PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-119
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation territoriale /
- Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2026-170 du 15 juin 2026 actualisant
la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de
Chalonnes sur Loire (4 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2026-1402 du 19 juin 2026 encadrant le
plan de chasse «cerf» (4 pages) Page 8
- Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2026-1403 du 19 juin 2025 encadrant le
plan de chasse «chevreuil»  (4 pages) Page 13
- Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2026-1404 du 19 juin 2025 encadrant le
plan de chasse «daim» (2 pages) Page 18
- Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-32 du 15 juin 2026 réglementant
la circulation sur l'A11 - semaine 26 (4 pages) Page 21
- Arrêté modificatif DDT-SEEB-CVB n°2026-386 du 18 juin 2026 luttant
contre certaines espèces exotiques envahissantes (2 pages) Page 26
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-CAB-BOPSI n°2026-379 du 18 juin 2026 interdisant tout
rassemblement festif musical non autorisé et la circulation de véhicule
transportant du matériel de son à destination de rassemblement festif
musical non autorisé (2 pages) Page 29
- Arrêté PREF-DIM-PRD n°2026-1442 du 18 juin 2026 portant création
d'un local de rétention administrative (2 pages) Page 32
- Arrêté PREF-DRAJ-MICCSE n° 2026-26 du 16 juin 2026 portant
délégation de signature à M . MULLER, recteur académique des
pays de la Loire (4 pages) Page 35
- Arrêté SPC-PSR n°2026-81-6 du 17 juin 2026 autorisant
l'organisation d'une course de moto-cross à La Pommeraye
(5
pages) Page 40
- Arrêté SPC-PSR n°2026-81-6 du 17 juin 2026 autorisant
l'organisation d'une course de moto-cross à La Pommeraye -
procès verbal (4 pages) Page 46
2
AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation
territoriale
Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2026-170 du 15
juin 2026 actualisant la composition du conseil
de surveillance du centre hospitalier de
Chalonnes sur Loire
3
REPUBLIQUEFR A N ÇAI SE @ > Agence Régionale de Santéfees Pays de la LoireFraternité
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/170fixant la composition nominativedu conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de la Corniche Angevine de CHALONNES-SUR-LOIRE (49)
La Directrice Générale par intérimDe l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 aR. 6143-4et R. 6143-12 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales desanté ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publicsde santé ;Vu l'arrêté du 30 avril 2026 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'AgenceRégionale de Santé des Pays de la Loire ;Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2025/349 du Directeur Général de l'Agence Régionale deSanté en date du 30 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance duCentre Hospitalier de Chalonnes-sur-Loire (49) ;CONSIDERANT les élections municipales des 15 mars et 22 mars 2026 ;CONSIDERANT la délibération du conseil municipal de la commune de Chalonnes-sur-Loire du 01juin 2026 désignant Monsieur Laurent FROGER, maire de la commune de Chalonnes-sur-Loire, poursiéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Chalonnes-sur-Loire (49) ;CONSIDERANT la délibération du conseil de Communauté de la Communauté de Communes LoireLayon Aubance du 11 juin 2026 désignant Monsieur Jacques GENEVOIS, Président de lacommunauté de communes Loire Layon Aubance, pour siéger au conseil de surveillance du CentreHospitalier de Chalonnes-sur-Loire (49) ;CONSIDERANT l'arrêté 2026-06-AR-0242 du 4 juin 2026 désignant les représentants de laprésidente du conseil départemental de Maine et Loire pour siéger aux conseils de surveillance desétablissements de santé ;
17 boulevard Gaston Doumergue — CS 5623344262 Nantes cedex 2Tél : 02.49.10.40.00 - www.ars.paysdelaloire.sante.fr
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ARRETE:
ARTICLE 1°:Le conseil de surveillance du centre hospitalier de la Corniche Angevine - 13 rue Jean Robin - BP 47 -CHALONNES-SUR-LOIRE (49290), établissement public de santé de ressort communal est composédes membres ci-aprés :| Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1° en qualité de représentants des collectivités territoriales- M. Laurent FROGER, maire de la commune de Chalonnes-sur-Loire ;- M. Jacques GENEVOIS représentant la Communauté de Communes Loire- Layon-Aubance ;- Mme Marie-Paule CHESNEAU, représentant le conseil départemental de Maine et Loire ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical- Dr Vincent CAYROL et Mme Maryse BOUJU, représentant la commission médico-soignante ;- Mme Héloïse AGUILAS, représentante désignée par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées- Mme Françoise FRANCO, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé ;- Madame Jacqueline HOUDAYER et M. Rolland GUILLAUME, représentants des usagers désignéspar le Préfet de Maine-et-Loire ;
ll Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :- Le Vice-Président du Directoire,- La Directrice Générale par intérim de l'Agence Régionale de Santé,- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD),- M. BIGRE, représentant des familles de personnes accueillies
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ARTICLE2:L'arrété n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2025/349 du 30 octobre 2025 fixant la compositionnominative du Conseil de surveillance de l'Hôpital de la Corniche Angevine est abrogé.
ARTICLE 3 :La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santé publique.ARTICLE 4 :Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes(6, allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter dela notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publicationde la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.ARTICLE 5 :Le directeur territorial adjoint du Maine et Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des actes administratifs de la préfecture de région des Pays de la Loire et au Recueil desactes administratifs de la préfecture du département de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 15 juin 2026
Isabelle
6
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2026-1402 du 19 juin
2026 encadrant le plan de chasse «cerf»
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=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté SEEB-CHASSE 2026 n°1402Encadrement du plan de chasse « cerf »dans le département de Maine-et-LoireLe Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.425-6 à L.425-13, R.424-8 et R.425-1-1 et suivants ;Vu la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant lesmissions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;Vu le décret 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérationsdépartementales des chasseurs concernant les plans de chasse individuels ;Vu l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant sur les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse dans ledépartement de Maine-et-Loire ;Vu les prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à MonsieurPierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 5 mai2026;Vu la consultation publique organisée du 20 mai au 10 juin 2026, conformément aux dispositions del'article L123-19-2 du code de l'environnement ;Considérant la nécessité de préserver l'équilibre agro-sylvo-cynégétique sur les unités cynégétiques dudépartement ;Considérant le bilan des prélèvements de la dernière campagne de chasse à l'espèce cerf, ainsi que lesrésultats des suivis de l'espèce ;Considérant les propositions de la fédération départementale des chasseurs transmises le 17 avril 2026 àla direction départementale des territoires ;Considérant que la synthèse des observations formulées dans le cadre de la consultation du public a étémise en ligne sur le site internet des services de l'État ;ArrêteArticle premier : Pour la campagne cynégétique 2026-2027, les attributions annuelles du plan de chasse del'espèce « Cerf » doivent s'établir dans le respect du quota minimal et maximal d'animaux présenté parunité de gestion aux annexes 1 et 2 du présent arrêté. Ce nombre minimal et ce nombre maximald'animaux s'imposent aux plans de chasse individuels de l'unité concerné.
