AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-183
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la
réglementation générale et des élections
02-2026-09-11-00005 - Arrêté n° DCL-BRGE-2026/113 fixant la liste des
candidats pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 (3
pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2026-09-08-00009 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne numéro : SAP / 809846934 - la SARL SIRAQUSE -
Axéo services à St Quentin (3 pages) Page 8
02-2026-09-08-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne numéro : SAP / 918371436 - la SASU Expansion
02 Chauny (3 pages) Page 12
02-2026-09-08-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne numéro : SAP / 919299313 - la SASU Expansion
02 Hirson (2 pages) Page 16
02-2026-09-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 107192841 -
l'entreprise CABANIS Helen - Little H à Vic sur Aisne (2 pages) Page 19
02-2026-09-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 898674346 -
l'entreprise MAILLARD Séverine - Bébé et maman à naître à
Trélou sur Marne (2 pages) Page 22
02-2026-09-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 918371436 - la
SASU Expansion 02 Chauny (2 pages) Page 25
02-2026-09-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 919299313 - la
SASU Expansion 02 Hirson (2 pages) Page 28
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
SPT/CPR/Exploitation-circulation
02-2026-09-11-00003 - Arrêté T26 - 452 AI relatif aux travaux d'élagage
sur la RN2 programmés 14 septembre 2026 de jour, territoire de la
commune de Billy-Sur-Aisne (5 pages) Page 31
02-2026-09-11-00004 - Arrêté T26 - 474 AI relatif aux travaux de fauchage
de la RN2 programmés entre le septembre 2026 de jour, territoire des
communes de Courmelles, Missy-Aux-Bois, Ploisy, Saconin-et-Breuil et
Vauxbuin (8 pages) Page 37
2
02-2026-09-11-00002 - Arrêté T26 - 480 AI relatif aux travaux de
réfection de la chaussée de la RN2 programmés 14 septembre 2026
de jour, territoire de la commune de Coyolles, Largny-Sur-Automne et
Villers-Cotterêts (6 pages) Page 46
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités Hauts-De-France /
02-2026-09-14-00013 - Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2026-PD-A-02
donnant subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ,
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des Hauts-de-France, aux agents placés sous son autorité,
dans le cadre des attributions et compétences de madame Isabelle
EPAILLARD, préfète de l'Aisne (3 pages) Page 53
3
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2026-09-11-00005
Arrêté n° DCL-BRGE-2026/113 fixant la liste des
candidats pour les élections sénatoriales du 27
septembre 2026
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-09-11-00005 - Arrêté n° DCL-BRGE-2026/113 fixant la liste des candidats pour les
élections sénatoriales du 27 septembre 2026
4
E |
PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DCL-BRGE-2026/113 fixant la liste des
candidats pour les élections sénatoriales du
27 septembre 2026
La Préfète de l'Aisne,
VU le code électoral, notamment ses articles L.298 à L.305 et R.152 ;
VU le décret du 25juillet 2025 nommant Madame Isabelle BUREL, secrétaire générale de la préfecture
de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon;
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
_des sénateurs ;
VU le décret du 27juillet 2026 nommant Mme Isabelle EPAILLARD, préfète de l'Aisne ;
VU l'arrêté n°2026-79 du 31 août 2026 donnant délégation de signature a Mme Isabelle BUREL,
secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon, à M.
Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. Nicolas ONIMUS, sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de
l'Aisne ;
VU la circulaire INTP2618423C du ministre de l'Intérieur, en date du 20 juillet 2026, relative à
l'organisation des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026 ;
Considérant que le délai de dépôt des candidatures a expiré le vendredi 11 septembre 2026 à 18h00;
Considérant l'ordre résultant du dépôt des candidatures enregistrées en préfecture dans le délai
réglementaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1° : La liste des candidats aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026 est arrêtée comme
suit pour l'unique tour de scrutin :
2, rue Paul Doumer — BP 20104 _ ,: Préfète de l'Aisne Prefet02
02000 LAON in LE Es (de
Direction de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
' ' cs z + des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frBureau de la réglementation générale et des élections 1/3 $
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-09-11-00005 - Arrêté n° DCL-BRGE-2026/113 fixant la liste des candidats pour les
élections sénatoriales du 27 septembre 2026
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Intitulé de la liste Prénoms et noms des candidats
RENOUVELONS LE SENAT ' 1-M. Paul MOUGENOT
2-Mme Véronique SKROTZKY
3-M. Eric HALLE
4-Mme Francoise PILLOY
5-M. Julien LALUC
UN NOUVEAU CAP POUR L'AISNE 1-M. Jean-Louis BRICOUT
2-Mme Marie-Ange LAYER
3-M. Christophe PARENT
4-Mme Sophie SAHA-AMELOOT
5-M. Nicolas RICHARD
TOUS POUR L'AISNE, DES SÉNATEURS POUR TOUS 1-M. Nicolas FRICOTEAUX
2-Mme Séverine GLEIZE
3-M. Alexandre DE MONTESQUIOU
4-Mme Francine BOULARD
5-M. Stéphane LINIER
L'AISNE AU SÉNAT 1-M. Antoine LEFÈVRE
2-Mme Pascale GRUNY
3-M. Eric DONNAY
4-Mme Carole DERUY
5-M. Eric MANGIN
FAISONS ENTRER LE PROGRAMME DU NOUVEAU /1-M. Omar FENARD]I
FRONT POPULAIRE AU SÉNAT 2-Mme Syivie LAPORTE
3-M. Bruno MARQUIGNY
4-Mme Claudia RUBIO
5-M. Denis MOERMAN
AU SERVICE DES COMMUNES POUR DEFENDRE L'AISNE 1-M. Paul-Henry HANSEN-CATTA
2-Mme Claire GERONIMI
3-M. Franck BRIFFAUT
4-Mme Marie PRINET
5-M. Loic Murat Jean-Claude CHALA
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-09-11-00005 - Arrêté n° DCL-BRGE-2026/113 fixant la liste des candidats pour les
élections sénatoriales du 27 septembre 2026
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Article 2: La présente liste sera publiée et affichée en préfecture. Un exemplaire sera adressé a la
présidente du bureau du collége électoral.
