PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-414
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-07-26-00010 - Arrêté 2023-BERP-855 Portant renouvellement
d□agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements
recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). (4
pages) Page 3
75-2023-07-27-00006 - Arrêté n° DOM 2023100 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (3 pages) Page 8
75-2023-07-27-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0804
du 27 juillet
2023
Portant habilitation dans le domaine funéraire

(5 pages) Page 12
75-2023-07-27-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0805
du 27 juillet
2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire

(5 pages) Page 18
2
Préfecture de Police
75-2023-07-26-00010
Arrêté 2023-BERP-855 Portant renouvellement
d□agrément pour assurer la formation des agents
des Services de Sécurité Incendie et
d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux
1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur
(IGH).
Préfecture de Police - 75-2023-07-26-00010 - Arrêté 2023-BERP-855 Portant renouvellement d□agrément pour assurer la formation des
agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° 2023-BERP-855
du 26 juillet 2023
Portant renouvellement d'agrément pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2
et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements
recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
Le Préfet de Police,
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R.146-23,
R.143-11 et R.143-12;
VU le code du travail, et notamment les articles L6351-1A à L6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et
MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de
sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur
protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH
60 et GH 62 ;
VU l'arrêté n°2023-0826 du 11 juillet 2023 accordant délégation de signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des
services qui lui sont rattachés ;
VU l'arrêté n° DTPP 2022-0724 du 26 juillet 2022 donnant agrément pour une durée
d'un an à la société « CSD & ASSOCIES » pour dispenser la formation et organiser
l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes
(SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie
des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur
(IGH) ;
VU la demande de renouvellement d'agrément de la société «  CSD & ASSOCIES »
reçue 30 mai 2023 complétée le 13 juin 2023 ;
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2023-07-26-00010 - Arrêté 2023-BERP-855 Portant renouvellement d□agrément pour assurer la formation des
agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).4
CONSIDERANT l'avis favorable du général de division commandant la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris en date du 19 juillet 2023 ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) est accordé à la société
« CSD & ASSOCIES » sous le numéro 075-2023-0006 qui devra figurer sur tous les
courriers émanant du centre agréé.
1.Raison sociale : « CSD & ASSOCIES » ;
2.Représentant légal  : Madame DELHAYE-COTTAVE Magali ;
3.Siège social et centre de formation principal  : 18, avenue Léon Gaumont
(immeuble « LE VALMY ») à Paris 20ème ;
4.Attestation d'assurance « responsabilité civile »  : contrat QBE Europe n° 69770,
en cours de validité jusqu'au 31 décembre 2023.
5.La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est
conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé.
6.Convention relative à la mise à disposition de moyens matériels et
pédagogiques, d'une aire de feux pour la réalisation des exercices pratiques sur
bac à feux écologiques à gaz, signée le 3 novembre 2020 avec Monsieur Jean
RODRIGUES, responsable du centre de formation sécurité incendie et
secourisme de la RATP, implanté 6, rue du Chemin Vert à Sucy-En-Brie (94370) ;
7.La liste des formateurs, accompagnée de leur qualification, leur engagement de
participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur
pièce d'identité :
M. FISCH Laurent (SSIAP 3)  ;
M. CONNE Ludovic (SSIAP 3)  ;
M. LE CORFF Julien (SSIAP 3)  ;
M. LAMBERT Erick (SSIAP 3)  ;
M. BUNEL Vincent (SSIAP 3)  ;
M. CECOTTI Frédéric (SSIAP 3)  ;
M. LANDES Frédéric (SSIAP 3)  ;
Mme COUTURIER Noëmie (SSIAP 3)  ;
M. VEYRAT Steeve (SSIAP 3)  ;
M. CASTETS Franck (SSIAP 3).
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr2Préfecture de Police - 75-2023-07-26-00010 - Arrêté 2023-BERP-855 Portant renouvellement d□agrément pour assurer la formation des
agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).5
8.La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire
pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en
annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom
du formateur.
9.Le numéro de déclaration d'activité auprès de la direction régionale à la
formation professionnelle  : 11 75 55630 75, attribué le 27 février 2017.
10.L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du
14 août 2013 (extrait daté du 5 avril 2023) :
dénomination sociale : « CSD & ASSOCIES »
numéro de gestion : 2013 B 16172
numéro d'identification : 488  005 901 RCS PARIS.
Article 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa
notification.
Article 3 :
L'agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du
territoire national.
Article 4 :
Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de
formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet de
Police et faire l'objet d'un arrêté modificatif.
Article 5 :
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet
de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté
ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 6 :
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville
de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'adjoint au sous-directeur
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr3Préfecture de Police - 75-2023-07-26-00010 - Arrêté 2023-BERP-855 Portant renouvellement d□agrément pour assurer la formation des
agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).6
de la sécurité du public
Marc PORTEOUS
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr4Préfecture de Police - 75-2023-07-26-00010 - Arrêté 2023-BERP-855 Portant renouvellement d□agrément pour assurer la formation des
agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).7
Préfecture de Police
75-2023-07-27-00006
Arrêté n° DOM 2023100 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00006 - Arrêté n° DOM 2023100 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 8

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2023100 du 27 JUILLET 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 12 juillet 2023, formulée par M onsieur Matthieu SORIN, président de
la société HIPTOWN EXPLOITATION, n° identifiant 853 953 735 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir
l'agrément préfectoral pour son établissement secon daire sis 4-4 bis rue Ventadour – 75001
PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ; Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00006 - Arrêté n° DOM 2023100 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 9
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E

