PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-270
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2024
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2024-11-05-00001 - Arrêté n° 20241837 du 05 novembre 2024
modifiant l'arrêté n° 20232120 du 12 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Clermont-Ferrand (2 pages) Page 3
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-11-05-00001
Arrêté n° 20241837 du 05 novembre 2024
modifiant l'arrêté n° 20232120 du 12 décembre
2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de
Clermont-Ferrand
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-11-05-00001 - Arrêté n° 20241837 du 05 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 20232120
du 12 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Clermont-Ferrand3
Cabinet du PréfetPREFET
DU PUY-DE-DOME PREFECTURE DU PUY-DE-DOME
Liberté | ARRÊTÉ N°
Égalité |
Fraternité 2 0 9 4 4 8 3 7
ARRETE
modifiant l'arrêté n° 20232120 du 12 décembre 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de I'arrondissement de Clermont-Ferrand
Le préfet du Puy-de-Déme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de préfet du
Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20232120 du 12 décembre 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Clermont-Ferrand ;
Vu la demande de modification présentée par M. le maire de Mur-sur-Allier ;
Considérant qu'il convient de modifier, dans la commune de Mur-sur-Allier, les membres de la
commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;
ARRÊTE
Article 1 - L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 20232120 du 12 décembre 2023 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Clermont-Ferrand est modifié ainsi qu'il suit pour la commune de
Mur-sur-Allier (commune de 1 000 habitants et plus) :
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste
obtenu le grand nombre de sièges lors du dernier ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du dernier
__ renouvellement du conseil municipal | renouvellement du conseil municipal
Titulaire : M. Marien DUFOURD Titulaire : M. Pascal BOITEL
Suppléant : M. Francois RUDEL
Titulaire : M. Philippe DEL GELOSO
Titulaire : M. Bernard GIRAUD
Suppléant : M. Julien MONTAGNE
1/2
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04,73.98.63.6
www. puy-de-dome.gouv. fr
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔMECabinet du Préfet
Liberté
Égalité
FraternitéPRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
20241837
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté n° 20232120 du 12 décembre 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Clermont-Ferrand
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de préfet du
Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20232120 du 12 décembre 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Clermont-Ferrand ;
Vu la demande de modification présentée par M. le maire de Mur-sur-Allier ; -
Considérant qu'il convient de modifier, dans la commune de Mur-sur-Allier, les membres de la
commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;
ARRÊTE
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 20232120 du 12 décembre 2023 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Clermont-Ferrand est modifié ainsi qu'il suit pour la commune de
Mur-sur-Allier. (commune de 1 000 habitants et plus) :
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Titulaire : M. Marien DUFOURD
Titulaire : M. Philippe DEL GELOSOConseillers municipaux appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Titulaire : M. Pascal BOITEL
Suppléant : M. François RUDEL
Titulaire : M. Bernard GIRAUD
Suppléant : M. Julien MONTAGNE
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.6
www. puy-de-dome. gouv. fr1/263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-11-05-00001 - Arrêté n° 20241837 du 05 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 20232120
du 12 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Clermont-Ferrand4
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le Q 5 NOV, 2024
VGéféra
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible
sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
2/2
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.6
www.puy-de-dome. gouv.fr
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le Q 5 NOV, 2024
Pour le Préfet, et par délégation,
le Secré i ' éra ,
AT
Voies et délais de recours
En application des articles (..477-2 et R. 421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre te public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de fauteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
te si'tence gardé par /'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible
sur. le site Internet suivant • htt s: cita ens.telerecours. r
18 boulevard Desaix
63033 Ctermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.6
www. puy-de-dôme, gouv. fr2/263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-11-05-00001 - Arrêté n° 20241837 du 05 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 20232120
du 12 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Clermont-Ferrand5