Article 2 : la chasse de l'espèce « cerf » ne peut être pratiquée que par le bénéficiaire d'un plan de chasse
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individuel attribué par la fédération départementale des chasseurs. Celui-ci doit respecter le nombreminimum et maximum d'animaux susceptibles d'être prélevés.Un bilan de la campagne cynégétique 2026-2027 devra être fourni par chaque attributaire à la fédérationdépartementale des chasseurs lors du dépôt de sa demande individuelle pour la saison suivante,conformément à l'article R.425-4 du code de l'environnement.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, par le pétitionnaire, auprès dutribunal administratif de Nantes, dans le délai de deux mois suivant sa notification ou, par les tiers, dansce même délai, à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, les maires, leprésident de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
Angers, le 19 juin 2026
Pour le Préfet de Maine-et-Loire et par délégation,le directeur départemental des territoiresSigné numériquementpar PIERRE JULIENEYMARD 1649306< Raison : J'approuve cedocument avec masignature juridiquementvalableDate : 2026.06.19Pierre-julien EYMARD
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98%
SE
O&L61S86L:[8301OL000v069nCL[AA696Lv9ÿL89nGZTA08OL09OLZ9Nn88BEOLL0SOCL0999n99OLLZLCv8TAsonO9LsgOOLO€O9Ls8bon90S0(e74v£on€000Z0zon9000S0ton19A9[94d49n9/94desuoeysjonSepsoyaiq|esuoezsyonSepsayriq40n9|91d&sayriqap42A9/91d&Sayr1qap19n9[94d5j4199ap19A9/94de53199ap9PjeulxewsiquoNapjewiuIWS1QUONjewixewsiquoyjeujuiwaaquonjewixeuaiquionjewiurwsaquoN9410]-}3-duUIeW2psuoijsa'apsaxiun9202YIN!6LNPZOPLOU9Z0ZASSWHO/AISPISHUE,]€|exvuuy
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Annexe 2 à l'arrêté SEEB - CHASSE 2026 n°1402 du 19 juin 2026
CARTE DES UNITÉS DE GESTIONS
LégendeI 1: Segréen| 2: Valléede L'AuthionEM 3: Chambiers- La Roche HueEM 4: Bareil - Le PuggleEM 5: Monnaie- ChandelaisEN 6: La BreilleEM 7: Gennes- FontevraudEM 8: Vezins- LayonI 9: Les Mauges
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2026-1403 du 19 juin
2025 encadrant le plan de chasse «chevreuil» 
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=nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrété SEEB-CHASSE 2026 n°1403Encadrement du plan de chasse « chevreuil »dans le département de Maine-et-LoireLe Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.425-6 à L.425-13, R.424-8 et R.425-1-1;Vu la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant lesmissions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;Vu le décret 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérationsdépartementales des chasseurs concernant les plans de chasse individuels ;Vu l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant sur les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse dans ledépartement de Maine-et-Loire ;Vu les prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à MonsieurPierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 5 mai2026;Vu la consultation publique organisée du 20 mai au 10 juin 2026, conformément aux dispositions del'article L123-19-2 du code de l'environnement ;Considérant la nécessité de préserver l'équilibre agro-sylvo-cynégétique sur les unités cynégétiques dudépartement ;Considérant le bilan des prélèvements de la dernière campagne de chasse au chevreuil, ainsi que lesrésultats des suivis de l'espèce ;Considérant les propositions de la fédération départementale des chasseurs transmises le 17 avril 2026 àla direction départementale des territoires ;Considérant que la synthèse des observations formulées dans le cadre de la consultation du public a étémise en ligne sur le site internet des services de l'État ;
Arrête
Article premier: Pour la campagne cynégétique 2026-2027, les attributions annuelles du plan de chasse« Chevreuil » doivent s'établir dans le respect du quota minimal et maximal d'animaux présenté par unité
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de gestion cynégétique aux annexes 1 et 2 du présent arrété. Ce nombre minimal et ce nombre maximald'animaux s'imposent aux plans de chasse individuels de l'unité concerné.
Article 2: la chasse du chevreuil ne peut être pratiquée que par le bénéficiaire d'un plan de chasseindividuel attribué par la fédération départementale des chasseurs. Celui-ci doit respecter le nombreminimum et maximum d'animaux susceptibles d'être prélevés.Un bilan de la campagne cynégétique 2026-2027 devra être fourni par chaque attributaire à la fédérationdépartementale des chasseurs lors du dépôt de sa demande individuelle pour la saison suivante,conformément à l'article R.425-4 du code de l'environnement.Article 3: les bénéficiaires d'un plan de chasse individuel en tir d'été, délivré par la fédérationdépartementale des chasseurs, disposent de l'autorisation préalable de tir à l'affüt du chevreuilconformément à l'article R.424-8 du code de l'environnement.Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, par le pétitionnaire, auprès dutribunal administratif de Nantes, dans le délai de deux mois suivant sa notification ou, par les tiers, dansce même délai, à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, les maires, leprésident de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
Angers, le 19 juin 2026
Pour le Préfet de Maine-et-Loire et par délégation,le directeur départemental des territoires
. Signé numériquementpar PIERREJULIEN EYMARD 1649306Ramon . J approuve cs documentavec ma signature juridiquementvalableDate : 2026.06.19 11:$5:36+07'00
Pierre-Julien EYMARD
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Annexe 1 à Il'arrété SEEB / CHASSE 2026 n°1403du 19 ivin 2026
Unités cynégétiques deMaine-et-LoireNombre minimald'animaux à préleverNombre maximald'animaux à préleverPays 1 900 1300Pays 2 1200 2000Pays 3 650 1100Pays 4 900 1300Pays 5 900 1500Pays 6 130 300Pays 7 400 700Pays 8 400 700Pays 9 300 600Pays 10 200 500Pays 11 300 700Pays 12 250 550Pays 13 150 400Pays 14 250 550Pays 15 550 850Pays 16 500 900Pays 17 200 450Pays 18 300 600Pays 19 200 450
Total : 8680 15450
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Annexe 2 à l'arrêté SEEB - CHASSE 2026 n°1403 du 19 iuin 2026
CARTE DES UNITES DE GESTIONS
Sources: DDT49/ DIRECTION DEPARTEMENTALESCAN100 - SIGN 2015 DES TERRITOIRESDE MAINE-ET-LOIRE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2026-1404 du 19 juin
2025 encadrant le plan de chasse «daim»
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté SEEB-CHASSE 2026 n°1404
Encadrement du plan de chasse « daim »
dans le département de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.425-6 à L.425-13, R.424-8 et R.425-1-1 ;
Vu la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les
missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;
Vu le décret 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations
départementales des chasseurs concernant les plans de chasse individuels ;
Vu l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant sur les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le
département de Maine-et-Loire ;
Vu les prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à M onsieur
Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 5 mai
2026 ;
Vu la consultation publique organisée du 20 mai au 10 juin 2026, conformément aux dispositions de
l'article L.123-19-2 du code de l'environnement ;
Considérant la nécessité de préserver l'équilibre agro-sylvo-cynégétique sur les unités cynégétiques du
département ;
Considérant les propositions de la fédération départementale des chasseurs transmises le 17 avril 2026 à
la direction départementale des territoires ;
Considérant que la synthèse des observations formulées dans le cadre de la consultation du public a été
mise en ligne sur le site internet des services de l'État ;
Arrête
Article premier : Les attributions annuelles du plan de chasse de l'espèce « Daim » doivent s'établir dans le
respect d'un quota minimal égal à 1 et d'un quota maximal égal à 60 sur l'ensemble du département. Ce
nombre minimal et ce nombre maximal d'animaux s'imposent aux plans de chasse individuels pour la
campagne de chasse 2026-2027 .
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Article 2 : La chasse de l'espèce « daim » ne peut être pratiquée que par le bénéficiaire d'un plan de
chasse individuel attribué par la fédération départementale des chasseurs.
Un bilan de la campagne cynégétique 2026-2027 devra être fourni par chaque attributaire à la fédération
départementale des chasseurs lors du dépôt de sa demande individuelle pour la saison suivante,
conformément à l'article R.425-4 du code de l'environnement.
