CABINET DU PREFET


Paris, le 15 mai 2024
ARRETE N°2024-00627
modifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation
à Paris 6ème , du 17 au 18 mai 2024,
à l'occasion du 42 ème pèlerinage de Pentecôte Paris-Chartres

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 mai 20 24 ;
Considérant la tenue de la manifestation religieuse sur la voie publique intitulée
« 42 ème Pèlerinage de Pentecôte Paris-Chartres » du 18 au 20 mai 2024 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre d es mesures provisoires de
stationnement et de circulation à Paris 6 ème nécessaires à son bon déroulement et à la
sécurité des participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 17 mai 2024 à 20h00 au
18 mai 2024 à 12h00 dans les voies et portions de v oies suivantes à Paris 6ème :
- place Saint-Sulpice ;
- rue Palatine ;
- rue Servandoni ;
- rue du Canivet ;
- rue Férou ;
- rue Henry de Jouvenel ;
- rue Bonaparte, entre la rue de Vaugirard et le rue du Vieux Colombier ;
- rue Honoré Chevalier, entre la rue Bonaparte et la rue Madame incluse ;
- rue de Mézières, entre la rue Bonaparte et la rue M adame incluse ;
- rue Madame, entre la rue de Vaugirard et la rue Mar ie Pape-Carpentier.
2024-00627 Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 18 mai 2024 de 04h00 à
12h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 6 ème :
- place Saint-Sulpice ;
- rue Palatine ;
- rue Servandoni ;
- rue du Canivet ;
- rue Férou ;
- rue Henry de Jouvenel ;
- rue Bonaparte, entre la rue de Vaugirard et le rue du Vieux Colombier ;
- rue Honoré Chevalier, entre la rue Bonaparte et la rue Madame incluse ;
- rue de Mézières, entre la rue Bonaparte et la rue M adame incluse ;
- rue Madame, entre la rue de Vaugirard et la rue Mar ie Pape-Carpentier ;
- rue Guynemer.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE

2024-00627 ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-00627 DU 15 MAI 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.