PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
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BIA du 17 janvier 2024
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny CedexTéléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88Courriel : prefecture(@scine-saint-denis.gouv.fr

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1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny CedexTéléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88Courriel : prefecture @seine-saint-denis.gouv fr

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 1 7 janvier 2024
Intitulés Pages
Ministère de l'action et des comptes publicsDirection générale des finances publiques (DGFiP)Direction départementale des finances publiques de laSeine-Saint-Denis (DDFiP)Lettre de mission du 16/01/2024 du DDFIP au profit de M.FLAMAND Nicolas, en qualité de responsable par intérim du SIP deBondy.Arrété 2024-02 du 16/01/2024 portant délégation de signature duDDFIP en matiére de contentieux et de gracieux fiscal au profit deresponsables de service.
Services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Cabinet du préfetArrêté préfectoral n° 2024-0115 du 17/01/2024 portant interruptiontemporaire de la navigation fluviale du 22 janvier au 9 février 2024en vue d'une opération subaquatique effectuée par la sociétéOCEOLIAN pour le retrait de blocs de béton au droit du pontd'Epinay.
Direction de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial (DCPPAT)Arrêté préfectoral n° 2024-0108 du 16/01/2024 portant ouvertured'une consultation du public sur la demande d'enregistrementprésentée par la société Coriance Énergie Verte de Dugny-Le Bourgetpour la mise en service d'une nouvelle chaufferie située à l'aire de laLuzernière, à Dugny (93340).
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Services déconcentrés de l'État
Direction départementale de la protection des populations(DDPP)Arrêté préfectoral n° 2024-0070 du 15/01/2024 de mise soussurveillance d'animal introduit sur le territoire national enprovenance de Serbie - Le chat « DAMA », de type Bull Terrier,femelle, né le 01/01/2020, identifié par transpondeur n°499091100015321 et appartenant à Mme BOLJEVIC Misko.Arrêté préfectoral n° 2024-0071 du 12/01/2024 de mise soussurveillance d'un animal introduit sur le territoire national enprovenance de Serbie - Le chien « JESSIE », de type BergerHollandais, femelle, né le 07/05/2023, identifié par transpondeur n°688035000376563 et appartenant à Mme DOUYERE Maeva.Arrêté préfectoral n° 2024-0072 du 12/01/2024 de mise soussurveillance d'un animal introduit sur le territoire national enprovenance de Tunisie - Le chat « ZYRA », de type Européen,femelle, né le 20/05/2023, - identifié par transpondeur n°788269100024178 et appartenant à M. GRIOUI Sofiane.Arrêté préfectoral n° 2024-0073 du 12/01/2024 de mise soussurveillance d'un animal introduit sur le territoire national enprovenance d'Algérie - Le chat « TEO », de type PERSAN, mâle, néle 25/09/2023, identifié par transpondeur n° 941000026800335 etappartenant à Mme NAIT AMARA Lamia.Arrêté préfectoral n° 2024-0074 du 15/01/2024 de mise soussurveillance d'un animal introduit sur le territoire national enprovenance d'Algérie - Le chat « BICHO », de type Europeen, mâle,né le 27/07/2016, identifié par transpondeur n° 981098106901205 etappartenant à Mme BELAID Douniazad.Arrêté préfectoral n° 2024-0075 du 15/01/2024 de mise soussurveillance d'un animal introduit sur le territoire national enprovenance de Moldavie - Le chien « KUKI », de type YorkshireTerrier, mâle, né le 18/09/2023, identifié par transpondeur n°250269101089394 et appartenant à Mme DEBELEAC Larisa.Arrêté préfectoral n° 2024-0076 du 15/01/2024 de mise soussurveillance d'un animal introduit sur le territoire national enprovenance de Belgique - Le chien « WATSON », de type BergerBelge Groenendael, mâle, né le 02/09/2023, identifié partranspondeur n° 981100006100234 et appartenant à Mme FZAOUTI.
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Arrété préfectoral n° 2024-0077 du 15/01/2024 de mise soussurveillance d'un animal introduit sur le territoire national enprovenance d'Algérie - Le chat « HERNEST », de type Bleu Russe,mâle, né le 10/05/2023, identifié par transpondeur n°900215002329734 et appartenant à Mme GUENDOUZ Amel.Arrêté préfectoral n° 2024-0078 du 15/01/2024 de mise soussurveillance d'un animal introduit sur le territoire national enprovenance de Tunisie - Le chat « MOUCHKA », de type Persan,femelle, né le 23/07/2023, identifié par transpondeur n°250268780996122 et appartenant à Mme MAHA Attia.Arrêté préfectoral n° 2024-0091 du 15/01/2024 de mise soussurveillance d'un animal introduit sur le territoire national enprovenance de Tunisie - Le chat «NEIGE», de type Siamois, mâle, néle 01/07/2023, identifié par transpondeur n° 788269100017648 etappartenant à Mme BEN SALAH Sara.Arrêté préfectoral n° 2024-0092 du 15/01/2024 de mise soussurveillance d'un animal introduit sur le territoire national enprovenance de Suisse - Le chat «(RAVEN D'OZARA», de type BritishLonghair, femelle, né le 25/08/2020, identifié par transpondeur n°250269591695259 et appartenant à Mme BERTHOMIER Floriane.Arrêté préfectoral n° 2024-0093 du 15/01/2024 de mise soussurveillance d'un animal introduit sur le territoire national enprovenance de Inconnue - Le chien «ALASKA», de type BichonMaltais, femelle, né le 07/09/2023, identifié par transpondeur n°250269610725955 et appartenant à Mme CHEBIRA Sana.Arrété préfectoral n° 2023-0107 du 16/01/2024 portant abrogation del'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement SENNOUNEYOUNES ETAL DE MARCHE ISLA PIZZA 93270 SEVRAN,établissement domicilié 61 avenue Dupuis 93600 Aulnay-sous-Bois.Arrêté préfectoral n°2024-00117 du 17/01/2024 portant fermetured'urgence de l'établissement BM EPI D'OR 236 avenue AristideBriand 93320 Les Pavillons-sous-Bois.Direction régionale et interdépartementale de l'environ-nement, de l'aménagement et des transports d'ile-de-France (DRIEAT-IdF)Arrêté inter-préfectoral DRIEAT — IDF n° 2024-0012 du 15/01/2024portant modifications des conditions de circulation sur l'A86 NordIntérieure, pour des travaux de réaménagement de l'échangeur Pleyelet de réalisation des écrans acoustiques du village des athlètes.Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0013 du 15/01/2024 portant modificationdes conditions de circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 àDugny, pour des travaux de réfection de l'enrobé de la chaussée, dereprise de bordures et caniveaux et d'installation de terre végétale.5
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Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0014 du 16/01/2024 portant modificationdes conditions de circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurés aAubervilliers et à Pantin, au niveau de l'intersection avec l'avenue deLa Division Leclerc, pour des travaux de terrassement pour la pose deprotection du réseau gaz.Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0015 du 16/01/2024 portant modificationdes conditions de circulation sur la RD933, avenue Gallieni à Bondy,dans le sens de circulation province - Paris, pour des travaux deraccordement électrique.Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0016 du 17/01/2024 portant modificationdes conditions de circulation sur l'autoroute A3 et ses bretelles, àBondy, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation duréseau.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France(DRIEETS-IdF)Arrêté n° 2024-0114 du 17/01/2024 portant composition de laformation spécialisée de site de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis de la Direction régionale et interdépartementale del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile-de-France.
Avis et communications
Etablissement public de santé de Ville-EvrardDélégation de signature n° 2024-02 du 02/01/2024 accordée auxadministrateurs de garde.
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E X3 ; =REPUBLIQUE /"'DFRANCAISE #Liberté FINANCES PUBLIQUESÉgalité ...Fraternité
Direction départementale Bobigny, le 1 6 JAN: 2024des Finances publiques de la Seine-Saint-DenisP8le Opérations de l'État et RessourcesDivision de la Stratégie, du Contrôle de gestion et de laQualité de service
7 rue Hector Berlioz Le directeur départemental des Finances publiques93009 BOBIGNY CEDEX à
Affaire suivie par : Fabien JAGUTéléphone : 01.88.50.94.56 M. Nicolas FLAMAND
Courriel : fabien.jagu@dgfip.finances.gouv.fr
Objet : lettre de mission
En raison du départ de Madame Claire EMMANUELLI, j'ai décidé de vous nommerresponsable par intérim du service des impôts des particuliers de Bondy, àcompter du 1°' février 2024 et jusqu'a nouvel ordre.
eMarc PORA
Administrateur de l''Etat


REPUBLIQUE | ,.DFRANÇAISE æLéberté . FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternité
Direction générale des financespubliquespubliques : . Bobigny, le 1 6 JAN. 2024Direction départementale des finances publiquesde la Seine-Saint-Denis7 rue Hector Berlioz93009 Bobigny Cédex
ARRÊTÉ N° 2024 - 02
Direction départementale des Finances publiques de la-Seine-Saint-DenisListe des.responsables de service disposant de la délégation de signature en matière decontentieux et de gracieux fiscal prévue par le Il de l'article 408 de l'annexe Il au code généraldes impôts, Article 1La liste détaillée dans le tableau ci-dessous est établie de la manière svivante & compter du1"" février 2024.
p — .
Prénom - Nom Grade _ Responsable des services| L L 8 =
Services des impôts des entreprises (SIE)Sylvain DEPROST [Inspecteur divisionnaire hors | Villepinte- classe FIPChristophe REYNAUD Chef de service comptable FIP BobignyEric BADET — | Chef de service comptable FIP Livry-Gargan __Jean-Louis DEVILLE Inspecteur principal FIP _ MontreuilDominique CRASPAIL Inspectrice ... divisionnaire hors | Neuilly-sur-Marne| classe FIP __Emmanuel CRESSON Chef de service comptable FIP Pantin -Claudine DANGUIRAL | Chef de service comptable FIP Saint-Denis ]
e —— _ _ _ —
r Pôle de recouvrement spécialisé (PRS)"Olivier MACHU | Chef de service comptable FIP Pôle de recouvrement spécial.iséT— ——> p Bobigny — =

