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1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-083
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2020
Sommaire
Préfecture 08
8-2020-09-01-011 - Décisions du chef d'établissement pénitentiaire de
Charleville-Mézières. (60 pages) Page 3
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Préfecture 08
8-2020-09-01-011
Décisions du chef d'établissement pénitentiaire de
Charleville-Mézières.
Préfecture 08 - 8-2020-09-01-011 - Décisions du chef d'établissement pénitentiaire de Charleville-Mézières. 3
Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DESTRASBOURG GRAND ESTLE CHEF D'ETABLISSEMENT DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Vu le décret n°2010-1634 du 23/12/2010 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisionsprises par l'administration pénitentiaire.Vu le décret n° 2013-368 du 30 avril 2013 relatif aux réglements intérieurs types des établissementspénitentiaires ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, entré en vigueur en 2016
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R57-6-24
DECIDE
Article 1 :Délégation permanente est donnée à FRANCOMME Nelson, lieutenant pénitentiaire, adjoint au chefd'établissement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Charleville-Mézières toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :Délégation permanente est donnée à PRUDHOMME Frédéric, major pénitentiaire, aux fins de signer aunom du chef d'établissement de Charleville-Mézières toutes les décisions administratives individuellesvisées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :Délégation permanente est donnée à DIOT David, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chefd'établissement de Charleville-Mézières, toutes les décisions administratives individuelles visées dans letableau ci-joint.
Préfecture 08 - 8-2020-09-01-011 - Décisions du chef d'établissement pénitentiaire de Charleville-Mézières. 4
Article 4:Délégation permanente est donnée à TITEUX Jérôme, premier surveillant, aux fins de signer au nom duchef d'établissement de Charleville-Mézières, toutes les décisions administratives individuelles visées dansle tableau ci-joint.
Article 5 :Délégation permanente est donnée à PARPETTE David, premier surveillant, aux fins de signer au nom duchef d'établissement de Charleville-Mézières, toutes les décisions administratives individuelles visées dansle tableau ci-joint.
Fait à Charleville-Mézières, le
Le Chef d'établissement,
Reçu notification le AG /0% / hoL'intéressé Ve Get- D.
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s
pénaleD.277
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D.446Art10RItype
propreté)
R.57-7-79Art7-ITTduRlD.308
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Discipline
R.57-7-7R.57-7-54àR.57-7-59française=
Il| . . . +g : ' ao oe
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nominatif
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Art25RI
D.444)
R.57-6-16Art33duRID.473D.57-9-5
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417)
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novembre2009Art712-8:D.147-30Art706-53-7
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t Liberté » Égaltté » FrotsrnitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L' ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DESTRASBOURG GRAND ESTLE CHEF D'ETABLISSEMENT DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Vu le décret n°2010-1634 du 23/12/2010 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisionsprises par |'administration pénitentiaire.Vu le décret n° 2013-368 du 30 avril 2013 relatif aux réglements intérieurs types des établissementspénitentiaires ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, entré en vigueur en 2016
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R57-6-24
DECIDE
Article 1 :Délégation permanente est donnée à FRANCOMME Nelson, lieutenant pénitentiaire, adjoint au chefd'établissement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrét de Charleville-Mézières toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :Délégation permanente est donnée à PRUDHOMME Frédéric, major pénitentiaire, aux fins de signer aunom du chef d'établissement de Charleville-Mézières toutes les décisions administratives individuellesvisées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :Délégation permanente est donnée à DIOT David, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chefd'établissement de Charleville-Mézières, toutes les décisions administratives individuelles visées dans letableau ci-joint.
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Article 4 :Délégation permanente est donnée à TITEUX Jérôme, premier surveillant, aux fins de signer au nom duchef d'établissement de Charleville-Mézières, toutes les décisions administratives individuelles visées dansle tableau ci-joint.
Article 5 :Délégation permanente est donnée à PARPETTE David, premier surveillant, aux fins de signer au nom duchef d'établissement de Charleville-Mézières, toutes les décisions administratives individuelles visées dansle tableau ci-joint.
Fait à Charleville-Mézières, le 4 / O0 3/ doLe CI 'établisse ent,0.UNEKE
Reçu notification leL'intéressé Mesr
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a .57-6-24,
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tilisation des armes dans les locaux de détention
D.267D.308
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Art 24-3 du RI
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k
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Activités
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LE.