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture et la présidente du tribunal judiciaire de Laon,
présidente du bureau du collége électoral, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
À Laon, le 1 1 SEP. 2026
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-09-11-00005 - Arrêté n° DCL-BRGE-2026/113 fixant la liste des candidats pour les
élections sénatoriales du 27 septembre 2026
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-09-08-00009
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne numéro : SAP /
809846934 - la SARL SIRAQUSE - Axéo services à
St Quentin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-09-08-00009 - Arrêté portant agrément d'un organisme
de services à la personne numéro : SAP / 809846934 - la SARL SIRAQUSE - Axéo services à St Quentin
8
EE Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-159
PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Egaiité
Fraternité
Arrêté portant d'agrément d'un organisme
de services à la personne numéro : SAP/809846934
La préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1 à L. 7233-8, R. 7232-1 à R. 7233-12, D. 7233-1 à
D. 7233-11;
Vu l'arrêté du 1° octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu au 2° de l'article R. 7232-6 du code du
travail ;
Vu le décret du Président de la République du 27 juillet 2026 nommant Madame Isabelle EPAILLARD,
préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2026-88 du 31 août 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Luc RENARD en
qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
Vu la demande de l'agrément reçue le 03 novembre 2025 et complétée le 08 avril 2026 par Monsieur
Henri MOREAUX, en qualité de gérant de la SARL SIRAQUSE Services ~ Axéo Services dont le siège social
est situé 180 rue de Paris - 02100 SAINT QUENTIN;
Vu l'avis du conseil départemental du 22 juin 2026 concernant l'agrément de la garde d'enfants de moins
de trois ans;
Considérant l'absence de réponse à la demande d'agrément dans le délai de 3 mois;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRÊTE
Article1:
L'agrément de la SARL SIRAQUSE Services ~ Axéo services dont le siège social est situé 180 rue de Paris
- 02100 SAINT QUENTIN est accordé pour une durée de cing ans à compter du 08 septembre 2026 pour
les activités citées à l'article 2 et selon le mode précisé à l'article 3 du présent arrêté.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par l'article
R. 7232-8 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les deux activités s'exerçant sur le département de l'Aisne suivantes :
- garde d'enfants à domicile y compris les enfants de moins de trois ans et de moins de dix-huit ans en
situation du handicap,
- accompagnement des enfants y compris les enfants de moins de trois ans et de moins de dix-huit ans
en situation du handicap, dans leurs déplacements.
vanes
5 US) @Prefero2
Cité administrative — BP 60142 Lesjours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetUE He interne!
02000 PPDC LAON des services de l'État dans l'Aisne: www.aisne.gouv.fr
Service du développement de l'emploi et des territoires 1/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-09-08-00009 - Arrêté portant agrément d'un organisme
de services à la personne numéro : SAP / 809846934 - la SARL SIRAQUSE - Axéo services à St Quentin
9
Article 3:
Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire.
Article 4 :
Si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres
que ceux pour lesquels il est agréé ou envisage de déployer ses activités sur un territoire autre que celui
pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément, sous peine de
retrait de cet agrément.
La demande sur l'applicatif Nova devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux
correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil devra également faire l'objet d'un
signalement préalable.
Article 5 :
Le présent agrément pourrait être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail;
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
- exerce d'autres activités ou sur d'autres territoires que ceux indiqués dans cet d'agrément ;
- ne transmet pas au préfet avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif
de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6:
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit déclarer son activité sous condition qu'elle soit
exercée à titre exclusif ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2.
Article 7 :
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne — Cité administrative — BP 60 142 - 02000 LAON ;
d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes - Télédoc 171 / 75703 Paris cedex 13;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le
Tribunal administratif d'Amiens, en « Télérecours citoyen » au lien suivant :www.telercours.fr, ou par
courrier : 14, rue Lemerchier / 80000 AMIENS.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-09-08-00009 - Arrêté portant agrément d'un organisme
de services à la personne numéro : SAP / 809846934 - la SARL SIRAQUSE - Axéo services à St Quentin
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Article 8:
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté et de
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
A Laon, le fj 8 SEP. 2026
La préfète,
de En à ravail et des Solidarités
Luc RENARD
3/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-09-08-00009 - Arrêté portant agrément d'un organisme
de services à la personne numéro : SAP / 809846934 - la SARL SIRAQUSE - Axéo services à St Quentin
11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-09-08-00007
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne numéro : SAP / 918371436
- la SASU Expansion 02 Chauny
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-09-08-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme
de services à la personne numéro : SAP / 918371436 - la SASU Expansion 02 Chauny
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+ Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) :2026-156
derré
Festeraité
Arrété portant agrément
d'un organisme de services à la personne numéro : SAP/ 918371436
La préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1 à L. 7233-8, R. 7232-1 à R. 7233-12, D. 7233-
1 à D. 7233-11;
Vu l'arrêté du 1° octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu au 2° de l'article R. 7232-6 du code
du travail ;
Vu le décret du Président de la République du 27juillet 2026 nommant Madame Isabelle EPAILLARD,
préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2026-88 du 31 août 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Luc RENARD en
qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
Vu la demande d'agrément reçue le 30 juin 2025 pour la garde d'enfants de moins de trois ans et de
moins de dix-huit ans en situation de handicap et la demande d'agrément en mode mandataire
présentées par Monsieur Guillaume RICHARD, en qualité de président de la SASU EXPANSION 02
Chauny dont le siège social est situé 3 rue des Déportés - 02300 CHAUNY ;
Vu l'avis du conseil départemental du 03 mars 2026 concernant l'agrément de la garde d'enfants de
moins de 3 ans;
Vu les éléments complémentaires produits par la SASU EXPANSION 02 Chauny, le 28 juillet 2026
concernant la garde d'enfants de moins de trois ans ;
Considérant l'absence de réponse à la demande d'agrément dans le délai de 3 mois;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRÊTE
Article 1 :
L'agrément de la SASU EXPANSION 02 Chauny dont le siège social est situé au 3 rue des Déportés -
02300 CHAUNY est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 08 septembre 2026 pour les
activités citées à l'article 2 et selon les modes précisés à l'article 3 du présent arrêté.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8
du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
à Sate, othe
ing € Préfete de r'Aisne (©) @Prefet 02 adie
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON
DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-09-08-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme
de services à la personne numéro : SAP / 918371436 - la SASU Expansion 02 Chauny
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Article 2 :
Cet agrément couvre les activités s'exercant sur le département de |'Aisne suivantes :
- garde d'enfants a domicile y compris les enfants de moins de trois ans et de moins de dix-huit ans
en situation du handicap,
- accompagnement des enfants y compris les enfants de moins de trois ans et de moins de
dix-huit ans en situation du handicap, dans leurs déplacements,
- assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées et
aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles
prestations a domicile, a l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne
soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et
du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes a effectuer des
aspirations endo-trachéales ,
- accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité
et au transport, actes de la vie courante), |
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les
démarches administratives.
