PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-348
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
de l'Ain et du Rhône /
69-2025-12-17-00014 - Arrêté conjoint fixant le calendrier prévisionnel
des appels à projets pour l'année 2026 dans le cadre de la procédure
d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
(2 pages) Page 3
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2025-12-22-00016 - Décision de délégation de signature n°25-123
du 22 décembre 2025 pour les marchés publics conclus pour le
groupement hospitalier de territoire Val Rhone Centre (10 pages) Page 6
69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration
/
69-2025-12-30-00003 - Arrêté modificatif fixant la programmation pour
les années 2023 à 2027 des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux relevant du c) de l'article L.313-3 du
code de l'action sociale et des familles (2 pages) Page 17
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Bureau
administration et soutien
69-2025-12-30-00002 - Délégation de signature - EMIZ (2 pages) Page 20
69-2025-12-30-00001 - Désignation responsables EMIZ (2 pages) Page 23
2
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2025-12-17-00014
Arrêté conjoint fixant le calendrier prévisionnel
des appels à projets pour l'année 2026 dans le
cadre de la procédure d'autorisation des
établissements et services sociaux et
médico-sociaux
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2025-12-17-00014 - Arrêté
conjoint fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets pour l'année 2026 dans le cadre de la procédure d'autorisation des
établissements et services sociaux et médico-sociaux
3
E =PRÉFÈTE 2DU RHÔNE RHONELibertéÉgalité — LE DÉPARTEMENTis Pôle SolidaritésDirection interregionale de la Direction Santé Enfance FamilleProtection Service ASEJudiciaire de la Jeunesse Hôtel du DépartementCentre-Est 29-31 cours de la LibertéDirection territoriale Rhône- 69483 LYON CEDEX 03Ain33 rue Moncey69003LYON
ARRÊTÉ CONJOINTARRÊTÉ PREFECTORAL N° DTPTS. SAH_2018_ (22 _30_ 04ARRETE DU PRESIDENT N° ARCD-DSEF-2025-0117
Fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets pour l'année 2026 dans lecadre de la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux etmédico-sociaux.
Le Président du Conseil départemental du Rhône et la Préfète de la régionAuvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète duRhône, Commandeur de la Légion d'honneur, Commandeur de l'Ordre national duMérite,Vu le code de l'action sociale et des familles, Livre III Titre 1% et notamment sesarticles R 313-4 R313-7-4 ;Sur proposition de Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la préfecture duRhône, et de Monsieur le Directeur général des services départementaux,ARRETENT :Article 1 : Dans le cadre de la procédure d'autorisation des établissements etservices sociaux et médico-sociaux, le calendrier prévisionnel des appels à projetsconjoints et de consultation de la commission de sélection pour 2026 est fixé de lamanière suivante :
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2025-12-17-00014 - Arrêté
conjoint fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets pour l'année 2026 dans le cadre de la procédure d'autorisation des
établissements et services sociaux et médico-sociaux
4
Page 2/2Catégorie Besoin pour la couverture duquel Périoded'établissements ou la procédure d'appel à projets prévisionnelleservices sociaux ou est envisagée de lancement demédico-sociaux la procédured'appel a projetService de milieu ouvert Création de services permettant la 1°" trimestrejudiciaire et mise en ceuvre de mesures d'aide 2026administratif éducative en milieu ouvertrenforcées, ou intensives avecpossibilité d'hébergement, ainsique des mesures d'aideséducatives administrativesintensives avec possibilitéd'hébergementArticle 2 : Le calendrier a un caractère indicatif. Il peut être révisé en cas demodification substantielle.Article 3 : Les personnes morales gestionnaires des établissements et servicessociaux et médico-sociaux peuvent faire connaître leurs observations sur ce calendrierdans les deux mois qui suivent sa publication.Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture sur le site www.rhone.fr.Article 5 : En application des dispositions des articles R 312-1 et R 421-1 ducode de justice administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet :- D'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autoritésignataire de cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devantle Ministre de l'intérieur ;- D'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif deLyon 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon. Territorialement compétent ou parl'application Telerecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.frEn cas de recours administratif, le délai de recours est prorogé.Article 6 : La Préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète du Rhône, leDirecteur général des services départementaux, la Directrice interrégionale de laProtection judiciaire de la jeunesse Centre-est et la Directrice générale adjointe chargéedu pôle Solidarités, proximité et services aux usagers du Département sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs consultables sur le site « rhone.gouv.fr » de la Préfecture duRhône et du site « rhone.fr » du Département du Rhône.Faità Lyon, le {7 DEC. 2025La PréfètePour la Préféte,La pret Recreate S erg.Préfet délégué pour l'égalité des chances_
Fabrice ROSAY