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MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L' ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DESTRASBOURG GRAND ESTLE CHEF D'ETABLISSEMENT DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Vu le décret n°2010-1634 du 23/12/2010 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisionsprises par l'administration pénitentiaire.Vu le décret n° 2013-368 du 30 avril 2013 relatif aux réglements intérieurs types des établissementspénitentiaires ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, entré en vigueur en 2016
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R57-6-24
DECIDE
Article 1 :Délégation permanente est donnée à FRANCOMME Nelson, lieutenant pénitentiaire, adjoint au chefd'établissement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Charleville-Mézières toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :Délégation permanente est donnée à PRUDHOMME Frédéric, major pénitentiaire, aux fins de signer aunom du chef d'établissement de Charleville-Mézières toutes les décisions administratives individuellesvisées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :Délégation permanente est donnée à DIOT David, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chefd'établissement de Charleville-Mézières, toutes les décisions administratives individuelles visées dans letableau ci-joint.
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Article 4 :Délégation permanente est donnée à TITEUX Jérôme, premier surveillant, aux fins de signer au nom duchef d'établissement de Charleville-Mézières, toutes les décisions administratives individuelles visées dansle tableau ci-joint.
Article 5 :Délégation permanente est donnée à PARPETTE David, premier surveillant, aux fins de signer au nom duchef d'établissement de Charleville-Mézières, toutes les décisions administratives individuelles visées dansle tableau ci-joint.
Fait à Charleville-Mézières, le
Le Chef d'établissement,O. QUINT
erReçu notification le =O > Ge 29 LOL' intéressé pat Prod homme .
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pénaleD.277
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propreté)
Art20duRIArt[9-VIIduRIR.57-7-79R.57-7-82Art7-[I]duRiD.308
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française|
Isolement
R.57-7-62R.57-7-64R.57-7-64:R.57-7-70
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R.57-7-67:R.57-7-70R.57-7-65
nominatif
D.330Art30duRI
causés
D.332Art30duRI
Achats
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Art19-VIIduRI
lationsaveclescollabo
Art33duRI
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.Hi.D.57-9-6AutorisationderecevoiretconserverlesobjetsdepratiquereligieuseetleslivresnécessairesàlaviespirituellesousAutorisationpourdesministresduculteextérieursdecélébrerdesofficesouprêchesD.439-4R.57-6-5
autresquelesavocats(ancienD.411)Art28RItypeDécisionquelesvisitesaurontlieudansunparloiravecdispositifdeséparationR.57-8-12Art32-]duRJ
audiovisuelles(ancienD443-2)
Art19-HIduRI
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R.57-9-8
Activités
Propositionauxpersonnescondamnéesd'exerceruneactivitéayantpourfinalitélaréinsertionnovembre2009Autorisationderecevoirdescoursparcorrespondanceautresqueceuxorganisésparl'éducationnationale(ancien
436-2)
Art17duRI
l'établissementD.436-3Signatured'unacted'engagementconcernantl'activitéprofessionnelledespersonnesdétenuesR.57-9-2Déclassementoususpensiond'unemploiD.432-4
Administratif
CertificationconformedecopiesdepiècesetpourlalégalisationdesignatureD.154
[Divers
(réintégrationimmédiateencasd'urgencedecondamnéssetrouvantàl'extérieurD.124placementextérieuretpermissiondesortirfaisantsuiteàuneautorisationaccordéeauCEparleJAPArt712-8:D.147-30etl'adressedéclaréedelapersonnelibérée
Art706-53-7NoteDAP-SD3n°156du30novembre2010
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Art3duRID.32-17
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ll
—Liberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEse 4 &
A en PréMINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DESTRASBOURG GRAND ESTLE CHEF D'ETABLISSEMENT DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Vu le décret n°2010-1634 du 23/12/2010 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisionsprises par l'administration pénitentiaire.Vu le décret n° 2013-368 du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissementspénitentiaires ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, entré en vigueur en 2016
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R57-6-24
DECIDE
Article 1 :Délégation permanente est donnée à FRANCOMME Nelson, lieutenant pénitentiaire, adjoint au chefd'établissement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Charleville-Mézières toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :Délégation permanente est donnée à PRUDHOMME Frédéric, major pénitentiaire, aux fins de signer aunom du chef d'établissement de Charleville-Mézières toutes les décisions administratives individuellesvisées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :Délégation permanente est donnée à DIOT David, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chefd'établissement de Charleville-Mézières, toutes les décisions administratives individuelles visées dans letableau ci-joint.