Article 3 : Les bénéficiaires d'un plan de chasse individuel en tir d'été, délivré par la fédération
départementale des chasseurs, disposent de l'autorisation préalable de tir à l'affût du daim
conformément à l'article R.424-8 du code de l'environnement.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, par le pétitionnaire, auprès du
tribunal administratif de Nantes, dans le délai de deux mois suivant sa notification ou, par les tiers, dans
ce même délai, à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Maine-
et-Loire.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, les maires, le
président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Angers, le 19 juin 2026
Pour le Préfet de Maine-et-Loire et par délégation,
le directeur départemental des territoires
Pierre-Julien EYMARD
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-32 du 15 juin
2026 réglementant la circulation sur l'A11 -
semaine 26
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zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté N°TICSR 2026-32
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de l'entretien
de la tranchée couverte
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,
Vu la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,
Vu le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique
pour l'application de la loi du 18 avril 1955 susvisée,
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l'État et la Compagnie
financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de
l'entretien, et de l'exploitation d'autoroutes,
Vu le décret du 18 novembre 1977 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la
construction, de l'exploitation et de l'entretien de l'Autoroute A11 ANGERS / NANTES,
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et l'action des services de l'État dans les régions et département,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR),
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation de
police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers
Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-
et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral DDT-SSERCL-2026-61 autorisant pour 6 ans la mise en service de la tranchée
couverte du Contournement Nord d'Angers sur l'autoroute A11,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCE N°2025-102 du 22 décembre 2022, donnant délégation de
signature en matière d'administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur
départemental des territoires et l'arrêté de subdélégation de signature en vigueur ;
22
Vu la note de précisions du 29 janvier 2026 du Ministre des transports, fixant le calendrier des jours
hors chantiers jusqu'en janvier 2027 pris en application de la note technique du 14 avril 2016
relative à la coordination des chantiers sur le réseau national (RRN),
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE et son dossier d'exploitation transmis en date du 27 mai
2026,
Vu l'avis favorable du Département du Maine et Loire en date du 28 mai 2026,
Vu l'avis favorable de la ville d'Angers en date du 27 mai 2026,
Vu l'avis favorable de la ville d'Avrillé, en date du 29 mai 2026,
Vu l'avis favorable de la ville de Beaucouzé en date du 1er juin 2026,
Vu l'avis de la société ASF en date du 27 mai 2026,
Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle
des concessions autoroutières (FCA) en date du 28 mai 2026,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A11, ainsi que celle des agents des sociétés
de travaux pendant les travaux d'entretiens dans la tranchée couverte de l'A11, il est nécessaire de
réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article premier
Les travaux seront réalisés durant la semaine 26, les nuits du lundi 22 juin au vendredi 26 juin 2026.
Pendant ces travaux l'A11 sera fermée entre l'échangeur n°18 (Saint-Jean-de-Linières) et l'échangeur
n°15 (Angers-Centre) :
➢ de 20h45 à 06h00 dans le sens Paris Province (Sens 1),
➢ de 20h00 à 07h00 dans le sens Province Paris (Sens 2).
L'accès à l'autoroute A11 au niveau des échangeurs n°18 « Saint-Jean-de-Linières », n°17 « Angers
Ouest » et n°16 « Angers Nord » sera interdit dans les deux sens de circulation et les bretelles
d'entrée seront fermées.
Article 2
Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place.
Les nuits du lundi 22 juin au vendredi 26 juin 2026 :
• Dans le sens Province vers Paris de 20h00 à 7h00 :
➢ Les usagers circulant sur l'A11 en direction de Paris devront sortir à l'échangeur n°18 « Saint-
Jean-de-Linières », ils emprunteront l'itinéraire de déviation par la RD523 et la RD323 en
direction de Paris.
➢ Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 à l'échangeur n°18 « Saint-Jean-de-Linières », seront
également déviés par la RD523 puis la RD323 par l'itinéraire de déviation.
➢ Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 à l'échangeur n°17 « Angers Ouest », seront déviés par
la RD323.
Arrêté TICSR-2026-32 2/4
23
➢ Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 à l'échangeur n°16 « Angers Nord » seront déviés par
le Boulevard Lucie et Raymond Aubrac et le boulevard Jean Moulin jusqu'à l'itinéraire de
déviation via la RD323.
Les panneaux de déviation seront mis en place au niveau des 3 échangeurs concernés : Saint Jean
de Linières, Angers Ouest, Angers Nord.
• Dans le sens Paris vers Province de 20h45 à 6h00 :
➢ Les usagers circulant sur l'A11 en direction de Nantes/Rennes devront sortir à l'échangeur
n°15 « Angers Centre », ils emprunteront l'itinéraire de déviation par la RD323 et la RD523
en direction de Nantes/Rennes.
➢ Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 à l'échangeur n°17, seront déviés par la RD323.
➢ Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 à l'échangeur n°16 seront déviés par l e Boulevard
Lucie et Raymond Aubrac et le boulevard Jean Moulin jusqu'à la RD323 pour suivre la
direction de Nantes.
Les panneaux de déviation seront mis en place au niveau des 2 échangeurs concernés : Angers
Nord, Angers Ouest.
Article 3
L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanents
d'exploitation de l'A11 et l'A87 pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE.
2 km pour l'A11 et 1 km pour l'A87N.
Article 4
L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux à messages
variables sur A11 et A87N, en pleine voie et latéraux.
L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste central d'information
Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio Vinci Autoroutes.
Sur la RD 523 l'activation des panneaux à messages variables sera assurée par le département pour
les directions Nantes et Paris. En cas de dysfonctionnement, une signalisation provisoire sera mise
temporairement.
Article 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8 ème partie − Signalisation temporaire −
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié).
Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la durée des
travaux.
Article 6
La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires
concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place
effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment
assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément aux
règlements et lois en vigueur.
Arrêté TICSR-2026-32 3/4
24
Article 8
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9
- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,
- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
- la Commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,
- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),
- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont une ampliation leur
sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes
:
- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers-zone.diro@developpement-
durable.gouv.fr (ex CRICR),
- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
- le directeur du SAMU,
- le responsable du CIT de Cofiroute,
-
les Maires de la ville d'Angers, de Beaucouzé et d'Avrillé.
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 15 juin 2026
Le Préfet,
et par délégation
La cheffe de l
'unité Transports, Ingénierie de
Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté TICSR-2026-32 4/4
25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté modificatif DDT-SEEB-CVB n°2026-386 du
18 juin 2026 luttant contre certaines espèces
exotiques envahissantes
26
EnPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°DDT49-SEEB-CVB 2026-38Portant modification de l'arrêté N°DDT49-SEEB-CVB 2026-06 relatif à la luttecontre certaines espèces exotiques envahissantes en Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu la convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et dumilieu naturel de l'Europe, notamment son article 11.2.b, selon lequel chaque partie contractantes'engage à contrôler strictement l'introduction des espèces non indigènes,Vu le règlement (UE) n°1143/2014 du parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à laprévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes,Vu le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la commission européenne du 13 juillet 2016 adoptantune liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément aurèglement (UE) n°1143/2014,Vu le Code de l'environnement et notamment les articles sur la prévention de l'introduction et de lapropagation des espèces exotiques envahissantes : L.411-5, L.411-8, L.411-9, R.411-46 et R.411-47,Vu l'arrêté interministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de lapropagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain,Vu l'arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiquesenvahissantes sur le territoire métropolitain,Vu le décret du Président de la République du 3 décembre 2025 portant nomination de M FrançoisPESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté N°DDT49-SEEB-CVB 2026-06 du 2 février 2026 portant sur la lutte contre certaines espècesexotiques envahissantes en Maine-et-Loire,Vu la présence d'un serpent Roi-Maillé (Lampropeltis getula) détectée le 17 juin 2026, rue du mail àAngers,Vu la demande transmise par l'Office Français de la Biodiversité le 17 juin 2026,Considérant que l'implantation, la propagation et la multiplication de certaines espèces exotiquesenvahissantes peuvent menacer la sécurité et la salubrité publique,Considérant que la régulation voire l'éradication des populations d'espèces exotiques envahissantessont réalisées par des moyens sélectifs ne visant que les espèces incriminées,Considérant que certaines espèces exotiques envahissantes sont présentes ou susceptibles des'introduire dans le département de Maine-et-Loire, et qu'il est nécessaire de limiter leur propagation,
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Considérant que pour lutter efficacement contre les espèces exotiques envahissantes, l'OFB doitpouvoir intervenir, rapidement et en tout temps, sur l'ensemble du département,Considérant que la lutte contre ces espèces nécessite une action à long terme,
ARRETE
Article premier : AvenantA compter de ce jour, l'article 2 de l'arrêté N°DDT49-SEEB-CVB 2026-06 du 2 février 2026 portant sur lalutte contre certaines espèces exotiques envahissantes en Maine-et-Loire, est modifié comme suit :« Article 2 : Espèces exotiques envahissantesLa liste des espèces concernées par la lutte est la suivante :oiseaux: Ibis sacré (Threskiornis aethiopicus), Ouette d'Egypte (Alopochen aegytiacus) et hybrides,Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) et hybrides ;tortues : Chrysemys spp., Clemmys spp., Graptemys spp., Pseudemys spp., Trachemys spp.reptiles : Serpent Roi-Maillé (Lampropeltis getula). »
Le reste sans changement.