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2025-12-17-00014 - Arrêté
conjoint fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets pour l'année 2026 dans le cadre de la procédure d'autorisation des
établissements et services sociaux et médico-sociaux
5
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-12-22-00016
Décision de délégation de signature n°25-123 du
22 décembre 2025 pour les marchés publics
conclus pour le groupement hospitalier de
territoire Val Rhone Centre
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-12-22-00016 - Décision de délégation de signature n°25-123 du 22 décembre 2025 pour les
marchés publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire Val Rhone Centre 6
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GENERALEDirection des affaires juridiquesDECISION N°25-123DU 22 DECEMBRE 2025DELEGATION DE SIGNATURE POUR LES MARCHES PUBLICSconclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRELe Directeur Général des Hospices civils de Lyon (HCL), pouvoir adjudicateur,Vu le code de la santé publique et notamment l'article L.6143-7 relatif aux délégations de signature, ainsi queles articles L. 6132-1 à L.6132-6, et R.6132-1 et suivants instituant les Groupements Hospitaliers de Territoire(GHT) ;Vu fe code de la commande publique ;Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon ;Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023 et approuvée par arrêté du Directeur général del'Agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes n° 2023-17-0036 du 27 février 2023, instituant le GHT ValRhône Centre composé de :- Les Hospices Civils de Lyon, dont le siège est situé 3 quai des Célestins 69002 Lyon ;- Le Centre Hospitalier de Beaurepaire, dont le siège est situé 41 avenue Louis Michel Villaz, 38270Beaurepaire ;- Le Centre Hospitalier de Condrieu, dont le siège est situé 10 rue de la Pavie, 69420 Condrieu ;- Le Centre Hospitalier de Givors, dont le siège est situé 9 avenue Professeur Fleming BP122, 69700 Givors ;- Le Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or, dont le siège est situé 6 rue Notre Dame, 69250 Albignysur Saône ;- L'hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines sur Saône, dont le siège est situé 53 chemin de Parenty,69250 Neuville sur Saône ;- Le Centre Hospitalier du Pilat Rhodanien, dont le siège est situé 1 place Abbé Vincent, 42410 Pélussin ;- Le Centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon, dont le siège est 78 chemin de Montray, 69110 Sainte Foylès Lyon ;- Le Centre Hospitalier de Vienne, dont le siège est situé montée du docteur Chapuis BP127, 38200 Vienne- Le Centre Hospitalier Le Vinatier, dont le siège est situé 95 boulevard Pinel, 69678 BronVu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d'un agent duCentre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val RhôneCentre à compter du ler mars 2023 ;Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de deux agentsde l'Hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines sur Saône pour la fonction mutualisée achats dans le cadredu GHT Val Rhône Centre à compter du 1er mars 2023 ;Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de trois agentsdu Centre hospitalier Gériatrique du Mont d'Or pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT ValRhône Centre à compter du ler mars 2023 ;Vu la convention du 16 décembre 2025 et son annexe 1 relative à la mise à disposition partielle de trois agentsdu Centre hospitalier de Givors pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre, etson avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition à compter du 1° janvier 2026 ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) 1N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-12-22-00016 - Décision de délégation de signature n°25-123 du 22 décembre 2025 pour les
marchés publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire Val Rhone Centre 7
HCLHOSPICES CIVILSDELYON
Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de 2 agents duCentre hospitalier du Pilat Rhodanien pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val RhôneCentre a compter du 1° mars 2023 ;Vu la convention du 20 mai 2024 et son annexe 1 relatives a la mise a disposition partielle d'1 agent du Centrehospitalier de Condrieu pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre à compterdu 20 mai 2024 ;Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives a la mise a disposition partielle d'1 agent duCentre hospitalier de Beaurepaire pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centreà compter du 1° mars 2023 et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition àcompter du 1° octobre 2024 ;Vu la convention du 25 mai 2025 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de 5 agents du Centrehospitalier de Vienne pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre à compter du1° janvier 2025.Vu la convention du 15 décembre 2025 et son annexe 1 relatives a la mise à disposition partielle de 4 agentsdu Centre hospitalier Le Vinatier pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre acompter du 1° janvier 2026.Vu la convention du 16 décembre 2025 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d'unpharmacien du Centre hospitalier Le Vinatier pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT ValRhône Centre à compter du 1° janvier 2026.Considérant que les Hospices Civils de Lyon sont désignés établissement support du GHT dans laconvention constitutive précitée ;Considérant, conformément à l'article R.6132-16 du code de la santé publique, que l'établissement supportest chargé de la politique, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concernel'ensemble des marchés et de leurs avenants, qu'il assure la passation des marchés et de leurs avenantsconformément aux dispositions du code de la commande publique et que l'établissement partie au GHT assurel'exécution de ces marchés conformément aux dispositions dudit code ;Considérant que l'établissement support assure la fonction achats pour le compte des établissements partiesau groupement, et que les décisions des délégations de signatures des établissements membres du GHTdoivent être modifiées en conséquence ;Considérant que le transfert de compétences effectué au 1° mars 2023 ;
