PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-278
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service utilité publique et
équilibres territoriaux
75-2021-06-03-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté 11 janvier 2021
fixant la composition de la commission départementale de Paris
chargée
d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (2
pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2021-06-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS ORALIA SULLY
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical (2 pages) Page 6
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet
75-2021-05-31-00008 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d□apposer
une plaque commémorative en hommage à Alexandre DUMAS père, auteur
dramatique et romancier, sur la façade du bâtiment situé 51-53 rue du
Faubourg Saint-Denis à Paris 10ème
(2 pages) Page 9
75-2021-05-31-00007 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d□apposer
une plaque commémorative en hommage à Georges LOINGER sur la façade
du bâtiment situé 16 rue du Ranelagh à Paris 16ème
(2 pages) Page 12
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-06-03-00002
Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté 11 janvier
2021 fixant la composition de la commission
départementale de Paris
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions
de commissaire enquêteur
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-03-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté 11 janvier 2021 fixant la composition de la commission départementale de
Paris
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique
Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté 11 janvier 2021 fixant la composition de la commission départementale de Paris
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.123-4, R.123-34 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-3 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les chapitres I et II du titre 1er du livre V de la
deuxième partie ;
Vu décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de
l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
Vu le décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, notamment son article 3 ;
Vu l'avis de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France
en date du 16 décembre 2020 relatif à la désignation des deux personnalités qualifiées en matière de
protection de l'environnement et d'une personne inscrite sur une liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur siégeant avec voix consultative ;
Vu la décision de délégation du président du tribunal administratif de Paris en date du 1er avril 2019 ;
Vu la délibération 2020 R.136 du conseil de Paris siégeant en formation de conseil départemental des 6, 7 et
8 octobre 2020 ;
Vu l'arrêté de la maire de Paris désignant son représentant en date du 4 janvier 2021 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Tél : 01 82 52 51 94Mél :evelyne-martin-gaty@developpement-durable.gouv.fr5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15www.drieaa.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-03-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté 11 janvier 2021 fixant la composition de la commission départementale de
Paris
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur4
A R R E T E :
ARTICLE 1
La commission départementale de Paris chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur est présidée par M. Antoine MENDRAS, vice-président du tribunal administratif de Paris. En outre, elle
comprend :
a)un représentant du préfet ;
b)le directeur de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ou son représentant ;
c)le chef du service utilité publique et équilibres territoriaux de l'unité départementale de Paris de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ou son représentant;
d)le chef de service connaissance et développement durable de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ou son
représentant ;
e)la maire de Paris, Mme Anne HIDALGO ou son représentant M. Hamidou SAMAKÉ, conseiller de Paris ;
f)au titre du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil départemental, Mme Valérie MONTANDON,
conseillère de Paris, ou sa suppléante Mme Léa VASA, conseillère de Paris ;
g)deux personnalités qualifiées en matière de protection de l'environnement :
- Mme Christine NEDELEC, présidente de France Nature Environnement Paris et vice-présidente de
France Nature Environnement d'Île-de-France,
- M. Julien LACAZE, membre de la Société de la Protection des Paysages et de l'Ésthétique de la
France,
h)M. Jean-Pierre CHAULET, commissaire enquêteur inscrit sur la liste d'aptitude du Val-de-Marne et vice-
président de la compagnie nationale des commissaires enquêteurs, assiste, avec voix consultative, aux
délibérations de la commission ;
ARTICLE 2
Le secrétariat de la commission est assuré par le Service utilité publique et équilibres territoriaux de l'Unité
départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France.
Le reste est sans changement.
ARTICLE 3
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site internet suivant :
http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications .
Fait à Paris, le 3 juin 2021
2/2Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région d'Île-de-France,
directeur départemental de Paris
signé
Raphaël HACQUINDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-03-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté 11 janvier 2021 fixant la composition de la commission départementale de
Paris
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-06-03-00001
Arrêté préfectoral accordant à la SAS ORALIA
SULLY une autorisation pour déroger à la règle
du repos dominical
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS ORALIA
SULLY une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 6
PREFET
DE PARIS
ijerte'
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Arrêté préfectoral accordant à la SAS ORALIA SULLY
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical
Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1er, articles L3132-3, L3132-20, L3132-25-3,
L3132-25-4 et R3132-16 ;
Vu la demande présentée par la SAS ORALIA SULLY GESTION dont le siège social est situé 42, bis
Quai Henri IV à Paris 4ème, sollicitant, en application des articles précités, pour le compte du syndicat
des copropriétaires de la résidence située 45 rue de la Condamine à Paris 17ème, l'autorisation
d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche à son salarié chargé de la gestion des
containers d'ordures ménagères.
Vu la demande adressée à la mairie de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris siégeant en sa
formation de conseil municipal et en l'absence de réponse ;
Vu la réponse du président de la métropole du Grand Paris aux fins de consultation du conseil de la
métropole du Grand Paris qui laisse courir un avis conforme ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d'Industrie départementale de Paris ;
Vu l'avis favorable de l'Union Départementale UNSA de Paris ;
Vu l'avis favorable du Mouvement des Entreprises de France – MEDEF ;
Vu l'avis défavorable du Syndicat National Indépendant des Gardiens d'Immeuble et Concierges-
SNIGIC ;
En l'absence de réponse du syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens
SNUHAB CFE-CGC ;
En l'absence de réponse de l'Union des Syndicats de l'Immobilier – UNIS ;
En l'absence de réponse du syndicat national des gardiens concierges et employés d'immeubles Force
Ouvrière – SNGCEI ;
En l'absence de réponse du Syndicat CFDT- section Gardien d'immeuble ;
En l'absence de réponse de l'union départementale CFTC de Paris ;
En l'absence de réponse du syndicat régional Île-de-France des concierges et gardiens d'immeubles
-CGT ;
En l'absence de réponse de l'union départementale SOLIDAIRES de Paris ;
Considérant que la SAS ORALIA SULLY GESTION a comme activité principale la gestion d'immeubles
et autre biens immobiliers ;
tel : 01 82 52 40 00Mail : pref-reglementationeconomique@paris.gouv.frr 1/25 rue Leblanc - 75911 PARIS cedex 15Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS ORALIA
SULLY une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 7
Considérant que la SAS ORALIA SULLY GESTION, en sa qualité de syndic de copropriété de la
résidence située 45 rue de la Condamine à Paris 17ème, emploie un gardien d'immeuble chargé
d'assurer les entrées et sortie des containers d'ordures ménagères sur la voie publique afin de permettre
aux équipes de la Ville de Paris de les collecter selon un planning bien précis ;
Considérant que pour des raisons d'hygiène, il apparaît nécessaire que ces opérations soient effectuées
tous les jours de la semaine, y compris le dimanche ;
Considérant pour ces motifs que le repos le dimanche du personnel chargé de ces opérations serait
préjudiciable aux personnes résidant dans la résidence concernée si ces prestations habituelles ne
pouvaient pas être assurées tous les jours de la semaine, y compris le dimanche ;
Considérant que la SAS ORALIA SULLY GESTION a fourni dans sa demande de dérogation les
garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que le salarié volontaire pour travailler le dimanche a donné son accord par écrit,
conformément à l'article L 3132-25-4 du Code du travail ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er : La SAS ORALIA SULLY GESTION est autorisée à d'accorder le repos hebdomadaire un
autre jour que le dimanche à son salarié chargé de la gestion des containers d'ordures ménagères d'une
résidence située 45 rue de la Condamine à Paris 17ème ;
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à compter de la date
du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai,
faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et/ou d'un
recours hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Le recours gracieux
et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'Unité Départementale de Paris de la Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la SAS ORALIA SULLY GESTION et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Fait à Paris, le 3 juin 2021
Le préfet
SIGNE
Christophe AUMONIER

