SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-223
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
76-2026-07-06-00014 - ARRÊTÉ RELATIF À LA DÉTERMINATION DES
ZONES CARACTÉRISÉES PAR UNE OFFRE DE SOINS INSUFFISANTE OU
PAR DES DIFFICULTÉS DANS L'ACCÈS AUX SOINS CONCERNANT LA
PROFESSION DE MÉDECIN (60 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2026-07-15-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE CLARISSA FERET, ORGANISME SUNGA
SERVICES (2 pages) Page 65
76-2026-07-15-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE FATMA BERRIGHI, ORGANISME BERRIGHI
FATMA (2 pages) Page 68
76-2026-07-15-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE FRANCK DE SOUZA, ORGANISME DE SOUZA (2
pages) Page 71
76-2026-07-15-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MAHIEU ALEXANDRE, ORGANISME RESIDENCE
AQUARELIA YVETOT (2 pages) Page 74
76-2026-07-15-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE OUMOU KHAYRI NIANE, ORGANISME NIANE
OUMOU KHAYRI (2 pages) Page 77
76-2026-07-15-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE SLOANE ROSSE, ORGANISME SLOA PROPRETE
(2 pages) Page 80
76-2026-07-15-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE STEEVE DOMERGUE, ORGANISME SD DEMOUSS
STEEVE DOMERGUE (2 pages) Page 83
76-2026-07-15-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE TOM HIS, ORGANISME HIS BATISERVICE (2
pages) Page 86
76-2026-07-15-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE VALENTINA CAMBIASSI, ORGANISME
VALENTINA CAMBIASSI CASTRO (2 pages) Page 89
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2026-07-16-00004 - Accord du 16 juillet 2026_Mise en place de deux
piézomètres sur la commune de Malaunay_SMBV CAR (8 pages) Page 92
2
76-2026-07-10-00034 - APS concernant le plan d'eau cadastré ZH0032 et
ZA 0015 sur les communes de Heuqueville et de Saint-Jouin-de-Bruneval (11
pages) Page 101
76-2026-07-16-00001 - Non opposition_Réalisation de 3 piézomètres
de surveillance de la nappe sur la commune de St-Aubin-le-Cauf_SMBV
Arques (8 pages) Page 113
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la
Seine-Maritime / Secretariat de direction
76-2026-07-06-00013 - Arrêté des enseignants en date du 06 juillet 2026
relatif aux stages de réussite - été 2026 - mois d'août (7 pages) Page 122
76-2026-07-06-00012 - Arrêté des enseignants en date du 06 juillet 2026
relatif aux stages de réussite - été 2026 - mois de juillet (3 pages) Page 130
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest /
76-2026-07-16-00002 - Arrêté temporaire - A 131 - Travaux de
renouvellement de la couche de roulement du PR25+800 au PR21+000 -
communes de Sandouville, St Vigor d'Ymonville et La Cerlangue. (4
pages) Page 134
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de l'intercommunalité
et du contrôle de légalité
76-2026-07-09-00013 - 7 AP 09 07 26 portant dissolution du SIVOM du Bois
Normand (20 pages) Page 139
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / section urbanisme et commande
publique
76-2026-07-17-00002 - 2026-07-17 Arrêté préfectoral autorisation de
pénétrer en faveur de la CU Havre Seine Metropole sur la commune
d'Étretat (5 pages) Page 160
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2026-07-15-00002 - Dispositif spécifique ORSEC Arrêté
Préfectoral plan épizootie (2 pages) Page 166
3
Agence régionale de santé de Normandie
76-2026-07-06-00014
ARRÊTÉ RELATIF À LA DÉTERMINATION DES
ZONES CARACTÉRISÉES PAR UNE OFFRE DE
SOINS INSUFFISANTE OU PAR DES DIFFICULTÉS
DANS L'ACCÈS AUX SOINS CONCERNANT LA
PROFESSION DE MÉDECIN
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-06-00014 - ARRÊTÉ RELATIF À LA DÉTERMINATION DES ZONES
CARACTÉRISÉES PAR UNE OFFRE DE SOINS INSUFFISANTE OU PAR DES DIFFICULTÉS DANS L'ACCÈS AUX SOINS CONCERNANT LA
PROFESSION DE MÉDECIN
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LibertéÉgalitéFraternité
RÉPUBLIQUE à 4FRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéNormandie
ARRÊTÉ RELATIF À LA DÉTERMINATION DES ZONES CARACTÉRISÉES PARUNE OFFRE DE SOINS INSUFFISANTE OÙ PAR DES DIFFICULTÉS DANSL'ACCÈS AUX SOINS CONCERNANT LA PROFESSION DE MÉDECIN
VUVUVUVU
VU
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VU
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandiele code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-4 et R. 1434-41 et suivants :le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5 et L. 162-14-1 ;le code aE des collectivités territoriales, notamment son article L. 1511-8 ;la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment sonarticle 158 ;la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagementterritorial des professionnels, notamment son article 5 ;le décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zonescaractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins oudans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé ;le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de lapolitique de la ville dans les départements métropolitains ; |le décret du 15 avril 2026 portant nomination de M. Mathias OTT en qualité de directeur généralde l'Agence régionale de santé Normandie à compter du 27 avril 2026 ;l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé Normandie en date du 22 janvier2021 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou pardes difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de médecin ;l'arrêté du 20juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapportsentre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie ;l'arrêté du 9 mai 2025 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour ladétermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique ;le la concertation avec les représentants de l'Union régionale des professions de santéconcernant les médecins dite Union Régionale des Médecins Libéraux Normandie et avec lesreprésentants des Conseils Départementaux des Ordres des Médecins ;la concertation organisée avec l'ensemble des conseils territoriaux de santé de la régionNormandie; 1/2
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CARACTÉRISÉES PAR UNE OFFRE DE SOINS INSUFFISANTE OU PAR DES DIFFICULTÉS DANS L'ACCÈS AUX SOINS CONCERNANT LA
PROFESSION DE MÉDECIN
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ERRÉPUBLIQUE |FRANÇAISELier be gees seatsFraternité
VU l'avis de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en date du 2juillet 2026 :ARRÊTEArticle 1:L'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé Normandie en date du 22janvier 2021 relatifà la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dansl'accès aux soins concernant la profession de médecin est abrogé.Article 2:Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soinsconcernant la profession de médecin sont arrêtées ainsi qu'il suit en région Normandie.Ces zones sont réparties en deux catégories :e les zones d'intervention prioritaire ;e les zones d'action complémentaire.La liste des territoires de vie-santé, leurs communes et les quartiers prioritaires de la ville définis en zonesd'intervention prioritaire et en zones d'action complémentaire figure en annexes1 et 2 du présent arrêté.Article 3:La présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de lapublication, soit :e d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé :e d'un recours hiérarchique auprès du Ministère chargé de la santé ;e d'un recours contentieux formé devant le tribunal administrative fiction compétent. La saisinedu Tribunal Administratif de Caen, sis 3 Rue Arthur lee Duc, 14000 Caen, peut se faire de manièredématérialisée via Télérecours citoyen: www.telerecours.fr.Le recours gracieuxne conserve pas le délai des autres recours.Article4 :Le Directeur de l'Offre de Soins de l'Agence régionale de santé Normandie est en charge de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionNormandie. Fait a Caen, le 6 juillet 20267"Le Directeur set/
Mathias OTT2/2
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En |REPUBLIQUEere @ DdAgence Régionale de SantéÉgalité NormandieFraternité
ANNEXE 1 - liste des territoires classés en zone d'intervention prioritaire (ZIP)Département du CalvadosCode commune Libellé commune Code territoire de Libellé territoire de vie-vie-santé santé14023 Asnières-en-Bessin 14342 Isigny-sur-Mer14025 Aubigny 14258 Falaise14043 Barou-en-Auge 14654 Saint-Pierre-en-Auge14053 Beaumais 14258 Falaise14054 Beaumesnil 14762 Vire Normandie14527 Belle Vie en Auge 14431 Mézidon Vallée d'Auge14064 Bernières-d'Ailly 14654 Saint-Pierre-en-Auge14069 Beuvillers 14366 Lisieux14077 Blangy-le-Château 27065 Beuzeville14085 Bonneville-la-Louvet 27065 Beuzeville14087 Bonneell 14258 Falaise14088 Bons-Tassilly 14258 Falaise14097 Bretteville-le-Rabet 14258 Falaise14127 Campagnolles 14762 Vire Normandie14132 Canchy 14342 Isigny-sur-Mer14136 Cardonville 14342 Isigny-sur-Mer14141 Castillon-en-Auge 14371 Livarot-Pays-d'Auge14147 Cernay 14478 Orbec14149 Cesny-aux-Vignes 14431 Mézidon Vallée d'Auge14168 Colombières 14342 Isigny-sur-Mer14173 Condé-sur-lfs 14431 Mézidon Vallée d'Auge14177 Coquainvilliers 14366 Lisieux14179 Cordebugle 14366 Lisieux14180 Cordey 14258 Falaise14190 Courcy 14654 Saint-Pierre-en-Auge14193 Courtonne-la-Meurdrac 14366 Lisieux14194 Courtonne-les-Deux-Eglises 14478 Orbec14204 Cricqueville-en-Bessin 14342 Isigny-sur-Mer14206 Crocy 14258 Falaise14216 Damblainville 14258 Falaise14224 Deux-Jumeaux | 14342 Isigny-sur-Mer14239 Englesqueville-la-Percée 14342 Isigny-sur-Mer14244 Eraines 14258 Falaise14245 © Ernes 14654 Saint-Pierre-en-Auge14252 Estrées-la-Campagne 14258 Falaise14240 Epaney 14258 Falaise14258 Falaise 14258 Falaise14260 Fauguernon 14366 Lisieux14270 Firfol 14366 Lisieux14276 Fontaine-le-Pin 14258 Falaise14280 Formentin 14366 Lisieux14283 Fourches 14258 Falaise
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EM |RÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionalede SantéÉgalité NormandieFraternité
Code commune Libellé commune Code territoire de Libellé territoire de vie-vie-santé santé14284 Fourneaux-le-Val 14258 Falaise14289 Fresné-la-Mère 14258 Falaise14293 Fumichon 27065 Beuzeville14298 Géfosse-Fontenay 14342 _| Isigny-sur-Mer14303 Glos 14366 Lisieux14310 Grainville-Langannerie 14258 Falaise14312 Grandcamp-Maisy 14342 Isigny-sur-Mer14326 Hermival-les-V aux 14366 Lisieux14342 Isigny-sur-Mer 14342 Isigny-sur-Mer14345 Jort 14654 Saint-Pierre-en-Auge14334 L'Hôtellerie 14366 Lisieux14082 La Boissière 14366 Lisieux14124 La Cambe 14342 Isigny-sur-Mer14273 La Folletiere-Abenon 14478 Orbec14332 La Hoguette 14258 Falaise14337 La Houblonniére 14366 Lisieux14541 La Roque-Baignard 14366 Lisieux14740 La Vespiére-Friardel 14478 Orbec14352 Landelles-et-Coupigny 14762 Vire Normandie14104 Le Brévedent 14366 Lisieux14223 Le Détroit 14258 Falaise14261 Le Faulq 27065 Beuzeville14402 Le Marais-la-Chapelle 14258 Falaise14419 Le Mesnil-Eudes 14366 Lisieux14421 Le Mesnil-Guillaume 14366 Lisieux14424 Le Mesnil-Robert 14762 Vire Normandie14425 Le Mesnil-Simon 14366 Lisieux14427 Le Mesnil-Villement 14258 Falaise14504 Le Pin 27065 Beuzeville14520 Le Pré-d'Auge 14366 Lisieux14687 Le Theil-en-Auge 27065 Beuzeville14360 Leffard 14258 Falaise14343 Les Isles-Bardel 14258 Falaise14375 Les Loges-Saulces 14258 Falaise14435 Les Monceaux 14366 Lisieux14457 Les Moutiers-en-Auge 14258 Falaise14362 Lessard-et-le-Chéne 14371 | Livarot-Pays-d'Auge14366 Lisieux 14366 Lisieux14368 Lisores 61508 Vimoutiers14371 Livarot-Pays-d'Auge 14371 Livarot-Pays-d'Auge14378 Longueville 14342 Isigny-sur-Mer14381 Louvagny 14654 Saint-Pierre-en-Auge14394 Maiziéres 14654 Saint-Pierre-en-Auge14398 Manerbe 14366 Lisieux14403 Marolles — 14366 Lisieux14405 Martigny-sur-l'Ante 14258 Falaise
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Code communeLibellé communeCode territoire devie-sante
Ar@ DAgence Régionale de SantéNormandie
Libellé territoire de vie-santé14431 Mézidon Vallée d'Auge 14431 Mézidon Vallée d'Auge14439 Monfréville 14342 Isigny-sur-Mer14448 Montreuil-en-Auge 14366 Lisieux14452 Morteaux-Couliboeuf 14258 Falaise14460 Moyaux 27065 Beuzeville14466 Norolles 14366 Lisieux14467 Noron-l'Abbaye 14258 Falaise14469 Norrey-en-Auge 14258 Falaise14474 Notre-Dame-d'Estrées- 14431 Mézidon Vallée d'AugeCorbon14473 Notre-Dame-de-Livaye 14431 Mézidon Vallée d'Auge14658 Noues de Sienne 14762 Vire Normandie14476 Olendon 14258 Falaise14478 Orbec 14478 Orbec14480 Osmanville 14342 Isigny-sur-Mer14482 Ouézy 14431 Mézidon Vallée d'Auge14484 Ouilly-du-Houley 14366 Lisieux14486 Ouilly-le-Tesson 14258 Falaise14487 Ouilly-le-Vicomte 14366 Lisieux14497 Perrières 14258 Falaise14498 Pertheville-Ners 14258 Falaise14502 Pierrepont 14258 Falaise14516 Potigny 14258 Falaise14522 Prétreville 14366 Lisieux14528 Quetteville 27065 Beuzeville14531 Rapilly 14258 Falaise14540 Rocques 14366 Lisieux14546 Rouvres 14258 Falaise14555 Saint-André-d'Hébertot 27065 Beuzeville14559 Saint-Aubin-des-Bois 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny14563 Saint-Benoît-d'Hébertot 27065 Beuzeville14571 Saint-Denis-de-Mailloc 14366 Lisieux14574 Saint-Désir 14366 Lisieux14582 Saint-Germain-de-Livet 14366 Lisieux14586 Saint-Germain-du-Pert 14342 Isigny-sur-Mer14588 Saint-Germain-Langot 14258 Falaise14595 Saint-Jean-de-Livet 14366 Lisieux14621 Saint-Martin-de-Bienfaite-la- 14478 OrbecCressonnière14625 Saint-Martin-de-la-Lieue 14366 Lisieux14626 Saint-Martin-de-Mailloc 14366 Lisieux14627 Saint-Martin-de-Mieux 14258 Falaise14639 Saint-Ouen-le-Pin 14366 Lisieux14644 Saint-Philbert-des-Champs 14366 Lisieux14646 Saint-Pierre-Canivet 14258 Falaise
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Code communeLibellé communeCode territoire de
@ D Agence Régionalede SantéNormandie
Libellé territoire de vie-vie-santé santé14648 Saint-Pierre-des-lfs 14366 Lisieux14649 Saint-Pierre-du-BÜ 14258 Falaise14652 Saint-Pierre-du-Mont 14342 Isigny-sur-Mer14654 Saint-Pierre-en-Auge 14654 Saint-Pierre-en-Auge14669 Sassy 14654 Saint-Pierre-en-Auge14674 Soignolles 14258 Falaise14677 Soulangy 14258 Falaise14061 Souleuvre en Bocage 14762 Vire Normandie14678 Soumont-Saint-Quentin 14258 Falaise14710 Tréprel 14258 Falaise14720 Ussy 14258 Falaise14576 Val-de-Vie 61508 Vimoutiers14570 Valorbiquet 14478 Orbec14735 Vendeuvre 14654 Saint-Pierre-en-Auge14737 Versainville 14258 Falaise14742 Vicques 14654 Saint-Pierre-en-Auge14751 Vignats 14258 Falaise14753 Villers-Canivet 14258 Falaise14759 Villy-lez-Falaise 14258 Falaise14762 Vire Normandie 14762 Vire Normandie
Code QPV Nom du QPV Liste des communesQN01408M Hauteville Lisieux
Département de l'EureCode communeLibellé communeCode territoire deLibellé territoire de vie-vie-santésanté27001 Aclou 27116 Brionne27002 Acon 28348 Saint-Lubin-des-Joncherets27003 Acquigny 27375 Louviers27004 Aigleville 27448 Pacy-sur-Eure27005 Ailly 27275 Gaillon27006 Aizier 27467 Pont-Audemer27009 Ambenay 61214 L'Aigle27010 Amécourt 76312 Gournay-en-Bray27011 Amfreville-Saint-Amand 27428 Le Neubourg27014 Amfreville-sur-Iton 27375 Louviers27017 Angerville-la-Campagne 27229 Évreux27018 Appeville-Annebault 27467 Pont-Audemer27019 Armentières-sur-Avre 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton27020 Arniéres-sur-Iton 27229 Evreux27021 Asnières 27065 Beuzeville
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| aREPUBLIQUE IFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité NormandieFraternité
Code commune Libellé commune Code territoire de Libellé territoire de vie-vie-santé santé27023 Aulnay-sur-Iton 27165 Conches-en-Ouche27025 Autheuil-Authouillet 27275 Gaillon27026 Authevernes 95355 Magny-en-Vexin27028 Authou 27116 Brionne27031 Aviron 27229 Evreux27033 Bacquepuis 27229 Evreux27035 Bailleul-la-Vallée 27065 Beuzeville27037 Barc 27051 Beaumont-le-Roger27040 Barquet 27051 Beaumont-le-Roger27042 Barville 27056 Bernay27045 Bazincourt-sur-Epte 27284 Gisors27046 Bazoques 27056 Bernay27036 Balines 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton27047 Beaubray 27165 Conches-en-Ouche27051 Beaumont-le-Roger 27051 Beaumont-le-Roger27050 Beaumontel 27051 Beaumont-le-Roger27056 Bernay 27056 Bernay27057 Bernienville 27428 Le Neubourg27059 Bernouville 27284 Gisors27061 Berthouville 27116 Brionne27063 Berville-la-Campagne 27165 Conches-en-Ouche27064 Berville-sur-Mer 27065 Beuzeville27065 Beuzeville 27065 Beuzeville27054 Bémécourt 27112 Breteull27055 Bérengeville-la-Campagne 27428 Le Neubourg27066 _ | Bézu-la-Forêt _ 76312 Gournay-en-Bray27067 Bézu-Saint-Eloi 27284 Gisors27068 Bois-Anzeray 61214 L'Aigle27069 Bois-Arnault 61214 L'Aigle27072 Bois-Jérôme-Saint-Ouen 27681 Vernon27073 Bois-le-Roi 27230 Ezy-sur-Eure27075 Bois-Normand-près-Lyre 61214 L'Aigle27074 Boisney 27116 Brionne27076 Boisset-les-Prévanches 27448 Pacy-sur-Eure27079 Boissy-Lamberville 27056 Bernay27081 Boncourt 27448 Pacy-sur-Eure27094 Bosquentin 76312 Gournay-en-Bray27095 Bosrobert 27116 Brionne27097 Bouafles 27016 Les Andelys27098 Bouchevilliers . 76312 Gournay-en-Bray27100 Boulleville 27065 Beuzeville27101 Bouquelon 27467 Pont-Audemer27106 Bournainville-Faverolles 27056 Bernay27107 Bourneville-Sainte-Croix 27467 Pont-Audemer27108 Bourth 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton27109 Bray 27428 Le Neubourg
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CARACTÉRISÉES PAR UNE OFFRE DE SOINS INSUFFISANTE OU PAR DES DIFFICULTÉS DANS L'ACCÈS AUX SOINS CONCERNANT LA
PROFESSION DE MÉDECIN
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| |RÉPUBLIQUEFRANÇAISE. @ Dd Agence Régionale de SantéBeate NormandieFraternité
Code commune Libellé commune Code territoire de Libellé territoire de vie-vie-santé santé27111 Bretagnolles 27507 Saint-André-de-l'Eure27112 Breteuil 27112 Breteuil27114 Breuilpont 27448 Pacy-sur-Eure27115 Breux-sur-Avre 28348 Saint-Lubin-des-Joncherets27113 Brétigny | 27116 Brionne27116 Brionne 27116 Brionne27117 Broglie 14478 Orbec27118 Brosville 27229 Evreux27119 Bueil 27230 Ezy-sur-Eure27120 Burey 27165 Conches-en-Ouche27123 Caillouet-Orgeville 27448 Pacy-sur-Eure27124 Cailly-sur-Eure 27229 Évreux27125 Calleville 27116 Brionne27126 Campigny 27467 Pont-Audemer27127 Canappeville 27375 Louviers27129 Caorches-Saint-Nicolas 27056 Bernay27130 Capelle-les-Grands 14478 Orbec27132 Caugé 27165 Conches-en-Ouche27134 Cauverville-en-Roumois 27467 Pont-Audemer27135 Cesseville 27428 Le Neubourg27136 Chaignes 27448 Pacy-sur-Eure27137 Chaise-Dieu-du-Theil 61214 L'Aigle27138 Chamblac 14478 Orbec27032 Chambois 27229 Évreux27139 Chambord 61214 L'Aigle27140 Chambray 27448 Pacy-sur-Eure27141 Champ-Dolent 27165 Conches-en-Ouche27142 Champenard 27275 Gaillon27144 Champigny-la-Futelaye 27507 Saint-André-de-l'Eure27153 Chauvincourt-Provemont 27226 Étrépagny27154 Chavigny-Bailleul 27507 Saint-André-de-l'Eure27152 Château-sur-Epte 95355 Magny-en-Vexin27155 Chennebrun 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton27156 Chéronvilliers 61214 L'Aigle27158 Cierrey 27448 Pacy-sur-Eure27161 Claville 27229 Evreux27191 Clef Vallée d'Eure 27275 Gaillon27162 Collandres-Quincarnon 27165 Conches-en-Ouche27163 Colletot 27467 Pont-Audemer27164 Combon 27428 Le Neubourg27165 Conches-en-Ouche 27165 Conches-en-Ouche27167 Condé-sur-Risle 27467 Pont-Audemer27169 Conteville 27065 Beuzeville27170 Cormeilles 27065 Beuzeville27173 Corneville-la-Fouquetière 27051 Beaumont-le-Roger
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Code communeLibellé communeCode territoire de
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Libellé territoire de vie-vie-santé santé27174 Corneville-sur-Risle 27467 Pont-Audemer27176 Coudray 27226 Étrépagny27177 Coudres 27507 Saint-André-de-l'Eure27179 Courbépine 27056 Bernay27180 Courcelles-sur-Seine 27275 Gaillon27181 Courdemanche 28348 Saint-Lubin-des-Joncherets27182 Courteilles 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton27184 Crasville 27375 Louviers27185 Crestot 27428 Le Neubourg27187 Criquebeuf-la-Campagne 27428 Le Neubourg27190 Croisy-sur-Eure 27448 Pacy-sur-Eure27192 Crosville-la-Vieille 27428 Le Neubourg27193 Croth 27230 Ezy-sur-Eure27194 Cuverville 27016 Les Andelys27199 Dangu 27284 Gisors27200 Dardez 27229 Evreux27201 Daubeuf-la-Campagne 27375 Louviers27202 Daubeuf-prés-Vatteville 27016 Les Andelys27203 Douains 27448 Pacy-sur-Eure27204 Doudeauville-en-Vexin 27226 Etrépagny27206 Droisy 28348 Saint-Lubin-des-Joncherets27207 Drucourt 27056 Bernay27208 Duranville 27056 Bernay27215 Ecquetot 27428 Le Neubourg27209 Ecaquelon 27116 Brionne27210 Ecardenville-la-Campagne 27428 Le Neubourg27212 Ecauville 27428 Le Neubourg27214 Ecouis 27016 Les Andelys27216 Emalleville 27229 Evreux27217 Emanville 27428 Le Neubourg27218 Epaignes 27467 Pont-Audemer27219 Epégard 27428 Le Neubourg27220 Epieds 27230 Ezy-sur-Eure27222 Epreville-en-Lieuvin 27056 Bernay27224 Epreville-prés-le-Neubourg 27428 Le Neubourg27226 Etrépagny 27226 Etrépagny27227 Etréville 27467 Pont-Audemer27229 Evreux 27229 Evreux27230 Ezy-sur-Eure 27230 Ezy-sur-Eure27231 Fains 27448 Pacy-sur-Eure27232 Farceaux 27226 Etrépagny27234 Fauville 27229 Evreux27235 Faverolles-la-Campagne 27165 Conches-en-Ouche27238 Ferrieres-Haut-Clocher 27165 Conches-en-Ouche
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ER | àRÉPUBLIQUE | |FRANÇAISELiberté @ DAgence Régionale de SantéÉgalité NormandieFraternité
Code commune Libellé commune Code territoire de Libellé territoire de vie-vie-santé santé27239 Ferrières-Saint-Hilaire 27056 Bernay27241 Feuguerolles 27428 Le Neubourg27248 Folleville 27056 Bernay27249 Fontaine-Bellenger 27275 Gaillon27251 Fontaine-l'Abbé 27056 Bernay27252 Fontaine-la-Louvet 27056 Bernay27254 Fontaine-sous-Jouy 27448 Pacy-sur-Eure27258 Fort-Moville 27065 Beuzeville27259 Foucrainville 27507 Saint-André-de-l'Eure27260 Foulbec 27065 Beuzeville27266 Franqueville 27116 Brionne27070 Frenelles-en-Vexin 27016 Les Andelys27267 Freneuse-sur-Risle 27116 Brionne27269 Fresne-Cauverville 27056 Bernay27271 Fresney 27507 Saint-André-de-l'Eure27273 Gadencourt 27448 Pacy-sur-Eure27275 Gaillon 27275 Gaillon27276 Gamaches-en-Vexin 27226 Etrépagny|27278 Garennes-sur-Eure 27230 Ezy-sur-Eure27279 Gasny 27681 Vernon27280 Gauciel 27229 Evreux27281 Gaudreville-la-Riviére 27165 Conches-en-Ouche27282 Gauville-la-Campagne 27229 Evreux27284 Gisors 27284 Gisors27285 Giverny 27681 Vernon27286 Giverville 27056 Bernay27287 Glisolles 27165 : Conches-en-Ouche27288 Glos-sur-Risle 27116 Brionne27290 Goupil-Othon 27051 Beaumont-le-Roger27291 Gournay-le-Guérin 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton27295 Grand-Camp 27056 Bernay27298 Graveron-Sémerville 27428 Le Neubourg27299 Gravigny 27229 Évreux27300 Grosley-sur-Risle 27051 Beaumont-le-Roger27301 Grossœuvre 27229 Évreux27304 Guerny 27284 Gisors27306 Guichainville 27229 Évreux27307 Guiseniers 27016 Les Andelys27310 Hacqueville 27226 Etrépagny27311 Harcourt 27116 Brionne27312 Hardencourt-Cocherel 27448 Pacy-sur-Eure27315 Harquency 27016 Les Andelys27325 Hecmanville 27116 Brionne27327 Hectomare 27428 Le Neubourg27329 Hennezis 27016 Les Andelys27331 Heubécourt-Haricourt 27681 Vernon
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Code communeLibellé communeCode territoire de
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Libellé territoire de vie-vie-santé santé27332 Heudebouville 27375 Louviers27333 Heudicourt 27226 Etrépagny27334 Heudreville-en-Lieuvin 27056 Bernay27335 Heudreville-sur-Eure 27375 Louviers27337 Heuqueville 27016 Les Andelys27324 Hébécourt 27284 Gisors27326 Hécourt 27448 Pacy-sur-Eure27339 Hondouville 27375 Louviers27342 Houetteville 27229 Evreux27343 Houlbec-Cocherel 27562 Saint-Marcel27347 Huest 27229 Evreux27350 Illiers-l'Évêque 28348 Saint-Lubin-des-Joncherets27351 Incarville 27375 Louviers27353 Irreville 27229 Evreux27354 ville 27428 Le Neubourg27355 lvry-la-Bataille 27230 Ézy-sur-Eure27358 Jouy-sur-Eure 27448 Pacy-sur-Eure27359 Juignettes 61214 L'Aigle27360 Jumelles 27507 Saint-André-de-l'Eure27309 L'Habit 27230 Ézy-sur-Eure |27341 L'Hosmes 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton27277 La Baronnie 27507 Saint-André-de-l'Eure27078 La Boissière 27230 Ezy-sur-Eure27082 La Bonneville-sur-Iton 27165 Conches-en-Ouche27146 La Chapelle-Bayvel 27065 Beuzeville27147 La Chapelle-du-Bois-des-Faulx | 27229 Evreux27148 La Chapelle-Gauthier 14478 Orbec27149 La Chapelle-Hareng 27056 | Bernay27554 La Chapelle-Longueville 27562 Saint-Marcel27183 La Couture-Boussey 27230 Ézy-sur-Eure27189 La Croisille 27165 Conches-en-Ouche27240 La Ferrière-sur-Risle 27051. Beaumont-le-Roger27256 La Forêt-du-Parc 27507 Saint-André-de-l'Eure27289 La Goulafrière 14478 Orbec27318 La Haye-de-Calleville 27116 Brionne27321 La Haye-le-Comte 27375 Louviers27322 La Haye-Malherbe 27375 Louviers27323 La Haye-Saint-Sylvestre 61214 L'Aigle27336 La Heuniére 27448 Pacy-sur-Eure27345 La Houssaye 27051 Beaumont-le-Roger27361 La Lande-Saint-Léger 27065 Beuzeville27378 La Madeleine-de-Nonancourt | 28348 Saint-Lubin-des-Joncherets27430 La Neuve-Grange 27226 Etrépagny27431 La Neuve-Lyre 61214 L'Aigle
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Code communeLibellé communeCode territoire de
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Libellé territoire de vie-vie-santé santé27432 La Neuville-du-Bosc 27428 Le Neubourg27435 La Noe-Poulain 27467 Pont-Audemer27475 La Poterie-Mathieu 27467 Pont-Audemer27482 La Pyle 27428 Le Neubourg27495 La Roquette 27016 Les Andelys27659 La Trinité 27229 Evreux27660 La Trinité-de-Réville 14478 Orbec27666 La Vacherie 27229 Evreux27685 La Vieille-Lyre 61214 L'Aigle27364 Launay 27051 Beaumont-le-Roger27052 Le Bec-Hellouin 27116 Brionne27071 Le Bois-Hellain 27065 Beuzeville27302 Le Bosc du Theil 27428 Le Neubourg27099 Le Boulay-Morin 27229 Evreux27171 Le Cormier 27448 Pacy-sur-Eure27237 Le Favril 27056 Bernay27242 Le Fidelaire 27165 Conches-en-Ouche27565 Le Lesme 27112 ' Breteuil27401 Le Mesnil-Fuguet 27229 Evreux27403 Le Mesnil-Jourdain 27375 Louviers27541 Le Mesnil-Saint-Jean 27467 Pont-Audemer27428 Le Neubourg 27428 Le Neubourg27444 Le Noyer-en-Ouche 27051 Beaumont-le-Roger27263 Le Perrey 27467 Pont-Audemer27462 Le Planquay 27056 Bernay27464 Le Plessis-Grohan 27229 Evreux27465 Le Plessis-Hébert 27448 Pacy-sur-Eure27466 Le Plessis-Sainte-Opportune 27051 Beaumont-le-Roger27627 Le Theil-Nolent 27056 Bernay27632 Le Thil 27226 Etrépagny27635 Le Thuit 27016 Les Andelys27641 Le Tilleul-Lambert 27428 Le Neubourg27646 Le Torpt 27065 Beuzeville27658 Le Tremblay-Omonville 27428 Le Neubourg27663 Le Troncq 27428 Le Neubourg27022 Le Val d'Hazey 27275 Gaillon27668 Le Val-David 27229 Évreux27447 Le Val-Doré 27165 Conches-en-Ouche27684 Le Vieil-Évreux 27229 Évreux27016 Les Andelys 27016 Les Andelys27027 Les Authieux 27507 Saint-André-de-l'Eure27038 Les Barils 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton27043 Les Baux-de-Breteuil 27112 Breteuil27044 Les Baux-Sainte-Croix 27229 Evreux27096 Les Bottereaux 61214 L'Aigle27459 Les Places 27056 Bernay
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REPUBLIQUE à 4Beale @ D Agence Régionalede SantéÉgalité NormandieFraternité
Ode CO Dee CO = Ode Te OIre Ge Dene te OIre Ge =
27476 Les Préaux 27467 Pont-Audemer27633 Les Thilliers-en-Vexin 27226 Étrépagny27676 Les Trois Lacs 27275 Gaillon27678 Les Ventes 27198 Mesnils-sur-Iton27367 Lieurey 27467 Pont-Audemer27368 Lignerolles 27507 Saint-André-de-l'Eure27369 Lilly 76312 Gournay-en-Bray27371 Livet-sur-Authou 27116 Brionne27372 Longchamps 27226 Etrépagny27374 Louversey 27165 Conches-en-Ouche27375 Louviers 27375 Louviers27376 Louye 28134 Dreux27379 Mainneville 76312 Gournay-en-Bray27380 Malleville-sur-le-Bec 27116 Brionne27381 Malouy 27056 Bernay27383 Mandres 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton27385 Manneville-sur-Risle 27467 Pont-Audemer27388 Marais-Vernier 27467 Pont-Audemer27389 Marbeuf 27428 Le Neubourg27157 Marbois 27112 Breteuil27390 Marcilly-la-Campagne 28348 Saint-Lubin-des-Joncherets27391 Marcilly-sur-Eure 27230 Ezy-sur-Eure27392 Martagny 76312 Gournay-en-Bray27393 Martainville 27065 Beuzeville27398 Menneval 27056 Bernay27399 Mercey 27562 Saint-Marcel27400 Merey 27448 Pacy-sur-Eure27049 Mesnil-en-Ouche 27051 Beaumont-le-Roger27404 Mesnil-Rousset 61214 L'Aigle27405 Mesnil-sous-Vienne 76312 Gournay-en-Bray27406 Mesnil-sur-l'Estrée 28134 Dreux27407 Mesnil-Verclives 27016 Les Andelys27198 Mesnils-sur-Iton 27198 Mesnils-sur-Iton27395 Mélicourt 61214 L'Aigle27397 Ménilles 27448 Pacy-sur-Eure27408 Mézières-en-Vexin 27681 Vernon27410 Miserey 27229 Evreux27411 Moisville 28348 Saint-Lubin-des-Joncherets27413 Montfort-sur-Risle 27116 Brionne27414 Montreuil-l'Argillé 14478 Orbec27415 Morainville-Jouveaux 27065 Beuzeville27417 Morgny 27226 Étrépagny27418 Morsan 27056 Bernay27419 Mouettes 27230 Ézy-sur-Eure
