RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-237
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-06-05-022 - Récépissé de déclaration SAP - AISSAOUI Fatima (2 pages) Page 3
75-2020-06-05-023 - Récépissé de déclaration SAP - ASSYL SIDRA (2 pages) Page 6
75-2020-06-05-024 - Récépissé de déclaration SAP - BAITICHE Ichrak (2 pages) Page 9
75-2020-06-05-025 - Récépissé de déclaration SAP - de DURFORT Diane (2 pages) Page 12
75-2020-06-05-026 - Récépissé de déclaration SAP - LE CITRON MENAGER (2 pages) Page 15
75-2020-06-05-018 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - BOUZNAD Myriam (1
page) Page 18
75-2020-06-05-019 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - KHEDIMI Lobna (1
page) Page 20
75-2020-06-05-020 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - KIWI EDUCATION (1
page) Page 22
75-2020-06-05-021 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - ZALLOT Sabrina (1
page) Page 24
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
75-2020-07-27-002 - Arrêté de réquisition FADS gymnase Gauguin juillet 2020-1 33 rue
Milton - 75009 PARIS plus une annexe (3 pages) Page 26
75-2020-07-27-001 - arrêté Réquisition Alteralia gymnase RATP 11 Allée Verte - juillet
2020 plus 1 annexe (3 pages) Page 30
Préfecture de Police
75-2020-07-24-011 - 2020-00599 portant délivrance du certificat de compétences de
formateur en prévention et secours civiques. (1 page) Page 34
75-2020-07-24-012 - Arrêté n° 2020 – 162 portant autorisation d'accès à la zone côté piste
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle aux personnels
sanitaires et administratifs
participant au dispositif de lutte contre la propagation de l'épidémie de
covid-19 (3 pages) Page 36
75-2020-07-24-008 - Arrêté n° 2020 – 163 portant autorisation d'accès à la PCZSAR de
l'aéroport de Paris-Orly aux personnels sanitaires et
administratifs participant au dispositif
de lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19. (3 pages) Page 40
75-2020-07-24-009 - Arrêté n°2020-00597 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement. (1 page) Page 44
75-2020-07-24-010 - Arrêté n°2020-00598 portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques. (1 page) Page 46
75-2020-07-27-003 - Arrêté n°DDPP 2020-44 portant habilitation sanitaire. (2 pages) Page 48
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-05-022
Récépissé de déclaration SAP - AISSAOUI Fatima
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-05-022 - Récépissé de déclaration SAP -
AISSAOUI Fatima 3
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ;
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE &,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Egalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880443346
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 mai 2020 par Mademoiselle AISSAOUI Fatima, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme AISSAOUI Fatima dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 880443346 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 5 juin 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'lnspectrige du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ErDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS …""'É___ä"""' """"…35.ruedelaGare R£yuauqms FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idflut7ä.sap@diæcctagnwfr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880443346
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le11mai 2020 par Mademoiselle AISSAOUI Fatima, enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme AISSAOUI Fatima dont lesiège social estsitué 26.ruedes Rigoles 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 880443346 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le5juin 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional deIaDIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation spèctrî eduTravail
P/la requnsÿle/de- sèrvice
Florence de,ONΑ\'EDON
/|Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-05-022 - Récépissé de déclaration SAP -
AISSAOUI Fatima 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—difection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application infomatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-05-022 - Récépissé de déclaration SAP -
AISSAOUI Fatima 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-05-023
Récépissé de déclaration SAP - ASSYL SIDRA
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-05-023 - Récépissé de déclaration SAP -
ASSYL SIDRA 6
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 839173275
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 mai 2020 par Madame MEDERRES Sihem, en qualité de responsable, pour
l'organisme ASSYL SIDRA dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 839173275 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
—- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 5 juin 2020
Pour le Préfet de |a région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'lnspectrice du Travail
P/la responsablè-de service
Floréce de\'MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …"" ' '__"""r' """…"35,ruedelaGare Rfiruauqus FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75,sap@dfæccie.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 839173215
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.?232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12mai 2020 par Madame MEDERRES Sihem. enqualité deresponsable. pour
l'organisme ASSYL SIDRA dont lesiège social estsitué 26,ruedes Rigoles 75020 PAR!S etenregistré sous
leN°SAP 839173275 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL_24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'artièle
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le5juin 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régie delaDIRECCTE d'lle—de-France.
Par subdélégation, ['spectnce duTravail
P/la re'sm'>h able deservice
Flor£ce deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-05-023 - Récépissé de déclaration SAP -
ASSYL SIDRA 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6.rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecoursfr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-05-023 - Récépissé de déclaration SAP -
ASSYL SIDRA 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-05-024
Récépissé de déclaration SAP - BAITICHE Ichrak
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-05-024 - Récépissé de déclaration SAP -
BAITICHE Ichrak 9
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE .
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Bgalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 839041928
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 mai 2020 par Mademoiselle BAITICHE Ichrak, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BAITICHE Ichrak dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 839041928 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 5 juin 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatio 'lnse;%ctrice du Travail
P/la responsable-de service
MONREDON Florence
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"Ê__l_"""' """…"
35.ruedelaGare Rérusuquu FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-uf75.sap@diæccte.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 839041928
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.?232-24. D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE «UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le6mai 2020 par Mademoiselle BAITICHE lchrak, enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme BA!TICHE Ichrak dont lesiège social est situé 26. rue des Rigoles 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 839041928 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L'7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le5juin 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation l'Insp ctrice duTravail
Pile re(sË|n ' eservice
Florence dMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-05-024 - Récépissé de déclaration SAP -
BAITICHE Ichrak 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—difection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris œdex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-05-024 - Récépissé de déclaration SAP -
BAITICHE Ichrak 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-05-025
Récépissé de déclaration SAP - de DURFORT Diane
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-05-025 - Récépissé de déclaration SAP - de
DURFORT Diane 12
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Uiberté » Égalité » Praternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 482671625
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 mai 2020 par Madame de DURFORT Diane, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme de DURFORT Diane dont le siège social est situé 3, rue de l'Arrivée — Tour
CIT Montparnasse - 75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 482671625 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode mandataire
- Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Assistance informatique à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 5 juin 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
P/la regpongable-de Service
Florence dé MONREDON
(
DIRECTION REGIONALE nesENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "bm! ' Ê—sflifi 'men"ê
35.ruedelaGare Rfi—rusuomæ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idflut75.sap@dfræccæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 482671625
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.?232-18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le11mai 2020 par Madame deDURFORT Diane. enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme deDURFORT Diane dont lesiège social estsitué 3.ruedel'Arrivée —Tour
CITMontparnasse —75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 482671625 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode mandataire
—Petits travaux dejardinage
— Travaux depetit bricolage
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
-—Assistance administrative àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions desarticles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R."!232—22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le5juin 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégation, ['Lnspectrice duTravail
P/la resm)j_ÿ pladéèervice
Florencq_d 'MONREDON(,,Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-05-025 - Récépissé de déclaration SAP - de
DURFORT Diane 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—difecfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratfipeut être saisi parl'application infonnafique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-05-025 - Récépissé de déclaration SAP - de
DURFORT Diane 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-05-026
Récépissé de déclaration SAP - LE CITRON MENAGER
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-05-026 - Récépissé de déclaration SAP - LE
CITRON MENAGER 15
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882832587
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 mai 2020 par Monsieur TAMZALI, en qualité de responsable, pour
l'organisme LE CITRON MENAGER dont le siège social est situé 21, rue de l'Abbé Carton 75014 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 882832587 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 5 juin 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionalde la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectricedu Travail
P/la responseh!e{'dfe-'sgrvice
e
Florence de REDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' _É__g"'"' '""""…
35.ruedelaGare Rfiruauo_uæ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dfrec'cæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 88283258?
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2. R.?232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10mai 2020 par Monsieur TAMZALI. en qualité de responsable, pour
l'organisme LECITRON MENAGER dont lesiège social estsitué 21,ruedel'Abbé Carton 75014 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 88283258? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode mandataire
- Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R7232- 20ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le5juin 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Règiona €!äD ECCTE d'Ile—de—France,
Par subdélégation, l'lns {etr uTravail
Pile responsehlei desê'Niee
(_,
Florence de7räREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-05-026 - Récépissé de déclaration SAP - LE
CITRON MENAGER 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut. àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -saus—direcflon desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elfe peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fn
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-05-026 - Récépissé de déclaration SAP - LE
CITRON MENAGER 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-05-018
Récépissé modificatif de déclaration SAP - BOUZNAD
Myriam
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-05-018 - Récépissé modificatif de déclaration
SAP - BOUZNAD Myriam 18
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E l
_—
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
Economique
Service S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 851214528
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 28 juin
2019.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 8 avril 2020, par Madame BOUZNAD
Myriam en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme BOUZNAD Myriam, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 28 juin 2019 est situé à l'adresse
suivante : 36bis, rue Olivier Métra 75020 PARIS depuis le 1°" avril 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 5 juin 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
Florence de MONREDON
Direction Régionale desEntreprises.
delaConcurrence. delaConsommation.
duTravail E'del'Emploi
Unité Départementale deParis 2 ]
Direction del'Emploi etduDéveloppement ……[_Ég_a____flle'- Fm…"
Economique
Service S.A.P RÉPUBLIQUE mesu
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de—France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 851214528
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1, R.7232-1 àR.7232—13. D.7231-1,
D.?231—2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail.
Vu lerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le28juin
2019.
Vulademande demodification d'adresse présentée le8avril 2020, par Madame BOUZNAD
Myriam enqualité demicro—entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article1 Lesiège social de l'organisme BOUZNAD Myriam, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aété accordée le28juin 2019 est situé àl'adresse
suivante :35bis, rueOlivier Métra 75020 PARIS depuis le1eravril 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris. le5juin2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle-de—Franœ.
Parsubdélégation. I'lqsËice duTravail
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-05-018 - Récépissé modificatif de déclaration
SAP - BOUZNAD Myriam 19
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-05-019
Récépissé modificatif de déclaration SAP - KHEDIMI
Lobna
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-05-019 - Récépissé modificatif de déclaration
SAP - KHEDIMI Lobna 20
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E ]
—
Direction de I'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
Economique
Service S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 853292977
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 23
septembre 2019.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 9 avril 2020, par Madame KHEDIMI
Lobna en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme KHEDIMI Lobna, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 23 septembre 2019 est situé à I'adresse suivante :
9, rue Roli 75014 PARIS depuis le 5 avril 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 5 juin 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
Florencé de MONREDON
e
—
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence, delaConsommation.
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis E .
Direction del'Emploi etduDéveloppement "&…—_Ê_J—_,_a'… Fman
Economique
Service S.A.P REPUBuŒJE Fmçusn
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 853292977
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.72324' R.7232-1 àR.7232-13. D.7231—1,
D.7231-2 etD.7233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le23
septembre 2019.
Vu lademande demodification d'adresse présentée le9avril 2020, par Madame KHEDIMI
Lobna enqualité demicro—entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme KHEDIMI Lobna, dont ladéclaration d'organisme
deservice àlapersonne aétéaccordée le23septembre 2019 estsitué àl'adresse suivante :
9.rueRoli 75014 PARIS depuis le5avril 2020.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le5juin 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de-France,
Par subdélégation, l'ln}èpectriçe duTravail
\" ,.;-
Floæncé'dêä/10NR 'ONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-05-019 - Récépissé modificatif de déclaration
SAP - KHEDIMI Lobna 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-05-020
Récépissé modificatif de déclaration SAP - KIWI
EDUCATION
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-05-020 - Récépissé modificatif de déclaration
SAP - KIWI EDUCATION 22
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E '.
—
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté < Égalité * Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 834112567
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 22 janvier
2018.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 3 juin 2020, par Monsieur
HABINSHUTI Justin en qualité de gérant.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme KIWI EDUCATION, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 22 janvier 2018 est situé à l'adresse
suivante : 34, boulevard des Italiens 75009 PARIS depuis le 10 juillet 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 5 juin 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de & DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Ins ectriçg du Travail
Florencî/e MONREDON
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence. delaConsommation.
duTlavall etdel'Emploi
Unité Départementale deParis E ]
Direction del'Emploi etduDéveloppement …"…"És«'_'_fl _Frar…..u
Economique
Service S_A_pRÉPüfl_—UQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lIe-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 834112567
Vulecode dutravail, notamment ses anioles L.7232—1. R.7232—1 àR.7232—13. D.7231—1,
D.7231—2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le22janvier
2018.
Vu lademande de modification d'adresse présentée le3juin 2020, par Monsieur
HABINSHUTI Justin enqualité degérant.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social de l'organisme KIWI EDUCATION, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le22janvier 2018 estsitué àl'adresse
suivante :34,boulevard desItaliens 75009 PARIS depuis le10juillet 2019.
Article 2 Les autres adidas demeurent inchangés.
Paris, le5juin 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional de—laÛDIRECCTE d'lle-de—France.
Par subdèlègation, l'lns ectn'çg duTravail
FlorencÏê MNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-05-020 - Récépissé modificatif de déclaration
SAP - KIWI EDUCATION 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-05-021
Récépissé modificatif de déclaration SAP - ZALLOT
Sabrina
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-05-021 - Récépissé modificatif de déclaration
SAP - ZALLOT Sabrina 24
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E ".
__
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 830560058
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 18
novembre 2017.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 5 juin 2020, par Madame ZALLOT
Sabrina en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme ZALLOT Sabrina, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 18 novembre 2017 est situé à l'adresse suivante :
38, rue Saint Lambert 75015 PARIS depuis le 2 mars 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 5 juin 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
l ;
Florence dä NREDON
Direction Réglonale desEntreprises.
delaConcunenœ. delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deFans & ]
Direction del'Empl°i etduDéveloppement Libnlë - _Ê__gflllü' Frumm'r:Economique
Service S.A.PRfiruauqus Fm:çusu
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion Ile-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'uhe déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 830560058
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vu lerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le18
novembre 2017.
Vulademande demodification d'adresse présentée le5Juin 2020, parMadame ZALLOT
Sabrina enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme ZALLOT Sabrina, dont ladéclaration d'organisme
deservice àlapersonne aétéaccordée le18novembre 2017 estsitué àl'adresse suivante :
38,rueSaint Lambert 75015 PARIS depuis le2mars 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris. le5juin2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation. l'Insgefit @duTravail