Article 2 : Délais et voies de recoursLa présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique ;(l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peutêtre elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants)- par recours contentieux devant le tribunal administratif.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblepar Internet sur le site www.telerecours.fr.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, lecommandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, la présidente de l'association départementale des lieutenants de louveterie,les agents visés à l'article L 437-1 du code de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Angers, le 48 JUIN 2925Le préfet,ee _
TsFrançois PESNEAU— ç
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28
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-CAB-BOPSI n°2026-379 du 18 juin
2026 interdisant tout rassemblement festif
musical non autorisé et la circulation de véhicule
transportant du matériel de son à destination de
rassemblement festif musical non autorisé
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EnPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° BOPSI 2026 - 379portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et decirculation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif àcaractère musical non autorisé dans le département de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9,et R. 211-27 à R. 211-30;Vu le code pénal ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de MonsieurFrançois PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire;Vu le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Cyrille LEFEUVRE, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté DRAJ / MICCSE n° 2026-11 du 16 février 2026 portant délégation de signature àMonsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet ;
xConsidérant que plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type free-party sontsusceptibles de se dérouler du vendredi 19 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 dans le département deMaine-et-Loire ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de Maine-et-Loireet que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements ne sont pas connusalors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé ;Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis; que les effectifs des forces desécurité et de secours, mobilisés sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre à cetype de rassemblement de se dérouler dans de bonnes conditions ;Considérant que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif à caractèremusical de type rave-party non déclaré s'est tenu sur la commune de Parnay; que cet évènement arassemblé jusqu'à 10 000 personnes au plus fort de la manifestation; que lors de ce rassemblement,environ 200 personnes ont été prises en charge par les secours, dont 11 ayant nécessité une évacuationvers le centre hospitalier de Saumur ; qu'une de ces personnes est décédée ;
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Considérant que dans ces circonstances, tout rassemblement festif à caractère musical serait de nature àprovoquer des troubles grave à l'ordre, à la tranquillité et à la santé publics ;Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirsde police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du codegénéral des collectivités territoriales,Arrête
Article premier: Les rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et la circulation de toutvéhicule transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non-autorisée ou unrassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées àl'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, sontinterdits dans l'ensemble du département de Maine-et-Loire du vendredi 19 juin 2026 à 18h00 aulundi 22 juin 2026 à 08h00.Les interdictions mentionnées à l'alinéa précédent recouvrent l'ensemble du matériel mis en place oususceptible d'être mis en place pour la tenue de la manifestation où du rassemblement et notamment :ordinateurs, sonorisations et enceintes, amplificateurs, contrôleurs, câbles, éclairages ainsi que lessupports et cadres.Article 2: Conformément aux dispositions de l'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure,l'organisation d'une manifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible del'amende prévue par les contraventions de 5° classe et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire.Article 3 : Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire; d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article4 : Le directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, les sous-préfets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segré-en-Anjou Bleu, la colonelle, commandant le groupement degendarmerie départemental, le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cyrille LEFEUVRE _ ®
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DIM-PRD n°2026-1442 du 18 juin
2026 portant création d'un local de rétention
administrative
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En |PRÉFET DIRECTION DE L'IMMIGRATIONDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternitéPôle Régional DublinArrêté N°2026 - 444 2portant création d'un local de rétention administrative (LRA)Le préfet de Maine-et-Loire |Vu le titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. FrançoisPESNEAU, préfet de Maine-et-Loire ; |Vu le décret du Président de la République du 28 janvier 2026 portant nomination de M. RaymondYEDDOU, en qualité de secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers ;Vu l'arrêté n° 2026-07 portant délégation de signature à M. Raymond YEDDOU, Secrétaire général dela Préfecture de Maine-et-Loire;Vu la convention pour la création d'un local de rétention administrative (LRA) temporaire dans l'éta-'blissement hôtelier « The Original City Angers Sud - Le Village 49 », sis 20, rue Paul Pousset - 49130 LESPONTS-DE-CE, signée le 02/12/2022 ;Considérant qu'en application des textes susvisés, les étrangers qui ne peuvent être immédiatementéloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire envue de leur reconduite à la frontière ;Considérant qu'il n'y a pas de centre de rétention administrative dans la région des Pays de la Loire ;Considérant la nécessité de créer un local de rétention administrative afin d'y maintenir lesressortissants étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement en raison de circonstancesrépondantà l'article R. 744-8 du CESEDA; ARRETE:
Article 1 : Un local de rétention administrative est créé au sein de l'établissement hôtelier « TheOriginal City Angers Sud - Le Village 49 », sis 20, rue Paul Pousset - 49130 LES PONTS-DE-CE avec unecapacité d'accueil de 2 personnes.Le local de rétention est créé pour une durée limitée du 29/06/2026 à 14h30 au 30/06/2026 à 14h30.Article 2 : Les militaires de la gendarmerie, placés sous l'autorité de Madame la Colonelle commandantle groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire assurent la garde du local de rétention créé ;Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs desservices de l'État. |
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Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Maine-et Loire, Madame la colonelle commandantle groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté est notifié ce jour au procureur de la République et au contrôleur généraldes lieux de privation de liberté. Faità Angers, le A8|06| 2026Pour le préfet et par délégation,
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-MICCSE n° 2026-26 du 16 juin
2026 portant délégation de signature à M .