DÉCIDEArticle 1 :1. Pour tous les marchés publics conclus pour le GHT :A. Délégation de signature est donnée à M. Jean Philippe AGASSOUSSI, directeur de la direction desachats des HCL, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics;- tous marchés publics;- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, actes de gestion financière,D]certificats relatifs à l'exécution des marchés (notamment décision de résiliation,reconduction...) et tous avenants.B. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, la même délégation estdonnée concomitamment à :- Mme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé des HCL;
2
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-12-22-00016 - Décision de délégation de signature n°25-123 du 22 décembre 2025 pour les
marchés publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire Val Rhone Centre 8
HCLHOSPICES CIVILSDELYON
M. Jean-Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques des HCL;M. Benoit VEIE, responsable des départements achats travaux et prestations techniques desHCL;Mme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés des HCL ;- M. Olivier BRUN, responsable du département marchés et support des HCL.2. Pour la part HCL de tous les marchés publics conclus pour le GHT :A- Sur proposition de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, délégation est donnée a M. Olivier BRUN,responsable du département marchés et support des HCL, a l'effet de signer limitativement :- tout état d'acompte, réglement partiel définitif, solde afférents aux marchés publics ;- tout acte de gestion financiére : certificat de paiement d'avance, main levée de retenue degarantie ; certificat de cessibilité ou exemplaire unique en vue de cession ou nantissement dumarché.B- En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier BRUN, la même délégation, est donnée a MmeChristine NONY, adjointe au responsable du département marchés et support.Article 2 :1. Pour tous les marchés publics conclus pour le GHT d'un montant supérieur à 90 000 € HT, surproposition de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, délégation est donnée respectivement à :- Mme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé des HCL;- M. Jean-Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques des HCL;- M. Benoit VEIE, responsable des départements achats travaux et prestations techniques desHCL ;- Mme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés des HCL ;à l'effet de signer, chacun pour ce qui relève de leurs missions :- tous avenants sans incidence financière, notamment les ajouts de référence ou avenant detransfert ;- toutes attestations, documents, correspondances (notamment lettres de consultations desentreprises, lettres aux non retenus, mise en demeure) relatifs à la passation et à l'exécutiondes marchés publics.2. Pour tous les marchés publics conclus pour le GHT d'un montant inférieur ou égalà 90000 € HT, sur proposition de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, délégation est donnéeconcomitamment à :- Mme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé des HCL ;- M. Jean-Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques des HCL ;- M. Benoit VEIE, responsable des départements achats travaux et prestations techniques desHCL ;- Mme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés des HCL ;à l'effet de signer, chacun pour ce qui relève de leurs missions :- toutes décisions, attestations, documents et correspondances (notamment lettres deconsultations des entreprises, lettres aux candidats non retenus) relatives à la passation desmarchés publics ;- tous marchés publics ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-12-22-00016 - Décision de délégation de signature n°25-123 du 22 décembre 2025 pour les
marchés publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire Val Rhone Centre 9
HCLHOSPICES CIVILSBELYON
- les avenants, ainsi que toutes décisions, attestations, documents et correspondances(notamment mise en demeure ou actes de sous-traitance) relatives à l'exécution des marchéssusvisés, et sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 90 000 € HT.3. Pour tous les marchés de formation d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT, délégation estdonnée respectivement à :A- À Mme Léa GUIVARCH, directrice des ressources humaines et de la formation à l'effet de signer,pour ce qui relève de ses missions :- toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances relatifs à la passationdes marchés publics de formation ;- tous marchés publics de formation ;- toutes décisions, attestations, documents et correspondances relatifs à l'exécution desmarchés susvisés, ainsi que les avenants, et sous réserve que l'engagement financier globalreste d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Léa GUIVARCH, la même délégation est donnée àMme Aude AUGER, directrice adjointe.