Florence dÏ'AÈNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-05-021 - Récépissé modificatif de déclaration
SAP - ZALLOT Sabrina 25
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-07-27-002
Arrêté de réquisition FADS gymnase Gauguin juillet
2020-1 33 rue Milton - 75009 PARIS plus une annexe
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-07-27-002 - Arrêté de réquisition FADS gymnase Gauguin juillet 2020-1
33 rue Milton - 75009 PARIS plus une annexe 26
PRÉFET _
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
ARRÊTE N°
portant réquisition de locaux
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement ne suffit pas à répondre à la demande
d'hébergement exprimée ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de
prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique ;
Considérant que la Ville de Paris détient des locaux sis 33 rue Milton Paris 9e pouvant remplir
immédiatement les conditions d'un hébergement digne pour ces populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le Préfet est fondé à mettre en oeuvre le
pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris.
ARRETE
Article 1 : Les locaux sis 33 rue Milton 75009 PARIS à la Ville de Paris et désignés en annexe du présent
arrêté sont réquisitionnés.
Article 2 : Les locaux désignés en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés à compter du 29 juillet 2020
pour une durée d'un mois, renouvables une fois tacitement.
Article 3 : La Ville de Paris sera indemnisée dans la limite de la compensation des frais directs, matériels et
certains résultant de l'application du présent arrêté.
Les modalités opérationnelles feront l'objet d'une convention entre les services de l'Etat et l'association
Fondation de l'Armée de Salut (FADS) dont le siège social est situé 60 Rue des Frères Flavien, 75020 Paris.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-07-27-002 - Arrêté de réquisition FADS gymnase Gauguin juillet 2020-1
33 rue Milton - 75009 PARIS plus une annexe 27
Article 4 : A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d'office.
La personne requise s'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L.2215-1 4° du
code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et le
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, directeur de
la DRIHL Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture : www.ile-de-france.gouv.fr
Paris, le 27 juillet 2020

