chamonix Sud et sur le chemin du Dard et laroute Benoît Couttet, afin de réaliser les travaux de rénovation des chausséessur la commune de Chamonix
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 3221-4 ;VU le code de la route ;VU la loi modifiée n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transportsferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, et notamment son article 32,intégrant l'exploitation de la Route Nationale 205 entre l'échangeur A 40/RN 205 au Fayet et la ramped'accès au Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d'ATMB ;VU le décret en conseil d'état n°91-262 du 7 novembre 1991 conférant le caractère de route express àla RN 205; |
15 rue Henry Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/7
PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
haute" Savoie
le Département
chamoiiix
MONT • BLANC
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Annecy, le 2 8 AOUT 2024
Le président du Département
de la Haute-Savoie
Le maire de la commune de Chamonix Mont Blanc
Arrêté tripartite n° DDT-2024-1120
portant réglementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 6,500 et 3,050 dans les deux sens
de circulation, sur la RD 1506 au niveau du rond-point de Chamonix Sud et sur le chemin du Dard et la
route Benoît Couttet, afin de réaliser les travaux de rénovation des chaussées
sur la commune de Chamonix
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 3221-4 ;
VU le code de la route ;
VU la loi modifiée n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports
ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, et notamment son article 32,
intégrant l'exploitation de la Route Nationale 205 entre l'échangeur A 40/RN 205 au Fayet et la rampe
d'accès au Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d'ATMB ;
VU le décret en conseil d'état n°91-262 du 7 novembre 1991 conférant le caractère de route express à
la RN 205 ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-28-00001 - Arrêté tripartite n° DDT-2024-1120 du 28
août 2024 portant réglementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 6,500 et 3,050 dans les deux sens de circulation, sur la
RD 1506au niveau du rond-point de Chamonix Sud et sur le chemin du Dard et la route Benoît Couttet, afin de réaliser les travaux de
rénovation des chaussées sur la commune de Chamonix
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- VU le décret n° 2010-410 du 28 avril 2010 concédant la RN 205 à la société ATMB ;VU l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport dematiéres dangereuses ;VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes etautoroutes, modifié ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024, portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2024-0850 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre | huitième partie, signalisationtemporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article 135 ;VU la note relative au calendrier des jours hors chantiers de l'année 2024 ;VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 12 juillet 2024;VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA) en date du 17 juillet 2024 ;VU l'avis de M. le lieutenant, commandant le peloton motorisé de Passy-Mont-Blanc en date du 05août 2024;VU l'avis de M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont Blanc en date du 17 juillet 2024 ;VU la consultation de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de laHaute-Savoie en date du 15 juillet 2024 ;VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 16 juillet 2024 ;VU la consultation de la commune des Houches en date du 15 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de rénovation des chaussées, sur la RN 205 dans les deuxsens de circulation, et au niveau du giratoire de la Vigie sur la commune de Chamonix, il y a lieu deréglementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliterl'accès aux travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
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VU le décret n° 2010-410 du 28 avril 2010 concédant la RN 205 à la société ATMB ;
VU l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
matières dangereuses ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024, portant délégation de signature
à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2024-0850 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I huitième partie, signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article 135 ;
VU la note relative au calendrier des jours hors chantiers de l'année 2024 ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 12 juillet 2024 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 17 juillet 2024 ;
