PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
17 OCTOBRE 2025Délégations de signaturePREFECTURE—DPPPAT/BCI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 12 - OCTOBRE 2025


PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025


SOMMAIRE
PREFECTURE
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-075 du 17 octobre 2025
donnant délégation de signature à Mme Marie-Hélène BOUISSAC,
sous-préfète de LIMOUX………………………………………………………………………………..1
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-078 du 17 octobre 2025
donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement
sur le programme 354 HT2 dans le cadre de l'utilisation de la carte
achat………………………………………………………………………………………………………………….5
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-081 du 17 octobre 2025
donnant délégation de signature à Mme Lucie ROESCH, secrétaire
générale de la préfecture de l'Aude…………………………………………………………...7
En Direction du pilotage des politiquesPRÉFET publiques et de l'appui territorialDE VAUDE Bureau de la coordination interministérielle
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-075 donnant délégation de signatureà Mme Marie-Hélène BOUISSAC, sous-préfète de Limoux
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 04juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualité desous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète deCarcassonne ;
VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Amélie TRIOUX en qualitéde sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU le décret du 27 mars 2025 portant nomination de Mme Marie-Hélène BOUISSAC, enqualité de sous-préféte de Limoux;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025:
VU le décret du 26 août 2025 portant nomination de M. Thierry MAILLES en qualité desous-préfet de Narbonne;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-090 modifié fixant l'organigramme de lapréfecture de l'Aude;
VU la décision du SGCD de l'Aude en date du 30 juillet 2024 nommant M. ThomasLAMAILLOUX secrétaire général de la sous-préfecture de Limoux;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
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ARRETE :
ARTICLE 1:Délégation de signature est donnée a Mme Marie-Hélène BOUISSAC, sous-préfète deLimoux, pour assurer, soit dans les limites de l'arrondissement de Limoux, soit pourl'ensemble du département pour des missions particulières, l'administration de l'Étatavec effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances,documents et mesures individuelles pour les matières se rattachant aux attributionstelles que définies par l'arrêté préfectoral fixant l'organigramme de la préfecture susvisé.
ARTICLE 2:Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Hélène BOUISSAC, sous-préfète deLimoux, à l'effet de signer, dans les limites de l'arrondissement de Limoux, tous arrêtés,décisions, correspondances et mesures individuelles relatifs à la mise en œuvre de toutesles mesures de police administrative.
ARTICLE 3:Demeurent réservés à la signature du préfet :
a) Les saisines de toute nature des juridictions administratives et de la chambrerégionale des comptes dans le cadre du contrôle des collectivités territoriales et deleurs établissements publics.
b) Les mémoires en défense ou en réponse dans ce méme cadre.
c) Les arrêtés portant création, modification et dissolution d'EPCI.
d) Les conventions avec le président du conseil départemental.
ARTICLE 4:Dans le cadre des services de permanence, Mme Marie-Héléne BOUISSAC, sous-préfétede Limoux, reçoit délégation de signature à l'effet de signer, pour l'ensemble dudépartement, toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence et notamment :
- les mesures d'éloignement concernant les étrangers séjournant irrégulièrement sur leterritoire français et les décisions en matière de rétention administrative oud'assignation à résidence des étrangers, objets de ces mesures prises en application desdispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- la saisine du juge des libertés et de la détention, conformément aux articles L.552-1 aL.552-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- les mémoires adressés à la juridiction judiciaire et administrative dans le cadre ducontentieux de la rétention administrative et de l'éloignement;
- toutes les décisions prévues par le Code de la Santé Publique et relatives, notamment :
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> aux droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques dans le cadre del'article L3211-11-1 du Code de la Santé Publique,
> à l'admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État dansle département dans le cadre des articles L3213-1 à L3213-11 du Code de la SantéPublique,
> à la levée des mesures de soins dans le cadre de l'article L3212-8 du Code de laSanté Publique.
- les mesures de suspension des permis de conduire dans le cadre de la procédure viséeaux articles L224-1 à L224-10 du code de la route,
- les ordres de réquisition des personnels et matériels pour faire face à une situationd'urgence nécessitant l'engagement de moyens de secours et de soutien.
ARTICLE 5:En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélène BOUISSAC, sous-préféte deLimoux, la suppléance du poste de sous-préfet de Limoux est exercée par M. ThierryMAILLES, sous-préfet de Narbonne ;En l'absence concomitante de ceux-ci, par Mme Lucie ROESCH, sous-préfète, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aude.
ARTICLE 6 :En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Hélène BOUISSAC, sous-préféte deLimoux, délégation de signature est donnée a M. Thomas LAMAILLOUX, secrétairegénéral de la sous-préfecture de Limoux, en ce qui concerne les matiéres suivantes :
- les attestations préfectorales de délivrance initiale d'un permis de chasser original oud'un duplicata ;- les récépissés de déclaration d'associations régies par la loi du 1er juillet 1901,- les bons et lettres de commandes, acceptations de devis et d'une façon générale, toutecorrespondance constituant un engagement juridique de dépenses sur les crédits dubudget de fonctionnement de la sous-préfecture de Limoux et dont le montant n'estpas supérieur à 1 000 €,- l'enregistrement des déclarations de candidatures pour les élections municipales(élections générales et partielles),- les congés de toute nature et les autorisations d'absence des agents de la sous-préfecture,- la présidence de la commission de sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public pour l'arrondissement de Limoux.