MULLER, recteur académique des pays de la
Loire
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| DIRECTION DE LA REGLEMENTATIONPREFET ET DES AFFAIRES JURIDIQUESDE MAINE-ET-LOIRE Mission interministérielle chargéeLiber du contentieux stratégique de l'ÉtatFraternité
Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2026-26Portant délégation de signature à M. Raphaël MULLER, recteur de la région académique desPays de la Loire,recteur de l'académie de NANTES
Le Préfet de Maine-et-Loire,
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment le second alinéade l'article L.221-2;VU le Code civil, ainsi que les codes de l'action sociale et des familles, de l'éducation et dusport;VU le Code du service national ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions, notamment son article 34 ;VU la loi n°85-772 du 25juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative a l'administrationterritoriale de la République notamment ses articles 4 et 6;VU l'article 19 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative a l'engagement éducatifInstruction N°DJEPVA/DGCS/CGET/2017-194 du 19 décembre 2017 relative auxsubventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds decoopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) ;VU le décret n°69-492 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif;VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001, relatif à l'agrément des associations dejeunesse et d'éducation populaire ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et àl'action des services et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
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VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;VU le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vieassociative ;VU le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives auservice national universel;VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des serviceschargés de leur mise en œuvre ;VU la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisationterritoriale de l'État ;VU le protocole national conclu entre le ministère de l'Intérieur, la ministre déléguéeauprès du ministre de l'Intérieur chargée de la citoyenneté et le ministère de l'Éducationnationale en date du 15 décembre 2020;VU le décret du président de la République du 10 juin 2026 portant nomination deM. Raphaël MULLER en qualité de recteur de la région académique des Pays de la Loire,recteur de l'académie de NANTES ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deM. François PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire;VU le décret du président de la République du 28 janvier 2026 portant nomination deM. Raymond YEDDOU, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,sous-préfet d'Angers ;VU le protocole départemental conclu entre le préfet de Maine-et-Loire et le recteur de larégion académique des Pays de la Loire en date du 29 décembre 2020 relatif àl'articulation des compétences entre le préfet et le recteur pour la mise en œuvre, dans ledépartement de Maine-et-Loire, des missions de l'État dans les champs des sports, de lajeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;
ARRÊTE:Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Raphaël MULLER, recteur de la régionacadémique des Pays de la Loire, recteur de l'académie de NANTES, à l'effet de signerl'ensemble des décisions et des documents relevant des domaines d'activités énumérés ci-après, dans le cadre des attributions dévolues à son service par le décret n°2020-1452 du 9décembre 2020, susvisé.1. Autitre de la promotion et du contrôle des activités physiques et sportives (APS) :1.1. Délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif et des attestations destagiaires- art. R212-86, R212-87 et R.212.89 du code du sport.1.2. Saisine de la commission de reconnaissance des qualifications, décision d'épreuved'aptitude ou de complément de formation a effectuer, refus de délivrance decarte professionnelle d'éducateur sportif pour les ressortissants d'un Etat membrede la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace
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économique européen souhaitant s'établir en France - Art. R212-90-1 et R212-90-2du code du sport. .1.3. Demandes d'informations complémentaires, délivrance de récépissés dedéclaration de prestation de services, décision d'épreuve d'aptitude à effectuerpour les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'unautre Etat partie a l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercerles fonctions d'éducateur sportif dans le cadre d'une prestation de services — Art.R212-93 du code du sport.1.4. Délivrance des récépissés de déclaration pour la surveillance d'un établissement debaignade d'accés payant - Art. D322-13 et A322-10 du code du sport.1.5. Tout courrier relatif a:— l'ouverture d'une enquête administrative;- une notification d'incapacité juridique sur la base des articles L212-9 et L. 322-1 ducode du sport a la personne concernée et à son employeur ou l'association sportiveau sein de laquelle elle est bénévole;— une demande d'information au titre de l'article L. 706-47-4 du code de procédurepénale auprès des procureurs de la République.2. Au titre du contrôle de la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et de lasécurité physique et morale des mineurs :2.1. Délivrance de récépissés de déclaration des locaux hébergeant des accueils demineurs mentionnésà l'article R227-1 du code de l'action sociale et des familles-Art.L227-5 du code de l'action sociale et des familles.2.2. Délivrance de récépissés de déclaration d'accueil de mineurs mentionnés à l'articleL227-4 du code de l'action sociale et des familles -Art. L227-5 du code de l'actionsociale et des familles.2.3. Délivrance de dérogations provisoires aux conditions de direction des séjours devacances et des accueils de loisirs d'un effectif d'au plus 50 mineurs — Arrêté du 13février 2007.2.4. Délivrance de dérogations aux conditions d'exercice des fonctions de direction enaccueil de loisirs périscolaire pour une durée de plus de 80 jours et pour un effectifde plus de 80 mineurs.2.5. Tous courriers relatifs à :2.5.1. L'ouverture d'une enquête administrative ;2.5.2. La notification d'une incapacité juridique à exercer en ACM à la personneconcernée à son employeur; La notification d'une suspension d'exercer enurgence / d'interdiction temporaire ou définitive d'exercer ;2.5.3. La demande d'information au titre de l'article 706-47-4 du code deprocédure pénal auprès des procureurs de la République.3. Au titre du développement du service civique :3.1. Accusés de réception des demandes d'agréments ;3.2. Renouvellements d'agréments ou d'avenants ;3.3. Convocations aux formations des tuteurs ;3.4. Notification des rapports de contrôle ;4. Au titre du développement et de l'accompagnement de la vie associative4.1. Conventions de labellisation des Points d'Appuis à la Vie Associative (PAVA) et desCentres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB).
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Article 2: M. Raphaél MULLER peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature auDirecteur académique des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire, au chef duservice départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et a son adjoint, ainsiqu'aux agents placés sous son autorité.Les décisions de subdélégations seront publiées au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire, consultable à l'adresse : http://www.maine-et-loire.gouv.fr.Le recteur de la région académique des Pays de la Loire informera le préfet de Maine-et-Loire des subdélégations accordées dans les domaines où elle a reçu délégation et elle luirendra compte périodiquement des décisions intervenues.Article 3 : La présente délégation donnée à M. Raphaël MULLER réserve à la signature dupréfet de Maine-et-Loire les correspondances adressées aux parlementaires, au présidentdu Conseil départemental et aux Maires.Article 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au registre des actesadministratifs de la préfecture. L'arrêté DRAJ/MICCSE n° 2026-17 du 16 février 2026 estabrogé à cette même date.Article 5 : Le recteur de la région académique des Pays de la Loire et le secrétaire généralde la préfecture de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire, consultable à l'adresse indiquée à l'article 2 ci-dessus.
Angers, le 4 6 JUIN 2060
Le préfet,
a
( )Francois SES EAU "~~
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifsde la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du codede justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration:- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de Maine-et-Loire - Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9 ;-un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s);Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'unde ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile Gloriette 44041-CS 24111- Nantes Cedex 1.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique - Télérecours" accessible par le site Internet:www_telerecours.fr.
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SPC-PSR n°2026-81-6 du 17 juin 2026
autorisant l'organisation d'une course de
moto-cross à La Pommeraye
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PREFET nedDE MAINE-ET-LOIRE Sous-préfectureLiberté de CholetÉgalitéFraternité
Arrêté n° SPC/PSR/2026 n° % / - OGportant autorisation de la course de moto-cross situéau lieu-dit « La Planche aux Prêtres » à La Pommeraye,commune déléguée de Mauges-sur-LoireLe préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code du Sport, et notamment les articles R.331-18 à R.331-21 ; R.331-24 à R.331-34 et A.331-20 à A.331-21;Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R.411-10 à R.411-31 ;Vu le Code de la santé et notamment ses articles R1334-30 et suivants ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2215-1 à L.2215-3 ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. Francois PESNEAUen qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Nicolas DUFAUD enqualité de sous-préfet de Cholet ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2026-08 du 16 février 2026 portant délégation de signature à M. NicolasDUFAUD, sous-préfet de Cholet ;Vu la demande présentée par Monsieur Steve MAINGUY, président de l'association «Moto Club Les AiglesNoirs» en vue d'être autorisé à organiser les samedi 20 et dimanche 21 juin 2026 une épreuve de moto-cross aulieu-dit «La Planche aux Prétres» a La Pommeraye, commune déléguée de Mauges-sur-Loire ;Vu le règlement particulier de l'épreuve ;Vu l'autorisation de M. Marc BROUARD, propriétaire du terrain en date du 6 février 2026;Vu le dossier fourni par l'organisateur établissant l'emplacement exact du parcours, les points de départ etd'arrivée, les dispositifs pour garantir la tranquillité publique, l'étude d'incidence Natura 2000 ;Vu les avis favorables du maire de la commune de Mauges-sur-Loire, du commandant de groupement degendarmerie départemental de Maine-et-Loire, du directeur départemental des services d'incendie et desecours de Maine-et-Loire, du directeur académique des Services de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire,de l'association des maires de France et de l'association Automobile Club de l'Ouest (Pays de la Loire);Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'association des Aigles Noirs établie en date du 6 mai 2026par la société AXA France IARD et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à lamanifestation ;Vu l'arrêté municipal n°MSL_AV_2026_0344 du 27 mai 2026 pris par le maire de la Commune de Mauges-sur-Loire portant réglementation de la circulation et du stationnement ;Vu l'avis favorable émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière réunie le 10juin 2026 ;
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Vu le procés-verbal de la Commission Départementale de la Sécurité Routiére joint en annexe du présentarrêté.
