| Nom | Sommaire unique - RAA 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Aisne |
| Date | 29 janvier 2026 |
| URL | https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/48766/362577/file/Sommaire%20unique%20-%20RAA%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 29 janvier 2026 à 09:40:20 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 29 janvier 2026 à 10:08:59 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E=AISNELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2026
SOMMAIRE
MAJ : 01/01/2026 – 29/01/2026
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N° RAA Page
Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France
Direction de la sécurité sanitaire et environnementale
Direction de l'offre de soins – Sous-direction ambulatoire
Archives départementales de l'Aisne
Cabinet de la Préfète de l'Aisne
Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2026-01-05-00005 – Arrêté n°CAB-2026/003 relatif à la
composition de la commission départementale des systèmes de
vidéoprotection
N°02-2026-007 du
12 janvier 2026
Page 3
Mission sécurité routière
Pôle représentation de l'État
02-2025-12-01-00014 – Arrêté CAB2025-383 portant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale
N°02-2026-007 du
12 janvier 2026
Page 6
Service interministériel de défense et de protection civile
02-2026-01-13-00002 – Arrêté n° CAB2026-012 portant
prolongation de l'agrément départemental de sécurité civile
attribué à l'association Secours 02
N°02-2026-016 du
27 janvier 2026
Page 3
Services des sécurités
02-2026-01-06-00003 – Arrêté n°CAB-2026/004 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes
nationales du département de l'Aisne
N°02-2026-002 du
6 janvier 2026
Page 3
02-2026-01-07-00003 – Arrêté n°CAB-2026/005 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes
nationales et départementales du département de l'Aisne
N°02-2026-003 du
7 janvier 2026
Page 3
02-2026-01-08-00001 – Arrêté préfectoral portant renouvellement
des membres de la Commission Départementale des Soins
Psychiatriques de l'Aisne
N°02-2026-004 du
8 janvier 2026
Page 4
02-2026-01-08-00003 – Arrêté n° CAB-2026/008 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes
nationales et départementales du département de l'Aisne
N°02-2026-005 du
8 janvier 2026
Page 3
02-2026-01-08-00004 – Arrêté n° CAB-2026/009 portant
restriction temporaire des manifestations de plein air et de
l'accès au public des espaces boisés
N°02-2026-005 du
8 janvier 2026
Page 7
02-2026-01-09-00001 – Arrêté n°CAB-2026/011 réglementant
temporairement l'utilisation d'artifices de divertissement dans le
département de l'Aisne
N°02-2026-006
spécial du 9
janvier 2026
Page 3
Pôle planification, ordre public et gestion de crise
Centre Hospitalier de Château-Thierry
Direction Générale
Centre Hospitalier de Laon
Direction des ressources humaines et des relations sociales
Direction générale
Centre Hospitalier de Saint-Quentin
Direction générale
02-2026-01-02-00002 – Décision n°2025/5624 portant délégation
de signature à M. NAVEZ, Directeur de la Qualité et du contrôle
interne, de l'Expérience Patient et de la Communication du
centre hospitalier de Saint-Quentin
N°02-2026-002 du
6 janvier 2026
Page 7
02-2026-01-02-00001 – Décision n°2025/5634 portant délégation
de signature au cadre administrateur de garde
N°02-2026-002 du
6 janvier 2026
Page 10
02-2026-01-02-00003 – Décision n°2025/5700 portant délégation
de signature aux affaires juridiques et relations avec les usagers
N°02-2026-002 du
6 janvier 2026
Page 14
02-2026-01-13-00001 – Décision n°2026/0502 portant délégation
de signature pour le Centre hospitalier de Saint-Quentin
N°02-2026-013 du
19 janvier 2026
Page 3
02-2026-01-19-00001 – Décision n°2026/0556 portant délégation
de signature pour la Direction des Ressources humaines du
Centre Hospitalier de Saint-Quentin
N°02-2026-014 du
21 janvier 2026
Page 3
Centre Hospitalier Gérontologie de La Fère
Centre Hospitalier de Soissons
Direction générale
Secrétariat général
Centre pénitentiaire de Château-Thierry
Secrétariat de direction