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Code communeLibellé communeCode territoire de
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Libellé territoire de vie-vie-santé santé27420 Mouflaines 27226 Étrépagny27427 Mousseaux-Neuville 27507 Saint-André-de-l'Eure27423 Muzy 28134 Dreux27424 Nagel-Séez-Mesnil 27165 Conches-en-Ouche27425 Nassandres sur Risle 27051 Beaumont-le-Roger27427 Neaufles-Auvergny 61214 L'Aigle27426 Neaufles-Saint-Martin 27284 Gisors27429 Neuilly 27230 Ezy-sur-Eure :27433 Neuville-sur-Authou 27116 Brionne27434 Noards 27056 Bernay27436 Nogent-le-Sec 27165 Conches-en-Ouche27437 Nojeon-en-Vexin 27226 Etrépagny27438 Nonancourt 28348 Saint-Lubin-des-Joncherets27439 Normanville 27229 Evreux27441 Notre-Dame-d'Epine 27116 Brionne27440 Notre-Dame-de-l'lsle 27562 Saint-Marcel27442 Notre-Dame-du-Hamel 61214 L'Aigle27445 Noyers 27284 Gisors27446 Ormes 27165 Conches-en-Ouche27448 Pacy-sur-Eure 27448 Pacy-sur-Eure27451 Parville 27229 Evreux27455 Piencourt 27056 Bernay27456 Pinterville 27375 Louviers27457 Piseux 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton27460 Plainville 27056 Bernay27463 Plasnes 27056 Bernay27467 Pont-Audemer 27467 Pont-Audemer27468 Pont-Authou 27116 Brionne27473 Port-Mort 27275 Gaillon27472 Portes 27165 Conches-en-Ouche27477 Pressagny-l'Orgueilleux 27681 Vernon27478 Prey 27229 Évreux27480 Puchay 27226 Étrépagny27481 Pullay 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton27483 Quatremare 27375 Louviers27485 Quillebeuf-sur-Seine 27467 Pont-Audemer27486 Quittebeuf 27428 Le Neubourg27489 Reuilly 27229 Évreux27490 Richeville 27226 Étrépagny27492 Romilly-la-Puthenaye 27051 Beaumont-le-Roger27498 Rouge-Perriers 27428 Le Neubourg27501 Rouvray 27448 Pacy-sur-Eure27502 Rugles 61214 L'Aigle27504 Sacquenville 27229 Evreux27505 Saint-Agnan-de-Cerniéres 14478 Orbec
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Code communeLibellé communeCode territoire devie-santé
Ar@ D Agence Régionale de SantéNormandie
Libellé territoire de vie-santé27507 Saint-André-de-l'Eure 27507 Saint-André-de-l'Eure27508 Saint-Antonin-de-Sommaire 61214 L'Aigle27511 Saint-Aubin-d'Écrosville 27428 Le Neubourg27512 Saint-Aubin-de-Scellon 27056 Bernay27514 Saint-Aubin-du-Thenney 14478 Orbec27517 Saint-Aubin-sur-Gaillon 27275 Gaillon27518 Saint-Aubin-sur-Quillebeuf 27467 Pont-Audemer27520 Saint-Benoît-des-Ombres 27116 Brionne27521 Saint-Christophe-sur-Avre 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton27522 Saint-Christophe-sur-Condé 27467 Pont-Audemer27527 Saint-Cyr-de-Salerne 27116 Brionne27530 Saint-Denis-d'Augerons 14478 Orbec27533 Saint-Denis-le-Ferment 27284 Gisors27535 Saint-Elier 27165 Conches-en-Ouche27536 Saint-Eloi-de-Fourques 27116 Brionne27538 Saint-Étienne-l'Allier 27467 Pont-Audemer27539 Saint-Étienne-sous-Bailleul 27562 Saint-Marcel27542 Saint-Georges-du-Vièvre 27467 Pont-Audemer27543 Saint-Georges-Motel 28134 Dreux27544 Saint-Germain-de-Fresney 27507 Saint-André-de-l'Eure27546 Saint-Germain-des-Angles 27229 Évreux27547 Saint-Germain-la-Campagne 14478 Orbec27548 Saint-Germain-sur-Avre 28348 Saint-Lubin-des-Joncherets27550 Saint-Grégoire-du-Vièvre 27116 Brionne27552 Saint-Jean-du-Thenney 14478 Orbec27553 Saint-Julien-de-la-Liègue 27275 Gaillon27555 Saint-Laurent-des-Bois 27507 Saint-André-de-l'Eure27556 Saint-Laurent-du-Tencement 61214 L'Aigle27557 Saint-Léger-de-Rôtes 27056 Bernay27558 Saint-Léger-du-Gennetey 27116 Brionne27560 Saint-Luc 27229 Evreux27561 Saint-Maclou 27065 Beuzeville27562 Saint-Marcel 27562 Saint-Marcel27563 Saint-Mards-de-Blacarville 27467 Pont-Audemer27564 Saint-Mards-de-Fresne 14478 Orbec27569 Saint-Martin-du-Tilleul 27056 Bernay27570 Saint-Martin-la-Campagne 27229 Evreux27571 Saint-Martin-Saint-Firmin 27467 Pont-Audemer27572 Saint-Meslin-du-Bosc 27428 Le Neubourg27584 Saint-Paul-de-Fourques 27116 Brionne27586 Saint-Philbert-sur-Boissey 27116 Brionne27587 Saint-Philbert-sur-Risle 27467 Pont-Audemer27589 Saint-Pierre-de-Bailleul 27275 Gaillon27590 Saint-Pierre-de-Cerniéres 14478 Orbec27591 Saint-Pierre-de-Cormeilles 27065 Beuzeville
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Code communeLibellé communeCode territoire de
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Libellé territoire de vie-vie-santé santé27592 Saint-Pierre-de-Salerne 27116 Brionne27594 Saint-Pierre-des-lfs 27467 Pont-Audemer27598 Saint-Pierre-du-Vauvray 27375 Louviers27599 Saint-Pierre-la-Garenne 27275 Gaillon27601 Saint-Samson-de-la-Roque 27065 Beuzeville27602 Saint-Sébastien-de-Morsent 27229 Evreux27603 Saint-Siméon 27467 Pont-Audemer27604 Saint-Sulpice-de-Grimbouville | 27467 Pont-Audemer27605 Saint-Sylvestre-de-Cormeilles | 27065 Beuzeville27606 Saint-Symphorien 27467 Pont-Audemer27609 Saint-Victor-d'Epine 27116 Brionne27608 Saint-Victor-de-Chrétienville | 27056 Bernay27610 Saint-Victor-sur-Avre 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton27611 Saint-Vigor 27229 Évreux27612 Saint-Vincent-des-Bois 27562 Saint-Marcel27613 Saint-Vincent-du-Boulay 27056 Bernay27524 Sainte-Colombe-la- 27428 Le NeubourgCommanderie27525 Sainte-Colombe-prés-Vernon | 27275 Gaillon27540 Sainte-Genevieve-lés-Gasny 27681 Vernon27578 Sainte-Marie-d'Attez 27112 Breteuil27567 Sainte-Marie-de-Vatimesnil 27226 Etrépagny27568 Sainte-Marthe 27165 Conches-en-Ouche27576 Sainte-Opportune-du-Bosc 27428 Le Neubourg27577 Sainte-Opportune-la-Mare 27467 Pont-Audemer27614 Sancourt 27284 Gisors27615 Sassey 27229 Evreux27617 Saussay-la-Campagne 27226 Etrépagny27620 Selles 27467 Pont-Audemer27621 Serez 27507 Saint-André-de-l'Eure27622 Serquigny 27051 Beaumont-le-Roger27618 Sébécourt 27165 Conches-en-Ouche27623 Surtauville 27375 Louviers27624 Surville 27375 Louviers27625 Suzay 27226 Etrépagny27693 Sylvains-Lés-Moulins 27198 Mesnils-sur-lton27412 Terres de Bord 27375 Louviers27629 Thiberville 27056 Bernay27630 Thibouville 27116 Brionne27631 Thierville 27116 Brionne27640 Tilleul-Dame-Agnès 27165 Conches-en-Ouche27643 Tillières-sur-Avre 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton27644 Tilly 27681 Vernon27645 Tocqueville 27467 Pont-Audemer27650 Tournedos-Bois-Hubert 27428 Le Neubourg27652 Tourneville 27229 Evreux
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|REPUBLIQUE |FRANÇAISELiberté @ DAgence Régionalede SantéÉgalité NormandieFraternité
Code commune Libellé commune Code territoire de Libellé territoire de vie-vie-santé santé27655 Tourville-sur-Pont-Audemer 27467 Pont-Audemer27656 Toutainville 27467 Pont-Audemer27516 Treis-Sants-en-Ouche 27056 Bernay27662 Triqueville 27065 Beuzeville27665 Trouville-la-Haule 27467 Pont-Audemer27701 Val-de-Reuil 27701 Val-de-Reuil27667 Valailles 27056 Bernay27669 Valletot 27467 Pont-Audemer27671 Vannecrocq 27065 Beuzeville27674 Vaux-sur-Eure 27448 Pacy-sur-Eure27677 Venon 27375 Louviers27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton27680 Verneusses 14478 Orbec |27681 Vernon 27681 Vernon27682 Vesly 27284 Gisors27213 Vexin-sur-Epte 27681 Vernon27683 Vézillon 27016 Les Andelys27686 Vieux-Port 27467 Pont-Audemer27689 Villegats 27448 Pacy-sur-Eure27690 Villers-en-Vexin 27226 Étrépagny27691 Villers-sur-le-Roule 27275 Gaillon27692 Villettes 27428 Le Neubourg27694 Villez-sous-Bailleul 27275 Gaillon27695 Villez-sur-le-Neubourg 27428 Le Neubourg27696 Villiers-en-Désœuvre 27230 Ézy-sur-Eure27697 Vironvay 27375 Louviers27698 Vitot 27428 Le Neubourg :27700 Vraiville 27375 Louviers
Code QPV Nom du QPV Liste des communesQNO2701M Les Eglantiers - Valmeux Blanchères - VernonBoutardesQNO2702M La Madeleine ÉvreuxQNO2703M Nétreville ÉvreuxQNO2704M Navarre ÉvreuxQNO2705M Maison-Rouge LouviersQNO2706M Acacias - La Londe - Les Oiseaux - Salengro | LouviersQNO2707M Centre ville Val-de-ReuilQNO2708M Le BourgLe Comte BernayQNO2712N Quartier du Stade Bernay
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Département de la MancheCode communeLibellé communeCode territoire de
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Libellé territoire de vie-vie-santésanté50013 Anneville-en-Saire 50562 Saint-Vaast-la-Hougue50016 Appeville 50099 Carentan-les-Marais50021 Audouville-la-Hubert 50099 Carentan-les-Marais50022 Aumeville-Lestre 50562 Saint-Vaast-la-Hougue50023 Auvers 50099 Carentan-les-Marais50024 Auxais 50394 Périers50026 Azeville 50341 Montebourg50029 Barenton 50359 Mortain-Bocage50030 Barfleur 50562 Saint-Vaast-la-Hougue50031 Barneville-Carteret 50031 Barneville-Carteret50033 Baubigny 50031 Barneville-Carteret50036 Baupte 50099 Carentan-les-Marais50039 Beaucoudray 50639 Villedieu-les-Poéles-Rouffigny50040 Beauficel 50582 Sourdeval50048 Beslon 50639 Villedieu-les-Poéles-Rouffigny50049 Besneville 50031 Barneville-Carteret50052 Beuzeville-la-Bastille 50099 Carentan-les-Marais50055 Biniville 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte50059 Blosville 50099 Carentan-les-Marais50062 Boisyvon 50639 Villedieu-les-Poéles-| Rouffigny50069 Bourguenolles 50639 Villedieu-les-Poéles-Rouffigny50070 Boutteville 50099 Carentan-les-Marais50078 Bretteville-sur-Ay 50236 La Haye50074 Brécey 50074 Brécey50086 Brillevast 50539 Saint-Pierre-Eglise50088 Brouains 50582 Sourdeval50090 Buais-Les-Monts 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouet50096 Canteloup 50539 Saint-Pierre-Eglise50097 Canville-la-Rocque 50031 Barneville-Carteret50099 Carentan-les-Marais 50099 Carentan-les-Marais50105 Catteville 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte50514 Chaulieu 50582 Sourdeval50130 Chérencé-le-Héron 50639 Villedieu-les-Poéles-Rouffigny50135 Clitourps 50539 Saint-Pierre-Eglise50144 Coulouvray-Boisbenatre 14762 Vire Normandie50150 Crasville 50562 Saint-Vaast-la-Hougue
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Code communeLibellé communeCode territoire de
Ar@ D Agence Régionale de SantéNormandie
Libellé territoire de vie-vie-santésanté50151 Créances 50236 La Haye50156 Crosville-sur-Douve 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte50158 Cuves 50074 Brécey50166 Doville 50236 La Haye50169 Ecausseville 50341 Montebourg50172 Emondeville 50341 Montebourg50175 Eroudeville 50341 Montebourg50177 Etienville 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte50181 Feugeres 50394 Périers50183 Fierville-les-Mines 50031 Barneville-Carteret50185 Fleury 50639 Villedieu-les-Poéles-Rouffigny50190 Fontenay-sur-Mer 50341 Montebourg50194 Fresville 50099 Carentan-les-Marais50195 Gathemo 50582 Sourdeval50196 Gatteville-le-Phare 50562 Saint-Vaast-la-Hougue50200 Ger 61486 Tinchebray-Bocage50207 Golleville 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte50208 Gonfreville 50394 Périers50210 Gorges 50394 Périers50214 Gouvets 50639 Villedieu-les-Poéles-| Rouffigny50216 Graignes-Mesnil-Angot 50099 Carentan-les-Marais50391 Grandparigny 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët50228 Hambye 50639 Villedieu-les-Poéles-Rouffigny50229 Hamelin 50487 Saint-James50233 Hautteville-Bocage 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte50241 Hémevez 50341 Montebourg50246 Hiesville 50099 Carentan-les-Marais50256 Isigny-le-Buat 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouet50258 Joganville 50341 Montebourg50260 Juvigny les Vallées 50359 Mortain-Bocage50028 La Baleine 50639 Villedieu-les-Poéles-Rouffigny50060 La Bloutiére 50639 Villedieu-les-Poéles-Rouffigny50064 La Bonneville 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte50112 La Chaise-Baudouin 50074 Brécey50121 La Chapelle-Cécelin 50639 Villedieu-les-Poéles-Rouffigny50124 La Chapelle-Urée 50074 Brécey50137 La Colombe 50639 Villedieu-les-Poéles-Rouffigny
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ELRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité NormandieFraternité
Code commune Libellé commune Code territoire de Libellé territoire de vie-vie-santé santé50182 La Feuillie 50394 Périers50041 La Hague 50041 La Hague50236 La Haye 50236 La Haye50234 La Haye-Bellefond 50639 Villedieu-les-Poéles-Rouffigny50235 La Haye-d'Ectot 50031 Barneville-Carteret| 50262 La Lande-d'Airou 50639 Villedieu-les-Poéles-Rouffigny50395 La Pernelle 50562 Saint-Vaast-la-Hougue50607 La Trinité 50639 Villedieu-les-Poéles-Rouffigny50263 Lapenty 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët50265 Laulne 50394 Périers50193 Le Fresne-Poret 50582 Sourdeval50217 Le Grand-Celland 50074 Brécey50225 Le Guislain 50639 Villedieu-les-Poéles-Rouffigny50227 Le Ham 50341 Montebourg50299 Le Mesnil 50031 Barneville-Carteret50300 Le Mesnil-Adelée 50074 Brécey50311 Le Mesnil-Garnier 50639 Villedieu-les-Poéles-Rouffigny50312 Le Mesnil-Gilbert 50074 Brécey50326 Le Mesnil-Villeman 50639 Villedieu-les-Poéles-Rouffigny50315 Le Mesnillard 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouet50371 Le Neufbourg 50359 Mortain-Bocage50399 Le Petit-Celland 50074 Brécey50405 Le Plessis-Lastelle 50236 La Haye50591 Le Teilleul 50359 Mortain-Bocage50619 Le Vast 50562 Saint-Vaast-la-Hougue50633 Le Vicel 50562 Saint-Vaast-la-Hougue50152 Les Cresnays 50074 Brécey50274 Les Loges-Marchis 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouet50275 Les Loges-sur-Brécey 50074 : Brécey50332 Les Moitiers-d'Allonne 50031 Barneville-Carteret50267 Lessay 50236 La Haye50268 Lestre 50341 Montebourg50269 Liesville-sur-Douve 50099 Carentan-les-Marais50271 Lingeard 50582 Sourdeval50289 Marchésieux 50394 Périers50291 Margueray 50639 Villedieu-les-Poéles-Rouffigny
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EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Code communeLibellé communeCode territoire devie-santé
Ar@ DAgence Régionale de SantéNormandie
Libellé territoire de vie-santé50295 Maupertuis 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny50298 Méautis 50099 Carentan-les-Marais50328 Millières 50394 Périers50334 Montabot 50639 Villedieu-les-Poéles-Rouffigny50336 Montaigu-les-Bois 50639 Villedieu-les-Poéles-Rouffigny50338 Montbray 14762 Vire Normandie50341 Montebourg 50341 Montebourg50342 Montfarville 50562 Saint-Vaast-la-Hougue50347 Montjoie-Saint-Martin 50487 Saint-James50273 Montsenelle 50236 La Haye50357 Morigny 14762 Vire Normandie50359 Mortain-Bocage 50359 Mortain-Bocage50362 Moulines 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouet50364 Muneville-le-Bingard 50394 Périers50368 Nay 50394 Périers50372 Neufmesnil 50236 La Haye50373 Neuville-au-Plain 50099 Carentan-les-Marais50374 Neuville-en-Beaumont 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte50370 Néhou 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte50379 Notre-Dame-de-Livoye 50074 Brécey50384 Octeville-l'Avenel 50562 Saint-Vaast-la-Hougue50387 Orglandes 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte50390 Ozeville 50341 Montebourg50393 Percy-en-Normandie 50639 Villedieu-les-Poéles-Rouffigny50397 Perriers-en-Beauficel 50582 Sourdeval50394 Périers 50394 Périers50400 Picauville 50099 Carentan-les-Marais50403 Pirou 50236 La Haye50412 Port-Bail-sur-Mer 50031 Barneville-Carteret50417 Quettehou 50562 Saint-Vaast-la-Hougue50421 Quinéville 50341 Montebourg50422 Raids 50394 Périers50426 Rauville-la-Place 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte50428 Reffuveille 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouet50430 Reigneville-Bocage 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte50433 Réville 50562 Saint-Vaast-la-Hougue50436 Romagny Fontenay 50359 Mortain-Bocage50445 Saint-André-de-Bohon 50099 Carentan-les-Marais50450 Saint-Barthélemy 50359 Mortain-Bocage50452 Saint-Brice-de-Landelles 35162 Louvigné-du-Désert
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REPUBLIQUEFRANGAISELibertéÉgalitéFraternité
Code communeLibellé communeCode territoire de
Ar@ DAgence Régionale de SantéNormandie
Libellé territoire de vievie-santé santé50456 Saint-Clément-Rancoudray 50359 Mortain-Bocage50461 Saint-Cyr 50341 Montebourg50462 Saint-Cyr-du-Bailleul 61145 Domfront en Poiraie50467 Saint-Floxel 50341 Montebourg50471 Saint-Georges-de-la-Riviére 50031 Barneville-Carteret50472 Saint-Georges-de-Livoye 50074 Brécey50474 Saint-Georges-de-Rouelley 61145 Domfront en Poiraie50478 Saint-Germain-de-Tournebut | 50341 Montebourg50479 Saint-Germain-de-Varreville 50099 Carentan-les-Marais50481 Saint-Germain-sur-Ay 50236 La Haye50482 Saint-Germain-sur-Sèves 50394 Périers50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouet50486 Saint-Jacques-de-Néhou 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte50487 Saint-James 50487 Saint-James50490 Saint-Jean-de-la-Rivière 50031 Barneville-Carteret50495 Saint-Jean-du-Corail-des-Bois 50074 Brécey50499 Saint-Laurent-de-Cuves 50074 Brécey50507 Saint-Marcouf 50341 Montebourg50510 Saint-Martin-d'Aubigny 50394 Périers50511 Saint-Martin-d'Audouville 50341 Montebourg50517 Saint-Martin-de-Varreville 50099 Carentan-les-Marais50518 Saint-Martin-le-Bouillant 50074 Brécey50521 Saint-Maur-des-Bois 50639 Villedieu-les-Poéles-Rouffigny50522 Saint-Maurice-en-Cotentin 50031 Barneville-Carteret50525 Saint-Michel-de-Montjoie 14762 Vire Normandie50528 Saint-Nicolas-de-Pierrepont 50236 La Haye50529 Saint-Nicolas-des-Bois 50074 Brécey50533 Saint-Patrice-de-Claids 50394 Périers50536 Saint-Pierre-d'Arthéglise 50031 Barneville-Carteret50539 Saint-Pierre-Église 50539 Saint-Pierre-Église50542 Saint-Pois 50074 Brécey50548 Saint-Sauveur-de-Pierrepont 50236 La Haye50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte50550 Saint-Sauveur-Villages 50394 Périers50552 Saint-Sébastien-de-Raids 50394 Périers50562 Saint-Vaast-la-Hougue 50562 Saint-Vaast-la-Hougue50563 Saint-Vigor-des-Monts 50639 Villedieu-les-Poéles-Rouffigny50453 Sainte-Cécile 50639 Villedieu-les-Poéles-Rouffigny50457 Sainte-Colombe 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte50469 Sainte-Geneviève 50562 Saint-Vaast-la-Hougue50509 Sainte-Marie-du-Mont 50099 Carentan-les-Marais50523 Sainte-Mére-Eglise 50099 Carentan-les-Marais
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| =REPUBLIQUEFRANCAISELiberté @ D Agence Régionalede SantéÉgalité NormandieFraternité
Code commune Libellé commune Code territoire de Libellé territoire de vie-vie-santé santé50570 Savigny-le-Vieux 50484 Saint-Hilaire-du-| Harcouet50571 Sébeville 50099 Carentan-les-Marais50572 Sénoville 50031 Barneville-Carteret50578 Sortosville 50341 Montebourg50577 Sortosville-en-Beaumont 50031 Barneville-Carteret50582 Sourdeval 50582 Sourdeval50587 Taillepied 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte50564 Terre-et-Marais 50394 Périers50593 Teurthéville-Bocage 50562 Saint-Vaast-la-Hougue50596 Théville 50539 Saint-Pierre-Eglise50597 Tirepied-sur-Sée 50074 Brécey50598 Tocqueville 50539 Saint-Pierre-Eglise50606 Tribehou 50099 Carentan-les-Marais50609 Turqueville 50099 Carentan-les-Marais50610 Urville 50341 Montebourg50613 Valcanville 50562 Saint-Vaast-la-Hougue50617 Varenguebec 50236 La Haye50618 Varouville 50539 Saint-Pierre-Eglise50621 Vaudreville 50341 Montebourg50628 Vernix 50074 Brécey50629 Vesly 50236 La Haye50142 Vica-sur-Mer 50539 Saint-Pierre-Église50634 Videcosville 50562 Saint-Vaast-la-Hougue50637 Villebaudon 50639 Villedieu-les-Poéles-Rouffigny50639 Villedieu-les-Poéles-Rouffigny | 50639 Villedieu-les-Poéles-Rouffigny
Département de l'OrneCode commune Libellé commune Code territoire de Libellé territoire de vie-vie-santé santé61001 Alençon 61001 Alençon61002 Almenéches 61464 Sées61005 Appenai-sous-Belléme 61038 Bellême61006 Argentan 61006 Argentan61008 Aube 61214 L'Aigle61010 Aubry-le-Panthou 61508 Vimoutiers61011 Aubusson 61169 Flers61012 Auguaise 61214 L'Aigle61013 Aunay-les-Bois 61464 Sées61014 Aunou-le-Faucon 61006 Argentan61015 Aunou-sur-Orne 61464 Sées61018 Avernes-Saint-Gourgon 14478 Orbec
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Code communeLibellé communeCode territoire devie-santé
Ar@ D Agence Régionale de SantéNormandie
Libellé territoire de vie-santé61020 Avoine 61006 Argentan61021 Avrilly 61145 Domfront en Poiraie61483 Bagnoles de l'Orne 61483 Bagnoles de l'OrneNormandie Normandie61023 Bailleul 61006 Argentan61024 Banvou 61169 Flers61026 Barville 61293 Mortagne-au-Perche61028 Bazoches-au-Houlme 14258 Falaise61029 Bazoches-sur-Hoëne 61293 Mortagne-au-Perche61032 Beaufai 61214 L'Aigle61034 Beaulieu 61214 L'Aigle61035 Beauvain 61168 La Ferté Macé61036 Belfonds 61464 Sées61196 Belforét-en-Perche 61038 Bellême61037 Bellavilliers 61038 Bellême61038 Bellême 61038 Bellême61040 Bellou-en-Houlme 61169 Flers61041 Bellou-le-Trichard 72132 La Ferté-Bernard61043 Berd'huis 28280 Nogent-le-Rotrou61046 Bizou 61230 Longny les Villages61048 Boëcé 61293 Mortagne-au-Perche61375 Boischampré 61006 Argentan61049 Boissei-la-Lande 61006 Argentan61051 Boitron 61464 Sées61052 Bonnefoi 61214 L'Aigle61053 Bonsmoulins 61293 Mortagne-au-Perche61055 Boucé 61006 Argentan61060 Brethel 61214 L'Aigle61061 Bretoncelles 28214 La Loupe61062 Brieux 14258 Falaise61063 Briouze 61168 La Ferté Macé61064 Brullemail 61464 Sées61067 Bures 61293 Mortagne-au-Perche61066 Buré 61293 Mortagne-au-Perche61068 Bursard 61464 Sées61070 Caligny 61169 Flers61071 Camembert 61508 Vimoutiers61072 Canapville 61508 Vimoutiers61074 Carrouges 53185 Pré-en-Pail-Saint-Samson61075 Ceaucé 53003 Ambrières-les-Vallées61077 Cerisé 61001 Alençon61078 Cerisy-Belle-Étoile 61169 Flers61079 Ceton 72132 La Ferté-Bernard61080 Chahains 53185 Pré-en-Pail-Saint-Samson61081 Chailloué 61464 Sées61088 Champ-Haut 61181 Gacé
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REPUBLIQUE à 4HE @ Dd Agence Régionalede SantéÉgalité NormandieFraternité
Ode O DEHE @ C OUR Te OIre Ge Dene Te OlTre Qe &
61084 Champcerie 14258 Falaise61087 Champeaux-sur-Sarthe 61293 Mortagne-au-Perche61089 Champosoult 61508 Vimoutiers61091 Champsecret 61145 Domfront en Poiraie61092 Chandai 61214 L'Aigle61093 Chanu 61486 Tinchebray-Bocage61429 Charencey 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton61103 Chaumont 61181 Gacé61105 Chemilli 72180 Mamers61107 Ciral 53185 Pré-en-Pail-Saint-Samson61108 Cisai-Saint-Aubin 61181 Gacé61111 Colombiers 61117 Condé-sur-Sarthe61113 Comblot 61293 Mortagne-au-Perche61114 Commeaux 61006 Argentan61117 Condé-sur-Sarthe 61117 Condé-sur-Sarthe61118 Corbon 61293 Mortagne-au-Perche61120 Coudehard 61006 Argentan61121 Coulimer 61293 Mortagne-au-Perche61122 Coulmer 61181 Gacé61123 Coulonces 61006 Argentan61126 Coulonges-sur-Sarthe 61293 Mortagne-au-Perche61050 Cour-Maugis sur Huisne 28280 Nogent-le-Rotrou61129 Courgeon 61293 Mortagne-au-Perche61130 Courgeovt 61293 Mortagne-au-Perche61133 Courtomer 61293 Mortagne-au-Perche61137 Craménil 61168 La Ferté Macé61138 Croisilles 61181 Gacé61139 Crouttes 61508 Vimoutiers61140 Crulal 61214 L'Aigle61141 Cuissai 61117 Condé-sur-Sarthe61142 Dame-Marie 61038 Bellême61143 Damigny 61001 Alençon61145 Domfront en Poiraie 61145 Domfront en Poiraie61146 Dompierre 61169 Flers61148 Durcet 61168 La Ferté Macé61156 Essay 61464 Sées61149 Echalou 61169 Flers61150 Echauffour 61181 Gacé61151 Ecorcei 61214 L'Aigle61152 Ecorches 61006 Argentan61153 Ecouché-les-Vallées 61006 Argentan61341 Ecouves 61001 Alencon61158 Faverolles 61168 La Ferté Macé61159 Fay 61293 Mortagne-au-Perche61160 Feings 61293 Mortagne-au-Perche61166 Ferriéres-la-Verrerie 61293 Mortagne-au-Perche
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= aREPUBLIQUEFRANGAISELiberté @ dD Agence Régionale de SantéÉgalité NormandieFraternité
Code commune Libellé commune Code territoire de Libellé territoire de vie-vie-santé santé61169 Flers 61169 Flers61170 Fleuré 61006 Argentan61171 Fontaine-les-Bassets 61006 Argentan61176 Francheville 61006 Argentan61180 Fresnay-le-Samson 61508 Vimoutiers61181 Gacé 61181 Gacé61182 Gandelain 53185 Pré-en-Pail-Saint-Samson61183 Gaprée | 61464 Sées61189 Giel-Courteilles 61006 Argentan61190 Ginai 61181 Gacé61192 Godisson 61464 Sées61474 Gouffern en Auge 61006 Argentan61198 Guerquesalles 61508 Vimoutiers61197 Guéprei 61006 Argentan61199 Habloville 14258 Falaise61202 Hauterive 61001 Alencon61203 Héloup 61117 Condé-sur-Sarthe61207 igé 72180 | Mamers61208 Iral 61214 L'Aigle61209 Joué-du-Bois 61168 La Ferté Macé61210 Joué-du-Plain 61006 Argentan61211 Juvigny Val d'Andaine 61483 Bagnoles de l'OrneNormandie61212 Juvigny-sur-Orne 61006 | Argentan61214 L'Aigle 61214 L'Aigle61206 L'Hôme-Chamondot 61293 Mortagne-au-Perche61228 L'Orée-d'Écouves 61117 Condé-sur-Sarthe61030 La Bazoque 61169 Flers61039 La Bellière 61006 Argentan61094 La Chapelle-au-Moine 61169 Flers61095 La Chapelle-Biche 61169 Flers61097 La Chapelle-Montligeon 61293 Mortagne-au-Perche61098 La Chapelle-près-Sées 61464 Sées61099 La Chapelle-Souef 61038 Bellême61100 La Chapelle-Viel 61214 L'Aigle61104 La Chaux 61168 La Ferté Macé61124 La Coulonche 61168 La Ferté Macé61162 La Ferrière-au-Doyen 61214 L'Aigle61163 La Ferrière-aux-Étangs 61169 Flers61164 La Ferrière-Béchet 61464 Sées61165 La Ferrière-Bochard 61117 Condé-sur-Sarthe61168 La Ferté Macé 61168 La Ferté Macé61167 La Ferté-en-Ouche 61214 L'Aigle61178 La Fresnaie-Fayel 61181 Gacé61188 La Genevraie 61181 Gacé61193 La Gonfrière 61214 L'Aigle
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ry ArREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ DAgence Régionale de SantéÉgalité NormandieFraternité
Code commune Libellé commune Code territoire de Libellé territoire de vie-vie-sante santé61216 La Lande-de-Goult 61464 Sées61217 La Lande-de-Lougé 61168 La Ferté Macé61218 La Lande-Patry 61169 Flers61241 La Madeleine-Bouvet 28214 La Loupe61277 La Mesniére 61293 Mortagne-au-Perche61295 La Motte-Fouquet 61168 La Ferté Macé61350 La Roche-Mabile 61117 | Condé-sur-Sarthe61466 La Selle-la-Forge 61169 Flers61493 La Trinité-des-Laitiers 61181 Gacé61500 La Ventrouze 61293 Mortagne-au-Perche61213 Lalacelle 53185 Pré-en-Pail-Saint-Samson61215 Laleu 61293 Mortagne-au-Perche61221 Landigou 61169 Flers61222 Landisacq 61169 Flers61224 Larré 61001 Alençon61054 Le Bosc-Renoult 61508 Vimoutiers61056 Le Bouillon 61464 Sées61076 Le Cercueil 61464 Sées61082 Le Chalange 61464 Sées61085 Le Champ-de-la-Pierre 61168 La Ferté Macé61101 Le Château-d'Almenêches 61464 Sées61102 Le Châtellier 61169 Flers61195 Le Grais 61168 La Ferté Macé61242 Le Mage 61230 Longny les Villages61275 Le Merlerault 61181 Gacé61259 Le Ménil-Bérard 61214 L'Aigle61261 Le Ménil-Broût 61001 Alençon61262 Le Ménil-Ciboult 61486 Tinchebray-Bocage61260 Le Ménil-de-Briouze 61168 La Ferté Macé61266 Le Ménil-Guyon 61464 Sées61271 Le Ménil-Scelleur 61006 Argentan61272 Le Ménil-Vicomte 61181 Gacé61258 Le Mêle-sur-Sarthe 61293 Mortagne-au-Perche61323 Le Pas-Saint-l'Homer 28214 La Loupe61328 Le Pin-au-Haras 61006 Argentan61329 Le Pin-la-Garenne 61038 Bellême61331 Le Plantis 61293 Mortagne-au-Perche61346 Le Renouard 61508 Vimoutiers61461 Le Sap-André 61181 Gacé61422 Les Aspres 61214 L'Aigle61017 Les Authieux-du-Puits 61181 Gacé61086 Les Champeaux 61508 Vimoutiers61187 Les Genettes 61214 L'Aigle61274 Les Menus 28214 La Loupe61463 Les Monts d'Andaine 61168 La Ferté Macé61499 Les Ventes-de-Bourse 61464 Sées
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Code communeLibellé communeCode territoire de
Ar@ D Agence Régionale de SantéNormandie