Article 3 :
Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire pour les activités
en lien avec les enfants de moins de trois ans et de moins de dix-huit ans en situation de handicap et
de mandataire pour les autres. |
Article 4 :
Si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon des modes d'intervention
autres que ceux pour lesquels il est agréé ou envisage de déployer ses activités sur un territoire autre
que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément, sous
peine de retrait de cet agrément.
La demande sur l'applicatif nova devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux
correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil devra également faire l'objet
d'un signalement préalable.
Article 5 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4
à R.7232-9 du code du travail ;
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;.
- exerce d'autres activités ou sur d'autres territoires que ceux indiqués dans cet d'agrément ;
- ne transmet pas au préfet avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et
quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
2/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-09-08-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme
de services à la personne numéro : SAP / 918371436 - la SASU Expansion 02 Chauny
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Article 6 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit déclarer son activité sous condition
qu'elle soit exercée à titre exclusif ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés
de cette condition par l'article L. 7232-1-2.
Article 7 :
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne - cité administrative - BP 60 142 -
02000 LAON ;
- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne
/ 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes - Télédoc 171 / 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le
Tribunal administratif d'Amiens, en « Télérecours citoyen » au lien suivant :www.telercours.fr,
ou par courrier : 14, rue Lemerchier / 80000 AMIENS.
Article 8 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et de
solidarités de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté et
de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
A Laon, le 06 SEP. 2026
La préfète,
ERrt pon
eon ae
Le Directeur Départemental
deTEmploi, availet-des Solidarités
a Lue RENARD
3/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-09-08-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme
de services à la personne numéro : SAP / 918371436 - la SASU Expansion 02 Chauny
15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-09-08-00008
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne numéro : SAP / 919299313
- la SASU Expansion 02 Hirson
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-09-08-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme
de services à la personne numéro : SAP / 919299313 - la SASU Expansion 02 Hirson
16
E a Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-154
PREFETE
DE L'AISNE
Éshersé
Prateoaste
Arrété portant agrément
d'un organisme de services à la personne numéro : SAP/ 919299313
La préfète,
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1 à L. 7233-8, R. 7232-1 à R. 7233-12,
D. 7233-1 à D. 7233-11 ;
Vu l'arrêté du 1° octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu au 2° de l'article R. 7232-6 du code
du travail ;
Vu le décret du Président de la République du 27 juillet 2026 nommant Madame Isabelle EPAILLARD,
préfète de l'Aisne ; |
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2026-88 du 31 août 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Luc RENARD en
qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
Vu la demande d'agrément reçue le 10 juin 2025 et complétée le 08 septembre 2025 pour la garde
d'enfants de moins de 3 ans et de moins 18 ans en situation de handicap et la demande d'agrément
en mode mandataire présentées par Monsieur Guillaume RICHARD, en qualité de président de la
SASU EXPANSION 02 Hirson dont le siège social est situé 127 rue Charles de Gaulle -02500 HIRSON ;
Vu l'avis du conseil départemental du 03 mars 2026 concernant l'agrément de la garde d'enfants de
moins de 3 ans;
Vu les éléments complémentaires produits par la SASU EXPANSION 02 Hirson, le 28 juillet 2026
concernant la garde d'enfants de moins de trois ans ; |
Considérant l'absence de réponse à la demande d'agrément dans le délai de 3 mois;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRÊTE
Article 1:
L'agrément de la SASU EXPANSION 02 Hirson dont le siège social est situé au 127 rue Charles de
Gaulle - 02500 HIRSON est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 08 septembre 2026
pour les activités citées à l'article 2 et selon les modes précisés à l'article 3 du présent arrêté.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par l'article
R. 7232-8 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
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8 #4 préfète de l'Aisne[©) @Prefet 02
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le
ec ee . site internet
Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-09-08-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme
de services à la personne numéro : SAP / 919299313 - la SASU Expansion 02 Hirson
17
Article 6:
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit déclarer son activité sous condition
qu'elle soit exercée a titre exclusif ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés
de cette condition par l'article L. 7232-1-2.
Article 7:
Le présent arrété peut, a compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne- cité administrative - BP 60 142 -
02000 LAON ;
- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne
/ 61 boulevard Vincent Auriol - Bat. Sieyes - Télédoc 171 / 75703 Paris cedex 13; .
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le
Tribunal administratif d'Amiens, en « Télérecours citoyen » au lien suivant :www.telercours.fr, ou
par courrier : 14, rue Lemerchier / 80000 AMIENS.