ARTICLE 7:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier (6, rue Pitot - CS 99002 34063 Montpellier Cedex 02), dansun délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actesadministratifs de la préfecture de l'Aude. Le tribunal administratif peut aussi être saisipar l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
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ARTICLE 8:L'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-030 est abrogé.
ARTICLE9 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la sous-préfète de Limouxet le secrétaire général de la sous-préfecture de Limoux sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 47 OCT. 2025
Le préfet
Alain BUCQUET
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PREFET Direction du pilotage des politiquesDE L'AUDE publiques et de l'appui territorialLiberté Bureau de la coordination interministérielleÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-078 donnant délégation de signatureen matière d'ordonnancement sur le programme 354 HT2dans le cadre de l'utilisation de la carte achat
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administrationterritoriale de la République;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;
VU les décisions préfectorales affectant le personnel au sein de la préfecture del'Aude;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:Délégation d'ordonnancement est donnée, sur le programme 354 HT2 pour lesporteurs de carte concernés, dans la limite des budgets notifiés aux centres de coût,et dans la limite des montants définis en fonction des profils attribués à chacun,exclusivement dans le cadre de l'utilisation de la carte d'achat BNP PARIBASnominativement attribuée à :
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| Plafond par | Plafond parP P2 4 FE net PlafondNoms et prénoms Fonction opération | opérationniveau1 niveau 3 aninivelBUCQUET Alain Préfet de l'Aude 1 000,00 € | 10 000,00 €= cr 7BONNET Pierrette Agent de résidence du préfet 1 000,00 €| | 5 000,00 €
| ROESCH Lucie Secrétaire générale de la préfecture 1 000,00 al | 10 000,00 €MAILLES Thierry Sous-préfet de Narbonne 1 000,00 e| | 10 000,00 €LENOIR Jean-René Secrétaire général de la sous- 1 000,00 € | 5 000,00 €préfecture de Narbonne | |77 i]BOUISSAC Marie-Hélène | Sous-préféte de Limoux 1 000,00 € | 10 000,00 €
LAMAILLOUX Thomas Secrétaire général de la sous- 1 000,00 el 5 000,00 €préfecture de Limoux
TRIOUX Amélie Directrice de cabinet 1 000,00 € | 10 000,00 €CÉZÉ Marion Cheffe du bureau de la 500,00 € 5 000,00 €représentation de l'État et de la |communication interministérielle |
BERTRAND François | Directeur du Secrétariat général 1 000,00 €| 8 000,00 €commun départemental | |
ARTICLE 2:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier (6, rue Pitot - CS 99002 34063 Montpellier Cedex 02),dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départementaldes actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Le tribunal administratif peutaussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 :L'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-035 est abrogé.
ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.
Carcassonne, le 17 OCT. 2025
Le préfet
Alain BUCQUET
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Direction du pilotage des politiquesPREFET publiques et de l'appui territorialDE L'AUDE Bureau de la coordination interministérielleLiberté
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-081 donnant délégation de signatureà Madame Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 04 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualité desous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préféte de Carcassonne;
VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Amélie TRIOUX en qualitéde sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU le décret du 27 mars 2025 portant nomination de Mme Marie-Hélène BOUISSAC, enqualité de sous-préféte de Limoux;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude a compter du 25 août 2025;
VU le décret du 26 aodt 2025 portant nomination de M. Thierry MAILLES en qualité desous-préfet de Narbonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-090 modifié fixant l'organigramme de lapréfecture de l'Aude ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
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ARRETE :
ARTICLE 1:Délégation de signature est donnée 4 Mme Lucie ROESCH, sous-préféte, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aude, a l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions,mesures de police administrative, circulaires, rapports, correspondances, requétesadressées aux juridictions administratives ou judiciaires et documents relevant desattributions de l'État dans le département de l'Aude, à l'exception :
a) des réquisitions de la force armée,
b) des arrêtés de conflit.
ARTICLE2:Délégation de signature est donnée à Mme Lucie ROESCH, sous-préfète, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aude à l'effet:
- d'engager les crédits inscrits sur le centre de responsabilité : « secrétaire général »dans la limite du montant de leur délégation et d'effectuer des virements de créditsentre lignes de dépenses du centre de responsabilité.
- de passer commande des travaux nécessaires à l'entretien de sa résidence ainsi quedes achats de mobiliers et matériels qui y sont affectés, dans la limite desautorisations budgétaires.
ARTICLE 3:En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lucie ROESCH, secrétaire générale de lapréfecture de l'Aude, la délégation de signature qui lui est consentie à l'article1 du présentarrêté est exercée par :1-Mme Amélie TRIOUX, directrice de cabinet du préfet de l'Aude,2 - en cas d'empéchement de cette dernière par M. Thierry MAILLES, sous-préfet deNarbonne,3 - et en cas d'empéchement de ces derniers, par Mme Marie-Hélène BOUISSAC,sous-préfète de Limoux.
ARTICLE 4:En cas d'absence ou d'empéchement de M. Alain BUCQUET, préfet de l'Aude, Mme LucieROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, est chargée d'assurer sasuppléance et reçoit à ce titre délégation permanente pour exercer ses fonctions.
ARTICLE 5:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier (6, rue Pitot - CS 99002 34063 Montpellier Cedex 02), dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actesadministratifs de la préfecture de l'Aude. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
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l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
ARTICLE 6:L'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-027 est abrogé.
ARTICLE 7 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice de cabinet, le sous-préfet deNarbonne et la sous-préfète de Limoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 47 OCT. 2025
Le préfet
Alain BUCQUET
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