Le Préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris
SIGNÉ :
Michel CADOTDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-07-27-002 - Arrêté de réquisition FADS gymnase Gauguin juillet 2020-1
33 rue Milton - 75009 PARIS plus une annexe 28
ANNEXE
Désignation des locaux requis
Commune: 75009 Paris
Rue: rue Milton
N°: 33
Description : gymnase de capacité de 100 placesDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-07-27-002 - Arrêté de réquisition FADS gymnase Gauguin juillet 2020-1
33 rue Milton - 75009 PARIS plus une annexe 29
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-07-27-001
arrêté Réquisition Alteralia gymnase RATP 11 Allée
Verte - juillet 2020 plus 1 annexe
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-07-27-001 - arrêté Réquisition Alteralia gymnase RATP 11 Allée Verte -
juillet 2020 plus 1 annexe 30
PRÉFET _
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
ARRÊTE N°
portant réquisition de locaux
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement ne suffit pas à répondre à la demande
d'hébergement exprimée ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de
prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique ;
Considérant que la Régie autonome des Transports Parisiens (RATP) détient des locaux sis 11 Allée verte
75011 Paris pouvant remplir immédiatement les conditions d'un hébergement digne pour ces populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le Préfet est fondé à mettre en oeuvre le
pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris.
ARRETE
Article 1 : Les locaux sis 11, allée verte 75011 Paris, appartenant à la Régie Autonome des Transports
Parisiens (RATP) et désignés en annexe I du présent arrêté sont réquisitionnés.
Article 2 : Les locaux désignés en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés à compter du 28 juillet 2020
au 31 août 2020.
Article 3 : La RATP sera indem nisée dans la limite de la compensation des frais directs, matériels et certains
résultant de l'application du présent arrêté.
Les modalités opérationnelles feront l'objet d'une convention entre les services de l'Etat et l'association
Alteralia dont le siège social est situé 51 rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-07-27-001 - arrêté Réquisition Alteralia gymnase RATP 11 Allée Verte -
juillet 2020 plus 1 annexe 31
Article 4 : A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution
d'office. La personne requise s'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L.2215-1
4° du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de sa notification .
Article 6 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et le
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, directeur de
la DRIHL Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture : www.ile-de-franc e . gouv.fr
Paris, le 27 juillet 2020