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Aude AUGER, la même délégation est donnéeà Mme Marie NALET et à Mme Julie CHARTIER, directrices adjointes.Article 3 :Pour tous les marchés publics jusqu'à 25 000 € HT conclus pour le GHT, délégation de signature estdonnée concomitamment :1. POUR LE CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU MONT D'OR :à Mme Claire LHOMOND, attachée d'administration hospitalière et à M. Cédric MAGERAND, ingénieurcontractuel, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Claire LHOMOND et de M. Cédric MAGERAND, la mêmedélégation est donnée à Mme Isabelle CRETOUX, adjointe des cadres hospitaliers.2. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE FOY LÈS LYONà Mme Sandy DEMIAUTTE, responsable des services économiques, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-12-22-00016 - Décision de délégation de signature n°25-123 du 22 décembre 2025 pour les
marchés publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire Val Rhone Centre 10
HCLHOSPICES CIVILSDELYON
3. POUR L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE NEUVILLE ET FONTAINES SUR SAONEà Mme Christelle DA BOIT, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.
4. POUR LE CENTRE HOSPITALIER de VIENNEà M. Vincent LETHI, directeur des Ressources Matérielles, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant a des besoins spécifiques de l'établissement ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent LETHI, la même délégation est donnéeà M. Mickael BLEIN, responsable informatique.
5. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE GIVORSà Mme Tiana WYBRECHT, directrice adjointe en charge des ressources matérielles, à l'effet de signer- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs a la passationdes marchés publics répondant a des besoins spécifiques de l'établissement ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Tiana WYBRECHT, la même délégation est donnée aMme Carole FERNANDES, adjoint des cadres hospitaliers.En cas d'absence de Mme Carole FERNANDES, la même délégation est donnée a Mme Anne-LiseMOUROT, responsable technique et sécurité
6. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CONDRIEUà Mme Christelle DURIEU, adjointe administratif, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tous marchés publics répondant a des besoins spécifiques de l'établissement ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-12-22-00016 - Décision de délégation de signature n°25-123 du 22 décembre 2025 pour les
marchés publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire Val Rhone Centre 11
HCL
10.
HOSPICES CIVILSDE NLo
POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE BEAUREPAIREà Mme Erika FREDY, ingénieure hospitalier qualité, gestion des risques et relations avec les usagers, encharge des services logistiques et de la communication, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant a des besoins spécifiques de l'établissement ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Erika FREDY, la même délégation est donnéeà Mme Perrine VUILLERMIN, attachée contractuelle en charge des ressources humaines et adjointede direction
POUR LE CENTRE HOSPITALIER DU PILAT RHODANIENà Mme Carine PHARISIER, attachée d'administration hospitalière et Mme Océane BOSC, adjointeadministratif, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.
POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERConcomitamment a:- Mme Mélie MICHEL, directrice, responsable de la direction achat et ingénierie,- Mme Estelle LUCAS PELISSON, directrice des affaires financières,- Mme Carine MAILLET, directrice des ressources humaines et des affaires médicales,- M. Sébastien BARTHELEMY, directeur des systèmes d'information, de la logistique et desprojets,- M. Bertrand CLERC, pharmacien responsable de la pharmacie,à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.
POUR LES HCL :A. Pour le groupement hospitalier Sud :à M. Fabrice ORMANCEY, directeur en charge des services économiques du groupement hospitalierSud, à l'effet de signer:- les marchés publics ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-12-22-00016 - Décision de délégation de signature n°25-123 du 22 décembre 2025 pour les
marchés publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire Val Rhone Centre 12
HCLMivOSPICES CIVILSE LYON
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice ORMANCEY, la même délégation est donnée aMme Séverine BARTHELEMY, responsable de la gestion administrative.En cas d'absence de Mme Séverine BARTHELEMY, la même délégation est donnéeà M. Laurent Stéphane VERGUIN et à Mme Christelle TASSINARI, faisant fonction d'adjoints des cadreshospitaliers.B. Pour le groupement hospitalier Nord :à M. Francois RUEL, responsable des ressources matérielles du groupement hospitalier Nord à l'effetde signer :- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empêchement de M. François RUEL, la même délégation est donnéeà Mme Nassira HOUMA, attachée d'administration hospitalière.C. Pour le groupement hospitalier Est :à M. Jean Louis MONNET, directeur des ressources matérielles, sécurité et développement durabledu groupement hospitalier Est, à l'effet de signer :- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean Louis MONNET, la même délégation est donnéeà Mme Kadiatou FOFANA, cadre administratif.
