VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-034
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2026-01-23-00004 - ARSPACA-DécisionICARS-R (1 page) Page 3
Centre hospitalier Dracénie / Direction - CH-DRACENIE
83-2026-01-20-00003 - déc 2026 (2 pages) Page 5
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-01-21-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2025/0208 du 21 janvier 2026 portant autorisation
d'extension du cimetière communal de RIANS (2 pages) Page 8
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Agence régionale de santé du Var
83-2026-01-23-00004
ARSPACA-DécisionICARS-R
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-23-00004 - ARSPACA-DécisionICARS-R 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
paca.ars.sante.fr
Réf : DD83-0126-0447-D
Décision portant désignation d'un inspecteur
au titre de l'article L.1435-7du code de la santé publique
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le Code de la Santé Publique en ses articles L.1435-7 et R.1435-10 à R.1435-15,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU l'arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agences
régionales de santé ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
VU le Master 2 en droit de la santé détenu par Monsieur Rahyan GROUNE ;
VU l'attestation de réussite en date du 20/01/2026 validant le parcours de formation préalable obligatoire
de Monsieur Rahyan GROUNE ;
DECIDE
Article 1ef : Monsieur Rahyan GROUNE est désigné en qualité d'inspecteur pour exercer les missions
définies aux articles L. 1421-1 du code de la santé publique et L. 313-13 du code de l'action sociale et
des familles
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé
Article 3 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de l'exécution des
formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence Alpes Côte d'Azur, sise 132 boulevard de Paris 13331 Marseille cedex 3, - d'un recours
hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai franc
de deux mois après la notification d'une décision expresse ou implicite de rejet.
Article 4 : Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision.
Marseille, le 23 janvier 2026
Signé Olivier BRAHIC
Directeur général adjoint ARS PACA
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Centre hospitalier Dracénie
83-2026-01-20-00003
déc 2026
Centre hospitalier Dracénie - 83-2026-01-20-00003 - déc 2026 5
pened D —Hospitalier| -racenie
AES


Centre hospitalier de la Dracénie
DECISION N° 2026.003


Objet : Déclassement d'un bien sur le domaine du Centre Hospitalier de la Dracénie

Le Directeur du Centre Hospitalier de La Dracénie,

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment son article L.6143-7 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L.2141-1 ;
Vu la concertation avec le Directoire ;
Vu les délibérations n°2025.1 du 04 juillet 2025 et n°2025.07 du 19 décembre 2025, exécutoires, du
Conseil de Surveillance ;
Vu l'avis des domaines renouvelé en date du 15 janvier 2026 ;
Vu l'Appel à manifestation d'intérêt lancé par le Centre Hospitalier de la Dracénie ;

Considérant qu'il a été constaté la désaffectation des emprises foncière cadastrées section AW
numéros 744,747 et 749 (objet de la future volumétrie, dont le VOLUME DEUX (02) sera vendu),
ainsi que des parcelles cadastrées section AW, numéros 745 et 750 (ensemble, ci -après dénommés
les BIENS) ;
Considérant que le Centre Hospitalier de la Dracénie (CHD) est propriétaire desdits BIENS ;
Considérant que lesdits BIENS sont libres de toute occupation et ne font l'objet d'aucune
exploitation par le CHD ;

Vu les accords intervenus le 23 février 2024 ;
Vu le permis de construire obtenu le 12 juin 2025 par le Promoteur EXIGE PROMOTION, Maître
d'œuvre de l'Opération, pour la construction d'un bâtiment à usage médical abritant un centre
d'hémodialyse, dont la société FISA sera maître d'ouvrage,
Vu les projets d'état descriptif de division en volumes et de vente établis,



D E C I D E

Article 1 : Constate la désaffectation des emprises foncières cadastrées section AW numéros 744,
747 et 749 (objet de la future volumétrie et dont le VOLUME DEUX (02) sera vendu), ainsi que des
parcelles cadastrées section AW, numéros 745 et 750.

Article 2 : Prononce le déclassement du domaine public hospitalier des BIENS cités à l'article un de la
présente décision.