tel : 01 82 52 40 00Mail : pref-reglementationeconomique@paris.gouv.frr 2/25 rue Leblanc - 75911 PARIS cedex 152Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS ORALIA
SULLY une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 8
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-05-31-00008
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en
hommage à Alexandre DUMAS père, auteur
dramatique et romancier, sur la façade du
bâtiment situé 51-53 rue du Faubourg Saint-Denis
à Paris 10ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-31-00008 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à Alexandre DUMAS père, auteur dramatique et romancier, sur la façade du
bâtiment situé 51-53 rue du Faubourg Saint-Denis à Paris 10ème9
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15

Paris, le 31 mai 2021

Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Alexandre DUMAS père, auteur dramatique et romancier,
sur la façade du bâtiment situé
51-53 rue du Faubourg Saint -Denis à Paris 10ème


LE PRÉF ET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68 -1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, pré fet de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2020 -07-02-004 du 2 juillet 2020, modifiant l'arrêté préfectoral n° 75 -2020 -02-27-
002 du 27 février 2020 portant organisation de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris ;

VU le procès -verbal du 9 décembre 2020 de l'assemblée générale des copropriétaires du 51-53 rue du
Faubourg Saint -Denis à Paris 10ème, autorisant l'apposition d'une plaque commémorative sur la façade de ce
bâtiment ;