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Article 4 :Délégation permanente est donnée à TITEUX Jérôme, premier surveillant, aux fins de signer au nom duchef d'établissement de Charleville-Mézières, toutes les décisions administratives individuelles visées dansle tableau ci-joint.
Article 5 :Délégation permanente est donnée à PARPETTE David, premier surveillant, aux fins de signer au nom duchef d'établissement de Charleville-Mézières, toutes les décisions administratives individuelles visées dansle tableau ci-joint.
Fait à Charleville-Mézières, le
Le Chef d'établissement,
Maisond_ACha _ -Méziéres aeRegu notification le: > \8RSL'intéressé _Monresr Pepe bte de
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mise en œuvre du décret n°2014-477 du 13 mai 2014 aux personnes désignées :pénale
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Art 14-IT du RIArt 30 du RI
Icausés
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D.473D.57-9-5
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R.57-6-5
417)
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Modification des horaires d'entrée et de sortie en cas de placement sous surveillance électronique, semi-liberté,
Art 706-53-7
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Préfecture 08 - 8-2020-09-01-011 - Décisions du chef d'établissement pénitentiaire de Charleville-Mézières. 43
BELiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Vu le décret n°2010-1634 du 23/12/2010 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisionsprises par l'administration pénitentiaire.Vu le décret n° 2013-368 du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissementspénitentiaires ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, entré en vigueur en 2016
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R57-6-24
DECIDE
Article 1 :Délégation permanente est donnée à FRANCOMME Nelson, lieutenant pénitentiaire, adjoint au chefd'établissement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Charleville-Mézières toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :Délégation permanente est donnée à PRUDHOMME Frédéric, major pénitentiaire, aux fins de signer aunom du chef d'établissement de Charleville-Mézières toutes les décisions administratives individuellesvisées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :Délégation permanente est donnée à DIOT David, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chefd'établissement de Charleville-Mézières, toutes les décisions administratives individuelles visées dans letableau ci-joint.
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Article 4 :Délégation permanente est donnée à TITEUX Jérôme, premier surveillant, aux fins de signer au nom duchef d'établissement de Charleville-Méziéres, toutes les décisions administratives individuelles visées dansle tableau ci-joint.
Article 5 :Délégation permanente est donnée à PARPETTE David, premier surveillant, aux fins de signer au nom duchef d'établissement de Charleville-Mézières, toutes les décisions administratives individuelles visées dansle tableau ci-joint.
Fait à Charleville-Mézières, le | [ [4{[ dp
Le Chef d'établissement.
Recu notification le ol/ of 40L' intéressé Ma | Ors om ma Vadl'u
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Décisions administratives
individuelles
. P
1 2 3
ae . a Le
R.57-6-24 ;
Détermination des modalités d'organisation du service des agents
D. 276
X x
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propreté)
R.57-7-79
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Art25duRI
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R.57-6-5Art32-]]duRI
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a
ActivitésDivers
NoteDAP-SD3n°156du30
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EE5Liberté « Égaltté » FratsrnitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Vu le décret n°2010-1634 du 23/12/2010 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisionsprises par l'administration pénitentiaire.Vu le décret n° 2013-368 du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissementspénitentiaires ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, entré en vigueur en 2016
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R57-6-24
DECIDE
Article 1 :Délégation permanente est donnée à FRANCOMME Nelson, lieutenant pénitentiaire, adjoint au chefd'établissement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrét de Charleville-Mézières toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :Délégation permanente est donnée à PRUDHOMME Frédéric, major pénitentiaire, aux fins de signer aunom du chef d'établissement de Charleville-Méziéres toutes les décisions administratives individuellesvisées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :Délégation permanente est donnée à DIOT David, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chefd'établissement de Charleville-Mézières, toutes les décisions administratives individuelles visées dans letableau ci-joint.
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Article 5 :Délégation permanente est donnée à PARPETTE David, premier surveillant, aux fins de signer au nom duchef d'établissement de Charleville-Mézières, toutes les décisions administratives individuelles visées dansle tableau ci-joint.
