PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-607
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2022
Sommaire
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
75-2022-07-27-00003 - Arrêté modificatif du 27 juillet 2022 □ ADP CA CAF
de Paris n°2/2022 -portant modification de la composition
du conseil
d□administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris (1 page) Page 3
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Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
75-2022-07-27-00003
Arrêté modificatif du 27 juillet 2022 □ ADP CA
CAF de Paris n°2/2022 -portant modification de
la composition
du conseil d□administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de Paris
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2022-07-27-00003 - Arrêté modificatif du 27 juillet
2022 □ ADP CA CAF de Paris n°2/2022 -portant modification de la composition
du conseil d□administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et
des personnes handicapées


Arrêté modificatif du 27 juillet 2022 – ADP CA CAF de Paris n°2/2022 -portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des
personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212 -2, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à D. 231 -4 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 – ADP CAF de Paris n°1/2022 - portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des employeurs , du Mouvement des
Entreprises de France (MEDEF) ;

Vu l'arrêté du 25 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique MARECALLE, chef de
l'antenne de PARIS de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrêtent :

Article 1er
Est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris :

2° En tant que Représentant des employeurs :
Sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF ):

Suppléante :
Mme CLAVERIE (Marie -Sophie )
Article 2

Le chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l a région Ile de
France .
Fait le 27 juillet 2022
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation

Dominique MARECALLE


Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des
personnes handicapées
Pour le ministre et par délégation :

Dominique MARECALLE



Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2022-07-27-00003 - Arrêté modificatif du 27 juillet
2022 □ ADP CA CAF de Paris n°2/2022 -portant modification de la composition
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