Libellé territoire de vie-vie-santeésanté61512 Les Yveteaux 61168 La Ferté Macé61225 Lignères 61181 Gacé61227 Lignou 61168 La Ferté Macé61229 Loisail 61293 Mortagne-au-Perche61230 Longny les Villages 61230 Longny les Villages61232 Lonlay-l'Abbaye 61145 Domfront en Poiraie61233 Lonlay-le-Tesson 61168 La Ferté Macé61234 Lonrai 61117 Condé-sur-Sarthe61237 Lougé-sur-Maire 61006 Argentan61238 Louvières-en-Auge 61006 Argentan61240 Macé 61464 Sées61243 Magny-le-Désert 61168 La Ferté Macé61244 Mahéru 61293 Mortagne-au-Perche61248 Mantilly 61145 Domfront en Poiraie61251 Marchemaisons 61293 Mortagne-au-Perche61252 Mardilly 61181 Gacé61255 Mauves-sur-Huisne 61293 Mortagne-au-Perche61276 Merri 14258 Falaise61278 Messei 61169 Flers61256 Médavy 61464 Sées61257 Méhoudin 61483 Bagnoles de l'OrneNormandie61263 Ménil-Erreux 61001 Alençon61264 Ménil-Froger 61181 Gacé61265 Ménil-Gondouin 14258 Falaise61267 Ménil-Hermei 14258 Falaise61268 Ménil-Hubert-en-Exmes 61181 Gacé61273 Ménil-Vin 14258 Falaise61279 Mieuxcé 61117 Condé-sur-Sarthe61289 Mont-Ormel 61508 Vimoutiers61283 Montabard 61006 Argentan61284 Montchevrel 61293 Mortagne-au-Perche61286 Montgaudry 72180 Mamers61288 Montmerrei 61464 Sées61290 Montreuil-au-Houlme 61168 La Ferté Macé61291 Montreuil-la-Cambe 61006 Argentan61194 Monts-sur-Orne 61006 Argentan61292 Montsecret-Clairefougère 61486 Tinchebray-Bocage61293 Mortagne-au-Perche 61293 Mortagne-au-Perche61294 Mortrée 61464 Sées61297 Moulins-la-Marche 61293 Mortagne-au-Perche61298 Moulins-sur-Orne 61006 Argentan61300 Moutiers-au-Perche 28214 La Loupe61301 Neauphe-sous-Essai 61464 Sées61302 Neauphe-sur-Dive 61006 Argentan61304 Neuilly-le-Bisson 61464 Sées
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REPUBLIQUE à 4Bp cattle @ dAgence Régionale de SantéÉgalité NormandieFraternité
Ode DEVE © e Ode te Ce Dene Te OIre de e
61307 Neuville-sur-Touques 61508 Vimoutiers61308 Neuvy-au-Houlme 14258 Falaise61303 Nécy 14258 Falaise61310 Nonant-le-Pin 61464 Sées61314 Occagnes 61006 Argentan61316 Ommoy 14258 Falaise61317 Orgéres 61181 Gacé61319 Origny-le-Roux 72180 Mamers61321 Pacé 61117 Condé-sur-Sarthe61322 Parfondeval 61293 Mortagne-au-Perche61324 Passais Villages 61145 Domfront en Poiraie61309 Perche en Nocé 61038 Bellême61326 Perrou 61145 Domfront en Poiraie61327 Pervenchères 72180 Mamers61330 Planches 61181 Gacé61332 Pointel 61168 La Ferté Macé61333 Pontchardon 61508 Vimoutiers61336 Pouvrai 72180 Mamers61339 Putanges-le-Lac 14258 Falaise61342 Raï 61214 L'Aigle61344 Rânes 61168 La Ferté Macé61345 Rémalard en Perche 28280 Nogent-le-Rotrou61347 Résenlieu 61181 Gacé61348 Réveillon 61293 Mortagne-au-Perche61349 Ri 61006 Argentan61096 Rives d'Andaine 61483 Bagnoles de l'OrneNormandie61351 Roiville 61508 Vimoutiers61357 Rouperroux 53185 Pré-en-Pail-Saint-Samson61352 Rônai 14258 Falaise |61116 Sablons sur Huisne 28280 Nogent-le-Rotrou61358 Sal 61006 Argentan61360 Saint-Agnan-sur-Sarthe 61293 Mortagne-au-Perche61361 Saint-André-de-Briouze 61168 La Ferté Macé61362 Saint-André-de-Messei 61169 Flers61363 Saint-Aquilin-de-Corbion 61293 Mortagne-au-Perche61365 Saint-Aubin-d'Appenai 61293 Mortagne-au-Perche61366 Saint-Aubin-de-Bonneval 14478 Orbec61367 Saint-Aubin-de-Courteraie 61293 Mortagne-au-Perche61369 Saint-Bômer-les-Forges 61145 Domfront en Poiraie61370 Saint-Brice 61145 Domfront en Poiraie61371 Saint-Brice-sous-Rânes 61006 Argentan61372 Saint-Céneri-le-Gérei 61117 Condé-sur-Sarthe61374 Saint-Christophe-de-Chaulieu | 61486 Tinchebray-Bocage61376 Saint-Clair-de-Halouze : 61169 Flers61379 Saint-Cyr-la-Rosiére 61038 Bellême
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| aREPUBLIQUE IFRANCAISELiberté @ D Agence Régionalede SantéÉgalité NormandieFraternité
Code commune Libellé commune Code territoire de Libellé territoire de vie-vie-santé santé61381 Saint-Denis-sur-Huisne 61293 Mortagne-au-Perche61382 Saint-Denis-sur-Sarthon 61117 Condé-sur-Sarthe61384 Saint-Ellier-les-Bois 53185 Pré-en-Pail-Saint-Samson61385 Saint-Evroult-de-Montfort 61181 Gacé61386 Saint-Evroult-Notre-Dame-du- | 61214 L'AigleBois61387 Saint-Fraimbault 61145 Domfront en Poiraie61388 Saint-Fulgent-des-Ormes 72180 Mamers61390 Saint-Georges-d'Annebecq 61168 La Ferté Macé61391 Saint-Georges-des-Groseillers | 61169 Flers61392 Saint-Germain-d'Aunay 14478 Orbec61393 Saint-Germain-de-Clairefeuille | 61181 Gacé61394 Saint-Germain-de-la-Coudre 72132 La Ferté-Bernard61396 Saint-Germain-de-Martigny 61293 Mortagne-au-Perche61395 Saint-Germain-des-Grois 28280 Nogent-le-Rotrou61397 Saint-Germain-du-Corbéis 61117 Condé-sur-Sarthe61398 Saint-Germain-le-Vieux 61464 Sées61399 Saint-Gervais-des-Sablons 61508 Vimoutiers61400 Saint-Gervais-du-Perron 61464 Sées61401 Saint-Gilles-des-Marais 61145 Domfront en Poiraie61402 Saint-Hilaire-de-Briouze 61168 La Ferté Macé61404 Saint-Hilaire-le-Châtel 61293 Mortagne-au-Perche61405 Saint-Hilaire-sur-Erre 28280 Nogent-le-Rotrou61406 Saint-Hilaire-sur-Risle 61214 L'Aigle61411 Saint-Jouin-de-Blavou 61293 Mortagne-au-Perche61412 Saint-Julien-sur-Sarthe 61293 Mortagne-au-Perche61413 Saint-Lambert-sur-Dive 61006 Argentan61414 Saint-Langis-lés-Mortagne 61293 Mortagne-au-Perche61415 Saint-Léger-sur-Sarthe 61293 Mortagne-au-Perche61416 Saint-Léonard-des-Parcs 61464 Sées61418 Saint-Mard-de-Réno 61293 Mortagne-au-Perche61421 Saint-Mars-d'Egrenne 61145 Domfront en Poiraie61423 Saint-Martin-d'Ecublei 61214 L'Aigle61424 Saint-Martin-des-Landes 53185 Pré-en-Pail-Saint-Samson61425 Saint-Martin-des-Pézerits 61293 Mortagne-au-Perche61426 Saint-Martin-du-Vieux-Bellême | 61038 Bellême61427 Saint-Martin-l'Aiguillon 61168 La Ferté Macé61432 Saint-Michel-Tuboeuf 61214 L'Aigle61435 Saint-Nicolas-de-Sommaire 61214 L'Aigle61433 Saint-Nicolas-des-Bois 61117 Condé-sur-Sarthe61438 Saint-Ouen-de-Sécherouvre 61293 Mortagne-au-Perche61439 Saint-Ouen-le-Brisoult 61168 La Ferté Macé61440 Saint-Ouen-sur-lton 61214 L'Aigle61442 Saint-Patrice-du-Désert 61168 La Ferté Macé61443 Saint-Paul 61169 Flers |61446 Saint-Pierre-des-Loges 61214 L'Aigle
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REPUBLIQUE IFRANCAISE |Liberté @ Dd Agence Régionale de SantéEgalité NormandieFraternité
Code commune Libellé commune Code territoire de Libellé territoire de vie-vie-santé santé61448 Saint-Pierre-la-Bruyère 28280 Nogent-le-Rotrou61450 Saint-Quentin-de-Blavou 61293 Mortagne-au-Perche61451 Saint-Quentin-les- 61486 Tinchebray-BocageChardonnets61452 Saint-Roch-sur-Égrenne 61145 Domfront en Poiraie61453 Saint-Sauveur-de-Carrouges 61006 Argentan61456 Saint-Sulpice-sur-Risle 61214 L'Aigle61457 Saint-Symphorien-des- 61214 L'AigleBruyères61373 Sainte-Céronne-lès-Mortagne | 61293 Mortagne-au-Perche61389 Sainte-Gauburge-Sainte- 61214 L'AigleColombe61408 Sainte-Honorine-la-Guillaume | 61168 La Ferté Macé61419 Sainte-Marguerite-de- 61168 La Ferté MacéCarrouges61420 Sainte-Marie-la-Robert 61168 La Ferté Macé61436 Sainte-Opportune 61168 La Ferté Macé61454 | Sainte-Scolasse-sur-Sarthe 61293 Mortagne-au-Perche61459 Saires-la-Verrerie 61169 Flers61460 Sap-en-Auge 61508 Vimoutiers61462 Sarceaux 61006 Argentan61467 Semallé 61001 Alençon61473 Sevrai , 61006 Argentan61464 Sées 61464 Sées61472 Sévigny 61006 Argentan61475 Soligny-la-Trappe 61293 Mortagne-au-Perche61476 Suré 72180 Mamers61479 Tanques 61006 Argentan61480 Tanville 61464 Sées61481 Tellières-le-Plessis 61293 Mortagne-au-Perche61482 Tessé-Froulay 61483 Bagnoles de l'OrneNormandie61485 Ticheville 61508 Vimoutiers61486 Tinchebray-Bocage 61486 Tinchebray-Bocage61487 Torchamp 61145 Domfront en Poiraie61488 Touquettes 61214 L'Aigle61490 Tournai-sur-Dive 61006 Argentan61491 Tourouvre au Perche 61293 Mortagne-au-Perche61492 Trémont 61464 Sées61494 Trun 61006 Argentan61484 Val-au-Perche 28280 Nogent-le-Rotrou61497 Valframbert 61001 Alençon61498 Vaunoise 61038 Bellême61501 Verrières 28280 Nogent-le-Rotrou61502 Vidai 61293 Mortagne-au-Perche61503 Vieux-Pont 61006 Argentan
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Code communeLibellé communeCode territoire devie-santé
AT@ D Agence Régionale de SantéNormandie
Libellé territoire de vie-santé61505 Villedieu-lès-Bailleul 61006 Argentan61507 Villiers-sous-Mortagne 61293 Mortagne-au-Perche61508 Vimoutiers 61508 Vimoutiers61510 Vitrai-sous-Laigle 61214 L'Aigle
Code QPV Nom du QPV Liste des communesQN06101M Les Provinces ArgentanQN0O6102M Saint Michel - Vallée d'Auge ArgentanQN06103M Saint Michel FlersQN06104M Saint-Sauveur - Pont Féron FlersQNO06105M La Madeleine - Maréchal Leclerc L'AigleQN06106M Perseigne AlençonQN06107M Courteille Alençon
Département de la Seine-MaritimeCode communeLibellé communeCode territoire deLibellé territoire de vie-vie-santésanté76008 Ancourt 76217 Dieppe76011 Ancretteville-sur-Mer 76259 Fécamp76012 Angerville-Bailleul 76302 Goderville76014 Angerville-l'Orcher 76196 Criquetot-l'Esneval76013 Angerville-la-Martel 76259 Fécamp76015 Angiens 76655 Saint-Valery-en-Caux76017 Anglesqueville-l'Esneval 76196 Criquetot-l'Esneval76019 Anneville-sur-Scie 76217 Dieppe76021 Annouville-Vilmesnil 76302 Goderville76026 Arques-la-Bataille 76217 Dieppe76030 Aubermesnil-Beaumais 76217 Dieppe76032 Auberville-la-Manuel 76159 Cany-Barville76033 Auberville-la-Renault 76302 Goderville76040 Autigny 76400 Luneray76048 Avesnes-en-Bray 76312 Gournay-en-Bray76049 Avesnes-en-Val 76255 Eu76050 Avremesnil 76400 Luneray76054 Bailly-en-Rivière 76217 Dieppe76058 Baromesnil 76255 Eu76059 Bazinval 80373 Gamaches76064 Beaurepaire 76196 Criquetot-l'Esneval76067 Beauvoir-en-Lyons 76312 Gournay-en-Bray76068 Bec-de-Mortagne 76259 Fécamp76071 Bellengreville 76217 Dieppe76082 Berniéres 76114 Bolbec76083 Bertheauville 76159 Cany-Barville
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|REPUBLIQUEFRANCAISELiberté . @DAgence Régionale de SantéÉgalité NormandieFraternité
Code commune Libellé commune Code territoire de Libellé territoire de vie-vie-santé santé76084 Bertreville 76159 Cany-Barville76090 Beuzeville-la-Grenier 76114 Bolbec76092 Beuzevillette 76114 Bolbec76079 Bénouville 76196 Criquetot-l'Esneval76093 Bézancourt 76312 Gournay-en-Bray76104 Blosseville 76655 Saint-Valery-en-Caux76114 Bolbec 76114 Bolbec76117 Bordeaux-Saint-Clair 76196 Criquetot-l'Esneval76118 Bornambusc 76302 Goderville76124 _| Bosc-Hyons 76312 Gournay-en-Bray76128 Bosville 76159 Cany-Barville76134 Bourville 76400 Luneray76136 Brachy 76400 Luneray76140 Brametot 76400 Luneray76143 Bretteville-du-Grand-Caux 76302 Goderville76144 Bretteville-Saint-Laurent 76400 Luneray76141 Bréauté 76302 Goderville76142 Brémontier-Merval 76312 Gournay-en-Bray76732 Butot-Vénesville 76159 Cany-Barville76151 Cailleville 76655 Saint-Valery-en-Caux76155 Canehan 76255 Eu76156 Canouville 76159 Cany-Barville76159 Cany-Barville 76159 Cany-Barville76167 Cauville-sur-Mer 76447 Montivilliers76176 Clasville 76159 Cany-Barville76183 Colleville 76259 Fécamp76186 Conteville 60245 Formerie76187 Contremoulins 76259 Fécamp76189 Crasville-la-Mallet 76159 Cany-Barville76190 Crasville-la-Rocquefort 76400 Luneray76192 Criel-sur-Mer 76255 Eu76194 Criquebeuf-en-Caux 76259 Fécamp76196 Criquetot-l'Esneval 76196 Criquetot-l'Esneval76195 Criquetot-le-Mauconduit 76159 Cany-Barville76197 Criquetot-sur-Longueville 76217 Dieppe76199 Criquiers 60245 Formerie76205 Crosville-sur-Scie 76217 Dieppe76206 Cuverville . 76196 Criquetot-l'Esneval76207 Cuverville-sur-Yères 76255 EU76208 Cuy-Saint-Fiacre 76312 Gournay-en-Bray76209 Dampierre-en-Bray 76312 Gournay-en-Bray76210 Dampierre-Saint-Nicolas 76217 Dieppe76213 Daubeuf-Serville 76302 Goderville76214 Dénestanville 76217 Dieppe76217 Dieppe 76217 Dieppe76218 Doudeauville 60245 Formerie
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REPUBLIQUEFRANGAISELibertéÉgalitéFraternité
Code communeLibellé communeCode territoire de
Ar@ DAgence Régionale de SantéNormandie
Libellé territoire de vie-vie-santé santé76220 Douvrend 76217 Dieppe76221 Drosay 76159 Cany-Barville76229 Elbeuf-en-Bray 76312 Gournay-en-Bray76235 Envermeu 76217 Dieppe76242 Ernemont-la-Villette 76312 Gournay-en-Bray76224 Ecrainville 76302 Goderville76226 Ecretteville-sur-Mer 76259 Fécamp76232 Eletot 76259 Fécamp76238 Epouville 76447 Montivilliers76240 Epreville 76259 Fécamp76252 Étalondes 76255 EU76254 Étretat 76196 Criquetot-l'Esneval76255 EU 76255 EU76260 Ferrières-en-Bray 76312 Gournay-en-Bray76259 Fécamp 76259 Fécamp76266 Flocques 76255 EU76268 Fongueusemare 76196 Criquetot-l'Esneval76270 Fontaine-la-Mallet 76447 Montivilliers76272 Fontaine-le-Dun 76400 Luneray76275 Fontenay 76447 Montivilliers76288 Freulleville 76217 Dieppe76291 Froberville 76259 Fécamp76297 Gancourt-Saint-Étienne 76312 Gournay-en-Bray76298 Ganzeville 76259 Fécamp76299 Gerponville 76159 Cany-Barville76300 Gerville 76302 Goderville76302 Goderville 76302 Goderville76304 Gonfreville-Caillot 76302 Goderville76306 Gonnetot 76400 Luneray76307 Gonneville-la-Mallet 76196 Criquetot-l'Esneval76312 Gournay-en-Bray 76312 Gournay-en-Bray76315 Grainville-la-Teinturiére 76159 Cany-Barville76317 Grainville-Ymauville 76302 Goderville76318 Grand-Camp 76384 Lillebonne76320 Grandcourt 80373 Gamaches76327 Greuville 76400 Luneray76324 Grèges 76217 Dieppe76329 Gruchet-le-Valasse 76114 Bolbec76330 Gruchet-Saint-Siméon 76400 Luneray76332 Grumesnil 60245 Formerie76333 Guerville 80373 Gamaches76334 Gueures 76400 Luneray76336 Gueutteville-les-Grès 76655 Saint-Valery-en-Caux76343 Haucourt 60245 Formerie76357 Hermeville 76447 Montivilliers76361 Heuqueville 76447 Montivilliers
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|REPUBLIQUEFRANCAISELibered @ D Agence Régionalede SantéEgalité NormandieFraternité
Code commune Libellé commune Code territoire de Libellé territoire de vie-vie-santé santé76365 | Houdetot 76400 Luneray76368 Houquetot 76302 Goderville76374 Incheville 76255 EU76375 Ingouville 76655 Saint-Valery-en-Caux76170 La Chapelle-du-Bourgay 76217 Dieppe76172 La Chapelle-sur-Dun 76400 Luneray76173 La Chaussée 76217 Dieppe76263 La Feuillie 76312 Gournay-en-Bray76281 La Frénaye 76384 Lillebonne76294 La Gaillarde 76400 Luneray76508 La Poterie-Cap-d'Antifer 76196 Criquetot-l'Esneval76712 La Trinité-du-Mont 76384 Lillebonne76382 Lanquetot 76114 Bolbec76112 Le Bois-Robert 76217 Dieppe76133 Le Bourg-Dun 76400 Luneray76339 Le Hanouard 76159 Cany-Barville76428 Le Mesnil-Durdent 76655 Saint-Valery-en-Caux76435 Le Mesnil-Réaume 76255 EU76693 Le Tilleul 76196 Criquetot-l'Esneval76711 Le Tréport 76255 EU76321 Les Grandes-Ventes 76217 Dieppe76390 Les Loges 76196 Criquetot-l'Esneval76384 Lillebonne 76384 Lillebonne76388 Lintot 76384 Lillebonne76394 Longroy 80373 Gamaches76395 Longueil 76400 Luneray76397 Longueville-sur-Scie 76217 Dieppe76400 Luneray 76400 Luneray76403 Malleville-les-Grès 76159 Cany-Barville76404 Manéglise 76447 Montivilliers76405 Manéhouville 76217 | Dieppe76406 Maniquerville 76302 Goderville76407 Manneville-ès-Plains 76655 Saint-Valery-en-Caux76408 Manneville-la-Goupil 76302 Goderville76409 Mannevillette | 76447 Montivilliers76413 Martigny 76217 Dieppe76414 Martin-Eglise 76217 Dieppe76422 Melleville 80373 Gamaches76425 Mentheville 76302 Goderville76437 Meulers 76217 Dieppe76421 Mélamare 76114 Bolbec76438 Millebosc 80373 Gamaches76439 Mirville 76114 Bolbec76440 Molagnies 76312 Gournay-en-Bray76442 Monchy-sur-Eu 76255 Eu76447 Montivilliers 76447 Montivilliers
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| =REPUBLIQUEFRANCAISEpry, @ Dd Agence Régionalede SantéÉgalité NormandieFraternité
Code commune Libellé commune Code territoire de Libellé territoire de vie-vie-santé santé76450 Montroty 76312 Gournay-en-Bray76458 Muchedent 76217 Dieppe76463 Neuf-Marché 76312 Gournay-en-Bray76467 Néville 76655 Saint-Valery-en-Caux76468 Nointot 76114 Bolbec76469 Nolléval 76312 Gournay-en-Bray76471 Norville 76384 Lillebonne76472 Notre-Dame-d'Aliermont 76217 Dieppe76477 Notre-Dame-du-Bec 76447 Montivilliers76480 Ocqueville 76159 Cany-Barville76481 Octeville-sur-Mer 76447 Montivilliers76488 Ouainville 76159 Cany-Barville76490 Ourville-en-Caux 76159 Cany-Barville76492 Ouville-la-Rivière 76400 Luneray76493 Paluel 76159 Cany-Barville76618 Petit-Caux 76217 Dieppe76499 Petiville 76384 Lillebonne76501 Pierrefiques 76196 Criquetot-l'Esneval76504 Pleine-Sève 76655 Saint-Valery-en-Caux76507 Ponts-et-Marais 76255 EU76476 Port-Jérôme-sur-Seine 76384 Lillebonne76515 Quiberville 76400 Luneray76518 Raffetot 76114 Bolbec76534 Rolleville 76447 Montivilliers76543 Rouville 76114 Bolbec76545 Rouxmesnil-Bouteilles 76217 Dieppe76556 Saint-Antoine-la-Forét 76114 Bolbec76562 Saint-Aubin-le-Cauf 76217 Dieppe76564 Saint-Aubin-sur-Mer 76400 Luneray76565 Saint-Aubin-sur-Scie 76217 Dieppe76570 Saint-Crespin 76217 Dieppe76572 Saint-Denis-d'Aclon 76400 Luneray76576 Saint-Eustache-la-Forét 76114 Bolbec76582 Saint-Germain-d'Etables 76217 Dieppe76589 Saint-Honoré 76217 Dieppe76590 Saint-Jacques-d'Aliermont 76217 Dieppe76592 Saint-Jean-de-Folleville 76384 Lillebonne76593 Saint-Jean-de-la-Neuville 76114 Bolbec76595 Saint-Jouin-Bruneval 76196 Criquetot-l'Esneval76600 Saint-Léonard 76259 Fécamp76603 Saint-Maclou-la-Briére 76302 Goderville76613 Saint-Martin-aux-Buneaux 76159 Cany-Barville76615 Saint-Martin-du-Bec 76447 Montivilliers76616 Saint-Martin-du-Manoir _ | 76447 Montivilliers76619 Saint-Martin-le-Gaillard 76255 Eu76622 Saint-Maurice-d'Etelan 76384 Lillebonne
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Code communeLibellé communeCode territoire de
Ar@ DAgence Régionale de SantéNormandie
Libellé territoire de vie-vie-santé santé76623 Saint-Michel-d'Halescourt 60245 Formerie76624 Saint-Nicolas-d'Aliermont 76217 Dieppe76626 Saint-Nicolas-de-la-Haie 76384 Lillebonne76627 Saint-Nicolas-de-la-Taille 76114 Bolbec76630 Saint-Ouen-sous-Bailly 76217 Dieppe76637 Saint-Pierre-en-Port 76259 Fécamp76638 Saint-Pierre-en-Val 76255 EU76641 Saint-Pierre-le-Vieux 76400 Luneray76642 Saint-Pierre-le-Viger 76400 Luneray76644 Saint-Rémy-Boscrocourt 76255 EU76646 Saint-Riquier-ès-Plains 76655 Saint-Valery-en-Caux76650 Saint-Sauveur-d'Émalleville 76196 Criquetot-l'Esneval76651 Saint-Sylvain 76655 Saint-Valery-en-Caux76652 Saint-Vaast-d'Equiqueville 76217 Dieppe76655 Saint-Valery-en-Caux 76655 Saint-Valery-en-Caux76569 Sainte-Colombe 76655 Saint-Valery-en-Caux76577 Sainte-Foy 76217 Dieppe76587 Sainte-Hélène-Bondeville 76259 Fécamp76609 Sainte-Marie-au-Bosc 76196 Criquetot-l'Esneval76662 Sassetot-le-Malgardé 76400 Luneray76663 Sassetot-le-Mauconduit 76259 Fécamp76664 Sasseville 76159 Cany-Barville76665 Sauchay 76217 Dieppe76667 Sauqueville 76217 Dieppe76669 Sausseuzemare-en-Caux 76302 Goderville76670 Senneville-sur-Fécamp 76259 Fécamp76671 Sept-Meules 76255 Eu76683 Sotteville-sur-Mer 76400 Luneray76686 Theuville-aux-Maillots 76259 Fécamp76685 Thérouldeville 76259 Fécamp76694 Tocqueville-en-Caux 76400 Luneray76697 Torcy-le-Grand 76217 Dieppe76698 Torcy-le-Petit 76217 Dieppe76703 Touffreville-sur-Eu 76255 EU76706 Tourville-les-Ifs 76259 Fécamp76707 Tourville-sur-Arques 76217 Dieppe76708 Toussaint 76259 Fécamp76715 Trouville 76384 Lillebonne76716 Turretot 76447 Montivilliers76719 Valmont 76259 Fécamp76725 Vattetot-sous-Beaumont 76302 Goderville76726 Vattetot-sur-Mer 76259 Fécamp76734 Vergetot 76196 Criquetot-l'Esneval76735 Veules-les-Roses 76655 Saint-Valery-en-Caux76736 Veulettes-sur-Mer 76159 Cany-Barville76731 Vénestanville 76400 Luneray
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EN a 4REPUBLIQUEFRANCAISE| @ Dd Agence Régionale de SantéLiberté NÉgalité NormandieFraternité
Code commune Libellé commune Code territoire de Libellé territoire de vie-vie-santé santé76741 Villainville 76196 Criquetot-l'Esneval76745 Villy-sur-Yeres 80373 Gamaches76746 Vinnemerville 76159 Cany-Barville76747 Virville 76302 Goderville76748 Vittefleur 76159 Cany-Barville76754 Yport 76259 Fécamp
Code QPV Nom du QPV Liste des communesQNO7601M Val Druel DieppeQNO7602M Neuville DieppeQNO7603!| Les Bruyères DieppeQN07626M Fécamp quartier du Ramponneau FécampQNO7629N Quartier Clairval Lillebonne
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eee ArREPUBLIQUEFRANCAISELiberté @ Dd Agence Régionalede SantéEgalité NormandieFraternité
ANNEXE2 - liste des territoires classés en zone d'action complémentaire (ZAC) -Département du CalvadosCode commune Libellé commune Code territoire de Libellé territoire de vie-vie-santé santé14001 Ablon 14333 Honfleur14003 Agy 14047 Bayeux14007 Amayé-sur-Seulles 14752 Villers-Bocage14012 Angerville 14225 Dives-sur-Mer14016 Annebault 14754 Villers-sur-Mer14019 Arganchy 14047 Bayeux14020 Argences 14020 Argences14021 Arromanches-les-Bains 14047 Bayeux14022 Asnelles 14191 Courseulles-sur-Mer14024 Auberville 14754 Villers-sur-Mer14026 Audrieu 14047 Bayeux14591 Aure sur Mer 14047 Bayeux14011 Aurseulles 14752 Villers-Bocage14033 Auvillars 14754 Villers-sur-Mer14035 Balleroy-sur-Drôme 14370 Le Molay-Littry14038 Banville 14191 Courseulles-sur-Mer14040 Barbeville 14047 Bayeux14041 Barneville-la-Bertran 14333 Honfleur14046 Bavent 14117 Cabourg14047 Bayeux 14047 Bayeux14049 Bazenville 14047 Bayeux14231 Beaufour-Druval 14754 Villers-sur-Mer14055 Beaumont-en-Auge 14514 Pont-l'Évêque14057 Bellengreville 14020 Argences14063 Bernesq 14047 Bayeux14070 Beuvron-en-Auge 14225 Dives-sur-Mer14062 Bény-sur-Mer 14191 Courseulles-sur-Mer14078 Blay 14370 Le Molay-Littry14079 Blonville-sur-Mer 14754 Villers-sur-Mer14083 Bonnebosq 14754 Villers-sur-Mer14084 Bonnemaison 14027 Les Monts d'Aunay14091 Bourgeauville 14754 Villers-sur-Mer14093 Branville 14754 Villers-sur-Mer14096 Brémoy 14027 | Les Monts d'Aunay14107 Bricqueville 14047 Bayeux14110 Brucourt 14225 Dives-sur-Mer14111 Bucéels 14047 Bayeux14117 Cabourg 14117 Cabourg14120 Cahagnes 14752 Villers-Bocage14121 Cahagnolles 14752 Villers-Bocage14126 Cambremer 14225 Dives-sur-Mer14130 Campigny 14370 Le Molay-Littry
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| = aREPUBLIQUE IFRANCAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité NormandieFraternité
Code commune Libellé commune Code territoire de Libellé territoire de vie-vie-santé santé14134 Canteloup 14020 Argences14135 Carcagny 14047 Bayeux14138 Cartigny-l'Épinay 50502 Saint-Lô14140 Castillon 14370 Le Molay-Littry14143 Caumont-sur-Aure 14752 Villers-Bocage14146 Cauville 14689 Le Hom14159 Chouain 14047 Bayeux14161 Clarbec 14514 Pont-l'Évêque14162 Clécy 14174 Condé-en-Normandie14163 Cléville 14020 Argences14165 Colleville-sur-Mer 14047 Bayeux14169 Colombiers-sur-Seulles 14191 Courseulles-sur-Mer14171 Combray 14689 Le Hom14172 Commes 14047 Bayeux14174 Condé-en-Normandie 14174 Condé-en-Normandie14175 Condé-sur-Seulles 14047 Bayeux14182 Cormolain 14370 Le Molay-Littry14183 Cossesseville 14174 Condé-en-Normandie14184 Cottun 14047 Bayeux14191 Courseulles-sur-Mer 14191 Courseulles-sur-Mer14195 Courvaudon 14027 Les Monts d'Aunay14198 Cresseveuille 14754 Villers-sur-Mer14200 Creully sur Seulles 14191 Courseulles-sur-Mer14196 Crépon 14191 Courseulles-sur-Mer14202 . Cricquebœuf 14715 Trouville-sur-Mer14203 Cricqueville-en-Auge __. 14225 Dives-sur-Mer14207 Croisilles 14689 Le Hom14209 Crouay 14370 Le Molay-Littry14211 Culey-le-Patry 14689 Le Hom14214 Cussy 14047 Bayeux14218 Danestal 14754 Villers-sur-Mer14347 Dialan sur Chaine 14027 Les Monts d'Aunay14225 Dives-sur-Mer 14225 Dives-sur-Mer14226 Donnay 14689 Le Hom14227 Douville-en-Auge 14754 Villers-sur-Mer14229 Dozulé 14225 Dives-sur-Mer14230 Drubec 14514 Pont-l'Évêque14232 Ducy-Sainte-Marguerite 14047 Bayeux14236 Ellon 14047 Bayeux14238 Englesqueville-en-Auge 14715 Trouville-sur-Mer14248 Espins 14689 Le Hom14250 Esquay-sur-Seulles 14047 Bayeux14251 Esson 14689 Le Hom14241 Épinay-sur-Odon 14752 Villers-Bocage14243 Équemauville 14333 Honfleur14256 Étréham 14047 Bayeux
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| =REPUBLIQUEFRANCAISEPr @ Dd Agence Régionalede SantéEgalité NormandieFraternité
Code commune Libellé commune Code territoire de Libellé territoire de vie-vie-santé santé14269 Fierville-les-Parcs 14514 Pont-l'Évêque14275 Fontaine-Henry 14191 Courseulles-sur-Mer14281 Formigny La Bataille 14047 Bayeux14282 Foulognes 14752 Villers-Bocage14286 Fourneville 14333 Honfleur14291 | Fresney-le-Vieux 14689 Le Hom14299 Genneville 14333 Honfleur14300 Gerrots ~ 14225 Dives-sur-Mer14302 Glanville 14754 Villers-sur-Mer14306 Gonneville-en-Auge 14117 Cabourg14304 Gonneville-sur-Honfleur 14333 Honfleur14305 Gonneville-sur-Mer 14754 Villers-sur-Mer14308 Goustranville 14225 Dives-sur-Mer14316 Grangues 14225 Dives-sur-Mer14318 Graye-sur-Mer 14191 Courseulles-sur-Mer14320 Grimbosq 14689 Le Hom14322 Guéron 14047 Bayeux14329 Heuland 14754 Villers-sur-Mer14333 Honfleur 14333 Honfleur14335 Hotot-en-Auge 14225 Dives-sur-Mer14336 Hottot-les-Bagues 14752 Villers-Bocage14338 | Houlgate 14225 Dives-sur-Mer14346 Juaye-Mondaye 14047 Bayeux14348 Juvigny-sur-Seulles 14752 Villers-Bocage14050 La Bazoque 14370 Le Molay-Littry14122 La Caine 14689 Le Hom14272 La Folie 50502 Saint-Lô14510 La Pommeraye 14689 Le Hom14536 La Rivière-Saint-Sauveur 14333 Honfleur14756 La Villette 14174 Condé-en-Normandie14353 Landes-sur-Ajon 14752 Villers-Bocage14080 Le BÔ 14174 Condé-en-Normandie14102 Le Breuil-en-Auge 14514 Pont-l'Évêque14103 Le Breuil-en-Bessin 14370 Le Molay-Littry14116 Le BO-sur-Rouvres 14020 Argences14285 Le Fournet 14754 Villers-sur-Mer14400 Le Manoir 14047 Bayeux14412 Le Mesnil-au-Grain 14027 Les Monts d'Aunay14426 Le Mesnil-sur-Blangy 14514 Pont-l'Évêque14370 Le Molay-Littry 14370 Le Molay-Littry14694 Le Torquesne 14514 Pont-l'Évêque14714 Le Tronquay 14370 Le Molay-Littry14741 Le Vey 14174 Condé-en-Normandie14032 Les Authieux-sur-Calonne 14514 Pont-l'Évêque14374 Les Loges 50601 Torigny-les-Villes14027 Les Monts d'Aunay 14027 Les Monts d'Aunay
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|REPUBLIQUEFRANCAISELiberté © Dd Agence Régionale de SantéÉgalité NormandieFraternité
Code commune Libellé commune Code territoire de Libellé territoire de vie-vie-santé santé14458 Les Moutiers-en-Cinglais 14689 Le Hom14358 Léaupartie 14754 Villers-sur-Mer14364 Lingevres 14752 Villers-Bocage14367 Lison 50502 Saint-Lô14369 Litteau 14370 Le Molay-Littry14377 Longues-sur-Mer 14047 Bayeux14379 Longvillers 14027 . Les Monts d'Aunay14385 Magny-en-Bessin 14047 Bayeux14389 Maisoncelles-Pelvey 14752 Villers-Bocage14391 | Maisons 14047 Bayeux14037 Malherbe-sur-Ajon 14752 Villers-Bocage14397 Mandeville-en-Bessin 14047 Bayeux14399 Manneville-la-Pipard 14514 Pont-l'Évêque14401 Manvieux 14047 Bayeux14404 Martainville 14689 Le Hom14409 Merville-Franceville-Plage 14117 Cabourg14411 Meslay 14689 Le Hom14430 Meuvaines 14191 Courseulles-sur-Mer14410 Méry-Bissières-en-Auge 14020 Argences14436 Monceaux-en-Bessin 14047 Bayeux14445 Montfiquet 14370 Le Molay-Littry14446 Montigny 14027 Les Monts d'Aunay14713 Montillières-sur-Orne __ 14689 Le Hom14449 Monts-en-Bessin 14752 Villers-Bocage14453 Mosles 14047 Bayeux14406 Moulins-en-Bessin 14047 Bayeux14456 Moult-Chicheboville 14020 Argences14465 Nonant 14047 Bayeux14468 Noron-la-Poterie 14047 Bayeux14483 Ouffiéres 14689 Le Hom14491 Parfouru-sur-Odon 14752 Villers-Bocage14492 Pennedepie 14333 Honfleur14499 Petiville 14117 Cabourg14494 Périers-en-Auge 14225 Dives-sur-Mer14496 Périgny 14174 Condé-en-Normandie14500 Pierrefitte-en-Auge 14514 Pont-l'Évêque14501 Pierrefitte-en-Cinglais 14689 Le Hom14506 Planquery 14370 Le Molay-Littry14511 . | Pont-Bellanger 50601 Torigny-les-Villes14764 Pont-d'Ouilly 14174 Condé-en-Normandie14514 Pont-l'Évêque 14514 | Pont-l'Évêque14512 Pontécoulant 14174 Condé-en-Normandie14355 Ponts sur Seulles 14191 Courseulles-sur-Mer14515 Port-en-Bessin-Huppain 14047 Bayeux14519 Préaux-Bocage 14689 Le Hom14524 Putot-en-Auge 14225 Dives-sur-Mer
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ney ArREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité NormandieFraternité