02-2026-01-20-00004 – Note de service n°6-2026 – Délégation de
décision d'usage des aérosols lacrymogènes et délégation d'usage
des aérosols lacrymogènes
N°02-2026-014 du
21 janvier 2026
Page 7
02-2026-01-26-00001 – Note de service N°11/2026 portant
délégation de décision d'usage des aérosols lacrymogènes et
délégation d'usage des aérosols lacrymogènes
N°02-2026-016 du
27 janvier 2026
Page 6
Centre pénitentiaire de Laon
Secrétariat de direction
02-2026-01-06-00004 – Arrêté n°01/2026 portant délégation
signature à Mme Marie-Line PEREZ
N°02-2026-003 du
7 janvier 2026
Page 6
02-2026-01-15-00003 – Arrêté n°02/2026 portant délégation
permanente de signature
N°02-2026-013 du
19 janvier 2026
Page 9
Direction de l'administration pénitentiaires
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille-
Hauts-de-France
Bureau des affaires générales
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections (BRGE)
02-2026-01-14-00001 – Arrêté n° DCL-BRGE-2026/002 portant
prorogation de la déclaration d'utilité publique concernant
l'acquisition de l'immeuble situé 12 Grande-Rue à Château-
Thierry, parcelle cadastrale AC n°71 pour cause d'insalubrité
N°02-2026-009 du
14 janvier 2026
Page 3
02-2026-01-12-00001 – Arrêté n° DCL-BRGE-2026/003 relatif à
l'agrément du centre de formation de conducteurs de taxi
exploité par Taxi Pro Formations "STM" sur la commune d'URCEL
N°02-2026-009 du
14 janvier 2026
Page 6
02-2026-01-15-00001 – Arrêté n° DCL - BRGE - 2026/005 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le
cadre d'une étude de conception d'un plan hydraulique (3 pages)
N°02-2026-010 du
15 janvier 2026
Page 3
02-2026-01-20-00002 – Arrêté n° DCL - BRGE – 2026/006 fixant les
dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature pour les
élections des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires des 15 et 22 mars 2026
N°02-2026-014 du
21 janvier 2026
Page 9
02-2026-01-23-00003 - Arrêté modificatif n° DCL-BRGE-2026/010
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de Laon
N°02-2026-015 du
23 janvier 2026
Page 3
02-2026-01-27-00002 – Arrêté n° DCL-BRGE-2025/107 instituant les
servitudes administratives nécessaires aux ouvrages de transport
de distribution dans le cadre de travaux de raccordement au
réseau public de transport de postes électriques "LES HOQUINS"
et "LE THUEL" et ses annexes
N°02-2026-017 du
28 janvier 2026
Page 3
02-2026-01-27-00003 - Arrêté n° DCL-BRGE-2026/008 portant
suppression du passage à niveau n°94 de la ligne 229000 La Plaine
à HIRSON et ANOR à la Frontière sur la commune de THIERNU
N°02-2026-017 du
28 janvier 2026
Page 19
Bureau de la légalité
Bureau de la nationalité
Bureau des finances locales
Bureau des relations avec les collectivités locales (BCL)
02-2025-12-23-00020 – Arrêté interdépartemental portant
adhésion de la commune de Guyencourt-Saulcourt au SIAEP de la
Haute-Cologne à compter du 1er janvier 2026
N°02-2026-001 du
5 janvier 2026
Page 3
Commission nationale d'aménagement commercial
(CNAC)
Direction de la coordination des politiques publiques et
de l'appui territorial (DCPPAT)
Mission coordination administrative
02-2026-01-20-00001 – Arrêté n°2026-1 modifiant l'arrêté
n°2025-56 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation de
signature à M. Stéphane PACCARD, sous-préfet de
l'arrondissement de Château-Thierry
N°02-2026-014 du
21 janvier 2026
Page 13
Mission ingénierie financière
Secrétariat de la commission départementale d'aménagement
commercial
Direction départementale de la police nationale de
l'Aisne (DDPN)
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Secrétariat de Direction
Service Santé et Protection Animales et Environnement
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités (DDETS)
Secrétariat de direction
Service accès à l'hébergement et au logement
Service accompagnement des publics vulnérables
Service central travail
02-2025-12-03-00005 – Arrêté n° 2025-154 accordant la médaille
d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier
2026
N°02-2026-014 du
21 janvier 2026
Page 16
Service conseil médical