D. Pour le groupement hospitalier Centre :a] à M. Augustin SOREL, directeur des ressources économiques et logistiques du groupementhospitalier Centre, à l'effet de signer :- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Augustin SOREL, la même délégation est donnéeà M. François RUEL, attaché d'administration hospitalière.b] Sur proposition de M. Augustin SOREL, délégation est donnée à Mme Mathilde TZISLAKIS,directrice en charge du centre de soins dentaires, à l'effet de signer pour le centre de soinsdentaires du groupement hospitalier Centre :- les marchés publics ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-12-22-00016 - Décision de délégation de signature n°25-123 du 22 décembre 2025 pour les
marchés publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire Val Rhone Centre 13
HCLHOSPICES CIVILSDELYON
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.
E. Pour l'hôpital Renée Sabran :à Mme Karine HAMELA, directrice de l'hôpital Renée Sabran, à l'effet de signer :- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Karine HAMELA, la même délégation est donnéeà Mme Martine MATHIEU, attachée d'administration hospitalière, chargée des services économiques.
F. Pour la direction des affaires techniques :à M. Valéry BRUNEL, directeur des affaires techniques, à l'effet de signer :- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Valéry BRUNEL, la même délégation est donnéeconcomitamment à Mme Sandrine THULLIER, directrice ajointe, à M Alain BENINI, chef dudépartement architecture et maitrise d'œuvre et chef du département investissements travaux parintérim et à M. Frédéric LEGEAY, chef du département maintenance et exploitation.
G. Pour la direction de la production et de la logistique :à Mme Katia LUCINA, directrice de la direction de la production et de la logistique, directrice- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Katia LUCINA, la même délégation est donnée, pour cequi relève de ses missions, à Mme Gisela BROSSET-DIAZ, ingénieure responsable de la plateformed'approvisionnement HOSPIMAG, du service central des archives et des transports.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Katia LUCINA, la même délégation est donnée, pour lesplateformes de Saint-Priest, à Mme Safae YEBBA, responsable de gestion administrative, coordinatriceadministrative des plateformes Saint-Priest.
H. Pour la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements :à Mme Françoise GOSSO, directrice de la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements, àl'effet de signer :- les marchés publics ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-12-22-00016 - Décision de délégation de signature n°25-123 du 22 décembre 2025 pour les
marchés publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire Val Rhone Centre 14
HCLHOSPICES CIVILSDELYON
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Françoise GOSSO et sur sa proposition, la mêmedélégation est donnée concomitamment à Mme Nathalie DELORME, ingénieure biomédical,responsable du secteur « services anesthésie réanimation et à M. Pierre-Olivier MARGUET, ingénieurbiomédical, responsable biomédical du groupement hospitalier Est.
|. Pour la direction des affaires domaniales :a] M. Luc FABRES, directeur de la direction des affaires domaniales, a |'effet de signer :- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Luc FABRES, la même délégation est donnée àM. Patrice BARONNIER, directeur adjoint de la direction des affaires domaniales.b] Sur proposition de M. Luc FABRES, délégation concomitante est donnée à :- Mme Sandrine ZITOUNI, responsable des affaires économiques et financières ;- M. Pierre BONCHE, responsable de la cellule technique ;- Mme Caroline POIZAT, responsable de la gestion locative ;à l'effet de signer limitativement :- les marchés publics jusqu'à 4 000 € HT ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances concernant lesmarchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur ou égalà 4 000 € HT.
J. Pour la direction des services numériques :à M. Jean-Christophe BERNADAC, directeur de la direction des services numériques, à l'effet designer :- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement M. Jean-Christophe BERNADAC, la même délégation est donnéeà Mme Emilie CHOU, attachée d'administration hospitalière du schéma directeur du systèmed'information, contrôle de gestion et ressources humaines.
K. Pour la pharmacie centrale :à M. Claude DUSSART, pharmacien chef de service, à l'effet de signer :- les marchés publics;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-12-22-00016 - Décision de délégation de signature n°25-123 du 22 décembre 2025 pour les
marchés publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire Val Rhone Centre 15
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Claude DUSSART, la même délégation est donnéeà M. Philippe GOFFINET, ingénieur.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe GOFFINET, ingénieur, la même délégation estdonnée à Mme Bernadette LACROIX, cadre administratif gestionnaire budget.L. Pour les directions sises au siège administratif des HCL :Mme Aurélie DOSSIER, directrice de la direction des affaires financières, à l'effet de signer :- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que !'engagement financier global reste inférieurou égal a 25 000 € HT.Article 4:La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signaturen°25-76 du 21 juillet 2025.
Article 5:La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être devant le tribunal administratif de Lyoncontre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur À
Raymond LE MOIGN
10
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-12-22-00016 - Décision de délégation de signature n°25-123 du 22 décembre 2025 pour les
marchés publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire Val Rhone Centre 16
69_PREF_Direction de la citoyenneté, de
l'immigration et de l'intégration
69-2025-12-30-00003
Arrêté modificatif fixant la programmation pour
les années 2023 à 2027 des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux
relevant du c) de l'article L.313-3 du code de
l'action sociale et des familles
69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2025-12-30-00003 - Arrêté modificatif fixant la
programmation pour les années 2023 à 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux relevant du c) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles
17
aaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternitéDirection des migrationset de l'intégrationBureau de l'asile et del'hébergementAffaire suivie par : Marie Bochmarie.boch@rhone.gouv.fr
VU:
Arrêté modificatif fixant la programmation pour les années 2023 à 2027des évaluations de la qualité des établissements et services sociauxrelevant du c) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles
La préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes,préfète du Rhône
- le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 312-1, L. 313-3, L.312-8 et D. 312-204 ;- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;- le décret du 11 janvier 2023 nommant Madame Fabienne BUCCIO, préfète du Rhône ;- le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de laqualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux;- l'instruction n° DGCS/SD5B/2023/91 du 28juin 2023 relative à la mise en œuvre de l'évaluationdes activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociauxet médico-sociaux ;- VU l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 fixant la programmation pour les années 2023 à2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux relevant du c) del'article L313-3 du Code de l'action sociale et des familles ;- vu la demande du 28 octobre 2025 de report d'évaluation présentée par le directeur d'EntraidePierre Valdo ;SUR proposition de Madame la Directrice des Migrations et de l'Intégration ;
ARRÊTEPréfecture du Rhône - 69419 Lyon cédex 03 - Tél. 61 61 - www.rhone.gouv.fr1/2
69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2025-12-30-00003 - Arrêté modificatif fixant la
programmation pour les années 2023 à 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux relevant du c) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles
18
ARTICLE1:L'annexe à l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 fixant la programmation pour les années 2023 a2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux relevant du c) de l'article L313-3 du Code de l'action sociale et des familles, est modifiée comme suit :La transmission du rapport est fixée au quatrième trimestre 2027 pour Entraide Pierre Valdo Siège, n°Finess juridique 42 001 524 0, pour la structure C.P.H (Entraide Pierre Valdo), n° Finess géographique 69078 685 0.Le reste de l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 précité demeure inchangé.ARTICLE 2:Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut être saisie par voie postale ou par télédéclaration aumoyen de l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 :Le préfet, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le = DAT TISLSPour le préfet, par délégation,( La sous-préfète,any)aite genéretcadjointe\ LE \ith HUSSON
en
1 61 - www.rhone.gouv.ir
Cc
}
pe)>O=|ras)
J)©To)i<O=)aOoœCS)Ww\=©€nsSJNoO)o>) 2/2
69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2025-12-30-00003 - Arrêté modificatif fixant la
programmation pour les années 2023 à 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux relevant du c) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles
19
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2025-12-30-00002
Délégation de signature - EMIZ
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-12-30-00002 - Délégation de signature - EMIZ 20
||PREFETEDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITESUD-ESTLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69-2025-XXXX
Portant délégation de signature
-----
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de la Défense ;