VU l'avis de M. le lieutenant, commandant le peloton motorisé de Passy-Mont-Blanc en date du 05
août 2024 ;
VU l'avis de M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont Blanc en date du 17 juillet 2024 ;
VU la consultation de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la
Haute-Savoie en date du 15 juillet 2024 ;
VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 16 juillet 2024 ;
VU la consultation de la commune des Houches en date du 15 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de rénovation des chaussées, sur la RN 205 dans les deux
sens de circulation, et au niveau du giratoire de la Vigie sur la commune de Chamonix, il y a lieu de
réglementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter
l'accès aux travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-28-00001 - Arrêté tripartite n° DDT-2024-1120 du 28
août 2024 portant réglementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 6,500 et 3,050 dans les deux sens de circulation, sur la
RD 1506au niveau du rond-point de Chamonix Sud et sur le chemin du Dard et la route Benoît Couttet, afin de réaliser les travaux de
rénovation des chaussées sur la commune de Chamonix
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ARRETENTArticle 1 : Phase 1.1 et 1.2 ~ Travaux de rénovation des chaussées de Ia RN205 (sens Chamonix-Genéve)Reprise de la RN205 du PK 3,350 au PK 4,900 et de {fa bretelle d'entrée du diffuseur N°31 de la VigieDurant les périodes du mardi 3 septembre 2024 à 7h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 19h00, lesconditions de circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :> Dans le sens ITALIE / GENEVE :- La RN205 est coupée du PK 3,050 au PK 3,400 (trémie descendante de la Vigie)Une déviation est mise en place par la bretelle de l'échangeur N°31 jusqu'au rond-point de laVigie.Durant la période du lundi 9 septembre 2024 à 5h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 19h00, lesconditions de circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :> Dans le sens GENÈVE / CHAMONIX:- La circulation est réduite sur la voie de droite du PK 6,500 au PK 4150 de la RN 205 puis dans sonprolongement sur la voie de droite de la bretelle de sortie du diffuseur N°31 de la Vigie jusqu'auPK 3,400 (rond-point de la Vigie)- La vitesse est limitée à 70 km/h ou 50 km/h- Les dépassements sont interdits.Durant les périodes du lundi 9 septembre 2024 de 5h00 à 7h00 puis du vendredi 20 septembre 2024de 16h00 à 19h00, les conditions de circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :> Dans le sens CHAMONIX / GENÈVE : |- La cireulation est réduite sur la voie de droite de la bretelle d'entrée du diffuseur N°31 de la Vigiejusqu'à son raccordement à la RN205 au PK 4,050 puis dans son prolongement jusqu'au PK 5,550de la RN 205- La vitesse est limitée à 70 km/h ou 50 km/h- Les dépassements sont interdits.Durant les périodes du lundi 9 septembre 2024 à 7h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 16h00, lesconditions de circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :> Dans le sens CHAMONIX / GENEVE :- La circulation est réduite sur la voie de droite de la bretelle d'entrée du diffuseur N°31 de la Vigiepuis est basculée sur fa bretelle de sortie du sens opposé du diffuseur N°31 de ja Vigie (sensGenève-Chamonix) du PK 3450 jusqu'au raccordement à la RN205 au PK 4,150 et dans sonprolongement jusqu'au PK 5,533 où la circulation est rebasculée sur le sens Chamonix-Genève.- La vitesse est limitée à 50 km/h dans les bretelles du diffuseur N°31 de la Vigie et sur la RN205 duPK 4,150 au PK 5,533 de la RN205. |- En approche (100 mètres en amont) et à la suite (100 mètres en aval) des zones de bascuiement(bretelle N°31 de la Vigie PK 3450) et de débasculement (PK 5,533 de la RN205) la vitesse estabaissée à 30 km/h.- Les dépassements sont interdits.- La bretelle de sortie du diffuseur n° 30 des Montquarts est fermée sauf accès de chantier.Une déviation est mise en placé par la RN 205 sens Chamonix-Genève puis la sortie du diffuseurn° 29 de la Georgeanne.3/7
ARRÊTENT
Article 1 : Phase 1.1 et 1.2 - Travaux de rénovation des chaussées de ia RN205 (sens Chamonix-Genève)
Reprise de la RN205 du PK 3,350 au PK 4,900 et de la bretelle d'entrée du diffuseur N°31 de la Vigie
Durant les périodes du mardi 3 septembre 2024 à 7h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 19h00, les
conditions de circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :
> Dans le sens ITALIE / GENÈVE :
- La RN205 est coupée du PK 3,050 au PK 3,400 (trémie descendante de la Vigie)
Une déviation est mise en place par la bretelle de l'échangeur N°31 jusqu'au rond-point de la
Vigie.
