ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°276-2026-06
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé PACA / ARS - Délégation
départementale
- Décision 26.2026 - Chgt de locaux - Pégomas Ambulances (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- Arrêté n° 2026-1288 portant interdiction du spectacle de M.
Dieudonné M'Bala M'Bala "Dieudonné - le fil d'Ariane" prévu le 16
août 2026 dans le département des Alpes-Maritimes (6 pages) Page 6
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Agence Régionale de Santé PACA
Décision 26.2026 - Chgt de locaux - Pégomas
Ambulances
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REPUBLIQUEFRANCAISE = ,bn @ D Agence Régionale de SanteÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DDG6-6826-7653-DDECISION N°20.2026 PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTSSANITAIRES TERRESTRES « PEGOMAS AMBULANCES»
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6311-2, L.6312-1 à L6312-5, R.6311-2, R.6312-17-1a R.6312-23-2, R.6312-29 a R.6312-43 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1424-42 ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, Directeur de laDélégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installationsmatérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 avril 1996 portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres« PEGOMAS AMBULANCES» sous le numéro 195 ;Considérant le bail commercial précisant le transfert du siège social et l'aire de stationnement au 310 boulevardde la Mourachonne — 06580 PEGOMAS à compter du 1° février 2024 ;Considérant l'extrait de kbis de l'entreprise PÉGOMAS AMBULANCES en date du 31 mai 2026, mentionnant lamodification de l'adresse du siège social ;Considérant la conformité du dossier en date du 11 août 2026 ;Sur proposition du Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur — Délégation départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif — 147 boulevard du Mercantour —Bâtiment Mont des Merveilles —CS 23061 — 06 202 Nice Cedex 3Tél 04.13.55.80.10httes:/www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2
ÉOS À
... RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf : DD0S-0826-7653-D
DECISION N°20.2026 PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS
SANITAIRES TERRESTRES« PÉGOMAS AMBULANCES»
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6311-2, L.6312-1 à L6312-5, R.6311-2, R.6312-17-1
à R.6312-23-2, R.6312-29 à R.6312-43;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1424-42 ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
!'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, Directeur de la
Délégation Départementale des Alpes-Maritimes de !'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations
matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 avril 1996 portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
« PÉGOMAS AMBULANCES» sous le numéro 195 ;
Considérant le bail commercial précisant le transfert du siège social et l'aire de stationnement au 310 boulevard
de la Mourachonne - 06580 PÉGOMAS à compter du 1er février 2024;
Considérant l'extrait de kbis de l'entreprise PÉGOMAS AMBULANCES en date du 31 mai 2026, mentionnant la
modification de l'adresse du siège social ;
Considérant la conformité du dossier en date du 11 août 2026 ;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de !'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
départementale des Alpes-Marlnrnes ~ Centre admintstralif - 147 boulevard du f\ilerca1ll our -
https://www,oaca.ars.sante.fr/ Page 'i/2
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DECIDEARTICLE 1°:L'arrêté préfectoral en date du 11 avril 1996 portant agrément sous le numéro 195 de l'entreprise de transportssanitaires terrestres « PEGOMAS AMBULANCES» est modifié comme suit pour tenir compte du changement delocaux à compter du 1° février 2024.ARTICLE 2 :Les éléments de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « PÉGOMAS AMBULANCES» sont modifiéscomme suit :- dénomination sociale : PEGOMAS AMBULANCES;- présidente : Hamza MISSAOUI ;- adresse du siège social : 310 boulevard de la Mourachonne — 06580 PÉGOMAS ;- autorisation de mise en service : deux véhicules de catégorie C type A (ambulance) et un véhicule decatégorie D équipé PMR (VSL TPMR) ;- adresse de messagerie électronique : pegoambu@gmail.com ;- numéro de téléphone : 04 93 40 79 29.ARTICLE 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication pour les tiers, y comprispar voie électronique via le site www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :Le Directeur Départemental des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la présente décisionqui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Nice, le 12/08/2026
Agence régionale de sanlé Provence-Alpes-Côte d'Azur- Délégation départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif — 147 boulevard du MercantourBâtiment Mont des Merveilles — CS 23061 — 06 202 Nice Cedex 3Tél 04.43,.55.80.10hitos iw :w.paca.ars.sante.fr Page 2/2
DECIDE
ARTICLE 1er:
L'arrêté préfectoral en date du 11 avril 1996 portant agrément sous le numéro 195 de l'entreprise de transports
sanitaires terrestres « PÉGOMAS AMBULANCES» est modifié comme suit pour tenir compte du changement de
locaux à compter du 1er février 2024.