VU le code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles R *122-4 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1424.1 à L
1424.68 et R 1424.1 à R 1424.55 ;
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame
Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur
Antoine GUÉRIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-4153 du 18 juin 2010 modifié, instituant l'état-major
interministériel de zone et portant transfert de l'unité zonale de coordination des forces
mobiles au cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral N° 69-2025-12-30-00001 du 30 décembre 2025 portant désignation
des divers responsables de l'état-major interministériel de zone ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-03-31-00014 du 21 mars 2025 portant délégation de
signature ;
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Préfecture de la zone de défense et de Sécurité Sud-Est
69419 Lyon cedex
État-Major Interministériel
de zone de défense et de sécurité Sud-Est
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-12-30-00002 - Délégation de signature - EMIZ 21
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Antoine GUÉRIN,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, pour tous les actes relevant des
attributions de l'état-major interministériel de zone (EMIZ) Sud-Est.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine GUÉRIN,
délégation de signature est donnée pour toutes les missions relevant de l'état-
major interministériel de zone Sud-Est, au colonel hors classe Bruno BEAUSSÉ,
chef d'état-major interministériel de zone par intérim.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Antoine GUÉRIN
et du colonel hors classe Bruno BEAUSSÉ, délégation de signature est donnée :
 pour les décisions opérationnelles urgentes, au lieutenant-colonel
Nicolas BLEYON, au lieutenant-colonel Thierry LUCAS de COUVILLE, à
Madame Alexandra CHERIER et à Monsieur Hichem HIMEUR, cadres
d'astreinte de l'EMIZ qui doivent agir au sein et dans le cadre du centre
opérationnel de zone ;
 pour les actes administratifs relatifs au fonctionnement de l'EMIZ, à
Madame Mallorie PASCAL, cheffe du bureau administration et soutien.
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral n° 69-2025-03-31-00014 du 21 mars 2025 est abrogé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 5 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le préfet, secrétaire général
de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances, le chef d'état-
major interministériel de zone de défense et de sécurité Sud-Est par intérim,
sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 30 décembre 2025
Signé par :
Fabienne BUCCIO,
Préfète de la zone de défense
et de sécurité Sud-Est

Préfecture de la zone de défense et de Sécurité Sud-Est
69419 Lyon cedex
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-12-30-00002 - Délégation de signature - EMIZ 22
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2025-12-30-00001
Désignation responsables EMIZ
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-12-30-00001 - Désignation responsables EMIZ 23
|PREFETEDE LA ZONEDE DEFENSE _ET DE SECURITESUD-ESTLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2025-XXXX
Portant désignation des divers responsables de l'état-major interministériel de zone
-----
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de la Défense ;
VU les décrets n° 2010-224 et n° 2010-225 du 4 mars 2010, modifiant certaines dispositions
du Code de la Défense, relatives aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité
et des préfets délégués pour la défense et la sécurité, et notamment les articles R 1311-1 à R
1311-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1424.1 à L
1424.68 et R 1424.1 à R 1424.55 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-4153 du 18 juin 2010 modifié, instituant l'état-major
interministériel de zone et portant transfert de l'unité zonale de coordination des forces
mobiles au cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-05-06-00001 du 6 mai 2024 portant désignation des divers
responsables de l'état-major interministériel de zone ;
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Au sein de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Sud-
Est, il est procédé aux désignations suivantes :
. chef d'État-major interministériel de zone par intérim : le colonel hors classe
Bruno BEAUSSÉ
. chef de la division "Anticipation des Crises et Préparation" (DACP) : le
colonel hors classe Bruno BEAUSSÉ
. chef de la division "Opérations et Gestion de Crise" (DOGC) : le lieutenant-
colonel Nicolas BLEYON
Préfecture de la zone de défense et de Sécurité Sud-Est
69419 Lyon cedex
État-Major Interministériel
de zone de défense et de sécurité
Sud-Est
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-12-30-00001 - Désignation responsables EMIZ 24
. cheffe du bureau Administration et Soutien (BAS) : Madame Mallorie
PASCAL.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n° 69-2024-05-06-00001 du 6 mai 2024 est abrogé.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 4 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le préfet, secrétaire général
de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances et le chef d'état-
major interministériel de zone de défense et de sécurité Sud-Est par intérim,
sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 30 décembre 2025
Signé par :
Fabienne BUCCIO,
Préfète de la zone de défense
et de sécurité Sud-Est


Préfecture de la zone de défense et de Sécurité Sud-Est
69419 Lyon cedex
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-12-30-00001 - Désignation responsables EMIZ 25