Durant la période du lundi 9 septembre 2024 à 5h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 19h00, les
conditions de circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :
> Dans le sens GENÈVE / CHAMONIX :
- La circulation est réduite sur la voie de droite du PK 6,500 au PK 4,150 de la RN 205 puis dans son
prolongement sur la voie de droite de la bretelle de sortie du diffuseur N°31 de la Vigie jusqu'au
PK 3,400 (rond-point de la Vigie)
- La vitesse est limitée à 70 km/h ou 50 km/h
- Les dépassements sont interdits.
Durant les périodes du lundi 9 septembre 2024 de 5h00 à 7h00 puis du vendredi 20 septembre 2024
de 16h00 à 19h00, les conditions de circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :
> Dans le sens CHAMONIX / GENÈVE :
- La circulation est réduite sur la voie de droite de la bretelle d'entrée du diffuseur N°31 de la Vigie
jusqu'à son raccordement à la RN205 au PK 4,050 puis dans son prolongement jusqu'au PK 5,550
de la RN 205
- La vitesse est limitée à 70 km/h ou 50 km/h
- Les dépassements sont interdits.
Durant les périodes du lundi 9 septembre 2024 à 7h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 16h00, les
conditions de circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :
> Dans le sens CHAMONIX I GENEVE :
La circulation est réduite sur la voie de droite de la bretelle d'entrée du diffuseur N°31 de la Vigie
puis est basculée sur la bretelle de sortie du sens opposé du diffuseur N°31 de la Vigie (sens
Genève-Chamonix) du PK 3,450 jusqu'au raccordement à la RN205 au PK 4,150 et dans son
prolongement jusqu'au PK 5,533 où la circulation est rebasculée sur le sens Chamonix-Genève.
La vitesse est limitée à 50 km/h dans les bretelles du diffuseur N°31 de la Vigie et sur la RN205 du
PK 4,150 au PK 5,533 de la RN205.
En approche (100 mètres en amont) et à la suite (100 mètres en aval) des zones de basculement
(bretelle N°31 de la Vigie PK 3,450) et de débasculement (PK 5,533 de la RN205) la vitesse est
abaissée à 30 km/h.
Les dépassements sont interdits.
La bretelle de sortie du diffuseur n° 30 des Montquarts est fermée sauf accès de chantier.
Une déviation est mise en placé par la RN 205 sens Chamonix-Genève puis la sortie du diffuseur
n° 29 de la Georgeanne.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-28-00001 - Arrêté tripartite n° DDT-2024-1120 du 28
août 2024 portant réglementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 6,500 et 3,050 dans les deux sens de circulation, sur la
RD 1506au niveau du rond-point de Chamonix Sud et sur le chemin du Dard et la route Benoît Couttet, afin de réaliser les travaux de
rénovation des chaussées sur la commune de Chamonix
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Article 2: Phase 2 - Travaux de rénovation des chaussées de la RN20S (sens Genéve-Chamonix)Reprise de la RN205 du PK 4,150 au PK 3,250 et de la bretelie de sortie du diffuseur N°31 de la VigieDurant la période du lundi 23 septembre 2024 à 5h00 au vendredi 27 septembre 2024 à 19h00, lesconditions de circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :> Dans le sens CHAMONIX / GENEVE :-- La circulation est réduite sur la voie de droite de la bretelle d'entrée du diffuseur N°31 de la Vigiejusqu'à son raccordement à la RN205 PK 4,050 et dans son prolongement jusqu'au PK 5100 de laRN 205. |- La vitesse est limitée à 70 km/h ou 50 km/h.- Les dépassements sont interdits.Durant les périodes du lundi 23 septembre 2024 de 5h00 à 7h00 puis du vendredi 27 septembre 2024de 16h00 à 19h00, les conditions de circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :> Dans le sens GENÈVE / CHAMONIX:- La circulation est réduite sur la voie de droite du PK 6,500 au PK 4,150 de la RN 205 puis dans sonprolongement sur la voie de droite de la bretelle de sortie du diffuseur N°31 de la Vigie jusqu'auPK 3,400 (rond-point de la Vigie)- La vitesse est limitée à 70 km/h ou 50 km/h.