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DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES









N° Spécial 30 mai 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DDFIP du 30 mai 2024

SOMMAIRE

Arrêtés Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
n° 2024-042 30.05.2024 Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des centres des Finances
publiques des Hauts-de-Seine 3
3DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES


Arrêté DDFIP n°2024-042 du 30 mai 2024 relatif au r égime de fermeture exceptionnelle
au public des centres des Finances publiques des Ha uts-de-Seine

La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au ré gime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 a vril 2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des ser vices de l'État, dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, rela tif aux services déconcentrés de la
Direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2020-84 du 24 août 2020 portant délégation de signature à
Madame Maïté GABET, Directrice départementale des F inances publiques des Hauts-de-
Seine, en matière de régime d'ouverture au public e t de fermeture exceptionnelle des
services déconcentrés de la Direction départemental e des Finances publiques des Hauts-
de-Seine.
ARRETE
Article 1 er :
Tous les centres des Finances publiques seront exce ptionnellement fermés au public du 26
juillet au 9 août 2024 - ouverture exclusivement su r rendez-vous, du lundi au vendredi, de
8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché
dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait à Nanterre, le 30 mai 2024
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,
Administratrice de l'Etat,
Signé
Maïté GABET

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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Secrétariat général
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Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

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