Code commune Libellé commune Code territoire de Libellé territoire de vie-vie-santé santé14529 Ranchy 14047 Bayeux14533 Repentigny 14754 Villers-sur-Mer14534 Reux 14514 Pont-l'Évêque14535 Reviers 14191 Courseulles-sur-Mer14547 Rubercy 14370 Le Molay-Littry14550 Rumesnil 14225 Dives-sur-Mer14552 Ryes 14047 Bayeux14565 Saint-Côme-de-Fresné 14047 Bayeux14572 Saint-Denis-de-Méré 14174 Condé-en-Normandie14575 Saint-Étienne-la-Thillaye 14514 Pont-l'Évêque14578 Saint-Gatien-des-Bois 14715 Trouville-sur-Mer14593 Saint-Hymer 14514 Pont-l'Évêque14598 Saint-Jouin 14225 Dives-sur-Mer14601 Saint-Julien-sur-Calonne 14514 Pont-l'Évêque14602 Saint-Lambert 14689 Le Hom14605 Saint-Laurent-sur-Mer 14047 Bayeux14606 Saint-Léger-Dubosq 14225 Dives-sur-Mer14607 Saint-Louet-sur-Seulles 14752 Villers-Bocage14609 Saint-Loup-Hors 14047 Bayeux14613 Saint-Marcouf 50502 Saint-Lô14622 Saint-Martin-de-Blagny 14047 Bayeux14630 Saint-Martin-des-Entrées 14047 Bayeux14635 Saint-Omer 14689 Le Hom14637 Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger 14020 Argences14643 Saint-Paul-du-Vernay 14047 Bayeux14645 Saint-Pierre-Azif 14754 Villers-sur-Mer14650 Saint-Pierre-du-Fresne 14752 Villers-Bocage14656 Saint-Rémy 14689 Le Hom14660 Saint-Vaast-en-Auge 14754 Villers-sur-Mer14661 Saint-Vaast-sur-Seulles 14752 Villers-Bocage14663 Saint-Vigor-le-Grand 14047 Bayeux14569 Sainte-Croix-sur-Mer 14191 Courseulles-sur-Mer14590 Sainte-Honorine-de-Ducy 14752 Villers-Bocage14614 Sainte-Marguerite-d'Elle 50502 Saint-Lô14619 Sainte-Marie-Outre-l'Eau 50601 Torigny-les-Villes14664 Sallen 14752 Villers-Bocage14665 Sallenelles 14117 Cabourg14667 Saon 14370 Le Molay-Littry14668 Saonnet 14370 Le Molay-Littry14579 Seulline 14027 Les Monts d'Aunay14676 Sommervieu 14047 Bayeux14679 Subles 14047 Bayeux14680 Sully 14047 Bayeux14681 Surrain 14047 Bayeux14682 Surville 14514 Pont-l'Évêque14357 Terres de Druance 14174 Condé-en-Normandie
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| | àRÉPUBLIQUE |FRANÇAISEPr @ D Agence Régionalede SantéÉgalité NormandieFraternité
Code commune Libellé commune Code territoire de Libellé territoire de vie-vie-santé santé14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14689 Le Hom14692 Tilly-sur-Seulles 14752 Villers-Bocage14700 Tour-en-Bessin 14047 Bayeux14705 Tournières 14370 Le Molay-Littry14706 Tourville-en-Auge 14715 Trouville-sur-Mer14708 Tracy-Bocage 14752 Villers-Bocage14709 Tracy-sur-Mer 14047 Bayeux14711 Trévières 14047 Bayeux14715 Trouville-sur-Mer 14715 Trouville-sur-Mer14716 Trungy 14047 Bayeux14721 Vacognes-Neuilly 14752 Villers-Bocage14475 Val d'Arry 14752 Villers-Bocage14672 Val de Drôme 14752 Villers-Bocage14005 Valambray . 14020 Argences14726 Valdallière 14174 Condé-en-Normandie14723 Valsemé 14514 Pont-l'Evéque14724 Varaville 14117 Cabourg14728 Vaucelles 14047 Bayeux14731 Vauville 14754 Villers-sur-Mer14732 Vaux-sur-Aure 14047 Bayeux14733 Vaux-sur-Seulles 14047 Bayeux| 14734 Vendes 14752 Villers-Bocage14739 Ver-sur-Mer 14191 Courseulles-sur-Mer14743 Victot-Pontfol 14225 Dives-sur-Mer14744 Vienne-en-Bessin 14047 Bayeux14745 Vierville-sur-Mer 14047 Bayeux14748 Vieux-Bourg 14514 Pont-l'Évêque14752 Villers-Bocage 14752 Villers-Bocage14754 Villers-sur-Mer 14754 Villers-sur-Mer14755 Villerville 14715 Trouville-sur-Mer14760 Villy-Bocage 14752 Villers-Bocage14761 Vimont 14020 Argences
Code QPV Nom du QPV Liste des communesQN01401M Chemin Vert CaenQN0O1402M Grace De Dieu Caen, Fleury-sur-OrneQN01403M Guérinière Caen, IfsQN01404M Pierre Heuzé CaenQNO1405! Calvaire Saint Pierre CaenQN01406M Grande Delle - Val - Belles Portes - Grand Hérouville-Saint-ClairParc - Haute Folie - Le BoisQN01407M Le quartier prioritaire de Honfleur Honfleur
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EnREPUBLIQUEBip Sol © dD Agence Régionalede SantéÉgalité NormandieFraternité
Département de l'Eure
Ode CO eC Deite CO C Ode te Ole Ge Deve Te OlTre Ge e
27012 Amfreville-les-Champs 27493 Romilly-sur-Andelle27013 Amfreville-sous-les-Monts 27493 Romilly-sur-Andelle27015 Andé 27701 Val-de-Reuil27034 Bacqueville 27246 Fleury-sur-Andelle27039 Barneville-sur-Seine 27103 Bourg-Achard27048 Beauficel-en-Lyons 27246 Fleury-sur-Andelle27077 Boissey-le-Chatel 76231 Elbeuf27083 Bonneville-Aptot 76231 Elbeuf27091 Bosgouet 27103 Bourg-Achard27090 Bosroumois 76231 Elbeuf27102 Bouquetot 27103 Bourg-Achard27103 Bourg-Achard 27103 Bourg-Achard27104 Bourg-Beaudouin 27246 Fleury-sur-Andelle27110 Brestot 27103 Bourg-Achard27133 Caumont 27103 Bourg-Achard27151 Charleval 27246 Fleury-sur-Andelle27168 Connelles 27701 Val-de-Reuil27205 Douville-sur-Andelle 27493 Romilly-sur-Andelle27228 Éturqueraye 27103 Bourg-Achard27233 Fatouville-Grestain 14333 Honfleur27243 Fiquefleur-Équainville 14333 Honfleur27085 Flancourt-Crescy-en-Roumois | 27103 Bourg-Achard27245 Fleury-la-Forêt 27246 Fleury-sur-Andelle27246 Fleury-sur-Andelle 27246 | Fleury-sur-Andelle27247 Flipou 27493 Romilly-sur-Andelle27261 Fouqueville 76231 Elbeuf27105 Grand Bourgtheroulde 76231 Elbeuf27316 Hauville 27103 Bourg-Achard27330 Herqueville 27701 Val-de-Reuil27340 Honguemare-Guenouville 27103 Bourg-Achard27346 Houville-en-Vexin 27246 Fleury-sur-Andelle27349 Illeville-sur-Montfort 27103 Bourg-Achard27313 La Harengère 76231 Elbeuf27317 La Haye-Aubrée 27103 Bourg-Achard27319 La Haye-de-Routot 27103 Bourg-Achard27320 La Haye-du-Theil 76231 Elbeuf27616 La Saussaye 76231 Elbeuf27661 La Trinité-de-Thouberville 27103 Bourg-Achard27053 Le Bec-Thomas 76231 Elbeuf27363 Le Landin 27103 Bourg-Achard27386 Le Manoir 27493 Romilly-sur-Andelle27638 Le Thuit de l'Oison 76231 Elbeuf27664 Le Tronquay 27246 Fleury-sur-Andelle27528 Le Vaudreuil 27701 Val-de-Reuil
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ne ArREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ Dd Agence Régionalede SantéÉgalité NormandieFraternité
Code commune Libellé commune Code territoire de Libellé territoire de vie-vie-santé santé27062 Les Monts du Roumois 76231 Elbeuf27365 Léry 27701 Val-de-Reuil27370 Lisors 27246 Fleury-sur-Andelle27373 Lorleau 27246 | Fleury-sur-Andelle27377 Lyons-la-Forét 27246 Fleury-sur-Andelle27382 Mandeville 76231 Elbeuf27384 Manneville-la-Raoult 14333 Honfleur27394 Martot 76165 Caudebec-lés-Elbeuf27396 Ménesqueville 27246 Fleury-sur-Andelle27422 Muids 27701 Val-de-Reuil27453 Perriers-sur-Andelle 27246 Fleury-sur-Andelle27458 Pitres 27493 Romilly-sur-Andelle27470 Pont-Saint-Pierre 27493 Romilly-sur-Andelle27471 Porte-de-Seine 27701 Val-de-Reuil27474 Poses 27701 Val-de-Reuil27487 Radepont 27246 Fleury-sur-Andelle27488 Renneville 27246 Fleury-sur-Andelle27493 Romilly-sur-Andelle 27493 Romilly-sur-Andelle27496 Rosay-sur-Lieure 27246 Fleury-sur-Andelle27497 Rougemontiers 27103 Bourg-Achard27500 Routot 27103 Bourg-Achard27529 Saint-Cyr-la-Campagne 76165 Caudebec-lès-Elbeuf27531 Saint-Denis-des-Monts 76231 Elbeuf27534 Saint-Didier-des-Bois 76165 Caudebec-lés-Elbeuf27537 Saint-Etienne-du-Vauvray 27701 Val-de-Reuil27545 Saint-Germain-de-Pasquier 76231 Elbeuf27579 Saint-Ouen-de-Pontcheuil 76231 Elbeuf27580 Saint-Ouen-de-Thouberville 27103 Bourg-Achard27582 Saint-Ouen-du-Tilleul 76231. Elbeuf27593 Saint-Pierre-des-Fleurs 76231 Elbeuf27595 Saint-Pierre-du-Bosguérard 76231 Elbeuf27597 Saint-Pierre-du-Val 14333 Honfleur27089 Thénouville 76231 Elbeuf27649 Touffreville 27246 Fleury-sur-Andelle27654 Tourville-la-Campagne 76231 Elbeuf27294 Val d'Orger 27246 Fleury-sur-Andelle27670 Vandrimare 27246 Fleury-sur-Andelle27673 Vatteville 27493 Romilly-sur-Andelle27699 Voiscreville 76231 Elbeuf
| Code QPV Nom du QPV Liste des communesQNO2709M L'Europe Pont-AudemerQNO2710M La Passerelle Pont-AudemerQNO02711N Gailloncelle - Verte Bonne - Jardin du bas Gaillon
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Département de la MancheCode communeLibellé communeCode territoire de
Ar@ Dd Avence Régionale de SantéNormandie
Libellé territoire de vie-vie-santésante50002 Agneaux 50002 Agneaux50003 Agon-Coutainville 50003 Agon-Coutainville50004 Airel 50002 Agneaux50006 Amigny 50002 Agneaux50019 Aucey-la-Plaine 50410 Pontorson50025 Avranches 50025 Avranches50027 Bacilly 50025 Avranches50034 Baudre 50502 Saint-Lô50038 Beauchamps 50237 La Haye-Pesnel50042 Beauvoir _ 50410 Pontorson50044 Belval 50147 Coutances50045 Benoitville 50402 Les Pieux50050 Beuvrigny 50601 Torigny-les-Villes50046 Bérigny 50502 Saint-Lô50054 Biéville 50601 Torigny-les-Villes50058 Blainville-sur-Mer 50003 Agon-Coutainville50546 Bourgvallées 50002 . Agneaux50072 Brainville 50147 Coutances50077 Bretteville 50129 Cherbourg-en-Cotentin50079 Breuville 50082 Bricquebec-en-Cotentin50076 Bréhal 50076 Bréhal50082 Bricquebec-en-Cotentin 50082 Bricquebec-en-Cotentin50083 Bricquebosq 50402 Les Pieux50084 Bricqueville-la-Blouette 50147 Coutances50085 Bricqueville-sur-Mer 50076 Bréhal50087 Brix 50129 Cherbourg-en-Cotentin50092 Cambernon 50147 Coutances50093 Cametours 50002 Agneaux50094 Camprond 50147 Coutances50095 Canisy 50002 Agneaux50098 Carantilly 50002 Agneaux50101 Carneville 50129 Cherbourg-en-Cotentin50106 Cavigny 50002 Agneaux50110 Cerisy-la-Forét 50502 Saint-Lô50111 Cerisy-la-Salle 50002 Agneaux50108 Céaux 50025 Avranches50109 Cérences 50076 Bréhal50118 Champrepus 50237 La Haye-Pesnel50120 Chanteloup 50076 Bréhal50126 Chavoy 50025 Avranches50129 Cherbourg-en-Cotentin 50129 Cherbourg-en-Cotentin50138 Colomby 50615 Valognes50139 Condé-sur-Vire 50601 Torigny-les-Villes50143 Coudeville-sur-Mer 50076 Bréhal
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EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Code communeLibellé communeCode territoire de
Ar@ D Agence Régionale de SantéNormandie
Libellé territoire de vie-| vie-santé santé50145 Courcy 50147 Coutances50146 Courtils 50025 Avranches50147 Coutances 50147 Coutances50148 Couvains 50502 Saint-Lô50149 Couville 50402 Les Pieux50155 Crollon 50025 Avranches50159 Dangy 50002 Agneaux50162 Digosville 50129 Cherbourg-en-Cotentin50164 Domjean 50601 Torigny-les-Villes50167 Dragey-Ronthon 50025 Avranches50168 Ducey-Les Chéris 50025 Avranches50174 Equilly 50237 La Haye-Pesnel50178 Fermanville 50129 Cherbourg-en-Cotentin50184 Flamanville 50402 Les Pieux50186 Flottemanville 50615 Valognes50188 Folligny 50237 La Haye-Pesnel50192 Fourneaux 50601 Torigny-les-Villes50197 Gavray-sur-Sienne 50076 Bréhal50198 Geffosses 50003 Agon-Coutainville50199 Genéts 50025 Avranches50209 Gonneville-Le Theil 50129 Cherbourg-en-Cotentin50215 Gouville-sur-Mer 50003 Agon-Coutainville50219 Gratot 50147 Coutances50221 Grimesnil 50147 Coutances50222 Grosville 50402 Les Pieux50230 Hardinvast 50129 Cherbourg-en-Cotentin50232 Hauteville-la-Guichard 50002 Agneaux50231 Hauteville-sur-Mer 50147 Coutances50240 Helleville 50402 Les Pieux50243 Heugueville-sur-Sienne 50003 Agon-Coutainville50238 Héauville 50402 Les Pieux50247 Hocquigny 50237 La Haye-Pesnel50251 Huberville 50615 Valognes50252 Hudimesnil 50076 Bréhal50253 Huisnes-sur-Mer 50410 Pontorson50259 Juilley 50025 Avranches50176 L'Etang-Bertrand 50082 Bricquebec-en-Cotentin50032 La Barre-de-Semilly 50502 Saint-Lô50205 La Godefroy 50025 Avranches50237 La Haye-Pesnel 50237 La Haye-Pesnel50281 La Lucerne-d'Outremer 50237 La Haye-Pesnel50283 La Luzerne 50502 Saint-Lô50297 La Meauffe 50002 Agneaux50327 La Meurdraquière 50237 La Haye-Pesnel50361 La Mouche 50237 La Haye-Pesnel50624 La Vendelée 50147 Coutances
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Code communeLibellé communeCode territoire devie-sante
Ar@ Dd Agence Régionale de SantéNormandie
Libellé territoire de vie-santé50261 Lamberville 50601 Torigny-les-Villes50161 Le Dézert 50002 Agneaux90115 Le Grippon 50237 La Haye-Pesnel50278 Le Loreur 50076 Bréhal50279 Le Lorey 50002 Agneaux50282 Le Luot 50237 La Haye-Pesnel50302 Le Mesnil-Amey 50002 Agneaux50305 Le Mesnil-au-Val 50129 Cherbourg-en-Cotentin50304 Le Mesnil-Aubert 50147 Coutances50310 Le Mesnil-Eury 50002 Agneaux50317 Le Mesnil-Ozenne 50025 Avranches50321 Le Mesnil-Rouxelin 50502 Saint-Lô50324 Le Mesnil-Véneron 50002 Agneaux50353 Le Mont-Saint-Michel 50410 Pontorson50535 Le Parc 50237 La Haye-Pesnel50398 Le Perron 50601 Torigny-les-Villes50442 Le Rozel 50402 Les Pieux50590 Le Tanu 50237 La Haye-Pesnel50616 Le Val-Saint-Pére 50025 Avranches50266 Lengronne 50147 Coutances50402 Les Pieux 50402 Les Pieux50270 Lieusaint 50615 Valognes50276 Lolif 50025 Avranches50285 Magneville 50082 Bricquebec-en-Cotentin50288 Marcey-les-Grèves 50025 Avranches50290 Marcilly 50025 Avranches50292 Marigny-Le-Lozon 50002 Agneaux50294 Martinvast 50129 Cherbourg-en-Cotentin50296 Maupertus-sur-Mer 50129 Cherbourg-en-Cotentin50335 Montaigu-la-Brisette 50615 Valognes50340 Montcuit 50002 Agneaux50345 Monthuchon 50147 Coutances50349 Montmartin-sur-Mer 50147 Coutances50350 Montpinchon 50002 Agneaux50351 Montrabot 50601 Torigny-les-Villes50352 Montreuil-sur-Lozon 50002 Agneaux50356 Moon-sur-Elle 50502 Saint-Lô50360 Morville 50615 Valognes50363 Moyon Villages 50601 Torigny-les-Villes50365 Muneville-sur-Mer 50076 Bréhal50369 Négreville 50615 Valognes'50376 Nicorps 50147 Coutances50378 Notre-Dame-de-Cenilly 50002 Agneaux50382 Nouainville 50129 Cherbourg-en-Cotentin50388 Orval sur Sienne 50147 Coutances50389 Ouville 50147 Coutances
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Code communeLibellé communeCode territoire de
Ar@ D Agence Régionale de SantéNormandie
Libellé territoire de vie-vie-santé santé50401 Pierreville 50402 Les Pieux50407 Poilley 50025 Avranches50409 Pont-Hébert 50002 Agneaux50408 Pontaubault 50025 Avranches50410 Pontorson 50410 Pontorson50411 Ponts 50025 Avranches50413 Précey 50025 Avranches50419 Quettreville-sur-Sienne 50147 Coutances50420 Quibou 50002 Agneaux50423 Rampan 50002 Agneaux50425 Rauville-la-Bigot 50082 Bricquebec-en-Cotentin50429 Regnéville-sur-Mer 50147 Coutances50431 Remilly Les Marais 50002 Agneaux50435 Rocheville 50082 Bricquebec-en-Cotentin50437 Roncey 50147 Coutances50444 Saint-Amand-Villages 50601 Torigny-les-Villes50446 Saint-André-de-l'Épine 50502 Saint-Lô50448 Saint-Aubin-de-Terregatte 50025 Avranches50451 Saint-Brice 50025 Avranches50454 Saint-Christophe-du-Foc 50402 Les Pieux50455 Saint-Clair-sur-l'Elle 50502 Saint-Lô50463 Saint-Denis-le-Gast 50076 Bréhal50464 Saint-Denis-le-Vétu 50147 Coutances50468 Saint-Fromond 50002 Agneaux50473 Saint-Georges-d'Elle 50502 Saint-Lô50475 Saint-Georges-Montcocq 50002 Agneaux50476 Saint-Germain-d'Elle 50601 Torigny-les-Villes50480 Saint-Germain-le-Gaillard 50402 Les Pieux50483 Saint-Gilles 50002 Agneaux50492 Saint-Jean-d'Elle 50601 Torigny-les-Villes50488 Saint-Jean-de-Daye 50002 Agneaux50489 Saint-Jean-de-la-Haize 50025 Avranches50491 Saint-Jean-de-Savigny 50502 Saint-Lô50493 Saint-Jean-des-Champs 50237 La Haye-Pesnel50498 Saint-Joseph 50615 Valognes50500 Saint-Laurent-de-Terregatte 50025 Avranches50504 Saint-Louet-sur-Vire 50601 Torigny-les-Villes50505 Saint-Loup 50025 Avranches50502 Saint-Lô 50502 Saint-Lô50506 Saint-Malo-de-la-Lande 50003 Agon-Coutainville50512 Saint-Martin-de-Bonfossé 50002 Agneaux50513 Saint-Martin-de-Cenilly 50002 Agneaux50519 Saint-Martin-le-Gréard 50129 Cherbourg-en-Cotentin50531 Saint-Ovin 50025 Avranches50537 Saint-Pierre-de-Coutances 50147 Coutances50538 Saint-Pierre-de-Semilly 50502 Saint-Lô
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REPUBLIQUE a 4eee @ DAgence Régionale de SantéEgalité NormandieFraternité
Ode CO & De O C Ode Te OIre Ge DETIE Te OIre de eC
50543 Saint-Quentin-sur-le-Homme 50025 Avranches50549 Saint-Sauveur-la-Pommeraye 50237 La Haye-Pesnel50553 Saint-Senier-de-Beuvron 50025 Avranches50554 Saint-Senier-sous-Avranches 50025 Avranches50556 Sainte-Suzanne-sur-Vire 50502 Saint-Lô50565 Sartilly-Baie-Bocage 50237 La Haye-Pesnel50567 Saussemesnil 50615 Valognes50568 Saussey 50147 Coutances50569 Savigny 50147 Coutances50574 Servon 50410 Pontorson50575 Sideville 50129 Cherbourg-en-Cotentin50576 Siouville-Hague 50402 Les Pieux50579 Sottevast 50082 Bricquebec-en-Cotentin50580 Sotteville 50402 Les Pieux50584 Subligny 50025 Avranches50585 Surtainville 50402 Les Pieux50588 Tamerville 50615 Valognes50589 Tanis 50410 Pontorson50592 Tessy-Bocage 50601 Torigny-les-Villes50594 Teurthéville-Hague 50402 Les Pieux50239 Thèreval 50002 Agneaux50599 Tollevast 50129 Cherbourg-en-Cotentin50601 Torigny-les-Villes 50601 Torigny-les-Villes50272 Tourneville-sur-Mer 50147 Coutances50603 Tourville-sur-Sienne 50003 Agon-Coutainville50604 Tréauville 50402 Les Pieux50612 Vains 50025 Avranches50615 Valognes 50615 Valognes50626 Ver 50076 Bréhal50641 Villiers-Fossard 50502 Saint-Lô50643 Virandeville 50402 Les Pieux50648 Yvetot-Bocage 50615 Valognes
Code QPV Nom du QPV Liste des communesQNO50011 La Turfaudière AvranchesQNOSOO21 Val Saint Jean Saint-LôQNO50031 La Dollée Saint-LôQNO5004M Claires Fontaines CoutancesQNOS50O05I Les Provinces Cherbourg-en-CotentinQNOSOO06I Maupas - Hautmarais - Brêche Du Bois Cherbourg-en-CotentinQNO5007M Fourches - Charcot Cherbourg-en-Cotentin
Département de l'Orne
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Code communeLibellé communeCode territoire devie-santé
Ar@ D Agence Régionale de SantéNormandie
Libellé territoire de vie-santé61007 Athis-Val de Rouvre 14174 Condé-en-Normandie61044 Berjou 14174 Condé-en-Normandie61069 Cahan 14174 Condé-en-Normandie61219 La Lande-Saint-Siméon 14174 Condé-en-Normandie61269 Ménil-Hubert-sur-Orne 14174 Condé-en-Normandie61281 Moncy 14174 Condé-en-Normandie61287 Montilly-sur-Noireau 14174 Condé-en-Normandie61444 Saint-Philbert-sur-Orne 14174 Condé-en-Normandie61445 Saint-Pierre-d'Entremont 14174 Condé-en-Normandie61447 Saint-Pierre-du-Regard 14174 Condé-en-Normandie61407 Sainte-Honorine-la- 14174 Condé-en-NormandieChardonneDépartement de la Seine-MaritimeCode communeLibellé communeCode territoire devie-santéLibellé territoire de vie-santé76002 Alvimare 76258 Terres-de-Caux76004 Ambrumesnil 76482 Offranville76006 Amfreville-les-Champs 76219 Doudeville76007 Anceaumeville 76452 Montville76009 Ancourteville-sur-Héricourt 76258 Terres-de-Caux76010 Ancretiéville-Saint-Victor 76752 Yerville76016 Anglesqueville-la-Bras-Long 76219 Doudeville76020 Anneville-Ambourville 27103 Bourg-Achard76022 Anqguetierville 76164 Rivers-en-Seine76023 Anvéville 76219 Doudeville76401 Arelaune-en-Seine 76164 Rives-en-Seine76029 Aubermesnil-aux-Erables 76101 Blangy-sur-Bresle76028 Aubéguimont 76035 Aumale76035 Aumale 76035 Aumale76036 Auppegard 76482 Offranville76038 Authieux-Ratiéville 76452 Montville76042 Auvilliers 76462 Neufchatel-en-Bray76045 Auzouville-l'Esneval 76752 Yerville76047 Auzouville-sur-Saane 76051 Bacqueville-en-Caux76051 Bacqueville-en-Caux 76051 Bacqueville-en-Caux76052 Bailleul-Neuville 76462 Neufchatel-en-Bray76053 Baillolet 76462 Neufchatel-en-Bray76056 Bardouville 27103 Bourg-Achard76057 Barentin 76057 Barentin76062 Beaumont-le-Hareng 76452 Montville76063 Beauval-en-Caux 76051 Bacqueville-en-Caux76075 Belmesnil 76051 Bacqueville-en-Caux76085 Bertreville-Saint-Ouen 76051 Bacqueville-en-Caux76087 Berville-en-Caux 76219 Doudeville76088 | Berville-sur-Seine 27103 Bourg-Achard
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PROFESSION DE MÉDECIN
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Code communeLibellé communeCode territoire devie-santé
Ar@ D Agence Régionale de SantéNormandie
Libellé territoire de vie-santé76091 Beuzeville-la-Guérard 76258 Terres-de-Caux76076 Bénarville 76258 Terres-de-Caux76077 Bénesville 76219 Doudeville76097 Biville-la-Rivière 76051 Bacqueville-en-Caux76099 Blacqueville 76057 Barentin76101 Blangy-sur-Bresle 76101 Blangy-sur-Bresle76107 Bois-Guilbert 76146 Buchy76109 Bois-Héroult 76146 Buchy76115 Bolleville 76258 Terres-de-Caux76103 Bonsecours 76103 Bonsecours76120 Bosc-Bordel 76146 Buchy76121 Bosc-Édeline 76146 Buchy76123 Bosc-Guérard-Saint-Adrien 76452 Montville76125 Bosc-le-Hard 76452 Montville76129 Boudeville 76752 Yerville76130 Bouelles 76462 Neufchatel-en-Bray76132 Bourdainville 76752 Yerville76135 Bouville 76057 Barentin76146 Buchy 76146 Buchy76147 Bully 76462 Neufchatel-en-Bray76148 Bures-en-Bray 76462 Neufchatel-en-Bray76149 Butot 76057 Barentin76152 Cailly 76452 Montville76122 Callengeville 76462 Neufchatel-en-Bray76154 Campneuseville 76101 Blangy-sur-Bresle76157 Canteleu 76157 Canteleu76158 Canville-les-Deux-Eglises 76219 Doudeville76161 Carville-Pot-de-Fer 76219 Doudeville76165 Caudebec-lés-Elbeuf 76165 Caudebec-lés-Elbeuf76174 Cideville 76752 Yerville76175 Clais 76462 Neufchatel-en-Bray76177 Claville-Motteville 76452 Montville76180 Cleuville 76258 Terres-de-Caux76179 Clères 76452 Montville76178 Cléon 76484 Oissel76181 Cléville 76258 Terres-de-Caux76182 Cliponville 76258 Terres-de-Caux76184 Colmesnil-Manneville 76482 Offranville76188 Cottévrard 76452 Montville76198 Criquetot-sur-Ouville 76752 Yerville76200 Critot | 76452 Montville76202 Croixdalle 76462 Neufchatel-en-Bray76211 Dancourt 76101 Blangy-sur-Bresle76219 Doudeville 76219 Doudeville76222 Duclair 76222 Duclair76227 Ectot-l'Auber 76752 Yerville
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En aREPUBLIQUE |FRANÇAISELiberté © D Agence Régionalede SantéÉgalité NormandieFraternité
Code commune Libellé commune Code territoire de Libellé territoire de vie-vie-santé santé76231 Elbeuf 76231 Elbeuf76233 Ellecourt 76035 Aumale76236 Envronville 76258 Terres-de-Caux76241 Ermenouville 76219 Doudeville76243 Ernemont-sur-Buchy 76146 Buchy76244 Esclavelles 76462 Neufchatel-en-Bray76245 Eslettes 76402 Malaunay76247 Esteville 76452 Montville76234 Emanville 76057 Barentin76237 Epinay-sur-Duclair 76222 Duclair76239 Epretot 76647 Saint-Romain-de-Colbosc76249 Etaimpuis 76452 Montville76250 Etainhus 76647 Saint-Romain-de-Colbosc76251 Etalleville 76219 Doudeville76253 Etoutteville 76219 Doudeville76257 Fallencourt 76101 Blangy-sur-Bresle76262 Fesques 76462 Neufchatel-en-Bray76265 Flamets-Frétils 76462 Neufchâtel-en-Bray76269 Fontaine-en-Bray 76462 Neufchâtel-en-Bray76271 Fontaine-le-Bourg 76452 Montville76278 Foucarmont 76101 Blangy-sur-Bresle76279 Foucart 76258 Terres-de-Caux76283 Fresles 76462 Neufchatel-en-Bray76286 Fresnoy-Folny 76462 Neufchatel-en-Bray76287 Fresquiennes 76057 Barentin76280 Fréauville 76462 Neufchatel-en-Bray76290 Frichemesnil 76452 Montville76293 Fultot 76219 Doudeville76296 Gainneville 76305 Gonfreville-l'Orcher76303 Gommerville 76647 Saint-Romain-de-Colbosc76305 Gonfreville-l'Orcher 76305 Gonfreville-l'Orcher76309 Gonzeville 76219 Doudeville76311 Goupilliéres 76057 Barentin76313 Gouy 76575 Saint-Etienne-du-Rouvray76314 Graimbouville 76647 Saint-Romain-de-Colbosc76319 Grand-Couronne 76319 Grand-Couronne76323 Graval 76462 Neufchatel-en-Bray76325 Grémonville 76752 Yerville76328 Grigneuseville 76452 Montville76331 Grugny 76452 Montville76340 Harcanville 76219 Doudeville76342 Hattenville 76258 Terres-de-Caux
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|REPUBLIQUEFRANCAISE |Liberté @D Agence Régionalede SantéÉgalité NormandieFraternité
Code commune Libellé commune Code territoire de Libellé territoire de vie-vie-santé santé76344 Haudricourt 76035 Aumale76346 Hautot-l'Auvray 76219 Doudeville76348 Hautot-Saint-Sulpice 76219 Doudeville76349 Hautot-sur-Mer 76482 Offranville76350 Hautot-sur-Seine 76319 Grand-Couronne76356 Hermanville 76051 Bacqueville-en-Caux76362 Heurteauville 76222 Duclair76353 Héberville 76219 Doudeville76355 Héricourt-en-Caux 76219 Doudeville76359 Héronchelles 76146 Buchy76363 Hodeng-au-Bosc 76101 Blangy-sur-Bresle76367 Houppeville 76402 Malaunay76372 {llois 76035 Aumale76378 Jumièges 76222 Duclair76131 La Bouille 27103 Bourg-Achard76169 La Cerlangue 76647 Saint-Romain-de-Colbosc76171 La Chapelle-Saint-Ouen 76146 Buchy76193 La Crique 76452 Montville76391 La Londe 76319 Grand-Couronne76522 La Remuée 76647 Saint-Romain-de-Colbosc76547 La Rue-Saint-Pierre 76452 Montville76379 Lamberville 76051 Bacqueville-en-Caux76380 Lammerville 76051 Bacqueville-en-Caux76381 Landes-Vieilles-et-Neuves 76035 Aumale76105 Le Bocasse 76452 Montville76166 Le Caule-Sainte-Beuve 76035 Aumale76322 Le Grand-Quevilly 76322 . Le Grand-Quevilly76351 Le Havre 76351 Le Havre76366 Le Houlme 76402 Malaunay76436 Le Mesnil-sous-Jumieges 76222 Duclair76498 Le Petit-Quevilly 76498 Le Petit-Quevilly76699 Le Torp-Mesnil 76752 Yerville76709 Le Trait 76222 Duclair76371 Les Ifs 76462 Neufchatel-en-Bray76714 Les Trois-Pierres 76647 Saint-Romain-de-Colbosc76383 Lestanville 76051 Bacqueville-en-Caux76385 Limésy 76057 Barentin76386 Limpiville 76258 Terres-de-Caux76387 Lindebeuf 76752 Yerville76389 - | Lintot-les-Bois 76051 Bacqueville-en-Caux76392 Londiniéres 76462 Neufchatel-en-Bray76396 Longuerue 76146 Buchy76398 Louvetot 76164 Rives-en-Seine
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Code communeLibellé communeCode territoire de
Ar@ DdAgence Régionale de SantéNormandie
Libellé territoire de vie-vie-Santé santé76399 Lucy 76462 Neufchatel-en-Bray76402 Malaunay 76402 Malaunay76411 Marques 76035 Aumale76415 Massy 76462 Neufchatel-en-Bray76416 Mathonville 76146 Buchy76418 Maulévrier-Sainte-Gertrude 76164 Rives-en-Seine76419 Mauny 27103 Bourg-Achard76427 Mesnières-en-Bray 76462 Neufchâtel-en-Bray76430 Mesnil-Follemprise 76462 Neufchâtel-en-Bray76433 Mesnil-Panneville 76057 Barentin76424 Ménonval 76462 Neufchatel-en-Bray76441 Monchaux-Soreng 76101 Blangy-sur-Bresle76443 Mont-Cauvaire 76452 Montville76445 Montérolier 76146 Buchy76452 Montville 76452 Montville76606 Morienne 76035 Aumale76454 Mortemer 76462 Neufchatel-en-Bray76457 Moulineaux 76319 Grand-Couronne76459 Nesle-Hodeng 76462 Neufchatel-en-Bray76460 Nesle-Normandeuse 76101 Blangy-sur-Bresle76462 Neufchâtel-en-Bray 76462 Neufchâtel-en-Bray76465 Neuville-Ferrières 76462 Neufchâtel-en-Bray76470 Normanville 76258 Terres-de-Caux76473 Notre-Dame-de-Bliquetuit 76164 Rives-en-Seine76479 Nullemont 76035 Aumale76482 Offranville 76482 Offranville76483 Oherville 76219 Doudeville76484 Oissel 76484 Oissel76485 Omonville 76051 Bacqueville-en-Caux76486 Orival 76319 Grand-Couronne76487 Osmoy-Saint-Valery 76462 Neufchatel-en-Bray76489 Oudalle 76647 Saint-Romain-de-Colbosc76491 Ouville-l'Abbaye 76752 Yerville76494 Parc-d'Anxtot 76647 Saint-Romain-de-Colbosc76495 Pavilly 76057 Barentin76497 Petit-Couronne 76322 Le Grand-Quevilly76500 Pierrecourt 76101 Blangy-sur-Bresle76503 Pissy-Pôville 76057 Barentin76511 Preuseville 76101 Blangy-sur-Bresle76510 Prétot-Vicquemare 76219 Doudeville76512 Puisenval 76101 Blangy-sur-Bresle76513 Quevillon 76157 Canteleu76516 Quièvrecourt 76462 Neufchâtel-en-Bray76519 Rainfreville 76051 Bacqueville-en-Caux
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EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISELis ut Régionale de SantéFraternité
Ode CO C DEEE CO C Ode te OIre QE Deve Ce OIre Ge eC
76524 Reuville 76219 Doudeville76520 Réalcamp 76101 Blangy-sur-Bresle76523 Rétonval 76101 Blangy-sur-Bresle76526 Ricarville-du-Val 76462 Neufchâtel-en-Bray76527 Richemont 76035 Aumale76528 Rieux 76101 Blangy-sur-Bresle76164 Rives-en-Seine 76164 Rives-en-Seine76529 Riville 76258 Terres-de-Caux76530 Robertot 76219 Doudeville76532 Rocquemont 76146 Buchy76533 Rogerville 76305 Gonfreville-l'Orcher76537 Ronchois 76035 Aumale76541 Roumare 76057 Barentin76542 Routes 76219 Doudeville76546 Royville 76051 Bacqueville-en-Caux76549 Saane-Saint-Just 76051 Bacqueville-en-Caux76550 Sahurs 76319 Grand-Couronne76551 Sainneville 76647 Saint-Romain-de-Colbosc76555 Saint-André-sur-Cailly 76452 Montville76557 Saint-Arnoult 76164 Rives-en-Seine76559 Saint-Aubin-de-Crétot 76164 Rives-en-Seine76561 Saint-Aubin-lés-Elbeuf 76165 Caudebec-lés-Elbeuf76563 Saint-Aubin-Routot 76647 Saint-Romain-de-Colbosc76575 Saint-Étienne-du-Rouvray 76575 Saint-Étienne-du-Rouvray76580 Saint-Georges-sur-Fontaine 76452 Montville76581 Saint-Germain-des-Essourts 76146 Buchy76583 Saint-Germain-sous-Cailly 76452 Montville76584 Saint-Germain-sur-Eaulne 76462 Neufchâtel-en-Bray76585 Saint-Gilles-de-Crétot 76164 Rives-en-Seine76586 Saint-Gilles-de-la-Neuville 76647 Saint-Romain-de-Colbosc76596 Saint-Laurent-de-Brèvedent 76305 Gonfreville-l'Orcher76597 Saint-Laurent-en-Caux 76219 Doudeville76598 Saint-Léger-aux-Bois 76101 Blangy-sur-Bresle76604 Saint-Mards 76051 Bacqueville-en-Caux76612 Saint-Martin-au-Bosc 76035 Aumale76611 Saint-Martin-aux-Arbres 76752 Yerville76614 Saint-Martin-de-Boscherville 76157 Canteleu76620 Saint-Martin-l'Hortier 76462 Neufchâtel-en-Bray76629 Saint-Ouen-le-Mauger 76051 Bacqueville-en-Caux76631 Saint-Paér 76222 Duclair76632 Saint-Pierre-Bénouville 76051 Bacqueville-en-Caux76634 Saint-Pierre-de-Manneville 76319 Grand-Couronne76636 Saint-Pierre-de-Varengeville 76222 Duclair
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EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ DAgence Régionalede SantéÉgalité . NormandieFraternité