- Les dépassements sont interdits.Durant les périodes du lundi 23 septembre 2024 à 7h00 au vendredi 27 septembre 2024 à 16h00, lesconditions de circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :> Dans le sens GENÈVE / CHAMONIX :- La circulation est réduite sur la voie de droite du PK 6,500 au PK 5,016 puis est basculée sur lesens opposé de la RN205 (sens Chamonix-Genève) jusqu'au PK 4,050 et dans son prolongementsur la bretelle d'entrée du diffuseur N°31 de la Vigie jusqu'au PK 3,450 où la circulation estrebasculée sur la bretelle de sortie du diffuseur N°31 de la Vigie sens Genève-Chamonix.- La vitesse est limitée 70 km/h du PK 6100 au PK 5,016 puis à 50 km/h du PK 5,016 jusqu'auPK4.050 et dans les bretelles du diffuseur N°31 de la Vigie.- En approche (100 mètres en amont) et à la suite (100 mètres en aval) des zones de basculement(PK 5,016 de la RN205) et de débasculement (bretelles N°31 de la Vigie PK 3.450) la vitesse estabaissée à 30 km/h.- Les dépassements sont interdits.- La bretelle d'entrée du diffuseur N° 30 des Bossons est fermée sauf accès de chantier.Une déviation est mise en place par la route des Rives jusqu'au raccordement au RD243 puis lafin de l'itinéraire S10 (limité à 3,70 m de hauteur au niveau du passage sous la voie SNCF routedes Gaillands) prévu au Plan de Gestion de Trafic (PGT) de la RN205 jusqu'au Rond-point de laVigie.
Article 3: Phase 3 - Travaux de rénovation des chaussées de la RN205 - Reprise du Giratoire de laVigieDurant 4 nuits du lundi 30 septembre 2024 au jeudi 3 octobre 2024 de 21h00 à Sh00, les conditions decirculation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :
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Article 2 : Phase 2 - Travaux de rénovation des chaussées de la RN205 (sens Genève-Chamonix)
Reprise de la RN205 du PK 4,150 au PK 3,250 et de la bretelle de sortie du diffuseur N°31 de la Vigie
Durant la période du lundi 23 septembre 2024 à 5h00 au vendredi 27 septembre 2024 à 19h00, les
conditions de circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :
» Dans le sens CHAMONIX / GENÈVE :
- La circulation est réduite sur la voie de droite de la bretelle d'entrée du diffuseur. N°31 de la Vigie
jusqu'à son raccordement à la RN205 PK 4,050 et dans son prolongement jusqu'au PK 5,100 de la
RN 205.
- La vitesse est limitée à 70 km/h ou 50 km/h.
- Les dépassements sont interdits.
Durant les périodes du lundi 23 septembre 2024 de 5h00 à 7h00 puis du vendredi 27 septembre 2024
de 16h00 à 19h00, les conditions de circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :
> Dans le sens GENÈVE / CHAMONIX :
- La circulation est réduite sur la voie de droite du PK 6,500 au PK 4,150 de la RN 205 puis dans son
prolongement sur la voie de droite de la bretelle de sortie du diffuseur N°31 de la Vigie jusqu'au
PK 3,400 (rond-point de la Vigie)
- La vitesse est limitée à 70 km/h ou 50 km/h.
- Les dépassements sont interdits.
Durant les périodes du lundi 23 septembre 2024 à 7h00 au vendredi 27 septembre 2024 à 16h00, les
conditions de circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :
> Dans le sens GENÈVE / CHAMONIX :
La circulation est réduite sur la voie de droite du PK 6,500 au PK 5,016 puis est basculée sur le
sens opposé de la RN205 (sens Chamonix-Genève) jusqu'au PK 4,050 et dans son prolongement
sur la bretelle d'entrée du diffuseur N°31 de la Vigie jusqu'au PK 3,450 où la circulation est
rebasculée sur la bretelle de sortie du diffuseur N°31 de la Vigie sens Genève-Chamonix.
