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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 10 du 1er octobre 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° 10 du 1er octobre 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° 10 du 1er octobre 2024
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SOMMAIRE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DU 13 SEPTEMBRE 2024 PORTANT REFUS D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE SOCIÉTÉ BORALEX RONCHOIS PARC ÉOLIEN DU BOIS DU PUITS COMMUNES DE
CRIQUIERS ET LANNOY-CUILLÈRE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 2 SEPTEMBRE 2024 SOCIÉTÉ IMERYS MINÉRAUX FRANCE
COMMUNE DE VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2024 SOCIÉTÉ FUNECAP SCA COMMUNE DE
LE MEU
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 SEPTEMBRE 2024 AUTORISANT LA SOCIÉTÉ WELDOM À EXPLOITER SES
INSTALLATIONS COMMUNE DE BREUIL-LE-SEC
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 6 SEPTEMBRE 2024 SOCIÉTÉ ECOVALOR COMMUNE DE
BRENOUILLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 SOCIÉTÉ SAINT GOBAIN ISOVER
COMMUNE DE RANTIGNY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2024 SOCIÉTÉ BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY
COMMUNE D'AUNEUIL
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ N° 2024-56 DU 1ER OCTOBRE 2024 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET DE POLICE DE LA CIRCULATION POUR LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/114 DU 1ER OCTOBRE 2024 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MME MATHILDE PIN-PLAUD
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 1ER OCTOBRE 2024 AU SEIN DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE L'OISE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 1ER OCTOBRE 2024 AU SEIN DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE L'OISE
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 11 SEPTEMBRE 2024 PORTANT AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
N° SAP 927560839 POUR L'ORGANISME SARL CHANTILLY SERVICES 60200 COMPIÈGNE
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 11 SEPTEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 927560839 POUR L'ORGANISME SARL CHANTILLY SERVICES
60200 COMPIÈGNE
RÉCÉPISSÉ DU 16 SEPTEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 929585560 POUR L'ORGANISME ANTHONY RESOLVE 60180 NOGENT-SUR-
OISE
RÉCÉPISSÉ DU 26 SEPTEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 932638059 POUR L'ORGANISME VIANNE AURORE 60490 RESSONS-SUR-
MATZ
RÉCÉPISSÉ DU 1ER OCTOBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 932797228 POUR L'ORGANISME FAITES LE FAIRE 60140 LIANCOURT
RÉCÉPISSÉ DU 26 SEPTEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 932483530 POUR L'ORGANISME TOUT ADOM SERVICE 60820 BORAN-SUR-
OISE
RÉCÉPISSÉ DU 26 SEPTEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 933035263 POUR L'ORGANISME THEO VANDENHOLE 60680 JONQUIERES
RÉCÉPISSÉ DU 1ER OCTOBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 932850290 POUR L'ORGANISME HOPIES MÉNAGE 60660 MAYSEL
RÉCÉPISSÉ DU 30 SEPTEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 931291900 POUR L'ORGANISME MLA60 aide au ménage et repassage 60190
REMY
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER ISARIEN
DÉCISION DE DÉLÉGATION DU 27 SEPTEMBRE 2024 DONNÉE À MME GAËLLE FRASER-GRARE
AUTRE PRÉFECTURE
PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
ARRÊTÉ INTER-DÉPARTEMENTAL N° 30/09/2024-1 DU 30 SEPTEMBRE 2024 PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE DANS LE CADRE DU SOMMET DE LA FRANCOPHONIE LES 4 ET 5
OCTOBRE 2024