Article 8:
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et de
solidarités de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté et
de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
A Laon, le 9 8 SEP. 2026
La préfète,
Luc RENARD
3/3.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-09-08-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme
de services à la personne numéro : SAP / 919299313 - la SASU Expansion 02 Hirson
18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-09-11-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
107192841 - l'entreprise CABANIS Helen - Little H
à Vic sur Aisne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-09-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 107192841 - l'entreprise CABANIS Helen - Little H à Vic sur Aisne
19
| ad , | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-161
PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Praterarte
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP / 107192841
(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la République, en date du 27 juillet 2026, nommant
Madame isabelle EPAILLARD, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2026-88 du 31 août 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Luc RENARD en
qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2026-151 du 02 septembre 2026 relatif à la subdélégation du directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame
Catherine GRALL, directrice adjointe ;
délivre
Récépissé à Madame Helen Mary CABANIS, en qualité de gérante de l'entreprise CABANIS Helen
Mary - Little H dont le siège social est situé 27 rue de Fontenoy — 02290 VIC SUR AISNE, de sa
déclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprés de la DDETS de l'Aisne, le
17 juillet 2026, complétée le 07 août 2026 et enregistrée sous le n° SAP/107192841 pour l'activité
suivante :
- soutien scolaire ou cours à domicile.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément
a l'article R.7232-18 du code du travail. :
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
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Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
n ' . Lo des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Ruesa
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-09-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 107192841 - l'entreprise CABANIS Helen - Little H à Vic sur Aisne
20
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne - Cité administrative — BP 60 142 - 02000 LAON ;
- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bat. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien
suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon,le {1 SEP. 2026
La préfète,
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Catherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-09-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 107192841 - l'entreprise CABANIS Helen - Little H à Vic sur Aisne
21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-09-11-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
898674346 - l'entreprise MAILLARD Séverine -
Bébé et maman à naître à Trélou sur Marne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-09-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 898674346 - l'entreprise MAILLARD Séverine - Bébé et maman à naître à Trélou sur
Marne 22
| al a Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-160
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
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Frarsruité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP / 898674346
(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la République, en date du 27 juillet 2026, nommant
Madame Isabelle EPAILLARD, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne :
Vu l'arrêté n°2026-88 du 31 août 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Luc RENARD en
qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2026-151 du 02 septembre 2026 relatif à la subdélégation du directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame
Catherine GRALL, directrice adjointe ;
délivre
Récépissé à Madame Séverine MAILLARD, en qualité de gérante de l'entreprise MAILLARD Séverine
- Bébé et maman à naître dont le siège social est situé 11 rue de Musset - 02580 TRELOU SUR MARNE,
de sa déclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne,
le 20 juillet 2026, complétée le 29 juillet 2026 et enregistrée sous le n° SAP/898674346 pour les
activités suivantes :
- entretien de la maison et travaux ménagers ;
- garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- assistance aux personnes (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques ou familles fragilisées) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément
à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
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Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON des services de l'État dans l'Aisne: www.aisne.gouv.fr
DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-09-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 898674346 - l'entreprise MAILLARD Séverine - Bébé et maman à naître à Trélou sur
Marne 23
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne — Cité administrative - BP 60 142 - 02000 LAON ;
d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bat. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien
suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon,le 4 4 SEP, 2026
La préfète,
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| Catherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-09-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 898674346 - l'entreprise MAILLARD Séverine - Bébé et maman à naître à Trélou sur
Marne 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-09-08-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
918371436 - la SASU Expansion 02 Chauny
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-09-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 918371436 - la SASU Expansion 02 Chauny
25
on | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-155
PREFETE
DE VAISNE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP / 918371436
(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du Président de la République du 27juillet 2026 nommant Madame Isabelle EPAILLARD,
préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
VU l'arrêté n°2025-88 du 31 août 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SAP) enregistré au nom de la SASU
EXPANSION 02 Chauny dont le siège social est situé 3 rue des Déportés - 02300 CHAUNY sous le n°
SAP / 918371436, à compter du 08 septembre 2022;
_ délivre
Récépissé à M. Guillaume RICHARD, en qualité de président de la SASU EXPANSION 02 Chauny dont
le siège social est situé 3 rue des Déportés - 02300 CHAUNY, de sa demande d'extension d'activité
de SAP, déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 30 juin 2025, complétée le 28 juillet 2026 et
enregistrée sous le n° SAP/918371436 pour les activités suivantes :
- entretien de la maison et travaux ménagers ;
- garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- soutien scolaire ou cours à domicile ;
- préparation des repas a domicile, y compris le temps passé aux courses ;
~ livraison de courses a domicile ;
maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire, a
domicile ;
- assistance administrative a domicile ;
- accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements;
accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (hors
personnes agées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques), en dehors de leur
domicile (promenade, transport, actes de la vie courante) ;
- assistance aux personnes (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques ou familles fragilisées) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle a leur
domicile, a l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.
