AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-236
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2024
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-08-19-00002 - Arrêté portant application du régime forestier
à des parcelles de terrain situées sur la commune d'IZERNORE (2 pages) Page 3
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-08-19-00002
Arrêté portant application du régime forestier à
des parcelles de terrain situées sur la commune
d'IZERNORE
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parcelles de terrain situées sur la commune d'IZERNORE 3
PREFETE Direction départementaleDE L'AIN des territoiresL'z'berte'EgalitéFraternité
Service Agriculture et ForêtUnité Soutien aux exploitations agricoles et forestières
ARRÊTÉportant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune deIzernoreLa préfète de l'Ain,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du Code forestier ;Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité depréfète de l'Ain ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur VincentPATRIARCA, directeur départemental des territoires de l'Ain ;Vu l'arrété préfectoral du 19 juin 2024 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires en matière de compétences générales ;Vu la délibération en date du 22 juillet 2024 par laquelle le conseil municipal d'Izernoredemande l'application du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain ;Vu l'extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;Vu l'avis du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, endate du 7 août 2024 ;
Sur proposition du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national desforêts ;























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Article 1 ARRETE
Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :Propriétaire : commune d'Izernore
Territoire . Numéro il Surface 3communal B Cadastral Lieu-dit nîhnaîe proposerau RF (ha)Izernore C 66 Molard Reydellet 0,2162 0,2162Izernore C 255 Sous Roche 0,3012 0,3012Izernore D 772 Pré d'Avard 0,6250 0,6250Izernore D 799 Beauregard 0,4369 0,4369Izernore D 817 Sous Train 0,1929 0,1929Izernore D 965 Sous Train 0,9734 0,9734TOTAL 2,7456 2,7456- Surface de la forêt de la commune d'Izernorerelevant du régime forestier- Application du présent arrêté pour une surface de- Nouvelle surface de la forêt communale d'Izernorerelevant du régime forestier
: 264 ha 75 a 57 ca2 ha 74 a 56 ca: 267 ha 50 a 13 caArticle 2Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délaide 2 mois à compter de sa publication.La saisine du Tribunal Administratif peut aussi se faire par le dépôt de la requête sur le sitewww.telerecours.fr.Article 3La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l'Ain, lemaire d'Izernore sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrétéqui sera affiché à la mairie d'Izernore et inséré au recueil des actes administratifs et dont copiesera adressée au directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national desforêts accompagné du certificat d'affichage.Fait à Bourg en Bresse, le 19 août 2024Pour la Préfète et par délégation,Le directeur départemental des territoires,et par subdélégation du directeurdépartemental des territoires,L'adjointe au chef de serviceSignéBéatrice CHEVALIER







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