AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-629
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2025-11-05-00004 - Agrément du centre de rassemblement de EURL
TESTOR à PALMAS pour les mouvements sur le territoire national et les
échanges intracommunautaires de bovins sous le numéro FR12101R (2
pages) Page 3
12-2025-11-05-00005 - Modification de la programmation des évaluations
de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2027,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code. (4
pages) Page 6
12-2025-10-17-00005 - Reconnaissance de la qualité de société
coopérative ouvrière de production (2 pages) Page 11
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-11-05-00004
Agrément du centre de rassemblement de EURL
TESTOR à PALMAS pour les mouvements sur le
territoire national et les échanges
intracommunautaires de bovins sous le numéro
FR12101R
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-11-05-00004 - Agrément du
centre de rassemblement de EURL TESTOR à PALMAS pour les mouvements sur le territoire national et les échanges
intracommunautaires de bovins sous le numéro FR12101R
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eaPREFETEDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 20251105-01 du 05 novembre 2025
Objet : Agrément du centre de rassemblement de EURL TESTOR à
PALMAS pour les mouvements sur le territoire national et les échanges
intracommunautaires de bovins sous le numéro FR12101R
La PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
VU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. 233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2-du code rural et de la pêche
maritime ;
VU l'arrêté du 9 juin 1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de
semences et d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;
VU l'arrêté du 25 avril 2000 relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation ;
VU l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et
d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron,
VU l'arrêté n° 20250317-02 du 17 mars 2025 portant nomination de M. Franck BUFFEL en qualité de
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations,
VU l'arrêté n° 12-2025-03-17-00003 de la préfète de l'Aveyron portant délégation de signature à M.
Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations de l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n° 20251014-01 du 14 octobre 2025 , donnant subdélégation de signature en
cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aveyron,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9, rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 73 40 76
Mél. :ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-11-05-00004 - Agrément du
centre de rassemblement de EURL TESTOR à PALMAS pour les mouvements sur le territoire national et les échanges
intracommunautaires de bovins sous le numéro FR12101R
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CONSIDERANT que la demande de renouvellement présentée par l'exploitant est recevable,
CONSIDERANT que l'établissement dont il est exploitant remplit les conditions réglementaires de
l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de
rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux,
CONSIDERANT que les installations actuelles ne permettent pas de répondre aux évolutions
réglementaires applicables au 1 er janvier 2025 qui rendent obligatoires une aire de lavage pour les
véhicules avec un système de récupération des eaux usées,
CONSIDERANT que l'article R233-3-4 du code rural et de la pêche maritime prévoit que lorsqu'un
ou des éléments du dossier de demande d'agrément est insuffisant ou irrégulier, un agrément
provisoire de six mois peut-être attribué afin de permettre au demandeur de pouvoir compléter ou
régulariser celui-ci,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron,
ARRETE
Article 1 er :
Un agrément sanitaire est attribué pour une durée de 1 an pour les mouvements sur le territoire
national et les échanges intracommunautaires de bovins sous le numéro FR12 177820R situé au lieu-
dit : La Calsade 12310 PALMAS et exploité par la société EURL TESTOR (SIRET : 40853628200010).
Article 2 :
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre personnel par
son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011.
Article 3 :
L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'État dès qu'intervient :
– un changement d'adresse du local,
– un changement de statut,
– une cessation d'activité,
– une transformation de l'établissement.
Article 4 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : À la demande de l'exploitant, cet agrément pourra être prolongé dès lors que
l'établissement remplira les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 20201119-01 du 19 novembre 2020 est abrogé.
Article 7 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aveyron est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à l'exploitant et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 5 novembre 2025
La Chef de service santé et protection animales,
certification et environnement
Christel ALAUZET
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-11-05-00004 - Agrément du
centre de rassemblement de EURL TESTOR à PALMAS pour les mouvements sur le territoire national et les échanges
intracommunautaires de bovins sous le numéro FR12101R
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-11-05-00005
Modification de la programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux relevant du c)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et
des familles pour les années 2024 à 2027,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204
du même code.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-11-05-00005 - Modification de
la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du
même code.
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E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
SERVICE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
ET PROTECTION DES PUBLICS VULNÉRABLES
Arrêté n° 20251105-04 du 05 novembre 2025
Objet : Modification de la  programmation des évaluations de la qualité des établissements 
et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du code de l'action 
sociale et des familles pour les années 2024 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et 
D. 312-204 du même code.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;
VU  le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité 
des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
VU l'arrêté préfectoral n° 20250701-02 du 1er juillet 2025 portant programmation des évaluations de la 
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux en Aveyron 
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de Madame Véronique ORTET secrétaire générale de 
la préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de madame Claire Chauffour-Rouillard en 
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-03-17-00003 du 18 mars 2025 portant délégation de signature à 
monsieur Franck BUFFEL, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la 
protection des populations de l'Aveyron ;
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
Rodez Cedex 9
Tel : 05 65 73 52 00
Mél : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-11-05-00005 - Modification de
la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du
même code.
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VU l'arrêté préfectoral n° 20250701-02 du 1er juillet 2025 portant programmation des évaluations de la 
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux en Aveyron 
VU l'arrêté n° 2025-10-14-04 du 14 octobre 2025 portant subdélégation de signature en cas d'absence 
ou d'empêchement de monsieur Franck BUFFEL, directeur départemental de l'emploi, du travail, des 
solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron ;
VU la demande de report d'un an pour le centre provisoire d'hébergement « l'Oustal » à Decazeville 
géré par l'association Habitat et Humanisme Urgence (HHU), reçue le 28/10/2025 
Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et la Protection des 
Populations
ARRÊTE
Article 1 er :
La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles 
des échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapports 
d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée 
conformément au c) de l'article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.
Article 2 : La programmation prévue à l'article 1 er porte sur la période du 1 er janvier 2024 au 31 décembre
2028.
Cette programmation est ajustée à partir de l'année 2024 pour la durée 2024-2027.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation 
des établissements et services concernés.
Article 3 : Le présent arrêté modifie l'arrêté n° 20250701-02 du 1er juillet 2025.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal 
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même délai. 
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le 
délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.
Article 5 :  Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de 
l'Aveyron.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du département de l'Aveyron et le Directeur 
Départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 05 novembre 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur Départemental,
 Signé
Franck BUFFEL
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
Rodez Cedex 9
Tel : 05 65 73 52 00
Mél : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-11-05-00005 - Modification de
la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du
même code.
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PREFETEDE L'AVEYRON
fraternité
Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou médico-sociaux
autorisés par la préfète de l'Aveyron
Année de
transmission
du rapport
Échéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2024 3ème trimestre
Association   Tutélaire 
Aveyron Lozère 120006523
Service mandataire judiciaire 
à la protection des majeurs 
(SMJPM)
120006531
UDAF 12 120006119 SMJPM 120006549
UDAF 12 120006119 Service   délégué   aux 
prestations familiales 120006515
Union   des   Mutuelles 
Millavoises 120785571 SMJPM
120006556
Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2025
1er trimestre CIAS Rodez 120008107 CHRS « Les Besses » 120006275
2ème trimestre Association « Trait 
d'Union » 120001599
Centre d'hébergement et de 
réinsertion sociale (CHRS) 
« Le logis Millavois »
120001649
Association « Village 
Douze » 12783931 CHRS « Village Douze » 120786983
Association « Habitats 
Jeunes du Grand Rodez »
120000278 Centre provisoire 
d'hébergement (CPH)
120787171
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-11-05-00005 - Modification de
la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du
même code.
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120000278 Centre d'accueil des 
demandeurs d'asile (CADA) 120004767
120000278
Foyer de jeunes travailleurs – 
Résidence les Capucines
120780549
120000278 Foyer de jeunes travailleurs - 
Rodez
120781026
Année de
transmission
du rapport Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2026 1er trimestre
Association Habitat et 
Humanisme Urgence 
(HHU)
690044151 CADA Habitat et 
Humanisme Urgence (HHU) 
120008230
2027 1er trimestre
Association Habitat et 
Humanisme Urgence 
(HHU)
690044151 CPH  l'Oustal Habitat et 
Humanisme Urgence  (HHU) 120008768
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-11-05-00005 - Modification de
la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du
même code.
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-10-17-00005
Reconnaissance de la qualité de société
coopérative ouvrière de production
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-17-00005 - Reconnaissance
de la qualité de société coopérative ouvrière de production 11
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉga litéFraternité