La vitesse est limitée 70 km/h du PK 6,100 au PK 5,016 puis à 50 km/h du PK 5,016 jusqu'au
PK4.050 et dans les bretelles du diffuseur N°31 de la Vigie.
En approche (100 mètres en amont) et à la suite (100 mètres en aval) des zones de basculement
(PK 5,016 de la RN205) et de débasculement (bretelles N°31 de la Vigie PK 3.450) la vitesse est
abaissée à 30 km/h.
- Les dépassements sont interdits.
- La bretelle d'entrée du diffuseur N° 30 des Bossons est fermée sauf accès de chantier.
Une déviation est mise en place par la route des Rives jusqu'au raccordement au RD243 puis la
fin de l'itinéraire S10 (limité à 3,70 m de hauteur au niveau du passage sous la voie SNCF route
des Gaillands) prévu au Plan de Gestion de Trafic (PGT) de la RN205 jusqu'au Rond-point de la
Vigie.
Article 3 : Phase 3 - Travaux de rénovation des chaussées de la RN205 - Reprise du Giratoire de la
Vigie
Durant 4 nuits du lundi 30 septembre 2024 au jeudi 3 octobre 2024 de 21h00 à 5h00, les conditions de
circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-28-00001 - Arrêté tripartite n° DDT-2024-1120 du 28
août 2024 portant réglementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 6,500 et 3,050 dans les deux sens de circulation, sur la
RD 1506au niveau du rond-point de Chamonix Sud et sur le chemin du Dard et la route Benoît Couttet, afin de réaliser les travaux de
rénovation des chaussées sur la commune de Chamonix
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> Dans le sens GENÈVE / CHAMONIX:La circulation est réduite sur la voie de droite du PK 6,500 au PK 5,350 de Ja RN 205 où lacirculation est totalement coupée jusqu'au PK 4,600 puis elle est à nouveau réduite sur la voie dedroite du PK 4,600 au PK 4150.La vitesse est limitée à 70 km/h ou 50 km/h.Les dépassements sont interdits. |Une déviation est mise en place par la bretelle de sortie du diffuseur N°30 des Bossons puis :* pour la direction Chamonix par la route des Montquarts jusqu'au raccordement au RD243puis la fin de l'itinéraire $10 (limité à 3,70 m de hauteur au niveau du passage sous la voieSNCF route des Gaillands) prévu au PGT de la RN205 jusqu'au Rond-point de la Vigie ;* pour la direction tunnel du Mont Blanc et Pélerins d'en Haut par la route-des Rives jusqu'àla bretelle d'entrée du diffuseur N°30 des Bossons.La bretelle d'entrée du diffuseur N° 30 des Bossons est fermée sauf accès de chantier ; accès autunnel du Mont Blanc et accès aux Pélerins d'en Haut.Une déviation particulière est mise en place pour l'accès aux Pélerins d'en Haut par la RN205sens Genève-Chamonix puis la rampe d'accès au tunnel du Mont Blanc et par le chemin du Dard.Concernant le réseau communal:Le chemin du Dard est mis en alternat géré par feux tricolores entre le raccordement avec laroute des Papillons et le raccordement avec la RN205.En dérogation à l'interdiction de circulation aux véhicules de + de 3,5 Tonnes de PTAC/PTRA, lechemin du Dard est autorisé sur la période, pour tout véhicule immatriculé conforme au codede la route. :> Dans le sens CHAMONIX / GENEVE ;- La bretelle de sortie du diffuseur N°31 de la Vigie sens tunnel du Mont blanc-Chamonix est fermé.Une déviation est mise'en place par la trémie descendante de la RN205 puis le diffuseur n° 30 desMontquarts. |Concernant le réseau départemental :la RD 1506 est fermée au niveau du giratoire de Chamonix-sud.Une déviation est mise en place par l'avenue de Courmayeur suivant l'itinéraire « S9 » (limité à3,70 m de hauteur au niveau du passage sous la voie SNCF route des Gaillands) prévu au Plan deGestion de Trafic (PGT) de la RN 205 jusqu'au diffuseur n° 29 de la Georgeanne.Concernant le réseau communal:la route Benoît Couttet est fermée entre la route des Pélerins et le giratoire de la Vigie, saufpour les riverains. | |Une déviation est mise en place par la RD 243 suivant l'itinéraire « S9 » (limité à 3,70 m dehauteur au niveau du passage sous la voie SNCF route des Gaillands} prévu au Plan de Gestionde Trafic (PGT) de la RN 205 jusqu'au diffuseur n° 29 de la Georgeanne.