Code commune Libellé commune Code territoire de Libellé territoire de vie-vie-santé santé76635 Saint-Pierre-des-Jonquières 76462 Neufchâtel-en-Bray76640 Saint-Pierre-lès-Elbeuf 76165 Caudebec-lés-Elbeuf76645 Saint-Riquier-en-Riviere 76101 Blangy-sur-Bresle76647 Saint-Romain-de-Colbosc 76647 Saint-Romain-de-Colbosc76649 Saint-Saire 76462 Neufchatel-en-Bray76653 Saint-Vaast-Dieppedalle 76219 Doudeville76657 Saint-Vigor-d'Ymonville 76647 Saint-Romain-de-Colbosc76658 Saint-Vincent-Cramesnil 76647 Saint-Romain-de-Colbosc76552 Sainte-Adresse 76351 Le Havre76553 Sainte-Agathe-d'Aliermont 76462 Neufchatel-en-Bray76566 Sainte-Austreberthe 76057 Barentin76567 Sainte-Beuve-en-Rivière 76462 Neufchatel-en-Bray76571 Sainte-Croix-sur-Buchy 76146 Buchy76578 Sainte-Geneviève 76462 Neufchâtel-en-Bray76608 Sainte-Marguerite-sur-Duclair | 76222 Duclair76605 Sainte-Marguerite-sur-Mer 76482 Offranville76660 Sandouville 76647 Saint-Romain-de-Colbosc76668 Saussay 76752 Yerville76675 Sierville 76452 Montville76677 Smermesnil 76462 Neufchatel-en-Bray76678 Sommery 76146 Buchy76679 Sommesnil 76219 Doudeville76680 Sorquainville 76258 Terres-de-Caux76681 Sotteville-lès-Rouen 76681 Sotteville-lès-Rouen76684 Tancarville 76647 Saint-Romain-de-Colbosc76258 Terres-de-Caux 76258 Terres-de-Caux76688 Thiergeville 76258 Terres-de-Caux76689 Thiétreville 76258 Terres-de-Caux76690 Thil-Manneville 76482 Offranville76692 Thiouville 76258 Terres-de-Caux76695 Tocqueville-les-Murs 76258 Terres-de-Caux76710 Trémauville 76258 Terres-de-Caux76717 Val-de-la-Haye 76319 Grand-Couronne76720 Varengeville-sur-Mer 76482 Offranville76724 Vatierville 76462 Neufchatel-en-Bray76727 Vatteville-la-Rue 76164 Rives-en-Seine76730 Veauville-lés-Quelles 76219 Doudeville76737 Vibeuf 76752 Yerville76738 Vieux-Manoir 76146 Buchy76739 Vieux-Rouen-sur-Bresle 76035 Aumale76743 Villers-Ecalles 76057 Barentin
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| =REPUBLIQUEFRANCAISELiberté. @DAgence Régionalede SantéÉgalité NormandieFraternité
Code commune Libellé commune Code territoire de Libellé territoire de vie-vie-santé santé76744 Villers-sous-Foucarmont 76101 Blangy-sur-Bresle76749 Wanchy-Capval 76462 Neufchatel-en-Bray76750 Yainville 76222 Duclair76752 . Yerville 76752 Yerville76751 Yébleron 76258 Terres-de-Caux76755 Ypreville-Biville 76258 Terres-de-Caux76756 Yquebeuf 76452 Montville76757 Yvecrique 76219 Doudeville76759 Yville-sur-Seine 27103 Bourg-Achard
. Code QPV Nom du QPV Liste des communesQNO7604M Centre ville Gonfreville-l'OrcherQNO7605! Mont Gaillard - Mare Rouge Le HavreQNO7606M Centre Ancien - Quartiers Sud Le HavreQNO76071 Bois-De-Bléville Le HavreQNO7608! Bléville Le HavreQNO07609M Caucriauville Soquence Le HavreQNO7610M Plateau CanteleuQNO7611M Arts et Fleurs - Feugrais - Novales Cléon, Saint-Aubin-lès-ElbeufQNO7612! Parc du Robec DarnétalQNO07613M Centre ville ElbeufQN0O7614M Quartier BCDM Grand-CouronneQNO7615M QPV de Maromme MarommeQNO7616M Quartier Rosa Parks Notre-Dame-de-BondevilleQNO7617M Bel Air OisselQN0O7618M Quartier de la Piscine Le Petit-QuevillyQNO7619M Grammont - Saint Sever - Orléans RouenQNO7620M Les Hauts de Rouen Bihorel, RouenQNO7621M Quartier Château Blanc Saint-Étienne-du-RouvrayQNO7622M Quartier Thorez - Grimau Saint-Étienne-du-RouvrayQNO7623M Quartier Hartmann - La Houssière Saint-Étienne-du-RouvrayQNO7624M Buisson-Gallouen Saint-Étienne-du-Rouvray,Sotteville-lès-RouenQNO7625M Lalizel BarentinQNO7627N Quartier Saint-Julien Le Petit-QuevillyQNO7628N Tourneville Le Havre
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-07-15-00008
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE CLARISSA FERET,
ORGANISME SUNGA SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-15-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CLARISSA FERET, ORGANISME SUNGA SERVICES 65
| = Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE LA SEINE- . oa,MARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP880130505
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 11 juillet 2026 par Mme Clarissa FERETpour l'organisme FERET Clarissa (SIRET: 88013050500022, nom commercial: SUNGA SERVICES),situé 1 rue du Coton, Tour Lyautey 76770 MALAUNAY;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 11 juillet 2026 par Mme Clarissa FERET en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme FERET Clarissa (nom commercial : SUNGA SERVICES) dont l'établissement principalest situé 1 rue du Coton, Tour Lyautey 76770 MALAUNAY et enregistré sous le N° SAP880130505 pourles activités suivantes :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-15-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CLARISSA FERET, ORGANISME SUNGA SERVICES 66
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 15 juillet 2026
Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégationLa directrice départementale adjointeEd Aoe travail etdes-solidaritésME a aa
Sandrife CHAPLAIN ~
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-15-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CLARISSA FERET, ORGANISME SUNGA SERVICES 67
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-07-15-00007
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE FATMA BERRIGHI,
ORGANISME BERRIGHI FATMA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-15-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE FATMA BERRIGHI, ORGANISME BERRIGHI FATMA 68
| | Direction DépartementaleRTE de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999867674
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 10 juillet 2026 par Mme FatmaBERRIGHI pour l'organisme BERRIGHI Fatma (SIRET: 99986767400015), situé 487 avenue du Bois auCoq 76620 LE HAVRE;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 10 juillet 2026 par Mme Fatma BERRIGHI en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme BERRIGHI Fatma dont l'établissement principal est situé 487 avenue duBois au Coq 76620 LE HAVRE et enregistré sous le N° SAP999867674 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-15-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE FATMA BERRIGHI, ORGANISME BERRIGHI FATMA 69
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 15 juillet 2026
Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégationia directrice départementale adjointe13 remplol 49 avai dee solidaritésf)
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-15-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE FATMA BERRIGHI, ORGANISME BERRIGHI FATMA 70
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-07-15-00010
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE FRANCK DE
SOUZA, ORGANISME DE SOUZA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-15-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE FRANCK DE SOUZA, ORGANISME DE SOUZA 71
| | Direction DépartementaleOL LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP884690611
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 14 juillet 2026 par M. Franck DESOUZA pour l'organisme DE SOUZA Franck (SIRET : 88469061100022, nom commercial : DE SOUZA),situé 205 rue Isaac Newton 76520 FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 14 juillet 2026 par M. Franck DE SOUZA en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme DE SOUZA Franck (nom commercial : DE SOUZA) dont l'établissement principal estsitué 205 rue Isaac Newton 76520 FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE et enregistré sous leN°SAP884690611 pour les activités suivantes :
e Entretien dela maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. :Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-15-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE FRANCK DE SOUZA, ORGANISME DE SOUZA 72
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 15 juillet 2026
Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégationLa directrice départementale adjointedel «a solidarités
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/ |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-15-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE FRANCK DE SOUZA, ORGANISME DE SOUZA 73
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-07-15-00003
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MAHIEU
ALEXANDRE, ORGANISME RESIDENCE
AQUARELIA YVETOT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-15-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MAHIEU ALEXANDRE, ORGANISME RESIDENCE AQUARELIA YVETOT 74
E = Direction DépartementaleBELA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLiberté ;ÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne| enregistré sous le N° SAP982388431
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 9 juin 2026 par M. Alexandre MAHIEUpour l'organisme MAHIEU Alexandre (SIRET: 98238843100016, nom commercial: RESIDENCEAQUARELIA YVETOT), situé 5 rue de la Briqueterie 76190 YVETOT;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 9 juin 2026 par M. Alexandre MAHIEU en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme MAHIEU Alexandre (nom commercial: RESIDENCE AQUARELIA YVETOT) dontl'établissement principal est situé 5 rue de la Briqueterie 76190 YVETOT et enregistré sous leN°SAP982388431 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-15-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MAHIEU ALEXANDRE, ORGANISME RESIDENCE AQUARELIA YVETOT 75
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 15 juillet 2026
Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégationLa directrice départementale adjointede l'emploi, du travailet-des solidarités
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-15-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MAHIEU ALEXANDRE, ORGANISME RESIDENCE AQUARELIA YVETOT 76
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-07-15-00009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE OUMOU KHAYRI
NIANE, ORGANISME NIANE OUMOU KHAYRI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-15-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE OUMOU KHAYRI NIANE, ORGANISME NIANE OUMOU KHAYRI 77
| Direction DépartementaleOLLA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclaration_ d'un organisme de services à la personne"enregistré sous le N° SAP106985401
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D:7233-5;.
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 14 juillet 2026 par Mme OumouKhayri NIANE pour l'organisme NIANE Oumou Khayri (SIRET : 10698540100012), situé1 PériphériqueHenri Wallon 76800 SAINT-ETIENNE DU ROUVRAY;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 14 juillet 2026 par Mme Oumou Khayri NIANE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme NIANE Oumou Khayri dont l'établissement principal est situé 1Périphérique Henri Wallon 76800 SAINT-ETIENNE DU ROUVRAY et enregistré sous leN°SAP106985401 pour les activités suivantes :
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-15-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE OUMOU KHAYRI NIANE, ORGANISME NIANE OUMOU KHAYRI 78
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 15juillet 2026
Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégationa directrice départementale adjointeae " ploi, du travaile les-solidarités
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-15-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE OUMOU KHAYRI NIANE, ORGANISME NIANE OUMOU KHAYRI 79
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-07-15-00005
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE SLOANE ROSSE,
ORGANISME SLOA PROPRETE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-15-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SLOANE ROSSE, ORGANISME SLOA PROPRETE 80
E Direction DépartementaleOL LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME | de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne'enregistré sous le N° SAP106123847
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demandede déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 10 juillet 2026 par Mme Sloane ROSSEpour l'organisme ROSSE Sloane (SIRET: 10612384700019, nom commercial : SLOA PROPRETE), situé16 rue Cousin Corblin 76500 ELBEUF;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 10 juillet 2026 par Mme Sloane ROSSE en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme ROSSE Sloane (nom commercial : SLOA PROPRETE) dont l'établissement principalest situé 16 rue Cousin Corblin 76500 ELBEUF et enregistré sous le N° SAP106123847 pour les activitéssuivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépêt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-15-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SLOANE ROSSE, ORGANISME SLOA PROPRETE 81
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 15juillet 2026
Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégationLa directrice départementale adjointe
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-15-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SLOANE ROSSE, ORGANISME SLOA PROPRETE 82
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-07-15-00004
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE STEEVE
DOMERGUE, ORGANISME SD DEMOUSS STEEVE
DOMERGUE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-15-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE STEEVE DOMERGUE, ORGANISME SD DEMOUSS STEEVE DOMERGUE 83
E Direction DépartementaleSE Te SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne'enregistré sous le N° SAP803791979
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7238-5 a: nn |
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 9 juillet 2026 par M. SteeveDOMERGUE pour l'organisme DOMERGUE Steeve (SIRET: 80379197900021, nom commercial: SDDEMOUSS STEEVE DOMERGUE), situé 177 rue des Lecques 76116 AUZOUVILLE SUR RY;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 9 juillet 2026 par M. Steeve DOMERGUE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme DOMERGUE Steeve (nom commercial : DEMOUSS STEEVE DOMERGUE)dont l'établissement principal est situé 177 rue des Lecques 76116 AUZOUVILLE SUR RY et enregistrésous le N° SAP803791979 pour les activités suivantes :e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou. sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-15-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE STEEVE DOMERGUE, ORGANISME SD DEMOUSS STEEVE DOMERGUE 84
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 15 juillet 2026
Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégationLa directrice départémentale adjointede l'emploi, du travail-et-dés solidarités
-
Oa À
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-15-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE STEEVE DOMERGUE, ORGANISME SD DEMOUSS STEEVE DOMERGUE 85
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-07-15-00011
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE TOM HIS,
ORGANISME HIS BATISERVICE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-15-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE TOM HIS, ORGANISME HIS BATISERVICE 86
| Direction DépartementaleSE LÉ SEINE: _ de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP106364896
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5:;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 15juillet 2026 par M. Tom HIS pourl'organisme HIS Tom (SIRET : 10636489600014), situé 35 rue des Victoires 76190 YVETOT;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 15 juillet 2026 par M. Tom HIS en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme HIS Tom dont l'établissement principal est situé 35 rue des Victoires 76190 YVETOT etenregistré sous le N° SAP106364896 pour les activités suivantes:e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 15juillet 2026
Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégationLa directrice départementale adjointede l'emploi.-du travaitet dés'solidarités
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE TOM HIS, ORGANISME HIS BATISERVICE 88
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-07-15-00006
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE VALENTINA
CAMBIASSI, ORGANISME VALENTINA
CAMBIASSI CASTRO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-15-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE VALENTINA CAMBIASSI, ORGANISME VALENTINA CAMBIASSI CASTRO 89
| Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travailet des SolidaritésDE LA SEINE- . weMARITIME . de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989256995
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5; .
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 10juillet 2026 par Mme ValentinaCAMBIASSI pour l'organisme CAMBIASSI Valentina (SIRET: 98925699500014, nom commercial: —VALENTINA CAMBIASSI CASTRO), situé 13 rue Bargtheide 76250 DEVILLE LES ROUEN ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de 'services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 10 juillet 2026 par Mme Valentina CAMBIASSI en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme CAMBIASSI Valentina (nom commercial: VALENTINA CAMBIASSICASTRO) dont l'établissement principal est situé 13 rue Bargtheide 76250 DEVILLE LES ROUEN etenregistré sous le N° SAP989256995 pour les activités suivantes :
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE VALENTINA CAMBIASSI, ORGANISME VALENTINA CAMBIASSI CASTRO 90
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 15juillet 2026
Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégationa directrice départementale adjointespi arr ides solidarités
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-15-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE VALENTINA CAMBIASSI, ORGANISME VALENTINA CAMBIASSI CASTRO 91
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-07-16-00004
Accord du 16 juillet 2026_Mise en place de deux
piézomètres sur la commune de Malaunay_SMBV
CAR
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-16-00004 - Accord du 16 juillet 2026_Mise en
place de deux piézomètres sur la commune de Malaunay_SMBV CAR 92
PREFET Direction départementaleDE LA SEINE-MARITIME des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Service Transitions,Ressources et Milieux SMBV CARBureau Protection de la Le 108Ressource en Eau 108 allée François MitterrandCS 5058976006 ROUEN CEDEX
Dossier suivi par : Mel : isabelle.buisine@seine-maritime.gouv.frIsabelle BUISINE Mel : ddtm-strm-bpre@seine-maritime.gouv.frTél.: 02 76 78 33 96 Objet: Dossier de déclaration instruit au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6du code de l'environnement : Mise en place de deux piézomètres sur lacommune de MalaunayCourrier de notification de décisionRéf. : 0100317772 _01 Rouen, le 16/07/26Cette référence est à rappeler danstoute correspondance
Monsieur le Président,Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 ducode de l'environnement concernant la mise en place de deux piézomètres sur la commune deMalaunay pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 23 juin 2026, j'ai l'honneur de vousinformer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvezentreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier.Par ailleurs vous avez été destinataire des arrêtés de prescriptions générales qu'il vous appartient derespecter compte tenu de la rubrique 1.1.1.0 concernée par votre opération. Conformément à l'article10 de l'arrêté concernant les forages,je vous rappelle l'obligation de nous transmettre le rapport de finde travaux en deux exemplaires dans un délai de deux mois maximum suivant la fin des travaux.Le présent courrier ne vous dispense en aucun cas de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations, copies du récépissé et de ce courrier sontégalement adressées à la mairie de la commune de Malaunay pour affichage pendant une duréeminimale d'un mois pour information. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur lesite internet de la préfecture de la SEINE-MARITIME durant une période d'au moins six mois.
Cité administrative, 38 cours Clemenceau,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/2 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-16-00004 - Accord du 16 juillet 2026_Mise en
place de deux piézomètres sur la commune de Malaunay_SMBV CAR 93
Cette décision sera susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, acompter de la date de sa publication ou de son affichage en mairie, par le déclarant dans un délai dedeux mois et par les tiers dans un délai de quatre mois. En cas de recours par les tiers, la décision peutfaire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratifprolonge de deux mois le délai mentionné.Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégation
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application ducode de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations quivous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au guichet unique depolice de l'eau où vous avez déposé votre dossier.
Cité administrative, 38 cours Clemenceau,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél: 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/2 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-16-00004 - Accord du 16 juillet 2026_Mise en
place de deux piézomètres sur la commune de Malaunay_SMBV CAR 94
/0 /1 /2 /1 /3 /4 /5 /5 /1 □ /7 /8 □ /7 /1 /2 /9 /10 /11 /10 /12 /4 /13 /14
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-16-00004 - Accord du 16 juillet 2026_Mise en
place de deux piézomètres sur la commune de Malaunay_SMBV CAR 99
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-16-00004 - Accord du 16 juillet 2026_Mise en
place de deux piézomètres sur la commune de Malaunay_SMBV CAR 100
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-07-10-00034
APS concernant le plan d'eau cadastré ZH0032
et ZA 0015 sur les communes de Heuqueville et
de Saint-Jouin-de-Bruneval
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-10-00034 - APS concernant le plan d'eau
cadastré ZH0032 et ZA 0015 sur les communes de Heuqueville et de Saint-Jouin-de-Bruneval 101
PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Transitions Ressources et Milieux
Bureau Milieux Aquatiques et Marins
Affaire suivie par : Christèle FERNANDEZ
Tél. : 02 76 78 33 89
Mél :
ddtm-strm-bmam @seine-maritime.gouv.fr
Référence n° 76-2026-00166-00167
Arrêté du 10 juillet 2026
portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.2 14-3 du code de l'environnement, du
plan d'eau cadastré ZH 0032 et ZA 0015 situé sur les communes de Heuqueville et de Saint-Jouin-
Bruneval
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, L.214-6 et R.214-5 3 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 640 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoir s des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nomman t M. Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits
phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche
maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions technique s générales applicables aux
plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange ;
Vu l'arrêté du préfet de bassin Seine-Normandie approuvant le schéma d 'aménagement de gestion
des eaux (SDAGE) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-030 du 11 juin 2026, portant délégation de signature à M. Laurent
TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière
d'activités ;
Vu la décision n° 26-040 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'activités ;
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cadastré ZH0032 et ZA 0015 sur les communes de Heuqueville et de Saint-Jouin-de-Bruneval 102
Vu le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau, reçu par le bureau milieux aquatiques et
marins de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime en date
du 9 juin 2026 ;
Vu les dossiers, les plans et autres documents, liés à la demande ;
Vu la notification faite par courriel au pétitionnaire du projet d'arrêté en date du 3 juillet 2026 ;
Vu la réponse du pétitionnaire transmise par mail en date du 9 juillet 2026.
Considérant :
que l'existence du plan d'eau situé sur les parcelles cadastrales ZH 0032 et ZA 0015 appartenant
à monsieur Didier Gosselin est reconnue au titre du code de l'environnement ;
que la mise en place d'une nouvelle bâche permet d'étanchéifier le plan d'eau ;
qu'une couche de terre est installée sur la bâche afin de permettre la végétalisation ;
que les berges sont reprofilées en pente douce ;
que la surface du plan d'eau est de 2100 mètres carrés,
que le plan d'eau est situé sur une parcelle qui borde la falaise ;
que l'alimentation gravitaire du plan d'eau se fait par les eaux de ruissellement ;
que le maintien des plans d'eau ou des mares sur les plateaux, participe à la préservation de la
biodiversité ;
que le présent arrêté fixe les statuts du plan d'eau ainsi que leur mode d'exploitation ;
que les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement sont préservés.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1 – Bénéficiaire
Monsieur Didier Gosselin demeurant 819 rue Saint Simon sur la commune de Tur retot (76280) est le
bénéficiaire de la déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous
réserve des prescriptions définies par le présent arrêté et est dénommé ci-après « le bénéficiaire ».
Article 2 – Objet de la déclaration
Le bénéficiaire est autorisé à mettre en œuvre l'opération suivante :
Travaux d'étanchéification du plan d'eau
situé au lieu-dit le sureau - les falaises
sur les communes de Heuqueville et de Saint-Jouin-Bruneval
(l'annexe 1 présente la localisation de l'installation)
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Les caractéristiques du plan d'eau sont précisées dans le tableau ci- dessous (la représentation du plan
d'eau est en annexe 2) :
Plan d'eau (Gabion n° 76-014-91)
Parcelle cadastrale ZH 0032, ZA 0015
Surface totale du plan d'eau (en m²) 2100
Profondeur maximale (en cm) 100
Masse d'eau impactée La Lézarde
Nature, forme Rectangulaire
Usage du plan d'eau Chasse, biodiversité
L'ouvrage constitutif à cet aménagement rentre dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.
La rubrique définie au tableau de l'article R.214-1 du code de l'envir onnement, concernée par cette
opération, est la suivante :
Rubrique Intitulé Arrêtés de prescriptions
générales correspondant
3.2.3.0 Plans d'eau, permanents ou non :
1° dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ;
2° dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha (D).
Arrêté du 9 juin 2021
Article 3 – Prescriptions spécifiques
3-1 – Travaux sur le plan d'eau
Les travaux consistent à changer la bâche d'étanchéification du plan d'eau. L'ancienne bâche est
évacuée vers un site de recyclage approprié.
L'aménagement est recouvert d'une couche de terre afin de fav oriser la reprise de la végétation
inféodée à ce site.
La profondeur maximale est de un mètre et le volume est de 2 100 mètres carrés. Les berges sont en
pente douce.
En cas de présence d'espèces invasives, les terres sont évacuées vers des sites appropriés afin de limiter
tout risque de propagation.
3-1 – Alimentation
Toute alimentation gravitaire est autorisée par le présent arrêté, en dérogation de l'arrêté ministériel.
On entend par gravitaire, une alimentation par prélèvement direct ou indirect dans un cours d'eau
autre que par une action de pompage.
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Les conditions d'alimentation gravitaire du présent article ne sont pas dérog atoires aux prescriptions
des arrêtés pris en période de sécheresse disponibles sur le site de la préfecture de Seine-Maritime.
Toute autre alimentation par pompage dans le cours d'eau, sa nappe, son réseau hydrographique
connecté ou dans un forage est interdit du 15 juin au 30 septembre.
Toute alimentation par pompage fait l'objet d'une déclaration auprès du service en charge de la police