Prénom - Nom Grade Responsable des services
Services des impôts des particuliers (SIP)
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lAndrée GRANDFILS Inspectrice principale FIP | Aubervilliers[ Christine DANIEL Inspectrice . divisionnaire hors Villepinte -__ | classe FIP _ _Claudine DE JOANNIS | Inspectrice principale FIP ' | BobignyCatherine BOMPART Inspectrice divisionnaire hors | Livry-Gargan_ classe FIPlRichard TESTA __ | Chef de service comptable FIP | Montreuil"Lucile LE DU | Inspectrice divisionnaire hors | Neuilly-sur-Marneclasse FIPNicolas FLAMAND Inspecteur divisionnaire classe | Bondy (par intérim)B normale FIP =Marie-Line BROUDIC Inspectrice divisionnaire hors | Pantin- classe FIP 1Stéphane MOYEN Inspecteur principal FIP Le RaincyChristophe DUMONT | Chef de service comptable FIP | Saint-DenisBerthy PICOT Inspectrice' divisionnaire hors | Saint-Ouen-sur-Seine| classe FIP - - _
' Pôle de contrôle revenus patrimoine (PCRP)Nadège DOYEN Ïlnspe_ctrice divisionnaire classe | PCRPnormale FIP _ |
Services de publicité foncière (SPF)ê} Lucile LIONS Inspectrice divisionnaire hors | Bobigny 1L classe FIP ' ; -
' Service départemental des impôts foncier (SDIF)|Marine COHADE __ ]Inspectrice principale FIP __ | SDIF de Seine-Saint-DenisÎ_'—- - - ]B Pôles Contrôle Expertise (PCE |Nicolas ANGELOSKI | Inspecteur principal FIP - PCE Aubervilliers/Pantin (parl_ L - intérim) L |Jean-Marc MIGUEL Inspecteur divisionnaire classe | PCE Villepinte (par intérim) |p JnormajeflP S ]| Lione! TCHANG Inspecteur divisionnaire classe | PCE Bobigny/Noisy-le-Sec (par |f __ |normale FIP __ _ intérim) 2 _|Lionel TCHANG __ \Inspecteur divisionnaire _ cLàsËÏ PCE Montreuil/Neuilly-sur-Marne |
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|| Pôles Contrôle Expertise (PCE)
Nicolas ANGELOSKI
— jnormale FIPJean-Marc MIGUEL | Inspecteur' normale FIP| Inspecteur r principal FIPdivisionnaire classePCE Livry-Gargan/Le Raincy|PCE Saint-Denis/Saint-Ouen-sur- |Seine
Service départemental de l'enregistrement (SDE)ha?nal BOUGLIME
Prénom - Nom
Mikael NICOLAS
Franck ARROUESNadine SCHMIDT
Caroline BEDEKHabib RABIA
Jacques KERNALEGUEN
Laurle HUGUETStéphane PICAVET
Stéphane PICAVET
___|Inspecteur FIP _
| normale FIP
| SDE (par intérim)
GradeBngades de vérificationResponsable des services
Inspecteur divisionnaire classe1** brigade de venFcatlonnormale FIPlnspecteur lelSlonnalre classenormale FIPInspectrice divisionnaire horsclasse FIP\Inspectrice pnncnpale FIPInspecteur divisionnaire classe
Inspecteur divisionnaire classenormale FIPlnspectrlce principale FIPInspecteur divisionnaire horsclasse FIPinspecteur divisionnaire horsclasse FIP
Article 2
gime brigade de vérification
4*TM brigade de vérification
5*"° brigade de vérification. 6èm° brigade de vérification| 7ème brigade_cÎé vérificationot bngade de verlflcatlonBrlgade de contrôle et derecherchesBrigade Quartiers Sensibles
Le présent arrêté prend effet à compter du 1* février 2024 et abroge à compter de cette date lesdispositions de l'arrêté n° 2023-62 .L'Administrateur de l'État,Directeur départemental des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis,
—
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Marc DORA

\)OC\Q U aL
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- PRÉFET ... Cabinet du préfetDE LA SEINE- eau de la police administrativeSAINT-DENIS Bureau de la police vLibertéÉcalitéFraternité
Bobigny, leÎ 7 JAN. 2824Arrêté préfectoral n°2024-0115 portant interruption temporaire de la navigation fluviale du22 janvier au 9 février 2024 en vue d'une opération subaquatique effectuée par la sociétéOCEOLIAN pour le retrait de blocs de béton au droit du pont d'Epinay
Le-préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-1 et suivants ;Vu le code des transports, notamment les articles R4241-1 à 71 et A4241-2 à 65 relatifs aurèglement général de police de la navigation intérieure ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques fixant les conditions d'autorisationde travaux sur le domaine public fluvial, notamment son article L2124-8-Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décémbre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption.ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret n°20171244 du 7 août 2017 rélatif à la-prévention des risques liés aux bruits et auxsons amplifiés ;
Vu le décret du 30 juin 2021 du président de la République nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigationintérieure ;Vu l'arrêté ministériel du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement des bateaux deplaisance navigant ou stationnant sur les zones intérieures ;
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Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-201 9-05-23-002 du 23 mai 2019 portant réglement particulierde police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine et Yonne ;Vu l'arrété n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur EmmanuelYBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de [a Seine-Saint-Denis ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela-navigation intérieure ;Vu la demande d'intervention présentée par la société OCELIAN pour des interventionssubaquatiques pour le retrait de blocs de béton au droit du pont d'Epinay, et l'arasement desbutes sédimentaires au-dessus de la fibre SFR, dans le bras de Gennevilliers entre les PK 26 et33.Vu l'avis favorable de la mairie de la mairie de L'Île-Saint-Denis en date du 16 janvier 2024 ;Vu l'avis favorable de la Brigade Fluviale de la direction de Fordre public et de la circulation(DOPC) de la préfecture de police en date du 16 janvier 2024 ;Vu l'avis favorabte de Voies navigables de France en date du 11 janvier 2024 ;Considérant-que rien ne s'oppose à la délivrance de l'autorisation demandée :Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis A
ARRETE
. Article 1°";La société Ocelian est autorisée à effectuer une opération d'intervention subaquatique, sur lebras gauche de Gennevilliers, entre les PK 26 et 33. Toutes les interventions subaquatiquesauront lieu entre le 22 janvier 2024 et le 29 février 2024, sous réserves des conditions de sécuritéci-dessous, du lundi au vendredi de 07h00 à 18h00, horaires et délai de rigueur. L'équipe descaphandriers sera constituée de 3 scaphandriers Classe 2 mention 1.
Article 2 :
Entre le 22 janvier 2024 et le 9 février 2024, la passe rive gauche du pont de Saint-Ouen, PK.26.042, sera accessible uniquement aux bateaux effectuant des chargements oudéchargements à la semoulerie de Bellevue et aux bateaux des chantiers navals, encoordination avec la société Océlian, dans les deux sens. Par dérogation au RPP, pour les
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chantiers navals (Teurnier, Vandenbossche, Van Praet), la navigation sera autorisée aux avalantsentre le pont de l'île Saint Denis, PK 28.31 et le PK 30.5,Article3:Les intervenants de la société OCELIAN devront respecter les prescriptions suivantes :« conformément aux articles A. 4241-48-36 du RGPNI, l'embarcation devra porter lepavillon représentant le code « ALPHA » (partie blanche côté hampe prolongée par unepartie de couleur bleue à 2 pointes) visible de toutes parts. Par ailleurs, comme indiquédans le code des transports, elle devra être équipée de la signalisation diurne ounocturne réglementaire d'engins au travail ;« l''embarcation sera aussi équipée d'une VHF afin d'observer une veille permanente sur'le canal 10;les plongées devront respecter les mesures de sécurité réglementaires ;le plongeur devra être hors de l'eau à chaque passage de bateaux:les horaires annoncés ainsi que I'emplacement devront être impérativement respectés ;s'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la plongée et prendretoutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques neparaissent pas compatibles avec l'activité prévue;Un plan de prévention devra être établi avant le début des travaux ;» l'ensemble des salariés se trouvant sur le bateau devront être équipés de moyens deflottaisons en cas de chute accidentelle dans la Seine ;« l'équipage du bateau devra être vigilant et se tenir en alerte en cas d'accident ouincident. Celui-ci devra également disposer à bord de moyen de secours ;« Un avis à la batellerie, appelant à une extréme vigilance devra être édité par les servicesde VNF et diffusé aux usagers de la voie d'eau ; 'e l'utilisation de I'espace temporaire alloué se fera notamment en respectant les normesrelatives aux niveaux sonores et règles de sécurité conformément aux articles R-1334-32et R-1331-35 du code de la santé publique.
Article 4 :
Cette autorisation pourra être retirée à tout moment, notamment en cas de non-respect desconditions précédemment exposée, des lois et des règlements applicables ou dans I'éventualitéouU les besoins de la navigation et l'intérêt public le justifient.Article S :L'organisateur devra s'informer des débits et risques de crues éventuelles en consultant lesdonnées du site internet www v ECTUES.gouVv.fr afin de déterminer si les conditions hydrauliquessont compatibles avec I'opération. L'organisateur est responsable de tout dommage causé parson fait ou celui des personnes ou des choses qu'il a sous sa garde. Sa responsabilité est engagéedès lors que le dommage soit subi par VNF, par des usagers de la voie d'eau, ou par des tiers.Tout dommage causé au domaine public fluvial par lintervention sera réparé sous le contrôle.de la subdivision action territoriale.
AS

Article 6 :Le présent arrété est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois 3 compter de sapublication, d'un :
présente décision ou un recours hiérarchique auprès du ministre de la transitionécologique et de la cohésion des territoires ; -
» recours administratif: à savoir, un recours gracieux devant l'autorité ayant signé la
» recours contentieux: un recours contentieux peut être déposé devant le tribunaladministratif de Montreuil sis 7 rue Catherine PUIG à Montreuil (93100).
Article 7 :Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, et le directeur territorialdu bassin de la Seine et Loire aval chez Voies navigables de France sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d'informationsadministratives des services de I'Etat et dont une copie est adressée au demandeur.
Le préfet,
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Pour le préfet eÿparle sous-prèfe't,._ céect> //1@35!?@!
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 0141605828 -Mail ; Éref-police-a ini t Rwww.seine-sa înÎ-—dÎzËË.go uv.fri/@ePrefeto3 —

