PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-126
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2024-11-29-00001 - ARRÊTÉ relatif au renouvellement de l'agrément
de l'association Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR -
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Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-11-29-00001
ARRÊTÉ relatif au renouvellement de l'agrément
de l'association Union Fédérale des
Consommateurs QUE CHOISIR - Corrèze
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-11-29-00001 - ARRÊTÉ
relatif au renouvellement de l'agrément de l'association Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR - Corrèze 3
PREFET | Direction départementale deDE LA CORREZE | l'emploi, du travail, desLiberté ° °, 7Égalité solidarités et de laPraternite protection des populations
ARRÊTÉ relatif au renouvellement de l'agrément de l'association Union Fédéraledes Consommateurs QUE CHOISIR - Corrèze
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la consommation, notamment ses articles L.621-1, L.811-1 et R.811-1 relatifs aux actions enjustice et aux conditions d'agrément des associations de consommateurs,
Vu l'arrêté du 21 juin 1988 relatif à l'agrément des organisations de défense des consommateurs,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 22 septembre 2024 par Mme ChristineSEGUY, présidente de l'Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR - Corrèze et le dossierdéposé a cette occasion
Vu l'avis favorable de la procureure générale près la cour d'appel de Limoges du 12 novembre 2024
Sur la proposition de Monsieur le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations de la Corrèze
ARRÊTE
Article 1°: L'association Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR - Corrèze dont le siègesocial est situé Maison des bénévoles — 13 avenue Emile Duclaux à BRIVE LA GAILLARDE (19100) estagréée pour exercer les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par l'article L.621-1du Code de la consommation.
Article 2 : L'agrément est accordé pour une période de 5 ans.
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Article 3 : La secrétaire général de la Préfecture, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'Étaten Corrèze
Tulle, le 29 NOY. N24
PLANQUES
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