de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) comportant au minimum
les éléments suivants :
– capacité de la pompe ;
– débit de pompage envisagé (minimum, maximum) ;
– lieu de pompage, avec plan IGN ou orthophoto avec la localisation du poin t de pompage et le
lieu de la pompe, s'il est différent ;
– masse d'eau impactée par le pompage (cours d'eau, fossé ou nappe souterraine) ;
– référence dispositif de comptage (N° de série) et index ;
– coordonnée X en Lambert 93 du point de pompage ;
– coordonnée Y en Lambert 93 du point de pompage ;
– nom et coordonnées de la personne en charge du pompage, y compr is coordonnées
téléphoniques et courriel.
De plus, en cas de prélèvement pendant l'année civile, les volumes pr élevés font l'objet d'une
information auprès du service en charge de la police de l'eau de la DDTM, au plus tard au 31 janvier de
l'année suivante comprenant les dates et horaires de début et de fin du prélèvement, ainsi que les
volumes prélevés en mètre cube.
1. 1 – Vidange
Dans le cas où la vidange s'effectue par pompage, le rejet de la pompe se fait, lorsque cela est possible,
vers une pâture. Toute vidange vers un cours d'eau ou un réseau hydrologique connecté au cours d'eau
est interdite du 1 er novembre au 31 juillet, sans système de traitement abattant a u moins 80 % des
matières en suspension et sans que la concentration du rejet soit inf érieure à 30 mg/l. Toute vidange
est interdite vers un cours d'eau (directement ou indirectement) en cas de canicule (température
supérieure à 30° C).
De plus, pour toutes les vidanges, le débit de rejet ne dépasse pas 5 % du module du cours d'eau (débit
moyen du cours d'eau sur une année). En cas de débit supérieur, une demande est effectuée auprès du
bureau en charge de la police de l'eau (DDTM) avec mise en place de moyens visant à limiter la
diffusion de matières en suspension (efficacité de 70 % d'abattement).
Préalablement à la vidange d'un plan d'eau entre le 1er mars et le 31 juillet, une vérification de présence
d'amphibiens est réalisée, si la présence est confirmée, la vidange est reportée.
En dehors du cas exposé à l'alinéa précédent, en cas de prése nce d'espèces aquatiques, une pêche de
sauvegarde est faite avant toute intervention ou la vidange est reportée.
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1.2 – Mode d'entretien
Un surcreusement limité d'une dizaine de mètres carrés maximum, peut être créé afin de préserver les
espèces amphibiennes durant les périodes sèches.
Toutes les interventions visant à surcreuser le plan d'eau ou à l' agrandir font l'objet d'un porter à
connaissance auprès du service en charge de la police de l'eau (DDTM) en amont des travaux.
Toute mesure visant à mettre en pente douce les berges, est autor isée, l'agrandissement dans la limite
de 3 hectares est autorisé.
Toutes les mesures de végétalisation post-travaux favorisent en premier lieu l'expression de la banque
de graines contenues dans le sol.
Espèces invasives
Dans l'objectif de la préservation des milieux aquatiques et de la pérenn ité de l'ouvrage, le
pétitionnaire surveille l'éventuelle apparition d'espèces invasives animale s ou végétales et met en
œuvre les méthodes curatives qui s'imposent : arrachages mécaniques et manuels des plantes après
abaissement du plan d'eau, piégeage et pêche.
Parmi ces espèces envahissantes figurent notamment :
– les espèces végétales : la jussie (Ludwigia grandiflora, Ludwigia peploides), le lagarosiphon
(Lagarosiphon major), le myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum) ;
– les espèces animales : le poisson-chat (Ictalurus melas), la perche soleil (Lepomis gibbosus), l'écrevisse
de Louisiane (Procambarus clarkij), la tortue de Floride (Trachemys scripta elegans) et d'une manière
générale les espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles s usceptibles de provoquer des
déséquilibres biologiques dans les eaux visées à l'article R.432-5 du code de l'environnement.
Réglementation curage
L'épandage des boues de curage est conforme au règlement sanitaire départemental qui prévoit que
« l'épandage n'est possible que si leur composition est compatible ave c la protection des sols et des
eaux, notamment en ce qui concerne la concentration en métaux lourds et autres éléments toxiques
qu'elles peuvent contenir ».
Les paramètres concernés sont les suivants : Cd, Cr, Cu, Mercure, Ni, Pb, Zn, Cr+, Cu+, Ni+, Zn+.
Entretien du plan d'eau
L'entretien des plans d'eau satisfait aux prescriptions générales ou particulières relatives aux périmètres
de protection de sources, puits, captages ou prise d'eau. De fait, concernant le curage des plans d'eau :
– le déversement des vases du curage dans les cours d'eau est interdit ;
– l'épandage des boues de curage d'étangs est interdit à moins de 50 m des immeubles non liés
à l'exploitation agricole, habités ou occupés habituellement par des tiers, des zones de loisirs et
des établissements recevant du public et à proximité des voies de communication.
Avant de commencer toute opération de curage, il faut bien repérer le niveau de la limite de vase et du
système d'étanchéité pour ne pas percer la couche étanche en at taquant la calotte d'argile ou en
crevant la bâche, s'il en existe une.
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L'opération ne crée pas d'approfondissement de la mare, et les berges en pente douce sont favorisées.
Les travaux s'effectuent depuis les berges et les boues extraites sont, après ressuyage, soit utilisées pour
conforter les berges à l'intérieur de l'emprise du plan d'eau, s oit exportées en dehors des zones
humides. Toute autre réutilisation fait l'objet d'un porter à connaissance auprès du service en charge de
la police de l'eau (DDTM).
Les boues de curage peuvent être temporairement laissées aux abords du plan d'eau afin de permettre
le réessuyage des boues et la recolonisation des espèces présentes dans ces boues vers le plan d'eau.
Afin de ne pas perturber le cycle de reproduction des espèces anima les et végétales, l'opération est
réalisée sur une période comprise entre le 1er août et le 30 novembre.
Utilisation des produits phytosanitaires
Les produits phytosanitaires sont interdits sur une bande non traitée de largeur minimale de 5 mètres
autour du plan d'eau ainsi que, le cas échéant, aux abords de ses dispositifs d'alimentation et de
vidange.
Incidences sur les espèces protégées
S'il est constaté la présence d'espèces protégées impactées par le mode d'entretien du plan d'eau, une
demande d'autorisation dérogatoire est formulée auprès de la DREAL.
Article 2 – Conformité au dossier et modifications
Les installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées, conformément aux
plans et contenu des dossiers de demande de déclaration, non contraires aux dispositions du présent
arrêté.
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines prescriptions spé cifiques applicables à
l'installation, il en fait la demande au préfet qui statue alors par ar rêté. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de trois mois, sur la demande du déclarant, vaut rejet.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier de déclaration, est portée , avant sa réalisation, à la
connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Lorsque le bénéfice de la déclaration est transmis à une autre personne que celle qui était mentionnée
au dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration a u préfet, dans les trois mois
qui suivent la prise en charge de l'ouvrage. Cette déclaration mention ne, s'il s'agit d'une personne
physique, les noms, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'a git d'une personne morale,
sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la
qualité du signataire de la déclaration.
La cessation définitive de l'exploitation de l'ouvrage, ou pour une période supérieure à deux ans, fait
l'objet d'une déclaration par le pétitionnaire ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet, dans le
mois qui suit la cessation définitive ou l'expiration du délai de deux ans.
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Les références réglementaires indiquées concernent les règles en vigueur au jour de la notification du
présent arrêté. Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux textes qui viendraient s'y substituer ou les
modifier.
Article 3 – Caractère de l'autorisation administrative
L'autorisation administrative est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnités de
l'État exerçant ses pouvoirs de police.
Faute par le bénéficiaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administration
peut prononcer la déchéance de la présente autorisation administrativ e et prendre les mesures
nécessaires pour faire disparaître, aux frais du bénéficiaire, tout dommage provenant de son fait, ou
pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement, de la sécurité et de la santé publique,
sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux con traventions au code de
l'environnement.
Il en est de même dans le cas où, après s'être conformé aux dis positions prescrites, il change ensuite
l'état des lieux fixé par la présente autorisation administrative, s ans y être préalablement autorisé, ou
s'il ne maintient pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
Article 4 – Durée de l'autorisation administrative
La présente autorisation administrative est valable pour une durée de 3 0 ans à compter de la
notification du présent arrêté. A défaut de renouvellement de l'autorisation administrative, une remise
en état par la mise en place d'une zone humide fonctionnelle de la parcelle est mise en place.
Toutefois, le service en charge de la police de l'eau à la direction départementale des territoires et de la
mer (DDTM) est en mesure de demander au pétitionnaire, tout au long de cette période d'autorisation
administrative, toute adaptation des ouvrages rendue nécessaire par des modifications significatives ou
des conditions hydrauliques.
Article 5 – Déclaration des incidents et accidents
Le bénéficiaire déclare, dès qu'il en a connaissance, au préfet, les accidents ou incidents intéressant les
installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation administrative qui
sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, il fait pre ndre toutes les dispositions
nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident , pour évaluer ses conséquences et y
remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui sont la conséquence de l'activité
ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
En cas de non-respect de ses obligations, le pétitionnaire s'expose à des sanctions pénales.
Article 6 – Accès aux installations
Les agents en charge de la police de l'eau et des milieux aquatique s ont libre accès aux installations,
ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation administrative, dans les conditions
fixées par l'article L.171-1 du code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute
pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
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Article 7 – Sanctions
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, le bé néficiaire est passible des sanctions
administratives prévues aux articles L.171-6 et suivants du code de l'environnement et des sanctions
pénales prévues aux articles L.216-6 à L.216-13.
Article 8 – Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 – Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de f aire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations, notamment en matière d'archéologie préventive.
Article 10 – Publication et information des tiers
Le présent arrêté, énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principales
prescriptions auxquelles cette opération est soumise, est affiché dans la mairie de la commune
précitée pendant une durée minimale d'un mois.
Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dre ssé par les soins de M. le maire et
transmis au service en charge de la police de l'eau à la direction départementale des territoires et de la
mer.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le
site internet de la préfecture de la Seine-Maritime.
Article 11 – Voies de recours
Le présent acte peut être directement contesté devant le Tribuna l administratif de Rouen, dans les
conditions définies à l'article R.181-50 du code de l'environnement :
1° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la notification,
2° par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou de s dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la dernière
formalité de publication.
Le présent acte peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et au 2°.
L'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notif ier celui-ci à l'auteur de la décision et au
bénéficiaire de la décision.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérec ours citoyens, accessible par le
site : www.telerecours.fr
Article 12– Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le maire des communes de Heuqueville et
de Saint-Jouin-Bruneval, le directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en
Cité administrative, 38 cours Clémenceau
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr 8/11
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-10-00034 - APS concernant le plan d'eau
cadastré ZH0032 et ZA 0015 sur les communes de Heuqueville et de Saint-Jouin-de-Bruneval 109
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur est adressée et qui est notifié au
pétitionnaire. Copie de cet arrêté est adressée au (à la) :
 président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection
des milieux aquatiques,
 président du conseil départemental de la Seine-Maritime,
 chef de la brigade départementale de l'office français de la biodiversité,
 directeur de l'agence régionale de santé Normandie,
 directrice du secteur aval de l'agence de l'eau Seine-Normandie,
 directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Fait à Rouen, le 10 juillet 2026
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par subdélégation
Cité administrative, 38 cours Clémenceau
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr 9/11
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-10-00034 - APS concernant le plan d'eau
cadastré ZH0032 et ZA 0015 sur les communes de Heuqueville et de Saint-Jouin-de-Bruneval 110
Annexe 1 : localisation du plan d'eau
Cité administrative, 38 cours Clémenceau
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr 10/11
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-10-00034 - APS concernant le plan d'eau
cadastré ZH0032 et ZA 0015 sur les communes de Heuqueville et de Saint-Jouin-de-Bruneval 111
9702UN94W.LOG'OyeNO:seQunesuou:0007EINIeNVAuoneepe:Neeunstoyelujbey5pWO'O7S:NESPSINO2npsyunxolgCWOOTZ:21820]22EJInsaU182U02Nea.pUP+-UINOLJUIeS)STOOWZ(SIASNDNSH)ZE00HZ:JIWHLSVAVDNOLLD3SITIASNONSH3dSNNWWODv130dNv3,QNV1d
Annexe 2 : représentation du plan d'eau
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-10-00034 - APS concernant le plan d'eau
cadastré ZH0032 et ZA 0015 sur les communes de Heuqueville et de Saint-Jouin-de-Bruneval 112
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-07-16-00001
Non opposition_Réalisation de 3 piézomètres de
surveillance de la nappe sur la commune de
St-Aubin-le-Cauf_SMBV Arques
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-16-00001 - Non opposition_Réalisation de 3
piézomètres de surveillance de la nappe sur la commune de St-Aubin-le-Cauf_SMBV Arques 113
||PREFETDE LA SEINE-MARITIME _LibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /2 /5 /3 /13/3 /7 /5 /12 /14 /3
/9 /3 /15 □ /5 /3 /2 /2 /1 /5 /6 /1 /2 /3 /15 □ /3 /5 □ /9 /3 □ /14 /12 □ /13/3 /2
/16 /3 /2 /17 /1 /4 /3 □ /18 /2 /12 /7 /15 /1 /5 /1 /6 /7 /15 /19 □
/20 /3 /15 /15 /6 /21 /2 /4 /3 /15 □ /3 /5 □ /22 /1 /14 /1 /3 /21 /23
/24 /21 /2 /3 /12 /21 □ /25 /2 /6 /5 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /9 /3 □ /14 /12 □
/20 /3 /15 /15 /6 /21 /2 /4 /3 □ /3 /7 □ /26 /12 /21 □
/16 /22 /24 /28 □ /9 /3 □ □ /14 /29 /30 /2 /31 /21 /3 /15 □ /3 /5 □ /9 /3 /15 □ /24 /12 /15 /15 /1 /7 /15 □ /28 /3 /2 /15 /12 /7 /5 /15 □ /32 /33 /5 /1 /3 /2 /15 □
/30 /9 /34 /12 /4 /3 /7 /5 /15
/35 □ /2 /21 /3 □ /36 /10 /7 /10 /2 /12 /14 □ /37 /3 /4 /14 /3 /2 /4
/35 /38 /39 /35 /40 □ /41 /26 /42 /43 /32 /44 /30 /18 /26 /37 □ /26 /41 □ /24 /20 /30 /45
/46 /47 /48 /48 /49 /50 /51 □ /48 /53 /49 /54 /49 □ /55 /56 /51 □ /57
/58 /48 /56 /59 /50 /60 /60 /50 □ /61 /62 /58 /63 /58 /64 /65
/66 /50 /60 □ /57 □ /49 /48 /56 /59 /50 /60 /60 /50 /67 /59 /53 /49 /48 /49 /68 /50 /69 /48 /50 /49 /68 /50 /70 /71/56 /51 /49 /72 /49 /71/50 /67 /73 /47 /53 /54 /67 /74 /51
/66 /50 /60 □ /57 □ /76 /76 /72 /71/70 /48 /72 /51 /71/70 /59 /55 /51 /50 /69 /48 /50 /49 /68 /50 /70 /71/56 /51 /49 /72 /49 /71/50 /67 /73 /47 /53 /54 /67 /74 /51
/77 /78 /60 /67 □ /57 □ /79 /80 □ /81 /82 □ /81 /83 □ /84 /84 □ /85 /82
/86 /59 /87 /50 /72 □ /57/46 /47 /48 /48 /49 /50 /51 □ /76 /50 □ /76 /78 /88 /60 /56 /51 /56 /72 /49 /47 /68 □ /49 /68 /48 /72 /51 /53 /49 /72 □ /56 /53 □ /72 /49 /72 /51 /50 □ /76 /50 /48 □ /56 /51 /72 /49 /88 /60 /50/48 □ /89 /67 □ /80 /90 /91 /70 /90 □ /92 □ /89 /67 □ /80 /90 /91 /70 /82
/76 /53□ /88 /47 /76 /50□ /76 /50□ /60 /93 /50 /68 /54 /49 /51 /47 /68 /68 /50 /71/50 /68 /72 □ /57□ /20 /10 /12 /14 /1 /15 /12 /5 /1 /6 /7□ /9 /3□ /94□ /11 /1 /10 /95 /6/13/96 /5 /2 /3 /15 □ /9 /3
/15 /21 /2 /17 /3 /1 /14 /14 /12 /7 /4 /3 □ /9 /3 □ /14 /12 □ /7 /12 /11 /11 /3 □ /15 /21 /2 □ /14 /12 □ /4 /6 /13/13/21 /7 /3 □ /9 /3 □ /16 /12 /1 /7 /5 /97 /30 /21/98 /1 /7 /97 /14 /3 /97 /32 /12 /21 /99
/32 /6 /21 /2 /2 /1 /3 /2 □ /9 /3 □ /7 /6 /5 /1 /99 /1 /4 /12 /5 /1 /6 /7 □ /9 /3 □ /9 /10 /4 /1 /15 /1 /6 /7
/20 /10 /99 /100 □ /101 □ /40 /102 /40 /40 /94 /102 /103 /104 /94 /102 /105 /40 /102
/106 /50 /72 /72 /50 □ /51 /78 /74 /78 /51 /50 /68 /88 /50 □ /50 /48 /72 □ /92 □ /51 /56 /55 /55 /50 /60 /50 /51 □ /76 /56 /68 /48 □
/72 /47 /53 /72 /50 □ /88 /47 /51 /51 /50 /48 /55 /47 /68 /76 /56 /68 /88 /50
/107 /47 /53 /50 /68 /108 □ /60 /50 □ /90 /82 /109 /79 /81 /109 /80 /82
/66 /47 /68 /48 /49 /50 /53 /51 □ /60 /50 □ /110 /51 /78 /48 /49 /76 /50 /68 /72 /108
/46 /56 /68 /48 □ /60 /50 □ /88 /56 /76 /51 /50 □ /76 /50 □ /60 /93 /49 /68 /48 /72 /51 /53 /88 /72 /49 /47 /68 □ /76 /50 □ /54 /47 /72 /51 /50 □ /76 /47 /48 /48 /49 /50 /51 □ /76 /50 □/76 /78 /88 /60 /56 /51 /56 /72 /49 /47 /68 □ /56 /53 □ /72 /49 /72 /51 /50 □ /76 /50 /48 □ /56 /51 /72 /49 /88 /60 /50 /48 □ /89 /67 □ /80 /90 /91 /70 /90 □ /92 □ /89 /67 □ /80 /90 /91/70 /82 □ /76 /53
/88 /47 /76 /50 □ /76 /50 □ /60 /93 /50 /68 /54 /49 /51 /47 /68 /68 /50 /71/50 /68 /72 /108 □ /88 /47 /68 /88 /50 /51 /68 /56 /68 /72 □ /14 /12 □ /2 /10 /12 /14 /1 /15 /12 /5 /1 /6 /7 □/9 /3 □ /94 □ /11 /1 /10 /95 /6 /13/96 /5 /2 /3 /15 □ /9 /3 □ /15 /21 /2 /17 /3 /1 /14 /14 /12 /7 /4 /3 □ /9 /3 □ /14 /12 □ /7 /12 /11 /11 /3 □ /15 /21 /2 □ /14 /12
/4 /6 /13/13/21 /7 /3 □ /9 /3 □ /16 /12 /1 /7 /5 /97 /30 /21 /98 /1 /7 /97 /14 /3 /97 /32 /12 /21 /99 /19 □ □ /55 /47 /53 /51 □ /60 /50 /111 /53 /50 /60 □ /53 /68 □ /51 /78 /88/78 /55 /49 /48 /48 /78 □ /54 /47 /53 /48 □ /56 □ /78 /72 /78 □ /76 /78 /60 /49 /54 /51 /78 □ /50 /68 □ /76 /56 /72 /50 □ /76 /53 □ /80 /82 □ /71/56 /49 □ /80 /79 /80 /82 /108
/87 /93 /56 /49 □ /60 /93 /112 /47 /68 /68 /50 /53 /51 □ /76 /50 □ /54 /47 /53 /48 □ /49 /68 /74 /47 /51 /71/50 /51 □ /111 /53 /50 □ /87 /50 □ /68 /50 □ /88 /47 /71/55 /72 /50 □ /55 /56/48 □ /74 /56 /49 /51 /50 □ /47 /55 /55 /47 /48 /49 /72 /49 /47 /68 □ /92 □ /54 /47 /72 /51 /50 □ /76 /78 /88 /60 /56 /51 /56 /72 /49 /47 /68 /67 □ /46 /113 /48 □ /60 /47 /51 /48 /108
/17 /6 /21 /15 □ /11 /6 /21 /17 /3 /95 □ /3 /7 /5 /2 /3 /11 /2 /3 /7 /9 /2 /3 □ /4 /3 /5 /5 /3 □ /6 /11 /10 /2 /12 /5 /1 /6 /7 □ /114 □ /4 /6 /13/11 /5 /3 /2 □/9 /3 □ /14 /12 □ /2 /10 /4 /3 /11 /5 /1 /6 /7 □ /9 /3 □ /4 /3 □ /4 /6 /21 /2 /2 /1 /3 /2 /100
/110 /56 /51 □ /56 /49 /60 /60 /50 /53 /51 /48 □ /54 /47 /53 /48 □ /56 /54 /50 /115 □ /78 /72 /78 □ /76 /50 /48 /72 /49 /68 /56 /72 /56 /49 /51 /50 □ /76 /50 /48 □ /56 /51 /51 /116 /72 /78 /48□ /76 /50 □ /55 /51 /50 /48 /88 /51 /49 /55 /72 /49 /47 /68 /48 □ /73 /78 /68 /78 /51 /56 /60 /50 /48 □ /111 /53 /117 /49 /60 □ /54 /47 /53 /48 □ /56 /55 /55 /56 /51 /72 /49 /50 /68 /72 □ /76/50
/51 /50 /48 /55 /50 /88 /72 /50 /51 □ /88 /47 /71/55 /72 /50 □ /72 /50 /68 /53 □ /76 /50 /48 □ /51 /53 /59 /51 /49 /111 /53 /50 /48 □ /90 /67 /90 /67 /90 /67 /79 □ /88 /47 /68 /88 /50 /51 /68/78 /50 /48 □ /55 /56 /51 □ /54 /47 /72 /51 /50 □ /47 /55 /78 /51 /56 /72 /49 /47 /68 /67 □ /106 /47 /68 /74 /47 /51 /71/78 /71/50 /68 /72 □ /92 □ /60 /93 /56 /51 /72 /49 /88 /60 /50
/90 /79 □ /76 /50 □ /60 /93 /56 /51 /51 /116 /72 /78 □ /88 /47 /68 /88 /50 /51 /68 /56 /68 /72 □ /60 /50 /48 □ /74 /47 /51 /56 /73 /50 /48 /108 □ /34 /3 □ /17 /6 /21 /15 □ /2 /12 /11 /11/3 /14 /14 /3 □ /14 /118 /6 /98 /14 /1 /119 /12 /5 /1 /6 /7 □ /9 /3 □ /7 /6 /21 /15 □ /5 /2 /12 /7 /15 /13/3 /5 /5 /2 /3 □ /14 /3 □ /2 /12 /11 /11 /6 /2 /5 □ /9 /3□ /99 /1 /7
/9 /3 □ /5 /2 /12 /17 /12 /21 /23 □ /3 /7 □ /9 /3 /21 /23 □ /3 /23 /3 /13/11 /14 /12 /1 /2 /3 /15 □ /9 /12 /7 /15 □ /21 /7 □ /9 /10 /14 /12 /1 □ /9 /3 □ /9 /3 /21/23 □ /13/6 /1 /15 □ /13/12 /23 /1 /13/21 /13□ /15 /21 /1 /17 /12 /7 /5 □ /14 /12 □ /99 /1 /7 □ /9 /3 /15 □ /5 /2 /12 /17 /12 /21 /23 /100
/37 /3 □ /11 /2 /10 /15 /3 /7 /5 □ /4 /6 /21 /2 /2 /1 /3 /2 □ /7 /3 □ /17 /6 /21 /15 □ /9 /1 /15 /11 /3 /7 /15 /3 □ /3 /7 □ /12 /21 /4 /21 /7 □ /4 /12 /15 □ /9/3 □ /99 /12 /1 /2 /3 □ /14 /3 /15 □ /9 /10 /4 /14 /12 /2 /12 /5 /1 /6 /7 /15 □ /6 /21 □ /9 /29 /6 /98 /5 /3 /7 /1 /2 □ /14 /3 /15
/12 /21 /5 /6 /2 /1 /15 /12 /5 /1 /6 /7 /15 □ /2 /3 /31 /21 /1 /15 /3 /15 □ /11 /12 /2 □ /9 /29 /12 /21 /5 /2 /3 /15 □ /2 /10 /119 /14 /3 /13/3 /7 /5 /12 /5 /1 /6 /7 /15/19 □ /88 /47 /55 /49 /50 /48 □ /76 /53 □ /51 /78 /88 /78 /55 /49 /48 /48 /78 □ /50 /72 □ /76 /50 □ /88 /50 □ /88 /47 /53 /51 /51 /49 /50 /51 □ /48 /47 /68 /72
/78 /73 /56 /60 /50 /71/50 /68 /72 □ /56 /76 /51 /50 /48 /48 /78 /50 /48 □ /92 □ /60 /56 □ /71/56 /49 /51 /49 /50 □ /76 /50 □ /60 /56 □ /88 /47 /71/71/53 /68 /50 □ /76 /50 □ /63 /56/49 /68 /72 /70 /120 /53 /59 /49 /68 /70 /60 /50 /70 /106 /56 /53 /74 □ □ /55 /47 /53 /51 □ /56 /74 /74 /49 /88 /112 /56 /73 /50 □ /55 /50 /68 /76 /56 /68 /72 □ /53 /68 /50
/76 /53 /51 /78 /50 □ /71/49 /68 /49 /71/56 /60 /50 □ /76 /93 /53 /68 □ /71/47 /49 /48 □ /55 /47 /53 /51 □ /49 /68 /74 /47 /51 /71/56 /72 /49 /47 /68 /67 □ /106 /50 /48 □ /76 /50 /53 /121□ /76 /47 /88 /53 /71/50 /68 /72 /48 □ /48 /50 /51 /47 /68 /72 □ /71/49 /48 □ /92 □ /60 /56 □ /76 /49 /48 /55 /47 /48 /49 /72 /49 /47 /68 □ /76 /53 □ /55 /53 /59 /60 /49 /88
/48 /53 /51 □ /60 /50 □ /48 /49 /72 /50 □ /49 /68 /72 /50 /51 /68 /50 /72 □ /76 /50 □ /60 /56 □ /55 /51 /78 /74 /50 /88 /72 /53 /51 /50 □ /76 /50 □ /60 /56 □ /63 /65 /58 /64 /65 /70 /66/120 /107 /58 /77 /58 /66 /65 □ /76 /53 /51 /56 /68 /72 □ /53 /68 /50 □ /55 /78 /51 /49 /47 /76 /50 □ /76 /93 /56 /53 □ /71/47 /49 /68 /48 □ /48 /49 /121 □ /71/47 /49 /48 /67
/106 /50 /72 /72 /50□ /76 /78 /88 /49 /48 /49 /47 /68□ /48 /50 /51 /56□ /48 /53 /48 /88 /50 /55 /72 /49 /59 /60 /50□ /76 /50□ /51 /50 /88 /47 /53 /51 /48 □ /88 /47 /68 /72 /50 /68 /72 /49/50 /53 /121□ /76 /50 /54 /56 /68 /72 □ /60 /50□ /72 /51 /49 /59 /53 /68 /56 /60 □ /56 /76 /71/49 /68 /49 /48 /72 /51 /56 /72 /49 /74
/72 /50 /51 /51 /49 /72 /47 /51 /49 /56 /60 /50 /71/50 /68 /72 □ /88 /47 /71/55 /78 /72 /50 /68 /72 /108 □ /88 /47 /68 /74 /47 /51 /71/78 /71/50 /68 /72 □ /92 □ /60 /93 /56 /51 /72 /49 /88 /60/50 □ /107 /67 /122 /90 /91 /70 /84 /70 /90 □ /76 /53 □ /88 /47 /76 /50 □ /76 /50 □ /60 /93 /50 /68 /54 /49 /51 /47 /68 /68 /50 /71/50 /68 /72 /108 □ /92
/88 /47 /71/55 /72 /50 /51 □ /76 /50 □ /60 /56 □ /76 /56 /72 /50 □ /76 /50 □ /48 /56 □ /55 /53 /59 /60 /49 /88 /56 /72 /49 /47 /68 □ /47 /53 □ /76 /50 □ /48 /47 /68 □ /56 /74 /74 /49/88 /112 /56 /73 /50 □ /50 /68 □ /71/56 /49 /51 /49 /50 /108 □ /55 /56 /51 □ /60 /50 □ /76 /78 /88 /60 /56 /51 /56 /68 /72 □ /76 /56 /68 /48 □ /53 /68 □ /76 /78 /60 /56 /49 □ /76 /50
/106 /49 /72 /78 □ /56 /76 /71/49 /68 /49 /48 /72 /51 /56 /72 /49 /54 /50 /108 □ /84 /83 □ /88 /47 /53 /51 /48 □ /106 /60 /50 /71/50 /68 /88 /50 /56 /53 /108 □
/61 /110 □ /81 /82 /79 /79 /90 /108 □ /81 /82 /79 /84 /80 □ /107 /86 /62 /65 /64 □ /106 /50 /76 /50 /121
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-16-00001 - Non opposition_Réalisation de 3
piézomètres de surveillance de la nappe sur la commune de St-Aubin-le-Cauf_SMBV Arques 116
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/0 /1 □ /3 /4 /5 /6 /1 /7 □ /1 /8 /7 /11 /12 /13 □ /9 /16 □ /3 /13 /15 /16 □ /14 /1 □ /25 /1 /8 /7 /12 /5 /16 □ /17 /7 /15 /36 /13 /12 □ /3 /5 /9 /4 □ /13 /15 □/4 /17 /15 /13 /12 /8 /15 /7 /12 /5 /16 □ /14 /77 /9 /16 /1 □ /5 /3 /17 /4 /15 /7 /12 /5 /16 □ /25 /4 /5 /9 /3 /17 /1 □ /14 /77 /1 /16 /7 /4 /1 /7 /12 /1 /16 □ /4 /17 /25/9 /13 /12 /1 /4 □
□/14 /77 /9 /16 □ /22 /5 /9 /4 /8 □ /14 /77 /1 /15 /9 /70 □ /22 /15 /16 /15 /13 □ /5 /9 □ /3 /13 /15 /16 □ /14 /77 /1 /15 /9 □ /31 /32 /33 /34
/78 □ /79 □ /80 /33 /63 /43 /61 /48 /34 /57 /55
□/81 /17 /8 /9 /18 /17 □ /16 /5 /16 □ /7 /1 /22 /23 /16 /12 /37 /9 /1 □ /82 /42 /48 /55 /43 /61 /48 /79 /34 /33 /34 /79 /57 /48 /63 /83 /34 /46 /47 /43 /48 /84 /58 /54 /85
□ □/73 /5 /22 /9 /18 /1 /16 /7 □ /14 /20 /12 /16 /22 /12 /14 /1 /16 /22 /1 □ /5 /9 □ /17 /7 /9 /14 /1 □ /14 /77 /12 /18 /3 /15 /22 /7 □ /82 /86 /62 /87 /88 /79 /89 /90 /79 /91 /90 /92/79 /92 /90 /79 /80 /53 /93 /94 /42 /95 /94 /96 /52 /45 /48 /34 /34 /48 /94 /97 /43 /98 /80 /84 /58 /54 /85 /86 /62 /87 /88 /79 /89 /90 /79 /91 /90 /92 /79
/92 /90 /79 /80 /53 /93 /94 /42 /95 /94 /96 /52 /45 /48 /34 /34 /48 /94 /97 /43 /98 /80 /84 /58 /54 /85
□/99 /10 /15 /13 /9 /15 /7 /12 /5 /16 □ /14 /1 /8 □ /12 /16 /22 /12 /14 /1 /16 /22 /1 /8 □ /100 /15 /7 /9 /4 /15 □ /101 /69 /69 /69 □ /82 /86 /62 /87 /88 /79 /89 /90 /79 /91 /90 /92 /79/92 /90 /79 /80 /53 /93 /94 /42 /95 /94 /96 /52 /45 /48 /34 /34 /48 /94 /97 /43 /98 /80 /84 /58 /54 /85
□/102 /9 /8 /7 /12 /71 /12 /22 /15 /7 /12 /71 □ /14 /1 □ /18 /15 /12 /7 /4 /12 /8 /1 □ /71 /5 /16 /22 /12 /19 /4 /1 □ /82 /61 /48 /45 /60 /48 /54 /84 /58 /54 /85
/90 □ /79 □ /62 /50 /52 /34 /55
□/27 /13 /17 /18 /1 /16 /7 /8 □ /25 /4 /15 /3 /23 /12 /37 /9 /1 /8 /70 □ /3 /13 /15 /16 /8 □ /5 /9 □ /22 /15 /4 /7 /1 /8 □ /14 /9 □ /3 /4 /5 /6 /1 /7 □ /82 /88 /46 /60/94 /80 /53 /93 /84 /103 /46 /58
□/74 /4 /17 /22 /12 /8 /12 /5 /16 /8 □ /82
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-16-00001 - Non opposition_Réalisation de 3
piézomètres de surveillance de la nappe sur la commune de St-Aubin-le-Cauf_SMBV Arques 121
Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale de la Seine-Maritime
76-2026-07-06-00013
Arrêté des enseignants en date du 06 juillet 2026
relatif aux stages de réussite - été 2026 - mois
d'août
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2026-07-06-00013 - Arrêté des enseignants
en date du 06 juillet 2026 relatif aux stages de réussite - été 2026 - mois d'août 122
ACADEMIEDE NORMANDIELibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par:Emilie REULLIN
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Seine-Maritime
Bureau des Actions Educatives et Elèves à BesoinsEducatifs particuliersTél. 02 32 08 98 93Mél. dsden76-desco-actioneduc1@ac-normandie.frDSDEN 765, Place des Faienciers76037 ROUEN Cedex
Division des ElevesEt de la ScolaritéBureau C
Rouen, le 6 juillet 2026Nathalie MALABREInspectrice d'académie,Directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Seine-Maritime
VU la note de service 30 avril 2026 relative a l'organisation des stages de réussite pendant les vacancesscolaires au profit des élèves de l'enseignement du premier degréARRETEArticle premier: La liste des enseignants conduisant les stages de réussite organisés pendant la périodedu 24 au 28 aout 2025 est arrêtée comme suit:CIRCONSCRIPTION NOM PRÉNOMAdresse de l'école où a lieu le stage