PREFET E DIRECTION DE LA COORDINATIONAI BENES DES POLITIQUES PUBLIQUESe ET DE L'APPUI TERRITORIALeArrêté préfectoral n°2024-0108 du 16 janvier 2024 portant ouverture d'une consultation dupublic sur la demande d'enregistrement présentée par la société Coriance Énergie Verte deDugny- Le de Dugny- Le Bourget pour la mise en service d'une nouvelle chaufferie située àl'aire de la Luzernière, à Dugny (93340)
Le préfet de-la Seine-Saint-DenisOfficier de la légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.512-7-1, R.512-46-11 à R.512-46-15 ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de laSeine-Saint-Denis (hors classe) - Monsieur Jacques WITKOWSKI ;Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination du secrétairegénéral de la préfecture de la Seine-Saint-Denis- M. Frédéric Antiphon, sous-préfet de Bobigny ;Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevantdu régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installationsclassées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté n°2023-2655 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. FrédéricAntiphon, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny : —Vu Faccusé de réception n°C-230804-111005-842-003 confirmant le dépôt en ligne du dossierd'enregistrement de la société CORIANCE ENERGIE VERTE DE DUGNY-LE BOURGET. en datedu 8 août 2023 sur le site « entreprendre.service.public.fr »,- inscrit sous le numéro AIOT0100012063 et complété le 18 décembre 2023, portant sur l'expioitation d'une chaufferie au gaznaturel située à l'aire de la Luzernière à Dugny, classable sous la rubrique suivante : '
Numéro Description des erutrique Activité quät's A<Combustion, & l'exclusion des Installations visées par lesrubrigues 2770, 2771, 2971 ou 2931.
A. Lorsque sont consommés exclusivement. SSUIS DU ENmélange. du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, dublométhane, du floul domestique, du charbon, des fiouls Pulssancelourds, de la blomasse telle que définie au a) ou au b) 1) ou au | 3 chaudières au gaz de thermiqueb) iv) de la définition de ia blomasse, des prodults connexes 8 MW (solt 24 MW) nominalede scierie et des chutes du travail mécanique de bois brut 1 chaudière au gaz de | comprise entre2910 relevant du b) V) de la définition de la biomasse, de la S MW 9 20 MW ot 50 MWbiomasse issue de déchets au sens de PFarticle L. 541-4-3 ducode de l'environnement, ou du blogaz provenant ;d'installations classées sous la rubrique 2781-1, si ia Total = 26 MWpulssance thermique nominale totale de l'Installation, de; - co'rnbusdon est:
Enregistrement=)
1. Supérioure ou égale à 20 MW, mals inférioure à 50 MW2. Supérieure ou égale à 1 MV, fnals inférieure à 20 MW (DC)
Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01-41-50 60-60 ;Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @Prefeto3 ¥
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Vu le rapport établi par l'inspection des installations classées (SRIC) de l'unité départementale 93 dela direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'lle-de-France en date du 29 août 2023 informant la société CORIANCE ENERGIEVERTE DE DUGNY-LE BOURGET de Fincomplétude et l'irrégularité du dossier d'enregistrement ;Vu la letire du 26 octobre 2023 accordant une prolongation des délais de réception descompléments jusqu'au 15 décembre 2023 ; -Vu les compléments du dossier reçus en date du 18 décembre 2023 ayant permis de poursuivrel'instruction de cette demande d'enregistrement ;Vu le rapport établi le 28 décembre 2023.par l'inspection des installations clässées de l'unitédépartementale 93 de la direction régionale et interdépartementale ' de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France, déclarant le dossier recevable pour le soumettre à.la procédure de consultation du public ;Vu l'avis sollicité sur cette demande d'enregistrement par lettre du 11 janvier 2024 auprès desconseils municipaux des communes de Dugny, du Bourget, de La Courneuve et du Blanc-Mesnil(93);Considérant que le projet de création d'une chaufferie située dans la future ZAC du Cluster desMédias n'est pas soumis à évaluation environnementale ;Considérant qu'à ce stade de l'instruction et au regard des critères fixés à l'article L.512-7-2 ducode de l'environnement, un basculement en procédure d'autorisation environnementale n'est pasproposé par l'inspection des installations classées ;Considérant que le dossier de demande d'enregistrement précité de la société CORIANCEENERGIE VERTE DE DUGNY-LE BOURGET a été déposé de façon complète et régulière ;Considérant qu'il y a lieu de soumettre le dossier à la consultation du public pendant une durée dequatre semaines conformément à l'article R. 512-46-14 du code de l'environnement ;Considérant que les communes de Dugny (93), de La Courneuve (93), du Blanc-Mesnil (93) et duBourget (93) sont situées dans 'emprise du projet et doivent donc être consultées conformément àl'article R. 512-46-11 du code de l'environnement ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
'ARRÊTE
Article 1 : OBJET DE LA CONSULTATION DU PUBLICIl sera procédé à une consultation du public dans les formes prescrites par les textes susvisés sur lademande d'enregistrement présentée par la société CORIANCE ENERGIE VERTE DE DUGNY-LEBOURGET, pour l'exploitation d''une future chaufferie gaz située dans la future ZAC du Cluster desMédias, classable à enregistrement au titre de- la rubrique n°2910-A-1 de la nomenclature desinstallations classées pour la protection de I'environnement.
Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin23007 BOBIGNY cedexTél. : 01-41-60 60-60'Mail : pref bureau-environnemenl@seme—saint—denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @Prefetd3

L'installation de chaufferie est composée de trois chaudières gaz d'une puissance de 8 MWchacune et d'une chaudière gaz de 5 MW qui seront reliées à la future centrale géothermique.Ces quatre chaudières dont la puissance thermique nominale totale absorbée est de 29 MW fontl'objet de la demande d'enregistrement.Le -projet porté par la société CORIANCE ENERGIE VERTE DE DUGNY-LE BOURGET s'inscritdans la cadre d'une future centrale géothermique sur la commune de Dugny et est lié au projet decréation d'un réseau de chaleur qui s'étend sur 20 Km entre les communes de Dugny et duBourget.
Article 2 : DATES DE LA CONSULTATION DU PUBLICCette consultation se déroulera pendant quatre semaines, du lundi 12 février 2024 au samedi 9mars 2024 inclus sur la commune de Dugny (93).
Article 3 : INFORMATION DU PUBLIC — OUVERTURE DE LA CONSULTATION PUBLIQUEDeux semaines au moins avant le début de la consultation du public, un avis au public, destiné àannoncer l'ouverture de cette consultation, sera :- affiché jusqu'à la fin de-la consultation du public, par les soins des maires des communes deDugny (93), de La Courneuve (93), du Blanc-Mesnil (93) et du Bourget (93) situées dans l'emprisede l'installation projetée. L'accomplissement de cet affichage sera certifié par les maires descommunes susmentionnées ;- publié sur le site intemet des services de l'État en Seine-Saint-Denis jusqu'à la fin de laconsultation du public: https://www.seine-saint-denis.couv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/1-Installation-classee-pour-la-protection-de-l-environnement/Installations-a-enreaistrement/Demande-d-enregistrement ;- publié par les soins du préfet et aux frais du demandeur, dans deux journaux diffusés dans ledépartement de la Seine-Saint-Denis.Les modalités de consultation prévues dans cet avis viendront compléter I'affichage réalisé parl'exploitant sur le site prévu pour-l'installation jusqu'a la fin de la consultation, conformément àl'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 définissant les modalités d'affichage sur le site concernépar une demande d'enregistrement au titre du livre V du code de l'environnement.
Article 4 : MISE A DISPOSITION DU DOSSIERPendant la durée de cette consultation, toute personne intéressée pourra prendre corinaissance dudossier :
Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr -www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @Prefeto3 ¥
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- à la mairie de Dugny, lieu dimplantation des installations : 1, rue de la résistance - directionurbanisme et développement durable, aux jours et heures d'ouverture au public: du lundi auvendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h-Tél : 01.49.92.66.82- Contacter : Mme Alexandra Pasquier.Le dossier sous format papier est consultable, uniquement sur rendez-vous :- en mairie du Bourget : 65, avenue de la Division Leclerc, direction de l'urbanisme, de la voirie etréseaux divers et de l'insalubrité- lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-11h45- 13h30 à 17h30sauf le mardi : 8h30 à 11h45- Tél : 01.48.38.82.25- Contact : M. Mehdi Zitouni ;- en mairie de La Courneuve : 3 Mail de l'Égalité - direction de I'habitat et de la prévention desrisques- lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h- Téléphone du standardde la direction service hygiène : 01.49.92.62.88- hyaiene @lacourneuve.fr,- en mairie du Blanc-Mesnil : 1, place Gabriel Péri- bureau d'accueil de l'aménagement situé au rez-de-chaussée de la mairie- du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 excepté le mardimatin-Tél : contacter Mme Sylvia Pindy : 01.45.91.71.50 ; .L'ensemble des éléments constituant le dossier de demande d'enregistrement sera porté à laconnaissance du public :- sur le site internet des services de l'État en Seine-Saint-Denis : https://Www.seine-saint-denis.couv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/1-Installation-classee-pour-la-protection-de-!-environnement/Installations-a-enrecistrement/Demande-d-enregistrement ;- à l'accueil de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : 1, esplanade Jean Moulin, à Bobigny-Tél : 01.41.60.60.60- du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00.
Article 5 : OBSERVATIONS DU PUBLICPendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvertà cet effet à la mairie de Dugny.Les observations du public pourront également être adressées par courrier postal à l'adressesuivanteD|rection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorialBureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 Bobigny Cedexet par courrier électronique (avec en objet : CP Société CORIANCE ENERGIE VERTE DE DUGNY-LE BOURGET) à I'adresse suivante :pref-consultations-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr
Article 6 : CLOTURE DE LA CONSULTATION PUBLIQUEA l'issue de la consultation du public, le maire de Dugny clôt le registre et I'adresse au préfet(direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau de
Bureau de l'environnement"1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex .Tél. : 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr ;www.seine-saint-denis.gouv.fr/ | @Prefetg34
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I'environnement, 1 esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex) qui y annexe les observationsqui lui ont été adressées:
Article 7 : AVIS DES COMMUNES CONCERNEES PAR LA CONSULTATION PUBLIQUEConformément à l'article R.512-46-11 du code de I'environnement, les conseils municipaux descommunes de Dugny (93), de La Courneuve (93), du Blanc-Mesnil (93) et du Bourget (93) situéesdans l'emprise de l'installation projetée sont appelés à formuler un avis sur la demanded'enregistrement présentée. .Cet avis ne pourra être pris en considération que s'il est exprimé et transmis dans les quinze jourssuivants la fin de la consultation du public.
Article 8 : PRISE DE DECISIONL'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le préfet de la Seine-Saint-Denis.La décision susceptible d'intervenir pat arrêté à l'issue de'la}procédure est un enregistrement,éventuellement assorti de prescriptions particulières complétant ou renforçant les prescriptionsgénérales applicables à l'installation, ou un refus.
Article 9 : EXECUTION ET NOTIFICATION DU PRESENT ARRETELe secrétaire général de la préfecture de la 'Seine-Saint-Denis, la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de.l'aménagement et des transports d'Île-de-France, lesmaires de Dugny, La Courneuve, du Blanc-Mesnil et du Bourget sont chargés, chacun en ce qui laconcerne, de I'exécution du présent arrété, dont une copie sera adressée :- à l'exploitant, la Société CORIANCE ÉNERGIE VERTE,- aux maires de Dugny (93), de La Courneuve (93) et du Blanc-Mesnil (93) et du Bourget (93).
Le préfet,
Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin .93007 BOBIGNY cedexTél, : 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ | @Prefet93 -
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Direction Départementale de laPREFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENIS. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-0070 DE MISE SOUSFraserint SURVEILLANCE D'ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE SERBIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'Honneur. Officier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime; et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant lerèglement n°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en -provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ; /Vu l'arrêté préfectoral n°.2021-3116 du 16 novembré 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice. départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté DDPP n° 2022-2577 du 13 septembre 2022 donnant subdélégation -designature au sein de la direction départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis : ''Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risquerabique ; - :Considérant que, lors de son introductic_:n sur le territoire français, l'animal n'est pasvacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique et n'a pas de certificatsanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que I'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA);Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1 :Le chien « DAMA », de type Bull Terrier, femelle, né le 01/01/2020, identifié partranspondeur n° 499091100015321 et appartenant à Monsieur BOLJEVIC Miskodomicilié-e- au.39 Avenue Jean Jaures 93300 Aubervilliers, est placé sous la surveillancedu Dr MOUKHTAR-FOUAD, vétérinaire sanitaire, exercant à 75017 Paris.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1Tél. : 01 41 60 60 60Mail - enurriersaina-saint-danie nanv fr

Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :le.contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ; ' ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers» ;-la presentatlon de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, /90 et à l'issuede la période dé surveillance, soit le 01/04/2024 et ceci à compter du'01/10/2023, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire àla Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;Les dates des visites sanitaires O, J30, J60, 190 et J180 correspondent aux datessuivantes:_ S ; Ljo 130 J60 390 J18001/10/2023 | | e — 01/04/2024l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;l'isolement et I'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;toute sortie de la commune avec I'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populatlons de la Selne Saint-Denis, sauf à-destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabulnté de l'animal de Feuthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la présentation de I'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire 'sanitaire désigné, 'afin qu'unprélèvement soit réalisé et'envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsablhtede la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais liés à ces dispositions sont à la 'charge du propnetalre ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon I'article R.228-6 ducode rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la péche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, lé fait, par inobservation desrèglements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie.
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Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrêté.Article 5 : _Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 01/04/2024.Article 6:Copie du présent arrété est adressée a:e Le Dr MOUKHTAR-FOUAD, vétérinaire sanitaire à 75017 Paris ;e Monsieur BOLJEVIC Misko ;s Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;* Monsieur le Maire de 93300 Aubervilliers;Article7 :Le Secrétaire-Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93300 Aubervilliers et leDr MOUKHTAR-FOUAD vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 15/01/2024
et par subdéléLa cheffe du service safits
Dr Fréd%ri(@uq_i.Inspectrice en chét.dé SanVétérinaire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.
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Direction Départementale de laŒ Protection des PopulationsPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISFratensité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-0071 DE MISESOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE SERBIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS-Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant lerèglement n°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété DDPP n° 2022-2577 du 13 septembre 2022 donnant subdélégation designature au sein de la direction départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; -Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risquerabique;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique et n'a pas de certificatsanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1 : _Le chien « JESSIE », de type Berger Hollandais, femelle, né le 07/05/2023, identifié partranspondeur n° 688035000376563 et appartenant à Madame DOUYERE Maevadomicilié-e- au 24 Rue de L'industrie 93600 Aulnay sous Bois, est placé sous lasurveillance du Dr DUPONT, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93600 Aulnay sous bois.
1 esplanade Jean Moulin83007 BOBIGNY cedex 1Tél. : 01 41 60 60 60Mall - aatriarfManine-raint-renis annv fr 2 ¥.

Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers » ;la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issuede la période de surveillance, soit le 06/05/2024 et ceci à compter du06/11/2023, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire àla Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes : -o | J30 _ J60 0 | jpso |06/11/2028 | 06/02/2024 | 06/05/2024 |Iinterdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;Iisolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;l'obligation d'étre tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ; 'il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'Un signe de maladie et la présentation de I animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;si I'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populatlons de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de 'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 ducode rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desrèglements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie.
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Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou. des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrêté.Article 5:Cet arrété est en vigueur jusqu'au 06/05/2024.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :Le Dr DUPONT, vétérinaire sanitaire à 93600 Aulnay sous bois ;Madame DOUYERE Maeva ;Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93600 Aulnay sous Bois;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93600 Aulnay sous Boiset le Dr DUPONT vétérinaire sanitaire désigné-e. pour la surveillance sanitaire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 12/01/2024
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.
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Direction Départementale de laŒ Protection des PopulationsPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISFraternist ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-0072 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE TUNISIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant ierèglement n°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté DDPP n° 2022-2577 du 13 septembre 2022 donnant subdélégation designature au sein de la direction départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risquerabique;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique et n'a pas de certificatsanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondialé de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ;' ARRÊTE :Article 1 :Le chat «ZYRA», de type Europeen, femelle, né le 20/05/2023, identifié partranspondeur n° 788269100024178 et appartenant à Monsieur GRIOUI Sofianedomicilié-e- au 18 Rue Bernard Palissy 93300 Aubervilliers, est placé sous la surveillancedu Dr FOUDIN, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93500 Pantin.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1Tél. : 01 41 60 60 60Mail * ranriar(fispine-saintedanis crr fr 34-

Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ; ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers » ;la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issuede la période de surveillance, soit le 05/07/2024 et ceci à compter du05/01/2024, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaireà la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datesJo [ )30 [ 160 _ Je0suivantes : —— ps ==F =190 ' j180 ;l05/01/2024 | 05/02/2024 | 05/03/2024 | 05/04/2024 | 05/07/2024I'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de I'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au Vvétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 ducode rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desrèglements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie.
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Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrété.Article 5:Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 05/07/2024.Article 6:Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr FOUDIN, vétérinaire sanitaire à 93500 Pantin ;e Monsieur GRIOUI Sofiane ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ; '» Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93300 Aubervilliers;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection- des populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93300 Aubervilliers et leDr FOUDIN vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés,'chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 12/01/2024
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,La cheffe du service.s
Dr FrédInspectrice en
Le présent arrêté peut faire Fobjet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.
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Direction Départementale de laEN Protection des PopulationsPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéit ARRETE PRÉFECTORAL n° 2024-0073 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1.à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagme et abrogeant leréglement n°998[2003Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire regissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de I'Union Européenne ainsi queles lmportatlons et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de -laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ; .Vu l'arrêté DDPP n° 2022-2577 du 13 septembre 2022 donnant subdélégation designature au sein de la direction départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risquérabique;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique et n'a pas de certificatsanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1 :Le chat « TEO », de type PERSAN, mâle, né le 25/09/2023, identifié par transpondeurn° 941000026800335 et appartenant à Madame NAIT AMARA Lamia domicilié-e: au13 Residence Sevigne 93390 Clichy sous Bois, est placé sous la surveillance du DrFRAISSE, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93370 Montfermeil.
1 esplanade Jean Moulin'93007 BOBIGNY cedex 1Tél. : 01 41 60 60 60Mail * ranrriar/spine-saint-denis anny fr

Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers»; .la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à 0, J30, J60, J90 et à l'issuede la période de surveillance, soit le 30/06/2024 et ceci à compter du31/12/2023, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire àla Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;Les dates des visites sanitaires O, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :_Jo 130 1. 460 ... | 90 | J180" 31/12/2023 | 31/01/2024 | 29/02/2024 | 31/03/2024 | 30/06/2024 _l'interdiction de cession à titre gratuut ou onéreux ;l'isolement -et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la ragé, enparticulier les carnivores ;I'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;I'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans uñ panier ou unecage lors de ses sorties ;toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populatlons de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;il est mterdlt pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de 'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotectlon des populations de la Seine-Saint-Denis ;le S|gnalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la presentatlon de l'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;si l'animal meurt, quelle que soit la.cause de la mort, cette information doit étrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé ä un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du.code rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux âns, le fait, par inobservation desréglements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie. o36

Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux-ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protectlon des animauxprévues à l'article L.236-1."Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni.de l'amendeprévue pour les contraventions de la Sème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrêté.Article 5:Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 30/06/2024.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr FRAISSE, vétérinaire sanitaire à 93370 Montfermeil ;e Madame NAIT AMARA Lamia;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e 'Monsieur le Maire de 93390 Clichy sous Bois;Article7 :Le. Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93930 Clichy sous Boiset le Dr FRAISSE vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à Bobigny, le 12/01/2024
Pour le Préfet dç,iæ ine-Saint-Denisetp .s/wëdfi*egdt«@fn ;La cheffe duÆ4£r vice anxä et protection
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.
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Direction Départementale de laE N ; ePRÉFET | Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISFraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-0074 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de a Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant lerèglement n°998/2008 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de 'Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté DDPP n° 2022-2577 du 13 septembre 2022 donnant subdélégation designature au sein de la direction départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du'risquerabique;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'a pas decertificat sanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; 'ARRÊTE :Article 1 : ;Le chat «BICHO», de type Europeen, mâle, né le 27/07/2016, identifié partranspondeur n° 981098106901205 et appartenant à Madame BELAID Douniazaddomiciliée- au 142 Boulevard Gabriel Peri 93110 Rosny-sous-Bois, est placé sous lasurveillance du Dr LESSON, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93110 Rosny-sous-Bois.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1Tél, : 01 41 60 60 60Mail * anurdarfsrine-caint-danie annv fr
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Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers »; .la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, /30, J60, J90 et à Vissuede la période de surveillance, soit le 28/04/2024 et ceci à compter du28/10/2023, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaireà la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et 1180 correspondent aux datessvivantes : T310 __ J3o __ - __ J%0 | __n8028/10/2023 | | [ 28/01/2024 | 28/04/2024l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;I'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties ; ' _toute sortie de la commune avec I'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de I'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ; -le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la présentation de I'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 ducode rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desrèglements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie.
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Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la péche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrêté.Article 5 :'Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 28/04/2024.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr LESSON, vétérinaire sanitaire à 93110 Rosny-sous-Bois ;e Madame BELAID Dovuniazad ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93110 Rosny-sous-Bois;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de ia Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93110 Rosny-sous-Boiset le Dr LESSON vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 15/01/2024
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,La cheffe du service santése
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours auprés du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.
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æn Direction Départementale de laPRÉFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéalisé Az .!Éëgwæmi# : ARRETE PRÉFECTORAL n° 2024-0075 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE MOLDAVIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant lerèglement n°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ;. :Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanvelle LARIVIERE, . directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté DDPP n° 2022-2577 du 13 septembre 2022 donnant subdélégation designature au sein de la direction départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ;Considérant que I'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risquerabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasidentifié, n'est pas vacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique et n'apas de certificat sanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protectlon des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1 :Le chien « KUKI», de type Yorkshire Terrier, mâle, né le 18/09/2023, identifié partranspondeur n° 250269101089394 et appartenant à Madame DEBELEAC Larisadomicilié-e- au 3 Rue Edouard Sylvestre 93270 Sevran, est placé sous la surveillance duDr DAVADANT, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93270 Sevran.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1Tél. : 01 41 60 60 60Mail * fnurer(Againe-saint-Adenis annvfr Lt 3

Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :» le contrôle de I'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si efle n'a pas été réalisée ;e laréalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers » ;e la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issuede la période de surveillance, soit le 27/06/2024 et ceci à compter du27/12/2023, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaireà la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis; ' :e Les dates des visites sanitaires JO, /30, J60, 490 et J180 correspondent aux datessuivantes : ; R ; I ;___J0 . )30 | __160 | 480 _ | __J80 - |27/12/2023 | 27/01/2024 | 27/02/2024 | 27/03/2024 | 27/06/2024e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e Iisolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;Vobligation d'étre tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;« toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du svivi de ce dernier ;« il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;e sil'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de ia Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 ducode rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desrèglements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie.
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Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de I'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer iesmesures prescrites par le présent arrêté.Article 5:Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 27/06/2024.Article 6:Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr DAVADANT, vétérinaire sanitaire à 93270 Sevran ;e Madame DEBELEAC Larisa ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93270 Sevran;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations-de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93270 Sevran et le DrDAVADANT vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
Fait à Bobigny, le 15/01/2024
Pour le Préfet de la Seine—Saînlÿ;}ÿ"Wet par subdélégatio;y'__î_"—'{fï"" 'La cheffe du service,santé et frotectisanimèles / Ëfr A p Sn' Dr Frédérüq!ï@ LE QU ÆÎ sInspectrice en chef gie Santé %%Vétérmaire
Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.