Cette déclaration d'activité couvre toutes les activités s'exerçant sur le département de l'Aisne et
qui ont fait l'objet de l'agrément n° 918371436 :
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va soe Vics — . Les jours et heures d'accueil sont consuitables sur le site internet
Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON des services de l'État dans l'Aisne: www.aisne.gouv.fr
DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-09-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 918371436 - la SASU Expansion 02 Chauny
26
garde d'enfants à domicile y compris les enfants de moins de trois ans et de moins de dix-huit ans
en situation du handicap ;
accompagnement des enfants y compris les enfants de moins de trois ans et de moins de dix-huit
ans en situation du handicap, dans leurs déplacements ;
assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées et
aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles
prestations a domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne
soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et
du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des
aspirations endo-trachéales ;
accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité
et au transport, actes de la vie courante) ;
prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les
démarches administratives.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément
à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien
61 boulevard Vincent Auriol —
suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le fj 8 SEP. 2026
La préfète,
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Luc RENARD
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-09-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 918371436 - la SASU Expansion 02 Chauny
27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-09-08-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
919299313 - la SASU Expansion 02 Hirson
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-09-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 919299313 - la SASU Expansion 02 Hirson
28
| ad . | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-153
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Ésderré
Égasisé
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP / 919299313
(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du Président de la République du 27juillet 2026 nommant Madame Isabelle EPAILLARD,
préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-88 du 31 août 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Luc RENARD en
qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SAP) enregistré au nom de la SASU
Expansion 02 Hirson dont le siège social est situé 127 rue Charles de Gaulle - 02500 HIRSON sous le
n° SAP / 919299313, à compter du 08 septembre 2022;
délivre
Récépissé a Monsieur Guillaume RICHARD, en qualité de président de la SASU EXPANSION 02 Hirson
dont le siège social est situé 127 rue Charles de Gaulle - 02500 HIRSON, de sa demande d'extension
d'activité de SAP, déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 10 juin 2025, complétée le
28juillet 2026 et enregistrée sous le n° SAP/919299313 pour les activités suivantes :
- entretien de la maison et travaux ménagers ;
- garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;
- soutien scolaire ou cours à domicile ;
- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- livraison de courses à domicile ; |
- maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire, à
domicile ;
- assistance administrative à domicile ;
- accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements ;
- accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (hors
personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques), en dehors de leur
domicile (promenade, transport, actes de la vie courante) ;
- assistance aux personnes (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques ou familles fragilisées) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.
ih) 87 préfète de l'Aisne ©) @Prefet02 7 *
Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures pare bees consultables sur le site internet
mn ju . . des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
DDETS 02 / Péle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-09-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 919299313 - la SASU Expansion 02 Hirson
29
Cette déclaration d'activité couvre toutes les activités s'exerçant sur le département de l'Aisne
suivantes, qui ont fait l'objet de l'agrément n° 919299313 :
- garde d'enfants à domicile y compris les enfants de moins de trois ans et de moins de dix-huit ans
en situation du handicap ;
- accompagnement des enfants y compris les enfants de moins de trois ans et de moins de dix-huit
ans en situation du handicap, dans leurs déplacements ;
- assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide a l'insertion sociale aux personnes âgées et
aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies. chroniques qui ont besoin de telles
prestations à domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne
soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et
du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des
aspirations endo-trachéales ;
- accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité
et au transport, actes de la vie courante);
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les
démarches administratives.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément
à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
-__ d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien
suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens. _
A Laon,le § 8 SEP, 2026
La préfète,
tal
Herdes Solidarités
a Luc RENARD
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-09-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 919299313 - la SASU Expansion 02 Hirson
30
Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2026-09-11-00003
Arrêté T26 - 452 AI relatif aux travaux d'élagage
sur la RN2 programmés 14 septembre 2026 de
jour, territoire de la commune de Billy-Sur-Aisne
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-11-00003 - Arrêté T26 - 452 AI relatif aux travaux d'élagage sur la RN2
programmés 14 septembre 2026 de jour, territoire de la commune de Billy-Sur-Aisne
31
Eu
PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département de l'Aisne – RN 2 – Élagage potence – Neutralisation de voie de droite du PR 28 au
PR 28+1000 et fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur n°5 – Commune de Billy-sur-Aisne.
Arrêté n°T 26 – 452 AI
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l 'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 27 juillet 2026 du Président de la République nommant Madame I sabelle
EPAILLARD en qualité de préfète du département de l'Aisne,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 août 2026 portant délégation de signature de Madame la
Préfète du département de l'Aisne à Madame Nathalie DEGRYSE, Dire ctrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 19 92 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027
des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 18 août 2026, par laquelle le centre d'entretien et d'intervention (CEI)
de Soissons de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur
la RN2 et dans la bretelle n°1 de l'échangeur n°5, dans le sens de circulation Paris - Belgique,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-11-00003 - Arrêté T26 - 452 AI relatif aux travaux d'élagage sur la RN2
programmés 14 septembre 2026 de jour, territoire de la commune de Billy-Sur-Aisne
32
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du 14  avril
2016,
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Aisne,
Vu l'information de M. le Maire de Billy-sur-Aisne,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroule ment des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le chef du District de Laon,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN 2, sens Paris vers la Belgique, le 14
septembre 2026 à partir de 08 h 00 jusque 17 h 00 , pour permettre la réalisation des travaux
susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Neutralisation de la voie de droite entre le PR 28 et le PR 28+1000 de la RN 2.
Dans le sens Paris vers la Belgique, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie
de droite par FLR, entre le PR 28 ( 1ère FLR) et le PR 28+1000 de la RN 2.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1
La bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°5 (Billy-sur-Aisne) est fermé à la circulation.
Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et con sistera à faire demi-tour à
l'échangeur suivant (n°6 de Bucy-le-Long).