02-2026-01-12-00002 – Arrêté n° 2026-001 portant désignation
d'un médecin spécialiste agréé docteur GARIDI pour une durée
de 3 ans à compter du 5 janvier 2026
N°02-2026-012 du
16 janvier 2024
Page 3
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2025-12-30-00004 – Arrêté N° SAP/917531873 portant
agrément de services à la personne à l'EURL GABAULAU à
Château-Thierry
N°02-2026-013 du
19 janvier 2026
Page 29
02-2026-01-16-00013 – Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous la n° SAP/994327674
(article L. 7232-1-1 du code du travail) - Madame Kristell
LEVIGOUREUX – Entreprise LEVIGOUREUX Kristell à Villers-Saint-
Denis
N°02-2026-013 du
19 janvier 2026
Page 32
02-2025-12-30-00005 – Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP/917531873
(article L. 7232-1-1 du code du travail) - EURL GABAULAU à
Château-Thierry
N°02-2026-013 du
19 janvier 2026
Page 35
02-2026-01-16-00006 – Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/938181245
(Article L. 7232-1-1 du code travail) - Monsieur Séraphin FOTSO –
Entreprise FOSSWILL à Soissons
N°02-2026-013 du
19 janvier 2026
Page 38
02-2026-01-16-00001 – Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/938620614
(Article L. 7232-1-1 du code travail) – Madame Delphine
ANDRIEUX - Amy boutique à Blérancourt
N°02-2026-013 du
19 janvier 2026
Page 41
02-2026-01-16-00010 – Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/987896370
(Article L. 7232-1-1 du code travail) – Madame Cindy TINOT -
Entreprise CT'NET à Andelain
N°02-2026-013 du
19 janvier 2026
Page 44
02-2026-01-16-00008 – Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/988763363
(Article L.7232-1-1 du code travail) – Monsieur Giovani MARET -
Entreprise MG Services à Macquigny
N°02-2026-013 du
19 janvier 2026
Page 47
02-2026-01-16-00007 – Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/992326165
(Article L. 7232-1-1 du code travail) – Madame Stéphanie
MANOUVRIER – Entreprise MANOUVRIER Stéphanie à Fère-en-
Tardenois
N°02-2026-013 du
19 janvier 2026
Page 50
02-2026-01-16-00012 – Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/993626571
(Article L. 7232-1-1 du code travail) – Madame Charline WACH -
Entreprise WACH Charline à Aizy-Jouy
N°02-2026-013 du
19 janvier 2026
Page 53
02-2026-01-16-00009 – Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/993641653
(Article L. 7232-1-1 du code travail) – Madame Estelle POITE -
Entreprise Estelle éclats à Saint-Gobain
N°02-2026-013 du
19 janvier 2026
Page 56
02-2026-01-16-00004 – Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/993750124
(Article L. 7232-1-1 du code travail) – Madame Gwendoline
DEHACQ – Entreprise DEHACQ Gwendoline à Crouttes
N°02-2026-013 du
19 janvier 2026
Page 59
02-2026-01-16-00005 – Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/993801687
(Article L. 7232-1-1 du code travail) – Madame Élodie FONTAINE –
Entreprise Elod'home à Villeret
N°02-2026-013 du
19 janvier 2026
Page 62
02-2026-01-16-00015 – Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP/993993609
(Article L. 7232-1-1 du code du travail) – Entreprise RENAUX
Lorène - Les plumeaux de lol à Tergnier
N°02-2026-013 du
19 janvier 2026
Page 65
02-2026-01-16-00011 – Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/994020774
(Article L. 7232-1-1 du code travail) – Monsieur Jean-Michel
VANYAN – Entreprise VANYAN Jean-Michel à Chierry
N°02-2026-013 du
19 janvier 2026
Page 68
02-2026-01-16-00003 – Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/994089555
(Article L. 7232-1-1 du code travail) – Madame Samantha
BROUSSAS – Entreprise BROUSSAS Samantha à Crouy
N°02-2026-013 du
19 janvier 2026
Page 71
02-2026-01-16-00014 – Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP/994349173
(Article L. 7232-1-1 du code du travail) – LM ménage à Torcy-en-
Valois
N°02-2026-013 du
19 janvier 2026
Page 74
02-2026-01-16-00002 – Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/994591238
(Article L. 7232-1-1 du code travail) – Monsieur BEAUSOLEIL
Jacques - JBS à Beaurieux
N°02-2026-013 du
19 janvier 2026
Page 77