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Direction Départementale de laŒ - Protection des PopulationsPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISFraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-0076 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE BELGIQUELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le réglement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant lerèglement n°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ; - _Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu-l'arrêté DDPP n° 2022-2577 du 13 septembre 2022 donnant subdélégation designature au sein de la direction départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risquerabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvacciné contre la rage ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Articie 1 :Le chien « WATSON », de type Berger Belge Groenendael, mâle, né le 02/09/2023,identifié par transpondeur n° 981100006100234 et appartenant à Madame EZAOUIEvangeline domicilié-e- au 2 Ter Rue Regley 93220 Gagny, est placé sous la surveillancedu Dr PARRELLA, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93220 Gagny.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1Tél. : 01 41 69 60 60Mail - rmiriar<aine-raint-clanis amn fe L' 4_

Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers » ;la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à 0, J30, J60, J90 et à l'issue.de la période de surveillance, soit le 02/05/2024 et ceci à compter du02/11/2023, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire àla Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes : ; _ _Jo J30 | J60 Ja0 | 18002/11/2023 | | | 02/02/2024 | 02/05/2024l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;I'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;.l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;I''obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populatlons de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propnetalre ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 ducode rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desrèglements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie.
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Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrêté.Article 5 :Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 02/05/2024.Article 6 : _Copie du présent arrété est adressée à :e Le Dr PARRELLA, vétérinaire sanitaire à 93220 Gagny ;e Madame EZAOUI Evangeline ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;« Monsieur le Maire de 93220 Gagny;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93220 Gagny et le DrPARRELLA vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 15/01/2024
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.
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Direction Départementale de laProtection des PopulationsŒxPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLsbertéÉ é ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-0077 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant lerèglement n°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté DDPP n° 2022-2577 du 13 septembre 2022 donnant subdélégation designature au sein de la direction départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ' 'Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-a-vis de la prévention du risquerabique;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, I'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage n'a pas subi de titrage antirabique et n'a pas decertificat sanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1 :Le chat « HERNEST », de type Bleu Russe, mâle, né le 10/05/2023, identifié partranspondeur n° 900215002329734 et appartenant à Madame GUENDOUZ Ameldomicilié-e- au 2 Rue Henri Dunant 93140 Bondy, est placé sous la surveillance du DrMARIE, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93000 Bobigny.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1Tél. : 01 41 60 60 60Mail * nnrripriceina-saint-denis nn fr 54—

Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :le contrôlé de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers » ;la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issuede la période de surveillance, soit le 24/03/2024 et ceci à compter du24/09/2023, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaireà la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis; 'Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, /90 et 1180 correspondent aux datessuivantes: Z e ——Jo J30 Jso — J90 __J18024/09/2023 | _ | | 24/03/2024l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;I'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;I'obligation d'étre tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de I'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement .au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des popuiatlons de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 ducode rural et.de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la peche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desrèglements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie.
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Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arretéArticle 5:Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 24/03/2024.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :Le Dr MARIE, vétérinaire sanitaire à 93000 Bobigny ;Madame GUENDOUZ Amel ;Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;Monsieur le Directeur Terntonal de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93140 Bondy;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93140 Bondy et le DrMARIE vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 15/01/2024
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,La cheffe du service santé et protest;animag}esi «Dr Frédéri lqu«_ (EQ _' ;Inspectrice en chefde Sant& [#0Vétérinaire
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprés du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.

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Direction Départementale de laProtection des PopulationsŒxnPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISFrateraité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-0078 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE TUNISIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre Nationai du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant lerèglement n°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté DDPP n° 2022-2577 du 13 septembre 2022 donnant subdélégation designature au sein de la direction départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-a-vis de la prévention du risquerabique ; 'Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasidentifié, n'est pas vacciné contre la rage n'a pas subi de titrage antirabique et n'a pasde certificat sanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que I'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1 :Le chat « MOUCHKA », de type Persan, femelle, né le 23/07/2023, identifié partranspondeur n° 250268780996122 et appartenant à Madame MAHA Attiadomicilié-e- au 23 Avenue Edouard Branly 93220 Gagny, est placé sous la surveillancedu Dr MARTIN, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93330 Neuilly sur Marne.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1Tél, : 01 41 60 6060Mail * ansirrier(Mceine-caint-rfenis anu fr E 5

Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :le contrôle de l'identification par le vétérlnalre sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;établir un passeport europeen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers » ;la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issuede la période de surveillance, soit le 04/03/2024 et ceci à compter du04/09/2023, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaireà la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, /90 et J180 correspondent aux datessuivantes :__J0 J30 _ Je0 | J90 [ 8o —04/09/2023 ] 04/03/2024I'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;Iisolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;I'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de I'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la présentation.de l'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;si I'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de japrotection des populations de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 ducode rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des-règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie. »6

Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrêté.Article 5 :Cet arrêté est en vigueur jusqu''au 04/03/2024.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr MARTIN, vétérinaire sanitaire à 93330 Nevilly sur Marne ;e Madame MAHA Attia; ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93220 Gagny;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93220 Gagny et le DrMARTIN vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 15/01/2024
Pour le Préfet de la nË-Sai:)ç;F()c'ärset par subfîtiÿ' 7o\ GLa cheffe du servicéj PEOECT o1» 43 254 œfnir éN| Ao\ oDr frédédridue LE-QUERRECInspectriciz en ¢ Hef dé\fign_te Publique\ Vétérinaire
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.
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Direction Départementale de laProtection des PopulationsENPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLsbertés ARRETE PREFECTORAL n° 2024-0091 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE TUNISIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'Honneur .Officier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen.et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant lerèglement n°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ;Vu l'arrété préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété DDPP n° 2022-2577 du 13 septembre 2022 donnant subdélégation designature au sein de la direction départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risquerabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'a pas subide titrage antirabique, et n'a pas de certificat sanitaire signé par les autoritésofficielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de là rage est fixée à 6 mois par I'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1 : .Le chat « NEIGE.», de type Siamois, mâle, né le 01/07/2023, identifié par transpondeurn° 788269100017648 et appartenant à Madame BEN SALAH Sara domicilié-e- au 4 RueHernest Rolland 93400 Saint Ouen, est placé sous la surveillance du Dr COINDRE,vétérinaire sanitaire, exerçant à 75018 Paris.
4 esplanade Jean Moulin .93007 BOBIGNY cedex 1Tél. : 01 41 60 60 60Mail " ravrrerfiireina-caint-danis nn fr

Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :le contrôle de lidentification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ; 'la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers » ;la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issuede la période de surveillance, soit le 14/04/2024 et ceci à compter du14/10/2023, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire àla Direction Départementaie de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;Les dates des visites sanitaires JO, /30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes : -10 | 330 JoJo | — [ )90 . Ieol 14/10/2023 | — [T Ï TT 14/04/2024 fll'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;I'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;I'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice departementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;si I'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 ducode rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrêté, I'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desrèglements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie.
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Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrêté.Article 5:Cet arrété est en vigueur jusqu'au 14/04/2024.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :Le Dr COINDRE, vétérinaire sanitaire à 75018 Paris ;Madame BEN SALAH Sara ;Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93400 Saint Ouen;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93400 Saint Ouen et leDr COINDRE vétérinaire sanitaire désignée- pour la surveillance sanitaire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 15/01/2024
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation;0E3;,La cheffe du service santé Æ protéttianimales 'Di Frédérique LE\GUEInspectrice en 9'\ f de SAANCE\ Vétérinaire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.
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Direction Départementale de laEN Protection des PopulationsPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLiberté%æ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-0092 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE SUISSELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le réglement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant lerèglement n°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ; -Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté DDPP n° 2022-2577 du 13 septembre 2022 donnant subdélégation designature au sein de la direction départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risquerabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvacciné contre la rage ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;q p pay q &Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondialé de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1:Le chat « RAVEN D'OZARA », de type British Longhair, femelle, né le 25/08/2020,identifié par transpondeur n° 250269591695259 et appartenant à MadameBERTHOMIER Floriane domicilié-e- au 129 Allée Jules Auffret 93320 Pavillons Sous Bois,est placé sous la surveillance du Dr THOMAS, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93250Villemomble.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1Tél. : 01 41 60 60 60Mail - en urrierfAraina-saint.danis anu fr

Article 2: ;La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers » ;la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issuede la période de surveillance, soit le 08/04/2024 et ceci à compter du08/10/2023, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaireà la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes: __. Jo __ 130 | __Jeo | _J%o | 180| 08/10/2023 | — | 08/04/2024Iinterdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;I'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;I'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ; -il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotection des populations de-la Seine-Saint-Denis ;le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;le signalement de la disparition de I"animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de I'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon Farticle R.228-6 ducode rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desrèglements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie.
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Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrêté.Article 5 :Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 08/04/2024.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr THOMAS, vétérinaire sanitaire à 93250 Villemonble ;e Madame BERTHOMIER Floriane ; 'e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93320 Pavillons Sous Bois;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93320 Pavillons SousBois et le Dr THOMAS vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 15/01/2024
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégatlonLa cheffe du service sanié e ot
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application. '
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Direction Départementale de laProtection des PopulationsENPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertée ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2024-0093 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE PAYS INCONNUELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant lerèglement n°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les -échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ;Vu l'arrété préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté DDPP n° 2022-2577 du 13 septembre 2022 donnant subdélégation designature au sein de la'direction départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; .Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risquerabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasidentifié ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1 : _Le chien « ALASKA », de type Bichon Maltais, femelle, né le 07/09/2023, identifié partranspondeur n° 250269610725955 et appartenant à Madame CHEBIRA Sanadomicilié-e- au 21 Rue de la liberte 93160 Noisy Le Grand, est placé sous la surveillancedu Dr ZAGNIENSKA, vétérinaire sanitaire, exerçant à 94300 Vincennes.
t esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1Tél. : 01 41 60 60 60Mail " naurriar/Mapine-raint-danis aniw fr 6 ?—

Article 2: _La mise sous surveillance de cet animal entraine l'application des mesures suivantes :le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers » ; 'la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issuede la période de surveillance, soit le 22/05/2024 et ceci à compter du22/11/2023, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire àla Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;Les dates des visites sanitaires JO, /30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :Jo J30 J60 ] 190 — | 1180_ | ; —22/11/2023 | 22/01/2024 | 22/02/2024 | 22/05/2024l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;I'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;si 'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit étrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la-personne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 ducode rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrêté, I'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desrèglements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie.
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Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la péche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrété.Article 5 :Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 22/05/2024.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr ZAGNIENSKA, vétérinaire sanitaire à 94300 Vincennes,« Madame CHEBIRA Sana ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;s Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93160 Noisy Le Grand;Article7:Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93160 Noisy Le Grandet le Dr ZAGNIENSKA vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 15/01/2024
Pour le Préfet de la Seme—Samt—DemsLa cheffe du serwc;r&;—,.w? Lprosctionaniincles'
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours auprés du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéF_mtzmite'
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°202 4 ... @A #Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
SENNOUNE YOUNESETAL DE MARCHE ISLA PIZZA93270 SEVRANETABLISSEMENT DOMICILIE61 AVENUE DUPUIS 93600 AULNAY SOUS BOISLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,-instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ; 'VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ,
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél, : 01 41 60 60 60Mail : courrier©@seine-saint-dens gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / - Prefet93 1
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VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1675 du 19/06/2023, prononçant la fermeture administrative de l'étalde marché «ISLA PIZZA», sis avenue du marché 93270 SEVRAN, dont le gérant est monsieurSENNOUNE Younes;VU le rapport 23-107802 du 03/01/2024, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le03/01/2024, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de l'étal de marché «ISLA PIZZA», sis avenue du marché 93270 SEVRAN, dont legérant est monsieur SENNOUNE Younes;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ,
ARRÊTE
ARTICLE 1FF : L'arrété préfectoral n° 2023-1675 du 19/06/2023, pronongant la fermetureadministrative de l'étal de marché «ISLA PIZZA», sis avenue du marché 93270 SEVRAN, dont legérant est monsieur SENNOUNE Younes, est abrogé à compter de la notification du présent arrêté:ARTICLE 2: Le présent arrété sera notifié à 'exploitant, monsieur SENNOUNE Younes;ARTICLE 3:Monsieur e secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de SEVRAN,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrété, dont copie estremise à l'exploitant.
| Bobigny, le /{6/0 L(Î O s
Le préfet |MJacques WIiTKOWSKI|/
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÈfiifi
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2024-0117Portant fermeture d'urgence de I'établissement.. BMEPID'OR236 avenue Aristide BRIAND93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement.européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires ;VU le réglement (CE) n°.852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005.concernant les critéresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ; -VU le décret du président de la- République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété du 18 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ; 'VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5.VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. ; 01 41 60 60 60Mail : courrier: s=1 i ) 0www.seine-saint-denis.gouv.fr / {ù Prefet93 1

VU le rapport 24-002359 du 16/01/2024, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de linspection réalisée dans l'établissement le15/01/2024 ,ATTENDU quau cours dune visite effectuée le 15/01/2024, les services de la directiondépartementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cetétablissement de graves manquements aux règles d'hygiéne et d'entretien général des lieux et desinstallations, notamment : '- Absence dé plan de lutte efficace contre les nuisibles dont la présence a été constatée(Pétablissement est infesté de déjections de souris),- Absence d'hygiène manuelle dans les toilettes des employés. L'absence d'hygiène manuelle ycompris à la sortie des toilettes engendre un risque majeur d'intoxication alimentaire,notamment par des bactéries fécales, préjudiciables pour la santé des consommateurs,- Maintenance des locaux et des équipements insuffisante,- Les bonnes pratiques en hygiène alimentaire ne sont pas assimilées par les employés,- La procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel n'est pas appliquée,- Nettoyage des locaux _de production très insuffisant,- Nefioyage desl équipements très insuffisant,- Absence de procédure permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques enhygiène alimentaire,- La procédure mentionnant les températures cibles et les tolérances lors de la réception desmatières premières n'est pas appliquée,- La procédure de 'surveillance des températures de conservation des denrées alimentairesn'est pas appliquée.Liste non exhaustiveCONSIDERANT que l'absence dé maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de trés importantestraces de nuisibles dans l'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations pardes germes pathogènes,CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et.dont les revêtements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ; 'CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel' sale et souilié, situation favorisant lacontamination' des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leurdéveloppement ;CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiéne
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CONSIDÉRANT que les procédure de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDÉRANT que la continuation 'de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque gravede santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'a réalisationdes prescriptions annexées ;CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;SUR la proposition de mad_âme Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ,
ARRÊTE
ARTICLE 1FF ; La boulangene « BM EPI D'OR », située 236 avenue Aristide BRIAND 93320 LESPAVILLONS—SOUS BOIS dont le gérant est monsieur Abdelfattah HADDAD est ferméeprovisoirement jusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront êtreprises immédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisationdes prescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieurAbdelfattah HADDAD.ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposerait'aux sanctions prévues par l'article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) ;
ARTICLE 7 .Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune des Pavillons-sous-Bois,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés chacun en ce qui le conceme, de Pexécution du présent arrêté, dont copie estremise à l'exploitant.
ras

ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuit est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le 47 JAN, 2024
Le préfet
Jacqïles WITKOWSKI

PREFET PREFET Direction Régionale et InterdépartementaleDE LA SEINE- DES HAUTS- de l'Environnement, de l'AménagementSAINT-DENIS DE-SEINE et des Transports d'lle-de-FranceLiberté LibertéÉcalité ÉgalitéFraternité Fraternité
ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT — IDF n°2024-0012portant modifications des conditions de circulation sur- A86 Nord Intérieure, pour des travaux deréaménagement de I'échangeur Pleyel et de réalisation des écrans acoustiques du village des athlétes.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le Préfet des Hauts-de-SeineOfficier de la Légion d'honneur - Chevalier de.la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sècurité intérieure, notamment son article L.1314 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et & l'actiondes services de 'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales auconseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuèlle Gay en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatureà Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'lle-de-France, en matière administrative ;Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation designature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;DIRIF ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECRDépartement des Projets Olympiques DRIEAT-IDF n°2024-0012 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris1/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
F

Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0953 du 08 novembre 2023 portant subdélégation de signature pour lesmatiéres exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0954 du 08 novembre 2023 portant subdélégation de signature pour lesmatiéres exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprés du ministre de la transition écologique chargé destransports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de 'année 2023 et du mois de janvier 2024. Aprésjanvier 2024, les travaux respectent le calendrier des jours « hors chantier » de 'année 2024 ;Vu la consultation d'avis du 20 décembre 2023, effectuée par la direction des routes d'Île-de-France auprès dela mairie de Gennevilliers ;Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France du 20 décembre 2023 ;Vu l'avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 20 décembre 2023 ;Vu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du 20 décembre 2023 ;Vu l'avis de la ville de Villeneuve-la-Garenne du 21 décembre 2023 ;Vu l'avis de la ville de Colombes du 22 décembre 2023 ;Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France du 27 décembre 2023 ;Vu l'avis du directeur des routes d'île-de-France du 02 janvier 2024 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 04 janvier 2024 ;Vu la demande transmise par le Département des Projets Olympiques de la DIRIF le 05 janvier 2024, faisantsuite à la demande formulée par EUROVIA et Chantiers Modernes Construction le 19 décembre 2023 ;Considérant que les travaux de réaménagement de l'échangeur Pleyel A86 et de réalisation des écransacoustiques du village des athlètes nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afind'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France :
ARRETE
Article 1À compter du lundi 22 janvier 2024 et jusqu'au vendredi 1er mars 2024, de 22h00 à 05h30, la circulationest modifiée sur l'autoroute A86 Nord chaussée intérieure. Ces restrictions interviennent dans le cadre destravaux de réaménagement de l'échangeur Pleyel et de réalisation des écrans acoustiques du village desathlètes.
Article 2La section courante de l'autoroute A86 Nord, chaussée intérieure, est interdite à la circulation entre l'autorouteA15 et la bretelle d'accès n° 9 durant les nuits :du lundi 22 janvier 2024 au vendredi 26 janvier 2024, de 22h00 à 05h30.« du lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024, de 22h00 à 05h30.« du-lundi 26 février 2024 au vendredi 1°" mars 2024, de 22h00 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :- Echangeur A15 A86.- A15 (sens province-Paris) bretelle D vers A86 intérieure.DIRIF ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECRDépartement des Projets Olympiques DRIEAT-IDF n°2024-0012 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris2/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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- Echangeur 6 bretelle 7 RD986 vers A86 intérieure.- Échangeur 7 bretelle 3 RD7 vers A86 intérieure.- Échangeur 8 bretelle 8c rue Francisque Poulbot vers A86 intérieure.Déviation durant ces nuits :Les usagers provenant de l'A86, sens intérieur, empruntent la RN315 jusqu'au quai de Seine, puis empruntent laRD7 jusqu'au pont de Saint-Ouen. lls empruntent ensuite la RD22 et la RD14 jusqu'à la porte de Clignancourtpour enfin emprunter le boulevard périphérique de Paris, sens intérieur jusqu'à la Porte de Bagnolet. Lesusagers peuvent alors récupérer l'A86 via l'A3. En cas de fermeture du périphérique, les usagers rejoignent lesboulevards des Maréchaux.
Article 3Horaire de fermeture et réouverture :La fermeture est effective à 22h00.Les opérations préalables à la réouverture débutent à 04h30 pour les bretelles et à 05h00 pour l'axe.La réouverture est effective à 05h30.
Article 4 ; ;La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité destravaux.Les opérations de pose et de retrait du balisage, de maintenance et d'entretien de la signalisation routière,prescrits ci-dessus, excepté la fermeture des bretelles de sortie 8a, 8b et la bretelle d'entrée 8c, sont effectuéspar :- TERIDEALAdresse : 4 boulevard Arago, 91320 WissousContact : Matthieu RouilletTéléphone : 06 35 40 18 55Courriel : mrouillet@terideal.frLa fourniture, la pose et I'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions ducode de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur lasignalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou duCEREMA).Sous le contrôle de I'entreprise :e MOE - INGEROP Conseil et IngénierieAdresse : 18, rue des Deux Gares, 92500 Rueil-MalmaisonContact : Yoan GIOTTéléphone : 06 25 37 36 84Courriel : yoann.giot@ingerop.com
Article 5Les dispositions définies par le présent arrété dérogent temporairement aux dispositions contraires prisesantérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article 6Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément àl'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
DIRIF ARRETE INTER-PREFECTORAL ' DRIEAT / SSTV / DSECRDépartement des Projets Olympiques DRIEAT-IDF n°2024-0012 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris3/4 Tél : 33(0) 14061 80 80
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Article 7Le présent arrêté peut faire I'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification- d'un recours gracieux auprés du préfet de la Seine-Saint-Denis et du préfet des Haut-de-Seine, adressé à ladirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 8Le directeur de cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur de cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine,le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France,le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France,le président du conseil départemental de la Seine Saint-Denis,le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,le directeur des routes d'Île-de-France,la maire de Paris,le maire de Saint-Denis,le maire de Villeneuve-la-Garenne,le maire de Gennevilliers,le maire de Colombes,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 15 janvier 2024, Pour les préfets des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis,par subdélégation,L'adjointe au chef de I'Unité Circulation Routiére
"Félie LESUR
DIRIF ARRETE INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR-Département des Projets Olympiques DRIEAT-IDF n°2024-0012 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris4/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Ex Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFET de l'Environnement, de l'AménagementDE LA SEINE- et des Transports d'lle-de-FranceSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrété DRIEAT-IDF-2024-0013portant modification des conditions de circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 a Dugny, pour destravaux de réfection de l'enrobé de la chaussée, de reprise de bordures et caniveaux et d'installation de terrevégétale. .
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.1314 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales auconseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrété ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France ;Vu larrété préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation designature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale deI'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0954 du 08 novembre 2023, portant subdélégation de signature pour lesmatières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé destransports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de I'année 2023 et du mois de janvier 2024. Aprèsjanvier 2024, les travaux respectent le calendrier des jours « hors chantiers » de 'année 2024 ;SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0013 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 0143 93 96 62 1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
T4