Herve Stephanie PREVOST-FREINET VILLERS ECALLES
Descamps Perrine ECOLE PRIMAIRE ROUMARE
Guillaume Pierre-Francois ECOLE PRIMAIRE ROUMARE
Cadet Celine ECOLE PRIMAIRE FRESQUIENNES
MARCOTTE Sandrine LES GENETS SAINTE AUSTREBERTHE
SELLE Emilie JULES GUEVILLE YERVILLE

BUREL Cyrille GEORGE SAND ISNEAUVILLE

Noyon Virginie PIERRE CURIE CANTELEU
Bohu Jonathan GUY DE MAUPASSANT LE TRAIT
BERLAND Coralie CLAUDE MONET CANTELEU
Duhamel Celine ANDRE MALRAUX DUCLAIR
Fadli Leila CLAUDE MONET CANTELEU
FARIN Christine PIERRE CURIE CANTELEU
Fontaine David ANDRE MALRAUX DUCLAIR
Garrot Berenice PIERRE CURIE CANTELEU

Durand Angele GEORGES CLEMENCEAU DARNETAL
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2026-07-06-00013 - Arrêté des enseignants
en date du 06 juillet 2026 relatif aux stages de réussite - été 2026 - mois d'août 123
2/7

Beguier Pierre GEORGES BRASSENS
LA NEUVILLE CHANT D
OISEL
BIDAUT Carine ECOLE ELEMENTAIRE GRAINVILLE SUR RY
Crevon Angeline GEORGES CLEMENCEAU DARNETAL
DA-FONSECA-
ALVES Edith EDOUARD HERRIOT LE MESNIL ESNARD
GEISS Gaia MARCEL PAGNOL DARNETAL
HERMIER Harmony MARCEL PAGNOL DARNETAL
BUARD Aude JULES FERRY
SAINT JACQUES SUR
DARNETAL
TACCOEN Olivia EDOUARD HERRIOT LE MESNIL ESNARD
Serre-Rebeyrat Emmanuelle GEORGES CLEMENCEAU DARNETAL
Thers Alexia JULES FERRY
SAINT JACQUES SUR
DARNETAL
Quignon Ludivine LES PRES VERTS
LES AUTHIEUX PORT ST
OUEN
Seguin Laetitia GEORGES CLEMENCEAU DARNETAL
SOUDRY Stephanie GEORGES BRASSENS
LA NEUVILLE CHANT D
OISEL

Caron Severine ECOLE PRIMAIRE ENVERMEU
Carpentier Fanny ECOLE PRIMAIRE ENVERMEU
ONFROY Thomas
La Preuve par 9 Tourville la
Chapelle PETIT CAUX
GROMARD SABINE ECOLE ELEMENTAIRE
SAINT MARTIN
OSMONVILLE
SADAT Ludovic
La Preuve par 9 Tourville la
Chapelle PETIT CAUX
SADAT Ludovic
La Preuve par 9 Tourville la
Chapelle PETIT CAUX
PAS DE STAGE

Briffaut Sophie MADAME DE SEVIGNE CAUDEBEC LES ELBEUF
Bouly Laurence
PAUL BERT-VICTOR
HUGO SAINT AUBIN LES ELBEUF
Le-Bihan Jessie MADAME DE SEVIGNE CAUDEBEC LES ELBEUF
Mas Catherine
PAUL BERT-VICTOR
HUGO SAINT AUBIN LES ELBEUF

Anger Frederique LEDRE DELMET MOREAU LE TREPORT
Dona Emmanuelle ECOLE ELEMENTAIRE
SAINT REMY
BOSCROCOURT
Lebrun Julie ECOLE ELEMENTAIRE
SAINT REMY
BOSCROCOURT
Timoz Lydie LEDRE DELMET MOREAU LE TREPORT
Tain Clemence BROCELIANDE EU

Bille Coralie ECOLE ELEMENTAIRE GERVILLE

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2026-07-06-00013 - Arrêté des enseignants
en date du 06 juillet 2026 relatif aux stages de réussite - été 2026 - mois d'août 124
3/7

CAMBLONG Carolane GUSTAVE FLAUBERT PETIT COURONNE
Dauchel Lucie CURIE-JAURES LE GRAND QUEVILLY
Dupuis Emeline FERDINAND BUISSON GRAND COURONNE
FONTAINE Emma FERDINAND BUISSON GRAND COURONNE
Brouillard-Fasy Audrey CURIE-JAURES LE GRAND QUEVILLY
HEDOUIN Maxime GUSTAVE FLAUBERT PETIT COURONNE
TOURMENTE Justine FERDINAND BUISSON GRAND COURONNE
Sedecias Marie FERDINAND BUISSON GRAND COURONNE
Hurel Margaux CURIE-JAURES LE GRAND QUEVILLY
Estrade Helene CURIE-JAURES LE GRAND QUEVILLY
Vievard-Vellar Aurelie CURIE-JAURES LE GRAND QUEVILLY
Martin Melanie GUSTAVE FLAUBERT PETIT COURONNE

Natis Elodie
MAXIMILIEN
ROBESPIERRE LE HAVRE
Beriouche Laetitia EDOUARD VAILLANT LE HAVRE
HANQUIER Aline LOUISE MICHEL LE HAVRE
Deschamps Coralie
MAXIMILIEN
ROBESPIERRE LE HAVRE
Guedin Nadege JEAN MARIDOR LE HAVRE
Hardy Caroline JEAN MARIDOR LE HAVRE
Harel Marie EDOUARD VAILLANT LE HAVRE
Hautot Justine EUGENE VARLIN II LE HAVRE
David Helene JEAN MARIDOR LE HAVRE
Lacheray Virginie
MAXIMILIEN
ROBESPIERRE LE HAVRE
Le-Villain Fanny EDOUARD VAILLANT LE HAVRE
Leconte Angelique LOUISE MICHEL LE HAVRE
Delahaye Elodie MAURICE BOUCHOR LE HAVRE
Martin Anais
MAXIMILIEN
ROBESPIERRE LE HAVRE
Bocquet Maeva EDOUARD VAILLANT LE HAVRE
Pochon Justine LOUISE MICHEL LE HAVRE
Joly-Strady Emilie EDOUARD VAILLANT LE HAVRE
THORIN Cedric EUGENE VARLIN II LE HAVRE
Vandermeersch Anais
MAXIMILIEN
ROBESPIERRE LE HAVRE

Croske Magali RENAISSANCE LE HAVRE

BOIVIN Laurie PAUL ELUARD I LE HAVRE
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2026-07-06-00013 - Arrêté des enseignants
en date du 06 juillet 2026 relatif aux stages de réussite - été 2026 - mois d'août 125
4/7

Grisonnet Sorayia VALMY II LE HAVRE
GACEM Nadia PAUL ELUARD I LE HAVRE
Gerard-Depetris Michael MOLIERE LE HAVRE
GOLBAIN Justine STENDHAL LE HAVRE
Goubard Veronique MOLIERE LE HAVRE
PIQUENOT Elisa EDOUARD HERRIOT LE HAVRE
Laperdrix Julien VALMY II LE HAVRE
Masson Delphine VALMY II LE HAVRE
Mortreuil Clement VALMY II LE HAVRE
VERDIERE Elise VALMY II LE HAVRE
Maurisse Valerie STENDHAL LE HAVRE
Wolski Delphine PAUL ELUARD I LE HAVRE

Foy Celine ECOLE ELEMENTAIRE
SAINT ROMAIN DE
COLBOSC
Marical Celine FLEURVILLE HARFLEUR
Chevallier Justine GEORGE SAND LE HAVRE
Sautreuil Charline ECOLE ELEMENTAIRE
SAINT ROMAIN DE
COLBOSC
Lerible Amelie HENRI DES LA REMUEE
Guichoux Olivia GEORGE SAND LE HAVRE
Le-Berre Elodie JACQUES EBERHARD GONFREVILLE L ORCHER
LEFEBVRE Marie LES POMMIERS SAINNEVILLE
Lequeux Aline HENRI DES LA REMUEE
Boet Laurianne HENRI DES LA REMUEE
Corblin Valerie ECOLE ELEMENTAIRE
SAINT ROMAIN DE
COLBOSC
Mignot Julie GEORGE SAND LE HAVRE
Moraux Julien LE PRÉ VERT SAINT AUBIN ROUTOT
Foy Celine GEORGE SAND LE HAVRE

Aube Sebastien MARCEL PAGNOL LA FRENAYE
Cordier Quentin ECOLE PRIMAIRE
SAINT EUSTACHE LA
FORET
Dubuisson Heloise ALBERT SCHWEITZER PORT JEROME SUR SEINE
Dumont Berengere VICTOR HUGO BOLBEC
Dupont Emeline MARIE LEBRETON TANCARVILLE
SARIF Guylaine ALBERT SCHWEITZER PORT JEROME SUR SEINE
Hervalet Nicolas ALBERT SCHWEITZER PORT JEROME SUR SEINE
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2026-07-06-00013 - Arrêté des enseignants
en date du 06 juillet 2026 relatif aux stages de réussite - été 2026 - mois d'août 126
5/7

LANOS Jean-Marie DE LA COTE BLANCHE LILLEBONNE
Lecanu Audrey JULES FERRY BOLBEC
Maingot Solene GLATIGNY LILLEBONNE

Blactot Charlotte FERNAND LEGER LE PETIT QUEVILLY CEDEX
Cadet Emilie FERNAND LEGER LE PETIT QUEVILLY CEDEX
DERIVIERE Marie FERNAND LEGER LE PETIT QUEVILLY CEDEX
MONTIER-FRUISH Ingrid ALAIN MAROMME CEDEX
BAKLOUTI Emilie DENIS DIDEROT LE PETIT QUEVILLY CEDEX
Verrolles Mathilde ALAIN MAROMME CEDEX

GAUTIER Mathilde VOYELLES ROLLEVILLE
DUMOUCHEL Aurelie JOSEPH BOULARD EPOUVILLE
Guesdon Gwenaelle ECOLE ELEMENTAIRE ETRETAT
Hauchard Emilie LOUISE MICHEL MONTIVILLIERS
Sainte-Agathe Emilie JULES FERRY MONTIVILLIERS
Sartre Elodie ECOLE ELEMENTAIRE CRIQUETOT L ESNEVAL
Maitrepierre Carole LE PELICAN SAINT JOUIN BRUNEVAL
Fagot Julie VOYELLES ROLLEVILLE
GARRIDO-
BOHORQUEZ Betty JULES FERRY MONTIVILLIERS

Thomas Cendrine ECOLE PRIMAIRE MESNIERES EN BRAY
Joignant Anne-Sophie ECOLE PRIMAIRE BULLY
Mauger Arnaud GEORGES BRASSENS GOURNAY EN BRAY
Saunier Elise ECOLE PRIMAIRE MESNIERES EN BRAY
Sauteur Virginie ECOLE ELEMENTAIRE BIERVILLE
Marchand Solene EUGENE ANNE FORGES LES EAUX

Deshayes Stephanie CAVELIER DE LA SALLE ROUEN
CHAUSSAY PERRINE THEODORE BACHELET ROUEN
Leonard Clemence
L.VAUQUELIN-
M.DUBOCCAGE ROUEN
Dontenville Beatrice THEODORE BACHELET ROUEN
MALHAIRE Anaïs
L.VAUQUELIN-
M.DUBOCCAGE ROUEN
Mazel Jean-Luc
L.VAUQUELIN-
M.DUBOCCAGE ROUEN
De-Petra Matteo PIERRE CURIE MONT ST AIGNAN
Merrienne Emilie
L.VAUQUELIN-
M.DUBOCCAGE ROUEN
Poree Marion HONORE DE BALZAC ROUEN
RIVETTE Ludivine CAVELIER DE LA SALLE ROUEN
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2026-07-06-00013 - Arrêté des enseignants
en date du 06 juillet 2026 relatif aux stages de réussite - été 2026 - mois d'août 127

Sadi-Ahmed Cylia CAVELIER DE LA SALLE ROUEN
PAS DE STAGE

Pochon Alice HENRI WALLON
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
AUGER Karine HENRI WALLON
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Bergere Emilie B.FRANKLIN-F.RASPAIL SOTTEVILLE LES ROUEN
Danieau Priscilla HENRI WALLON
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Germain Blandine HENRI WALLON
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Gougeard Pauline B.FRANKLIN-F.RASPAIL SOTTEVILLE LES ROUEN
Le-Deuf Marion HENRI WALLON
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Louiset Alexandra HENRI WALLON
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mohedano Florence B.FRANKLIN-F.RASPAIL SOTTEVILLE LES ROUEN

BARRIERE Benedicte PIERRE ET MARIE CURIE CLEON
Chabe Celine PAUL LANGEVIN
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Miranda-De-Aranjo Camille Roland LEROY
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Daniel Jean-Michel PAUL LANGEVIN
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Fosse Maxime PAUL LANGEVIN
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
PRETEUX Aurelie Roland LEROY
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Levarlet Melinda PAUL LANGEVIN
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
LEMOINE Justine PAUL LANGEVIN
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mallet Morgane Roland LEROY
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Pruvot Marie-Helene JEAN JAURES OISSEL
Tenza Isabelle Roland LEROY
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Teyssier Vincent PAUL LANGEVIN
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Dehail Valentine LOUIS PASTEUR OISSEL
Zeraiqui Kenza Roland LEROY
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY

Avenel Emilie JOSEPH BRETON DOUDEVILLE
Hamon Julien ECOLE ELEMENTAIRE GREUVILLE
Klingemann Sonia ECOLE PRIMAIRE NEVILLE
Barray Jessica CHARLES DE GAULLE
GRAINVILLE LA
TEINTURIERE

LE-BESNE Alice ECOLE PRIMAIRE AUTRETOT
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2026-07-06-00013 - Arrêté des enseignants
en date du 06 juillet 2026 relatif aux stages de réussite - été 2026 - mois d'août 128
Article 2 : Le secrétaire général de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale dela Seine-Maritime est chargée de l'exécution du présent arrêté.SignéNathalie MALABRE
7/7

CAUCHOIS BLANDINE ECOLE PRIMAIRE
SAINTE MARIE DES
CHAMPS
Cavelier Emmanuel LOUIS BIGNON ARELAUNE EN SEINE
Delafosse Celine JEAN PREVOST YVETOT
CLATOT Celine JEAN PREVOST YVETOT
Fossey Carole JEAN PREVOST YVETOT
Gueguen Solenn NICOLAS VANIER ALLOUVILLE BELLEFOSSE
Day-Lesage Christine NICOLAS VANIER ALLOUVILLE BELLEFOSSE
Merbah Ahmed JEAN PREVOST YVETOT
Quetin Melanie JEHAN LE POVREMOYNE VALLIQUERVILLE

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2026-07-06-00013 - Arrêté des enseignants
en date du 06 juillet 2026 relatif aux stages de réussite - été 2026 - mois d'août 129
Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale de la Seine-Maritime
76-2026-07-06-00012
Arrêté des enseignants en date du 06 juillet 2026
relatif aux stages de réussite - été 2026 - mois de
juillet
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2026-07-06-00012 - Arrêté des enseignants
en date du 06 juillet 2026 relatif aux stages de réussite - été 2026 - mois de juillet 130
ACADEMIEDE NORMANDIELibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par:Emilie REULLIN
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Seine-Maritime
Bureau des Actions Educatives et Elèves à BesoinsEducatifs particuliersTél. 02 32 08 98 93Mél. dsden76-desco-actioneduc1@ac-normandie.frDSDEN 765, Place des Faienciers76037 ROUEN Cedex
Division des ElevesEt de la ScolaritéBureau C
Rouen, le 6 juillet 2026Nathalie MALABREInspectrice d'académie,Directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Seine-Maritime
VU la note de service 30 avril 2026 relative a l'organisation des stages de réussite pendant les vacancesscolaires au profit des élèves de l'enseignement du premier degréARRETEArticle premier: La liste des enseignants conduisant les stages de réussite organisés pendant la périodedu 6 au 10 juillet 2026 est arrêtée comme suit:CIRCONSCRIPTION NOM PRÉNOMAdresse de l'école où a lieu le stage






Balland Veronique ECOLE PRIMAIRE ROUMARE

Coulon Marine L'OREE DU PARC CLERES

Noyon Virginie PIERRE CURIE CANTELEU
L-Hommel Kincy VILLAGE CANTELEU
L-Hommel Kincy PIERRE CURIE CANTELEU
Lesueur Aurelie ANDRE MALRAUX DUCLAIR
Munsch Stephanie ANDRE MALRAUX DUCLAIR
Normand Benedicte ANDRE MALRAUX DUCLAIR

BERLINE Stephanie MAURICE GENEVOIX BELBEUF
DA-FONSECA-
ALVES Edith EDOUARD HERRIOT LE MESNIL ESNARD
Durand Laure EDOUARD HERRIOT LE MESNIL ESNARD
TACCOEN Olivia EDOUARD HERRIOT LE MESNIL ESNARD

COSSE Sandra JEAN ROSTAND
SAINT NICOLAS D
ALIERMONT

Farjon Florence LOUIS DE BROGLIE DIEPPE
Dumoutier Justine ECOLE PRIMAIRE BELMESNIL
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2026-07-06-00012 - Arrêté des enseignants
en date du 06 juillet 2026 relatif aux stages de réussite - été 2026 - mois de juillet 131
2/3


ROSATI Arnaldo
PAUL BERT-VICTOR
HUGO SAINT AUBIN LES ELBEUF

Sap-Deshayes Karine ECOLE PRIMAIRE SMERMESNIL
PAS DE STAGE

Bouteiller-Chebbi Lylia MARYSE BASTIE LE GRAND QUEVILLY
Leonard Clemence VICTOR HUGO GRAND COURONNE
DORLEANS Celine VICTOR HUGO GRAND COURONNE
Dauchel Lucie GUSTAVE FLAUBERT PETIT COURONNE
Brouillard-Fasy Audrey GUSTAVE FLAUBERT PETIT COURONNE
Lelievre Arnaud MARYSE BASTIE LE GRAND QUEVILLY
Vievard-Vellar Aurelie VICTOR HUGO GRAND COURONNE

Beriouche Laetitia EDOUARD VAILLANT LE HAVRE
SICINSKI Ingrid PAUL BERT LE HAVRE
THORIN Cedric PIERRE ET MARIE CURIE LE HAVRE
Turquet Virginie PIERRE ET MARIE CURIE LE HAVRE
PAS DE STAGE

Capron Agnes PAUL ELUARD I LE HAVRE
COLLIN Delphine PAUL ELUARD I LE HAVRE
Daubeuf Virginie EDOUARD HERRIOT LE HAVRE
Lecorgne Laurence PAUL ELUARD I LE HAVRE
MARZELIERE Vanessa PAUL ELUARD I LE HAVRE
Maurisse Valerie ANTOINE LAGARDE SAINTE ADRESSE

Bailleul Guilene ECOLE ELEMENTAIRE
SAINT GILLES DE LA
NEUVILLE
Goulet Lucie ECOLE PRIMAIRE LES TROIS PIERRES
Lejeune Prescillia ECOLE PRIMAIRE LES TROIS PIERRES
Quesnel Dorine ECOLE PRIMAIRE LES TROIS PIERRES

Corfdir Constance ALBERT SCHWEITZER PORT JEROME SUR SEINE
Bergot Marion ALBERT SCHWEITZER PORT JEROME SUR SEINE
COURSEAUX Nicolas MAURICE LEBLANC SAINT ANTOINE LA FORET
Pomme Celine MARIE CURIE PORT JEROME SUR SEINE
PAS DE STAGE

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2026-07-06-00012 - Arrêté des enseignants
en date du 06 juillet 2026 relatif aux stages de réussite - été 2026 - mois de juillet 132
Article 2: Le secrétaire général de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale dela Seine-Maritime est chargée de l'exécution du présent arrêté.SignéNathalie MALABRE3/3

Dalido Noemie ECOLE ELEMENTAIRE CRIQUETOT L ESNEVAL
PARIENTE Anna JEAN MONNET FONTAINE LA MALLET
Peron Maxime ECOLE PRIMAIRE SAINT MARTIN DU BEC

Thomas Cendrine ECOLE PRIMAIRE MESNIERES EN BRAY

Brochet Jean-Marc HONORE DE BALZAC ROUEN
Deshayes Stephanie CAVELIER DE LA SALLE ROUEN
DEHAYS-
GEORGES Karine CAVELIER DE LA SALLE ROUEN
Delaleau Lola ANDRE POTTIER ROUEN
FLUTEAU Marie CAVELIER DE LA SALLE ROUEN
Ducrou Lea CAVELIER DE LA SALLE ROUEN
LEFRANCOIS Nathalie ANDRE POTTIER ROUEN
RIVETTE Ludivine CAVELIER DE LA SALLE ROUEN
Sadi-Ahmed Cylia CAVELIER DE LA SALLE ROUEN
Yonnet Adrien PIERRE CURIE MONT ST AIGNAN

Guyant-Gervais Celine LES SAPINS ROUEN
Philippe Lucie BIMOREL-VICTOR HUGO ROUEN
Peltier Julie LES SAPINS ROUEN
PRONNIER Kenzo JEAN-PHILIPPE RAMEAU ROUEN

Allorge Agnes B.FRANKLIN-F.RASPAIL SOTTEVILLE LES ROUEN
Allorge Agnes JULES MICHELET SOTTEVILLE LES ROUEN
AUGER Karine HENRI WALLON
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Baldassi Corinne B.FRANKLIN-F.RASPAIL SOTTEVILLE LES ROUEN
Baldassi Corinne JULES MICHELET SOTTEVILLE LES ROUEN
Lecomte Clementine HENRI WALLON
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Louiset Alexandra HENRI WALLON
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Riquet Isabelle B.FRANKLIN-F.RASPAIL SOTTEVILLE LES ROUEN
PAS DE STAGE
PAS DE STAGE

Cavelier Emmanuel CELESTIN FREINET HATTENVILLE
Quetin Melanie JEHAN LE POVREMOYNE VALLIQUERVILLE