Le Préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris
SIGNÉ :
Michel CADOTDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-07-27-001 - arrêté Réquisition Alteralia gymnase RATP 11 Allée Verte -
juillet 2020 plus 1 annexe 32
ANNEXE
Désignation des locaux requis
Commune: 75011 Paris
Rue: Allée verte
N°: 11
Description : gymnase de capacité de 60 placesDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-07-27-001 - arrêté Réquisition Alteralia gymnase RATP 11 Allée Verte -
juillet 2020 plus 1 annexe 33
Préfecture de Police
75-2020-07-24-011
2020-00599 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours
civiques.
Préfecture de Police - 75-2020-07-24-011 - 2020-00599 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 34
El
Eizusices Fmascans
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
Préfecture de Police - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06€/m + prix d'un a ppel)
http://www.prefecturedepolicedeparis – mèl : prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DÉPARTEMENT ANTICIPATION ARRÊTÉ N° 2020-00599 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ; -Vu l'annexe n°200022 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 18 juin 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » organisée par la Protection Civile Paris Seine, à Paris, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : Monsieur BADESCO Christophe (Vale-de-Marne) Monsieur ZARRINDJAM Chapour Pierre (Matoury) Monsieur ELLABADI Meddy (Hauts-de-Seine) Monsieur GÉRIN Jérémy (Paris 12ème) Monsieur MUTEL Kévin (Somme) Madame PIGNOT Emeline (Yvelines) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 24 juillet 2020 Pour le préfet de police, Pour le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2020-00599 Préfecture de Police - 75-2020-07-24-011 - 2020-00599 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 35
Préfecture de Police
75-2020-07-24-012
Arrêté n° 2020 – 162 portant autorisation d'accès à la
zone côté piste de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
aux personnels
sanitaires et administratifs participant au dispositif de lutte
contre la propagation de l'épidémie de
covid-19
Préfecture de Police - 75-2020-07-24-012 - Arrêté n° 2020 – 162 portant autorisation d'accès à la zone côté piste de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle aux
personnels
sanitaires et administratifs participant au dispositif de lutte contre la propagation de l'épidémie de
covid-1936
EJ.
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
es
d
PRÉFECTURE
DE POLICE

REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
1, RUE DE LA HAYE – CS 10977 – 95733 ROISSY CEDEX –FAX . : 01 48 62 75 88



DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
POUR LA SECURITE ET LA SURETE DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS


Arrêté n° 2020 – 162 du 24 juillet 2020
portant autorisation d'accès à la zone côté piste d e l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle aux personn els
sanitaires et administratifs participant au disposi tif de lutte contre la propagation de l'épidémie de
covid-19


La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté d es plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris Orly,

Vu le code de l'aviation civile, notamment le chapi tre III du titre I er du livre II de sa partie
réglementaire ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19, R.1321-21 et R.1321-24-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-33 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 6332-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-2, L.226-1, L.227-1, L.229-1,
R*.122-54, R.211-1, R.211-9, R.211-21-1, R.211-22, R.211-24, R.223-1, R.252-1, R.332-1, R.333-1,
R.512-8, R.612-18-1, R.613-3-1, R.613-5, R.613-6, R .613-16-1, R.613-23-2, R.613-23-11 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son
article 1er ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 73-1 et 77 ;
Vu le décret n°2015-655 du 11 juin 2010 modifié rel atif au préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de Gaulle, du Bourget notamment son article 2 ;
Vu le décret n°2018-583 du 6 juillet 2018 relatif a ux compétences du préfet de police et de certains d e
ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des
Hauts-de-Seine, du Val de Marne et de Seine-Saint-D enis et sur les emprises aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-
Rhône ; Préfecture de Police - 75-2020-07-24-012 - Arrêté n° 2020 – 162 portant autorisation d'accès à la zone côté piste de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle aux
personnels
sanitaires et administratifs participant au dispositif de lutte contre la propagation de l'épidémie de
covid-1937

