HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-237
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-24-00009 - AP fixant liste des agents
intervenant sur les applications de la dépense de la DDETSPP (juin 2026)
(3 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-24-00008 - AP subdélégation signature
gestionnaires comptables (juin 2026) (2 pages) Page 7
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Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-24-00009
AP fixant liste des agents intervenant sur les
applications de la dépense de la DDETSPP (juin
2026)
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2026-06-24-00009 - AP fixant liste des agents intervenant sur les applications de la dépense de la DDETSPP (juin 2026) 3
| Direction départementale —PRÉ FET de l'emploi, du travail, des solidaritésDES HAUTES- | et de la protection des populationsALPE % | DirectionLibertéÉgalitéFraternité Gap, le 24 juin 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°fixant la liste des agents intervenant sur les applications du circuit de la dépense de la directiondépartementale de l'Emploi, du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations des
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Hautes-AlpesLe Préfet des Hautes-Alpes
le code de la commande publique ;la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée, relative à la prescription des créances sur l'État,les départements, les communes et les établissements publics ; |la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34;la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de laRépublique ;la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans lesservices de l'État ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurPhilippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes àcompter du 25 août 2025;l'arrêté préfectoral n° 05-2026-06-22-00005 du 22 juin 2026 portant délégation de signature àMadame Claire BRANCIARD et à Monsieur David NOLOT, directeurs départementaux adjointde la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Hautes-Alpes, pour exercer les attributions d'ordonnateur secondaire desrecettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État;le protocole portant contrat de service entre les préfectures de la région Provence-Alpes-Côted'Azur, le Centre de Services (CSPR) placé auprès de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le service FACTurier (SFACT) de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur placéauprès de la Direction Régionale des Finances Publiques de la région Provence-Alpes-Côted'Azur;
DDETSPP- Parc Agroforest — 5 rue des Silos — BP16002 — 05010 GAP Cedex — Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
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ARRETEArticle1 : Les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilités à saisir les procédures liées àl''ordonnancement secondaire via l'application « CHORUS formulaires » pour les BOP concernés parl'arrêté préfectoral susvisé, en vue de la création des expressions de besoin, de la constatation duservice fait à la date de livraison ou de réalisation de la prestation ainsi que de la conservation et del'archivage des pièces justificatives liées à la constatation du service fait.Nom | | Habilitation HabilitationSaisie ValidationBRANCIARD Claire XxGENEUVRE Sonia X |HECHAICHI Lamaria XHONNORAT Delphine XLAYEC Raphaëlle XNOLOT David | |: XLes spécimens de signature figurent en annexe 1 du présent arrêté.Article 2: Délégation est donnée à ces agents à l'effet de signer et de transmettre via le modulenouvelle communication de « CHORUS formulaires » au centre de gestion financière de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, les n° des services faits validés par une personne ayant délégationd'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes en la matière au sein de la directiondépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations desHautes-Alpes conformément à l'arrêté préfectoral susvisé.Article 3: Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présentarrêté, sont abrogées.Article 4 _: Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunalxadministratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois a compter de sapublication.Article 5: Les directeurs départementaux adjoints de la direction départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités, et de la Protection des Populations sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Pour le Préfet par délégation,la directrice départementale adjointe,AdClaire BRANCIARD David NOLOT
DDETSPP- Parc Agroforest — 5 rue des Silos — BP 16002 — 05010 GAP Cedex — Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
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ANNEXE 1Spécimens de signaturedes agents intervenant sur les applications du circuit de la dépense de ladirection départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Hautes-Alpes — mise à jour au 24 juin 2026
Claire BRANCIARDDirectrice départementale adjointe
Sonia GENEUVRE
Delphine HONNORATCheffe de service
Raphaëlle LAYECSea EE—ad
DDETSPP- Parc Agroforest — 5 rue des Silos — BP 16002 — 05010 GAP Cedex — Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
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Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-24-00008
AP subdélégation signature gestionnaires
comptables (juin 2026)
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
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E ol | Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populationsDES HAUTES- | vasteALP E S DirectionLibertéEgalité. Fraternité Gap, le 24/06/2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°Portant subdélégation de signature aux gestionnaires comptables de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes, pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de| l'ÉtatLe Préfet des Hautes-AlpesVU le code de la commande publique ;VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée, relative à la prescription des créances sur l'État,les départements, les communes et les établissements publics ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la:République;VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les. services de l'État;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurPhilippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes àcompter du 25 août 2025;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2026-06-22-00005 du 22 juin 2026 portant délégation de signature àMadame Claire BRANCIARD et à Monsieur David NOLOT, directeurs départementaux adjointde la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Hautes-Alpes, pour exercer les attributions d'ordonnateur secondaire desrecettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État ;DDETSPP- Parc Agroforest — 5 rue des Silos — BP16002 — 05010 GAP Cedex — Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
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VU l'arrêté de la Première ministre et du Ministre de l'intérieur du 29 septembre 2023 portantnomination a compter du 16 octobre 2023 de Monsieur David NOLOT, conseiller technique etpédagogique supérieur de classe normale, Directeur Départemental Adjoint de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 20 novembre 2025 portantnomination à compter du 15 décembre 2025 de Madame Claire BRANCIARD, directrice adjointedu travail, Directrice Départementale Adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-03-31-00004 du 31 mars 2025 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desHautes-Alpes ;
ARRETE
Article 1: Délégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées surle budget de l'État pour l'intégralité des programmes mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 05-2026-06-22-00005 du 22juin 2026 est conférée aux agents ci-après, pour la validation des fiches du module« nouvelle communication » de l'application « CHORUS Formulaire » :- Madame Delphine HONNORAT, cheffe du Service Support,- Madame Sonia GENEUVRE,- Madame Lamaria HECHAICHI,- Madame Raphélle LAYEC.Article 2: Le présent arrété entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires a celles du présentarrété, sont abrogées.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 4: Les directeurs départementaux adjoints de la direction départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités, et de la Protection des Populations sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Pour le Préfet par délégation,la directrice départementale adjointe,
Claire BRANCIARD David NOLOT
DDETSPP - Parc Agroforest — 5 rue des Silos — BP16002 — 05010 GAP Cedex — Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
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