Article 3 : Autorise la cession du VOLUME DEUX (02) dont l'assiette foncière est constituée par les
parcelles cadastrées section AW l'Opération susmentionnée, et dont la société EXIGE PROMOTION
est le maître d'œuvre, moyennant le prix global de QUATRE CENT TRENTE MILLE EUROS (430.000,00
euros), payable de la manière suivante :

• A concurrence de 330.000,00 euros, comptant, en numéraire, le jour de la signature de l'acte
authentique de vente,
• A concurrence de 100.000,00 euros, converti en l'obligation de réaliser des travaux
consistant en la création de trente-deux (32) places de stationnements, au profit du CHD, tels
que schématisées sur le plan nommé « Création de parkings supplémentaires ».
Centre hospitalier Dracénie - 83-2026-01-20-00003 - déc 2026 6
Centre D nnHospitalier| -P8CeNe


Article 4 : Délègue tous pouvoirs à Monsieur Philippe TOBIA, Directeur Adjoint, à l'effet de signer
l'état descriptif de division en volumes, l'acte de vente, toutes constitutions de servitudes, ainsi que
tout acte et document afférents à cette opération.


Fait à Draguignan, le 20 janvier 2026

Le Directeur,


Ludovic VOILMY
Centre hospitalier Dracénie - 83-2026-01-20-00003 - déc 2026 7
Préfecture du VAR
83-2026-01-21-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0208
du 21 janvier 2026 portant autorisation
d'extension du cimetière communal de RIANS
Préfecture du VAR - 83-2026-01-21-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0208 du 21 janvier 2026 portant autorisation
d'extension du cimetière communal de RIANS 8
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0208 du 21 janvier 2026
portant autorisation d'extension du cimetière communal de RIANS
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-1, L.2223-2,
R.2223-1 et R.2223-2 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Rians, en date du 22 septembre
2022, approuvant le projet d'extension du cimetière communal situé lieu dit Sainte-Catherine,
sur les parcelles cadastrées section AW n°671, 672, 720 et 722, d'une superficie de 1552 m² ;
Vu le rapport hydrogéologique réalisé le 9 mars 2023, par le bureau d'études et de recherches
géologiques appliquées (berga sud), sis 10 rue des Cigognes à Montpellier (34000) ;
Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur chargé de conduire l'enquête publique qui s'est
déroulée en mairie du 15 au 17 juillet 2025 ;
Vu la demande formulée le 9 septembre 2025 par le maire de Rians, en vue de l'extension du
cimetière communal ;
Vu l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques lors de sa séance du 9 décembre 2025 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Considérant que l'étude hydrogéologi que retient que les parcelles sont aptes à devenir une
terre d'inhumation, en respectant les règles d'hygiène publique sous certaines réserves ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-21-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0208 du 21 janvier 2026 portant autorisation
d'extension du cimetière communal de RIANS 9
ARRÊTE
Article 1 : La commune de Rians est autorisée à procéder à l'extension de son cimetière
communal, situé lieu dit Sainte-Catherine, sur les parcelles cadastrées section AW n°671, 672,
720 et 722.
Article 2 : L'extension du cimetière réalisée par la commune de Rians doit être exécutée
conformément aux propositions du rapport hydrogéologique susvisé, à savoir :
• la mise en place de caveaux en élévation à fond et parois étanche ou d'enfeux,
• la mise en place d'un fossé de dérivation des eaux superficielles à la périphérie de
l'extension projetée,
• la mise en place d'un grillage sur muret ou d'un mur d'une hauteur minimale de 1,50 mètre
ceinturant le site pour en restreindre l'accès,
• l'interdiction de l'usage « eau potable » dans un rayon de 100 mètres autour des limites du
cimetière actuel et de son extension.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de Rians, le délégué territorial
du département du Var de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le
directeur départemental de la sécurité publique du Var sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 21 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-21-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0208 du 21 janvier 2026 portant autorisation
d'extension du cimetière communal de RIANS 10