Page 2 Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 par lequel Mme Sop hie WOLFERMANN est nommée préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-f ormes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescri vant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux o ù il a
été prorogé,
Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile et notamment le
point 1.3.2.2 de l'annexe ;
Vu l'arrêté (DR) du 11 septembre 2013 modifié relat if aux mesures de sûreté sensible de l'aviation
civile et notamment l'article DR-1-3-2 I-T;
Vu l'arrêté n°2017-01137 du 16 décembre 2017 relati f aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de-
Gaulle, du Bourget et de Paris Orly constitués en d élégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2018-649 du 28 septembre 2018 relati f à la sûreté de l'aviation civile sur l'aéroport d e
Paris – Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté n°2019-00973 du 20 décembre 2019 portan t délégation de signature à la préfète déléguée à
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris – Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris Orly ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a dé claré
l'état d'urgence sanitaire que l'ensemble du territ oire national pour une durée de deux mois à compter
du 24 mars 2020 ; que par le I de l'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il a prorogé ce régime
jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ; que par le I des articles 1 et 2 de la loi du 9 juillet 2020 susvisé e, il a
prorogé ce régime jusqu'au 30 octobre inclus ;
Considérant que, en application de l'article 1 de l a loi du 9 juillet 2020, le représentant de l'Etat
territorialement compétent est habilité à prendre t outes les mesures générales ou individuelles
d'application dans l'intérêt de la santé publique e t aux seules fins de lutter contre la propagation d e
l'épidémie de covid-19 ;

Considérant la nécessité de mettre en place un disp ositif d'accueil sanitaire en zone côté piste des
aérogares du terminal 2A et du terminal 2E ;
Vu l'urgence,

ARRETE

Article 1 er

Les personnels mandatés et déployés par l'agence ré gionale de santé (ARS) dont la liste est
communiquée à la délégation préfectorale pour diffu sion aux services de l'Etat, sont autorisés à accéd er
en zone côté piste du Terminal 2E et du Terminal 2A .

Article 2

L'accès en zone côté piste et le retour en côté vil le s'effectue exclusivement par la salle de livrais on
bagage, sous escorte de policiers de la direction d e la police aux frontières de Paris – Charles de Ga ulle. Préfecture de Police - 75-2020-07-24-012 - Arrêté n° 2020 – 162 portant autorisation d'accès à la zone côté piste de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle aux
personnels
sanitaires et administratifs participant au dispositif de lutte contre la propagation de l'épidémie de
covid-1938

Page 3
Article 3

Conformément aux dispositions de l'article 13.1.2 d e l'arrêté n° 2018-649 du 28 septembre 2018 relatif
à la sûreté de l'aviation civile sur l'aéroport de Paris – Charles de Gaulle, les personnels visés à l 'article
1er sont exemptés du contrôle d'accès.

Article 4

Conformément aux dispositions de l'article DR-1-3-2 I-T de l'arrêté (DR) du 11 septembre 2013
modifié relatif aux mesures de sûreté sensible de l 'aviation civile, les personnels visés à l'article 1 er et
les matériels qu'ils transportent sont exemptés d'i nspection filtrage.

Article 5

Avant leur accès en zone côté piste, la présence ef fective des personnels mentionnés sur la liste des
personnels désignés sur un ordre de mission établi par l'ARS pour l'ensemble de la période de mise en
place des tests PCR et légitimant leur présence en zone côté piste est contrôlée par le responsable du
dispositif de la police aux frontières.

Cette présence sera à nouveau contrôlée par le resp onsable du dispositif de la police aux frontières à la
fin de l'opération au retour en zone coté ville.

Article 6

La Préfète Déléguée pour la sécurité et la sûreté d es plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris Orly, le directeur d e la police aux frontières de Paris – Charles de
Gaulle, le commandant de compagnie des transports a ériens de Paris – Charles de Gaulle, le directeur
de l'aéroport de Paris – Charles de Gaulle sont ch argés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutio n
du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.




Fait à Roissy, le 24 juillet 2020

s igné
Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2020-07-24-012 - Arrêté n° 2020 – 162 portant autorisation d'accès à la zone côté piste de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle aux
personnels
sanitaires et administratifs participant au dispositif de lutte contre la propagation de l'épidémie de
covid-1939
Préfecture de Police
75-2020-07-24-008
Arrêté n° 2020 – 163 portant autorisation d'accès à la
PCZSAR de l'aéroport de Paris-Orly aux personnels
sanitaires et
administratifs participant au dispositif de lutte contre la
propagation de l'épidémie de covid-19.
Préfecture de Police - 75-2020-07-24-008 - Arrêté n° 2020 – 163 portant autorisation d'accès à la PCZSAR de l'aéroport de Paris-Orly aux personnels sanitaires
et
administratifs participant au dispositif de lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19.40
EJ.
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
es
d
PRÉFECTURE
DE POLICE

REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
1, RUE DE LA HAYE – CS 10977 – 95733 ROISSY CEDEX –FAX . : 01 48 62 75 88



DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
POUR LA SECURITE ET LA SURETE DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS


Arrêté n° 2020 – 163 du 24 juillet 2020
portant autorisation d'accès à la PCZSAR de l'aérop ort de Paris-Orly aux personnels sanitaires et
administratifs participant au dispositif de lutte c ontre la propagation de l'épidémie de covid-19


La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté d es plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris Orly,

Vu le code de l'aviation civile, notamment le chapi tre III du titre I er du livre II de sa partie
réglementaire ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19, R.1321-21 et R.1321-24-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-33 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 6332-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-2, L.226-1, L.227-1, L.229-1,
R*.122-54, R.211-1, R.211-9, R.211-21-1, R.211-22, R.211-24, R.223-1, R.252-1, R.332-1, R.333-1,
R.512-8, R.612-18-1, R.613-3-1, R.613-5, R.613-6, R .613-16-1, R.613-23-2, R.613-23-11 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son
article 1er ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 73-1 et 77 ;
Vu le décret n°2015-655 du 11 juin 2010 modifié rel atif au préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de Gaulle, du Bourget notamment son article 2 ;
Vu le décret n°2018-583 du 6 juillet 2018 relatif a ux compétences du préfet de police et de certains d e
ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des
Hauts-de-Seine, du Val de Marne et de Seine-Saint-D enis et sur les emprises aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-
Rhône ; Préfecture de Police - 75-2020-07-24-008 - Arrêté n° 2020 – 163 portant autorisation d'accès à la PCZSAR de l'aéroport de Paris-Orly aux personnels sanitaires
et
administratifs participant au dispositif de lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19.41

Page 2 Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 par lequel Mme Sop hie WOLFERMANN est nommée préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-f ormes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescri vant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux o ù il a
été prorogé,
Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile et notamment le
point 1.3.2.2 de l'annexe ;
Vu l'arrêté (DR) du 11 septembre 2013 modifié relat if aux mesures de sûreté sensible de l'aviation
civile et notamment l'article DR-1-3-2 I-T;
Vu l'arrêté n°2017-01137 du 16 décembre 2017 relati f aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de-
Gaulle, du Bourget et de Paris Orly constitués en d élégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2018-649 du 28 septembre 2018 relati f à la sûreté de l'aviation civile sur l'aéroport d e
Paris – Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté n°2019-00973 du 20 décembre 2019 portan t délégation de signature à la préfète déléguée à
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris – Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris Orly ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a dé claré
l'état d'urgence sanitaire que l'ensemble du territ oire national pour une durée de deux mois à compter
du 24 mars 2020 ; que par le I de l'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il a prorogé ce régime
jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ; que par le I des articles 1 et 2 de la loi du 9 juillet 2020 susvisé e, il a
prorogé ce régime jusqu'au 30 octobre inclus ;
Considérant que, en application de l'article 1 de l a loi du 9 juillet 2020, le représentant de l'Etat
territorialement compétent est habilité à prendre t outes les mesures générales ou individuelles
d'application dans l'intérêt de la santé publique e t aux seules fins de lutter contre la propagation d e
l'épidémie de covid-19 ;
Considérant la nécessité de déployer un dispositif d'accueil sanitaire en zone côté piste de l'aérogar e du
terminal 4 ;
Vu l'urgence,


ARRETE

Article 1 er

Les personnels mandatés et déployés par l'agence ré gionale de santé (ARS) dont la liste est
communiquée à la délégation de la Préfecture de Pol ice pour diffusion aux services de l'Etat, sont
autorisés à accéder en PCZSAR.

Article 2

L'accès en PCZSAR et le retour en côté ville s'effe ctue par une porte spécifiquement désignée par la
direction de la police aux frontières de Paris-Orly , sous escorte de ses effectifs. Préfecture de Police - 75-2020-07-24-008 - Arrêté n° 2020 – 163 portant autorisation d'accès à la PCZSAR de l'aéroport de Paris-Orly aux personnels sanitaires
et
administratifs participant au dispositif de lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19.42

Page 3
Article 3

Les personnels visés à l'article 1 er du présent arrêté sont exemptés du contrôle d'accè s, à titre
exceptionnel et pour des raisons d'intervention san itaires urgentes.

Article 4

Conformément aux dispositions de l'article DR-1-3-2 I-T de l'arrêté (DR) du 11 septembre 2013
modifié relatif aux mesures de sûreté sensible de l 'aviation civile, les personnels visés à l'article 1 er et
les matériels qu'ils transportent sont exemptés d'i nspection filtrage.