VU le courrier du 1 9 mars 2021 du président du conse il syndical, par lequel le syndicat des copropriétaires
sollicite l'autorisation d'apposer une plaque commémorative en hommage à Alexandre DUMAS père, auteur
dramatique et romancier, sur la façade du bâtiment situé 51-53 rue du Faubourg Saint -Denis à Paris 10ème ;

VU l'avis du 22 avril 2021 de la m aire de Paris, direction des affaires culturelles ;


ARRÊ TE :


ARTICLE 1 : Autorisation est donnée au syndica t des copropriétaires du 51-53 rue du Faubourg Saint -Denis à
Paris 10ème, d'apposer une plaque commé morative en hommage à Alexandre DUMAS père, auteur dramatique
et romancier, sur la façade d e ce bâtiment , dont le libellé est :




Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-31-00008 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à Alexandre DUMAS père, auteur dramatique et romancier, sur la façade du
bâtiment situé 51-53 rue du Faubourg Saint-Denis à Paris 10ème10




ICI VÉCUT DE 1824 À 1829
AU DEUXI ÈME ÉTAGE DE CET IMMEUBLE
ALEXANDRE DUMAS P ÈRE
1802 - 1870
AUTEUR DRAMATIQUE ET ROMANCI ER
AUTEUR DES
TROIS MOUSQUETAIRES
ET DU
COMTE DE MONTE -CRISTO

ARTICLE 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .




Le préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris








Signé Marc GUILLAUME








Copie à :

- Monsieur le p résident du conseil syndical du 51 -53 rue du Faubourg Saint -Denis à Paris 10ème
- Madame la maire du 10ème arrondissement de Paris
- Madame la maire de Paris -DAC

Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le titulaire du présent arrêté qui désire le contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. L'absence de réponse vaut rejet implicite. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-31-00008 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à Alexandre DUMAS père, auteur dramatique et romancier, sur la façade du
bâtiment situé 51-53 rue du Faubourg Saint-Denis à Paris 10ème11
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-05-31-00007
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en
hommage à Georges LOINGER sur la façade du
bâtiment situé 16 rue du Ranelagh à Paris 16ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-31-00007 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à Georges LOINGER sur la façade du bâtiment situé 16 rue du Ranelagh à Paris
16ème12
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél stand ard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15

Paris, le 31 mai 2021

Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Georges LOINGER
sur la façade du bâtiment situé
16 rue du Ranelagh à Paris 16ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68 -1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'a ction
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2020 -07-02-004 du 2 juillet 2020, modifiant l'arrêté préfectoral n° 75 -2020 -02-27-
002 du 27 février 2020 portant organisation de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris ;

VU le procès -verbal du 22 septembre 2020 de l'assemblée générale des copropriétaires du 16 rue du Ranelagh
à Paris 16ème, autorisant l'apposition d'une plaque commémorative sur la façade de ce bâtiment ;

VU le courrier du 17 mars 2021 , par lequel le syndicat des copropriétaires du 16 rue du Ranelagh à Paris 16ème
sollicit e l'autorisation d'apposer une plaque commémorative en hommage à Georges LOINGER sur la façade d e
cet immeuble ;

VU l'avis du 22 avril 2021 de la m aire de Paris, direction des affaires culturelles ;


ARRÊTE :


ARTICLE 1 : Autorisation est donnée au syn dicat des copropriétaires du 16 rue du Ranelagh à Paris 16ème,
d'apposer une plaque commémorative en hommage à Georges LOINGER , sur la façade d e ce bâtiment , dont le
libellé est :





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-31-00007 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à Georges LOINGER sur la façade du bâtiment situé 16 rue du Ranelagh à Paris
16ème13




Flore et Georges LOINGER
Commandeur de la Légion d'Honneur
membres de l'OSE
et des réseaux Bourgogne et Garel
qui ont contribué au sauvetage de
centaines d'enfants juifs
ont habité dans cet immeuble
de 1952 à 2018

ARTICLE 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est ch argée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .




Le préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris








Signé Marc GUILLAUME









Copie à :

- Syndicat des copropriétaires du 16 rue du Ranelagh à Paris 16ème
- Madame la mair e du 16ème arrondissement de Paris
- Madame la maire de Paris -DAC

Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudi ce du droit des tiers.

Recours :
Le titulaire du présent arrêté qui désire le contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un reco urs gracieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. L'absence de réponse vaut rejet implicite. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-31-00007 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à Georges LOINGER sur la façade du bâtiment situé 16 rue du Ranelagh à Paris
16ème14