ARTICLE 2:
Les éléments de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « PÉGOMAS AMBULANCES» sont modifiés
comme suit:
dénomination sociale : PÉGOMAS AMBULANCES;
présidente : Hamza MISSAOUI ;
adresse du siège social: 310 boulevard de la Mourachonne - 06580 PÉGOMAS;
autorisation de mise en service : deux véhicules de catégorie C type A (ambulance) et un véhicule de
catégorie D équipé PMR (VSL TPMR) ;
adresse de messagerie électronique : pegoambu@gmail.com ;
numéro de téléphone : 04 93 40 79 29.
ARTICLE 3:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:
Le Directeur Départemental des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Nice, le 12/08/2026
Agence régionale de sanlè Provence-Alpes-Côte d'Azur- Délégation departernenta!e des Alpes-Maritimes ·- Centre administratif >- 147 boulevard du l'v1ercantour
Bâtiment IVlont des Merveilles - CS 2306'1 - 05 202. Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.'IO
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté n° 2026-1288 portant interdiction du
spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'Bala
"Dieudonné - le fil d'Ariane" prévu le 16 août
2026 dans le département des Alpes-Maritimes
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PREFET | Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des sécuritésMARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre publicLibertéÉgalitéFraternité
N° 2026 - AZL&48
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTIONDU SPECTACLE DE M. DIEUDONNE M'BALA M'BALA « DIEUDONNE - LE FILD'ARIANE » PRÉVU LE 16 AOÛT 2026DANS LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la Constitution, et notamment son préambule ;VU la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertésfondamentales du 4 novembre 1950 ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2,L.2212-5 et L.2214-4 ;VU le code pénal, et notamment l'article R.610-5 ;VU la loi du 30juin 1881 sur la liberté de réunion ;VU la loi du 29juillet 1881 sur la liberté de la presse, et notamment ses articles 23, 24et 24 bis;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 09 juillet 2026 portant nomination deM. Jean-Marie GIRIER, en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
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VU le décret du président de la République du 6 janvier 2025 portant nomination deMme Aurélie LEBOURGEOIS, sous préféte, en qualité de directrice de cabinet du préfetdes Alpes-Maritimes ;VU l'urgence ;CONSIDÉRANT que M. Dieudonné M'Bala M'Bala a prévu la représentation d'unspectacle intitulé « Dieudonné - Le fil d'Ariane » le dimanche 16 août 2026 à 19 heures àNice sans en préciser le lieu exact, le site Dieudosphère mentionnant que lareprésentation aura lieu dans un rayon de 30 km autour de Nice ;CONSIDÉRANT que, même en l'absence de circonstances locales particulières, ilappartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires,adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respectde la dignité de la personne humaine constitue l'une des composantes ; qu'il appartienten outre à la même autorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées etproportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales susceptibles deconstituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à l'exercice par lescitoyens de leurs libertés fondamentales ;CONSIDÉRANT que M. Dieudonné M'Bala M'Bala a fait l'objet de plusieurscondamnations pénales, dont certaines définitives, pour des propos à caractèreantisémite, qui incitent à la haine raciale, et méconnaissent la dignité de la personnehumaine :¢ en 2000 pour injure publique,° en 2006 pour diffamation contre l'animateur Arthur, en 2007 pour injure racialeaprès avoir assimilé les juifs à une «secte» et à une « escroquerie »,¢ en 2007 pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence racialepour des propos comparant lesjuifs à des négriers,¢ en 2008 pour diffamation après avoir évoqué l'exploitation du souvenir de laShoah qu'il qualifiait de « pornographie mémorielle »,¢ en 2008 pour injure publique à caractère racial après des propos tenus sur le siteInternet Proche-Orient.info,¢ en 2010 pour diffamation envers la LICRA,° en 2012 pour injure à caractère raciste après avoir remis à Robert Faurisson un« prix de l'infréquentabilité et de l'insolence » par une personne déguisée endéporté juif - la Cour européenne des droits de l'Homme, saisie par l'intéressé, ajugé que Monsieur M'Bala M'Bala ne s'était pas livré à un « spectacle (...) mêmesatirique, ni artistique » mais à une « démonstration de haine et d'antisémitismeet de soutien au négationnisme et à la remise en cause de l'Holocauste »,