ARRÊTEArticle premier : Monsieur Steve MAINGUY est autorisé a organiser une épreuve de moto-cross, les samedi 20juin 2026 de 14h à 18h et dimanche 21 juin 2026 de 7h30 à 19h30 sur le terrain situé au lieu-dit «La Planche auxPrêtres» à La Pommeraye, commune de Mauges-sur-Loire.Cette manifestation sportive motorisée se déroule selon les conditions définies dans le dossier déposé sur laplateforme « déclaration manifestations » et les prescriptions particulières précisées ci-après.
Article 2 : L'organisateur respecte les règlements de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) pour ladiscipline ainsi que ceux de l'Union Française des Oeuvres Laïques d'Education Physique (UFOLEP).Le déroulement de l'épreuve s'effectue conformément au règlement particulier déposé par l'organisateur.Catégories admises:École de conduite, 85 CHAMP, 125, 250, 2 temps 250, 450 4 tempsdurée des manches :- 10 min pour l'école de conduite ;- 15 min plus 1 tour pour les autres catégories.Les vérifications administratives et techniques s'effectuent sur le site :- Le samedi 20 juin 2026 de 14h à 14h45 ;- Le dimanche 21 juin 2026 de 6h30 à 7h45.Les entraînements se déroulent le dimanche 21 juin 2026 de 8h15 à 9h45.La manifestation se déroule selon le programme suivant :Le samedi 20juin 2026 :École de conduiteDébut de l'épreuve : 15h00Fin de l'épreuve : 18h00Le dimanche 21 juin 2026Entraînement de 8h15 à 9h45Tous les coureurs doivent se tenir prêts dans le parking réservé aux pilotes au plus tard à 9h45.Départ de la 1 ère course : 10h00Fin des épreuves : 19h30Départ du public : 20h00Compte-tenu de la configuration du terrain, de la largeur de la piste, de la contiguité des différentes portionsde piste et du fait que la manifestation se déroule sur un terrain provisoirement aménagé, le nombre de pilotesadmis simultanément sur la piste est de 45 maximum.Un parc d'attente clôturé est situé dans la zone de départ avec un accès direct à la ligne de départ. L'accès eststrictement interdit à toute personne non autorisée par l'organisateur. Cet espace est interdit aux fumeurs.Pour protéger le sol, les pilotes installent sous leur machine un tapis étanche et absorbant conforme auxnormes de la Fédération Française de Moto pour tout ravitaillement en carburant ou toute séance demécanique.
Article 3 : La protection des concurrents est assurée par des barrières et des bottes de paille de moyennedensité, de mousse PVC ou de filets disposées sur toutes les zones dangereuses du circuit et sur tous les
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obstacles (arbres, piquets, poteaux, parties métalliques saillantes, etc.) qui se trouvent en bordure de piste.Cette protection est renforcée aux endroits particulièrement dangereux tels que les virages, sorties de virages,ainsi qu'à l'approche de tous autres obstacles. Cette protection est destinée à amortir les chocs en cas dechute des concurrents.La piste est dégagée de toutes les pierres qui, en saillie ou en projection, constituent un danger pour lesconcurrents et le public.En période sèche, le circuit est arrosé les jours précédant la manifestation de façon à éviter tout risque depoussière pendant les entraînements et la compétition.Une zone au bord de la piste est prévue pour les accompagnateurs pour la signalisation aux pilotes pendant lacourse. Pour des raisons de sécurité, cette zone est bien visible et n'est pas située avant ou après un saut ; ellese trouve hors trajectoire et comprend une entrée distincte, contrôlée à tout moment par un commissaire depiste. Aucune moto n'est présente dans les zones ouvertes au public.Article 4: Les commissaires de piste sont présents aux endroits indiqués et sont munis d'un brassard distinctifou d'une carte d'habilitation du club organisateur datée du jour de l'épreuve, porté de manière ostensible. Ilssont en possession l'attestation de qualification requise pour la discipline qui est présentée à toute réquisitiondes autorités.Les commissaires sont équipés de gilets de sécurité et de téléphones portables.Un directeur de course et un directeur adjoint sont affectés à la course. Deux contrôleurs techniques assurentles vérifications des véhicules. Le nombre de commissaires est de 20 au minimum. Tous les commissaires sontlicenciés.Article 5 : Chaque concurrent est titulaire d'une licence et possède le permis de conduire ou le certificatd'aptitude aux sports mécaniques (C.A.S.M.) en état de validité.Le port du casque d'un modèle homologué et des équipements de sécurité (gants, pare-pierres, bottes) sontobligatoire.Article 6 : Il n'est pas assuré de service de sécurité par les sapeurs-pompiers. Il appartient aux responsables del'organisation de respecter les mesures de sécurité prévues par le règlement de la Fédération pour la discipline.Entre la piste et l'emplacement du public est mise en place une zone de sécurité. Elle est constituée par desbottes de paille et/ou des barrières conformément au règlement technique et de sécurité.La zone d'accueil du public est protégée par une barrière amovible anti véhicule Assassin du type (BAAVA) et/ou des blocs en béton empêchant un véhicule d'y pénétrer. Des moyens de manutention sont conservés àproximité pour permettre de libérer la voie au secours en cas de besoin.Un service de secours d'une association agrée composé d'une équipe de six secouristes du centre français desecourisme est prévu le samedi 20 juin 2026 et de huit secouristes le dimanche 21 juin 2026.Ce dispositif est complété par la présence d'un médecin, le docteur Jean BOULET-GERCOURT le dimanche 21juin 2026.Le service de secours interne sera complété par une ambulance privée d'un modèle agréé et présente pendanttoute la durée des épreuves. Une hélisurface pour l'atterrissage des hélicoptères des services de secours estprévue au stade de La Pommeraye, commune déléguée de Mauges -sur-Loire.L'identité du médecin présent le dimanche est porté à la connaissance du maire de Mauges-sur-Loire et dureprésentant du colonel, commandant le groupement de gendarmerie nationale du Maine-et-Loire avant ladate prévue de la manifestation. ambulance et les secouristes sont présents sur le circuit pendant toute ladurée de la manifestation.En cas d'accident, les secours publics sont alertés au moyen du téléphone urbain en composant le numérod'appel des sapeurs-pompiers (n°18 ou 112).Sous-prefecture de Cholet30 rue Trémoliéres49 300 CHOLET 2/6
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Monsieur Steve MAINGUY est désigné responsable de la sécurité. Il accueille et guide, en cas de besoin, lessecours extérieurs.Sur le parking réservé aux concurrents mais également tout au long du parcours, des extincteurs a poudrepolyvalente de 9 kg sont disposés en nombre suffisant, judicieusement répartis et mis a la disposition desresponsables de la manifestation.En aucun cas, le public n'accéde aux zones interdites, ni au parc dédié aux coureurs. Le public se tientstrictement dans des endroits non accidentogènes. En cas de présence du public dans une zone interdite, la 'manifestation est interrompue.Un parking pour les visiteurs suffisamment spacieux est prévu. Son emplacement est choisi pour que lesutilisateurs puissent y accéder ou en repartir aisément et en toute sécurité.Article 7 : La manifestation ne peut débuter qu'après la transmission d'une attestation écrite par l'organisateurtechnique au préfet. Cette attestation précise que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ontété respectées (cf annexe 1) et que les officiels présents sur la manifestation possèdent les qualificationsprévues par le règlement de la Fédération pour la discipline.Si de nouveaux éléments viennent compromettre la sécurité des pilotes ou des spectateurs, l'organisateurtechnique s'engage à ne pas donner le départ ou à interrompre la manifestation.Article 8: La sécurité intérieure de l'ensemble du terrain reste à la charge intégrale des organisateurs.L'organisateur a signé une convention avec des agents de sécurité privée. La société de sécurité privée asollicité, auprès de la préfecture, une autorisation d'exercer une activité privée de sécurité sur la voie publique.Les services de gendarmerie sont seulement chargés d'assurer la police de la circulation sur les voies d'accèsdirect au terrain.Pour éviter les confusions avec la signalisation officielle, tout marquage au sol et toute inscription sontobligatoirement retirés après la manifestation. l'organisateur a l'obligation de remettre en état les voiesouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de laconcentration ou de la manifestation.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourraéventuellement être exercé contre elle.