Article 1 : La société HIPTOWN EXPLOITATION, dont le siège soc ial est situé 19 rue de Vienne
- TSA50029 - 75801 Paris Cedex 8, est autorisée à e xercer l'activité de domiciliation
commerciale au sein des locaux de son établissement secondaire sis 4-4 bis rue Ventadour –
75001 PARIS, pour une durée de 6 ans, à compter de la notification du présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation

L'adjointe au chef de bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY









Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00006 - Arrêté n° DOM 2023100 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 10

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


3
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00006 - Arrêté n° DOM 2023100 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 11
Préfecture de Police
75-2023-07-27-00009
Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0804
du 27 juillet 2023
Portant habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0804
du 27 juillet 2023
Portant habilitation dans le domaine funéraire12
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires

Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0804
du 27 juillet 2023
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19 ,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU la demande d'habilitation formulée le 20 février 2 023 et complétée en dernier lieu
le 26 juillet 2023 par M. Luc BEHRA, directeur général de la société « FUNECAP IDF » à
l'enseigne «REBILLON » située 12, rue des Batignolles à Paris 17ème ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;

A R R E T E

Article 1 er

L'établissement FUNECAP IDF
à l'enseigne REBILLON
12, rue des Batignolles – 75017 PARIS
Exploitée par M. Luc BEHRA est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ,
- Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la
validité de l'habilitation funéraire du sous-traita nt :
Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0804
du 27 juillet 2023
Portant habilitation dans le domaine funéraire13
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


Activité Société Adresse N° habilitation

- Organisation des obsèques,

- Fourniture des corbillards et
des voitures de deuil,

- Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations
et crémations. F-MAX 61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis 18-93-314

- Transport des corps avant et
après mise en bière,

- Fourniture des corbillards et
des voitures de deuil,

- Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations.
FUNEROUTE
TRANSPORT
FUNERAIRE ZA de Ponroy
9, allée Louis Blériot
94420 Le Plessis Trévise 21-94-0188

- Transport des corps avant et
après mise en bière,

- Organisation des obsèques,

- Soins de conservation,

- Fourniture des corbillards et
des voitures de deuil,

- Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations.
KUZMA FUNERAIRE 16, route de Lardy
91630 Cheptainville 21-91-0163

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 23-75-0570

Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.



Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0804
du 27 juillet 2023
Portant habilitation dans le domaine funéraire14
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 2.

Article 7

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police
et par délégation,

Signé par Laurence GIREL
Adjointe à la S ous-Directrice des Polices Sanitaires
Envir onnementales et de Sécurité






















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du 27 juillet 2023
Portant habilitation dans le domaine funéraire15
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4


Annexe 1 à l'arrêté DUPA n° 2023-0804 du 27 juille t 2023





LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

FUNECAP IDF
à l'enseigne REBILLON
12, rue des Batignolles– 75017 Paris

TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EL-897-ST


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

DV-471-RJ
FR-192-PX
EH-210-SM
EH-046-SM
EL-897-ST Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0804
du 27 juillet 2023
Portant habilitation dans le domaine funéraire16
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5


Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2023-0804

Du 27 juillet 2023

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .

Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0804
du 27 juillet 2023
Portant habilitation dans le domaine funéraire17
Préfecture de Police
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Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0805
du 27 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0805
du 27 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire18
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0805
du 27 juillet 2023
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire



Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19 ,
L.2223-23, R.2223-56 et R2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP n° 2017-1195 du 12 octobre 2017 port ant renouvellement
d'habilitation n° 17-75-0415 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement « FUNECAP IDF » à l'enseigne « LECR EUX FRERES » sis, 37 boulevard de
Ménilmontant à Paris 11ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 22 février 2023 et
complétée en dernier lieu le 26 juillet 2023 par M. Luc BEHRA, Directeur général de la
société susmentionnée cité ci-dessus ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;

A R R E T E

Article 1 er

L'établissement FUNECAP IDF
À l'enseigne LECREUX FRERES
23 boulevard de Ménilmontant – 75011 PARIS
dirigé par M. Luc BEHRA est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire national
les activités funéraires suivantes :


- Transport des corps avant et après mise en bière a u moyen des véhicules listés en
annexe 1, Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0805
du 27 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire19
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ,
- Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.


Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :


Activité Société Adresse N° habilitation
- Organisation des obsèques,

- Fourniture des corbillards et
des voitures de deuil,

- Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations
et crémations. F-MAX 61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis 18-93-314

- Transport des corps avant et
après mise en bière,

- Fourniture des corbillards et
des voitures de deuil,

- Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations.
FUNEROUTE
TRANSPORT
FUNERAIRE ZA de Ponroy
9, allée Louis Blériot
94420 Le Plessis Trévise 21-94-0188

- Transport des corps avant et
après mise en bière,

- Organisation des obsèques,

- Soins de conservation,

- Fourniture des corbillards et
des voitures de deuil,

- Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations.
KUZMA FUNERAIRE 16, route de Lardy
91630 Cheptainville 21-91-0163 Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0805
du 27 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire20
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 23-75-0415

Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent a rrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 1.

Article 7

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police
et par délégation,


Signé par Laurence GIREL
Adjointe à la Sous-Directri ce des Polices Sanitaires
Environnementales et de Sécurité















Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0805
du 27 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire21
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4




Annexe 1 à l'arrêté DUPA n° 2023-0 805 du 27 juillet 2023

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

FUNECAP IDF LECREUX FRERES
23, boulevard Ménilmontant
75011 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EL -897 -ST


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

EL -897 -ST
EH-046-SM
EH -210 -SM
F R-192 -PX
DV -471 -RJ Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0805
du 27 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire22
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2023-0805

Du 27 juillet 2023

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0805
du 27 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire23