PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-004
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2023-12-13-00088 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN - Arrêté C3 2023 fixant
les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024). (4
pages) Page 5
R93-2023-12-13-00135 - 06 POLYCLINIQUE SAINT JEAN - Arrêté C3 2023
fixant les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023. (4 pages) Page 10
R93-2023-12-13-00139 - 06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA - Arrêté C3 2023
fixant les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023. (4 pages) Page 15
R93-2023-12-13-00089 - 06 SAS CLINEA CLINIQUE STE BRIGITTE -Arrêté C3
2023 fixant les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR
2024). (4 pages) Page 20
R93-2023-12-13-00093 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE -
Arrêté C3 2023 fixant les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits
annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année
2023 (Acomptes SMR 2024). (4 pages) Page 25
R93-2023-12-22-00157 - 060003688 - SSIAD DE L ADMR NICE (6 pages) Page 30
R93-2023-12-22-00158 - 060008059 - SSIAD ADMR CANNES (6 pages) Page 37
R93-2023-12-22-00159 - 060016359 - SSIAD PERSONNES AGEES (6 pages) Page 44
R93-2023-12-22-00160 - 060790227 - SSIAD DU CCAS DE MENTON (6 pages) Page 51
R93-2023-12-22-00155 - 060790276 - SSIAD DU CCAS ROQUEBRUNE (6
pages) Page 58
R93-2023-12-22-00156 - 060793734 - SSIAD DE L HOPITAL SAINT LAZARE (7
pages) Page 65
R93-2023-12-13-00137 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 - Arrêté C3
2023 fixant les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023. (4 pages) Page 73
R93-2023-12-13-00091 - 13 CCV D EYGUIERES - Arrêté C3 2023 fixant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024). (4
pages) Page 78
2
R93-2023-12-13-00092 - 13 CENTRE DE DIETETIQUE SAINT LAURENT - Arrêté
C3 2023 fixant les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels,
aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR
2024). (4 pages) Page 83
R93-2023-12-13-00095 - 13 CENTRE DE SIBOURG - Arrêté C3 2023 fixant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024). (4
pages) Page 88
R93-2023-12-13-00096 - 13 CENTRE LES FEUILLADES - Arrêté C3 2023 fixant
les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024). (4
pages) Page 93
R93-2023-12-13-00094 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR - Arrêté C3 2023
fixant les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR
2024). (4 pages) Page 98
R93-2023-12-13-00099 - 13 CENTRE ST CHRISTOPHE - Arrêté C3 2023 fixant
les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024). (4
pages) Page 103
R93-2023-12-13-00138 - 13 CLINIQUE AXIUM - Arrêté C3 2023 fixant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023. (4 pages) Page 108
R93-2023-12-13-00141 - 13 CLINIQUE BOUCHARD - Arrêté C3 2023 fixant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023. (4 pages) Page 113
R93-2023-12-13-00097 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS - Arrêté C3
2023 fixant les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR
2024). (4 pages) Page 118
R93-2023-12-13-00142 - 13 CLINIQUE DE MARIGNANE - Arrêté C3 2023
fixant les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023. (4 pages) Page 123
3
R93-2023-12-13-00140 - 13 CLINIQUE DE MARTIGUES - Arrêté C3 2023 fixant
les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023. (4 pages) Page 128
R93-2023-12-13-00144 - 13 CLINIQUE DE VITROLLES - Arrêté C3 2023 fixant
les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023. (4 pages) Page 133
R93-2023-12-13-00145 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC - Arrêté C3 2023 fixant
les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023. (4 pages) Page 138
4
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-13-00088
06 POLE ANTIBES ST JEAN - Arrêté C3 2023
fixant les produits de l□hospitalisation relatifs
aux forfaits annuels, aux dotations missions
d□intérêt général et aide à la contractualisation
ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour
l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00088 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).5
g r REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé 3 5Provence-Alpes 4 I',fé'.',"'_Côte d'Azur Lgalité
Frarernise
Marseille, le 13 Décembre 2023
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérét général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : POLE ANTIBES ST JEAN
Finess : 060780392
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provénce-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les _adicles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 a D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d''urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrîe ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé .
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 I'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ; _
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour I'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de I'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrété du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 octobre 2023 ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00088 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).6
Article 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060780392 POLE ANTIBES ST JEAN
pour l'exercice 2023 est fixé à : 877 809 Euros
et se décompose comme suit :
Dotatiôns Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR : ' Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Ç Euros
IFAQ MCO 2023 _ Euros
IFAQ SSR provisoire 65 755 Euros
IFAQ SSR Complément Euros
IFAQ SSR 2023 Euros
" IFAQ PSY 2022 _ ; Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'arnée 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique ' 387 141 € Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO | ' Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR ; ' ' Euros
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie . ' Euros
Dotation nouvelles activités ; Euros
_ Dotation accompagnement à la transformation ' ; Euros
Dotation recherche | _ Euros
Dotation activités spécifiques ' ' Euros
Dotation qualité du codage 2022 ; Euros
Dotation file active - Eurds
DFA sécurisée - pour rappel - Euros
DFA intermédiaire à M6 . . Euros
DFA annuelle définitive Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : ' - Euros
Dotation accompagnement à la A ; en .transformation - base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros.
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage 2022 _ base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros-
Dotation file active base de calcul : ' - € , soit un douzième de : : - Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00088 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).7
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général Euros
Aide à la Contractualisation Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général 10 374 Euros
Aide à la Contractualisation 414 539 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : | 424 913 € , soit un douzième de : - 35 409,42 Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : 1336 122 € , soit un douzième de : 111 343,50 Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d''un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de ion des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00088 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).8
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00088 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).9
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-13-00135
06 POLYCLINIQUE SAINT JEAN - Arrêté C3 2023
fixant les produits de l□hospitalisation relatifs
aux forfaits annuels, aux dotations missions
d□intérêt général et aide à la contractualisation
ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour
l□année 2023.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00135 - 06 POLYCLINIQUE SAINT JEAN - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.10
= =
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé . Ny
Provence-Alpes Libe rré
sôte d'Azur " Egalité
d d'racerseité
Marseille, le 13 Décembre 2023
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : POLYCLINIQUE SAINT JEAN
Finess : 060780517
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositiôns relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ; .
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à I'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
" suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour I'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 octobre 2023 ;
'
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00135 - 06 POLYCLINIQUE SAINT JEAN - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.11
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060780517 POLYCLINIQUE SAINT JEAN
pour l'exercice 2023 est fixé à : 2 996 841 Euros
et se décompose comme suit : '
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR 1460 193 Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour'l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire - 382 763 Euros
IFAQ MCO Complément . Euros
IFAQ MCO 2023 _ ' Euros
IFAQ SSR provisoire Euros
IFAQ SSR Complément ' Euros
IFAQ SSR 2023 Euros
IFAQ PSY 2022 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'ättente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du !II de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO " - Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR ' Euros
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie ' _ Euros
Dotation nouvelles activités Euros
Dotation.accompagnement à la transfofmation Euros
Dbtation recherche ; ' Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation qualité du codage 2022 Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
DFA annuelle définitive : Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : _ - Eurqs
Dotation nouvelles activités ; base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la . ; . .transformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : = - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : _ - €, Soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage 2022 base de calcul : . - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : ; - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00135 - 06 POLYCLINIQUE SAINT JEAN - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.12
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général 158 674 Euros
Aide à la Contractualisation : 995 211 Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général Euros
Aide à la Contractualisation ; Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de là dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : - € , soit un douzième de : . - Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Pour Le Directeur général et par délégation,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00135 - 06 POLYCLINIQUE SAINT JEAN - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.13
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00135 - 06 POLYCLINIQUE SAINT JEAN - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.14
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-13-00139
06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA - Arrêté C3
2023 fixant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00139 - 06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.15
2 r _ - ËF;:BLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé S èince-Alnes Liberré
Fraterrité
Marseille, le 13 Décembre 2023
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits an}luels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : POLYCLINIQUE SANTA MARIA
Finess : 060780756
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant bour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ; '
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour 'année 2023 I'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ; _
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ; .
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixànt pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en-application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour 'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 octobre 2023 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00139 - 06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.16
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060780756 POLYCLINIQUE SANTA MARIA
pour l'exercice 2023 est fixé à : 503 565 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire . 130 614 Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2023 ' Euros
IFAQ SSR provisoire . Euros
IFAQ SSR Complément - ' Euros
IFAQ SSR 2023 Euros
IFAQ PSY 2022 — ' Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits.sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activiité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique - Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO _ Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR Euros
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R:162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation nouvelles activités Euros
Dotation accompagnement à la transformation ; Euros
Dotation recherche | Euros
Dotation activités spécifiqües Euros
Dotation qualité du codage 2022 4 ' Euros
Dotation file active _ ' ' Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire a M6 Euros
DFA annuelle définitive ' . Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - - Euros
Dotation accompagnement à la ; ; _ ;
transformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation recherche _ base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : * - € , soit un douzième de : .~ B
Dotation qualité du codage 2022 _ base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00139 - 06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.17
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général ' 4 458 Euros
Aide à la Contractualisation 368 493 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérét Général Euros
Aide à la Contractualisation Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : '
MIGAC SSR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
' base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arréte.
Pour Le Directeur général et par délégation,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00139 - 06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.18
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00139 - 06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.19
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-13-00089
06 SAS CLINEA CLINIQUE STE BRIGITTE -Arrêté
C3 2023 fixant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR
2024).
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00089 - 06 SAS CLINEA CLINIQUE STE BRIGITTE -Arrêté C3 2023 fixant les produits
de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).20
gr | RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
:fl)'o?lxrusx;l R:-'.'wn.\lv de Santé Liberté
CO A ; Éscalité>ôte d'Azur
d'racersité
Marseille, le 13 Décembre 2023
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : SAS CLINEA CLINIQUE STE BRIGITTE
Finess: — 060780277
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'anicle R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fxant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
_ sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162- 34 6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ; .
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des etabllssements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 octobre 2023 ;
1}2
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00089 - 06 SAS CLINEA CLINIQUE STE BRIGITTE -Arrêté C3 2023 fixant les produits
de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).21
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060780277 SAS CLINEA CLINIQUE STE BRIGITTE
pour l'exercice 2023 est fixé à :. ' 1191 772 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence .
Dotation Populationnelle SU-SMUR
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire
IFAQ MCO Complément
IFAQ MCO 2023
IFAQ SSR provisoire ; 76 512
IFAQ SSR Complément
IFAQ SSR 2023
IFAQ PSY 2022
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique 572 538 € Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO
Dégel Coeff Prudentiel SSR
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la transformation
Dotation recherche '
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage 2022
Dotation file active
DFA sécurisée - pour rappel
DFA intermédiaire à M6
DFA annuelle définitive
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième qe : -
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : -
Dotation accompagnement à la ; . ; n ' .transformation base de calcul : - € , soit un douzième de : -
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : -
Dotation activités spécifiques base de calcul : -€ , soit un douzième de : -
Dotation qualité du codage 2022 _ base de calcul : - € , soit un douzième de : -
_ Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : -Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
'E'u ros
Euros
Euros
2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00089 - 06 SAS CLINEA CLINIQUE STE BRIGITTE -Arrêté C3 2023 fixant les produits
de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).22
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général Euros
Aide à la Contractualisation Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général ; : Euros
Aide à la Contractualisation 542 722 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la' fixation des montants de la dotation sus-citée pour I'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR ' base de calcul : 542 722 € , soit un douzième de : 45 226,83 Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : 2 306 993 € , soit un douzième de : 192 249,42 Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00089 - 06 SAS CLINEA CLINIQUE STE BRIGITTE -Arrêté C3 2023 fixant les produits
de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).23
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00089 - 06 SAS CLINEA CLINIQUE STE BRIGITTE -Arrêté C3 2023 fixant les produits
de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).24
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-13-00093
06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE
- Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR
2024).
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00093 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE - Arrêté C3 2023 fixant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).25
2 r > _ REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé ; Liberté
Provence-Alpes FanalieéCôte d'Azur
F Fraterssité
Marseille, le 13 Décembre 2023
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE
Finess : 060800182
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé; -
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
- VU l'arrété du 28 mars'2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
- médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 1 62-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ; '
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 octobre 2023 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00093 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE - Arrêté C3 2023 fixant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).26
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060800182
pour l'exercice 2023 est fixé à :
et se décompose comme suit :SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR
A compter du 1'erjanvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaifs sus-cités pour l'année 2024, des acomptes1408896 Euros
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnéstaux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire
IFAQ MCO Comp
IFAQ MCO 2023lément
IFAQ SSR provisoire
IFAQ SSR Complément
IFAQ SSR 2023
IFAQ PSY 2022
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO
Dégel Coeff Prudentiel SSR
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychlatne mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie
Dotation nouvelles activités -
Dotation accompagnement à la tran
Dotation recherche
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codagé 2022
Dotation file activesformation
DFA sécurisée - pour rappel
DFA intermédiaire à M6
DFA annuelle définitive
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation recherche
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage 2022
Dotation file activebase de calcul :
base de calcul :
base de calcul :
base de calcul :
base de calcul :
base de calcul :
base de calcul :€
€, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
' soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
626 652 € Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00093 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE - Arrêté C3 2023 fixant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).27
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit : '
Missions d'Intérêt Général ; . Euros
Aide à la Contractualisation Euros
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit : '
Missions d'intérêt Général : 22 598 Euros
Aide a la Contractualisation 682 222 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : 704 820 € , soit un douzième de : 58 735,00 Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : 2 321 843 € , soit un douzième de : 193 486,92 Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00093 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE - Arrêté C3 2023 fixant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).28
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00093 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE - Arrêté C3 2023 fixant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).29
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-22-00157
060003688 - SSIAD DE L ADMR NICE
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00157 - 060003688 - SSIAD DE L ADMR NICE 30
Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Répionale de Santé Liberté
Provence-Alpes ' Égalité ;
Côte d'Azur ; ; Fraternité
DECISION TARIFAIRE N° 1480 FIXANT LE FORFAIT GLOBAL
DE SOINS 2023 CONCERNANT LE
SSIAD DE L'ADMR NICE - 060003688
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
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VUle Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314-3 et L.314-3-1 ;
la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement :
la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
le Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
le Décret n° 2021-740 du 8 juin 2021 relatif au versement d'une prime temporaire de revalorisation à certains personnels
relevant de la fonction publique hospitalière ;
le Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de
puériculture de la fonction publique hospitalière ;
le Décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé
paramédicaux de la fonction publique hospitalière; Instruction N°DGCS/3B/DSS/A/CNSA /2016/22 du 22 janvier 2016
relative à la mise en œuvre du plan de prévention des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique et à
la procédure d'orientation et de prise en charge des personnes accueillies dans des ESMS situés sur le territoire wallon ;
le Décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins
généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;
le Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie
A de la fonction publique hospitalière ;
le Décret n° 2021-1932 du 30 décembre 2021 relatif au tarif minimal applicable aux heures d'aide à domicile et à la dotation
visant à garantir le fonctionnement intégré de l'aide et du soin au sein d'un service autonomie à domicile mentionnés à l'article
L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles ;
le Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des
personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
le Décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Dlrecteur général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 3 octobre 2022 ;
l'Instruction N° DGCS/SD3B/2021/105 du 14 mai 2021 relative à la diffusion du cahier des charges nationales des dispositifs
d'accompagnement à la périnatalité et à la parentalité des personnes en situation de handicap ;
l'Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation
des organisations et des environnements de travail résultant de l'accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique
hospitalière ;
l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril 2022 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation
de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2022 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00157 - 060003688 - SSIAD DE L ADMR NICE 31
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VUla Décision n° 2022-15 du 3 juin 2022 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2022 ;
l'Arrêté du 12 juin 2022 portant extension d'un accord relatif à la mise en place du complément de rémunération aux
personnels socio-éducatifs suite à la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social ;
l'Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à l'article R.
314-162 du code de l'action sociale et des familles ;
l'Arrêté portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
en date du 3 octobre 2022 ;
l'Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation
-des organisations et des environnements de travail résultant de l'accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique
hospitalière :
l'Instruction interministérielle N° DGCS/SDSB/DSS/SD1 A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap
et des personnes âgées pour l'exercice 2023 ;
l'Instruction N° DGCS/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2023/178 du 28 novembre 2023 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1 A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour
l'exercice 2023 ;
la Décision n° 2023-15 du 3 juin 2023 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2023 ;
le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 ;
la note de cadrage relative à la seconde phase de la campagne budgétaire 2023 :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du autorisant la création de la structure 1/3/2017
dénommée SSIAD DE L'ADMR NICE- 060003688 sise à NICE et gérée par l'entité dénommée FEDERATION
ADMR DES ALPES-MARITIMES - 060020583 ;
CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2023 qui définit le cadre et les orientations de la
campagne budgétaire 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant
de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte
d'Azur ;
CONSIDERANT la note de cadrage relative à la seconde phase de la campagne budgétaire 2023 des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00157 - 060003688 - SSIAD DE L ADMR NICE 32
Article 1F
Article 2
Article 3
Article 4DECIDE
A compter du 01/01/2023, 1e forfait global de soins est fixé à 1 694 384,59 € au titre de 2023,
dont 35 050,00 € à titre non reconductible, et se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 158 150,78 € (fraction forfaitaire mensuelle
s'élevant à 96 512,57 €).
- pour l'accueil de personnes handicapées : 536 233,81 € (fraction forfaitaire mensuelle
s'élevant a 44 686,15 €).
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
SSIAD PA 963 860,74 €
SSIAD PH 525 067,81€
Financements complémentaires
PA (dont Alzeihmer) 194 290,04 €
; gäancements complémentaires 11 166,00 €
A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé, à titre transitoire, à 1 700 019,35 €. Cette dotation se répartit comme suit : |
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 163 129,84 € (fraction forfaitaire s'élevant à 96 927,49 €).
- pour l'accueil de personnes handicapées : 536 889,51 € (fraction forfaitaire s'élevant à 44 740,79
€).
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
3/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00157 - 060003688 - SSIAD DE L ADMR NICE 33
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FEDERATION ADMR DES ALPES-MARITIMES
(060020583) et à l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le 22 décembre 2023
Pour ts Diéttrico.xdet e % '
v A ÿ W@Uico-Sociale
ces performance
Angélique CILIA LACORTE
Responsable de l'Allocation de Ressources Performance
Et par délégation
Pour la Directrice de l'Offre Médico-Sociale
ARS PACA
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00157 - 060003688 - SSIAD DE L ADMR NICE 34
SSIAD pour personnes âgées (PA)
Base au 01/01/2023
(hors financements complémentaires)948 109,96 €
Financements complémentaires AU 01/01/2023 194 290,04 €
Taux d'actualisation retenu 2,06 %
Montant d'actualisation 19 531,07 €
Mise en réserve 0,00 €
montant d'actualisation SUR LES FINANCEMENTS COMPLEMENTAIRES 4 002,37 €
Mesures Nouvelles — Réforme tarification des SSIAD -4 261,06 €
Mesures nouvelles — SEGUR Attractivité 1 457,03 €
Mesures nouvelles — SEGUR Intéressement 0,00 €
Mesures nouvelles - Développement accueil temporaire 0.00 €
Stratégie aidants / Complément Répit '
Mesures Nouvelles — PSYCHOLOGUE EN SSIAD 0,00 €
Mesures Nouvelles — MAJORATION INDEMNITÉS HORAIRES FPH 0,00 €
Mesures Nouvelles — SOUTIEN POUVOIR D'ACHAT 0,00 €
Crédits non reconductibles — EXPERIMENTATIONS 0,00 €
Crédits non reconductibles —ESMS EN DIFFICULTE 0,00 €
Crédits non reconductibles — Autres 0,00 €
Crédits non reconductibles — QUALITE VIE TRAVAIL 16 250,00 €
Crédits non reconductibles — RETRAIT contrôle A POSTERIORI 14 400,00 €
Crédits non reconductibles — Permanents syndicaux 0,00 €
COMPTE ADMINISTRATIF — RESULTAT RETENU -21 229,06 €
TOTAL DOTATION SSIAD PA — 2023 = À 1 158 150,78 €
Base reconductible au 01/01/2024 1 163 129,84 €
SSIAD POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (PH)
Base au 01/01/2023; ; 510 725,00 €
(hors financements complémentaires)
Financements complémentaires au 01/01/2023 11 166,00 €
Taux d'actualisation retenu 2,53 %
Montant d'actualisation 12 921,34 €
Mise en réserve -8 677,93 €
mesures nouvelles — Réforme tarification des SSIAD -2 306,07 €
mesures nouvelles — SEGUR Attractivité 146,27 €
mesures nouvelles — SEGUR Intéressement 0,00 €
mesures nouvelles — SEGUR FILIERE SOCIO EDUCATIVE PRIVE 4 237,03 €
mesures nouvelles— SEGUR FILIERE SOCIO EDUCATIVE PUBLIC 0,00 €
mesures nouvelles — STRATEGIE AIDANTS 0,00 €
Mesures Nouvelles — MAJORATION INDEMNITES HORAIRES FPH 0,00 €
Mesures Nouvelles — SOUTIEN POUVOIR D'ACHAT 0,00 €
crédits non reconductibles - PREVENTION 4 400,00 €
crédits non reconductibles — EVOLUTION de L'OFFRE 0,00 €
Crédits non reconductibles — QUALITE VIE TRAVAIL 0,00 €
COMPTE ADMINISTRATIF — RESULTAT RETENU -10 777,83 €
TOTAL DOTATION SSIAD PH — 2023 =B 536 233,81 €
Base reconductible au 01/01/2024 536 889,51€
1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00157 - 060003688 - SSIAD DE L ADMR NICE 35
EQUIPE SPECIALISEE ALZHEIMER
Base au 01/01/2023 194 290,04 €
Taux d'actualisation retenu 0,00 %
Montant d'actualisation 0,00 €
TOTAL DOTATION ESA — 2023 = C 194 290,04 €
Base reconductible au 01/01/2024 194 290,04 €
PROPOSITION DOTATION TOTALE 2023(A+B+C) 1 694 384,59 €
Conformément à l'article R 314-22 du CASF, je propose d'arréter la dotation soins de votre établissement ou service
à compter du 01/01/2023 à hauteur du montant ci-dessus.
2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00157 - 060003688 - SSIAD DE L ADMR NICE 36
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-22-00158
060008059 - SSIAD ADMR CANNES
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00158 - 060008059 - SSIAD ADMR CANNES 37
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé — Liberté
Provence-Alpes ' ; Égalité _
Côte d'Azur ; Fraternité
DECISION TARIFAIRE N° 1482 FIXANT LE FORFAIT GLOBAL
DE SOINS 2023 CONCERNANT LE
SSIAD ADMR CANNES - 060008059
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
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VUle Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314-3 et L.314-3-1 ;
la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 :
le Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
le Décret n° 2021-740 du 8 juin 2021 relatif au versement d'une prime temporaire de revalorisation à certains personnels
relevant de la fonction publique hospitalière :
le Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de
puériculture de la fonction publique hospitalière :
le Décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé
paramédicaux de la fonction publique hospitaliére; Instruction N°DGCS/3B/DSS/A/CNSA /2016/22 du 22 janvier 2016
relative à la mise en œuvre du plan de prévention des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique et à
la procédure d'orientation et de prise en charge des personnes accueillies dans des ESMS situés sur le territoire wallon ;
le Décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins
généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière :
le Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carriéfe des corps paramédicaux de la catégorie
A de la fonction publique hospitaliére ;
le Décret n° 2021-1932 du 30 décembre 2021 relatif au tarif minimal applicable aux heures d'aide à domicile et à la dotation
visant à garantir le fonctionnement intégré de l'aide et du soin au sein d'un service autonomie à domicile mentionnés à l'article
L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles ;
le Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des
personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation :
le Décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 3 octobre 2022 ;
l'Instruction N° DGCS/SD3B/2021/105 du 14 mai 2021 relative à la diffusion du cahier des charges nationales des dispositifs
d'accompagnement à la périnatalité et à la parentalité des personnes en situation de handicap ;
l'Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation
des organisations et des environnements de travail résultant de l'accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique
hospitalière ;
l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril 2022 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation
de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2022 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00158 - 060008059 - SSIAD ADMR CANNES 38
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VUla Décision n° 2022-15 du 3 juin 2022 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2022 ;
l'Arrêté du 12 juin 2022 portant extension d'un accord relatif à la mise en place du complément de rémunération aux
personnels socio-éducatifs suite à la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social ;
l'Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à l'article R.
314-162 du code de l'action sociale et des familles ;
l'Arrêté portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
en date du 3 octobre 2022 ;
l'Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation
des organisations et des environnements de travail résultant de l'accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique
hospitalière :
. l'Instruction interministérielle N° DGCS/SDSB/DSS/SD1 A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap
et des personnes âgées pour l'exercice 2023 ;
l'Instruction N° DGCS/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2023/178 du 28 novembre 2023 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1 A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour
l'exercice 2023 ;
la Décision n° 2023-15 du 3 juin 2023 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2023 :
le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 ;
la note de cadrage relative à la seconde phase de la campagne budgétaire 2023 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du autorisant la création de la structure 5/13/2020
dénommée SSIAD ADMR CANNES- 060008059 sise à LE CANNET et gérée par l'entité dénommée
FEDERATION ADMR DES ALPES-MARITIMES - 060020583 ;
CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2023 qui définit le cadre et les orientations de la
campagne budgétaire 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant
de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte
d'Azur ;
CONSIDERANT la note de cadrage relative à la seconde phase de la campagne budgétaire 2023 des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées ;
2/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00158 - 060008059 - SSIAD ADMR CANNES 39
Article 1F*
Article 2
Article 3
Article 4DECIDE
A compter du 01/01/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 495 205,64 € au titre de 2023,
dont 20 650,00 € à titre non reconductible, et se répartit comme suit :
- _ pour l'accueil de personnes âgées : 960 682,95 € (fraction forfaitaire mensuelle
s'élevant à 80 056,91 €).
- pour l'accueil de personnes handicapées : 534 522,69 € (fraction forfaitaire mensuelle
s'élevant à 44 543,56 €).
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
SSIAD PA 944 089,95 €
SSIAD PH 523 283,69€
Financements complémentaires
PA (dont Alzeihmer) G2 6
lE;Ëancements complémentaires 11 239,00 €
A compter du 1¢ janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé, à titre transitoire, à 1 506 543,14 €. Cette dotation se répartit comme suit :
- _ pour l'accueil de personnes âgées : 965 649,47 € (fraction forfaitaire s'élevant à 80 470,79 €).
- _ pour l'accueil de personnes handicapées : 540 893,67 € (fraction forfaitaire s'élevant à 45 074,47
€).
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
3/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00158 - 060008059 - SSIAD ADMR CANNES 40
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FEDERATION ADMR DES ALPES-MARITIMES
(060020583) et à l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le 22 décembre 2023
Responsable de l'Allocation de Ressources Performance
Et par délégation
Pour la Directrice de l'Offre Médico-Sociale
ARS PACA
4/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00158 - 060008059 - SSIAD ADMR CANNES 41
SSIAD pour personnes âgées (PA)
Base au 01/01/20232 à 931 434,00 €(hors financements complémentaires)
Financements complémentaires AU 01/01/2023 16 593,00 €
Taux d'actualisation retenu 2,06 %
Montant d'actualisation 19 187,54 €
Mise en réserve 0,00 €
montant d'actualisation SUR LES FINANCEMENTS COMPLEMENTAIRES 341,82 €
Mesures Nouvelles — Réforme tarification des SSIAD -3 312,77 €
Mesures nouvelles — SEGUR Attractivité 1 406,34 €
Mesures nouvelles — SEGUR Intéressement 0,00 €
Mesures nouvelles - Développement accueil temporaire 0.00 €
Stratégie aidants / Complément Répit '
Mesures Nouvelles — PSYCHOLOGUE EN SSIAD 0,00 €
Mesures Nouvelles — MAJORATION INDEMNITES HORAIRES FPH 0,00 €
Mesures Nouvelles — SOUTIEN POUVOIR D'ACHAT 0,00 €
Crédits non reconductibles — EXPERIMENTATIONS 0,00 €
Crédits non reconductibles —-ESMS EN DIFFICULTE 0,00 €
Crédits non reconductibles — Autres 0,00 €
Crédits non reconductibles — QUALITE VIE TRAVAIL 16 250,00 €
Crédits non reconductibles — RETRAIT contrôle A POSTERIORI 0,00 €
Crédits non reconductibles — Permanents syndicaux 0,00 €
COMPTE ADMINISTRATIF — RESULTAT RETENU -4 974,38 €
TOTAL DOTATION SSIAD PA — 2023 = A 960 682,95 €
Base reconductible au 01/01/2024 965 649,47 €
SSIAD POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (PH)
Base au 01/01/202'3 ; 514 074,00 €
(hors financements complémentaires)
Financements complémentaires au 01/01/2023 11 239,00 €
Taux d'actualisation retenu 2,53 %
Montant d'actualisation 13 006,07 €
. Mise en réserve 0,00 €
mesures nouvelles — Réforme tarification des SSIAD -1 836,96 €
mesures nouvelles — SEGUR Attractivité 14723 €
mesures nouvelles — SEGUR Intéressement 0,00 €
mesures nouvelles — SEGUR FILIERE SOCIO EDUCATIVE PRIVE 4 264,81 €
mesures nouvelles — SEGUR FILIERE SOCIO EDUCATIVE PUBLIC 0,00 €
mesures nouvelles — STRATEGIE AIDANTS 0,00 €
Mesures Nouvelles — MAJORATION INDEMNITÉS HORAIRES FPH 0,00 €
Mesures Nouvelles — SOUTIEN POUVOIR D'ACHAT 0,00 €
crédits non reconductibles - PREVENTION 4 400,00 €
crédits non reconductibles — EVOLUTION de L'OFFRE 0,00 €
Crédits non reconductibles — QUALITE VIE TRAVAIL 0,00 €
COMPTE ADMINISTRATIF — RESULTAT RETENU -10 771,46 €
TOTAL DOTATION SSIAD PH — 2023 = B 534 522,69 €
Base reconductible au 01/01/2024 540 893,67€
1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00158 - 060008059 - SSIAD ADMR CANNES 42
EQUIPE SPECIALISEE ALZHEIMER
Base au 01/01/2023 0,00 €
Taux d'actualisation retenu 0,00 %
Montant d'actualisation 0,00 €
TOTAL DOTATION ESA — 2023 = C 0,00 €
Base reconductible au 01/01/2024 0,00 €
PROPOSITION DOTATION TOTALE 2023(A+B+C) 1 495 205,64 €
Conformément à l'article R 314-22 du CASF, je propose d'arrêter la dotation soins de votre établissement ou service
à compter du 01/01/2023 à hauteur du montant ci-dessus.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00158 - 060008059 - SSIAD ADMR CANNES 43
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-22-00159
060016359 - SSIAD PERSONNES AGEES
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00159 - 060016359 - SSIAD PERSONNES AGEES 44
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale deSanté ® Liberté
Provence-Alpes < Égalité —
Côte d'Azur . Fraternité
DECISION TARIFAIRE N° 1483 FIXANT LE FORFAIT GLOBAL
DE SOINS 2023 CONCERNANT LE
SSIAD PERSONNES AGEES - 060016359
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
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VUle Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314-3 et L.314-3-1 ;
la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2915 relative à l'adaptation de la société au vieillissement :
la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
le Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
le Décret n° 2021-740 du 8 juin 2021 relatif au versement d'une prime temporaire de revalorisation à certains personnels
relevant de la fonction publique hospitalière ;
le Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de
puériculture de la fonction publique hospitalière ;
le Décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé
paramédicaux de la fonction publique hospitalière; Instruction N°DGCS/3B/DSS/A/CNSA /2016/22 du 22 janvier 2016
relative à la mise en œuvre du ptan de prévention des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique et à
la procédure d'orientation et de prise en charge des personnes accueillies dans des ESMS situés sur le territoire wallon ;
le Décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins
généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;
le Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie
A de la fonction publique hospitalière : '
le Décret n° 2021-1932 du 30 décembre 2021 relatif au tarif minimal applicable aux heures d'aide à domicile et à la dotation
visant à garantir le fonctionnement intégré de l'aide et du soin au sein d'un service autonomie à domicile mentionnés à l'article
L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles ;
le Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des
personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
le Décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 3 octobre 2022 ;
l'Instruction N° DGCS/SD3B/2021/105 du 14 mai 2021 relative à la diffusion du cahier des charges nationales des dispositifs
d'accompagnement à la périnatalité et à la parentalité des personnes en situation de handicap ;
l'Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation
des organisations et des environnements de travail résultant de l'accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique
'hospitalière ;
l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril 2022 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation
de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2022 ;
1/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00159 - 060016359 - SSIAD PERSONNES AGEES 45
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VUla Décision n° 2022-15 du 3 juin 2022 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2022 ;
l'Arrêté du 12 juin 2022 portant extension d'un accord relatif à la mise en place du complément de rémunération aux
personnels socio-éducatifs suite à la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social :
l'Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à l'article R.
314-162 du code de l'action sociale et des familles ;
l'Arrêté portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
en date du 3 octobre 2022 ;
l'Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation
des organisations et des environnements de travail résultant de l'accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique
hospitalière ;
l'Instruction interministérielle N° DGCS/SDSB/DSS/SD1 A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap
et des personnes âgées pour l'exercice 2023 ;
l'Instruction N° DGCS/SD4B/SD5B/DSS/SD1I A/CNSA/2023/178 du 28 novembre 2023 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DF0/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour
l'exercice 2023 ;
la Décision n° 2023-15 du 3 juin 2023 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2023 ;
le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 ;
la note de cadrage relative à la seconde phase de la campagne budgétaire 2023 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du autorisant la création de la structure 9/8/2023
dénommée SSIAD PERSONNES AGEES- 060016359 sise à VALBONNE et gérée par l'entité dénommée STE
COOPERATIVE DE PRODUCTION COSI - 060021011 ;
CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2023 qui définit le cadre et les orientations de la
campagne budgétaire 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant
de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte
d'Azur ;
CONSIDERANT la note de cadrage relative à la seconde phase de la campagne budgétaire 2023 des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées ;
2/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00159 - 060016359 - SSIAD PERSONNES AGEES 46
Article 1F*
Article 2
Article 3
Article 4DECIDE
A compter du 01/01/2023, 1e forfait global de soins est fixé à 611 421,84 € au titre de 2023,
dont 7 500,00 € à titre non reconductible, et se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 563 841,66 € (fraction forfaitaire mensuelle
s'élevant à 46 986,81 €).
- pour l'accueil de personnes handicapées : 47 580,18 € (fraction forfaitaire mensuelle
s'élevant à 3 965,01 €).
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
SSIAD PA 505 533,66 €
SSIAD PH 46 550,18€
Financements complémentairesPA (dont Alzeihmer) 58 308,00 €
ggancements complémentaires | 030,00 €
A compter du 1* janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé, à titre transitoire, à 607 697,36 €. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 556 341,66 € (fraction forfaitaire s'élevant à 46 361,81 €).
- pour l'accueil de personnes handicapées : 51 355,70 € (fraction forfaitaire s'élevant à 4 279,64 €).
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
3/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00159 - 060016359 - SSIAD PERSONNES AGEES 47
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire STE COOPERATIVE DE PRODUCTION COSI
(060021011) et à l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le 22 décembre 2023
Pour la Directrice de
Angélique CILIA LACORTE
Responsable de l'Allocation de Ressources Performance
Et par délégation
Pour la Directrice de l'Offre Médico-Sociale
ARS PACA
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00159 - 060016359 - SSIAD PERSONNES AGEES 48
- SSIAD pour personnes âgées (PA)
Base au 01/01/2023z ' 469 820,00 €(hors financements complémentaires)
Financements complémentaires AU 01/01/2023 58 308,00 €
Taux d'actualisation retenu 2,06 %
Montant d'actualisation 9 678,29 €
Mise en réserve 0,00 €
montant d'actualisation SUR LES FINANCEMENTS COMPLEMENTAIRES 1 201,14 €
Mesures Nouvelles — Réforme tarification des SSIAD 17 334,37 €
Mesures nouvelles — SEGUR Attractivité 0,00 €
Mesures nouvelles — SEGUR Intéressement 0,00 €
Mesures nouvelles - Développement accueil temporaire 0.00 €
Stratégie aidants / Complément Répit '
Mesures Nouvelles — PSYCHOLOGUE EN SSIAD 0,00 €
Mesures Nouvelles —- MAJORATION INDEMNITES HORAIRES FPH 0,00 €
Mesures Nouvelles — SOUTIEN POUVOIR D'ACHAT 0,00 €
Crédits non reconductibles — EXPERIMENTATIONS 0,00 €
Crédits non reconductibles —ESMS EN DIFFICULTE 0,00 €
Crédits non reconductibles — Autres 0,00 €
Crédits non reconductibles — QUALITE VIE TRAVAIL 7 500,00 €
Crédits non reconductibles — RETRAIT contrôle A POSTERIORI 0,00 €
Crédits non reconductibles — Permanents syndicaux 0,00 €
COMPTE ADMINISTRATIF — RESULTAT RETENU 0,00 €
TOTAL DOTATION SSIAD PA — 2023 = A 563 841,66 €
Base reconductible au 01/01/2024 556 341,66 €
SSIAD POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (PH)
Base au 01/01/202'3 ; 47 004,00 €
(hors financements complémentaires)
Financements complémentaires au 01/01/2023 1 030,00 €
Taux d'actualisation retenu 2,53 %
Montant d'actualisation 1 189,20 €
Mise en réserve -3 775,28 €
mesures nouvelles — Réforme tarification des SSIAD 1 742,52 €
mesures nouvelles — SEGUR Attractivité 0,00 €
mesures nouvelles — SEGUR Intéressement _ 0,00 €
mesures nouvelles — SEGUR FILIERE SOCIO EDUCATIVE PRIVE 389,74 €
mesures nouvelles — SEGUR FILIERE SOCIO EDUCATIVE PUBLIC 0,00 €
mesures nouvelles — STRATEGIE AIDANTS 0,00 €
Mesures Nouvelles —- MAJORATION INDEMNITÉS HORAIRES FPH 0,00 €
Mesures Nouvelles — SOUTIEN POUVOIR D'ACHAT 0,00 €
crédits non reconductibles - PREVENTION 0,00 €
crédits non reconductibles — EVOLUTION de L'OFFRE 0,00 €
Crédits non reconductibles — QUALITE VIE TRAVAIL 0,00 €
COMPTE ADMINISTRATIF — RESULTAT RETENU - 0,00 €
TOTAL DOTATION SSIAD PH — 2023 = B 47 580,18 €
Base reconductible au 01/01/2024 51 355,70€
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00159 - 060016359 - SSIAD PERSONNES AGEES 49
EQUIPE SPECIALISEE ALZHEIMER
Base au 01/01/2023 0,00 €
Taux d'actualisation retenu 0,00 %
Montant d'actualisation 0,00 €
TOTAL DOTATION ESA — 2023 = C 0,00 €
Base reconductible au 01/01/2024 0,00 €
PROPOSITION DOTATION TOTALE 2023
Conformément à l'article R 314-22 du CASF, je propose d'arrêter la dotation soins de votre établissement ou service
à compter du 01/01/2023 à hauteur du montant ci-dessus.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00159 - 060016359 - SSIAD PERSONNES AGEES 50
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-22-00160
060790227 - SSIAD DU CCAS DE MENTON
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00160 - 060790227 - SSIAD DU CCAS DE MENTON 51
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Répionale de Santé ' Liberté
Provence-Alpes : Egalité ,
Côte d'Azur ' Fraternité
DECISION TARIFAIRE N° 1484 FIXANT LE FORFAIT GLOBAL
DE SOINS 2023 CONCERNANT LE
SSIAD DU CCAS DE MENTON - 060790227
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
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VUle Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314-3 et L.314-3-1 ;
la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logemènt, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
le Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
le Décret n° 2021-740 du 8 juin 2021 relatif au versement d'une prime temporaire de revalorisation à certains personnels
relevant de la fonction publique hospitalière ;
le Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de
puériculture de la fonction publique hospitalière :
le Décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé
paramédicaux de la fonction publique hospitalière; Instruction N°DGCS/3B/DSS/A/CNSA /2016/22 du 22 janvier 2016
relative à la mise en œuvre du plan de prévention des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique et à
la procédure d'orientation et de prise en charge des personnes accueillies dans des ESMS situés sur le territoire wallon ;
le Décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins
généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;
le Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie
A de la fonction publique hospitalière ;
le Décret n° 2021-1932 du 30 décembre 2021 relatif au tarif minimal applicable aux heures d'aide à domicile et à la dotation
visant à garantir le fonctionnement intégré de l'aide et du soin au sein d'un service autonomie à domicile mentionnés à l'article
L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles ; '
le Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des
personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 3 octobre 2022 ;
l'Instruction N° DGCS/SD3B/2021/105 du 14 mai 2021 relative à la diffusion du cahier des charges nationales des dispositifs
d'accompagnement à la périnatalité et à la parentalité des personnes en situation de handicap ;
l'Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation
des organisations et des environnements de travail résultant de l'accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique
hospitalière ;
l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril 2022 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation
de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2022 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00160 - 060790227 - SSIAD DU CCAS DE MENTON 52
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VUla Décision n° 2022-15 du 3 juin 2022 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2022 ;
l'Arrêté du 12 juin 2022 portant extension d'un accord relatif à la mise en place du complément de rémunération aux
personnels socio-éducatifs suite à la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social ;
l'Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à l'article R.
314-162 du code de l'action sociale et des familles :
l'Arrêté portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
en date du 3 octobre 2022 ;
l'Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation
des organisations et des environnements de travail résultant de l'accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique
hospitalière ;
l'Instruction interministérielle N° DGCS/SDSB/DSS/SD1 A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap
et des personnes âgées pour l'exercice 2023 :
l'Instruction N° DGCS/SD4B/SDSB/DSS/SD1 A/CNSA/2023/178 du 28 novembre 2023 complétant l'instruction n°
DGCS/SDSB/DSS/SD1 A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour
l'exercice 2023 ; ;
la Décision n° 2023-15 du 3 juin 2023 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2023 :
le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 ;
la note de cadrage relative à la seconde phase de la campagne budgétaire 2023 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du autorisant la création de la structure 1/3/2017
dénommée SSIAD DU CCAS DE MENTON- 060790227 sise à MENTON et gérée par l'entité dénommée
CCAS DE MENTON - 060790458 ;
CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2023 qui définit le cadre et les orientations de la
campagne budgétaire 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant
de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte
d'Azur ;
CONSIDERANT la note de cadrage relative à la seconde phase de la campagne budgétaire 2023 des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00160 - 060790227 - SSIAD DU CCAS DE MENTON 53
Article 15*
Article 2
Article 3
Article 4DECIDE
A compter du 01/01/2023, le forfait global de soins est fixé à 845 362,90 € au titre de 2023,
dont 13 500,00 € à titre non reconductible, et se répartit comme suit : '
- _ pour l'accueil de personnes âgées : 795 173,66 € (fraction forfaitaire mensuelle
s'élevant à 66 264,47 €).
- pour l'accueil de personnes handicapées : 50 189,24 € (fraction forfaitaire mensuelle
s'élevant à 4 182,44 €).
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
SSIAD PA 792 218,66 €
SSIAD PH 49 263,24€
Financements complémentaires
PA (dont Alzeihmer) 2355.00¢€
Financements complémentaires 926,00 €
PH
A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé, à titre transitoire, à 795 318,77 €. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 745 129,08 € (fraction forfaitaire s'élevant à 62 094,09 €).
- pour l'accueil de personnes handicapées : 50 189,69 € (fraction forfaitaire s'élevant à 4 182,47 €).
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
3/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00160 - 060790227 - SSIAD DU CCAS DE MENTON 54
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE MENTON (060790458) et à l'établissement
concerné.
Fait à Marseille, le 22 décembre 2023
flÉSSOUrces
performance
Angélique CILIA LACORTE
Responsable de l'Allocation de Ressources Performance
Et par délégation
Pour la Directrice de l'Offre Médico-Sociale
ARS PACA
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00160 - 060790227 - SSIAD DU CCAS DE MENTON 55
SSIAD pour personnes agées (PA)
Base au 01/01/20'23 ; 696 076,00 €
(hors financements complémentaires)
Financements complémentaires AU 01/01/2023 2 955,00 €
Taux d'actualisation retenu 2,06 %
Montant d'actualisation 14 339,17 €
Mise en réserve 0,00 €
montant d'actualisation SUR LES FINANCEMENTS COMPLEMENTAIRES 60,87 €
Mesures Nouvelles — Réforme tarification des SSIAD 16 009,27 €
Mesures nouvelles — SEGUR Attractivité 0,00 €
Mesures nouvelles — SEGUR Intéressement 0,00 €
Mesures nouvelles - Développement accueil temporaire 0.00 €
Stratégie aidants / Complément Répit 7
Mesures Nouvelles — PSYCHOLOGUE EN SSIAD 0,00 €
Mesures Nouvelles — MAJORATION INDEMNITES HORAIRES FPH 0,00 €
Mesures Nouvelles — SOUTIEN POUVOIR D'ACHAT 15 688,93 €
Crédits non reconductibles — EXPERIMENTATIONS 0,00 €
Crédits non reconductibles —ESMS EN DIFFICULTE 0,00 €
Crédits non reconductibles — Autres 0,00 €
Crédits non reconductibles — QUALITE VIE TRAVAIL 13 500,00 €
Crédits non reconductibles — RETRAIT contrôle A POSTERIORI 0,00 €
Crédits non reconductibles — Permanents syndicaux 0,00 €
COMPTE ADMINISTRATIF — RESULTAT RETENU 0,00 €
TOTAL DOTATION SSIAD PA — 2023 = À 795 173,66 €
Base reconductible au 01/01/2024 745 129,08 €
SSIAD POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (PH)
Base au 01/01/2023(hors financements complémentaires) 16.06500€
Financements complémentaires au 01/01/2023 926,00 €
Taux d'actualisation retenu 2,53 %
Montant d'actualisation 1 165,39 €
Mise en réserve 0,00 €
mesures nouvelles — Réforme tarification des SSIAD 1 064,48 €
mesures nouvelles — SEGUR Attractivité 0,00 €
mesures nouvelles — SEGUR Intéressement 0,00 €
mesures nouvelles — SEGUR FILIERE SOCIO EDUCATIVE PRIVE 0,00 €
mesures nouvelles — SEGUR FILIERE SOCIO EDUCATIVE PUBLIC 172,90 €
mesures nouvelles — STRATEGIE AIDANTS 0,00 €
Mesures Nouvelles — MAJORATION INDEMNITÉS HORAIRES FPH 0,00 €
Mesures Nouvelles — SOUTIEN POUVOIR D'ACHAT 797,47 €
crédits non reconductibles - PREVENTION 0,00 €
crédits non reconductibles — EVOLUTION de L'OFFRE 0,00 €
Crédits non reconductibles — QUALITE VIE TRAVAIL .0,00 €
COMPTE ADMINISTRATIF — RESULTAT RETENU 0,00 €
TOTAL DOTATION SSIAD PH — 2023 = B 50 189,24 €
50 189,69€Base reconductible au 01/01/2024
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00160 - 060790227 - SSIAD DU CCAS DE MENTON 56
EQUIPE SPECIALISEE ALZHEIMER
Base au 01/01/2023 0,00 €
Taux d'actualisation retenu 0,00 %
Montant d'actualisation 0,00 €
TOTAL DOTATION ESA — 2023 = C 0,00 €
'Base reconductible au 01/01/2024 0,00 €
PROPOSITION DOTATION TOTALE 2023(A+B+C) 845362,906
Conformément à l'article R 314-22 du CASF, je propose d'arréter la dotation soins de votre établissement ou service
à compter du 01/01/2023 à hauteur du montant ci-dessus.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00160 - 060790227 - SSIAD DU CCAS DE MENTON 57
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-22-00155
060790276 - SSIAD DU CCAS ROQUEBRUNE
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00155 - 060790276 - SSIAD DU CCAS ROQUEBRUNE 58
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé Liberté
Provence-Alpes æ ' Égalité
Côte d'Azur ' ; . Fraternité
DECISION TARIFAIRE N° 1505 FIXANT LE FORFAIT GLOBAL
DE SOINS 2023 CONCERNANT LE
SSIAD DU CCAS ROQUEBRUNE - 060790276
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
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VUle Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314-3 et L.314-3-1 ;
la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
le Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
le Décret n° 2021-740 du 8 juin 2021 relatif au versement d'une prime temporaire. de revalorisation à certains personnels
relevant de la fonction publique hospitalière :
le Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de
puériculture de la fonction publique hospitalière ; '
le Décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé
paramédicaux de la fonction publique hospitaliére; Instruction N°DGCS/3B/DSS/A/CNSA /2016/22 du 22 janvier 2016
relative à la mise en œuvre du plan de prévention des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique et à
la procédure d'orientation et de prise en charge des personnes accueillies dans des ESMS situés sur le territoire wallon ;
le Décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins
généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;
le Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie
A de la fonction publique hospitalière ;
le Décret-n° 2021-1932 du 30 décembre 2021 relatif au tarif minimal applicable aux heures d'aide à domicile et à la dotation
visant à garantir le fonctionnement intégré de l'aide et du soin au sein d'un service autonomie à domicile mentionnés à l'article
L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles ;
le Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des
personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
le Décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 3 octobre 2022 ;
l'Instruction N° DGCS/SD3B/2021/105 du 14 mai 2021 relative à la diffusion du cahier des charges nationales des dispositifs
d'accompagnement à la périnatalité et à la parentalité des personnes en situation de handicap ;
l'Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation
des organisations et des environnements de travail résultant de l'accord du « Ségur de la santé » pour là fonction publique
hospitalière ;
l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril 2022 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation
de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2022 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00155 - 060790276 - SSIAD DU CCAS ROQUEBRUNE 59
VU
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VUla Décision n° 2022-15 du 3 juin 2022 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2022 ;
l'Arrêté du 12 juin 2022 portant extension d'un accord relatif à la mise en place du complément de rémunération aux
personnels socio-éducatifs suite à la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social ;
l'Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à l'article R.
314-162 du code de l'action sociale et des familles ;
l'Arrêté portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
en date du 3 octobre 2022 ;
l'Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation
des organisations et des environnements de travail résultant de l'accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique
hospitalière ;
l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DF0/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap
et des personnes âgées pour l'exercice 2023 :
l'Instruction N° DGCS/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2023/178 du 28 novembre 2023 complétant l'instruction n°
DGCS/SDSB/DSS/SD1 A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour
l'exercice 2023 ;
la Décision n° 2023-15 du 3 juin 2023 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2023 :
le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 ;
la note de cadrage relative à la seconde phase de la campagne budgétaire 2023 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du autorisant la création de la structure 1/3/2017
dénommée SSIAD DU CCAS ROQUEBRUNE- 060790276 sise à ROQUEBRUNE CAP MARTIN et gérée
par l'entité dénommée C C A S ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 060790755 ;
CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2023 qui définit le cadre et les orientations de la
campagne budgétaire 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant
de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte
d'Azur ;
CONSIDERANT la note de cadrage relative à la seconde phase de la campagne budgétaire 2023 des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00155 - 060790276 - SSIAD DU CCAS ROQUEBRUNE 60
Article 17*
Article 2
Article 3
Article 4DECIDE
A compter du 01/01/2023, 1e forfait global de soins est fixé à 741 494,89 € au titre de 2023,
dont 12 500,00 € à titre non reconductible, et se répartit comme suit :
- _ pour l'accueil de personnes âgées : 716 312,73 € (fraction forfaitaire mensuelle
s'élevant à 59 692,73 €).
- _ pour l'accueil de personnes handicapées : 25 182,16 € (fraction forfaitaire mensuelle
s'élevant à 2 098,51 €).
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
SSIAD PA 713 967,12 €
SSIAD PH 24 701,58€
Financements complémentaires
PA (dont Alzeihmer) 20618
gälancements complémentaires 480,58 €
A compter du 1* janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé, à titre transitoire, à 694 714,15 €. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 669 531,98 € (fraction forfaitaire s'élevant à 55 794,33 €).
- pour l'accueil de personnes handicapées : 25 182,17 € (fraction forfaitaire s'élevant à 2 098,51 €).
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00155 - 060790276 - SSIAD DU CCAS ROQUEBRUNE 61
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire C C A S ROQUEBRUNE CAP MARTIN (060790755)
et à l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le 22 décembre 2023
Responsable de l'Allocation de Ressources Performance
Et par délégation
Pour la Directrice de l'Offre Médico-Sociale
ARS PACA
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SSIAD pour personnes agées (PA)
Base au 01/01/2023; 652 956,00 €
(hors financements complémentaires)
Financements complémentaires AU 01/01/2023 234561 €
Taux d'actualisation retenu 0,00 %
Montant d'actualisation 0,00 €
Mise en réserve 0,00 €
montant d'actualisation SUR LES FINANCEMENTS COMPLEMENTAIRES 48,32 €
Mesures Nouvelles — Réforme tarification des SSIAD 0,00 €
Mesures nouvelles — SEGUR Attractivité 0,00 €
Mesures nouvelles — SEGUR Intéressement 0,00 €
Mesures nouvelles - Développement accueil temporaire 0.00 €
Stratégie aidants / Complément Répit '
Mesures Nouvelles — PSYCHOLOGUE EN SSIAD 0,00 €
Mesures Nouvelles — MAJORATION INDEMNITÉS HORAIRES FPH 0,00 €
Mesures Nouvelles — SOUTIEN POUVOIR D'ACHAT 14 717,04 €
Crédits non reconductibles — EXPERIMENTATIONS 0,00 €
Crédits non reconductibles —ESMS EN DIFFICULTE 0,00 €
Crédits non reconductibles — Autres 0,00 €
Crédits non reconductibles — QUALITE VIE TRAVAIL 12 500,00 €
Crédits non reconductibles — RETRAIT contrôle A POSTERIORI 0,00 €
Crédits non reconductibles — Permanents syndicaux 0,00 €
COMPTE ADMINISTRATIF — RESULTAT RETENU 0,00 €
TOTAL DOTATION SSIAD PA — 2023 = A 716 312,73 €
Base reconductible au 01/01/2024 669 531,98 €
SSIAD POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (PH)
Base au 01/01/202'3 ; 24 188,00 €
(hors financements complémentaires)
Financements complémentaires au 01/01/2023 480,58 €
Taux d'actualisation retenu 0,00 %
Montant d'actualisation 0,00 €
Mise en réserve 0,00 €
mesures nouvelles — Réforme tarification des SSIAD 0,00 €
mesures nouvelles — SEGUR Attractivité 0,00 €
mesures nouvelles — SEGUR Intéressement 0,00 €
mesures nouvelles — SEGUR FILIERE SOCIO EDUCATIVE PRIVE 0,00 €
mesures nouvelles — SEGUR FILIERE SOCIO EDUCATIVE PUBLIC 90,52 €
mesures nouvelles — STRATEGIE AIDANTS 0,00 €
Mesures Nouvelles — MAJORATION INDEMNITÉS HORAIRES FPH 0,00 €
Mesures Nouvelles — SOUTIEN POUVOIR D'ACHAT 418,73 €
crédits non reconductibles - PREVENTION 0,00 €
crédits non reconductibles — EVOLUTION de L'OFFRE 0,00 €
Crédits non reconductibles — QUALITE VIE TRAVAIL 0,00 €
COMPTE ADMINISTRATIF — RESULTAT RETENU 0,00 €
TOTAL DOTATION SSIAD PH — 2023 = B 25 182,16 €
Base reconductible au 01/01/2024 25 182,17€
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EQUIPE SPECIALISEE ALZHEIMER
Base au 01/01/2023 0,00 €
Taux d'actualisation retenu 0,00 %
Montant d'actualisation 0,00 €
TOTAL DOTATION ESA — 2023 = C 0,00 €
Base reconductible au 01/01/2024 0,00 €
PROPOSITION DOTATION TOTALE 2023(A+B+C) 741 494,89 €
Conformément à l'article R 314-22 du CASF, je propose d'arrêter la dotation soins de votre établissement ou service
à compter du 01/01/2023 à hauteur du montant ci-dessus.
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Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-22-00156
060793734 - SSIAD DE L HOPITAL SAINT LAZARE
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Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE- @ ) Agence Régionale de Santé
LibertéÉgalité Pr_wence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N°1510 FIXANT LE
FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 CONCERNANT
SSIAD DE L'HOPITAL SAINT LAZARE - 060793734
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314-3 et L.314-3-1 ;
VU la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement :
VU la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
VU le Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le Décret n° 2021-740 du 8 juin 2021 relatif au versement d'une prime temporaire de revalorisation à certains personnels
relevant de la fonction publique hospitalière :
VU le Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides- smgnants et des auxiliaires de
puériculture de la fonction publique hospitalière ;
VU le Décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé
paramédicaux de la fonction publique hospitaliére; Instruction N°DGCS/3B/DSS/A/CNSA /2016/22 du 22 janvier 2016
relative à la mise en œuvre du plan de prévention des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique et à
la procédure d'orientation et de prise en charge des personnes accueillies dans des ESMS situés sur le territoire wallon ;
VU le Décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins
généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;
VU le Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie
A de la fonction publique hospitalière ;
VU le Décret n° 2021-1932 du 30 décembre 2021 relatif au tarif minimal applicable aux heures d'aide à domicile et à la dotation
visant à garantir le fonctionnement intégré de l'aide et du soin au sein d'un service autonomie à domicile mentionnés à l'article
L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles ;
vU le Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des
personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
VU le Décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 3 octobre 2022 ;
VU l'Instruction N° DGCS/SD3B/2021/105 du 14 mai 2021 relative à la diffusion du cahier des charges nationales des dispositifs
d'accompagnement à la périnatalité et à la parentalité des personnes en situation de handicap ;
VU l'Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation
des organisations et des environnements de travail résultant de l'accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique
hospitalière ;
VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril 2022 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation
de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2022 ;
VU la Décision n° 2022-15 du 3 juin 2022 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2022 ;
VU l'Arrêté du 12 juin 2022 portant extension d'un accord relatif à la mise en place du complément de rémunération aux
personnels socio-éducatifs suite à la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social ;
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VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU'l'Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à l'article R.
314-162 du code de l'action sociale et des familles ;
l'Arrêté portant délégation de signature du Directeur Général de I' Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
en date du 3 octobre 2022 ;
l'Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation
des organisations et des environnements de travail résultant de l'accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique
hospitalière ;
l'Instruction interministérielle N° DGCS/SDSB/DSS/SD1 A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap
et des personnes âgées pour l'exercice 2023 ;
INSTRUCTION N° DGCS/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2023/178 du 28 novembre 2023 complétant l'instruction n°
DGCS/SDSB/DSS/SD1 A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour
l'exercice 2023 ;
la Décision n° 2023-15 du 3 juin 2023 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2023 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure SSIAD PA
dénommée SSIAD DE L'HOPITAL SAINT LAZARE (060793734), sise à TENDE et gérée par l'entité dénommée CH
SAINT LAZARE DE TENDE (060780921) ;
le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 ;
la note de cadrage relative à la seconde phase de la campagne budgétaire 2023 ;
CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2023 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314-3-
1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT la note de cadrage relative à la seconde phase de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées ;
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DECIDE
Article 1¢ A compter du 1" janvier 2023, 1e forfait global de soins est fixé à 879 276,16 € au titre de 2023, dont
99 338,58 € a titre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit a 73 273,01 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 0,00 €
UHR 0,00 €
PASA 0,00 €
Hébergement Temporaire | 0,00 €
Accueil de jour ' 0,00 €
Plateforme de répit 0,00 €
Financements complémentaires 84 556,43 €
SSIAD 630 609,99 €
Equipe spécialisée ALZHEIMER i64 109,74 €
Article 2 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins
est fixé, à titre transitoire, à 779 937,58 €. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 64 994,80 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à : .
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 0,00 €
UHR 0,00 €
PASA 0,00 €
Hébergement Temporaire 0,00 €
Accueil de jour 0,00 €
Plateforme de répit 0,00 €
Financements complémentaires 55 217,85 €
SSIAD 560 609,99 €
Equipe spécialisée ALZHEIMER 164 109,74 €
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Article 3
Article 4
Article 5Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. '
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH SAINT LAZARE DE TENDE (060780921) et à .
l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le 22 décembre 2023
AN
Pour la Dîrectr)i_cét/_e re Médico-
Angélique CILIA-
Responsable de la cellule allocation de ressources performance
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e/T3000 : puoje|d uoijejop JuUejuUON3 L6'OT INd SNYS T3ILYVd32911 INd I3AV T31LYVd Juiod np 1najDA x ay90d09 X (dIND + (6S'Z X dWd )) : puoje|d uoijezop e; ap pnoje9306'2T INd SNVS 1780193 6S'£T INdI3AV1V8019 juiod np 1najpa aouasafoy Juiod np 1najeaEZ0Z/T0/T0 ne 211841123 UONdO .IndEzozg2 ua @1dwod ud sud dNd€20C99 ua a1dw03 u5 sud dNDa21nos uOoIJepijer ap 2180NOILLVDIAIHVL 30 SINIWITI SFULNY| agtosge | 3wz'6OTv9T | 350'T288SS 3000 | _ 300 3000 3000 3000 | 3000 B 1uejuopN"IdiNOD *I4 vsa aviss Ydd YHn Vsvd v JH VY + OVdH3 : JIns awW09 a1yedas| 3 76'08S 9L | €07/T0/TO ne sje101 aseg€20Z/10/10 NV SNIOS INANJINVNIA 30 31V9019 NOILVLOG00'0T 00'Ov 000 000 000 000 000 €z0z/TT/TE NE000t 00'Ov 000 000 000 000 000 C7O7/2T/TE Nvs3 aviss YHn vsvd v JH FINONOLNY GISIY + AVdH3 : sade]d ap a1qNJ3T1V1SNI ALIDVdVI1-BOBT-ECZCT-SINOG : SUJAIU] 'J9Y Wo5'a1eze;1s-jeyidoy@sodueuy : 3 jlew3WOD'a1BZE|]S-JEy1dOyY@1N319911P : 13 [lew3i S JONIL JYVZV1 LNIVS TV.LIdOH,1 3G AVISS YELE6£090ajues ap ajguoiiag aavaiy € @ANNWINOD . 13 31VIDOS NOSIVY 13 SS3INI4£ZOZ INDINHIIL 3LON
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00156 - 060793734 - SSIAD DE L HOPITAL SAINT LAZARE 70
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00156 - 060793734 - SSIAD DE L HOPITAL SAINT LAZARE 71
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00156 - 060793734 - SSIAD DE L HOPITAL SAINT LAZARE 72
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-13-00137
13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 - Arrêté
C3 2023 fixant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00137 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 - Arrêté C3 2023 fixant les produits
de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.73
gr N ËÆBLIQUE
, FRANCAISE
".":(A",{v.nî,;]:uê onale (l(_: Santé !.L:.ÔL"'.{"-
At désgeadiré Côte d'Azur ,
drarerssité
Marseille, le 13 Décembre 2023
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09
Finess : " 130034614
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
" -VU la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement qe la sécurité sociale pour 2023 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1 255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pbur l'année 2023 l'objectif des dépénses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 I'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrété du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ; [
- VU.l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour I'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; '
- VU l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage lé 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 octobre 2023 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00137 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 - Arrêté C3 2023 fixant les produits
de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.74
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130034614
pour l'exercice 2023 est fixé à :
et se décompose comme suit :ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes51659 Euros
mensuels seront verses à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provis
IFAQ MCO Comp
IFAQ MCO 2023oire
lément
IFAQ SSR provisoire
IFAQ SSR Complément
IFAQ SSR 2023
IFAQ PSY 2022
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prevues par le b) du 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO
Dégel Coeff Prudentiel SSR
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la transformation
Dotation recherche
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage 2022
Dotation file active
DFA sécurisée - pour rappel
DFA intermédiaire à M6
DFA annuelle défini
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotatic_m recherche
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage 2022
Dotation file activetive
base de calcul :
base de calcul :
base de calcul :
base de calcul :
base de calcul :
base de calcul :
base de calcul :€
€
an
ch, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :Euros
Euros
23 243 Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00137 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 - Arrêté C3 2023 fixant les produits
de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.75
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général vEuros
Aide a la Contractualisation 28 416 Euros
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général ' Euros
Aide à la Contractualisation ;( . " Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur d voîg"añëî ion des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00137 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 - Arrêté C3 2023 fixant les produits
de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.76
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00137 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 - Arrêté C3 2023 fixant les produits
de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.77
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-13-00091
13 CCV D EYGUIERES - Arrêté C3 2023 fixant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits
annuels, aux dotations missions d□intérêt général
et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023
(Acomptes SMR 2024).
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00091 - 13 CCV D EYGUIERES - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).78
REPUBLIQUE
FRANCAISE
f.lr:(?w(.hf:l;:'\' oy diberré
4 5 Lgalied
Âôte d'Azur
Frarerssisé
Marseille, le 13 Décembre 2023
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annùels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : CCV D EYGUIERES
Finess : 130781925
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale.pour 2023 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d''urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ; '
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; '
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé [
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour 'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ; '
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 I'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 I'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ; '
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 I'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour I'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à I'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements-de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; '
- VU l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du méme code, ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ; ; '
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 octobre 2023 ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00091 - 13 CCV D EYGUIERES - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).79
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130781925 CCV D EYGUIERES
pour l'exercice 2023 est fixé à : 1096 842 Euros
et se décompose comme suit : '
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR ; Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR . ; ' Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire ' Euros -
IFAQ MCO Complément : Euros
IFAQ MCO 2023 - Euros
IFAQ SSR provisoire . 52 516 Euros
IFAQ SSR Complément _ Euros
IFAQ SSR 2023 Euros
IFAQ PSY 2022 . ; . Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du |Il de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique ' 603 535 € Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO ; Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR Euros
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit : ;
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation nouvelles activités ; ' Euros
Dotation accompagnement à la transformation ' Euros
Dotation recherche Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation qualité du codage 2022 . Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 ( Euros
DFA annuelle définitive Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzieme de : - Eqros
Dotation nouvelles activités base de calcul : ' - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; . x .fransformefion base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage 2022 _ base de calcul : : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00091 - 13 CCV D EYGUIERES - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).80
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Euros
EurosMissions d'Intérêt Général
Aide à la Contractualisation
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général Euros
Aide à la Contractualisation 440 791 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : 440 791 € , soit un douzième de : 36 732,58 Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : 2 609 828 € ; soit un douzième de : 217 485,67 Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrété est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
25
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00091 - 13 CCV D EYGUIERES - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).81
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00091 - 13 CCV D EYGUIERES - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).82
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-13-00092
13 CENTRE DE DIETETIQUE SAINT LAURENT -
Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR
2024).
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00092 - 13 CENTRE DE DIETETIQUE SAINT LAURENT - Arrêté C3 2023 fixant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).83
gr oy, REPUBLIQUE
. FRANÇAISE
p'...? .A,;. xu{' R:'.,'jk!fl.lh' de Santé Libered
rovence-Alpes
LanalieéCôte d'Azur ;
LIrarernieé
Marseille, le 13 Décembre 2023
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérét général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : CENTRE DE DIETETIQUE SAINT LAURENT
Finess : 130782493
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relàtif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour 'année 2023 |0bjeCtIf des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de I'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour I'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
'd et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ; "
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté' pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9'octobre 2023 ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00092 - 13 CENTRE DE DIETETIQUE SAINT LAURENT - Arrêté C3 2023 fixant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).84
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130782493 CENTRE DE DIETETIQUE SAINT LAURENT
pour l'exercice 2023 est fixé à : 794 160 Euros
et se décompose comme suit :
- Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR ' Euros.
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente_dev la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire . ; Euros
IFAQ MCO Complément ' Euros
IFAQ MCO 2023 _ . Euros
IFAQ SSR provisoire 28 677 Euros
IFAQ SSR Complément Euros
IFAQ SSR 2023 Euros
IFAQ PSY 2022 Euros
A comptef du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique ; 414 361 € Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO ' Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR Euros
Dotations de Psychiatrie ' ;
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit : - -
Dotation populationelle en psychiatrie | Euros
Dotation nouvelles activités Euros
" Dotation accompagnement à la transformation : Euros
Dotation recherche _ Euros
Dotatioh activités spécifiques ' , Euros
Dotation qualité du codage 2022 ; Euros
Dotation file active | Euros
DFA sécurisée - pour rappel _ * Euros
DFA intermédiaire à M6 . Euros
DFA annuelle définitive | , > Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
_ Dotation populationelle en
psychiatrie basç de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ' ; ; - .
fransformation base de calcul : | - € , soit un douzième de : ' - Euros
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de ; - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage 2022 base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : . - € , soit un douzième de : ; - Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00092 - 13 CENTRE DE DIETETIQUE SAINT LAURENT - Arrêté C3 2023 fixant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).85
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général 4 Euros
Aide à la Contractualisation Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général ( 16 549 Euros
- Aide à la Contractualisation _ 334 573 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : 351 122 € , soit un douzième de : 29 260,17 Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : 1 668 070 € , soit un douzième de : 139 005,83 Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrété est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00092 - 13 CENTRE DE DIETETIQUE SAINT LAURENT - Arrêté C3 2023 fixant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).86
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00092 - 13 CENTRE DE DIETETIQUE SAINT LAURENT - Arrêté C3 2023 fixant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).87
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-13-00095
13 CENTRE DE SIBOURG - Arrêté C3 2023 fixant
les produits de l□hospitalisation relatifs aux
forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt
général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année
2023 (Acomptes SMR 2024).
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00095 - 13 CENTRE DE SIBOURG - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).88
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé LiberréProvence-Alpes e PRn? LaalieéCôte d'Azur o
Fracermité
Marseille, le 13 Décembre 2023
ARRETE
modifiant les produits de I'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : CENTRE DE SIBOURG
Finess : 130782097
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les anicleé L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des ufgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 I'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ; .
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de depenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgetalre 2023 des établissements de santé, vahdee
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 octobre 2023 ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00095 - 13 CENTRE DE SIBOURG - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).89
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130782097 CENTRE DE SIBOURG
pour l'exercice 2023 est fixé à : ' 1043 266 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR . Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés. ;
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire ' ' Euros
IFAQ MCO Complément : Euros
IFAQ MCO 2023 | ; Euros
IFAQ SSR provisoire 86 976 Euros
IFAQ SSR Complément - . Euros
IFAQ SSR 2023 Euros
IFAQ PSY 2022 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024 des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur Ia base d'un douzième des montants f xés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique 431 397 € Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO ' Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR : ; Euros
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31 1 du code de la sécurité sociale est f ixé et
réparti comme suit : ;
Dotation populationelle en psychiatrie | Euros
Dotation nouvelles activités ' Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation recherche ; Euros
. Dotation activités spécifiques ' Euros
Dotation qualité du codage 2022 ' Euros
Dotation file active ' Euros
DFA sécurisée - pour rappel ' Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
DFA annuelle définitive Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en- psychiatrie base de calcul : ; | - € K soit un douzieme de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : ' - Euros
îgâîtfig?mîä)onmpagnement 4le base de calcul : . - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation recherche | base de calcul : - € , soit un douzième de : - - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : ' - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage 2022 base de calcul ;. ' - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00095 - 13 CENTRE DE SIBOURG - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).90
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général ; Euros
Aide à la Contractualisation Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR.
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général : Euros
Aide a la Contractualisation 524 893 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR ' base de calcul : 524 893 € , soit un douzième de : 43 741,08 Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : 1908 723 € , soit un douzième de : 159 060,25 Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d''un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Pour Le Directeur génêral et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
EN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00095 - 13 CENTRE DE SIBOURG - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).91
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00095 - 13 CENTRE DE SIBOURG - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).92
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-13-00096
13 CENTRE LES FEUILLADES - Arrêté C3 2023
fixant les produits de l□hospitalisation relatifs
aux forfaits annuels, aux dotations missions
d□intérêt général et aide à la contractualisation
ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour
l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00096 - 13 CENTRE LES FEUILLADES - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).93
g r . REPUBLIQUE
FRANCAISE
'. D Agence Régionale de Santé ; Liberté
Provence-Alpes EgalitéCôte d'Azur .
Fratermité
Marseille, le 13 Décembre 2023
ARRETE
modifiant les produits de l'hosp'italisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : CENTRE LES FEUILLADES
Finess : 130789357
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, IT.162—22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
. conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ; '
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ; ' .
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ; -
- VU l'arrété du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ; .
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
-VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; :
- VU l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 octobre 2023 ;
4
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00096 - 13 CENTRE LES FEUILLADES - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).94
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130789357 CENTRE LES FEUILLADES
pour l'exercice 2023 est fixé à : 2840 777 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR ' Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire ' Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2023 Euros
' IFAQ SSR provisoire : 176 654 Euros
IFAQ SSR Complément Euros
IFAQ SSR 2023 ; . Euros
IFAQ PSY 2022 ' Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait cortespondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique 1 446 065 € Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale .
Dégel Coeff Prudentiel MCO ' Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR _ _ Euros
Dotations de Psychiatrie . -
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit : : ;
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation nouvelles activités ' : [ Euros
Dotation accompagnement à la transformation ' Euros
Dotation recherche ' ; Euros
Dotation activités spécifiques ; Euros
Dotation qualité du codage 2022 ' Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 : Euros
DFA annuelle définitive - Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : " Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : ' - Euros
Dotation accompagnement à la ; - - .fansformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € ,soitun douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage 2022 _ base de calcul : - € , soit un douzième de - ' - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : ' - -Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00096 - 13 CENTRE LES FEUILLADES - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).95
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit : ' :
Euros
EurosMissions d'Intérét Général
Aide à la Contractualisation
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérét Général ' 23 076 Euros
Aide à la Contractualisation ; 1194 982 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : 1218 058 € , soit un douzième de : 101 504,83 Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et readaptation pour 2024:
base de calcul : 6 768 510 € , soit un douzième de : 564 042,50 Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Pour Le Directeur général et par délégation.'
Le Directeur de l'Organisation des Soins
=
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00096 - 13 CENTRE LES FEUILLADES - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).96
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00096 - 13 CENTRE LES FEUILLADES - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).97
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-13-00094
13 CENTRE PROVENCE AZUR - Arrêté C3 2023
fixant les produits de l□hospitalisation relatifs
aux forfaits annuels, aux dotations missions
d□intérêt général et aide à la contractualisation
ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour
l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00094 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).98
= =
REPUBLIQUE
FRANCAISE
). D Agence R"','_:flfl.lh.' de Santé Liberté
Provence-Alpes A e
Cote d'Azur Laalied .
dratersiité
Marseille, le 13 Décembre 2023
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : CENTRE MEDICALISE DE NUTRITION PROVENCE AZUR
Finess : 130781917
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ; ;
- VU la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à I'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ; .
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
. - VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 octobre 2023 ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00094 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).99
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par I'assurance maladie est versé à :
130781917 CENTRE MEDICALISE DE NUTRITION PROVENCE AZUR
pour l'exercice 2023 est fixé à : - 1053465 Euros
et se décompose comme suit : '
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sbciale
IFAQ MCO provisoire ' Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2023 Euros
IFAQ SSR provisoire 45 652 Euros
IFAQ SSR Complément Euros
IFAQ SSR 2023 ' ' Euros
IFAQ PSY 2022 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douziéme -des montants fixés. ;
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit : ;
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique 481000 € Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO ( Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR Euros
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie ; Euros
Dotation nouvelles activités ; ; Euros
Dotation accompagnement à la transformation ' Euros
Dotation recherche ; Euros
Dotation activités spécifiques - | Euros
Dotation qualité du codage 2022 ; ' Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel ' ' Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros -
DFA annuelle définitive Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : -. Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : ' - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la . ; . .transformation base de calcul : _ - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - - Euros
Dotation qualité du' codage 2022 - base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00094 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).100
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Euros
EurosMissions d'Intérêt Général
Aide à la Contractualisation
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit : '
Missions d'Intérét Général ' 10 772 Euros
Aide à la Contractualisation ' 516 041 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : 526 813 € , soit un douzième de : 43 901,08 Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : 1149 017 € , soit un douzième de : 95 751,42 Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'O isätion des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00094 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).101
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00094 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).102
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-13-00099
13 CENTRE ST CHRISTOPHE - Arrêté C3 2023
fixant les produits de l□hospitalisation relatifs
aux forfaits annuels, aux dotations missions
d□intérêt général et aide à la contractualisation
ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour
l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00099 - 13 CENTRE ST CHRISTOPHE - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).103
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence ionale de Santé Libertél'n wence \lp: ; iPravence A Lagalité -
Prateriité
Marseille, le 13 Décembre 2023
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : ' CENTRE ST-CHRISTOPHE
Finess ' 130785983
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
,
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour 'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 l'objectif des dépenses d''assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie -
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité socuale :
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la securlte sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article:L. 174-1-2 du méme code ; :
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 octobre 2023 ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00099 - 13 CENTRE ST CHRISTOPHE - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).104
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130785983 CENTRE ST-CHRISTOPHE
pour l'exercice 2023 est fixé à : 2 062 637 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément ' Euros
IFAQ MCO 2023 . _ ' Euros
IFAQ SSR provisoire - 117 162 Euros
IFAQ SSR Complément . Euros
IFAQ SSR 2023 Euros
IFAQ PSY 2022 ; Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique ' 958 245 € Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR _ Euros
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit : ,
Dotation populationelle en psychiatrie ; Euros
Dotation nouvelles activités , ; Euros
Dotation accompagnement à la transformation - ; Euros
Dotation recherche ' ' Euros -
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation qualité du codage 2022 Euros
Dotation file active Euros
' DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 ' Euros
DFA annuelle définitive ' - Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la . ; ; .. .iransformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage 2022 _ base de calcul : - € , soit un douzième de : ' - Euros
Dotation file active ... base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00099 - 13 CENTRE ST CHRISTOPHE - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).105
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général . Euros
Aide à la Contractualisation Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général 6 583 Euros
Aide à la Contractualisation 980 647 Euros
- À compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotatlon sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : 987 230 € , soit un douzieme de : 82 269,17 Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : 4 026 820 € ; soit un douzième de : 335 568,33 Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrété est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de I'Organisatipn des Soins
Anthony VALDEZ-<
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00099 - 13 CENTRE ST CHRISTOPHE - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).106
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00099 - 13 CENTRE ST CHRISTOPHE - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).107
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-13-00138
13 CLINIQUE AXIUM - Arrêté C3 2023 fixant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits
annuels, aux dotations missions d□intérêt général
et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00138 - 13 CLINIQUE AXIUM - Arrêté C3 2023 fixant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023.108
| = =
r ' REPUBLIQUE
' FRANÇAISE
; ). D Agence Régionale de Santé ' ' Liberté
Provence-Alpes 3 PyCôte d'Azur Lgaliee
Fraserniséd
Marseille, le 13 Décembre 2023
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : ' CLINIQUE AXIUM
Finess : ' ; :130810740
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux-établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité.
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en —
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1'du
code de la sécurité sociale ;
- VU larrété du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ; ' '
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour I'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 octobre 2023 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00138 - 13 CLINIQUE AXIUM - Arrêté C3 2023 fixant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023.109
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris ein charge par l'assurance maladie est versé à :
130810740 CLINIQUE AXIUM
pour l'exercice 2023 est fixé à : 658 363 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR ' Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux'articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire ' 340 765 Euros
IFAQ MCO Complément ; : Euros
IFAQ MCO 2023 _ - Euros
IFAQ SSR provisoire Euros
IFAQ SSR Complément Euros
IFAQ SSR 2023 ' Euros
IFAQ PSY 2022 Euros :
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du III de I'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR | ' Euros
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie ' ; Euros
Dotation nouvèlles activités : ' | Euros
Dotation accompàgnement à la transfoÈmation ' Euros
Dotation recherche " Euros
Dotation activités spécifiques ' Euros
Dotation qualité du codage 2022 | Euros
Dotation file active ' À Euros
DFA sécurisée - pour rappel ' ' Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
DFA annuelle définitive Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
" Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : ; - "€ , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la . ; A 'trmnsfammation base de calcul : . - € , soit-un douzième de : - Euros
Dotation recherche base de calcul : . . - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage 2022 _ base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active ' base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00138 - 13 CLINIQUE AXIUM - Arrêté C3 2023 fixant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023.110
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général 259 697 Euros
Aide à la Contractualisation 57 901 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
, Missions d'Intérét Général Euros
Aide à la Contractualisation Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : "- € , soit un douzième de : - Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Pour Le Directeur général ef par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
/R
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00138 - 13 CLINIQUE AXIUM - Arrêté C3 2023 fixant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023.111
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00138 - 13 CLINIQUE AXIUM - Arrêté C3 2023 fixant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023.112
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-13-00141
13 CLINIQUE BOUCHARD - Arrêté C3 2023 fixant
les produits de l□hospitalisation relatifs aux
forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt
général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année
2023.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00141 - 13 CLINIQUE BOUCHARD - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.113
REPUBLIQUE
FRANCAISE
? D Agence Régionale de Santé ; Liberré:n; vence "/)l pes
Lanalied
Fraternisé
Marseille, le 13 Décembre 2023
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : CLINIQUE BOUCHARD
Finess : _ 130783327
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 decembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse natlonale militaire de sécurité socuale
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ; '
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour 'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
" - VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des etabllssements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 octobre 2023 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00141 - 13 CLINIQUE BOUCHARD - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.114
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130783327 CLINIQUE BOUCHARD
pour l'exercice 2023 est fixé à : ' -2476 967 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR ; Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR ' Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire ' _ 323 434 Euros
IFAQ MCO Complément ' ; Euros
IFAQ MCO 2023 Euros
IFAQ SSR provisoire ' : Euros
IFAQ SSR Complément Euros
IFAQ SSR 2023 - Euros
IFAQ PSY 2022 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi
de fnancement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfalt "part activité" de DMA SSR theorlque Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO ' Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR ' Euros -
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie _ Euros
Dotation nouvelles activités ' - Euros
Dotation accompagnement à la transformation ; Euros
Dotation recherche Euros
Dotation activités sbécifiques Euros
Dotation qualité du codage 2022 . Euros
Dotation file active Ë , Euros
DFA sécurisée - pour rappel ' Euros
DFA intermédiaire à M6 ; Euros
DFA annuelle définitive ' Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € ,soitun dou2|er_ne de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : .- € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la . . e . :trancformaiton base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage 2022 _ base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00141 - 13 CLINIQUE BOUCHARD - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.115
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérét Général . 815266 Euros
Aide a la Contractualisation 1 338 267 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général Euros
. Aide à la Contractualisation _ Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fxatlon des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Acomptes pouf les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Pour Le Directeur général et par délégation,
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00141 - 13 CLINIQUE BOUCHARD - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.116
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00141 - 13 CLINIQUE BOUCHARD - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.117
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-13-00097
13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS - Arrêté C3
2023 fixant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR
2024).
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00097 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).118
gr . REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé Liberté
Provence-Alpes Liperee
(În!:n d'Azur L':L'Jfl!d' .
Lrarernisé
Marseille, le 13 Décembre 2023
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : - CLINIQUE CHATEAU FLORANS
Finess : 130782444
Le Directeur de I'Agencé Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour 'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ; _
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrété du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
— VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la '
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du méme code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées-au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ; -
- VU la circulaire N°NDGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ; '
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 octobre 2023 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00097 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).119
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130782444
pour l'exercice 2023 est fixé à :
et se décompose comme suit :CLINIQUE CHATEAU FLORANS
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR'
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes1364 653 Euros
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provis
IFAQ MCO Comp
IFAQ MCO 2023oire
lément
IFAQ SSR provisoire
IFAQ SSR Complément
IFAQ SSR 2023
IFAQ PSY 2022
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO
Dégel Coeff Prudentiel SSR
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à I'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la tran
Dotation recherche
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage 2022
Dotation file activesformation
DFA sécurisée - pour rappel
DFA intermédiaire à M6
DFA annuelle défini
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la
transformation
Dotation recherche
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage 2022
Dotation file activetive
base de calcul :
base de calcul :
base de calcul :
base de calcul :
base de calcul :
base de calcul :
base de calcul :€
€
dh
mh, soit un douzième de : -
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
674 376 € Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00097 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).120
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Euros
EurosMissions d'Intérêt Général
Aide à la Contractualisation
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérét Général 12 088 Euros
Aide à la Cont_ractualisation- 595 680 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : 607 768 € , soit un douzième de : 50 647,33 Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : 2 107 788 € , soit un douzième de : 175 649,00 Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00097 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).121
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00097 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes SMR 2024).122
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-13-00142
13 CLINIQUE DE MARIGNANE - Arrêté C3 2023
fixant les produits de l□hospitalisation relatifs
aux forfaits annuels, aux dotations missions
d□intérêt général et aide à la contractualisation
ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour
l□année 2023.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00142 - 13 CLINIQUE DE MARIGNANE - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.123
gr = REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ } Agence Régionale de Santé Liberté
Provence-Alpes ce pECôte d'Azur Lgalicé
Lraterrsité
Marseille, le 13 Décembre 2023
ARRETE
modlflant les produits de I' hospltallsatlon relatifs aux forfalts annuels, aux dotations missions d' intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : CLINIQUE DE MARIGNANE
Finess : 130782147
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la r_éforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU larrété du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux actwntes de soins de
suite et de readaptatlon
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ; ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté'du 11 avril 2023 fixant pour I'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la.
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le -
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 octobre 2023 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00142 - 13 CLINIQUE DE MARIGNANE - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.124
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130782147 CLINIQUE DE MARIGNANE
pour l'exercice 2023 est fixé à : . 1914 888 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR 1652656 Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire 233 323 Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2023 ' Euros
IFAQ SSR provisoire Euros
IFAQ SSR Complément Euros
IFAQ SSR 2023 : Euros
IFAQ PSY 2022 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
-mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit : ;
Forfait "part activité" de DMA SSR théoriquel Euros
Forfai_ts annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sqciale
Dégel Coeff Prudentiel MCO Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR ' Euros
Dotations de Psychiatrie , ;
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation nouvelles activités Euros
Dotation accompagnement à la transformation _ ' Euros
Dotation recherche ; Euros
Dotation activités spécifiques ' Euros
Dotation qualité du codage 2022 Euros
Dotation file àctive _ ' Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros-
DFA intermédiaire à M6 Euros
DFA annuelle définitive Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la . ' ; L ' .transformation base de calcul : - € , soit un douzième de : . - Euros
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : -. € , soit un douzième de : ; - Euros
Dotation qualité du codage 2022 _ base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00142 - 13 CLINIQUE DE MARIGNANE - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.125
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
4 629 Euros
24 280 EurosMissions d'Intérét Général
Aide a la Contractualisation
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit : '
Missions d'Intérêt Général Euros
Aide à la Contractualisation Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : - € , soit un douzième de : ; - Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : ? - € , soit un douzième de : - 'Euros
" Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de-t'Organisätion des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00142 - 13 CLINIQUE DE MARIGNANE - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.126
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00142 - 13 CLINIQUE DE MARIGNANE - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.127
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-13-00140
13 CLINIQUE DE MARTIGUES - Arrêté C3 2023
fixant les produits de l□hospitalisation relatifs
aux forfaits annuels, aux dotations missions
d□intérêt général et aide à la contractualisation
ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour
l□année 2023.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00140 - 13 CLINIQUE DE MARTIGUES - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.128
= m
g r REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé LibertéPr...( nce s fte d'Azur Lanalied
Frarernise
Marseille, le 13 Décembre 2023
ARRETE
modifiant les produits de I'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : CLINIQUE DE MARTIGUES
Finess : 130782162
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les arficles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du-financement des structures des urgences et des structures mobiles
d''urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour 'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour 'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les elements tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
_ - VU l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 octobre 2023 ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00140 - 13 CLINIQUE DE MARTIGUES - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.129
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130782162 " CLINIQUE DE MARTIGUES
pour l'exercice 2023 est fixé à : 137 759 Euros
et se décompose comme suit : '
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR ' Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour'l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire 79 213 Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2023 - _ Euros
IFAQ SSR provisoire | Euros
IFAQ SSR Complément ; Euros
IFAQ SSR 2023 ' ' -Euros
IFAQ PSY 2022 _ ' Euros
A compter du 1érjanvîer 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acorhptes
mensuels seront versés à |'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de-la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO ' Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR Euros
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit: .
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation nouvelles activités ' Euros
_Dotation accompagnement à la transformation ' Euros
Dotation recherche | Euros
Dotation activités spécifiques - ' Euros
Dotation qualité du codage 2022 ' _ Euros
Dotation file active ' | | Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
DFA annuelle définitive Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soitun douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € ,soitun douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la
fransformation base de calcul : - € , soit un douzième de : ' - Euros
Dotation recherche base de calcul : . - € , soit un douzième de : . - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du Codage 2022 base de calcul : - € , soit un douzième de : ; ' - Euros
Dotation file active _ base de'calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00140 - 13 CLINIQUE DE MARTIGUES - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.130
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général 683 Euros
Aide à la Contractualisation ; 57 863 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général ' ' | ' Euros
Aide à la Contractualisation Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
—
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00140 - 13 CLINIQUE DE MARTIGUES - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.131
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00140 - 13 CLINIQUE DE MARTIGUES - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.132
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-13-00144
13 CLINIQUE DE VITROLLES - Arrêté C3 2023
fixant les produits de l□hospitalisation relatifs
aux forfaits annuels, aux dotations missions
d□intérêt général et aide à la contractualisation
ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour
l□année 2023.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00144 - 13 CLINIQUE DE VITROLLES - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.133
2 r : REPUBLIQUE
| FRANÇAISE
Côte d'Azur . ; dxxx dièté
Frarernieé
Marseille, le 13 Décembre 2023
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : CLINIQUE DE VITROLLES
Finess : _ 130008253
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ; .
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
1
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ; . ' .
- VU l'arrété du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du côde de la
'sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour 'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; '
- VU l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour I'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relafive à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 octobre 2023 ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00144 - 13 CLINIQUE DE VITROLLES - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.134
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130008253 CLINIQUE DE VITROLLES
pour l'exercice 2023 est fixé à : 273 681 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR ' ' Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 20'24, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire 80 266 Euros
IFAQ MCO Complément : Euros
IFAQ MCO 2023 Euros
IFAQ SSR provisoire ; Euros
IFAQ SSR Complément ; Euros
IFAQ SSR 2023 Euros
IFAQ PSY 2022 _ ' Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl de I'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique ; Euros
Forfaits annuels mentionnés àux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO _ Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR — Euros
Dotations de Psychiatrie
Le montants dés dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit : '
Dotation populationelle en psyèhiatrie ; Euros
Dotation nouvelles activités | Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation recherche ' | Euros
Dotation activités spécifiques . Euros
. Dotation qualité du codage 2022 ; Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
DFA annuelle définitive Euros
_ À compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : '
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzieme de : - - Euros
Dotàtion accompagnement à la ; ; ; .. .fransfäemation base de calcul : ; - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : ; - Euros.
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage 2022 _ base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00144 - 13 CLINIQUE DE VITROLLES - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.135
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit : ;
Missions d'Intérêt Général ' Euros
Aide à la Contractualisation 193 415 Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général ' Euros
Aide à la Contractualisation Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrété est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur d isation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00144 - 13 CLINIQUE DE VITROLLES - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.136
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00144 - 13 CLINIQUE DE VITROLLES - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.137
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-13-00145
13 CLINIQUE JEANNE D'ARC - Arrêté C3 2023
fixant les produits de l□hospitalisation relatifs
aux forfaits annuels, aux dotations missions
d□intérêt général et aide à la contractualisation
ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour
l□année 2023.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00145 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.138
gr % - | RÉPUBLIQUE
' FRANÇAISE
.. 3 Agence Régionale de Santé Litberré
Fratermitré
Marseille, le 13 Décembre 2023
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : CLINIQUE JEANNE D'ARC
Finess : 130781370
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d''urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux m'od'alités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour 'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour 'année 2023 I'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour I'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de I'article R. 162-34-6 du méme code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ; '
- VU l'arrêté pris pàr le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 octobre 2023 ;
4
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00145 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.139
Article 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130781370 CLINIQUE JEANNE D'ARC
pour l'exercice 2023 est fixé à : _ 41676 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR ' Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR ' Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentio'nnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire 36 275 Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2023 _ Euros
IFAQ SSR provisoire Euros
: IFAQ SSR Complément Euros
IFAQ SSR 2023 Euros
IFAQ PSY 2022 ' Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO _ Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR ; ; 'Euros
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit : -
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
.Dotation nouvelles activités Euros
Dotation accompagnement à la transformation : Euros
Dotation recherche _ ; Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation qualité du codage 2022 'Euros
Dotation file active ' Euros
DFA sécurisée - pour rappel ' Euros
DFA intermédiaire à M6 ; Euros
DFA annuelle définitive Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : ' - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la
transformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de-: - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : _ ' - Euros
Dotation qualité du codage 2022 _ base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
'Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00145 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.140
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général - _ Euros
Aide à la Contractualisation 5 401 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général ' Euros
Aide à la Contractualisation . Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : - €_ , soit un douzième de : - Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Pour Le Directeur général et par,délégation,
Le Directeur de l'Organisation/des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00145 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.141
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00145 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023.142