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie «  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-11-00003 - Arrêté T26 - 452 AI relatif aux travaux d'élagage sur la RN2
programmés 14 septembre 2026 de jour, territoire de la commune de Billy-Sur-Aisne
33
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispo sitifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Soissons, gestionnaire de la voie.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise e n place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
de l'Aisne.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargé e de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental de l 'Aisne,
MM. les Maires de Villeneuve-Saint-Germain, Bucy-le-Long,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l 'Aisne,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de l 'Aisne,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l 'Aisne,
M. le Directeur Départemental des Territoires de l 'Aisne,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l 'Aisne,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,
M. le Directeur du S.D.I.S de l'Aisne,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de l 'Aisne,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est,
M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District de Laon – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Soissons – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-11-00003 - Arrêté T26 - 452 AI relatif aux travaux d'élagage sur la RN2
programmés 14 septembre 2026 de jour, territoire de la commune de Billy-Sur-Aisne
34
À Lille, le date de la signature électronique
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Nord,

Nathalie Degryse
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-11-00003 - Arrêté T26 - 452 AI relatif aux travaux d'élagage sur la RN2
programmés 14 septembre 2026 de jour, territoire de la commune de Billy-Sur-Aisne
35
Neutralisation de la voie de droite Route à 2x2 voies
<24h
Signalisation lumineuse
Belgique
BAU TPC BAU
le] PR 28+1000
Oo à
0 PR 28+750
EE
Q
ne
re)
le)
50 m
O mini
L4
FLR
a PR28+170
150 m 4
200 m
u al
C2 * PR 28
BAU BAU
ANNEXE n°1
Neutralisation de la voie de droite du sens Paris vers la Belgique
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-11-00003 - Arrêté T26 - 452 AI relatif aux travaux d'élagage sur la RN2
programmés 14 septembre 2026 de jour, territoire de la commune de Billy-Sur-Aisne
36
Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2026-09-11-00004
Arrêté T26 - 474 AI relatif aux travaux de
fauchage de la RN2 programmés entre le
septembre 2026 de jour, territoire des
communes de Courmelles, Missy-Aux-Bois, Ploisy,
Saconin-et-Breuil et Vauxbuin
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-11-00004 - Arrêté T26 - 474 AI relatif aux travaux de fauchage de la RN2
programmés entre le septembre 2026 de jour, territoire des communes de Courmelles, Missy-Aux-Bois, Ploisy, Saconin-et-Breuil et
Vauxbuin 37
es
PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département de l'Aisne – RN 2 – Fauchage sur bande d'arrêt d'urgence (BAU) et accotements –
Neutralisation de la voie de droite avec circulation sur voie d e gauche ou sur zébra du PR
18+0796 au PR 25+0320 dans les 2 sens de circulation – Territoires des communes de Vauxbuin,
Saconin-et-Breuil, Courmelles, Missy-aux-Bois, Ploisy.
Arrêté n°T 26 – 474 AI
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l 'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 27 juillet 2026 du président de la République nommant Madame I sabelle
EPAILLARD en qualité de préfète du département de l'Aisne,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 août 2026 portant délégation de signature de Madame la
Préfète du département de l'Aisne à Madame Nathalie DEGRYSE, Dire ctrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté municipal de la commune de Vauxbuin, réglementant la circulation sur la Route de
Paris,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 19 92 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantiers »,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-11-00004 - Arrêté T26 - 474 AI relatif aux travaux de fauchage de la RN2
programmés entre le septembre 2026 de jour, territoire des communes de Courmelles, Missy-Aux-Bois, Ploisy, Saconin-et-Breuil et
Vauxbuin 38
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande par laquelle le Centre d'Entretien et d'Intervention (CEI ) de Soissons de la DIR
Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN2, dans les 2
sens de circulation,
Vu l'information faite au Conseil Départemental de l'Aisne,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du 14  avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroule ment des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le chef du District de Laon,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN2, dans les 2 sens de circulation, durant
4 jours dans la période du 21/09/26 au 23/10/25, de jour et hors we ek-end à partir de 08  h 00
jusque 17  h 00, du PR 18+0796 au PR 25+0320, pour permettre la réalisation des travaux
susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
• Dans le sens Paris / Belgique, neutralisation de la voie de droite par FLR entre le PR
18+0796 et le PR 23+0400 de la RN 2.
La signalisation sera mise en place conformément au schéma figurant en annexe n°1.
• Dans le sens Belgique / Paris, neutralisation de la voie de droite e ntre le PR 25+0170 et le
PR 19+0900 de la RN 2.
Les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de droite , interdire les
dépassements et limiter la vitesse à 50 km/h sur l'emprise communale du PR 25+0320 au PR
25+0122 (voir arrêté communal de Vauxbuin), puis de limiter la vitesse à 80km/h du PR 25+0122
au PR 19+0900 de la RN2.
La signalisation sera mise en place conformément au schéma figurant en annexe n°2.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-11-00004 - Arrêté T26 - 474 AI relatif aux travaux de fauchage de la RN2
programmés entre le septembre 2026 de jour, territoire des communes de Courmelles, Missy-Aux-Bois, Ploisy, Saconin-et-Breuil et
Vauxbuin 39
• Fermetures des carrefours RN2/RD942/RD913, RN2/Aérodrome de Soisso ns –
Courmelles, et RN2/RD176.
◦ Pour palier la fermeture du carrefour RN2/RD942/RD913, les déviations suivantes
seront mises en place   :
Sens Paris / Belgique : les usagers circulant sur la RN2, ou venant de la RD913, emprun teront la
RN2 en direction de Soissons puis feront demi-tour au giratoire suivant (Soissons). Fin de
déviation.
Sens Belgique / Paris  : Les usagers circulant sur la RN2, ou venant de la RD942, emprun teront la
RN2 en direction de Paris puis feront demi-tour à l'échangeur n°16 «  Chaudun » via les bretelles
n°3 et n°2. Fin de déviation.
◦ Pour palier la fermeture du carrefour RN2/Aérodrome de Soissons – Courmelles, les
déviations suivantes seront mises en place   :
Sens Paris / Belgique  : Les usagers circulant sur la RN2, ou venant de l'aérodrome, emprunteront
la RN2 en direction de Soissons puis feront demi-tour au giratoire suivant (Soissons). Fin de
déviation.
Sens Belgique / Paris  : Les usagers circulant sur la RN2, ou venant de Breuil, emprunteront la RN2
en direction de Paris puis feront demi-tour à l'échangeur n°16 suiva nt «  Chaudun » via les
bretelles n°3 et n°2. Fin de déviation.
◦ Pour palier la fermeture du carrefour RN2/RD176, la déciation suivante sera mise en
place   :
Sens Paris – Belgique : Les usagers circulant sur la RN2 continueront sur la RN2 en direction de
Soissons puis feront demi-tour au giratoire suivant (Soissons). Fin de déviation.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie «  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispo sitifs de signalisation temporaire
seront assurées par la DIR NORD - CEI de Soissons.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé.
Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
Le District de Laon - CEI de Soissons - est le gestionnaire de la voie.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-11-00004 - Arrêté T26 - 474 AI relatif aux travaux de fauchage de la RN2
programmés entre le septembre 2026 de jour, territoire des communes de Courmelles, Missy-Aux-Bois, Ploisy, Saconin-et-Breuil et
Vauxbuin 40
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise e n place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
de l'Aisne.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargé e de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental de l 'Aisne,
MM. les Maires de Vauxbuin, Saconin-et-Breuil, Courmelles, Missy-aux-Bois, Ploisy,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l 'Aisne,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de l 'Aisne,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l 'Aisne,
M. le Directeur Départemental des Territoires de l 'Aisne,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l 'Aisne,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,
M. le Directeur du S.D.I.S de l'Aisne,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de l 'Aisne,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est,
M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District de Laon – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Soissons – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-11-00004 - Arrêté T26 - 474 AI relatif aux travaux de fauchage de la RN2
programmés entre le septembre 2026 de jour, territoire des communes de Courmelles, Missy-Aux-Bois, Ploisy, Saconin-et-Breuil et
Vauxbuin 41
À Lille, le date de la signature électronique
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice interdépartementale des
routes Nord
Nathalie DEGRYSE
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-11-00004 - Arrêté T26 - 474 AI relatif aux travaux de fauchage de la RN2
programmés entre le septembre 2026 de jour, territoire des communes de Courmelles, Missy-Aux-Bois, Ploisy, Saconin-et-Breuil et
Vauxbuin 42
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PLAN DE SITUATION
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-11-00004 - Arrêté T26 - 474 AI relatif aux travaux de fauchage de la RN2
programmés entre le septembre 2026 de jour, territoire des communes de Courmelles, Missy-Aux-Bois, Ploisy, Saconin-et-Breuil et
Vauxbuin 43
Fin PR PR 23+400
50m
mini
x PR18+946
150m à
200m
v PR 18+796
Commentaire(s) :
La pose d'un balisage longitudinal est obligatoire si la distance entre la FLR de position et le début du chantier
excède 150 m.
ANNEXE n°1 - Neutralisation de la voie de droite du sens Paris / Belgique
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-11-00004 - Arrêté T26 - 474 AI relatif aux travaux de fauchage de la RN2
programmés entre le septembre 2026 de jour, territoire des communes de Courmelles, Missy-Aux-Bois, Ploisy, Saconin-et-Breuil et
Vauxbuin 44
Chantier sur voie de droite Créneau a 2 x 2 voies
2 : PR 19+900
50m
7
PR 25+122
Sortie agglomération
de Vauxbuin
K5aouK5c
| PR25F170
50) 8 14+m9 50m
: PR 255220
50m
: PR 257270
50m
: PR 25+320
(6)
|
50m
PR 25+370
Remarque(s) :
- Masquer, si nécessaire, la limitation permanente a
110 km/h et les différents signaux d'annonce du créneau.
64 Signalisation temporaire - SETRA
ANNEXE n°2 - Neutralisation de la voie de droite du sens Belgique / Paris
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-11-00004 - Arrêté T26 - 474 AI relatif aux travaux de fauchage de la RN2
programmés entre le septembre 2026 de jour, territoire des communes de Courmelles, Missy-Aux-Bois, Ploisy, Saconin-et-Breuil et
Vauxbuin 45
Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2026-09-11-00002
Arrêté T26 - 480 AI relatif aux travaux de
réfection de la chaussée de la RN2 programmés
14 septembre 2026 de jour, territoire de la
commune de Coyolles, Largny-Sur-Automne et
Villers-Cotterêts
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-11-00002 - Arrêté T26 - 480 AI relatif aux travaux de réfection de la
chaussée de la RN2 programmés 14 septembre 2026 de jour, territoire de la commune de Coyolles, Largny-Sur-Automne et
Villers-Cotterêts 46
es
PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département de l'Aisne – RN 2 – Travaux de réparation de glissière béton – Basculement de
circulation du sens Paris – Belgique du PR 1+428 au PR 0+290 – Territoires des communes de
Coyolles, Largny-sur-Automne, Villers-Cotterêts.
Arrêté n°T 26 – 480 AI
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l 'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 27 juillet 2026 du président de la République nommant Madame I sabelle
EPAILLARD en qualité de préfète du département de l'Aisne,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 août 2026 portant délégation de signature de Madame la
Préfète du département de l'Aisne à Madame Nathalie DEGRYSE, Dire ctrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 19 92 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027
des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-11-00002 - Arrêté T26 - 480 AI relatif aux travaux de réfection de la
chaussée de la RN2 programmés 14 septembre 2026 de jour, territoire de la commune de Coyolles, Largny-Sur-Automne et
Villers-Cotterêts 47
Vu la demande par laquelle Monsieur le chef du centre d'entretien et d'in tervention (CEI) de
Soissons de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la
RN2, dans les 2 sens de circualtion,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du 14  avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroule ment des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le chef du District de Laon,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN2, dans les 2 sen s de circulation, du
14/09/26 à 8h00 au 18/09/26 à 17 h 00, du PR 0+230 au PR 2+100, pour permettre la réalisation
des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Belgique vers Paris, la circulation est basculée entre le PR 1+428 et le PR 0+290
(entre ITPC) de la RN 2
Dans le sens Belgique vers Paris, les restrictions de circulation consis tent à neutraliser la voie de
gauche, puis la voie de droite, basculer la circulation dans le sens opposé de Paris vers la
Belgique, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 90, 70, 50, 70 puis 50 km/h entre le PR
2+100 et le PR 0+240 de la RN 2.