Fait à Charleville-Mézières, le
Le Chef d'établissement,O. QUINT
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Délégatairespossibles:2:major3:premierssurveillants
pénale
rganisationdel'établissement
D.277
Vieendétention
|DésignationdesmembresdelaCPUD.90X
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DésignationdespersonnesdétenuesautoriséesàparticiperàdesactivitésD.446Interdictionduportdevêtementspersonnelsparunepersonnedétenue(pourraisonsd'ordre,sécurité,oude
propreté}
Art10RItype
Oppositionàladésignationd'unaidantR.57-8-6MesuresdecontrôleetdesécuritéAppelauxforcesdel'ordrepourassurerlemaintiendel'ordreetdelasécuritéD.266KR.57-7-84rt20duArt19-VITduRIR.57-7-79R.57-7-82Art7-fduRIArt7-IUduRID.308R.57-6-24,al3,5°
Préfecture 08 - 8-2020-09-01-011 - Décisions du chef d'établissement pénitentiaire de Charleville-Mézières. 57
Suspensionàtitrepréventifdel'activitéprofessionnelleR.57-7-22[ElaborationdutableauderoulementdesassesseursextérieursR.57-7-12Demandederetraitdel'habilitationd'unassesseursdelacommissiondedisciplineD.250DésignationdesmembresassesseursdelacommissiondedisciplineR.57-7-8PrononcédessanctionsdisciplinairesR.57-7-7R.57-7-54àR.57-7-59française;
Isolement}Désignationd'uninterprètepourlespersonnesdétenuesquinecomprennentpasouneparlentpaslalangueR_57-7-64française°Autorisationpourundétenuplacéàl'isolementdeparticiperauxofficescélébrésendétentionR.57-7-64:R.57-7-70
Préfecture 08 - 8-2020-09-01-011 - Décisions du chef d'établissement pénitentiaire de Charleville-Mézières. 58
R.57-7-67:R.57-7-70KR.57-7-65R.57-7-66;R.57-7-70;R.57-7-74{Levéedelamesured'isolementR.57-7-72;R.57-7-76Gestiondupatrimoinedespersonnesdétenuesd'unplacementsoussurveillanceélectroniqueoud'unepermissiondesortir,sontautorisésàdétenirD.122
nominatif
D.330
(ancienD.421)
Art30duRIAutorisationpourunepersonnedétenuehospitaliséededétenirunesommed'argentprovenantdelapartdisponibleArt14-17duRIpermanentdevisite(ancienD.422)Art30duRIcausésArt728-1
particulier
Art30duRI
pénitentiaire(ancienD.337)
Art24-3duRIArt24-3duRI
Achats
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Fixationdesprixpratiquésencantine(ancienD.344)jRefusopposéàunepersonnedétenuedeprocéderàdesachatsencantineArt25duRI
Refusopposéàunepersonnedétenuedeseprocurerunrécepteurradiophoniqueouuntéléviseurindividuel{ancien
D.444)
Art19IVduRIRefusopposéàunepersonnedétenuedeseprocurerunéquipementinformatique(ancienD.449-1)Art19-VHduRI
RelationsaveclescollaborateursAutorisationd'accésàl'établissementpénitentiairedespersonnelshospitaliersnontitulairesd'unehabilitationD.389Autorisationd'accèsàl'établissementpénitentiaireauxpersonnesintervenantdanslecadred'actionsdepréventionD.390etd'éducationpourlasanté.Autorisationd'accésàl'établissementpénitentiaireauxpersonnelsdesstructuresspécialiséesdesoinsintervenantdanslecadredelapriseenchargeglobaledespersonnesprésentantunedépendanceàunproduitliciteouilliciteD.390-1SuspensiondeVhabilitationd'unpersonnelhospitalierdelacompétenceduchefd'établissementD.388Autorisationdonnéepourdespersonnesextérieuresd'animerdesactivitéspourlesdétenusD.446Instructiondesdemandesd'agrémentenqualitédemandataireetpropositionàlaDISPR.57-6-14Suspensionprovisoire,encasd'urgence,del'agrémentd'unmandataireagrééR.57-6-16Fixationdesjoursethorairesd'interventiondesvisiteursdeprisonArt33duRISuspensiondel'agrémentd'unvisiteurdeprisonencasd'urgenceetpourdesmotifsgravesD.473Organisationdel'assistancespirituelleDéterminationdesjours,horairesetlieuxdetenuedesofficesreligieuxD.57-95