Article 9: Une visite du circuit et des aires prévues pour le public est organisée avant l'épreuve parl'organisateur avec le représentant de la Mairie pour s'assurer du respect des mesures de sécurité exigées et,éventuellement prescrire leur renforcement pour permettre le bon déroulement des épreuves.Article 10: La présente autorisation doit être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui enest faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter, par les concurrents, lesdispositifs que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou desconcurrents.Dans le cas où les mesures de sécurité prescrites n'auraient pas été respectées, le délégué départemental del'Union Française des Œuvres Laïques de l'Éducation Physique ou le représentant du colonel, commandant legroupement de gendarmerie du Maine-et-Loire pourront surseoir au départ des épreuves.Article 11: Les organisateurs s'assurent auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), queles conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque auxparticipants et aux concurrents.Sous-prefecture de Cholet30 rue Trémoliéres49 300 CHOLET 4/5
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Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois a compter de sa publication pour lestiers intéressés :- d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire, sis place Michel Debré à Angers (49100) ouhiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, sis Place Beauvau à Paris Cedex 08 (75800) par un écrit exposantles arguments et faits nouveaux et en joignant une copie de la décision contestée ;- d'un recours contentieux devant la juridiction administrative de Nantes, par simple requête adressée par toutmoyen. À peine d'irrecevabilité, la requête doit être motivée, signée par le requérant et accompagnée de ladécision contestée. Ce recours doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de Nantes à l'adressesuivante : Tribunal administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24 111 - 44 041 NANTES Cedex 1 oupeut être adressée par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
Article 13 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Article 14 :- Le secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet,- Le maire de Mauges-sur-Loire,- Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie nationale du Maine-et-Loire,- Le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,- Le directeur départemental des Services de l'Éducation Nationale,- Le directeur des services départementaux d'incendie et de secours,- Le délégué départemental de l'Union Française des Oeuvres Laïques d'Education Physique,- Le délégué départemental de la Fédération Française de Motocyclismesont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adresséeainsi qu'à Monsieur Steve MAINGUY, président de l'association.
Fait à Cholet, le 1 par 2 ~Pour le préfet et par lég ion,le soys- i
|4Nicolas DUFAUD
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SPC-PSR n°2026-81-6 du 17 juin 2026
autorisant l'organisation d'une course de
moto-cross à La Pommeraye - procès verbal
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EnPRÉFET Sous-préfecture de CholetDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Course de motocross de La Planche aux Prêtresdes samedi 20 et dimanche 21 juin 2026à La Pommeraye commune déléguée de Mauges-sur-Loire
Procès-verbal de la Commission départementale de sécurité routière réunie le 10 juin 2026 dans la sallede réunion de la Sous-préfecture de Cholet de 9h30 à 10h 48
Participants à la réunion présidée par Monsieur Fabrice ÉTIÉ, secrétaire général de la sous-préfecturede Cholet, représentant de Monsieur Nicolas DUFAUD, sous-préfet de Cholet, président de lacommission départementale de sécurité routière :> Membres de la commission départementale de sécurité routière :
Madame Isabelle VATELOT, conseillère déléguée à la vie associative, représentant la mairie de Mauges-sur-Loire ;Monsieur le Commandant Emmanuel BOUTILLIER, représentant du Service Départemental d'incendieet de Secours de Maine-et-Loire ;Monsieur l'Adjudant chef Jérôme BONVALET du Peloton Motorisé de la brigade de CHEMILLÉ,représentant gendarmerie Nationale ;Monsieur Nicolas ROUSSEL, Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et au Sportreprésentant le directeur académique des services de l'éducation nationale ;Monsieur Jérôme DURAND, Automobile Club de l'Ouest 49, représentant les associations d'usagers.