Dans le sens Paris vers la Belgique, les restrictions de circulation consis tent à neutraliser la voie
de gauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 50 puis 70 km/h entre le PR 0+230 et
le PR 1+530 de la RN 2.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie «  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-11-00002 - Arrêté T26 - 480 AI relatif aux travaux de réfection de la
chaussée de la RN2 programmés 14 septembre 2026 de jour, territoire de la commune de Coyolles, Largny-Sur-Automne et
Villers-Cotterêts 48
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispo sitifs de signalisation temporaire
seront assurées par le district de Laon - CEI de Soissons, gestionnaire de la voie.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise e n place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
de l'Aisne.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargé e de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental de l 'Aisne,
MM. les Maires de Coyolles, Largny-sur-Automne, Villes-Cotterêts,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l 'Aisne,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de l 'Aisne,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l 'Aisne,
M. le Directeur Départemental des Territoires de l 'Aisne,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l 'Aisne,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,
M. le Directeur du S.D.I.S de l'Aisne,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de l 'Aisne,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est,
M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District de Laon – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Soissons – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-11-00002 - Arrêté T26 - 480 AI relatif aux travaux de réfection de la
chaussée de la RN2 programmés 14 septembre 2026 de jour, territoire de la commune de Coyolles, Largny-Sur-Automne et
Villers-Cotterêts 49
À Lille, le date de la signature électronique
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice interdépartementale des
routes Nord
Nathalie DEGRYSE
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-11-00002 - Arrêté T26 - 480 AI relatif aux travaux de réfection de la
chaussée de la RN2 programmés 14 septembre 2026 de jour, territoire de la commune de Coyolles, Largny-Sur-Automne et
Villers-Cotterêts 50
Signalisation lumineuse
Fin PR PR 23+400
F |
> À 50 m
os mini
Ne
| x PR 18 +946
| ig
nm
—
Y PR 18+796
Commentaire(s) :
La pose d'un balisage longitudinal est obligatoire si la distance entre la FLR de position et le début du chantier
excède 150 m.
ANNEXE n°1 - Neutralisation de la voie de droite du sens Paris vers Belgique
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-11-00002 - Arrêté T26 - 480 AI relatif aux travaux de réfection de la
chaussée de la RN2 programmés 14 septembre 2026 de jour, territoire de la commune de Coyolles, Largny-Sur-Automne et
Villers-Cotterêts 51
Chantier sur voie de droite Créneau à 2 x 2 voies
a : PR 19+900
50m
7
B14
PR 25+122
Sortie agglomération
de Vauxbuin
K5aouK5c
PR 25#170
50) 8 14+m9 50m
PR 25+220
50m
PR 25+270
50m
PR 25+320
50m
| PR 255370
Remarque(s) :
- Masquer, si nécessaire, la limitation permanente a
110 km/h et les différents signaux d'annonce du créneau.
64 Signalisation temporaire - SETRA
ANNEXE n°2 - Neutralisation de la voie de droite du sens Belgique vers Paris
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-11-00002 - Arrêté T26 - 480 AI relatif aux travaux de réfection de la
chaussée de la RN2 programmés 14 septembre 2026 de jour, territoire de la commune de Coyolles, Largny-Sur-Automne et
Villers-Cotterêts 52
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités Hauts-De-France
02-2026-09-14-00013
Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2026-PD-A-02
donnant subdélégation de signature de monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités des
Hauts-de-France, aux agents placés sous son
autorité, dans le cadre des attributions et
compétences de madame Isabelle EPAILLARD,
préfète de l'Aisne
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-De-France - 02-2026-09-14-00013 - Arrêté DREETS
HAUTS-DE-FRANCE 2026-PD-A-02 donnant subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, aux agents placés sous son autorité, dans le cadre des attributions et
compétences de madame Isabelle EPAILLARD, préfète de l'Aisne 53
E =
PRÉFÈTE
DEL'AISNE
Lvalité
Peretermie
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités
des Hauts-de-France
Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2026-PD-A-02 donnant
subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ,
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités des Hauts-de-France, aux agents placés sous
son autorité, dans le cadre des attributions et compétences
de madame Isabelle EPAILLARD, préfète de l'Aisne,
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
des Hauts-De-France,
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République, notamment ses articles 4 et 6;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État;
Vu le décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances ;
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-De-France - 02-2026-09-14-00013 - Arrêté DREETS
HAUTS-DE-FRANCE 2026-PD-A-02 donnant subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, aux agents placés sous son autorité, dans le cadre des attributions et
compétences de madame Isabelle EPAILLARD, préfète de l'Aisne 54
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du Président de la République du 27juillet 2026 portant nomination de Madame
Isabelle EPAILLARD, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions
administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'économie et
des finances ;
Vu l'arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de monsieur Bruno DROLEZ sur l'emploi de
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté du 04 juin 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions
de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-102 du 31 août 2026 donnant délégation de signature à monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des
Hauts-de-France,
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à madame Florence FERRAND), responsable
du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, pour les décisions,
actes et correspondances pour lesquels monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités a reçu délégation de la préfète de l'Aisne
par arrêté préfectoral susvisé.
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de madame Florence FERRAND, la
subdélégation de signature prévue à l'article 1° du présent arrêté sera exercée par :
- Monsieur Julien DEBOOM,
- Monsieur Xavier DUTHOIT,
- Monsieur Simon HAVARD ;
- Madame Amandine RICHARD.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-De-France - 02-2026-09-14-00013 - Arrêté DREETS
HAUTS-DE-FRANCE 2026-PD-A-02 donnant subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, aux agents placés sous son autorité, dans le cadre des attributions et
compétences de madame Isabelle EPAILLARD, préfète de l'Aisne 55
Article 3 : L'arrêté DREETS Hauts-de-France 2026-PD-A-01 du 20juillet 2026 est abrogé.
Article 4 : Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités des Hauts-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis à la préfète de l'Aisne et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aisne.
1 4 SEP. 2026Fait à Lille, le
Le Directeur régional
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
auts-de-France
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-De-France - 02-2026-09-14-00013 - Arrêté DREETS
HAUTS-DE-FRANCE 2026-PD-A-02 donnant subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, aux agents placés sous son autorité, dans le cadre des attributions et
compétences de madame Isabelle EPAILLARD, préfète de l'Aisne 56