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Désignationd'unlocalpermettantlesentretiensavecl'aumônierdespersonnesdétenuessanctionnéesdecelluleD.57-9-6disciplinaire.Autorisationderecevoiretconserverlesobjetsdepratiquereligieuseetleslivresnécessairesàlaviespirituellesous,ennceitéelineàlaadmitDRED.57-9-7réservedesnécessitésliéesàlasécuritéetaubonordredel'établissementAutorisationpourdesministresduculteextérieursdecélébrerdesofficesouprêchesD.439-4Délivrancedespermisdecommuniquerauxavocatsdanslesautrescasqueceuxmentionnésàl'alinéa1de|articleR.57-6-5
R57-6-5pérerefus,suspension,retraitdespermisdevisitedescondamnés,ycomprislorsquelevisiteurestunR.57-8-10auxiliairedejusticeouunofficierministérielDélivrance,refus,suspension,retraitdespermisdecommuniquerauxofficiersministérielsetauxiliairesdejusticeautresquelesavocats(ancienD.411)
Art28RItypeDécisionquelesvisitesaurontlieudansunparloiravecdispositifdeséparationR.57-8-12Rétentiondecorrespondanceécrite,tantreçuequ'expédiéeR.57-8-19Autonsation-refus-suspension-retraitdel'accèsautéléphonepourlespersonnesdétenuescondamnées{ancienD.R.57-8-23
417)
°
Entréeetsortied'obietAutorisationd'entréeoudesortiedesommesd'argent,correspondancesouobjetsquelconquesD.274Notificationàl'expéditeurouàlapersonnedétenueducaractèrenonautorisédelareceptionoudel'envoid'unobjetArt32-[duRI
Autorisationderecevoirdesobjetsparcolispostaloupardépôtàl'établissementpénitentiaire(ancienD431)Autorisationderecevoirpardépôtàl'établissementpénitentiaireendehorsdesvisites,despublicationsécritesetaudiovisuelles(ancienD443-2)
Art19-JI)duRI
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Interdictiond'accéderàunepublicationécrite-audiovisuellecontenantdesmenacesgravescontrelasécuritédespersonnesetdesétablissementsoudesproposousignesinjurieuxoudiffamatoiresàl'encontredesagentsetcollaborateursduservicepublicpénitentiaireoudespersonnesdétenuesR,57-9-8
Activités{propositionauxpersonnescondamnéesd'exerceruneactivitéayantpourfinalitélaréinsertionArt27delaloin°2009-1436du24novembre2009
Autorisationderecevoirdescoursparcorrespondanceautresqueceuxorganisésparl'éducationnationale(ancien436-2)Art17duRJRefusopposéàunepersonnedétenuedeseprésenterauxépreuvesécritesouoralesd'unexamenorganisédansD.436-3
l'établissementSignatured'unacted'engagementconcernantl'activitéprofessionnelledespersonnesdétenuesR.57-9-2AutorisationpourlespersonnesdétenuesdetravaillerpourleurproprecompteoupourdesassociationsD.432-3Déclassementoususpensiond'unemploiD.432-4Suspensiond'unemploidanslecadred'unacteconstitutifd'unefautedisciplinairedanslecadredutravailKR.57-7-5
AdministratifCertificationconformedecopiesdepiècesetpourlalégalisationdesignatureD.154(DiversRéintégrationimmédiateencasd'urgencedecondamnéssetrouvantàl'extérieurD.124Modificationdeshorairesd'entréeetdesortieencasdeplacementsoussurveillanceélectronique,semi-liberté,placementextérieuretpermissiondesortirfaisantsuite4uneautorisationaccordéeauCEparleJAPArt712-8:D.147-30Habilitationspécialedesagentsdesgreffesafind'accéderauFIJAISetd'enregistrerlesdatesd'écrou,delibérationetl'adressedéclaréedelapersonnelibérée
Art706-53-7
Placementdespersonnesdétenuessousdotationdeprotectiond'urgenceouencelluledeprotectiond'urgenceBp8NoteDAP-SD3n°156du30novembre2010
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Réalisationdel'entretienarrivant
Art3duRIModification,surautorisationdujuged'instruction,deshorairesdel'ARSE
D.32-17
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