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¢ en 2013 pour diffamation, injure et provocation a la haine et a la discriminationraciale en raison de vidéos diffusées sur Internet dont une présentant la chanson« Shoahnanas »,* en 2014 pour contestation de crimes contre l'humanité, diffamation, injure etprovocation à la haine et à l'injure publique au regard de deux séquences devidéo et DVD sur l'année de la quenelle,* en 2015 pour avoir détourné la chanson « L'aigle noir » de Barbara en larebaptisant « Le faucon noir » puis pour avoir lancé un appel aux dons illicitesafin de payer ses amendes,* en 2015 pour injure publique à l'encontre de Manuel Valls,¢ en 2016 pour provocation à la haine après avoir écrit sur un réseau social « Je mesens Charlie Coulibaly » quelques jours après les attentats de janvier 2015,¢ en 2016 pour provocation à la haine en raison de propos tenus dans le cadre d'unspectacle, en 2017 pour l'association « Les Productions de la Plume » pour lespropos tenus dans le spectacle « La Béte immonde »,+ en 2020 pour des propos antisémites tenus dans le cadre du spectacle « Le Baldes quenelles »,¢ en 2021 pour complicité d'injure à caractère antisémite après la publicationd'une vidéo et d'une chanson intitulées « C'est mon choaaa »,© en 2021 pour injure publique envers Christian Estrosi, injure publique envers unfonctionnaire, injure publique à caractère antisémite et contestation de crimecontre l'humanité,*< en 2023 par le tribunal fédéral suisse pour discrimination raciale en raison despropos négationnistes tenus lors d'un spectacle ;CONSIDÉRANT que le Conseil d'Etat a admis la légalité de l'interdiction, par l'autoritéde police administrative, d'un précédent spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'Bala enraison notamment des propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haineraciale et faisant l'apologie des discriminations, persécutions et exterminationsperpétrées au cours de la seconde Guerre Mondiale, qui y étaient tenus par l'intéresséet étaient de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;CONSIDÉRANT que l'un des derniers spectacles de M. Dieudonné M'Bala M'Bala,intitulé initialement « Vendredi 13», contient de manière récurrente de nombreuxpropos outrageants, haineux, conspirationnistes, homophobes, transphobes etantisémites ainsi que des outrages à personne dépositaire de l'autorité publique ou àl'égard de personnes publiques ; que ce spectacle, qui a régulièrement été repris SOUSd'autres titres destinés à lui permettre d'échapper au contrôle de l'autorité de police, aété conçu à partir du témoignage qu'il a recueilli auprès de Mohamed Abdeslam, frèrede Salah Abdeslam, dernier membre vivant du commando des attentats du 13novembre 2015, qu'il présente comme « conseiller artistique » ; que parmi de nombreuxpropos et allusions antisémites, il reprend la chanson « SHOAH NANAS », pour laquelle3/6
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il a été condamné et dont les paroles sont très clairement antisémites ; que, par ailleurs,les dernières représentations de Dieudonné M'Bala M'Bala, par leur teneur et le ton qu'iladopte, font expressément l'apologie du terrorisme ou a minima déprécient et tournenten dérision les attentats de 2015 dont la France a été victime dans le but de les légitimersous couvert d'humour, portant ainsi gravement atteinte à la mémoire des victimes et àl'émoi de la Nation toute entière ; qu'enfin, Dieudonné tient de manière récurrente despropos graves et outrageants, diffamatoires, conspirationnistes homophobes ettransphobes à l'égard d'autorités publiques, tels que le président de la République et deson épouse, du ministre de l'Intérieur ou de ses représentants ;CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, il existe un risque que de tels propos, quiconstituent un trouble grave à l'ordre public et caractérisent des infractions pénales,soient à nouveau tenus lors de la représentation de Dieudonné M'Bala M'Bala ; que cespropos participent, en outre, a la radicalisation d'une partie de la population dans uncontexte de recrudescence d'actes antisémites à la suite de l'attaque perpétrée par leHamas le 7 octobre 2023 à l'encontre de l'Etat d'Israël ;CONSIDÉRANT que ces spectacles sont organisés dans une grande discrétion afind'échapper à la surveillance et au contrôle des autorités de police et en contournementdes interdictions prononcées; qu'ainsi, des lieux, des dates et des intitulés despectacles alternatifs sont régulièrement pris par Dieudonné M'Bala M'Bala, parfoisquelques heures avant le spectacle, dans le but de contourner