02-2026-01-27-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/999373269
(article L. 7232-1-1 du code du travail) pour l'entreprise LECLERE à
Laon
N°02-2026-016 du
27 janvier 2026
Page 8
Direction départementale des finances publiques de
l'Aisne (DDFiP)
Direction
Division stratégie et contrôle de gestion
02-2026-01-02-00005 – Décision de délégation de signature de
Monsieur Samuel GRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances
publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers de
Hirson en matière de contentieux et de gracieux fiscal
N°02-2026-004 du
8 janvier 2026
Page 7
02-2026-01-02-00004 – Décision de délégation de signature de
Monsieur Samuel GRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances
publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers de
Hirson relative à la signature des avis de mise en recouvrement et
de mise en demeure
N°02-2026-004 du
8 janvier 2026
Page 10
02-2026-01-09-00002 – Décision de délégation de signature de
Monsieur David GRASSIONOT, inspecteur principal des Finances
publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers de
Soissons par intérim
N°02-2026-007 du
12 janvier 2026
Page 59
02-2026-01-08-00005 – Liste des responsables de service
disposant à compter du 1er septembre 2025 de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
N°02-2026-007 du
12 janvier 2026
Page 63
02-2026-01-22-00001 – Délégation de signature de Monsieur Omar
Nedjar, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
responsable de la trésorerie hospitalière de Soissons, donnée à
Madame Edith DELAHAYE, contrôleuse principale des finances
publiques
N°02-2026-015 du
23 janvier 2026
Page 14
Direction départementale des finances publiques de la
Somme (DDFiP 80)
Direction générale
Direction départementale des territoires (DDT)
Secrétariat de Direction
Secrétariat Général
Service Agriculture
02-2026-01-20-00003 – Arrêté n° DDT02/SEA/2026/01 encadrant la
période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale suite à la sécheresse de mars à
juin 2025
N°02-2026-014 du
21 janvier 2026
Page 28
Service Environnement
02-2025-12-22-00019 – Arrêté n°ENV/AF-2025-001 abrogeant
l'arrêté du 13 juillet 2001 ordonnant le remembrement rural dans
la commune de Chartèves
N°02-2026-007 du
12 janvier 2026
Page 65
02-2025-12-22-00020 – Arrêté n° 2025/ENV/PE/053 prolongeant la
durée de l'autorisation environnementale et de la déclaration
d'intérêt général au titre du code de l'environnement concernant
le programme pluriannuel de restauration et d'entretien du bassin
de la Serre amont
N°02-2026-009 du
14 janvier 2026
Page 10
Service Environnement – Pôle nature
02-2026-01-15-00002 – Arrêté n° PN-2026-02 ordonnant des
opérations de destruction de sangliers sur le territoire du plan de
gestion n°23/139
N°02-2026-012 du
16 janvier 2026
Page 6
02-2026-01-23-00002 – Arrêté n° PN-2026-05 portant approbation
de la liste départementale des estimateurs chargés l'expertise des
dégâts de gibier dans le département de l'Aisne
N°02-2026-015 du
23 janvier 2026
Page 17
02-2026-01-23-00001 – Arrêté préfectoral n° PN-2026-03 fixant les
modalités de destruction de tir de l'Ouette d'Egypte (Alopochen
aegyptiacus) dans le département de l'Aisne
N°02-2026-015 du
23 janvier 2026
Page 20
Service Environnement – Pôle nature – Unité Biodiversité du
Paysage
Service Environnement – Pôle eau et risque – Unité prévention
des risques
Service Environnement – Politiques publiques de l'eau
Service Environnement – Unité gestion des installations
classées pour la protection de l'environnement / déchets
Service Environnement – Unité Chasse Pêche et Forêt
Service environnement – Unité gestion du patrimoine naturel
Service environnement – Unité police de l'eau
Service environnement – Unité prévention des risques
Service Habitat, Rénovation Urbaine, Construction – Agence
nationale de l'habitat – Délégation locale (ANHA)
02-2026-01-07-00005 – Décision de désignation N° 01-2026 des
agents chargés du contrôle sur place de tout élément lié à une
demande de subvention ou de conventionnement de logement
N°02-2026-004 du