Autres participants :Madame Emma BUREAU, agent de la mairie de Mauges-sur-Loire;Monsieur Julien DUGAS, chef secteur Est , mairie de Mauges-sur-Loire ;Monsieur Tamime ALI ARKA, stagiaire Mauges-sur-LoireMonsieur Steve MAINGUY, président de l'association Moto Club les aigles NoirsMonsieur Fabrice RENARD, pôle accueil, sécurité et réglementation de la sous-préfecture de CholetAbsents excusésMonsieur Patrice BRAULT, élu départemental désigné par le Conseil départemental de Maine-et-Loire ;Monsieur Xavier TESTARD, élu communal désigné par l'association des maires du département ;Monsieur Christian GALLARD, représentant l'Union française des œuvres laïques d'éducationphysique ;Monsieur Marc GUEDON, représentant la Fédération française de motocyclisme.Obiet de la réunion :La demande concerne l'autorisation de la course de moto-cross qui se déroule sur un terrain nonpermanent «La Planche aux Prêtres», à la Pommeraye commune déléguée de MAUGES SUR LOIRE
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dont le tracé est d'une longueur de 1700 m et d'une largeur de 6m. Il est implanté sur une prairieappartenant à Monsieur Marc BROUARD qui a donné son autorisation, le 6 février 2026, à l'associationMoto Club « Les Aigles Noirs » à en faire usage.Le quorum des membres de la formation spécialisée « organisation de manifestations sportives ethomologation des circuits » de la commission départementale de la sécurité routière est atteint.La demande est présentée par M. Steve MAINGUY, actuel président de l'association Moto Club lesaigles noirs. L'association est affiliée à l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique(UFOLEP) pour l'école de conduite et le motocross. Elle est également affiliée à la FFM pour lemotocross.L'organisateur a constitué un dossier en vue de l'autorisation de la course de moto-cross sur un terrainnon permanent, déposé en ligne sur la plateforme dédiée « Déclaration Manifestations » le 13 Avril2026.Après examen du dossier transmis à la sous-préfecture de Cholet par Monsieur Stève MAINGUY, laCDSR a arrêté les mesures suivantes :Présentation de la manifestation.Environ 1500 spectateurs seront attendus pendant toute la durée de l'événement. A titre decomparaison, la fréquentation maximum, lors de la dernière édition était de 1000 spectateurs environ,ce chiffre n'étant qu'une estimation, l'événement étant gratuit et non soumis à une billeterie. Monsieurle président de l'association « Les Aigles Noirs » précise que 300 concurents maximum sont attenduspour cette 39 ème édition et que 289 concurrents sont inscrits à ce jour.Le circuit présenté a une capacité de 45 motos en essai et en compétition-Lors de cette compétition :La ligne d'arrivée est située face à la table de chronométrage. La ligne de départ et la piste ont unecapacité maximum de 45 coureurs en simultané. Les véhicules utilisés sont des motocross solos de 50à 500 cm'.L'organisateur déclare 21 commissaires de course (voir plan) et fournit une liste comportant lesnoms de 22 commissaires, précaution prise en cas de désistement de dernière minute.Sont désignés :- Monsieur Richard CORABOEUF, président dejury ;- Monsieur Dorian MAINGUY, commissaire technique responsable ;- Monsieur Olivier PASQUIER, responsable du chronométrage ;- Monsieur Stéve MAINGUY, responsable de la sécurité.La sécurité des concurrents est assurée par la mise en place d'une protection sur tous lesobstacles (arbres, piquets, poteaux, parties métalliques saillantes, etc.) qui se trouvent enbordure de piste. Cette protection, destinée à amortir les chocs en cas de chute desconcurrents, est constituée de bottes de paille de moyenne densité, de mousse PVC ou de filets.La sécurité incendie est constituée de 12 extincteurs 4 poudre de 9 kg répartis sur le circuitLe dispositif de premier secours est assuré par le Centre de secours Français composé de 6 secouristesle samedi et de 8 secouristes le dimanche. Il y aura également pour les deux jours une ambulanceprésente aux horaires suivants :- de 14h a 18 h le samedi- de 7h30 a 19h le dimanche.Un médecin, le docteur Jean BOULET-GERCOURT (49410 Le Mesnil en Vallée) complétera le dispositif,le dimanche, ( attestation de présence mise en ligne sur la plateforme le 09/06/26).Monsieur Pascal LARDEUX , représentant de la FFM, joint par téléphone durant la réunion précise quela présence d'un médecin n'est pas requise pour la journée du samedi dévolue à l'école de conduite.
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Monsieur ETIE préconise sous le contrôle du représentant du SDIS, l'organisation du stationnement surle parking en flot d'une dizaine de voitures pour éviter la propagation d'un feu à l'ensemble desvéhicules présents.L'organisateur déclare que le circuit n'a pas d'incidence Natura 2000.L'organisateur rappelle que chaque concurrent est équipé d'un tapis environnemental et debidons d'essence conformes aux règles techniques et de sécurité (RTS).L'accès des secours se fera par la promenade du parc. l'organisateur devra éviter lestationnement anarchique sur la voie desservant le circuit afin de garantir l'accès des secours. Lasalle de sport Pierre de Coubertin est référencée pour armer un Poste Médical Avancé (PMA) encas de montée en puissance des secours. L'élu d'astreinte est en mesure d'en garantir l'accès.L'organisateur a souscrit un contrat assurance auprès AXA le 6 mai 2026 pour les deux jours decompétition.Les services techniques de la commune mettent à disposition sur le site 5 conteneurs pour les orduresménagères et 3 pour le tri sélectif.Un panneautage spécifique est apposé sur le barriérage :- l'interdiction d'accès au public hors des zones qui leurs sont dévolus ;- l'interdiction de fumer.Les animaux présents sur le site doivent être tenus en laisse.La zone publique est située sur la route longeant le site. Elle est séparée de la piste par desbarrières de police dites barrières Vauban. Cette voie est interdite à la circulation par arrêtémunicipal en date du 27 mai 2026 N° MSL_AV_2026_0344. Cette interdiction est matérialiséepar la mise en place d'une barrière anti-véhicule bélier de type BAAVA (barrière amovible anti-véhicule assassin).Un éclairage du cheminement piéton est prévu.Sur le site, 6 blocs sanitaires (toilettes sèches) et 3 points d'eau sont mis a disposition du public.L'organisateur prévoit l'installation de brumisateurs sur les barrières héras en cas canicule.Un briefing est prévu avant le début la compétition pour les commissaires et concurrentsUne fiche contact sera déposée sur la plateforme des manifestations sportives.Tranquillité publique :La mairie a pris un arrêté de police pour le débit de boissons temporaire N°AR _2026_253 endate 27 mai 2026 ( samedi 20juin à partir de 12h00 au lendemain 1h00 et le dimanche 21 juin de7h00 à 20h).Il est rappelé l'affichage obligatoire pour la protection des mineurs et l'ivresse publique.Un contrôle sonomètre pour limiter les nuisances liées au bruit ( RTS :78db limite à 115), esteffectué lors des vérifications techniques et administratives. Ces vérifications sont effectuéesavec l'aide de membres des autres clubs présents.Il est prévu une convention avec une entreprise de sécurité privée agréée. Une demande d'arrêtépréfectoral doit être faite pour la surveillance et gardiennage sur voie publique.- Un spectacle pyrotechnique a lieu sur le site le samedi 20 juin vers 23h15, dont l'installation débute à18h après la fin de la démonstration de l'école de conduite du samedi.Déroulé de la manifestation :° Le 20 juin est destiné aux épreuves « Ecole de conduite »
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14h - 14h45 : les vérifications administratives et techniquesSuivies de 3 groupes de 3 séries entrecoupées de 2 entractes° Le 21 juin pour les autres catégories6h30 - 7h45 : les vérifications administratives et techniquesDépart des essais : de 8h15 à 9h45 par sériePuis trois manches ( une le matin et deux l'après midi)Remise des récompenses vers 19h30.Un arrosage du site est prévu pour limiter la gêne occasionnée par la poussière.Une visite d'installation est prévue le samedi vers 13h30 avec l'organisateur et le représentant de lamairie.Il est rappelé que les attestations de respect de prescriptions doivent être signées par l'organisateur ettransmises en sous-préfecture avant le début de chaque course de manifestation.Compléments attendus :- les attestations de respect de prescriptions à transmettre à la sous-préfecture avant le début dechaque course.- Fiche comportant les noms, numéros de télephone des personnes référentes en matière de sécurité.- L'arrêté préfectoral autorisant les agents de sécurité privée à exercer les missions de surveillance surla voie publique.- Il sera demandé aux agents de sécurité privée qui assurent la surveillance nocturne, une vigilanceaccrue, sur un éventuel départ de feu de bottes de paille résultant de la retombée des cendres desproduits pyrotechniques à l'issue du feu d'artifice.- Un autocontrôle du dispositif pyrotechnique et des mesures de sécurité visant à la protection dupublic est programmé en présence de Monsieur Steve MAINGUY, président de l'association des AiglesNoirs, de Madame Nadège MOREAU, maire déléguée de La Pommeraye. Les modalités de cetautocontrôle, la liste des participants et les horaires sont à transmettre, en amont, à la sous-préfecture.Monsieur ÉTIÉ invite les organisateurs à faire preuve de vigilance dans les mouvements des fondsnotamment lors des dépôts à la banque. Il convient ainsi de varier les circuits et les horaires de lévéedes fonds.Monsieur ÉTIÉ invite chaque membre de la commission à faire part de son avis sur les conditionsd'organisation de la manifestation.La commission émet un avis favorable à la tenue de la manifestation.La réunion est levée à 10h48
Cholet, le 11 juin 2026,Le secrétaire général de la Sous-préfecturede Chol
Fabrice ETIÉ
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