l'interdiction del'autorité de police ; que le site dieudosphere.com invite le public à proposer un lieu età l'accueillir sur un terrain privé, comme cela a été par exemple le cas le 08 juin 2025 aAllonzier-la-Caille (74) ; que, toutefois, méme se tenant dans un lieu privé, ce spectacledoit, compte tenu des modalités d'accés du public, par achat de billets, et de sapublicité, étre regardée comme une réunion publique ;CONSIDÉRANT qu'à titre illustratif, le site dieudosphere.com indiquait, pour lespectacle « Instanbul » qu'«en cas d'arrêté préfectoral interdisant l'ensemble desreprésentations de l'artiste-interprète Dieudonné M'Bala M'Bala, un spectacle desubstitution intitulé « Nèg Doubout » (...) sera proposé au public » ; que le recours à destitres renouvelés ne saurait faire obstacle à l'appréciation, par l'autorité de police, de lateneur réelle des représentations concernées ;CONSIDÉRANT que par ailleurs, Dieudonné M'Bala M'Bala avait prévu un spectacleintitulé « Instanbul » le 16 janvier 2026 dans le département des Alpes-Maritimes ; quemalgré une interdiction préfectorale, M. M'Bala M'Bala débutait sa représentation àCaussols, dans un secteur isolé, boisé et dénué de tout éclairage, devant un publicd'environ 300 personnes; que les forces de sécurité intérieure ont dû intervenir pourinterrompre le spectacle de Dieudonné M'Bala M'Bala ;
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CONSIDÉRANT que le spectacle « Dieudonné - Le fil d'Ariane » prévu par DieudonnéM'Bala M'Bala le 16 août 2026 ne constitue pas un spectacle inédit ; qu'au regard de lapratique constante de Dieudonné M'Bala M'Bala, consistant à décliner sous des titressuccessifs un contenu substantiellement identique, il est certain que ce spectaclereprendra pour une large part les éléments des représentations antérieures, notammentceux des spectacles « Saperlipopette » et «Dieudonné Best'Of», ou encore duspectacle « Istanbul »; que l'interdiction de ce dernier par le préfet de police, pararrêté du 15 mai 2025, a été confirmée par le tribunal administratif de Paris parordonnance du 21 juin 2025 ;CONSIDÉRANT qu'il existe un risque élevé que soient à nouveau tenus des proposconstitutifs d'une infraction pénale ou de nature à porter atteinte à la dignité de lapersonne humaine et, dès lors, de troubler gravement l'ordre public lors du spectacle« Dieudonné - Le fil d'Ariane » prévu le dimanche 16 août 2026 à Nice; qu'il existeégalement un risque que la date et le lieu soient modifiés; qu'en conséquence,l'interdiction du spectacle constitue une mesure adaptée, nécessaire et proportionnéepour prévenir tant la survenance de ces troubles que la commission d'infractionspénales;CONSIDÉRANT qu'aucune mesure moins contraignante, telle qu'un encadrement parles forces de l'ordre renforcé, ne permettrait pas de prévenir efficacement lacommission d'infractions pénales, ni de faire obstacle à la tenue de propos portantatteinte à la dignité de la personne humaine; que, dans ces circonstances, il y a lieud'interdire la représentation du spectacle « Dieudonné - Le fil d'Ariane », ou toute autrereprésentation, de M. Dieudonné M'Bala M'Bala dans le département des Alpes-Maritimes;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes; ARRÊTEArticle 1°: La représentation du spectacle « Dieudonné - Le fil d'Ariane » ou toutereprésentation dans laquelle M. Dieudonné M'Bala M'Bala est comédien, metteur enscène ou auteur prévue le dimanche 16 août 2026, est interdite dans le départementdes Alpes-Maritimes.Article 2 : Tout contrevenant, organisateur ou participant, à l'interdiction de toutereprésentation prévue à l'article premier du présent arrêté s'expose notamment àune contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal.5/6
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Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à M. Dieudonné M'Bala M'Bala et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, ledirecteur interdépartemental de la police nationale et le colonel, commandant legroupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée aux procureurs de laRépublique près les tribunaux judiciaires de Nice et de Grasse.Nice, le 43 AQUT 2026
Le Préfet d Ipes-Maritimes5539Jean-Marie GIRIER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits,conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre lepublic et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet ;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois ;- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatiqueTélérecours accessible par le site internet : wwwtelerecours.fr
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