8 janvier 2026
Page 12
Sécurité mobilités
Service mobilités – Éducation routière
Service urbanisme et territoires – Pôle planification
aménagement et cohérence territoriale
02-2025-12-19-00007 – Arrêté n°14-2025, accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier
2026
N°02-2026-002 du
6 janvier 2026
Page 17
Service Expertise et Appui Technique
Unité Foncier Agricole
Direction départementale des territoires et de la mer du
Nord (DDT mer du Nord)
Service eau, nature et territoire – Unité portages des enjeux –
Eau et nature
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Aisne (DSDEN)
Secrétariat Général
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports (SDJES)
02-2025-12-03-00004 – Arrêté n° 25-JES-033 attribuant la médaille
de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
pour la promotion du 1er janvier 2026
N°02-2026-004 du
8 janvier 2026
Page 14
02-2025-01-01-00015 – Arrêté n° 02JEP-25-040 portant
renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire) au
« FOYER RURAL DE PAVANT »
N°02-2026-013 du
19 janvier 2026
Page 80
02-2025-01-01-00016 – Arrêté n° 02JEP-25-041 portant
renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire) à
l'association « JAZZ'TITUDES »
N°02-2026-013 du
19 janvier 2026
Page 83
02-2025-12-11-00004 – Arrêté n° 02JEP-25-042 portant agrément
JEP (Jeunesse Éducation Populaire) pour l'association
« ASSOCIATION ÊTRE & PARTAGE »
N°02-2026-013 du
19 janvier 2026
Page 86
02-2025-01-01-00017 – Arrêté n° 02TC-25-040 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
« FOYER RURAL DE PAVANT »
N°02-2026-013 du
19 janvier 2026
Page 89
02-2025-01-01-00018 – Arrêté n° 02TC-25-041 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
"JAZZ'TITUDES"
N°02-2026-013 du
19 janvier 2026
Page 92
02-2025-12-11-00005 – Arrêté n° 02TC-25-042 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
"ASSOCIATION ÊTRE & PARTAGE"
N°02-2026-013 du
19 janvier 2026
Page 95
Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la
Nature (DGALN)
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Direction interdépartementale des routes nord
(DIRNord)
SPT/CPR/Exploitation-Circulation
02-2026-01-06-00005 – Arrêté n° T 25-516 AI relatif aux travaux de
mise en place de 2 interruptions de terre-plein central pivotants
(ITPC) sur la RN2, entre les territoires des communes de Soissons
et de Villeneuve-Saint-Germain du 08/01/2026 au 02/02/2026
N°02-2026-004 du
8 janvier 2026
Page 17
02-2026-01-09-00003 – Arrêté n° T 26 – 003 AI relatif aux travaux
de nettoyage de fossé sur la RN2, territoires des communes de
Ploisy et de Missy-aux-Bois
N°02-2026-008 du
13 janvier 2026
Page 3
02-2025-12-18-00004 – Arrêté n°P_25_04_Ai_N0002 portant
réglementation des vitesses maximales autorisées sur la route
nationale 2, dans les deux sens de circulation, entre le PR0+000 et
122+000, sur la section courante et sur les bretelles
N°02-2026-014 du
21 janvier 2026
Page 30
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la
jeunesse (DIRPJJ)
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Lille
Bureau des affaires générales
Direction régionale des Affaires Culturelles des Hauts-
de-France (DRAC)
Pôle Patrimoines et Architecture – Conservation régionale des
Monuments Historiques
Service régional de l'archéologie
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement des Hauts-de-France
Service Énergie Climat Logement et aménagement du
Territoire
Service Eau et Nature
Secrétariat général
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités Hauts-de-France (DREETS)
Direction régionale des douanes d'Amiens
Service tabac
Direction régionale des finances publiques des Hauts-
de-France (DRFipHdF)
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France (DRIEAT)
Établissement Public de Santé Mentale Départemental
de l'Aisne de Prémontré
Secrétariat de direction
Groupement de gendarmerie départemental de l'Aisne
Section commandement
Ministère des Armées
Secrétariat général
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Cellule de vigilance routière
