| Nom | n°58-2024-356-spécial du 31 décembre 2024 |
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| Administration | Préfecture de la Nièvre |
| Date | 31 décembre 2024 |
| URL | https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/20278/169118/file/recueil-58-2024-356-special%20du%2031%20d%C3%A9cembre%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 31 décembre 2024 à 15:24:54 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 23 septembre 2025 à 09:59:03 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-356
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2024-12-26-00003 - Arrêté portant nomination des lieutenants de
louveterie (6 pages) Page 3
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DDT-Nièvre
58-2024-12-26-00003
Arrêté portant nomination des lieutenants de
louveterie
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-12-26-00003 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie 3
PREFETE | Direction départementaleDE LA NIEVRE | des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service eau, forêt et biodiversité
ARRETE N° Sportant nomination des lieutenants de louveterieLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 427-1 à L. 427-3 et R. 427-1 à R. 427-3 du code de l'environnement,VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de Iouveterie,VU l'avis émis par le comité departemental chargé de l'examen des candidatures aux fonctlons delieutenants de louveterie lors de la réunion du 22 octobre 2024,VU l'avis de M. le Président de la fédération départementale des chasseurs,VU l'avis de M. le Président de l'association départementale des lieutenants de louveterie,représentant de l'association des lieutenants de louveterie de France,SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1°" :Le nombre des circonscriptions de lieutenants de louveterie dans le département de la Nièvre estfixé à cing (5). Elles figurent sur la carte annexée au présent arrêté et sont assises sur les communes.
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
58-2024-12-26-00003
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Article 2:Sont nommés lieutenants de louveterie, du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 :- M. Jean-Michel BLOND, domicilié à LA CELLE-SUR-NIEVRE, Le Cham4p Merlot, pour la circonscriptionñ à ;- M. Thibault BOULIN, domicilié à MOULIN-ENGILBERT, 11, chemin du Clos Bourgoin, pour |acirconscription n° 4 ;- M. Michel CARON, domicilié à DORNES, 3, les Rachelins, pour la circonscription n° 5 ;- M. Laurent DUBOIS, domicilié à SAINT-AUBIN-LES-FORGES, Maison forestière de la Grande Mare, pourla circonscription n°1 ; _" - M. Eric GAGNEPAIN, domicilié a LORMES, 5, impasse Huis Morin, pour la circonscription n° 3 ;- M. Jean-Luc GOBY, domicilié à SAINT-FRANCHY, 9, impasse des Perruchots, pour la circonscriptionn°4; »- M. Thierry GUILLOTON, domicilié à PARIGNY-LES-VAUX, 381, rue des Acacias, pour la circonscriptionn1;- M. Pierre PAUTRAT, domicilié à NEVERS, 29, rue Paul Bert, pour la circonscription n°1;- M. Gilles PEROT, domicilié à NEUVY-SUR-LOIRE, Le Coudray, pour la circonscription n° 2 ;- M. Patrice PERRIER, domicilié à TALON, Les Corvées, pour la circonscription n° 2 ;- M. Marc PIGNOT, domicilié à DRUY-PARIGNY, 2, rue de Mingot, pour la circonscription n° 5 ;- M. Paul ROCHETTE, domicilié à MARZY, 10, rue du Crot, pour la circonscription n° 2 ;- M. Laurent WUILLEMIN, domicilié à GIEN-SUR-CURE, Les prés Soyots,. pour la circonscription n° 3.ARTICLE 3:M. Philippe BERRIER, domicilié à MONTIGNY-AUX-AMOGNES, Manoir de Barbery, est nommélieutenant de louveterie, pour la période du 1% janvier 2025 au 7 mars 2028 inclus, pour lacirconscription n°1 ;M. Aimé DUROT, domicilié à COSSAYE, 5, route de Dornes, est nommé lieutenant de louveterie, pour lapériode du 1 janvier 2025 au 22 septembre 2027 inclus, pour la circonscription n° 5.
ARTICLE 4 :A la demande de l'Administration ou du Président de l'association départementale des lieutenants delouveterie, les lieutenants de louveterie peuvent être appelés à intervenir- en dehors de leurcirconscription sur des missions particulières ou en remplacement ou en renfort des titulaires.
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ARTICLE 5 :M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, Mmes les sous-préfètes des arrondissements deCHATEAU-CHINON et de COSNE-COURS-SUR-LOIRE, M. le sous-préfet de l'arrondissement deCLAMECY, M. le Directeur départemental des territoires, M. le chef du service départemental del'office français de la biodiversité, M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de laNièvre, M. le Président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre, MM. et Mmes lesMaires du département, MM. et Mme les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture. '
Fait à Nevers, le 2 6 DEC. 2024La Préfète
Pour La Préfète et par délégation,Le Secrétaire Général
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