Article 4 : Les travaux ci-dessus sont effectués uniquement si le tunnel du Mont-Blanc est fermé a lacirculation dans les 2 sens.
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> Dans le sens GENÈVE / CHAMONIX :
- La circulation est réduite sur la voie de droite du PK 6,500 au PK 5,350 de la RN 205 où la
circulation est totalement coupée jusqu'au PK 4,600 puis elle est à nouveau réduite sur la voie de
droite du PK 4,600 au PK 4,150.
- La vitesse est limitée à 70 km/h ou 50 km/h.
- Les dépassements sont interdits.
- Une déviation est mise en place par la bretelle de sortie du diffuseur N°30 des Bossons puis :
• pour la direction Chamonix par la route des Montquarts jusqu'au raccordement au RD243
puis la fin de l'itinéraire S10 (limité à 3,70 m de hauteur au niveau du passage sous la voie
SNCF route des Gaillands) prévu au PGT de la RN205 jusqu'au Rond-point de la Vigie ;
• pour la direction tunnel du Mont Blanc et Pèlerins d'en Haut par la route des Rives jusqu'à
la bretelle d'entrée du diffuseur N°30 des Bossons.
- La bretelle d'entrée du diffuseur N° 30 des Bossons est fermée sauf accès de chantier ; accès au
tunnel du Mont Blanc et accès aux Pèlerins d'en Haut.
Une déviation particulière est mise en place pour l'accès aux Pèlerins d'en Haut par la RN2O5
sens Genève-Chamonix puis la rampe d'accès au tunnel du Mont Blanc et par le chemin du Dard.
Concernant le réseau communal :
- Le chemin du Dard est mis en alternat géré par feux tricolores entre le raccordement avec la
route des Papillons et le raccordement avec la RN205.
- En dérogation à l'interdiction de circulation aux véhicules de + de 3,5 Tonnes de PTAC/PTRA, le
chemin du Dard est autorisé sur la période, pour tout véhicule immatriculé conforme au code
de la route.
> Dans le sens CHAMONIX / GENEVE ;
- La bretelle de sortie du diffuseur N°31 de la Vigie sens tunnel du Mont blanc-Chamonix est fermé.
Une déviation est mise en place par la trémie descendante de la RN205 puis le diffuseur n° 30 des
Montquarts.
Concernant le réseau départemental :
- la RD 1506 est fermée au niveau du giratoire de Chamonix-sud.
Une déviation est mise en place par l'avenue de Courmayeur suivant l'itinéraire « S9 » (limité à
3,70 m de hauteur au niveau du passage sous la voie SNCF route des Gaillands) prévu au Plan de
Gestion de Trafic (PGT) de la RN 205 jusqu'au diffuseur n° 29 de la Georgeanne.
Concernant le réseau communal :
- la route Benoît Couttet est fermée entre la route des Pèlerins et le giratoire de la Vigie, sauf
pour les riverains.
Une déviation est mise en place par la RD 243 suivant l'itinéraire « S9 » (limité à 3,70 m de
hauteur au niveau du passage sous la voie SNCF route des Gaillands) prévu au Plan de Gestion
de Trafic (PGT) de la RN 205 jusqu'au diffuseur n° 29 de la Georgeanne.