Article 5

Avant leur accès en PCZAR, la présence effective de s personnels mentionnés sur la liste des personnels
désignés sur un ordre de mission établi par l'ARS p our l'ensemble de la période de mise en place des
tests PCR en et légitimant leur présence en PCZSAR est contrôlée par le responsable du dispositif de l a
police aux frontières.
Cette présence sera à nouveau contrôlée par le resp onsable du dispositif de la police aux frontières à la
fin de l'opération au retour en zone coté ville.

Article 6

La Préfète Déléguée pour la sécurité et la sûreté d es plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris Orly, le directeur d e la police aux frontières de Paris-Orly, le
commandant de compagnie des transports aériens de P aris-Orly, le directeur de l'aéroport de Paris-Orly
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté, qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Fait à Roissy, le 24 juillet 2020

s igné
Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-07-24-008 - Arrêté n° 2020 – 163 portant autorisation d'accès à la PCZSAR de l'aéroport de Paris-Orly aux personnels sanitaires
et
administratifs participant au dispositif de lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19.43
Préfecture de Police
75-2020-07-24-009
Arrêté n°2020-00597 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-07-24-009 - Arrêté n°2020-00597 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 44
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ap
v
PREFECTURE
DE POLICE





CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00597

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'arrêté n°2020-00591 du 20 juillet 2020 accorda nt des récompenses
pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour acte de courage et de dé vouement est
décernée à M. Damien WILLOQUET , brigadier de police, né le 14 avril 1980,
affecté à la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 24 juillet 2020


signé

Didier LALLEMENT





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-07-24-009 - Arrêté n°2020-00597 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 45
Préfecture de Police
75-2020-07-24-010
Arrêté n°2020-00598 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours
civiques.
Préfecture de Police - 75-2020-07-24-010 - Arrêté n°2020-00598 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 46
Eirusces Feascans
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
Préfecture de Police - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06€/m + prix d'un a ppel)
http://www.prefecturedepolicedeparis – mèl : prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DÉPARTEMENT ANTICIPATION ARRÊTÉ N° 2020-00598 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ; -Vu l'annexe n°200021 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 18 juin 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » organisée par la Protection Civile Paris Seine, à Paris, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : Monsieur GRIMAL Olivier (Allier) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 24 juillet 2020 Pour le préfet de police, Pour le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2020-00598 Préfecture de Police - 75-2020-07-24-010 - Arrêté n°2020-00598 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 47
Préfecture de Police
75-2020-07-27-003
Arrêté n°DDPP 2020-44 portant habilitation sanitaire.
Préfecture de Police - 75-2020-07-27-003 - Arrêté n°DDPP 2020-44 portant habilitation sanitaire. 48
Efl
Liberté - Egalité - Frarernité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'INTERIEUR
ap
PREFECTURE
DE POLICE
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr





DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE PARIS
Service « Protection et Santé Animales,
Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 44 du 27 juillet 2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

LE PREFET DE POLICE,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditio ns d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00565 du 06 juillet 2020 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu la demande de M me Paula-Maria SAVA, née le 31 mai 1989 à Dej (Rouman ie)
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 32496 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 5, avenue Sté phane Mallarmé à Paris 17 ème ,
Vu l'attestation de formation nécessaire à l'attrib ution de l'habilitation sanitaire, délivrée
par l'ENVA (UP Maladies Réglementées, Zoonoses et E pidémiologie) de Maisons-
Alfort (94) à Mme Paula-Maria SAVA le 24 juin 2020,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 er :
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants
du code rural et de la pêche maritime susvisé est o ctroyée au Docteur Vétérinaire
Paula-Maria SAVA pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par pé riode de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2 :
Le Docteur Vétérinaire Paula-Maria SAVA s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des maladies
des animaux dirigées par l'État et des opérations d e police sanitaire.
…/… Préfecture de Police - 75-2020-07-27-003 - Arrêté n°DDPP 2020-44 portant habilitation sanitaire. 49
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr



Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 :
L'arrêté n° DDPP 2019-059 du 18 novembre 2019 octro yant l'habilitation sanitaire
pour une durée maximale d'un an pour le département de Paris au Docteur Vétérinaire
Paula-Maria SAVA, est abrogé à compter de la date d u présent arrêté.
Article 4 :
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Ile-de-France, Préfectur e de Paris et de la Préfecture de
Police.


pour le Préfet de Police et par délégation,
le Directeur départemental de la
protection des populations de Paris


signé

Gilles RUAUD
Préfecture de Police - 75-2020-07-27-003 - Arrêté n°DDPP 2020-44 portant habilitation sanitaire. 50