02-2026-01-03-00002 – Arrêté N° 02/01/2026-01 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation des poids lourds
transportant des tracteurs ou engins agricole sur le réseau routier
de la région Hauts-de-France, à compter de la publication du
présent arrêté jusqu'au mercredi 7 janvier 2026 à 24h00
N°02-2026-001 du
5 janvier 2026
Page 6
02-2026-01-03-00001 – Arrêté n° 03/01/2026-01 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau
routier et abrogeant l'arrêté n°02/01/2026-01 du 3 janvier 2026
N°02-2026-001 du
5 janvier 2026
Page 10
02-2026-01-05-00002 – Arrêté zonal n° 2-05/01/2026 portant
réglementation de la vitesse des véhicules à moteur dans les
départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise du Pas-de-Calais et
de la Somme et arrêté zonal n°3-05/01/2026 portant
réglementation de la circulation des véhicules ou ensembles de
véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes dans les
départements de l'Aisne, de l'Oise et la Somme, à compter du 5
janvier 2026 14h00
N°02-2026-001 du
5 janvier 2026
Page 13
02-2026-01-05-00001 – Arrêté zonal n°1-05/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière des véhicules ou
ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes
dans le département de la Somme sur l'autoroute A28 à compter
du 5 janvier 2026 à 11h00
N°02-2026-001 du
5 janvier 2026
Page 19
02-2026-01-05-00004 – Arrêté n°05/01/2026-05 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau
routier afin d'empêcher des blocages en région Île-de-France
N°02-2026-002 du
6 janvier 2026
Page 26
02-2026-01-06-00001 – Arrêté zonal n°2-06/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière
N°02-2026-002 du
6 janvier 2026
Page 30
02-2026-01-06-00002 – Arrêté zonal n°3-06/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière
N°02-2026-002 du
6 janvier 2026
Page 33
02-2026-01-05-00003 – Arrêté zonal n°4-05/01/2026 portant
réglementation de la circulation
N°02-2026-002 du
6 janvier 2026
Page 38
02-2026-01-07-00001 – Arrêté zonal n°1-07/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière
N°02-2026-003 du
7 janvier 2026
Page 8
02-2026-01-07-00002 – Arrêté zonal n°2-07/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière
N°02-2026-003 du
7 janvier 2026
Page 13
02-2026-01-08-00002 – Arrêté n° 09/01/2026-1 portant
réglementation de la vitesse des véhicules à moteur dont le PTAC
est inférieur à 3,5 tonnes, dans les départements de l'Aisne, du
Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme le 9 janvier 2026
de 00h01 à 8h00
N°02-2026-004 du
8 janvier 2026
Page 24
02-2026-01-07-00004 – Arrêté zonal N° 3-07/01/2026 portant
abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2-07/01/2026 du 7
janvier 2026 à compter du 8 janvier 2026
N°02-2026-004 du
8 janvier 2026
Page 27
Préfecture de la région Hauts-de-France
Préfecture du Nord
Secrétariat Général
Direction de la coordination des politiques interministérielles
Préfecture de la Somme
Direction de la coordination des politiques interministérielles
Réseau SNCF
Bureau réglementation générale et droits à conduire
Secrétariat Général Commun du Département de
l'Aisne (SGCD)
Pôle finances – Exécution budgétaire et comptable
Pôle immobilier et soutien – Accueil et soutien
Pôle management – Formation et parcours professionnel
Pôle management – Gestion administrative et financière
Pôle management – Gestion administrative et financière
Pôle management – Prévention et action sociale
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Mission politique de cohésion
Service Départemental d'Incendie et de Secours de
l'Aisne
Groupement Ressources Humaines et Formation
Sous-Préfecture de Château-Thierry
Pôle Sécurité et gestion des collectivités territoriales et
réglementation générale
Sous-Préfecture de Saint-Quentin
Pôle sécurité et réglementation générale et droit à conduire
Pôle collectivités territoriales
Sous-Préfecture de Soissons
Pôle de l'animation et de la coordination territoriale
Sous-Préfecture de Vervins
Secrétariat de Direction
Pôle politiques publiques et collectivités territoriales
Tribunal administratif de Lille