Article 4 : Les travaux ci-dessus sont effectués uniquement si le tunnel du Mont-Blanc est fermé à la
circulation dans les 2 sens.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-28-00001 - Arrêté tripartite n° DDT-2024-1120 du 28
août 2024 portant réglementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 6,500 et 3,050 dans les deux sens de circulation, sur la
RD 1506au niveau du rond-point de Chamonix Sud et sur le chemin du Dard et la route Benoît Couttet, afin de réaliser les travaux de
rénovation des chaussées sur la commune de Chamonix
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Article 5 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information) seront assurées par leséquipes du Centre d'Entretien de Passy Mont Blanc (ATMB). il en sera de même pour l'entretien et lasurveillance du balisage. Cette signalisation sera conforme aux indications du manuel du chef dechantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'étudestechniques des routes et autoroutes (SETRA).
Article 6 : Certaines phases préparatoires ou de repli ou de mise en place de la signalisation dechantier. pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée où des interruptions courtesde circulation n'excédant pas 5 minutes.Article 7 ; Pendant la période du lundi 9 septembre 2024 à 4h00 au vendredi 4 octobre 2024 à 17h00,le passage des convois exceptionnels est géré suivant les règles d'accompagnement permanentes etcomplété comme suit :> Le demandeur doit prévenir les services de l'ATMB au 04.50.07.29.29, 72 heures avant le passage.> Dans les deux sens de circulation, le passage des convois exceptionnels de largeur supérieure à3,50 mètres peut être interdit en dehors des périodes d'accompagnement spécifiques, avecgestion de la circulation organisée suivant la procédure décrite ci-dessous.> Deux créneaux de passage hebdomadaire sont organisés par ATMB en fonction des demandes,soit le matin entre 4h00 et 6h00 ou le soir entre 20h00 et 22h00. Pendant ces plages horaires, lacirculation est interrompue par les services de la gendarmerie dans un sens ou dans l'autre au PK5.600 dans le sens Genéve-Chamonix et au PK 3,400 dans le sens Chamonix-Genève de la RN205,Les convois sont accompagnés par les services ATMB,> Pour ce chantier et en dérogation à l'article R433-4 alinéa 1 du code de la route, les transportsexceptionnels sont autorisés à circuler sur les axes et sections d'axes définis ci-dessous les lundismatin et lendemain de fête à partir de 4h00 au lieu de 6h00. Les axes concernés sont ceuxconcernés par le chantier et ceux qui peuvent € être empruntés par le convoi dans le prolongementde celui-ci :- La Route Nationale RN205 sur le département de la Haute-Savoie entre PK 0.000 (Tunnel duMont Blanc) et le PK 19,758 {Le Fayet / limite A40).- l'autoroute A 40 sur le département de la Haute-Savoie entre le PK 0,000 (Le Fayet) et le PK96,000 (limite avec le département de l'Ain).- l'autoroute A 40 sur le département de l'Ain entre le PK 96,000 (limite avec le département de laHaute-Savoie) et le PK 102,848 (limite des réseaux ATMB et APRR).- L'autoroute A 411 sur le département de la Haute-Savoie entre le PK 0.000 (Etrembiéres / limiteA40) et le PK 2,203 (douane de Vallard).- l'autoroute A 41 sur le département de la Haute-Savoie entre le PK 158,679 (limite des réseauxATMB et ADELAC) et le PK 160,029 (douane de Bardonnex). |Article 8 : Les règles d'interdistance ne s'appliquent pas pour ce chantier.
Article 9: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans Un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique ~articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
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Artiçle 5 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information) seront assurées par les
équipes du Centre d'Entretien de Passy Mont Blanc (ATMB). Il en sera de même pour l'entretien et la
surveillance du balisage. Cette signalisation sera conforme aux indications du manuel du chef de
chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études
techniques des routes et autoroutes (SETRA).
Article 6 : Certaines phases préparatoires ou de repli ou de mise en place de la signalisation de
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes
de circulation n'excédant pas 5 minutes.
Article 7 : Pendant la période du lundi 9 septembre 2024 à 4h00 au vendredi 4 octobre 2024 à 17h00,
le passage des convois exceptionnels est géré suivant les règles d'accompagnement permanentes et
complété comme suit :
> Le demandeur doit prévenir les services de ('ATMB au 04.50.07.29.29, 72 heures avant le passage.