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 18 décembre 2023 ;Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 19 décembre 2023 ;Vu l'avis de la mairie de Dugny du 04 janvier 2024 ;Vu l'avis de la mairie du Blanc-Mesnil du 04 janvier 2024 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 05 janvier 2024 ;Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 05 janvier 2024, suite à lademande formulée par COLAS le 15 décembre 2023 ;Considérant que la RD932, à Dugny, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que les travaux de réfection de I'enrobé, de reprise de bordures et caniveaux et d'installation deterre végétale, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité desusagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de l''aménagement et destransports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1À compter du lundi 22 janvier 2024 et jusqu'au vendredi 09 février 2024, la circulation et le stationnementsont modifiés sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 à Dugny, entre la rue du Pilote Raveu et l'avenueNormandie Niemen. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de réfection de l'enrobé de lachaussée, de reprise de bordures et caniveaux et d'installation de terre végétale. Ces travaux sont effectuéspour le compte de la SGP.Les délais étendus prennent en compte la survenue d'éventuelles intempéries et toute contrainte d'exploitation.Pendant les travaux, le balisage est maintenu.
Articie 2Au droit des travaux, une voie de circulation est neutralisée par sens, passant de 2X2 voies à 1X1 voie.Le rabotage et l'application des enrobés nécessitent la fermeture totale de la route départementale durant lesnuits du 29 janvier 2024 au 31 janvier 2024. À cette occasion, des itinéraires de déviation sont mis en place.Déviation :- Les poids-lourds prennent la rue de l'Abbé Niort, puis l'avenue Aristide Briand, empruntent 'avenue desCosmonautes pour arriver sur 'avenue Descartes.« Les véhicules légers prennent l'avenue Diderot, puis la rue Gilbert Dru, empruntent I'avenue RollandGarros pour arriver sur l'avenue Viadimir Ilitch Lénine.En toute circonstance les cheminements piétons doivent être conservés et sécurisés.
Article 3L'entrée et la sortie des véhicules de chantier sont réglementées par un homme trafic.La vitesse est limitée à 30 km/h au droit des travaux.À l'exception des véhicules nécessaires à I'entreprise chargée des travaux, l'arrêt et le stationnement de toutvéhicule sont strictement interdits en tout point des zones d'interventions.Ces zones sont préalablement neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate qui devra être visiblede nuit.
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0013 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 2/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Article 4La signalisation temporaire, les déviations et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :- COLASAdresse : 10 rue Nicolas Robert, 93600 Aulnay-sous-BoisContact : M. John LAWSONTéléphone : 06 60 34 20 78Courriel : john.lawson@colas.comLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle surla signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou duCEREMA).Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis« _ Service Territorial Nord — Direction de la Voirie et des Déplacements" Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 BobignyContact : Fabien ANTOLOVIC -Téléphone : 01 43 93 95 08Courriel : fantolovic@seinesaintdenis.fr
Article 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux conformément àl'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 ;Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- dun recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprés du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,le président directeur général de la RATP,le maire de Dugny,le maire du Blanc-Mesnil,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 15 janvier 2024, Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
ŒÆ@" Félie LESURSERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0013 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 3/3 Tél :-33(0) 1 40 61 80 80
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EZ Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFET de l'Environnement, de l''AménagementDE LA SEINE- et des Transports d'lle-de-FranceSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0014portant modification des conditions de circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers et à Pantin,au niveau de l'intersection avec l'avenue de La Division Leclerc, pour des travaux de terrassement pour la posede protection du réseau gaz.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de I'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à 'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrété préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du- transfert de routes nationales auconseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la 'signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directricerégionale et interdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation designature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0954. du 08 novembre 2023, portant subdélégation de signature pour lesmatières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé destransports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de I'année 2023 et du mois de janvier 2024. Aprèsjanvier 2024, les travaux respectent le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 ;SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0014 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 173 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Vu l'avis de la mairie d'Aubervilliers du 19 décembre 2023 ;Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 20 décembre 2023 ;Vu l'avis de la mairie de Pantin en date du 20 décembre 2023 ;Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 21 décembre 2023 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 15 janvier 2024 ;Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-saint-Denis le 15 janvier 2024, suite à lademande formulée par I'entreprise Eiffage Energie Systeme le 16 novembre 2023 ;Considérant que la RD932, à Aubervilliers et à Pantin, est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que les travaux de terrassement pour la pose de protection du réseau gaz, nécessitent de prendredes mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés àintervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France : .
ARRETE
Article 1À compter de la date de signature du présent arrété et jusqu'au vendredi 23 février 2024, de 21h00 à05h00, la circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers et àPantin, au niveau de l'intersection avec l'avenue de La Division Leclerc. Ces restrictions interviennent dans lecadre des travaux de terrassement pour la pose de protection du réseau gaz.
Article 2Au droit des travaux, l''avenue Jean Jaurés compte 2X2 voies de circulation. Les travaux nécessitent la mise enplace d'une emprise entre 21h00 et 05h00. L'ensemble des usagers emprunte les voies laissées libres. Toutesles directions du carrefour d'intersection sont laissées libres pour les usagers.Une signalisation verticale est mise en place par I'entreprise de maniére adéquate et de façon permanente, letemps des travaux. - .La signalisation du balisage est renforcée par des rampes de feu tri flash.L'entreprise s'occupe de l'entretien de la signalisation et des déviations.
Article 3Le stationnement est neutralisé pendant la durée des travaux sur la zone du chantier.La vitesse est limitée à 30 km/h en amont au droit et en aval de l'emprise chantier ;Les cheminements piétons est maintenu sur trottoir.
Article 4La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :* EIFFAGE ENERGIE SYSTEMEAdresse : 8 avenue Joseph Paxton, 77164 Ferrières-en-BrieContact : Monsieur Anys BELMELLATTéléphone : 06 15 25 80 18 -Courriel : anys.belmellat@eiffage.comLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporairé sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du code de la route.
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0014 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTét : 01 43 93 96 62 2/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de Finstruction ministérielle surla signalisation routiére et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou duCEREMA).Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : _« — Service Territorial Nord — Direction de la Voirie et des DéplacementsAdresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 BobignyContact : Philippe KMIECTéléphone : 01 43 93 98 60Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
Article 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément àl'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprés du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;- d'Un recours hiérarchique auprès du ministére de l'Intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,le président directeur général de la RATP,le maire d'Aubervilliers,le maire de Pantin,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 16 janvier 2024,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0014 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 373 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Ex Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFET de l'Environnement, de l'AménagementDE LA SEINE- et des Transports d''lle-de-FranceSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0015portant modification des conditions de circulation sur la RD933, avenue Gallieni à Bondy, dans le sens decirculation province - Paris, pour des travaux de raccordement électrique.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.1314 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ,Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales auconseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation designature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France, en matière administrative ;Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0954 du 08 novembre 2023, portant subdélégation de signature pour lesmatières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu là note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé destransports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2023 et du mois de janvier 2024. Aprèsjanvier 2024, les travaux respectent le calendrier des jours « hors chantiers » de Fannée 2024 ;Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0015 DRIEAT / SSTV/ DSECRService Territorial Sud Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01.43.93.97.17 1/3 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
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Vu l'avis de la direction territoriàle de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 22 décembre 2023 ;Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 22 décembre 2023 ;Vu l'avis de la mairie de Bondy du 26 décembre 2023 ;Vu l'avis du conseil départemental dg la Seine-Saint-Denis du 09 janvier 2024 ;Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine—Sàint—Denis le 09 janvier 2024, suite à lademande formulée par CRTPB le 22 décembre 2023 ;Considérant que la RD933, à Bondy, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que les travaux sur le réseau électrique nécessitent de prendre des mesures de restriction decirculation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et destransports d'lle-de-France :
ARRETE
Article 1À compter du lundi 22 janvier 2024 à 08h00 et jusqu'au vendredi 02 février 2024 à 16h00, la circulation etle stationnement sont modifiés sur la RD933, au droit du n°205 de l'avenue Gallieni à Bondy, dans le sens decirculation province — Paris. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de raccordement électrique.Les horaires de travaux de jour sont de 07h00 à 18h00.L'emprise est maintenue en permanence.
Article 2Au droit des travaux, l'avenue Gallieni comporte trois voies en sens unique dont une voie bus.Les travaux nécessitent la neutralisation du trottoir et de la voie bus par des GBA pour dévier et sécuriser lecheminement des piétons.
Article 3À l'exception des véhicules nécessaires pour la réalisation des travaux, l'arrét et le stationnement de toutvéhicule sont strictement interdits en tout point des zones d'interventions.Ces zones sont préalablement neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate.Au droit du chantier, la vitesse est réduite à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites.
Article 4La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :* CRTPBAdresse : 4 route de Mortcerf, 77163 Dammartin-sur-TigeauxContact : Monsieur ANASTACIOTéléphone : 07 78 81 37 99Courriel : manastaciocrtpb@outlook.frPour le compte de :» ENEDISAdresse : 34 place des corolles, 92400 CourbevoieContact : Monsieur Yann QUARTIERCourriel : yann.quartier@enedis.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du code de la route.Conseil Départementàl de Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0015 DRIEAT / SSTV/ DSECRService Territorial Sud Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01.43.93.97.17 213 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle surla signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou duCEREMA).Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :« _ Service Territorial Sud — Direction de la Voirie et des DéplacementsAdresse : 7/9 rue du 8 mai 1945, 93190 Livry-GarganContact : Marc ÉLIATéléphone : 01 43 93 77 17Courriel : melia@seinesaintdenis.fr
Article 5 _Le stationnement et l'arrét de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux conformément àl'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un-recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ; ;- d'un recours hiérarchique auprés du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
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Article 7Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,le président directeur général de la RATP, .le maire de Bondy,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 16 janvier 2024,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,L'adjointe au chef de I'Unité Circulation Routière
ot LFélie LESUR
Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0015 DRIEAT / SSTV / DSECRService Territorial Sud Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01.43.93.97.17 373 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Ex Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFET — de PEnvironnement, de l'AménagementDE LA SEINE- et des Transports d'lle-de-FranceSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0016portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A3 et ses bretelles, à Bondy, pour des travauxd'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et mterdepartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales auconseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;Vu larrété préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation designature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France, en matière administrative ;Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0954 du 08 novembre 2023, portant subdélégation de signature pour lesmatières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé destransports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2023 et du mois de janvier 2024. Aprèsjanvier 2024, les travaux respectent le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 ;DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0016 DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 - 173 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 12 janvier 2024 ;Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord d'Île-de-France du 16 janvier2024 ;Vu l'avis de AGER Nord, de la direction des routes d'Île-de-France du 16 janvier 2024 ;Vu la demande transmise par l''AGER Nord de la direction des routes d'île-de-France le 17 janvier 2024 ;Considérant que les travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau, nécessitent de prendre desmesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et destransports d'Île-de-France :
ARRETE
Article 1A compter du jeudi 18 janvier 2024 et jusqu'au mardi 09 avril 2024, la circulation est modifiée sur l'autorouteA3 et ses bretelles, à Bondy. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux d'entretien, de nettoyageet d'exploitation du réseau.
Article 2 ;2.1- Dans le sens Paris — province, la bretelle n°1 nommée « sortie RN3 Y » de l'échangeur 93 A900303(numéro de sortie 3) sera interdite à la circulation-durant les nuits du :* Jeudi 07 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 21h30 à 05h30.- Lundi 25 mars 2024 au mardi 26 mars 2024 de 21h30 à 05h30.+ Lundi 08 avril 2024 au mardi 09 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Déviation : Les usagers venant de Paris continuent sur I'A3, sortent à la sortie n°4 Bondy Nord et récupère laRD41 puis la RD933.2.2- Dans le sens province — Paris, la bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933) serainterdite à la circulation durant les nuits du :* — Jeudi 18 janvier 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 21h30 à 05h30.» Lundi 29 mars 2024 au mardi 30 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Déviation : Les usagers en provenance de Bondy, souhaitant prendre la direction de Paris, récupèrent la RD41pour récupérer l'échangeur 93 A900304 et ensuite récupérer la bretelle d'accès Bondy Nord W.
Article 3Les opérations de fermeture débutent à 21h30 au niveau des bretelles et à 21h45 au niveau de l'axe principal.
Article 4La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par :» _ DiRIF (arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord)CEI Rosny :Adresse : 4 rue Adolphe Ancelin, 93110 Rosny-sous-BoisTéléphone : 06 44 63 68 75CEI Saint-Denis :Adresse : 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-DenisTéléphone : 06 44 63 68 78La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du code de la route.DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0016" DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 2/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur lasignalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou duCEREMA).
Article 5Les dispositions définies par le présent. arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prisesantérieurement dans le secteur d''activité des travaux.
Article 6Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux conformément àl'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 8Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,le commandant de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France,le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,le directeur des routes d'Île-de-France,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 17 janvier 2024,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
=Félie LESUR
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0016 DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis Le Ponant 2 - 27/29 Rue-Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 3/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Ex Direction régionale et interdépartementalePDFÈËIŒ-II-(ÊGION de l'économie, de l'emploi,D'ÎLE-DE-FRANCE du travail et des solidarités
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-0114portant composition de la formation spécialisée de site de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis de la Direction régionale et interdépartementale deI'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région lle-De-France
Le directeur de l'unité départementale,
VU le code de la fonction publique ;VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de I'Etat, notamment ses articles 24, 25 et 31 ;VU l'arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formationsspécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie,du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités ;VU l'arrêté n° 2022-180 du 14 décembre 2022 portant composition du comité social d'administrationde la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région lle-De-France ;VU l'arrêté n° 2023-0042 du 9 janvier 2023 fixant les organisations syndicales aptes à désigner lesmembres de la formation spécialisée de site de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n° 2023-0091 du 16 janvier 2023 portant composition de la formation spécialisée de sitede l'unité départementale de Seine-Saint-Denis de la Direction régionale et interdépartementale deI'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de la région |le-De-France ;VU le pastillage des résultats du scrutin du comité social d'administration de la Direction régionale etinterdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile-De-France,organisé du 1* au 8 décembre 2022 ;VU la mutation de Monsieur Vincent GIDARO en date du 1"" novembre 2023.
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ARRETE
Article 1
Sont désignés représentants des personnels de la formation spécialisée de site de l'unitédépartementale de la Seine-Saint-Denis
ORGANISATION TITULAIRES SUPPLEANTSSYNDICALECGT-SUD Solidaires- Fatima HAMZA Elsa DUPOMMIER ROUILLARDSNUTEFCGT-SUD Solidaires- Ingrid LEFEBVRE-LEJEUNE Jules GRENETSNUTEFCGT-SUD Solidaires- Mathieu MARQUET Francois LE FLOCHSNUTEFCGT-SUD Solidaires- Nadine TETRON Céline TORCHEUXSNUTEFCGT-SUD Solidaires- Delphine GUYOMARCH Simon CADYSNUTEFCGT-SUD Solidaires- Camille DIQUAS Nabil EL KANTACHESNUTEF
Article 2
Assistent de droit à la formation spécialisée de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis :s Le médecin de prévention,e L'inspecteur de santé et de sécurité,e L'assistant de prévention et l'assistante sociale du personnel.
Article 3Le présent arrêté entre en vigueur le 17 janvier 2024.
Article 4
Le directeur de l'unité départementale est chargé de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.Fait à Bobignÿ, le 17 janvier 2024
Le direc}e_ur/d'ë l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis,
David SOUBRIE
DRIEETS Île-de-FranceUnité départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine93 016 Bobigny, Cedex
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GF DELEGATION DE SIGNATUREN° 2024-02 Direction générale
Administrateurs de garde ' 2 janvier 2024_J ———= —
La Directrice de l'Etablissement Public de Santé de VILLE EVRARD,
Vu le Code de la Santé Publique notamment les articles L.6111-1 et suiv., L.6112-1 et suiv., L 6143-7,R.6143-38, _Vu la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objetde soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,Vu la loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,Vu la loi n°83-634 du 13 juiliet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillèt2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,Vu le décret n°2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judicaire de mainievée,Vu le décret n°2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 29 septembre 2022portant nomination de Madame Cécilia BOISSERIE, Directeur d'Hépital (hors classe), Directrice del'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard à Neuilly-sur-Marne appartenant au groupe Il, enposition de détachement pour une durée de quatre ans dans cet emploi fonctionnel à compter du 1ernovembre 2022 ;Vu le contrat de travail à durée indéterminée en date du 7 février 2008 prononçant la nomination endate du 1¢ février 2008 de Madame Khaddouj BOUASRIA, pour l'emploi de directeur adjoint dePEtablissement Public de Santé de Ville-Evrard,Vu la décision pronongant le recrutement en date du 1°" janvier 2008 de Madame Maryse CAMALETpour l'emploi de directrice des soins de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard,Vu la décision prononçant le recrutement en date du 10 octobre 2016 de Monsieur Yvan FLEUREAUpour Femploi d'attaché d'administration hospitalière de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard,Vu la décision du 23 août 2017 prononçant en date du 1° septembre 2017 la nomination de MadameMarie-Paule BOISSEL pour l'emploi de directrice des soins de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard,
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' U DELEGATION DE SIGNATUREN° 2024-02 Direction généraleVILLE-ÉVRARDETABLISSEMENT PUSLIC DE SANTÉ
——' Administrateurs de garde 2 janvier 2024
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 juin 2018 pronongant la nomination en datedu 1% juillet 2018 de Madame Gaëlle ZANTMAN pour l'emploi de directeur adjoint de l'EtablissementPublic de Santé de Ville-Evrard,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 mars 2019 pronongant la nomination en date du 29avril 2019 de Monsieur Pierre Alban PILLET dans l'emploi de directeur adjoint de l'Etablissement Publicde Santé de Ville-Evrard,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 16 juillet 2019 prononçant la nomination en date du 1%septembre 2019 de Madame Jihane BENDAIRA dans l'emploi de directeur adjoint de l'EtablissementPublic de Santé de Ville-Evrard,Vu la décision en date du 19 février 2018 prononçant le détachement en date du 1* mars 2018 deMadame Sophie MALO sur le poste de Déléguée au pilotage médico-économique à l'EtablissementPublic de Santé de Ville-Evrard,Vu la décision prononçant le recrutement en date du 27 avril 2020 de Madame Sylvie VIZCAYA pourI'emploi d'attachée d'administration hospitalière de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 8 juillet 2021 prononçant le détachement en date du 1°"octobre 2021 de Madame Pascale BAUQUIS pour l'emploi de directrice-adjointe de I'EtablissementPublic de Santé de Ville-Evrard,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2021 prononçant en date du 1°"janvier 2022 la nomination de Monsieur Gwendal LE BARS pour I'emploi de directeur des soins del'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 26 janvier 2023 pronongant la nomination en date du 1"février 2023 de Madame Corinne BOUDIN WALTER pour l'emploi de directeur adjoint deI'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard,Vu la décision prononçant le recrutement en date du 1* mars 2023 de Monsieur' ChristosPANAGIOTOPOULOS pour l'emploi de directeur adjoint de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 juin 2023 prononçant le détachement en date du 1°septembre 2023 de Monsieur Steeve MOHN pour l'emploi de directeur adjoint de l'EtablissementPublic de Santé de Ville-Evrard,Vu la décision prononçant le recrutement en date du 2 janvier 2024 de Madame Patricia IDFRESNEpour l'emploi d'attaché d'administration hospitalière de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard,
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7 DELEGATION DE SIGNATUREN° 2024-02 |Direction générale
' Administrateurs de garde ' 2 janvier 2024
ARRETE
Article 1er :Une délégation de signature est accordée à :- BAUQUIS Pascale, Directrice-Adjointe- BENDAIRA Jihane, Directrice-Adjointe- BOISSEL Marie-Paule, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins- BOUASRIA Khaddouj, Directrice-Adjointe- BOUDIN-WALTER Corinne, Directrice-Adjointe- CAMALET Maryse, Directrice des soins- FLEUREAU Yvan, Attaché d'Administration Hospitalière- _ IDFRESNE Patricia, Attaché d'Administration Hospitalière- LE BARS Gwendal, Directeur des soins- MALO Sophie, Déléguée au pilotage médico-économique- MOHN Steeve, Directeur-Adjoint- PANAGIOTOPOULOS Christos, Directeur-Adjoint- PILLET Pierre Alban, Directeur-Adjoint- VIZCAYA Sylvie, Attachée d'Administration Hospitalière- ZANTMAN Gaélle, Directrice-AdjointeAyant pour effet de signer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractèred'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients, dans le cadre de lagarde administrative.L'administrateur de garde rendra compte, immédiatement à l'issue de la garde, des actes et décisionspris à ce titre au Directeur, ou en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses fonctions.Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 2 :La présente décision est notifiée aux intéressé(e)s, affichée dans les locaux et publiée au Bulletin desInformations Administratives de la Préfecture de Seine-Saint-Denis ainsi que sur l'intranet et le siteinternet de l'établissement. Elle est également communiquée aux membres du Conseil de surveillance,à I'Agence Régionale de Santé d'Ile de France et au comptable de I'établissement.
Article 3 :La présente décision annule et remplace toutes les délégations antérieures en la matière.Fait à Neuiliy-sur-Marne, le 2 janvier 2024
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