SERVICE EMPLOI MUTATIONS ÉCONOMIQUES

Arrêté n° 20251017-09 du 17 octobre 2025
Objet : Reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière de production

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;

VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de
production, et notamment son article 54 ;
VU la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
VU le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;

VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
VU le décret n° 2020-15-45 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi du travail des solidarités et des directions départementales de l'emploi du travail des
solidarités et de la protection des populations ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD ,
préfète de l'Aveyron ;

VU l'arrêté n° 20250317-02 du 17 mars 2025 portant nomination de M. Franck BUFFEL en qualité de
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;

VU l'arrêté n° 12-2025-03-17-00003 de la préfète de l'Aveyron portant délégation de signature à M.
Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations de l'Aveyron ;
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-17-00005 - Reconnaissance
de la qualité de société coopérative ouvrière de production 12
VU la demande présentée le 16 octobre 2025 par la société « Le Charançon » relative à la
reconnaissance de la qualité de société coopérative de production ;

Considérant l'avis donné par la confédération générale des sociétés ouvrières de production en
date du 16 octobre 2025 ;
– A R R E T E –
Article 1er : La société à responsabilité limitée Le CHARANCON, domiciliée avenue Jean Monnet,
Rond point de Raujolles, 12100 CREISEELS, n° SIRET 332 492 842 00072, est habilitée à prendre
l'appellation de société coopérative ouvrière de production ou de société coopérative de
travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales « SCOP » ainsi qu'à prétendre au bénéfice
des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux sociétés
coopératives ouvrières de production.
Article 2 : Cette même société pourra prétendra au bénéfice des avantages prévus aux articles 53
et 91 du code des marchés publics.

Article 3 : L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article premier,
et valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n°93-1231 du 10 novembre
1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à
compter de la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au
registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6
et 7 du même texte.

Fait à Rodez, le 17 octobre 2025
Pour la Préfète de l' Aveyron
et par délégation,
le Directeur Départementale de la DDETSPP,
Signé
Franck BUFFEL

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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-17-00005 - Reconnaissance
de la qualité de société coopérative ouvrière de production 13