> Dans les deux sens de circulation, le passage des convois exceptionnels de largeur supérieure à
3,50 mètres peut être interdit en dehors des périodes d'accompagnement spécifiques, avec
gestion de la circulation organisée suivant la procédure décrite ci-dessous.
> Deux créneaux de passage hebdomadaire sont organisés par ATMB en fonction des demandes,
soit le matin entre 4h00 et GhOO ou le soir entre 20h00 et 22h00. Pendant ces plages horaires, la
circulation est interrompue par les services de la gendarmerie dans un sens ou dans l'autre au PK
5.600 dans le sens Genève-Chamonix et au PK 3,400 dans le sens Chamonix-Genève de la RN2O5,
Les convois sont accompagnés par les services ATMB.
> Pour ce chantier et en dérogation à l'article R433-4 alinéa 1 du code de la route, les transports
exceptionnels sont autorisés à circuler sur les axes et sections d'axes définis ci-dessous les lundis
matin et lendemain de fête à partir de 4h00 au lieu de GhOO. Les axes concernés sont ceux
concernés par le chantier et ceux qui peuvent être empruntés par le convoi dans le prolongement
de celui-ci :
- La Route Nationale RN205 sur le département de la Haute-Savoie entre PK 0.000 (Tunnel du
Mont Blanc) et le PK 19,758 (Le Fayet / limite A40).
- L'autoroute A 40 sur le département de la Haute-Savoie entre le PK 0,000 (Le Fayet) et le PK
96,000 (limite avec le département de l'Ain).
- L'autoroute A 40 sur le département de l'Ain entre le PK 96,000 (limite avec le département de la
Haute-Savoie) et le PK 102,848 (limite des réseaux ATMB et APRR).
- L'autoroute A 411 sur le département de la Haute-Savoie entre le PK 0.000 (Etrémbières / limite
A40) et le PK 2,203 (douane de Vallard).
- L'autoroute A 41 sur le département de la Haute-Savoie entre le PK 158,679 (limite des réseaux
ATMB et ADELAC) et le PK 160,029 (douane de Bardonnex).
Article 8 : Les règles d'interdistance ne s'appliquent pas pour ce chantier.
Article 9 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-28-00001 - Arrêté tripartite n° DDT-2024-1120 du 28
août 2024 portant réglementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 6,500 et 3,050 dans les deux sens de circulation, sur la
RD 1506au niveau du rond-point de Chamonix Sud et sur le chemin du Dard et la route Benoît Couttet, afin de réaliser les travaux de
rénovation des chaussées sur la commune de Chamonix
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silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 10 :- M. le secrétaire général de la préfecture,- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,- M.le maire de la commune de Chamonix Mont Blanc,- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA),- M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont-Blanc,- M. le chef du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le directeur de la CRZ Sud-Est,- M. le maire de la commune des Houches.
Pour le Préfet et par délégation Le Président du département, Le Maire de la commune de ChamonixPour le Directeur départemental des territoires Mont Blanc,Le chef de la cellule déplacements,
Lionel PUPP , Martial SADDIER Eric FOURNIER
A
Pour le Président, -Le Vice-president déléguéLionel TARDY
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silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 10 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- M. le maire de la commune de Chamonix Mont Blanc,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont-Blanc,
- M. le chef du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est,
- M. le maire de la commune des Houches.
Martial SADDIERLionel PUPPI
Pour le Président,
Le Vice-président délégué
Lionel TARD
Eric FOURNIER
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Pour le Préfet et par délégation Le Président du département, Le Maire de la commune de Chamonix
Pour le Directeur départemental des territoires Mont Blanc,
Le chef de la cellule déplacements,
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-28-00001 - Arrêté tripartite n° DDT-2024-1120 du 28
août 2024 portant réglementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 6,500 et 3,050 dans les deux sens de circulation, sur la
RD 1506au niveau du rond-point de Chamonix Sud et sur le chemin du Dard et la route Benoît Couttet, afin de réaliser les travaux de
rénovation des chaussées sur la commune de Chamonix
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