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2026-07-06-00012 - Arrêté des enseignants
en date du 06 juillet 2026 relatif aux stages de réussite - été 2026 - mois de juillet 133
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-07-16-00002
Arrêté temporaire - A 131 - Travaux de
renouvellement de la couche de roulement du
PR25+800 au PR21+000 - communes de
Sandouville, St Vigor d'Ymonville et La
Cerlangue.
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-07-16-00002 - Arrêté temporaire - A 131 - Travaux de renouvellement
de la couche de roulement du PR25+800 au PR21+000 - communes de Sandouville, St Vigor d'Ymonville et La Cerlangue. 134
Ey Direction interdépartementale des routes Nord-OuestPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
District de Rouen ARRETE TEMPORAIRE
A 131 - Travaux de renouvellement de la couche de roulement du PR25+800 au PR21+000 - communesde Sandouville, St Vigor d'Ymonville et La Cerlangue
Le préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Officier du Mérite agricole,Chevalier des Arts et des Lettres,VU:* le code de la route ;+ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation des ser-vices de l'État dans les régions et départements ;* le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national;+ le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI, en qualité depréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;+ le procès-verbal d'installation de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, pré-fet de la Seine-Maritime du 30 janvier 2023 ;- l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;+ l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire;+ l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest,+ l'arrêté préfectoral n°25-044 du 15 septembre 2025 donnant délégation de signature àM.Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest en matière de police dela circulation ;+ l'arrêté n°2026-53 du 1° juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière de police dela circulation dans le département de la Seine-Maritime ;+ la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;+ __ l'avis favorable du groupement de Gendarmerie de la Seine-Maritime en date du 06/07/2026 ;+ __ l'avis favorable de la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime endate du 10/07/2026 ;+ __ l'avis favorable de la mairie de Saint Vigor d'Ymonville en date du 06/07/2026;* la consultation de la mairie de Sandouville en date du 03/07/2026;+ la consultation de la mairie de La Cerlangue en date du 03/07/2026;
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de la couche de roulement du PR25+800 au PR21+000 - communes de Sandouville, St Vigor d'Ymonville et La Cerlangue. 135
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A131, ainsi que celle du personnelde l'entreprise chargée de l'exécution des travaux et des agents de la direction interdépartementaledes routes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes :Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
ARTICLE 1:
ARRETE
A compter du 17 août 2026 à 10h00 et jusqu'au 11 septembre à 16h00, la circulation sur l'A131 du PR25+300 au PR 17+500 est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.ARTICLE 2:Travaux de réfection couche de roulement et rétablissement signalisation horizontale du 17 août 2026à 10h00 et jusqu'au 11 septembre à 16h00 (jour / nuit)Restrictions et déviations de circulation :. oe PR PR .Dpt| Axe Sens Restriction(s) début fn Commentaires76 | A131 Le Havre] Neutralisation de la voie 264600 | 26:600 |Tancarville de gauche Fermeture de l'échangeurdu Hode, sens Le HavreversTancarville suivre lepont de Normandie (A29),sortie échangeur n°5Le Havre/ Basculement centre routier (port 4000. . . 2 1 .76 | AS] Tancarville de circulation 6+300 | 18+300 | _ 6000) et sens Tancarvillevers Le Havre suivre Pontde Normandie (bretelleA131/A29) puis sortieéchangeur n°5 (centreroutier port 4000 - 6000)76 | A131 Tancarville/ Neutralisation de la voie 17+500 | 184100 /Le Havre de gauche
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Autres mesures de police :Dpt | Axe Sens Mesure(s) de police debut an Commentaires110 km/h 17+100 | 17+300 /ne 90 km/h 17+300 | 17+650 /70 km/h 17+650 | 17+100 /110 km/h 27+400 | 27+000 /76 | A131 90 km/h 27+000 | 26+600 /Le Havre/ 70 km/h 26+450 | 26+400 /Tancarville 50 km/h 26+400 | 26+000 Basculement70 km/h 26+000 | 18+200 Double sens50 km/h 18+200 | 18+000 RétablissementL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » ou « non courants » pourra être in-férieure à la réglementation en vigueur.ARTICLE 2:La signalisation temporaire est conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté du 06 no-vembre 1992 modifié.La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le district de Rouen - pôle exploita-tion — centre d'entretien et d'intervention de Gonfreville.ARTICLE 3 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-ment en vigueur.ARTICLE 4:Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa signature et abrogent tout arrêté anté-rieur relatif au même objet.ARTICLE 5 :Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :* aux entreprises TOFFOLUTTI et AXIMUM ;* au groupement de gendarmerie nationale de la Seine-Maritime ;+ ala direction interdépartementale de la police nationale de la Seine-Maritime ;* au district de Rouen de la DIR Nord-Ouest.
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 duCode dejustice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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ARTICLE 6:Une copie du présent arrété est adressée pour information :+ ala direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie ;+ à la direction départementale du service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ;* à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;* au conseil départemental de la Seine-Maritime ;* aux services d'assistance médicale d'urgence de la Seine-Maritime ;* aux mairies de Sandouville, St Vigor d'Ymonville et La Cerlangue.ARTICLE 7 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
À Rouen, le 16/07/2026,Pour le préfet de la Seine-Maritime et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-OuestPar subdélégation,L'adjoint à la cheffe du district de RouenSignature numériquede Nicholas ISVELIND [ = nicholas.isvelinNORD OUEST Date : 2026.07.1615:06:44 +02'00'Nicholas ISVELIN
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2026-07-09-00013
7 AP 09 07 26 portant dissolution du SIVOM du
Bois Normand
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PREFET Direction de la citoyennetéMARITIME et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de l'intercommunalitéet du contrôle de légalité0 9 JUIL. 2026Arrêté duportant dissolution du syndicat intercommunal à vocation multiple du Bois Normand (SIVOM)Le préfet de la région Normandie,préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et, notamment, ses articles L.5211-25-1,L.5211-26 et L.5212-33 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu -le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature a M.Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 juillet 1984 portant création du syndicat intercommunal à vocationscolaire de Claville-Les Authieux ;Vu ::: l'arrêté préfectoral du 22juillet 2025 portant fin d'exercice des compétences du SIVOM du BoisNormand et répartissant son personnel;VU les délibérations des conseils municipaux des communes d'Esteville et de Claville-Motteville des11 et 18 février 2025 sollicitant la dissolution du SIVOM du Bois Normand ;VU les délibérations du SIVOM du Bois Normand du 29 juin 2026 approuvant les conditionsfinancières et patrimoniales de dissolution du syndicat, ainsi que le compte de gestion et lecompte administratif 2026 ;Vu les délibérations concordantes a celle du SIVOM du Bois Normand des communes de Claville-Motteville et d'Esteville des 29 juin 2026 et ler juillet 2026 approuvant les conditionsfinancières et patrimoniales de dissolution du syndicat ;
Considérant que la demande de dissolution par les conseils municipaux des communes membres,entraîne sa dissolution de plein droit par application des dispositions de l'article L.5212-33 - b) duCGCT;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS 16 036 - 76 036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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Considérant que le comité syndical a adopté le 29 juin 2026 les comptes administratifs du dernierexercice du SIVOM et de sa régie de transports ;Considérant que les conditions pour prononcer la liquidation sont réunies ;Considérant que lorsqu'il est mis fin à l'existence d'un établissement public détenteur d'archivespubliques, celles-ci sont, à défaut d'affectation déterminée par l'acte de suppression, versées auservice public des archives ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1 : Le SIVOM du Bois Normand est dissous à compter de la publication du présent arrêté.Article 2 : Les conditions financières, patrimoniales de la dissolution du SIVOM du Bois Normand sontfixées selon les modalités énumérées dans le protocole et ses 3 annexes adoptés de manièreconcordante par les organes délibérants et annexés au présent arrêté.Article 3 : À défaut d'affectation déterminée, les archives publiques seront versées à un service publicd'archives. En application des dispositions de l'article R 212-51 du code du patrimoine, leur éliminationnécessite le visa préalable du directeur des archives départementales.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur régional des financespubliques de Normandie et du département de la Seine-Maritime, le président du SIVOM du BoisNormand ainsi que les maires des communes d'Esteville et de Claville-Motteville sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Seine-Maritime.
Jean-Benott ALBERTINI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois acompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.
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PROTOCOLE PORTANT SUR LES MODALITESFINANCIERES ET PATRIMONIALES DE LA DISSOLUTIONDU SIVOM DU BOIS-NORMAND
ENTRELa commune de Claville-Motteville,La commune d'Esteville,EtLe SIVOM du Bois-Normand,PRÉAMBULEVu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-25-1 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral du 22juillet 2025 portant fin de l'exercice des compétences du SIVOM duBois-Normand au 31 août 2025 ;Considérant qu'il convient de fixer les modalités de répartition de l'actif, du passif, de la trésorerie etdes engagements financiers du syndicat qui seront inscrites dans l'arrêté préfectoral portantdissolution du syndicat qui sera pris après le vote du compte administratif du dernier exercicebudgétaire.Il est convenu ce qui suit :ARTICLE 1 — PERSONNELLa répartition du personnel ayant été déterminée par l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2025 portantfin de l'exercice des compétences du SIVOM du Bois-Normand au 31 août 2025, le présent article estsans objet.ARTICLE 2 — BIENS IMMOBILIERSEn application des dispositions de l'article L. 5211-25-1 du Code général des collectivités territoriales,les biens immobiliers mis à disposition du SIVOM par les communes de Claville-Motteville etd'Esteville sont restitués de plein droit à ces dernières et réintégrés dans leur patrimoine pour leurvaleur nette comptable constatée au compte de gestion du comptable public.Les autres biens immobiliers appartenant au SIVOM sont répartis entre les communes de Claville-Motteville et d'Esteville conformément à l'état de l'actif annexé au présent protocole. (Annexe n°1)
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ARTICLE 3 — BIENS MOBILIERSEn application des dispositions de l'article L. 5211-25-1 du Code général des collectivités territoriales,les biens mobiliers mis à disposition du SIVOM par les communes de Claville-Motteville et d'Estevillesont restitués de plein droit à ces dernières et réintégrés dans leur patrimoine pour leur valeur nettecomptable constatée au compte de gestion du comptable public.Les autres biens mobiliers appartenant au SIVOM sont répartis entre les communes de Claville-Motteville et d'Esteville conformément à l'état de l'actif annexé au présent protocole. (Annexe n°1)ARTICLE 4 —- EMPRUNTL'emprunt contracté par le SIVOM du Bois-Normand est repris en totalité par la commune d'Esteville,laquelle se substitue au syndicat dissous dans l'ensemble de ses droits et obligations à compter de ladate d'effet de la dissolution.Toutefois, les communes conviennent que la charge financière résiduelle de cet emprunt serasupportée selon la répartition suivante :e Commune de Claville-Motteville : 33,33 % ;e Commune d'Esteville : 66,67 %.En conséquence, la commune de Claville-Motteville versera à la commune d'Esteville uneparticipation correspondant à 33,33 % des échéances de capital et d'intérêts restant à courir jusqu'àl'extinction complète de l'emprunt. (Annexe n°2)La commune d'Esteville adressera à la commune de Claville-Motteville les justificatifs nécessairespermettant le calcul de cette participation.ARTICLE 5 — RÉPARTITION DU SOLDE DE TRÉSORERIELes soldes des comptes 515 « Compte au Trésor » constatés lors du vote du compte administratif deliquidation sont répartis entre les communes de Claville-Motteville et d'Esteville conformément auxétats de liquidation établis par le comptable public.Budget principal du SIVOMSolde du compte 515 : 8 632,01 €e Commune de Claville-Motteville : 2 877,34 €e Commune d'Esteville : 5 754,67 €Budget RT du SIVOMSolde du compte 515 : 9 198,17 €e Commune de Claville-Motteville : 3 297,06 €e Commune d'Esteville : 5 901,11 €La répartition du solde du compte 515 du budget RT résulte de l'équilibrage des masses débitrices etcréditrices figurant dans les états de liquidation établis par le comptable public.Cette répartition s'applique également à toute régularisation comptable résultant des opérations deliquidation du syndicat, sauf disposition particulière prévue au présent protocole. (Annexe n°2 et 3)
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ARTICLE 6 — CRÉANCES, DETTES ET OPERATIONS DE RÉGULARISATIONLes créances, dettes, dépôts, cautionnements et opérations de régularisation figurant au compteadministratif de liquidation sont repris conformément aux affectations prévues dans l'état derépartition annexé au présent protocole.Lorsque l'état annexé prévoit une attribution directe à l'une des communes, celle-ci en assure seulela gestion et le recouvrement où en supporte seule la charge. (Annexe n°2)
ARTICLE 7 — CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATIONLes opérations comptables nécessaires à la dissolution et à la liquidation du SIVOM seront réaliséessous le contrôle du comptable public et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.Les communes s'engagent à prendre toutes les délibérations nécessaires à l'exécution du présentprotocole.
ARTICLE 8 — LITIGESTout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent protocole fera l'objet d'unerecherche préalable de règlement amiable entre les parties.À défaut d'accord amiable, le litige relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Rouen.
ARTICLE 9 - ENTRÉE EN VIGUEURLe présent protocole entrera en vigueur à compter de la publication de l'arrêté préfectoral portantdissolution du SIVOM du Bois-Normand.
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N°08/2026REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATIONDépartement de Seine Maritime DU COMITE SYNDICAL DU SIVOMDU BOIS NORMANDET DE SA REGIE DE TRANSPORT .Convocation : le 15/06/2026Nombre de membresAfférents | | Date de la séanceau Comité En Qui ont prisSyndical part à laexercic® | délibération 29 juin 2026 à 19h00
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Le comité Syndical du SIVOM DU BOIS NORMAND, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescritpar la loi, dans la salle de réunion de la mairie de Claville-Motteville sous la présidence de son Président.> Commune de Claville Motteville :François-Régis DU MESNIL, Gérard MARIE, Sylvie PABAN> Commune d'Esteville :Marie-Gabrielle MOHN, Michelle FOUQUE, Denis LANGLOIS
+> Absents / excusés :Secrétaire de séance : Sylvie PABAN
Objet de la délibération :Répartition de l'actif et du passif du SIVOM entre les communesmembres dans le cadre de la dissolutionVU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-33 et suivants ;VU le bilan comptable du SIVOM arrêté au 31/12/2025 ;VU le protocole de dissolution approuvé par délibération n°07 ;VU les clés de répartition définies entre les communes membres ;CONSIDÉRANT que la dissolution du SIVOM implique la répartition de l'ensemble de son actif et deson passif entre les communes membres ;CONSIDÉRANT que l'actif du syndicat comprend notamment les biens immobiliers, les équipements,les créances et la trésorerie ;CONSIDÉRANT que le passif comprend notamment les emprunts en cours, les dettes fournisseurs etles engagements contractuels ;
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CONSIDÉRANT que la clé de répartition a été définie selon les modalités fixées dans le protocole dedissolution, tenant compte notamment des contributions historiques de chaque commune membre ;
Le Comité syndical, après en avoir délibéré,
Article 1 : La répartition de l'actif du SIVOM entre les communes membres est approuvée selon lesmodalités suivantes : L'état détaillé des postes d'actif, accompagné de la clé de répartition applicableà chacun, est annexé au présent protocole de dissolution sous l'annexe n° 2. Cette annexe fait partieintégrante du présent protocole.Article 2 : La répartition du passif du SIVOM entre les communes membres est approuvée selon lesmodalités suivantes : L'état détaillé des postes de passif, accompagné de la clé de répartition applicableà chacun, est annexé au présent protocole de dissolution sous l'annexe n° 2. Cette annexe fait partieintégrante du présent protocole.Article 3 : Les communes membres s'engagent à reprendre les droits et obligations afférents à la partd'actif et de passif qui leur est attribuée.Article 4 : Le Président est autorisé à signer tous actes et documents nécessaires à la mise en œuvrede la présente répartition.
Après délibération, le comité syndical décide :-D'adopter la Délibération6 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
Délibération rendue exécutoireTransmise à la Préfecture le 30/06/2026Publiée et notifiée le 30/06/2026Pour Extrait conforme, :Fait et délibéré à Claville MottevilleLe secrétaire de séance, Le Président, François-Régis Du Mesnil
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N° 09/2026REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATIONDépartement de Seine Maritime DU COMITE SYNDICAL DU SIVOMDU BOIS NORMANDET DE SA REGIE DE TRANSPORTConvocation : le 15/06/2026Nombre de membresAfférents | | Date de la séanceau Comité En Qui ont prisSyndical part à laFX | délibération 29 juin 2026 a 19h00
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Le comité Syndical du SIVOM DU BOIS NORMAND, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescritpar {a loi, dans la salle de réunion de la mairie de Claville-Motteville sous la présidence de son Président.> Commune de Claville Motteville :- François-Régis DU MESNIL, Gérard MARIE, Sylvie PABANÿ Commune d'Esteville :Marie-Gabrielle MOHN, Michelle FOUQUE, Denis LANGLOIS> Absents/ excusés :Secrétaire de séance : Sylvie PABANObjet de la délibération :Répartition de l'actif et du passif de la régie Transport dans le cadre de ladissolution
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-33 et suivants et lesdispositions relatives aux régies ;VU le bilan comptable de la régie Transport arrêté au 31/12/2025 ;VU le protocolede dissolution approuvé par délibération n°07 ;CONSIDÉRANT que le SIVOM exploite une régie Transport dont l'actif et le passif doivent être répartisentre les communes membres dans le cadre de la dissolution ;CONSIDÉRANT que la régie Transport dispose d'un patrimoine propre composé notamment devéhicules, d'infrastructures, de matériels d'exploitation, de créances et de dettes ;CONSIDÉRANT que la répartition doit tenir compte des engagements contractuels en cours,notamment les contrats de personnel, de maintenance et les conventions d'exploitation ;
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Le Comité syndical, aprés en avoir délibéré,
Article 1 : La répartition de l'actif de la régie Transport entre les communes membres est approuvéeselon les modalités suivantes : L'état détaillé du parc de véhicules, des infrastructures et des autresactifs, accompagné de leur clé de répartition, est annexé au présent protocole de dissolution sousl'annexe n° 3, Cette annexe fait partie intégrante du présent protocole.Article 2 : La répartition du passif de la régie Transport entre les communes membres est approuvéeselon les modalités suivantes : L'état détaillé des emprunts, des dettes fournisseurs et des autresengagements, accompagné de leur clé de répartition, est annexé au présent protocole de dissolutionsous l'annexe n° 3. Cette annexe fait partie intégrante du présent protocole.Article 3 : Les communes membres désignées repreneuses s'engagent à assurer la continuité du servicede transport jusqu'à la mise en place effective de nouvelles modalités d'exploitation.Article 4 : Le Président est autorisé à signer tous actes et documents nécessaires à la mise en œuvrede la présente répartition.
Après délibération, le comité syndical décide :-D'adopter la Délibération6 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
Délibération rendue exécutoireTransmise à la Préfecture le 30/06/2026Publiée et notifiée le 30/06/2026Pour Extrait conforme,Fait et délibéré à Claville MottevilleLe secrétaire de séance, Le Président, François-Régis Du Mesnil
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N°27/2026REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATIONDépartement de Seine Maritime DU CONSEIL MUNICIPALDE CLAVILLE-MOTTEVILLEConvocation : 22/06/2026Nombre de membres Date de la séanceAfférents En Qui ont prisau Conseil ; part ala |exercice ur .Municipal délibération 29 juin 2026 a 18h00
11 11 11 Le conseil municipal de Claville-Motteville régulièrementconvoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairiede Claville-Motteville et sous la présidence de M. le Maire.
Etaient présents :M. François-Régis DU MESNIL, M. Gérard MARIE, Mme Sylvie PABAN, M. Arnaud DE GERMINY, Mme SophieVAILLANT, M. Christophe LANOE, M. Christophe ROSCOUËT, Mme Nadège SCHOEGEL, M. Matthieu DELAHAYE,Mme Gwenaëlle BATEUX, Mme Justine ROUSSELAbsents / excusés :Secrétaire de séance : Arnaud de GERMINY> Approbation du protocole portant sur les modalités financières et patrimoniales de ladissolution du SIVOM du Bois-NormandLe Conseil municipal de Claville-Motteville, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidencede son Maire.Vu:+ Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-25-1 et suivants ;+ L'arrêté préfectoral du 22 juillet 2025 portant fin de l'exercice des compétences du SIVOM du Bois-Normand au 31 août 2025 ;+ Le projet de protocole fixant les modalités financières et patrimoniales de la dissolution du syndicat ;e L'avis du comptable public relatif aux opérations de liquidation ;Considérant : Qu'il convient de fixer les modalités de répartition de l'actif, du passif, de la trésorerie et desengagements financiers du SIVOM du Bois-Normand, en vue de leur intégration dans l'arrêté préfectoral dedissolution;Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :Article 1: Approuve le protocole portant sur les modalités financières et patrimoniales de la dissolution duSIVOM du Bois-Normand, annexé à la présente délibération.
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Article 2 : Accepte les dispositions relatives :e à la restitution des biens immobiliers et mobiliers;° à la répartition de la trésorerie et des résultats de liquidation ;e à la reprise et à la répartition de l'emprunt selon les modalités définies au protocole ;e à la gestion des créances et dettes résiduelles.Article 3 : Autorise le Maire à signer ledit protocole ainsi que tout document nécessaire à son exécution.Article 4: Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime pourcontrôle de légalité.
Délibération rendue exécutoireTransmise à la Préfecture le 30/06/2026Publiée et notifiée le 30/06/2026Sow. lative de Sance Pour Extrait conforme,Le Maire, F-R. DU MESNILArnaud De Germiny
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DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME Envoyé en préfecture le 07/07/2026Canton de Bois Guillaume Regu en préfecture le 07/07/2026), ayPublié le 2 LUID : 076-217602473-20260701-030_2026-DEMairie d'EstevilleDélibération N°30/2026QEON ; Nombre de membres<> | Afférents ;aA En Qui ont prisConseil | exercice d Lai -Convocation du: 26 juin 2026 Municipal enberation
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSLe mercredi 1° juillet 2026, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrementconvoqué 26 juin 2026, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Mme Marie-GabrielleMOHN, le Maire {Article L-2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales).Etaient présents : Marie-Gabrielle MOHN, Guillaume LAMBART, Michelle FOUQUÉ, DenisLANGLOIS, Sylvie PAVIA,. Philippe LEBOURG, MincentLEGER, Nathalie GRESSENT, LaureMIGNON, Jean-François FERRER, Gildas CAUCHOIS, Emanuel MAUREL, Ludivine MOREL,Valentin GRESSENT, Justine BEAUQUENNEÉtait absent excusé : Vincent Léger donne procuration a Philippe LebourgAbsent :Secrétaire de séance : Guillaume LAMBARTObjet de la délibération :APPROBATION DU PROTOCOLE PORTANT SUR LES MODALITES FINANCIERESET PATRIMONIALES DE LA DISSOLUTION DU SIVOM DU BoIs-NORMANDLe Conseil municipal de Claville-Motteville, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sousla présidence de son Maire.Vu:e Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.521!-25-I et suivants}e L'arrêté préfectoral du 22 juillet 2025 portant fin de l'exercice des compétences du SIVOMdu Bois-Normand au 3! août 2025 ;e Le projet de protocole fixant les modalités financières et patrimoniales de la dissolution dusyndicat ;° L'avis du comptable public relatif aux opérations de liquidation ;Considérant : Qu'il convient de fixer les modalités de répartition de l'actif, du passif, de la trésorerieet des engagements financiers du SIVOM du Bois-Normand, en vue de leur intégration dans l'arrêtépréfectoral de dissolution ;Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
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Envoyé en préfecture le 07/07/2026Regu en préfecture le 07/07/2026 elsPublié le SineID : 076-217602473-20260701-030_2026-DEArticle 1: Approuve le protocole portant sur les modalités financières et patrimoniales de ladissolution du SIVOM du Bois-Normand, annexé à la présente délibération.Article 2 : Accepte les dispositions relatives :e ala restitution des biens immobiliers et mobiliers ;e à la répartition de la trésorerie et des résultats de liquidation ;e à la reprise età la répartition de l'emprunt selon les modalités définies au protocole ;e ala gestion des créances et dettes résiduelles.Article 3: Autorise le Maire à signer ledit protocole ainsi que tout document nécessaire à sonexécution.Article 4 : Dit que la présente délibération sera transmise a Monsieur le Préfet de la Seine-Maritimepour contrôle de légalité.
Délibération rendue exécutoireTransmise à la Préfecture le 1 7 JUL. 026Publiée et notifiée lePour Extrait conforme,Fait et délibéré a EstevilleLe secrétaire de Séance, | Le MaireGuillaume LAMBART Marie-Gabrielle MOHN
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N° 10/2026REPUBLIQUE FRANEDépartement de Seine Maritime
Convocation : le 15/06/2026
EXTRAIT DE DELIBERATIONDU COMITE SYNDICAL DU SIVOMDU BOIS NORMANDET DE SA REGIE DE TRANSPORT
Date de la séance29 juin 2026 à 19h00
Nombre de membresAfférentsau Comité En Qui ont prisSyndical part à laexercice délibération
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Le comité Syndical du SIVOM DU BOIS NORMAND, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescritpar la loi, dans la salle de réunion de la mairie de Claville-Motteville sous la présidence de son Président.> Commune de Claville Motteville :Francois-Régis DU MESNIL, Gérard MARIE, Sylvie PABAN> Commune d'Esteville :Marie-Gabrielle MOHN, Michelle FOUQUE, Denis LANGLOIS> Absents / excusés :Secrétaire de séance : Sylvie PABANObiet de la délibération :Vote du dernier compte administratif du SIVOMVU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-2 et L.1612-12 etsuivants ;VU le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2025 ;VU le rapport de présentation du compte administratif du budget principal du SIVOM ;CONSIDÉRANT qu'il appartient au comité syndical de voter le dernier compte administratif du SIVOMpréalablement à la clôture des opérations de dissolution ;CONSIDÉRANT que les résultats du budget principal doivent être définitivement arrêtés avant leurintégration dans les opérations de liquidation et de répartition de l'actif et du passif du syndicat ;
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En application des dispositions légales, le Président quitte la séance le temps du vote.Résultats du compte administratif du SIVOM — Exercice 2025 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :- Dépenses réalisées : 138 922.29 €Recettes réalisées : 149 577.42 €Résultatde l'exercice : +10 655.13 €- Résultat de clôture : 44 572.18 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :- Dépenses réalisées : 14 407.86 €- Recettes réalisées : 12 907.85 €- Résultat de l'exercice : -1 500.01 €- Résultat de clôture : -13 359.47 €Le Comité syndical, après en avoir délibéré,Article 1 : Le dernier compte administratifdu budget principal du SIVOM pour l'exercice2025 est approuvé tel que présenté ci-dessus.Article 2 : Le résultat de clôture de la section de fonctionnement s'établit à 44 572.18 € et ce-lui de la section d'investissement à -13 359.47 €.Article 3 : Ces résultats seront pris en compte dans les opérations de liquidation et de réparti-tion de l'actifet du passif du SIVOM.Après délibération, le comité syndical décide :-D'adopter la Délibération6 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
Délibération rendue exécutoireTransmise à la Préfecture le 30/06/2026Publiée et notifiée le 30/06/2026Pour Extrait conforme,Fait et délibéré à Claville MottevilleLe secrétaire de séance, Le Président, François-Régis Du Mesnil
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N° 11/2026REPUBLIQUE FRANCAISEDépartement de Seine Maritime
Convocation : le 15/06/2026
EXTRAIT DE DELIBERATIONDU COMITE SYNDICAL DU SIVOMDU BOIS NORMANDET DE SA REGIE DE TRANSPORT
Date de la séance29 juin 2026 a 19h00
Nombre de membresAfférentsau Comité En Qui ont prisSyndical . part alaFRET délibération
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Le comité Syndical du SIVOM DU BOIS NORMAND, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescritpar la loi, dans la salle de réunion de la mairie de Claville-Motteville sous la présidence de son Président.>» Commune de Claville Motteville :François-Régis DU MESNIL, Gérard MARIE, Sylvie PABAN> Commune d'Esteville :Marie-Gabrielle MOHN, Michelle FOUQUE, Denis LANGLOIS> Absents / excusés :Secrétaire de séance : Sylvie PABAN
Objet de la délibération :Vote du dernier compte administratif de la régie Transport du SIVOM
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-2 et L.1612-12 etsuivants ;VU les dispositions relatives aux régies communales et intercommunales ;VU le compte de gestion du receveur de la régie pour l'exercice 2025;VU le rapport de présentation du compte administratif de la régie Transport;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au comité syndical de voter le dernier compte administratif de la régieTransport préalablement à la clôture des opérations de dissolution ;CONSIDÉRANT que la régie Transport fonctionne avec un budget propre dont les résultats doivent êtrearrêtés;
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En application des dispositions légales, le Président quitte la séance le temps du vote.
Résultats du compte administratif de la régie Transport exercice 2025 :
SECTION D'EXPLOITATION :- Dépenses réalisées : 29 751.96 €- Recettes réalisées : 27 743.59 €- Résultat de l'exercice : -2 008.37 €- Résultat de clôture : -7 637.20 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :- Dépenses réalisées : 0.00 €- Recettes réalisées : 800.00 €- Résultat de l'exercice : +800.00 €- Résultat de clôture : 15 188.85 €
Le Comité syndical, après en avoir délibéré,
Article 1 : Le dernier compte administratif de la régie Transport du SIVOM pour l'exercice 2025 estapprouvé tel que présenté ci-dessus.Article 2 : Le résultat de clôture de la section d'exploitation s'établit à -7 637.20 € et celui de la sectiond'investissement à 15 188.85 €.Article 3 : Ces résultats seront intégrés dans les opérations de répartition de l'actif et du passif de larégie Transport.
Après délibération, le comité syndical décide :-D'adopter la Délibération6 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
Délibération rendue exécutoireTransmise à la Préfecture le 30/06/2026Publiée et notifiée le 30/06/2026Pour Extrait conforme,Fait et délibéré à Claville MottevilleLe secrétaire de séance, Le Président, François-Régjs Du Mesnil :
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2026-07-17-00002
2026-07-17 Arrêté préfectoral autorisation de
pénétrer en faveur de la CU Havre Seine
Metropole sur la commune d'Étretat
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-07-17-00002 - 2026-07-17 Arrêté préfectoral autorisation de pénétrer en faveur de la
CU Havre Seine Metropole sur la commune d'Étretat 160
| Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternitéBureau de l'intercommunalitéet du contrôle de légalité
arrêté du | 7 JUIL, 2026portant autorisation de pénétrer et d'occupation temporaire dans des propriétés privées et publiquessur le territoire de la commune d'Etretat
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment son article L. 211-7 ;Vu le code général des collectivités ténitonfalss et notamment son article L. 2122-27 ;Vu le code dejustice administrative ;Vu le code pénal et notamment les articles 322-1 a 322-3-1 et 433-11;Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, sur les dommages causés a la propriété privée pourl'exécution des travaux publics ;Vu la loi n° 43.374 du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral n°26-026 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à M. MarcRENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;Vu la demande en date du 26 mars 2026 par laquelle la communauté urbaine Le Havre SeineMétropole dont le siège est situé 19 rue Georges Braque au Havre, a sollicité l'autorisation depénétrer et d'occupation temporaire des parcelles privées sur le territoire de la communed'Étretat pour procéder à des relevés topographiques dans le cadre de la sécurisation del'alimentation en eau potable d'Étretat.Considérant que la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à compétence en matière d'eauet d'assainissement.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-07-17-00002 - 2026-07-17 Arrêté préfectoral autorisation de pénétrer en faveur de la
CU Havre Seine Metropole sur la commune d'Étretat 161
Considérant que les études envisagées concourent à l'exercice des compétences mentionnées ci-dessus;Considérant que le périmètre nécessaire à la réalisation des relevés topographiques est précisémentdéfini et que les propriétaires sont clairement identifiés ;Considérant qu'il y a lieu de permettre la réalisation desdites opérations;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°- Les agents de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, ainsi que toute personnedûment habilitée par cette dernière, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer etoccuper temporairement, les parcelles cadastrées D 29, D 420, D 421, D 495, D 497 D498, D499 etD500, sur la commune d'Etretat , sur le périmètre défini en annexe 1 du présent arrêté.La liste des propriétaires concernés figure en annexe 2.Les études consistent à réaliser des relevés topographiques dans le cadre de la sécurisation del'alimentation en eau potable d'Etretat.Article 2 - Il est strictement interdit de pénétrer dans les immeubles d'habitation.Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord amiable nesoit établi sur leur valeur ou qu'à défaut de cet accord, il n'ait été procédé à une constatation destinéeà fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages.Tout dommage causé aux propriétés, champs et récoltes par les travaux désignés à l'article précédentest réglé à défaut d'accord amiable entre l'intéressé et l'administration par le tribunal administratif deRouen.Article 3 - Pour permettre l'introduction des personnes autorisées dans les propriétés privées noncloses, le présent arrêté doit au préalable être affiché par le maire de la commune concernée aux lieuxordinaires d'affichage des actes administratifs, au moins dix jours avant le début des opérations.L'autorisation de pénétrer dans les propriétés closes ne peut avoir lieu que cing jours après notificationaux propriétaires, locataires ou gardiens connus demeurant dans la commune par le bénéficiaire de laprésente autorisation. Ceux-ci doivent prendre les dispositions nécessaires pour faciliter l'accès despersonnes autorisées pour la réalisation de leur mission.A défaut de propriétaire, locataire ou gardien connu, le délai ne court qu'à partir de la notification faiteà la mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agents peuvententrer avec l'assistance du juge d'instance.Chacune des personnes chargées des missions susvisées est munie d'une copie du présent arrêté quidevra être présentée à toute réquisition.Article 4 - La présente autorisation est valable un an à compter de la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs. Elle est périmée de plein droit si elle n'est pas suivie ducommencement d'exécution des études ou des travaux, selon les cas, dans les six mois suivant la datede publication au recueil des actes administratifs.Article 5 - Le maire, les forces de police et de gendarmerie, les gardes champêtres et les propriétairessont invités à prêter aide et assistance aux personnes effectuant les études ou travaux.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-07-17-00002 - 2026-07-17 Arrêté préfectoral autorisation de pénétrer en faveur de la
CU Havre Seine Metropole sur la commune d'Étretat 162
Ils prennent les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou repères.La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères donnent lieu al'application des dispositions des articles 322-1, 322-2, 322-3 et 322-4 du code pénal.Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents chargés des études ou des travaux, gêne,trouble ou empêchement de quelque nature que ce soit.En cas de résistance quelconque, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les agents de laforce publique d'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le président de la communautéurbaine Le Havre Seine Métropole, le maire d'Étretat, le commandant du groupement de gendarmeriede la Seine-Maritime et le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Pour le préfet et par délégation,directeur
Marc RENAUD
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans ledélai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-07-17-00002 - 2026-07-17 Arrêté préfectoral autorisation de pénétrer en faveur de la
CU Havre Seine Metropole sur la commune d'Étretat 163
ANNEXE 1Département :SEINE MARITIMECommune :ETRETAT
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Section : DFeuille : 000 D 01Échelle d'origine : 1/1000Échelle d'édition : 1/2000Date d'édition : 31/08/2023(fuseau horaire de Paris)Coordonnées en projection : RGF93CC50©2022 Direction Générale des FinancesPubliques
Le plan visualisé sur cet extrait est gérépar le centre des impôts foncier suivant :SDIF 76 - PTGC antenne Le HavrePôle de Topographie et de GestionCadastrale 19 avenue du Général Leclerc7608576085 Le Havre Cedextél. 0235192257 -faxsdif76.ptgc@dgfip.finances.gouv.frCet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1499200
9171000ODOTE DE SAINT-CLAIR
427
9170800
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Vu pour être annexé à mon a ft7 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-07-17-00002 - 2026-07-17 Arrêté préfectoral autorisation de pénétrer en faveur de la
CU Havre Seine Metropole sur la commune d'Étretat 164
Liste des parcelles concernéesANNEXE 2
Commune Section Numéro de | Nature Lieu-dit Surfacesection cadastrale cadastrale enm2Etretat D 29 Taillis Côte de 3498Saint-ClairEtretat D 497 Terre Côte de 8145Saint-ClairEtretat D 421 Sol Côte de 653Saint-ClairEtretat D 498 Terre Côte de 9218Saint-ClairEtretat D 495 Terre Céte de 796Saint-ClairEtretat D 499 Terre Côte de 389Saint-ClairEtretat D 500 Terre Côte de 143Saint-ClairEtretat D 420 Terre/Sol Côte de 9750Saint-ClairIdentité des propriétairesPROPRIETAIRE ADRESSE DU REFERENCE CADASTRALE DE LA PARCELLEPROPRIETAIRE | Section | N° Surface Adresse NaturetotaleM. BUREAU Bernard, 11 rue Jacques D 29 3498 m? Côte de Saint-Clair TaillisGeorges, Armand Offenbach 76790 ETRETATNé le 19/11/1946 à 76790 ETRETATParis (20°M. GALLI Bruno, Jacky 3 rue Maurice D 497 8145 m? Côte de Saint-Clair TerreNé le 06/11/1950 à Taconet 76790 ETRETATSaint-Pierre-Lès-Elbeuf 76310 SAINTE(76320) ADRESSEM. GALLI Romain, Hugo, 8 rue Sedillot D 421 653 m? Côte de Saint-Clair SolArthur, Bernard, Bruno 75007 Paris D 498 9218 m? 76790 ETRETAT TerreNé le 06/05/1988 àHarfleur (76700)M. LECOMTE Yann, 23 chemin du D 495 796 m? Côte de Saint-Clair TerreFranck, Joël Chouquet D 499 389 m? 76790 ETRETAT TerreNé le 29/06/1976 à Le 76700 D 500 143 m? TerreHavre (76600) Gonfreville-l'OrcherMme LAVALLEE Joélle 242 rue Louis D 420 9750 m? Côte de Saint-Clair Terre/Micheline, épouse Blériot 76790 ETRETAT SolPLACIDE 76620 Le HavreNée le 18/08/1952 à LeHavre (76600)
Vu pour être annexé à mon arrêtéen date 17 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégationLe dire
Marc RENAUD
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-07-17-00002 - 2026-07-17 Arrêté préfectoral autorisation de pénétrer en faveur de la
CU Havre Seine Metropole sur la commune d'Étretat 165
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-07-15-00002
Dispositif spécifique ORSEC Arrêté Préfectoral
plan épizootie
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-07-15-00002 - Dispositif spécifique ORSEC Arrêté Préfectoral plan épizootie 166
PREFETDE LA SEINE- Cabinet du PréfetMARITIME Service Interministériel Régional des Affaires Civilespe et Économiques de Défense et de Protection Civile'galitéFraternité
Arrété portant approbation de la disposition spécifique ORSECde lutte contre les épizooties majeures de la Seine-Maritime
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code rural et de la pêche maritime;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset départements ;Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portantnomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime;Vu le dispositif ORSEC dispositions générales du département de laSeine-Maritime approuvé le 25 août 2025;Vu les avis des services et directions consultés ;Considérant que les épizooties majeures présentent un risque sanitaire et nécessitentla mise en place de mesures spécifiques ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinetARRÊTEArticle 1° : approbationLa disposition spécifique ORSEC de lutte contre les épizooties majeures de la Seine-Maritime, annexéeau présent arrêté, est approuvée. Elle entre en application à compter de la signature du présent arrêté.
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Article 2 : publicationLe présent arrété est publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de laSeine-Maritime sans son annexe.
Article 3 : exécutionLa sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfètes de Dieppe et du Havre, le sous-préfet,secrétaire général, la directrice départementale de la protection des populations, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le directeur interdépartemental de la police nationale, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental duservice d'incendie et de secours, la directrice du service interministériel régional des affaires civileset économiques de défense et de protection civile, les directeurs et chefs des services visés dans ceplan, et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Rouen, le 4 5 JUIL. 2026
ALBERTINIÀ
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours. fr.2/2
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